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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.2 cession parcelles les pessageries sas albi paysage
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 5.2 cession parcelles les pessageries sas albi paysage)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250415-150425
5 _2-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vas
V/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
I
SEANCE
DU 15 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 15
avril
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 8 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Monestiés,
sous
la Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
38
Voix
délibératives
43
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
38
Titulaires
présents
: 41
(du
début
au
point
3.43),
38
(du
point
4 à
5.2),
37
(du
point
5.3
à
la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
3.43),
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne
(jusqu’au
point
3.43),
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-
Louis
(pouvoir
de
SCHULTHEISS
Pierre),
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain
(pouvoir
de
TESSON
Régis),
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
REDO
Aline),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
5.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent
(jusqu’au
point
3.43),
SAN
ANDRES
Thierry
(pouvoir
de
CINTAS
Jean-Marc),
SANCHEZ
Marie-Christine,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 14
(du
début
au
point
3.43),
17
(du
point
4 à
5.2),
18
(du
point
5.3
à
la fin)
BALARAN
Jean-Marc
(à
partir
du
point
4),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne
(à
partir
du
point
4),
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
CINTAS
Jean-Marc
(pouvoir
à
SAN
ANDRES
Thierry),
HAMON
Christian,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
5.3),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
RECOULES
Vincent
(à
partir
du
point
4),
REDO
Aline
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SCHULTHEISS
Pierre
(pouvoir
à BOUSQUET
Jean-Louis),
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TESSON
Régis
(pouvoir
à
MAFFRE
Alain),
TOUZANI
Rachid,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
15/04/2025-5.2
CESSION
DES
PARCELLES
AE0411
ET
AE0412
DE
LA
ZA
LES
PESSAGERIES
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
ALBI
PAYSAGE
La
SAS
Albi
Paysage
est
une
société
créée
en
2022
et
implantée
à Castelnau
de
Lévis.
L'entreprise
est
spécialisée
dans
les
travaux
paysagers
(entretien
et
création
de
jardins)
et
compte
actuellement
4
salariés. Son
gérant,
Patrice
Viguier,
souhaite
déménager
et
relocaliser
sont
entreprise
au
sein
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
afin
:
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
—
Délibération
n°
5.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
EURE
L
ë
Publié
le
16/04/2025
ID
: 081-200040905-20250415-150425
5 _2-DE
+
De
développer
son
activité
sur
l’axe
Albi
Cordes,
au
sein
de
la
ZA
des
Pessageries,
ce
qui
lui
permettra
d’avoir
une
meilleure
visibilité
;
+
D'accompagner
la
dynamique
de
son
entreprise
florissante
depuis
sa
création
(avec
notamment
une
nouvelle
embauche
prévue
cette
année
et
un
chiffre
d’affaires
qui
est
passé
de
120
485
€
en
2023
à
139
655
€
en
2024).
Cet
accompagnement
se
traduira
par
:
©
La
construction
d’un
bâtiment
suffisamment
grand
(de
200
m?
minimum)
et
en
meilleure
adéquation
avec
ses
besoins
actuels
(bureaux,
espace
de
vie
des
ouvriers,
stockage
de
matériels,
etc.)
©
La
création
d’un
show-room
extérieur
devant
le
bâtiment
afin
de
démontrer
les
savoir-faire
de
l’entreprises
aux
clients
en
visite.
+
De
devenir
propriétaire
de
son
local
en
quittant
celui
de
Castelnau
de
Lévis
dans
lequel
il est
locataire
Positionnement
:
Pour
rappel,
la
grille
tarifaire
votée
par
le
comité
syndical
ACSE
en
séance
du
5 novembre
2010
proposait,
pour
une
surface
inférieure
à 2
000
m?,
un
tarif
de
14
€
HT
le
m2.
Proposition
de
vente :
°
Vu
la
présentation
du
projet
d'implantation
économique
;
+
Vu
la
proposition
financière
à 14€
HT
le m?
soit
20
720
euros
pour
l’ensemble
des
deux
parcelles
;
+
Vu
l'avis
rendu
par
le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
de
la
DGFIP
(Réf
: OSE
n°
2023-81326
21364;
DS
n°
1068027)
le
12/04/2023
pour
une
durée
de
validité
de
deux
ans
et
ayant
rendu
une
estimation
de
valeur
vénale
à
20
720
euros
HT
pour
l’ensemble
des
deux
parcelles
(lot
1
dans
le
document) ;
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+
APPROUVE
la
cession
des
parcelles
AE0411
et
AE0412
de
la
ZA
Les
Pessageries,
au
prix
de
14
€
HT
le
m?
(TVA
en
sus
éventuellement)
à
la
SAS
ALBI
PAYSAGE
soit
20
720
euros
HT.
+
APPROUVE
cette
cession
avec
la
condition
suspensive
au
compromis
de
vente
de
:
*__
L’obtention
du
financement
nécessaire
à la
réalisation
du
projet
immobilier
Y_
L’obtention
du
permis
de
construire
en
accord
avec
les
attentes
de
l’entreprise
°
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
et
document
inhérents
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présen
+
8
AqUtÉ
L a
Certifié
conforme,
3
Le
Président
81400
Adu
3
Le
sedrétaire
de
séance
Ga
€
Didier
SOMEN
>
7
Jean-Louis
BOUSQUET
Sége
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
15/04/2025
-—
Délibération
n°
5.2
2