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Arrêté - ARRETE 2026 79 Autorisation dinstaller un echafaudage et interdiction de stationner rue des Caves Neuves rue des Montels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 79 Autorisation dinstaller un echafaudage et interdiction de stationner rue des Caves Neuves rue des Montels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-79
Autorisation d'installer un échafaudage et interdiction de stationner rue des Caves
Neuves - rue des Montels
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 04 juin 2026, par laquelle l'entreprise THIERRY TOITURES, représentée par Monsieur Thierry JANODET, 6 rue Nicolas Joseph Cugnot - 34500 BÉZIERS, sollicite une autorisation d'installer un échafaudage, d'interdire le stationnement de tous les véhicules, ainsi que de permettre le stationnement d'une grue et d'un véhicule de travail devant le bien situé 17 rue des Aires
côté rue des Caves Neuves - rue des Montels, parcelle cadastrée B 1906, afin de permettre le déroulement des travaux de réfection de la toiture à l'identique, liés au dossier de DP 034 224 25 00053 accordé le 30/01/2026,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage en façade du bien situé 17 rue des Aires côté rue des Caves Neuves - rue des Montels, parcelle cadastrée B 1906, à partir du lundi 22 juin 2026 pour une durée de 39 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit devant le bien situé 17 rue des Aires côté rue des Caves Neuves - rue des Montels, parcelle cadastrée B 1906.
Article 3
Pendant la durée des travaux, le permissionnaire est autorisé à stationner une grue et un véhicule de travail devant le bien situé 17 rue des Aires côté rue des Caves Neuves - rue des Montels, parcelle cadastrée B 1906.
Article 4
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ee partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise THIERRY TOITURES,
afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 5
Tout véhicule en stationnement gênant, contrevenant au présent arrêté sera mis en fourrière aux frais et risque du propriétaire, conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Fourrière AACCR CARLES, sise Montée des Noyers, route de Narbonne - 34500 BÉZIERS.
Article 6
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www .telerecours.fr
Notification le 09/06/2026
Publication sur le site internet de la commune le 09/06/2026
Puissalicon le 09/06/2026
Michel
Maire