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Compte-Rendu - AM 2024 063
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 2024 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE : BIOT
Département des Alpes farines
rrondssement de Grasse
Canton d'Antibes Bict
Corrmmunauté d'Agglomération EH ARE D L 20741063.
| Certifié exécutoire compte tenu de :
FA PUBLICATION EN LIGNE ‘ LA TRANSMISSION LA RECEPTION| 2 û FE. œn CR one ENSOUS PREFEETURE Fe |
| | 2 O FEV. 2074 20 FE m4 LL | NOTIFICATION … | Le Signature ;
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales concernant les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire,
Vu Particle L2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de lEtat-Civil, il est nécessaire de confier à Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, une délégation temporaire d’Officier d'Etat Civil,
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Madame Nicole PRADELLI, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d’Etat-Civil le samedi 24 février 2024 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
AR Prefecture
006-210600185-20240219-AM 2024 063-AR
Reçu le 20/02/2024 “ — Ville de Biot -Arrêté Municipal — Service Etat Civil — AM/2024/063 — Page 1/2
Mare DE Bior-Sorraa Annrous: C5 90339 - 06906 Soama AnmecusCecex- wwabiotfr- Te 04 92 91 55 9!- Fax C4 93 65 18 09 - dgs@brot. ARTICLE3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de fa République ;
- À l'intéressée.
ARTICLE 4 …
_ Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête. |
. Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse gri ief, peut faire | l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à| somprer de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61 1039. 060506 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
| Télé érecours citoyens ».accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours _gracieux AUPrÈès. de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Faità Biot, le 19 févier 2024
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006-210600185-20240219-AM 2024 063-AR |E ee ne ee Reçu le 20/02/2024 | Villede Bot - Arrk£ Muni icipal -- Service Etat Civil - AM/2024/063 — rage 2
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