Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+28 2016
Arrêté - Arrete+5
Arrêté - Arrete+142015
Arrêté - Arrete+22016+CAPECOM
Arrêté - Arrete+STE+TEMACO
Arrêté - Arrete+10+2018
Arrêté - Arrêté+122021+AR+et+Signé
Arrêté - Arrêté+circulation+branchement+électrique+18+2020
Arrêté - ARRETE+20+2016
Arrêté - ARRETE+152020
Arrêté - Arrete+1+2016
Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+1+2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE N° 1/2016
COMMUNE
DE 57480 KERLING-LES-SIERCK portant autorisation d'occupation du domaine
public communal : 24 « Rue Principale» » à Kerling-
& 03 82 50 17 75 lès-Sierck
Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L'2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société SLB - TRESSA située route de Gorcy 54400 COSNES ET ROMAIN ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de terrassement pour branchement électrique au niveau du poteau ERDF pour M. HELMSTETIER situé 24 «Rue Principale» à Kerling-lès-Sierck, le stationnement sera interdit à compter du jeudi 7 janvier jusqu'au vendredi 15 janvier 2016 et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
ARRETE
Atticle 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit en fonction de l'avancement des travaux au 24 «Rue Principale» à Kerling-lès-Sierck à partir du jeudi 7 janvier jusqu'au vendredi 15 janvier 2016 inclus.
Aticle 2 - Il appartiendra à la société SLB - TRESSA route de Gorcy 54400 COSNES ET ROMAIN de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions
visées à l'article 1.
Atticle 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Atticle 4 Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- SLB - TRESSA route de Gorcy 54400 COSNES ET ROMAIN
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 04/01/2016
/)