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Arrêté - AM 2024 195
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE BIOT |
Département des Alpes-Maritimes st RAT RER Rerne de Gran ne Oe é : | SE
Canton d'Antibes-Bit An x ou a Le TT as MUNICIPAL ue Rs | Es Hits L 2074 195: : o ee : | us rte ot Pod iciera EE :
LAR RECEPTION
| s SOUS-PREFECTURE
13 JUN sm | NOTIFICATION | de | Le Spaure "
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code général des collectivités territoriales concernant les fonctions d’Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu Particle L2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'Etat-Civil, il est nécessaire de confier à Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, une délégation temporaire d’Officier d’Etat Civil,
ARRÈTE
ARTICLE 1%
Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil le samedi 29 juin 2024 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
AR Prefecture
006-210600185-20240606-AM 2024 I1S5-AR
Reçu le 13/06/2024 Ville de Biot - Arrté Municipal — Service Etat Civil — AM/2024/195 — Page 1/2
- 06706 ScrHia Anreous Cenex - wwwbiotifr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 95 - des@biot fr ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- À l'intéressée.
ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolünge le délai de recours contentieux. ‘|
Fait à Biot, le 06 juin 2024
Jean-Pierre DÉRMIT
Conseiller |
Vice-président de la CASA Ë £
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de | épartemental D
AR Prefecture
006-210600185-20240606-AM.2024.195-AR.. [4 | | Reçu le 13/06/2024 _ Ville de Biot - Artbté Municipal - Service Etat Civil - AM/2024/195 — Page 2/2
Pr EME . J6306 Sonez Annrous Cecex - wmswbiot fr - Té C4 3231 55 91 - Fax C4 93 55 1959 3 Piotr se