Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 228 Actualisation delegation de fonction
Arrêté - AM 2026 71 Delegation de fonction a Marc SCEMAMA
Arrêté - AM 2023 58 Delegation de fonction a Didier CAYRE
Arrêté - AM 2023 57 Delegation de fonction a Gilles GATIN
Arrêté - AM 2023 56 Delegation de fonction a Boumedine BE
Arrêté - AM 2023 63 Delegation de fonction a Amar MELLOUL
Arrêté - AM 2023 227 Actualisation delegation de fonction
Arrêté - AM 2026 67 Delegation de fonction a Boumedine BE
Arrêté - AM 2024 17 Delegation de fonction a Gilles DAVID
Arrêté - AM 2023 62 Delegation de fonction a Nathalie AND
Arrêté - AM 2023 61 Delegation de fonction a Marc SCEMAMA conseiller municipal delegue pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 61 Delegation de fonction a Marc SCEMAMA conseiller municipal delegue pour 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
UI
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
tt
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SLPRIOIE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-61
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE FONCTION
À MONSIEUR
MARC
SCEMAMA,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-47
du
27
mars
2023,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
maire
pour
2020-2026 ; VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
ARRÊTE
Article
1°”:
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
élu
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026,
est
délégué
à
la
mise
en
place
et
au
suivi
de
l'optimisation
des
ressources
budgétaires.
A
ce
titre,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
en
lien
étroit
avec
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel,
aux
finances,
à
la
commande
publique,
à
la
coopération
décentralisée
et
aux
affaires
générales,
savoir
:
1°
l'étude
et
la
coordination
pour
la
mise
en
œuvre
d'outils
d'optimisation
des
ressources
budgétaires
de
la
Ville
;
2°
le
pilotage
du
suivi
des
outils
retenus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Monsieur
Marc
SCEMAMA
et
à
Madame
Virginie
DOUET
pour
notification
;
-
à
Madame
Virginie
DOUET,
Première
adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel,
aux
finances,
à
la
commande
publique,
à
la
coopération
décentralisée
et
aux
affaires
générales
; - et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
27
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
3
1
MARS
2023
Ft de
sa publcationte
à 4
pe
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS