Arrêté - AT2025 668 Rglt Sports et Paysages

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Arrêté - AT2025 668 Rglt Sports et Paysages Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 668 Rglt Sports et Paysages)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Vil (PA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 668

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE TAVERNY, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SPORTS ET PAYSAGES SEPA, DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DES ESPACES VERTS, DU JEUDI 158 JANVIER 2026 AU JEUDI 31 DÉCEMBRE 2026 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code de la Voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « SPORTS ET PAYSAGES SEPA» sise 140 rue de la République à Montigny-lès-Cormeilles (95370), mandatée par la ville de Taverny, procédera à des travaux dans le cadre de la création des espaces verts, sur le territoire communal de Taverny, durant l’année 2026 ;

Considérant que ces travaux entraînent une interdiction temporaire du stationnement au droit du chantier, du jeudi 1° janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 ;

Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d'édicter, une mesure

d'interdiction temporaire, du stationnement et/ou de la circulation au droit du chantier, afin de permettre l'exécution des travaux durant l’année 2026 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien des espaces verts, sur la commune de Taverny ;

Publication le : ._ A 2 fA12/ 2083

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

L'entreprise « SPORTS ET PAYSAGES SEPA » est autorisée à intervenir sur les espaces ou voies du domaine public à Taverny, afin de procéder à des travaux dans la cadre de la création des espaces verts, convenu avec la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie, du jeudi 19" janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.

Article 2 :

Lors de ces interventions, le stationnement sera interdit au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée, pour permettre l'exécution des travaux.

Les entreprises procéderont à l'installation de la signalisation réglementaire et au balisage au droit du chantier.

Article 3:

Comme défini aux articles 1% et 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L 325-1 et suivants).

Article 4:

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5:

La circulation sera maintenue.

Dans le cas où l'exécution des travaux nécessite la mise en place d'une circulation avec alternat, la vitesse sera limitée à 30km/h avec une interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.

La circulation routière pourra être momentanément interrompue avec une déviation adéquate à mettre en place par l’entreprise qui procédera à l'installation de la signalisation réglementaire.

Article 6 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des usagers. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 7 :

La signalisation du chantier sera conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place de cette signalisation sont à la charge de l’entreprise. Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Les agents évoluant sur la chaussée seront équipés de gilets fluorescents et des équipements de protection adaptés. Tout chantier sur la voie publique doit être signalé au moyen de deux panneaux d'information des usagers, notamment un panneau d’information comportant le logo de l'entreprise en charge des travaux ainsi que ses coordonnées ; doivent y figurer aussi les dates de début et de fin de travaux. Ces panneaux doivent être posés au plus tard 72h avant le début des travaux, en amont et en aval du chantier pour son identification.

Article 8 :

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 668

Page 2 sur 3Article 9 :

Sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Article 10 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 11:

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 12 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 4 décembre 2025

Le Maire,

6rence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 668

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