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Arrêté - AR2023 56
Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-116
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
LA
PROMENADE
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
VU
Je
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8
;
Considérant
la tenue
d’une
distribution
alimentaire
Place
de
la Promenade
de
9 heures
à
12
heures
le
jeudi
4 janvier
2024
et le mardi
16 janvier
2024,
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
d’une
distribution
alimentaire,
est
autorisé
le
stationnement
du
véhicule
de
la
« Banque
Alimentaire
» Place
de
la Promenade
de
9 heures
à
12
heures
les
4
et
16 janvier
2024.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAÎT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BONNAÎT,
le 26
décembre
2023
Le
Maire-Adjoint
Daniel
PETITIEAN
ampliation
:
La
Banque
Alimentaire
de
la Creuse
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BONNAT