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Arrêté - 23 AT 0185 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0185)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 18!

L

ANDRE le Arrêté temporaire n° 23 - AT- ©A1fS

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE MOSNY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par SAS Terca demeurant 78 route de la forêt 37370 BEAUMONT LOUESTAULT représentée par Monsieur François col aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/07/2023 au 31/07/2023 RUE DE MOSNY,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 11/07/2023 et jusqu'au 31/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 104 RUE DE

MOSNY:

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS Terca.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 5 juillet 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie |

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

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