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Déliberation - DELIB 2025 065 Convention Cadre Plurianuelle du Label Cite Educative
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 065 Convention Cadre Plurianuelle du Label Cite Educative)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Us Terre de
talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/065
Objet
:
Approbation
de
la
Convention
cadre
pluriannuelle
du
Label
Cité
éducative Rapporteur
:
Hajer
MOHSNI
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNKE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI;
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
ure
le :
Ju
705
Déposée
en
sous-ppéf
9 5 JUL. 2075
La
Directrice
Généraje’des
Services
Karine
COMBA
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/065 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hajer
MOHSNI,
5°
Adjointe
au
Maire,
chargée
du
Bien
grandir
et
du
Périscolaire,
expose
ce
qui
suit
:
«
Initiée
en
2019
par
le
Gouvernement,
les
Cités
éducatives
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'une
volonté
forte
de
renforcer
l'action
éducative
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV).
Ce
programme
est
co-piloté
par
le
ministère
délégué
chargé
de
la
Ville
et
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche,
en
arti-
culation
avec
la
Mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers.
S'appuyant
sur
les
dynamiques
de
terrain,
les
Cités
éducatives
ont
pour
finalité
de
garantir
l'égalité
des
chances,
de
favoriser
l'émancipation
des
enfants
et
des
jeunes,
et
de
construire
des
alliances
éducatives
durables
à
l'échelle
des
territoires.
Elles
ont
vocation
à
intensifier
les
prises
en
charge
éducatives,
sociales
et
culturelles
des
enfants
et
des
jeunes
avant,
pendant,
autour
et
après
l’école,
en
mobilisant
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Elles
couvrent
le
parcours
de
vie
de
la
naissance
jusqu'à
l'insertion
pro-
fessionnelle,
avec
une
ambition
commune
: offrir
à
chaque
jeune
un
environnement
structu-
rant
et
porteur
de
réussite.
La
démarche
s'articule
autour
de
trois
objectifs
nationaux
majeurs
:
-
Conforter
le
rôle
de
l'école
:
renforcer
l'attractivité,
la
qualité
pédagogique
et
le
rayonne-
ment
des
établissements
scolaires
dans
les
quartiers
concernés
;
-
Promouvoir
la
continuité
éducative
: organiser
une
coordination
efficace
des
acteurs
édu-
catifs
autour
de
l'école,
en
lien
étroit
avec
les
familles
et
les
temps
périscolaires
;
-
Ouvrir
le
champ
des
possibles
:
multiplier
les
opportunités
de
découverte,
de
mobilité
et
d'ouverture
au
monde,
afin
de
favoriser
l'orientation,
l'ambition
et
l'autonomie
des
jeunes.
Dans
les
Quartiers
Prioritaires,
la
Cité
éducative
constitue
un
levier
de
gouvernance
parta-
gée,
permettant
de
mieux
articuler
les
dispositifs
existants,
d'optimiser
les
ressources
lo-
cales
et
de
structurer
une
stratégie
éducative
commune
et
ambitieuse.
Elle
repose
sur
une
collaboration
étroite
entre
les
services
de
l'État,
les
collectivités
territoriales,
les
établisse-
ments
scolaires,
les
associations,
les
institutions
culturelles,
sportives
et
médico-sociales,
ainsi
que
les
familles.
Cette
dynamique
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
stratégie
nationale
«
Enga-
gement
Quartiers
2030
»,
avec
la
volonté
de
généraliser
le
label
aux
territoires
volontaires,
en
accompagnant
les
acteurs
locaux
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
adaptés
à
leurs
be-
Soins. À
ce jour,
la France
compte :
e
208
Cités
éducatives
labellisées,
Couvrant
plus
de
500
quartiers
prioritaires,
Représentant
plus
d’un
million
de
jeunes
accompagnés,
Impliquant
238
collèges
en
REP+,
172
collèges
en
REP
et
de
nombreuses
écoles
primaires,
e
Correspondant
à
286
millions
d'euros
engagés
sur
la
dernière
période
2019-2024.
La
Ville
des
Ulis
s'inscrit
dans
cette
ambition
de
faire
de
l'éducation
un
moteur
de
transfor-
mation
territoriale,
avec
la
volonté
politique
forte
de
permettre
à
chaque
enfant
et
chaque
jeune
ulissien,
quelque
soit
son
lieu
de
vie,
d'accéder
aux
mêmes
chances
de
réussite,
en
s'appuyant
sur
la
richesse
des
ressources
territoriales
et
la
mobilisation
collective.
Aux
Ulis,
la
démarche
de
la
Cité
éducative
se
construit
en
définitive
depuis
plusieurs
années,
notamment
à
partir
de
2023
avec
la
démarche
innovante
articulant
Politique
de
la
Ville
et
fonds
d'innovation
pédagogique
qui
a
permis
d'ancrer
des
habitudes
de
travail
collaboratif
entre
tous
les
acteurs
éducatifs,
avec
le
«
Territoire
d'innovation
pédagogique
»
(TIP).
C'est
en
ce
sens
que
la
Commune
a
présenté
en
juillet
2024
un
dossier
de
demande
de
la-
bellisation
de
Cité
éducative,
qui
constitue
un
cadre
structurant
pour
penser
et
construire
une
action
éducative
intégrée,
à
la
croisée
des
enjeux
éducatifs,
sociaux,
culturels
et
ci-
toyens.
Par
courrier
du
2 juin
2025
des
ministres
concernés,
une
information
a
été
donnée
à
la
Commune
de
son
intégration
au
dispositif.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/065 Cette
Cité
éducative
vise
à
créer
une
coopération
durable,
dépassant
les
logiques
de
disposi-
tifs
et
intégrant
pleinement
les
parents
pour
garantir
un
parcours
éducatif
fluide
et
cohérent
aux
enfants.
Son
périmètre
intervient
sur
les
deux
Quartiers
Prioritaires
(Est
et
Ouest)
et
concerne
l’ensemble
des
établissements
scolaires
du
territoire
(19
écoles,
2
collèges,
1
ly-
cée). Elle
s'articule
autour
de
trois
priorités:
ambition
scolaire-insertion,
co-éducation,
santé
et
bien-être.
Une
attention
particulière
est
portée
aux.
0-3
ans
(transition
vers
la
maternelle,
ateliers
ludiques)
et
aux
18-25
ans
(santé
mentale,
prévention
des
addictions,
insertion
so-
cio-professionnelle
et
accès
à
la
culture).
Les
instances
de
pilotage
de
la
Cité
éducative
reposent
sur
le
principe
de
« Faire
Cité
pour
rendre
possible
»
fondé
sur
une
gouvernance
collaborative,
transversale
au
service
d'une
action
publique
éducative
partagée
: coopérer,
co-construire,
décloisonner,
optimiser,
fédé-
rer,
donner
de
l'élan,
agir
au
service
des
enfants,
des
jeunes
et
des
habitants
pour
élargir
le
champ
des
possibles.
En
tant
que
démarche
multi-partenariale,
la
gouvernance
locale
de
la
Cité
éducative
s'articule
autour
d'une
troïka
:
État,
Ville
et
Éducation
nationale.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver les
termes
de
la
convention
cadre
pluriannuelle correspondante,
à
intervenir
entre
la
Ville,
l'État
et
l'Éducation
nationale,
d'une
durée
de
trois
années
correspondant
à
la
période
2025/2027.
L'enveloppe
budgétaire
allouée
pour
2025
s'élève
à
200.000
euros,
sans
perspective
donnée
sur
les
montants
accordés
pour
les
deux
prochaines
années
d'exécution
(sous
réserve
de
vote
des
crédits
correspondant
à
la
Loi
de
Finances).
