Procès Verbal - passage en vigilance secheresse 1

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Procès Verbal - passage en vigilance secheresse 1 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Procès Verbal - passage en vigilance secheresse 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ŒE Direction Départementale des

; Territoires et de la Mer de l'Eure

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF-2025-254

plaçant en VIGILANCE certaines zones sécheresse

du département de l'Eure

Le préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-3 et R 2711-66 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;

VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;

VU l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'iton ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/81/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre les services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté n° DDTM/SEBF/2025-062 du 7 juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l’eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle-et souterraine ;

VU l'arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 du 7 juillet 2025 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur. le bassin de l'Avre.

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frCONSIDÉRANT

- une pluviométrie conséquente en 2024 et jusque fin janvier 2025, qui a conduit à une recharge importante des nappes avec une forte remontée des niveaux piézométriques des nappes dans l'Eure après plusieurs années successives de niveaux bas et qui à permis de soutenir les cours d'eau pour ceux qui sont en relation ;

- un déficit pluviométrique généralisé depuis février 2025, sauf pour le mois de juillet avec notamment pour certains secteurs à l’ouest du département des valeurs constatées très supérieures aux moyennes mensuelles ;

- une tendance à la baisse régulière des débits sur la majeure partie des cours d'eau avec des situations statistiques proches des normales saisonnières, voire représentatives de périodes plus sèches de période de retour 2 à 5 ans sur le sud-ouest du département ;

- que le niveau de vigilance sécheresse a été constaté à la suite du franchissement du seuil sur la Risle à la station de Rai et de l'Iton aval à Normanville lors de la première décade d'août ;

- que dans ce cadre, l'unité d'hydrométrie de la DREAL Normandie de Rouen a activé le suivi renforcé de l'étiage ;

- que plusieurs autres stations hydrométriques de référence montrent l'atteinte imminente du seuil de vigilance avec des valeurs au seuil ou légèrement au-dessus avec une tendance à la baisse régulière. Sont concernées les stations de référence et cours d'eau suivants :

- Bourth pour l’Iton amont et l'Avre amont ;

- Raï pour la Risle amont;

- Montreuil l'Argillé pour la Charentonne ;

- que les suivis du dispositif ONDE (Observatoire National des Etiages) engagés depuis mai 2025 n'ont pas mis en évidence de situation particulière sur les écoulements des cours d'eau sauf ponctuellement sur certaines zones sous influence de pertes karstiques et habituellement connues ;

- la coordination à assurer avec les départements limitrophes sur les têtes de bassins

versants situées hors département de l‘Eure, notamment avec celui de l'Orne déjà placé en vigilance sur les bassins du Guiel-Charentonne, Risle amont et lton amont;

- la période de l'année en plein été, accentuée par des périodes de canicules, qui conduisent à des taux d'humidité très faibles des sols, et ponctuée par des pluies orageuses qui n'amènent principalement que des pics ponctuels de débit sur les cours d'eau avant un retour généralement rapide vers leurs niveaux de base ;

- Une quasi-absence de pluies sur la première décade du mois d'août 2025 sur tout le département de l'Eure ;

- des prévisions à Une semaine sans précipitations, hormis d'éventuels phénomènes orageux,

combinées à des prévisions de températures élevées propices à l'évapotranspiration ;

- qu'il est en conséquence justifié de placer 5 des 15 zones du département de l'Eure dès à présent en vigilance sécheresse, à titre préventif, dans un souci d'anticipation et de sensibilisation des différents usagers de l'eau.

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;

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Préfecture de l'Eure - Bou'avard Georges Chauvin — CS 406011 - 2702C EVREUX CEDEX Té!. (standard) 02 32 78 27 27 -wwws.eure gouv.frARRÊTE:

Article premier - Objet

En application des dispositions des arrêtés préfectoral et inter-préfectoral du 7 juillet 2025 susvisés:

- le niveau de gravité VIGILANCE est activé sur les zones sécheresse : + Avre amont;

+ Charentonne;

+ ton amont;

+ _Iton aval;

+ Risle amont ;

conformément à la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Zone d'application

La liste des communes par zones sécheresse figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - Mesures de sensibilisation

Une communication est assurée auprès de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels, artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invités à mettre en œuvre des pratiques économes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soit par prélèvement ou par rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur des milieux en situation de fragilité.

Les collectivités organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invités à communiquer auprès de leurs usagers et administrés pour limiter leur consommation.

Article 4 : Suivi de la situation hydrologique

Des mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l'ensemble du département par les différents services concernés.

Le suivi renforcé de la situation hydrologique, assuré par la DREAL de Normandie en lien avec le BRGM pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie, est activé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.

En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de l'Eure et au service en charge de la police de l'eau de la DDTM un bulletin de situation hydrologique au premier et au quinze du mois.

L'Observatoire National Des Etiages (ONDE) est activé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.

Les agents de l'office français de la biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent aux relevés de terrain sur les points de référence identifiés localement (annexés aux arrêtés du 7 juillet susvisés).

La fréquence des relevés est d’une fois par mois à partir du franchissement du seuil de vigilance puis d'une fois toutes les deux semaines à partir du seuil d'alerte.

Les résultats sont consultables sur: www.onde.eaufrance.fr.

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frArticle 5 - Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potable

Conformément à l'article 6 de l'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux souterraines

devra faire l'objet d'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentation humaine sur l'ensemble du département.

Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable devra être signalée.

Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure de l'agence régionale de santé de Normandie et de la DDTM.

En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, des restrictions d'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, pourront être mises en place sur la zone concernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eau potable.

Article 6 - Durée de validité

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif et jusqu'au 30 octobre 2025.

Article 7 - Modifications ultérieures

En cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et en particulier en cas de franchissement du niveau de gravité d'alerte défini par les arrêtés du 7 juillet 2025 susvisés, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront être activées par arrêté préfectoral,

Article 8 - Délais et voies de recours

Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 5 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication.

Le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure ou hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.

Article 9 - Publicité et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et est consultable sur le site internet des services de l'État de l'Eure (http:f/www.eure.gouv.fr).

Il est également versé sur le site national VigiEau (https:ffvigieau.gouv.fr).

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Téi. (standard) 02 32 78 27 27 - www eure.gouv.frI est communiqué pour affichage à titre informatif dans les mairies des communes de l'Eure pendant toute sa durée de validité.

Article 10 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité et les maires des communes de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à:

* Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition

écologique ;

+ M, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin

Seine-Normandie ;

+ Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine

Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines ;

°* Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ; + M. le président du conseil départemental de l'Eure ;

+ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

Normandie ;

+ M. le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie ;

+ M. le directeur départemental de la protection des populations ;

+ M. le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

+ MM. les directeurs départementaux des territoires du Calvados, de l‘Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise, et des Yvelines ;

+ Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de l'Eure.

Évreux, le 4 4 AQUT 2025

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frDEPARTEMENT DE

L'EURE

Situation des

bassins sécheresse

par rapport aux

niveaux de gravité

de l'arrété cadre

ANNEXE 1 à l'arrêté n° DDTM/SEBF-2025-254

Carte d'état des zones sécheresse

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 400711 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frANNEXE 2 à l'arrêté N° DDTM/SEBF/2025-254

Liste des communes de l’Eure par zone sécheresse

Zones en vigilance

AVRE AMONT

COMMUNES INSEE

Armentières-sur-Avre 27019

Bâlines 27036

U Chennebrun - 27155

Gournay-le-Guérin 27291

Les Barils 27038

Mandres 27383

Pulläy 27481

Saint-Christophe-sur-Avre 27521

Saint-Victor-sur-Avre . 27610

Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679

ITON AMONT

COMMUNES INSEE

| Beaubray 27047

Bémécourt 27054

_ Bois-Arnault 27069

Bourth 27108

Breteuil | 272

Burey 27120

Chaise-Dieu-du-Theil 27137

Chéronvilliers de 27156

D Collandres-Quincarnon L 27162

Conches-en-Ouche 27165

Le Fidelaire | | 27242

Le Lesme L 27565

Les Baux-de-Breteuil 27043

D Louversey | | 27374

‘ Marbois 27157

Mesnils-sur-lton . 27198

D Nagel-Séez-Mesnil L 27424

Saint-Élier 27535

_ Sainte-Marie-d'Attez 27578

‘ Sainte-Marthe Î[ 27568

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr| Sébécourt 27618

| Sylvains-lès-Moulins 27693 —

| Tilleul-Dame-Agnès RE 27640

Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) | 27679 |

ITON AVAL

COMMUNES | INSEE

Acquigny 27003

Armfreville-sur-Iton 27014

Arnières-sur-lton 27020

Aulnay-sur-Iton 27023

F Aviron 27031

Bacquepuis 27033

Bérengeville-la-Campagne 27055

Berville-la-Campagne 27063

Brosville 27118

HE Canappeville 27127

. Caugé E 27132

Cesseville 27135

Chambois 27032

U Champ-Dolent 27141

Chavigny-Bailleul 27154

Claville . 27161 __|

Crestot 27185

Criquebeuf-la-Campagne 27187

Daubeuf-la-Campagne | _ _ 27201

_ Écauville | 27212

Ecquetot | 27215

a Émanville 27217

Évreux 27229

Fauville 27234

Faverolles-la-Campagne 27235

‘ Ferrières-Haut-Clocher | 27238 |

Feuguerolles 27241 EH

| Gaudreville-la-Rivière 27281 |

| Gauville-la-Campagne 27282

L Glisolles | 27287 _

Gravigny 27299 _ _|

Grossœuvre 27301 è |

Hectomare 27327 °

Hondouville 27339 LL

: 8/22 |

Préfecture de l'Eure - 3ouievard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. {standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frHouetteville 27342

Huest 27347

La Bonneville-sur-Iton 27082

La Croisille 27189

La Vacherie 27666

Le Boulay-Morin 27099

Le Mesnil-Fuguet 27401

Le Plessis-Grohan 27464

Le Val-Doré 27447

Les Baux-Sainte-Croix 27044

Grand-Camp

Les Ventes 27678

Mandeville 27382

Marbeuf 27389

Nogent-le-Sec 27436

Normanville 27439

Parville 27451

Portes 27472

Quittebeuf 27486

Sacquenville 27504

__ Saint-Aubin-d'Écrosville 27511

Saint-Germain-des-Angles 27546

Saint-Martina-Campagne 27570

Saint-Sébastien-de-Morsent 27602

Tourneville 27652

Vernon 27677

Villettes 27692

CHARENTONNE

COMMUNES INSEE

Bernay 27056

Bournainville-Faverolles 27106

Broglie 27117

Caorches-Saint-Nicolas 27129

L Capelle-les-Grands 27130

Chamblac 27138

Corneville-la-Fouquetière 27173

Courbépine 27179

_ Duranville 27208

Ferrières-Saint-Hilaire 27239

Fontaine-l'Abbé 27251

27295

Préfecture de l’Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27029 EVREUX CEDEX

Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - wwwæeure.gouv.frLa Chapelle-Gauthier 27148

La Goulafrière 27289

La Trinité-de-Réville 27660

Le Theil-Nolent 27627

Malouy 27381

Mélicourt 27395

Menneval 27398

Montreuil-l'Argillé 27414

a Notre-Dame-du-Hamel / 27442

Plainville 27460

Plasnes 27463

Saint-Agnan-de-Cernières 27505

Saint-Aubin-du-Thenney 27514

Saint-Denis-d'Augerons 27530

Saint-Germain-la-Campagne 27547

Saint-Jean-du-Thenney 27552

Saint-Laurent-du-Tencement 27556

Saint-Léger-de-Rôtes 27557

Saint-Mards-de-Fresne 27564

Saint-Martin-du-Tilleul 27569

Saint-Pierre-de-Cernières - 27590

Saint-Victor-de-Chrétienville 27608

Saint-Vincent-du-Boulay | 27613 .

Serquigny . _ 27622

Treis-Sants-en-Ouche 27516

Valailles 27667

Verneusses L 27680

RISLE AMONT

COMMUNES INSEE

Ambenay 27009

Co Barc D a | 27037 L

Barquet 27040

Beaumont-le-Roger 27051 ‘

Beaumontel D 27050

Bois-Anzeray 27068

Bois-Normand-près-Lyre 27075

Chambord | L _ 27139

Grosley-sur-Risle 27300

Juignettes 27359

La Ferrière-sur-Risle 27240

10/22 :

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - #ww.eure.gouv.frLa Haye-Saint-Sylvestre 27323

11/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr

La Houssaye 27345

La Neuve-Lyre 27431

La Vieille-Lyre 27685

Launay 27364

Le Noyer-en-Ouche 27444 |

Les Bottereaux 27096

Mesnil-en-Ouche 27049

Mesnil-Rousset 27404

Neaufles-Auvergny 27427

Romilly-la-Puthenaye 27492

| Rugles 27502

L Saint-Antonin-de-Sommaire 27508

Zones en situation normale

AVRE MOYEN

COMMUNES INSEE

| Acon 27002

Breux-sur-Avre 27115

Covurteilles 27182

L'Hosmes 27341

Piseux 27457

D Tillières-sur-Avre | 27643

AVRE AVAL

COMMUNES INSEE

Coudres 27177

Courdemanche 27181

IE Droisy | 27206

lliers-l'Évêque 27350

La Madeleine-de-Nonancourt 27378 |

D Louye 27376

Marcilly-la-Campagne 27390

Mesnil-sur-l'Estrée 27406

| Moisville 27411

Muzy | 27423

Nonancourt 27438

Saint-Georges-Motel 27543 |

| Saint-Germain-sur-Avre - 27548ANDELLE

COMMUNES INSEE

Alizay 27008

Amfreville-es-Champs 27012

Bacqueville 27034

Beauficel-en-Lyons 27048

Bourg-Beaudouin 27104

Charleval 27151

Coudray 27176

| Douville-sur-Andelle 27205

Fleury-la-Forêt 27245

Fleury-sur-Andelle 27246 |

Flipou 27247

Igoville 27348

| La Neuve-Grange 27430

Le Manoir 27386

Le Tronquay 27664

Les Hogues 27338

Letteguives 27366

D Lilly 27369

_ Lisors 27370

Lorleau 27373

Lyons-la-Forêt 27377

Ménesqueville 27396

_ Mesnil-Verclives 27407

U Perriers-sur-Andelle 27453 |

Perruel 27454

Pîtres 27458

F | Pont-Saint-Pierre | 27470

Puchay 27480

Radepont 27487

Renneville . 27488

Romilly-sur-Andelle 27493

Rosay-sur-Lieure 27496

Saussay-la-Carnpagne 27617

Touffreville 27649

Val d'Orger 27294

l | Vandrimare L 27670

Vascœuil 27672

12/22

Préfecture de l'Eure Soulevard Georges Chauvin - CS 40071 - 27020 EVREUX CEDEX Tét. {standara) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frEPTE

COMMUNES INSEE

Amécourt | 27010

Amfreville-sous-les-Monts 27013

Andé 27015

Authevernes 27026

Bazincourt-sur-Epte 27045

Bernouville 27059

Bézu-la-Forêt 27066

Bézu-Saint-Éloi 27067

Bois-Jérôme-Saint-Oven 27072

Bosquentin 27094

Bouafles 27097

Bouchevilliers 27098

Château-sur-Epte 27152

Chauvincourt-Provemont 27153

Connelles - 27168

Courcelles-sur-Seine 27180

Cuverville 27194

| Dangu 27199

Daubeuf-près-Vatteville 27202

Doudeauville-en-Vexin 27204

Écouis 27214

Étrépagny 27226

Farceaux 27232

Frenelles-en-Vexin 27070

Gamaches-en-Vexin 27276

Gasny 27279 de

Gisors 27284

Giverny 27285

Guerny | 27304

Guiseniers 27307

Hacqueville 27310

Harquency . 27315

Hébécourt - 27324

Hennezis 27329

Herqueville 27330

Heubécourt-Haricourt 27331

Heudicourt . 27333

a Heuqueville 27337

Houville-en-Vexin 27346

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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frLa Roquette 27495

