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Arrêté - 25 AT 0185 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0185)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, TA

AMBOISE : 4— c a Arrété temporaire n° LS APN = ES

Portant réglementation de la circulation

RUE FRANCOIS CLOUET

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par ENTREPRISE HENOT T.P demeurant ZA Les Perchées 37320 TRUYES aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de démolition d'une habitation en péril rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 09/07/2025 RUE FRANCOIS CLOUET,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 09/07/2025, par dérogation à l'arrêté 25-AT-0085, la circulation est autorisée 16 RUE FRANCOIS CLOUET aux véhicules de l'entreprise HENOT TP.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE HENOT T.P.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 27 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Jean CORP

é pourra faire l'objet d'un recours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, AB

nu, telerecours.fr, dans un délai de contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, a

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.