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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AM 2024 192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE 1 DE BIOT
Dénariement des Alpes-fhrtines
Arrondissement de Grasse
Carton d'éntibes-Biot
Sophia Antipolis
Certifié ié exécutoire compte tenu de : :
LA PUBLICATION EN LIGNE . LA TRANSMÉ La
EN AN SOUS PRES URE
Non | | Pour. Le Maire
“T2 LARECEPTION _ par délégation,
13 JUN mu. 13 JUN ma ÉCRT “3 JUIN 2024 NOTCATION ce | S SE ge Het oi Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales concernant les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu P article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aaux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat-Civil if est nécessaire de confier à Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, une délégation temporaire d’Officier d'Etat Civil,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil le vendredi 21 juin 2024 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
AR Prefecture
006-210600185-20240606-AM 2024 192 1-AR Recu le 13/06/2024 ——
Ville de Biot - ATP Municipal — Service Etat Civil — AM/2024/192 — Page 1/2
Mure 0e Bror-Sorris Anmeous: CS 90939 - 04906 Sorhts Anmpous Cenex - wmawbiotfr - Tec 04 92 31 35 91 - Fax 04 953 45 18 03 - des@biot.fr ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République :
- À l'intéressée.
ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par. voie enrenaue à partir de lapplication « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.ll peut faire également l'objet d'un recours _ gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
gere
Fait à Biot, le 06 juin 2024
N SH HG er rtemental
| Vice-présidé É ae | a CASA
AR Prefecture
Reçu Le 13 06/2024 Ville de Biot - Arldké Municipal - Service Etat Civil — AM/2024/192 — Page 2/2
- 06306 Sarre Anrrous Cenex - awacoiotfr- Te 04 92 91 35 91 - Fax, Dé 93 65 18 05 - dstorr