Le Thil CL | 27632

Le Thuit 27635

Les Andelys 27016

Les Thilliers-en-Vexin L . 27633

Longchamps 27372

Mainneville 27379

Martagny UE | 27392

Mesnil-sous-Vienne 27405

Mézières-en-Vexin 27408

| Morgny 27417

Mouflaines 27420

Muids 27422

Neaufles-Saint-Martin 27426

Nojeon-en-Vexin 27437

Notre-Dame-de-l'Isle 27440

Noyers 27445

Port-Mort 27473

Pressagny-l'Orgueilleux 27477

| Richeville 27490

Saint-Denis-le-Ferment 27533

Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27540

Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567

Sancourt 27614

Suzay 27625

Tilly 27644

Vatteville 27673

Vesly 27682

Vexin-sur-Epte 27213

Vézillon LL 27683

Villers-en-Vexin 27690

OISON

COMMUNES INSEE

Amfreville-Saint-Amand 27011

Fouqueville 27261

La Harengère 27313

La Haye-Malherbe - 27322

La Saussaye | 27616

Le Bec-Thomas _ 27053

Saint-Cyr-la-Campagne 27529

14/22

Préfecture de l'Eure - Bouievard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure. gouv.frSaint-Didier-des-Bois 27534

Saint-Germain-de-Pasquier 27545

Saint-Ouen-de-Pontcheuil | 27579

Vraiville 27700

EURE AVAL

COMMUNES INSEE

Crasville : ‘ 27184

Criquebeuf-sur-Seine 27188

Heudebouville 27332

: Incarville 27351

La Haye-le-Comte - 27321

Le Mesnil-Jourdain 27403

Le Vaudreuil 27528

Léry 27365

Les Damps 27196

EE Louviers 27375

Martot 27394

Pinterville 27456

Pont-de-l'Arche 27469

Porte-de-Seine 27471

Poses 27474

Quatremare 27483

Saint-Étienne-du-Vauvray 27537

Saint-Pierre-du-Vauvray 27598

Surtauville 27623

Surville 27624

| Terres de Bord | 27412

Val-de-Reuil 27701

Vironvay 27697

EURE MOYENNE

COMMUNES INSEE

| Aigleville 27004

Ailly 27005

Angerville-la-Campagne 27017

Autheuil-Authouillet 27025

Bois-le-Roi 27073

Boisset-les-Prévanches 27076

15/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure. gouv.fr| Boncourt | 27081

. Bretagnolles . 27111

Breuilpont : 2714

Bueil 27119

| Caillouet-Orgeville 27123

Cailly-sur-Eure 27424

Chaignes 27136

Chambray 27140

Champenard 27142

Champigny-la-Futelaye | 27144

Cierrey 27158

| Clef Vallée d'Eure | 27191

Croisy-sur-Eure 27190

Croth 27193

Dardez 27200

Douains | 27203

* Émalleville 27216

Épieds 27220

Ézy-sur-Eure 27230

Fains 27231

Fontaine-Bellenger 27249

Fontaine-sous-Jouy 27254

Foucrainville : 27259

L Fresney . . 27271

Gadencourt 27273

Gaillon 27275

Garennes-sur-Eure 27278

Gauciel | 27280

Guichainville 27306

Hardencourt-Cocherel 27312

Hécourt 27326

Heudreville-sur-Eure ‘ | 27335 LL

Houlbec-Cocherel 27343

Irreville 27353

Ivry-la-Bataille D 27355

L Jouy-sur-Eure L 27358 a

Jumelles 27360

L'Habit 27309

La Baronnie _ | 27277

La Boissière 27078

La Chapelle-du-Bois-des-Faulx . 27147

La Chapelle-Longueville 27554

16/22

Préfecture de l'Eure - Boutevard Georges Chauvin - CS 49011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.èure.gouv.frLa Couture-Boussey 27183

