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Arrêté - AM 2023 58 Delegation de fonction a Didier CAYRE conseiller municipal delegue pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 58 Delegation de fonction a Didier CAYRE conseiller municipal delegue pour 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BO
N
N
F
U
Ï L
D
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
-—
CS
n°
70027
SUPIEME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-58
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À MONSIEUR
DIDIER
CAŸYRE,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/81
du
25
mars
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Didier
CAYRE,
conseiller
municipal
délégué ;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes ;
VU
l'attestation
de
reconnaissance
des
autorités
municipales
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
en
faveur
de
la
paix
de
l'association
internationale
MAYORS
FOR
PEACE
pour
la
paix
et
l'abolition
des
armes
nucléaires
de
mai
2022
:
ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Didier
CAYRE,
élu
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026,
est
délégué
à la mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
2035
et
au
travail
de
mémoire
et
de
paix.
A
ce
titre,
Monsieur
Didier
CAYRE
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir :
1°
la
coordination
de
la
mise
en
œuvre
du
«
Plan
Climat
2035
»
communal
:
2°
la coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la Ville
dans
le cadre
de
la
promotion
du
travail
de
mémoire
et
de
paix
sur
le territoire
communal
; le
développement
des
actions
menées
au
titre
de
«
municipalité
en
faveur
de
la paix
» décernée
aux
termes
de
l'attestation
de
mai
2022
susvisée.
Article
2
: L'arrêté
municipal
n°21/SG/81
susvisé
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
; - à
Monsieur
Didier
CAYRE
pour
notification
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
MARS
2073
Et de
sa
publication
le
7
4
MARS
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS