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Arrêté - Arrêté n°2022 256 portant interdiction de larrêt et du stationnement 6 rue de lAtax
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 256 portant interdiction de larrêt et du stationnement 6 rue de lAtax)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Arrêté n°2022-256
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Interdiction de l’arrêt et du stationnement 6, rue de l'ATAX,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant l'étroitesse du trottoir et la gêne occasionnée par les véhicules stationnant devant l'entrée du n°6, rue de l’'ATAX,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l’arrêt de tout véhicule sera interdit devant le 6, rue de
l’'ATAX jusqu'à l'intersection de la rue des cuves.
ARTICLE 2 : Une signalisation de ligne jaune continue sera matérialisée au sol.
ARTICLE 3 : Toute infraction à l’article 1 sera sanctionné en fonction de la réglementation en vigueur et l'enlèvement du véhicule par la fourrière pourra être prescrit.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 13 octobre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 19/10/2022