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Arrêté - Arrêté n°2022 187 portant interdiction de larrêt et du stationnement rue des pigeonniers
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 187 portant interdiction de larrêt et du stationnement rue des pigeonniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-187
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Interdiction de l’arrêt et du stationnement rue des pigeonniers,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant le danger lié au stationnement de véhicule rue des pigeonniers à proximité du carrefour de l’avenue Jeanne d’ARC,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule sera interdit rue des pigeonniers entre le n°7 et l'avenue Jeanne d’ARC.
ARTICLE 2 : Une signalisation de ligne jaune continue sera matérialisée au sol.
ARTICLE 3 : Toute infraction à l’article 1 sera sanctionné en fonction de la réglementation en vigueur et l'enlèvement du véhicule par la fourrière pourra être prescrit.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 29 juillet 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Affiché le 03/08/2022