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Déliberation - DELIB 170329 58
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170329 58)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
À
|
|
Fe
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
15
mars
2017
21
mars
2017
Quorum
71
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
29
mars
2017
N°170329-58
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Enrictk
DE
BRABANDERE,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain,
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Bertrand
CARPENTIER
est
représenté
par
Mme
Christine
DIOLOGENT
M.
Philippe
DUFOUR
est
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
est
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
Paul
MENARD
est
représenté
par
M.
Bruno
NAZE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Dominique
BELTRAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
Mme
Chantal
BERTEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
André-Pierre
BOURDON
Mme
Odile
COUROYER
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEFRANCOIS
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
BEAUFILS
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Sylvain
MONNIER
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
JOLLY
M.
Olivier TASSEL
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
a donné
pouvoir
à
M.
François-Pierre
LECLUSE
Absents : Mme
Justine
MORTELECQUE
et M.
Stéphane
DEGREMONT
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre-
Luc
BILLIEZ
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
CULTURE
- Acquisitions
d'instruments
et
matériels
de
musique
pour
le
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d'Albâtre
N°58 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
la
délibération
n°170105-16
du
05
janvier
2016
portant
sur
les
délégations
des
compétences
au
Président
en
matière
de
Marchés
Publics,
Le
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d'Albâtre
est
un
établissement
classé
par
l'État
à
Rayonnement
Intercommunal
ayant
pour
mission
centrale
la
sensibilisation
et
la
formation
aux
pratiques
artistiques
et
culturelles.
L'accord-cadre
d'acquisitions
d'instruments
et
matériels
de
musique
pour
le
conservatoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
arrive
à
échéance
en
juillet
2017.
A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
relancer
une
consultation
pour
la
mise
en
place
d'un
accord
cadre
multi-attributaires
pour
l'acquisition
d'instruments
et
matériels
de
musique
pour
le
Conservatoire
musique
et
danse
de
la
Côte
d’Albâtre,
Le
présent
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
trois
(3)
fois
par
reconduction
expresse
pour
une
période
de
12
mois.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
est
fixée
à
48
mois.
Ce
dernier
est
décomposé
en
neufs
(9)
lots,
sans
montant
minimum
annuel
et
avec
un
montant
maximum
annuel
H.T
défini
de
la
façon
suivante
:
Désignation
Montant
Montant
minimum
annuel |
maximum
annuel
HT.
H.T.
Instruments
à
cordes
0€
5
000
€
Instruments
à
vent
(Bois)
0€
8
700
€
Instruments
à
vent
(Cuivre)
0€
6
500
€
Claviers
0€
35
000
€
Instruments
de
percussions
et
matériels
0€
11
500
€
Matériels
de
sonorisations
/ lumières
0€
4
000
€
Matériels
de
danse
0€
2 000
€
Guitares
0€
4
000
€
Structures
sonores
0€
5
000
€
Cet
accord-cadre
est
multi-attributaires.
Le
nombre
d'opérateurs
économiques
retenus
pour
chaque
lot sera
au
nombre
de
3,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
et d'offres.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
en
sa
séance
du
23
février
2017. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
autorise
le
Président,
conformément
aux
articles
12,
59-Il,
66
à
68,
78
à
80
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
à
lancer
la
consultation
d'appel
d'offres
ouvert
pour
lacquisition
d'instruments
et
matériels
de
musique
pour
le
Conservatoire
Musique
et
Danse
de
la
Côte
d’Albâtre.
°
autorise
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à
cet
accord-
cadre
ou
à
relancer
une
nouvelle
procédure
en
application
de
l'article
25
dudit
décret
si
la
procédure
est
déclarée
infructueuse
ou
sans
suite.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLI
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
vole
de
recours
formé
contre
la présente
délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-
date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
=
date
de
sa publication
et/ou
de
sa
nolification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
a
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
2
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conseil,
Communautaire
n°
.
- Séance
du
J/03/
7
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:
y
{0
/z
17
Date
de
publication
:U
dif
fie
Président.
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170329-170329-58-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2017