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Arrêté - AM 2023 59 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2023 57 Delegation de fonction a Gilles GATINEAU conseiller municipal delegue pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 57 Delegation de fonction a Gilles GATINEAU conseiller municipal delegue pour 2020 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-57
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE FONCTION
À MONSIEUR
GILLES
GATINEAU,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2020-05-07
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
création
de
comités
de
quartier
et
de
leur
budget
participatif
;
VU
la
délibération
n°2020-07-05
du
Conseil
Municipal
du
2
juillet
2020
modifiée,
portant
règlement
des
comités
de
quartier
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
:
ARRÊTE
Article
1”:
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
élu
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026,
est
délégué
au
développement
de
la
vie
associative
et
citoyenne.
A
ce
titre,
Monsieur
Gilles
GATINEAU
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir
:
1°
le
développement
et
le
pilotage
des
politiques
de
la
Ville
en
faveur
du
mouvement
associatif
; la
représentation
de
l'Autorité
Municipale
dans
les
instances
institutionnelles
des
associations
domiciliées
ou
intervenantes
sur
le
territoire
communal
;
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
manifestations
associatives
sur
le
territoire
communal ;
2°
le
développement,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
comités
de
quartiers,
créés
en
exécution
de
la
délibération
n°2020-05-07
susvisée.
Article
2 :
Monsieur
Gilles
GATINEAU
est
en
outre
désigné
comme
élu
référent
des
quartiers
du
secteur
du
Haut
BONNEUIL
Nord.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
-— ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
Gilles
GATINEAU
pour
notification
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
3
1
MARS
2073
Et
de
sa
publication
le
3
4
MARS
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS