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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170329 55)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
15
mars
2017
21
mars
2017
Quorum
71
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
29
mars
2017
N°170329-55
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL.,
Jean-Marc
COPPENS,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Ciaude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain,
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Bertrand
CARPENTIER
est
représenté
par
Mme
Christine
DIOLOGENT
M.
Philippe
DUFOUR
est représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
est
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
Paul
MENARD
est
représenté
par
M.
Bruno
NAZE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Dominique
BELTRAME
a
donné
pouvoir
à M.
Gérard
FOUCHÉ
Mme
Chantal
BERTEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
André-Pierre
BOURDON
Mme
Odile
COUROYER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEFRANCOIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
BEAUFILS
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Sylvain
MONNIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Hervé
JOLLY
M.
Olivier
TASSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
a
donné
pouvoir
à
M.
François-Pierre
LECLUSE
Absents
:
Mme
Justine
MORTELECQUE
et M.
Stéphane
DEGREMONT
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre-
Luc
BILLIEZ a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : SPORT-
Modification
de
la
grille
tarifaire
2017
appliquée
pour
les
activités
sportives
N°55
RE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
par
délibération
n°161214-62
du
14
décembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
les
tarifs
des
activités
du
Pôle
SPORT
pour
2017
;que
certains
tarifs
n'ont
pas
fait
l'objet
de
ladite
délibération
;qu'il
est
nécessaire
de
la
compléter
;
Considérant
qu'il
est
demandé
que
lesdits
tarifs
soient
applicables
à
compter
du
1%
avril
2017, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
16
mars
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
accepte
de
compléter
la
délibération
n°161214-62
du
14
décembre
2016
relative
aux
tarifs
2017
pour
les
activités
sportives.
°e
accepte
les
tarifs
présentés
en
annexe.
e
accepte
d'appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1°’ avril
2017.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut-être déposé
devant
l'autorité teritorisle, cotte
démarche
suspendant
le délai
de recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
-
à compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
&t
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
tee
que
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
22.
-Séance
du
24104/tol?
est exécutoire.
À
à de
récent
éfect
Date
de réception
en
SonsPréfeue
L/o4/i]
K
ccusé
de réception
en
préfecture
È
tion
:
k
e Président,
076-247600380-20170329-170829-55-DE
Date de publication : |, {4/70 (7
Date
de
télétransmission
: 04/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2017