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Arrêté - Arrêté n°2023 028 portant Interdiction de larrêt et du stationnement rue Paul ADER
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 028 portant Interdiction de larrêt et du stationnement rue Paul ADER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Arrêté n°2023-028
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Interdiction de l’arrêt et du stationnement rue Paul ADER,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la difficulté de manœuvre lors de l'accès ou le dégagement de cette voie à
double sens de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule sera interdit entre le n°1 rue Paul
ADER jusqu'à l'intersection de l'avenue Jeanne d’ARC.
ARTICLE 2 : Une signalisation de ligne jaune continue sera matérialisée au sol.
ARTICLE 3 : Toute infraction à l’article 1 sera sanctionné en fonction de la réglementation en vigueur et l'enlèvement du véhicule par la fourrière pourra être prescrit.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de
la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 30 janvier 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 31/01/2023