Pour
sa
part,
la
Commune
s'engage
à
assurer
le
cofinancement
de
la
démarche
dans
le
cadre
du
déploiement
et
de
l'enrichissement
des
actions
en
mobilisant
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
né-
cessaires. Par
cette
délibération,
la
municipalité
réaffirme
son
engagement
de
placer
l'éducation
au
cœur
de
ses
actions,
en
cohérence
avec
les
valeurs
républicaines
de
justice
sociale
et
d'égalité
des
chances
et
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.111-1,
L.211-1
et
L.421-10
;
Vu
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
ur-
baine
;
Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2025
et
le
décret
portant
répartition
des
crédits
et
décou-
verts
autorisés
par
la
loi
de
finances
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
Répu-
blique
;
Vu
la
Charte
de
la
laïcité
à
l’école
annexée
à
la
circulaire
n°2013-
144
du
6
septembre
2013
relative
à
la
Charte
de
la
laïcité
à
l'école
;
Vu
la
circulaire
n°6057-SG
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
;
Vu
la
circulaire
de
rentrée
2021
du
23
juin
2021
du
ministre
de
l'Éducation
nationale,
de
l'Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche
;
Vu
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
labellisation
de
nou-
velles
cités
éducatives
publié
le
26
mars
2024
;
Vu
le
dossier
de
candidature
transmis
par
la
Commune
des
Ulis
à
la
coordination
nationale
opérée
par
l’ANCT
et
la
DGESCO,
le
11
juillet
2024
;
Vu
le
courrier
officiel
des
ministres
en
date
du
2
juin
2025
confirmant
la
labellisation
de
la
Cité
éducative
des
Ulis ;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/065 Vu
la
délibération
n°2024-161
du
26
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
a
approuvé
le
Contrat
de
Ville
2024-2030
"Engagement
quar-
tier
2030"
en
faveur
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°2024-052
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024
approuvant
le
Contrat
de
Ville
2024-2030
"Engagement
quartier
2030" ;
Vu
le
Projet
éducatif
de
territoire
Ulissien
2022/2025,
et
ses
actuels
travaux
de
refonte
en
vue
de
son
renouvellement
pour
la
période
2026/2030
;
Vu
la
Commission
Bien
grandir
en
date
du
17
juin
2025
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis,
forte
de
son
projet
éducatif,
de
son
engagement
en
ma-
tière
éducative
et
de
son
programme
de
développement
d'actions
pour
accompagner
le
par-
cours
éducatif
des
enfants
et
des
jeunes,
a
été
retenue
pour
le
label
«
Cité
éducative
»
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'organiser
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
O
à
25
ans
des
quar-
tiers
prioritaires
une
alliance
éducative
de
tous
les
acteurs
pour
mieux
les
accompagner
vers
la
réussite,
dans
tous
les
temps
et
espaces,
et
en
lien
avec
leur
famille
;
Considérant
que
l'objectif
est
de
soutenir
et
de
favoriser
les
dynamiques
territoriales
de
coopération
éducative
et
d'expérimentation
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
relative
au
label
de
la
Cité
éducative
et
ses
annexes,
couvrant
la
période
triennale
2025/2027
;
-
PRECISE
qu'une
part
de
l'enveloppe
budgétaire
sera
réservée
aux
dépenses
d'ingénierie
(pilotage,
coordination,
formation,
communication,
évaluation,
.)
et
que
la
Commune
s'engage
à
assurer
le
cofinancement
de
la
démarche
dans
le
cadre
du
déploiement
et
de
l’enrichissement
des
actions
en
mobilisant
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires,
conformément
à
la
convention
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ci-annexée,
et
tout
document
y
afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
_Le-30-juin
2025
L
LE
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/065 2025-065
identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2:2025-07-04711-03-18.01
( MI262361261
)
091-219106929-20250626-2025-065-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
ASÉ
-
ÿ U\
Certifié
Approbation
de
la
Convention
cadre
pluriannuelle
du
Label
Cité
éducative
Jun
26,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.6.
Contributions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-065.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Préparé
Date
04/07/25
à
11:03
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
04/07/25
à
11:03
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
04/07/25
à
11:13