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Déliberation - Communication du rapport SIVOM d'Agde
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Communication du rapport SIVOM d'Agde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 16 Septembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/09/01
Date de la convocation 09 /09/2024
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Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention : Ô
L’an deux mille vingt-quatre et le seize septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, CAPELLE Laetitia) LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, ROIG José, NOUGOUM
Mohamed, JAM Thierry.
Mme DAVIT Hélène à Mme AMMARI Hanane
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme LABORDA Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LAMBERT Véronique
- Mme RODES Magali à Mr VALERO Claude
Procurations :
Objet : Communication du rapport d’activités 2023 du SIVOM du canton d’Agde
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240916-2024-09-01-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
Lan Monsieur le Maire rappelle que la commune de Paulhan a adhéré à la fourrière animale du SIVOM du canton d’Agde par délibération du 9 juillet 2013 et au service d'enlèvement des tags par délibération du 17 Décembre 2020.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif de l’exercice écoulé.
Vu la délibération du SIVOM d’Agde en date du 19 juin 2024 approuvant le rapport d'activités du SIVOM du canton d’Agde au titre de l’année 2023,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités du SIVOM du canton d’Agde au titre de l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240916-2024-09-01-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024