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Arrêté - ARRETE 2024 27 Autorisation dinstaller un echafaudage rue des Caves Neuves
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 27 Autorisation dinstaller un echafaudage rue des Caves Neuves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-27
Autorisation d'installer un échafaudage " rue des Caves Neuves "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 26 février 2024, reçue en Mairie le même jour, par laquelle Monsieur Anthony JORDAN, demeurant 242 rue des Caves Neuves - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation d'installer un échafaudage en façade de son bien situé « 242 rue des Caves Neuves », afin de permettre le déroulement des travaux de réparation de toiture,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage devant le bien situé « 242 rue des Caves Neuves », à partir du mardi 27 février 2024 à 08H00, pour une durée de 15 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 01/03/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 01/03/2024
Puissalicon le 01/03/20.4
Maire
J