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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 109 Cite Educative Convention cadre 2023 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Er ID :016-211603741-20230927-2023 109-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire. -
Date de convocation : 21 septembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Lysiane ROUYER, Frédéric MILLAC, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Lysiane ROUYER À Jérôme GRIMAL,
Frédéric MILLAC À François NEBOUT,
Christine DALLA VALLE À Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DÉLARUE.
Madame Annie MARAIS a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023
ID : 016-211603741-20230927-2023 _109-DE
N° 2023-109- Cité Educative - Convention cadre 2023/24
Né en 2018 à l’initiative de l’Etat, le dispositif de Cité Éducative constitue l’une des réponses apportées par l’État pour faire face à l’augmentation des inégalités dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. La Cité Éducative de Soyaux, après deux années de fonctionnement actif, s’oriente aujourd’hui vers la troisième (et dernière) année de son conventionnement initial. Le Comité de Pilotage du 20 juin 2023 a dressé un bilan particulièrement positif, notamment au regard de l’objectif premier de coordination et d’implication des acteurs sur le territoire. Sur l’année scolaire à venir, ce sont 7 actions sur 19 qui seront portées par la Ville de Soyaux qui bénéficiera pour ce faire de 93 430 € subventions de la Cité Éducative. Pour la mise en œuvre du plan d’action entériné en Comité de Pilotage de la Cité Éducative, la Ville se Soyaux souhaite en approuver la mise en œuvre et autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ladite mise en œuvre.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 Avril 2021 autorisant M. le Maire à postuler au label Cité Educative,
Vu la décision interministériel daté du 06 Septembre 2021, officialisant la création de la
Cité Éducative de Soyaux,
Vu la convention cadre triennal signé par la collectivité avec la Préfecture et L’Education National le 02 décembre 2021,
Considérant le projet politique municipal relatif à l’éducation,
Considérant le plan d’actions de la Cité Educative validé 20 juin 2023 par les trois pilotes,
Au regard de tous les éléments, il est proposé que la commune de Soyaux soit :
- désignée, via l’un de ses services, porteur de 7 actions. En conséquence, il sera nécessaire d'effectuer 7 demandes distinctes de financement sur la plateforme Dauphin pour un montant total de 93 430 €.
- participe au financement de 6 actions. En conséquence, il sera nécessaire de rédiger trois conventions de moyens spécifiques aux actions concernées afin de les signer avec le porteur désigné (Collège Romain Rolland (2), REP+ (1) et CSCS FLEP (3)). Le montant total des cofinancements s’élève à 8 500 €.
Le montant total d'engagement de la Ville, se répartissant sur plusieurs lignes (Ressources humaines, verdissement, culture, cité éducative, etc.) s’élève à 190 366 €. Son reste à charge est de 96 936 € (incluant ici la ligne dédiée au verdissement des cours d’école d’un montant de 50 000 €). Pour rappel le budget total de la Cité est pour cette année est de 420 796€. La ville participe ainsi à 22% de son budget.
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023 Berger
Publié le 05/10/2023
ID :016-211603741-20230927-2023 109-DE
Poste Montant en € % du montant total
Budget Total des actions 420 796 100
Dont Subvention Cité Éducative 160 000 38
Dont co-financements 260 796 62
Dont co-financement Soyaux (reste à 93 936 22
charge)
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve, au regard des engagements pris au sein du dispositif, la mise en œuvre du plan
d’action de la Cité Éducative de Soyaux pour l’année scolaire 2023-2024 ;
- et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces et documents nécessaires à ladite mise en œuvre.
Fait et délibéré en mairie, le 27 septembre 2023.
/Ærançois NEBOUT