Arrêté - 26 284 Pose dun electrogene 3 av G. Peri

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Arrêté - 26 284 Pose dun electrogene 3 av G. Peri Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 284 Pose dun electrogene 3 av G. Peri)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, & N° 26-284

ASCII

Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE ».

CSA OR Le 20 avril 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

POSE D’UN ÉLECTROGÈNE

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment le R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1% — Huitième pattie :

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice

Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la pose d’un électrogène pour le commerce « la Charcuterie de la

Gare » au 3, Avenue Gabriel Péri 91700 Sainte Geneviève des Bois,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route le

Vendredi 24 Avril 2026 de 7h00 à 17h00 :

+ AVENUE GABRIEL PÉRI : N° 03

- 1 place de stationnement

ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par le permussionnaire,

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Madame la Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Développement Economique et Animations Commerciales de STE GENEVIEVE DES BOIS, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 20 avril 2026

Pour le Maire

Corinne MICHEL

Directrice Générale des S

ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026