La Forêt-du-Parc | 27256

La Heunière 27336

La Trinité 27659

Le Cormier 27171

Le Plessis-Hébert 27465

Le Val d'Hazey 27022

Le Val-David 27668

Le Vieil-Évreux 27684

Les Authieux 27027

Les Trois Lacs 27058

Lignerolles 27368

Marcilly-sur-Eure 27391

Ménilles 27397

Mercey | 27399

Merey 27400

Miserey 27410

Mouettes EL 27419

Mousseaux-Neuville 27421

_ Neuilly 27429

Pacy-sur-Eure 27448

Prey 27478

Reuilly 27489

Rouvray 27501

Saint-André-de-l'Eure 27507

Saint-Aubin-sur-Gaillon | 27517 a

Saint-Étienne-sous-Bailleul 27539

Saint-Germain-de-Fresney 27544

Saint-Julien-de-a-Liègue : 27553

Saint-Laurent-des-Bois 27555

Saint-Luc 27560

Saint-Marcel 27562

Saint-Pierre-de-Bailleul 27589

Saint-Pierre-la-Garenne 27599

Saint-Vigor 27611

Saint-Vincent-des-Bois 27612 LE

Sainte-Colombe-près-Vernon 27525

Sassey 27615

Serez 27621

Vaux-sur-Eure 27674

Vernon L 27681 -

Villegats | 27689

17/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frVillers-sur-le-Roule 27691

Bonneville-Aptot

Villez-sous-Bailleul 27694

Villiers-en-Désœuvre 27696

CALONNE

COMMUNES INSEE

Asnières 27021

| Bailleutla-Vallée 27035 |

Barville 27042

Cormeilles 27170

L Drucourt LL 27207 n

Fontaine-la-Louvet 27252

Fresne-Cauverville 27269

La Chapelle-Hareng 27189

Le Bois-Hellain 27071

Le Planquay 27462

Les Places 27459

Morainville-Jouveaux 27415

Piencourt 27455

Saint-Aubin-de-Scellon 27512

Saint-Pierre-de-Cormeilles 27591 |

Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 27605

Thiberville 27629

RISLE AVAL

COMMUNES INSEE

Aclou 27001

Aizier 27006

Appeville-Annebault 27018

Authou 27028

| Barneville-sur-Seine 27039 a a

Bazoques 27046

Bernienvilie - 27057

Berthouville 27061

Berville-sur-Mer 27064

Beuzeville 27065

Boisney 27074

Boissey-le-Châtel 27077

Boissy-Lamberville 27079

D 27083 a

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - ©S 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Téi. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frBosgouet 27091

