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Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 12h25 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Rue+des+Champs+SCHIEL+(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 21/2026
portant autorisation d’occupation du domaine
public communal :
Au croisement de la « Rue de l’Abbé Senzy » et la
« Rue des Champs » à Kerling-lès-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société SCHIEL FRERES 24 route de Thionville 57920 KEDANGE SUR CANNER qui va réaliser des travaux de raccordement et qui est mandatée par le SIAKOHM ;
CONSIDERANT que des travaux des travaux de raccordement seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé et que la « Rue de l’Abbé Senzy » sera rétrécie avec circulation alternée et que la « Rue des Champs » sera coupée ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - La circulation des véhicules de toutes catégories sera alternée par le rétrécissement de la « Rue de l’Abbé Senzy » et la « Rue des Champs » sera coupée à hauteur du N° 29, le tout indiqué par des panneaux de signalisation en fonction de l’avancement des travaux prévus à partir du 03/11 et ce pendant 15 jours.
Article 2 - Il appartiendra à la Sté SCHIEL FRERES de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1 et de réduire au strict nécessaire la durée de l’empiètement sur la voie publique tout en facilitant l’accès des riverains à leurs habitations.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel. - la Société SCHIEL FRERES 24 route de Thionville 57920 KEDANGE SUR CANNER
- SIAKOHM à KOENIGSMACKER
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 30/10/2026
Le Maire Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20261030-ARRETE212026-AR
Date de télétransmission : 30/10/2026
Date de réception préfecture : 30/10/2026