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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 177 Autorisation de voirie et interdiction de stationner rue des caves neuves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Commune de Puissalicon
Arrêté n“ 2022-177
Autorisation de voirie et interdiction de stationner " rue des Caves Neuves
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 22 juillet 2022, par laquelle l’entreprise ETE RESEAUX, 94 route de Lattes - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, sollicite une autorisation de voirie ainsi que l’interdiction de stationner « rue des Caves Neuves », afin de permettre le déroulement des travaux de terrassement et raccordement électrique pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents.
Arrête
Article 1
Le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux de terrassement et raccordement électrique « rue des Caves Neuves », à partir du lundi 29 août 2022 pour une durée de 15 jours.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur le lieu des travaux pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l’identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte, informe que ie présent arrêté peut faire i’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunai administratif dans un déiai de deux mois à compter de ia présente notification.
Notifié ie 03/08/2022
Mise en iigne sur ie site internet de ia commune ie 03/08/2022
Puissaiicon ie 02/08/2022
Michel FARENC
Maire