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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7 porte tarn nord echange parcelle lml81
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 7 porte tarn nord echange parcelle lml81)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
ID
: 081-200040905-20260609-090626_7-DE
Publié
le
22/06/2026
S
L 624
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
9
!
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Convoqué
le
2 juin
2026,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
9 juin
2026
à
18h,
dans
la
salle
communale
de
Labastide
Gabausse,
sous
la
Présidence
de
Jean-Marc
BALARAN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 48
(du
début
au
point
3.13)
et
46
(du
point
4
à
la
fin)
ANDRIEU
Gwenaël
(pouvoir
de
GRANIER
Marie),
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc,
BARRAU
Jean-Louis
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BESOMBES
Julien,
BONFANTI
Djamila,
BOUYSSIE
François,
BRANDLI
BARBANCE
Simon,
CALMELS
Thierry,
CALVIGNAC
Lionel,
CAUSSANEL
Francis,
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
de
SAN
ANDRES
Thierry),
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DEDIEU
Karine,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
FOULCHE
Thierry,
GALAN
Elisabeth
(jusqu’au
point
3.13),
GARCIA
Patrick
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
GRIMAUD
Hélène,
ICHARD
Xavier,
KULIFAJ
TESSON
Mylène
(pouvoir
de
BORIES
Anne-Marie),
LOPES
Delphine,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
DELPOUX
Jacqueline),
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
3.13),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MASSOL
Corinne,
MERCIER
Roland,
MIELVAQUE
Julie,
MUNOZ
Sonia,
PUECH
Christian,
RATABOUL
Gisèle,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
ROUTHE
Jean-Paul,
RUIZ
Laurent
(pouvoir
de
CARIVENC
Julien),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
de
BOUSQUET
Jean-Louis),
SENAUX
OCHOA
Stéphanie,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SODRICH
Thierry,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOURSEL
Denis,
VALIERE
Jean,
VEDEL
Adeline. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
BAPAUME
Martine
(représente
HAMON
Christian)
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
3.13)
et
13
(du
point
4
à
la
fin)
BORIES
Anne-Marie
(pouvoir
à
KULIFAJ
TESSON
Mylène),
BOUSQUET
Jean-Louis
(pouvoir
à
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUSQUIE
Patrick,
CARIVENC
Julien
(pouvoir
à
RUIZ
Laurent),
DELPOUX
Jacqueline
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
GALAN
Elisabeth
(à
partir
du
point
4),
GRANIER
Marie
(pouvoir
à
ANDRIEU
Gwenaël),
HAMON
Christian
(représenté),
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
GARCIA
Patrick),
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
4),
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARRAU
Jean-Louis),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
à
CINTAS
Jean-Marc),
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance :
COURVEILLE
Martine
NOMBRE
DE
MEMBRES
—
QUORUM
: 30
Titulaires
en
exercice
59
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
46
Voix
délibératives
55
Délégués
avec
pouvoir
8
Membres
présents
47
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz -
81400
CARMA
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
—
Délibération
n°
7
L Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le 22/06/2026
7
ID
: 081-200040905-20260609-090626_7-DE
DELIBERATION
N°
2026/06/09-7
:
PORTES
DU
TARN
NORD
: ECHANGES
DE
PARCELLE
AVEC
LA
SOCIETE
LML81
Les
Portes
du
Tarn
Nord
(ou
«
Aire
de
la
Croix
de
Mille
»)
comprend
un
aménagement
paysager
avec
des
circulations
piétonnes
ainsi
qu’une
zone
de
stationnement,
l’ensemble
étant
de
la
propriété
de
la 3CS.
Une
activité
économique
portée
par
M.
CARCENAC
est
présente
sur
ce
site.
Elle
comprend
un
espace
restauration
et
un
motel.
La
société
que
représente
M.
CARCENAC
est
dénommée
«
LML
81
».
C'est
cette
société
qui
est
propriétaire
des
parcelles
occupée
par
l’activité
économique.
Lors
de
la
réalisation
de
cette
opération,
un
découpage
parcellaire
a
été
effectué
afin
d’implanter
cette
activité
économique.
Ce
découpage
parcellaire
correspond
précisément
à
l'emprise
des
bâtiments.
Cependant,
lors
de
la
construction
il
a
été
constaté
un
décalage
entre
le
découpage
parcellaire
et
l'implantation
effective
des
bâtiments.