Bosrobert | 27095 -

Bosroumois L 27090

Boulleville 27100

Bouquetot 27102

Bourg-Achard 27103

Bourneville-Sainte-Croix 27107

Bray 27109

- Brestot 27110

Brétigny 27113

Brionne 27116

Callevitle 27125

Campigny 27126

Caumont 27133

Cauverville-en-Roumois - 27134

Colletot | 27163

Combon 27164

Condé-sur-Risle 27167

Conteville 27169

Corneville-sur-Risie 27174

Crosville-la-Vieille - 27192

Écaquelon 27209

Écardenville-la-Campagne _ 27210

Épaignes _ 27218

Épégard 27219

Épreville-en-Lieuvin 27222

Épreville-près-le-Neubourg 27224

Étréville 27227

Éturqueraye 27228

Fatouville-Grestain 27233

Fiquefleur-Équainville 27243

Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085

Folleville _ | 27248

Fort-Moville 27258

Foulbec | 27260

Franqueville 27266

Freneuse-sur-Risle a . 27267

Giverville 27286

Glos-sur-Risle 27288

Goupil-Othon 27290

Grand Bourgtheroulde EL 27105

Graveron-Sémerville 27298

19/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frHarcourt 27311

Hauville 27316 |

; . Hecmanville - 27325 ns

Heudreville-en-Lieuvin | 27334

Honguemare-Guenouville 27340

Donne llleville-sur-Montfort | 27349 __

iville | 27354

- La Chapelle-Bayvel 27146

| = | LaHaye-Aubrée n 27317

La Haye-de-Calleville 27318

La Haye-de-Routot 27319 |

U La Haye-du-Theil 27320

La Lande-Saint-Léger 27361

La Neuville-du-Bosc 27432

La Noë-Poulain _ 27435

La Poterie-Mathieu 27475

La Pyle 27482

T La Trinité-de-Thouberville 27661 |

D Le Bec-Hellouin 27052 |

Le Bosc du Theil 27302

Le Favril 27237

Le Landin 27363

Le Mesnil-Saint-Jean . 27541 |

| Le Neubourg CL 27428 _ EL |

Le Plessis-Sainte-Opportune 27466

Le Thuit de l'Oison 27638

a Le Tilleul-Lambert L 27641

C_ LeTorpt 27646 I Le Tremblay-Omonville 27658

a Le Troncq - LE 27663

| Les Monts du Roumois | 27062 |

Les Préaux | 27476

L | Lieurey | . 27367 _

Livet-sur-Authou 27371

a Malleville-sur-le-Bec _ 27380 |

Manneville-la-Raoult 27384 a

[ Manneville-sur-Risle 27385

Martainville 27393 |

- Montfort-sur-Risle . 27413

Morsan | 27418

D | Nassandres sur Risle 27425 LL

D Neuville-sur-Authou 27433 _

20/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 49011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure gouv.frNoards 27434

Notre-Dame-d'Épine 27441

. Ormes 27446

Pont-Audemer 27467

Pont-Authou 27468

| Rouge-Perriers 27498

Rougemontiers | 27497

.- Routot 27500

Saint-Benoît-des-Ombres 27520

Saint-Christophe-sur-Condé 27522

Saint-Cyr-de-Salerne 27527

Saint-Denis-des-Monts | 27531

Saint-Éloi-de-Fourques 27536

Saint-Étienne-l'Allier 27538

Saint-Georges-du-Vièvre FER L 27542

Saint-Grégoire-du-Vièvre 27550

Saint-Léger-du-Gennetey 27558

Saint-Maclou 27561

Saint-Mards-de-Blacarville 27563

Saint-Martin-Saint-Firmin 27571

Saint-Meslin-du-Bosc 27572

Saint-Ouen-de-Thouberville 27580

Saint-Ouen-du-Tilleul 27582

Saint-Paul-de-Fourques 27584

Saint-Philbert-sur-Boissey 27586

Saint-Philbert-sur-Risle 27587

Saint-Pierre-de-Salerne 27592

Saint-Pierre-des-Fleurs 27593

Saint-Pierre-des-lfs | 27594

Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595

Saint-Pierre-du-Val 27597

Saint-Samson-de-la-Roque | 27601

Saint-Siméon 27603

Saint-Sulpice-de-Grimbouville | 27604

Saint-Symphorien | EL 27606

. Saint-Victor-d'Épine 27609

Sainte-Colombe-la-Commanderie L 27524 -

Sainte-Opportune-du-Bosc | 27576

Selles 27620

Thénouville 27089

‘ Thibouville D 27630

| Thierville 27631

21/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.frTocqueville 27645

Tournedos-Bois-Hubert 27650

Tourville-la-Carnpagne 27654

Tourville-sur-Pont-Audemer 27655

Toutainville 27656

Triqueville 27662

Trouville-la-Haule 27665

Valletot 27669

Vannecrocq 27671

Vieux-Port 27686

Villez-sur-le-Neubourg 27695

Vitot 27698

Voiscreville 27699

MARAIS VERNIER

COMMUNES INSEE

Bouquelon 27101

Le Perrey | 27263

Marais-Vernier 27388

Quillebeuf-sur-Seine 27485

Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27518

Sainte-Opportune-la-Mare 27577

22/22

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr