Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+priorité+CL
Arrêté - Arrêté+42021+CL
Arrêté - Arrêté+132022+CL
Arrêté - Arreté+172022+CL
Arrêté - Arrêté+142022+CL
Arrêté - Arreté+142021+CL
unknown - Arreté+012025+CL
unknown - Arrêté+démarchage+CL
Arrêté - Arrêté+fête+tennis+CL
Déliberation - Delib+4+avec+CL
Arrêté - Arrete+182022+CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+182022+CL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 18/2022
portant autorisation d’occupation du domaine
public communal : « Rue Principale » à Kerling-
Lès-Sierck et « Route de Bouzonville» à Haute-
Sierck.
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU les travaux d’élagage « Rue Principale, Parking devant le cimetière » à Kerling-Lès-Sierck et « Route de Bouzonville, Parking ancienne école» à Haute-Sierck.
CONSIDERANT que des travaux d’élagage seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé et que la chaussée sera rétrécie avec circulation alternée et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - Le stationnement devant le cimetière sera interdit ainsi que dans la cour de l’ancienne école de Haute-Sierck. La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et la circulation sera alternée en fonction de l’avancement des travaux « Rue Principale» à Kerling-Lès-Sierck et « Route de Bouzonville» à Haute-Sierck du 15/10/2022 de 9h00 à 15h00, la durée du chantier sera limitée au strict nécessaire, et à chaque fois que le chantier le permet le retrait du matériel devra être réalisé pour limiter au maximum l’emprise du domaine public.
Article 2 - Il appartiendra à la commune de mettre en place les panneaux réglementaires
et de gérer la circulation selon les prescriptions visées à l’article 1.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 13/10/2022
Le Maire
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221013-ARRETE1820222-AI
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022