Aussi,
il
convient
aujourd’hui
de
régulariser
l'implantation
réelle
et
de
procéder
à
des
cessions
et
acquisitions
de
parcelles
(échanges)
avec
la
société
LML
81.
Ces
parcelles
ont
été
cadastrées
selon
le
plan
ci-après :
Dossier : 250606
PLAN
DE
DIVISION
DA
G no
S
Département :
TARN
Echelle:
1/500
Commune
: PAMPELONNE
Géoréf.
: CC
44
Adresse
: croix
de
mille
Facteur d'échelle
: 0.9999146
Cadastre : 2D N° 134
ivel
:NGF-GNSS-Grille RAFO9
MERE
RGP
RSS
A
Propriétaire(s)
: LML 81
CD)
C/D-7S
Ca
%
as
%
La
parcelle
d’origine,
créée
pour
l'implantation
des
bâtiments
est
dénommée
ZD
134
d’une
contenance
de
1 793
m°.
La
parcelle
sur
laquelle
ont
été
réalisés
les
aménagements
de
la
3CS
et
qui,
donc,
encercle
cette
parcelle
est
dénommée
ZD
135
et
a
une
contenance
de
6,2188
hectares.
Ce
sont
ces
deux
parcelles
qui
ont
fait
l’objet
d’un
redécoupage.
Le
redécoupage
de
ces
deux
parcelles
a
donné
lieu
à
de
nouvelles
dénominations
de
parcelles
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
7 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEU
L
Publié
le 22/06/2026
C
ID
: 081-200040905-20260609-090626_7-DE
DESIGNATION
DES
PROPRIETES
Département:
081
Commune:
201
PAMPELONNE
S
Désignation
nouvelle
Ne ptan|
POL |
N° du lot
Quote-part
Contenäncs
£
fl
resse
cadastrale
|
|
Nede
DA |
Section
[N° plan]
Contenance
Z0
|0134
CROIX
DE MILLE
Oha17a93ca
Bot 0000699!
ZD
|
0168 |
Ohaovat6ca
201 0000699!
ZzD
|
0169 |
üha16a73ca
201 0000699!
zo
|
0170 |
onaooasoca
201 0000699!
ZD
|
0171 |
Oha00a16ca
zo
|0135
19
RTE
DE MAYMAC
6ha21a88ca
201 0000699!
ZD
|
0172 |
Oha00a45ca
201
0000699
ZD
0173
|
Oha00a62ca
201
0000699
ZD
0174
|
Oha00a44ca
[201
0000699
ZD
0175 |
6ha20a37ca
La
parcelle
principale
occupée
par
les
bâtiments,
anciennement
ZD
134
est
désormais
dénommée
ZD
169
et
a
une
contenance
de
1 673
m?
La
parcelle
de
la
3CS
anciennement
ZD
135
est
désormais
dénommée
ZD
175
et
a
une
contenance
de
6,2037
hectares.
Les
parcelles
concernées
par
l'échange
sont
les
suivantes
:
ZD ZD ZD ZD ZD ZD
168
16m?
3CS
LML
81
170
99m?
3CS
LML
81
171
16m?
3CS
LML
81
172
45m°
LML
81
3CS
173
62m?
LML
81
3CS
174
44m?
LML
81
3CS
La
surface,
propriété,
de
la
3CS
reste
inchangée.
La
surface
de
la
propriété
de
LML
81
augmente
de
11
m?.
Cette
différence
s'explique
entre
l’écart
qu’indiquait
le cadastre
et
la surface
réelle
après
arpentage.
Cette
différence
n’a
pas
d'incidence
pour
la
3CS.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
des
nouvelles
dénominations
des
parcelles
ZD
134
et
ZD
135
dénommée
respectivement
ZD
169
et
ZD
175
de
contenances
respectives
1
673
m°
et
6,2037
ha;
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
ZD
168,
ZD
170
et ZD
171
à la société
LML
81;
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
ZD
172,
ZD
173
et
ZD
174
auprès
de
la société
LML;
PREND
ACTE
que
ces
cessions
et
acquisitions
formalisent
un
échange
réalisé
à titre
gratuit.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-
Délibération
n°
7
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
L
Publié
le 22/06/2026
S
C
ID
: 081-200040905-20260609-090626_7-DE
Fait
et délibéré
le 9 juin
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
BALARAN
Martine
COURVEILLE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
09/06/2026
-— Délibération
n°
7
4