Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 074 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 074 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 074 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-074

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations de l’Allier /

03-2021-04-22-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°971/2021 du 22 avril

2021 portant agrément de l’association Centre d’informations sur le droit

des femmes et des familles de l’Allier pour la mise en œuvre du parcours de

sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle (1 page) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-04-19-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°957/2021

réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de

Montmarault – PR 317+957 – Autoroute A71 (1 page) Page 5

03-2021-04-20-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/2021 portant

réglementation permanente de circulation de la RN209 dans la traversée

de la commune de Billy (2 pages) Page 7

03-2021-04-21-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°969/2021 du 21 avril

2021 modifiant l’arrêté n° 2283/2021 du 21 septembre 2020 et portant

nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le

cadre du programme « agir pour la sécurité routière » (1 page) Page 10

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-04-22-00001 - ARRETE rétablissant l’accueil des usagers dans des

établissements scolaires à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET,

LE PIN, BOUCE, NOYANT, GENNETINES, MONTLUCON et BIOZAT (4

pages) Page 12

203_DDCSPP_Direction Départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2021-04-22-00002

Extrait de l’arrêté préfectoral n°971/2021 du 22

avril 2021 portant agrément de l’association

Centre d’informations sur le droit des femmes

et des familles de l’Allier pour la mise en œuvre

du parcours de sortie de la prostitution et

d’insertion sociale et professionnelle

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-04-22-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°971/2021 du 22 avril 2021 portant agrément de l’association Centre d’informations sur le droit des 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°971/2021 du 22 avril 2021 portant agrément de l’association Centre d’informations sur le droit des femmes et des familles de l’Allier pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

ARRETE

Article 1er

L’agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles est délivré à :

Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de l’Allier 14 rue Jean-Jacques Rousseau

03 000 Moulins

Représentée par sa présidente, madame Marie-France De Grossouvre

pour l’élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle sur le département de l’Allier.

Article 2

L’agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le même délai.

Article 4

La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’intéressé.

Moulins le 22 avril 2021

Le Préfet,

SIGNÉ

Jean-Francis TREFFEL

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-04-22-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°971/2021 du 22 avril 2021 portant agrément de l’association Centre d’informations sur le droit des 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-04-19-00004

Extrait de l’arrêté préfectoral n°957/2021

réglementant temporairement la circulation sur

le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 317+957 –

Autoroute A71

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-19-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°957/2021 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 317+957 – Autoroute A71 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°957/2021 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 317+957 – Autoroute A71

Article 1 Dans le cadre des travaux de réfection des enrobés sur le diffuseur n°11 de Montmarault –PR 317+957, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71 - conformément aux articles suivants. Article 2 Les travaux seront programmés les nuits – entre 20h00 et 06h00 – du lundi 3 mai 20h00 au vendredi 7 mai 2021 – 06h00 et du lundi 17 mai 2021 – 20h00 au vendredi 21 mai 2021 – 06h00. Article 3 Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Les principales mesures d’exploitation au droit du chantier seront les suivantes :

Article 4 Les nuits – entre 20h00 et 06h00 – du lundi 3 mai 20h00 au vendredi 7 mai 2021 – 06h00 et du lundi 17 mai 2021 – 20h00 au vendredi 21 mai 2021 – 06h00 :

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 de Montmarault – sens Paris/Clermont-Fd. Une déviation sera associée à cette fermeture : sur A71, en provenance de Paris, au droit de l’échangeur A71/ A714, emprunter l’A714 en direction de Guéret et sortir au diffuseur n°35 de Croix de Fragne, puis emprunter les RD94, RD39 et RD2371 jusqu’à Montmarault.

Fermeture des bretelles d’accès à l’A71 en direction de Paris ou de Clermont-Fd du diffuseur n°11 de Montmarault. Une déviation sera associée à ces fermetures : au droit du diffuseur n°11 de Montmarault, suivre les RD2371, RD39 et RD94 jusqu’au diffuseur n°35 de Croix de Fragne. De là, accéder à l’A714 puis à l’A71 en direction de Paris ou de Clermont-Fd.

Les dispositions de l’arrêté n°2019-02P portant réglementation de circulation des Poids Lourds de plus de 7,5t sur la RD2371 seront levées temporairement le temps de la déviation.

Article 5 En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être reportés/prolongés aux nuits du :

- Lundi 10 mai – 20h00 au mercredi 12 mai 2021 – 06h00, de 20h00 à 06h00, - Mardi 25 mai – 20h00 au vendredi 28 mai 2021 – 06h00, de 20h00 à 06h00.

Article 6 En complément des mesures décrites aux articles 4 et 5, il pourra être procédé sur A71, entre les PR 311 et 326, à des neutralisations de Bande d’Arrêt d’Urgence ou à des neutralisations de Voie de Droite.

Article 7 Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier et notamment aux articles relatifs :

- Au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,

- Aux Jours hors chantiers,

- Au débit de 1200 veh/h par voies laissées libres à la circulation.

Article 8 Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à message variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 9 Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.

Article 10 La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Le directeur régional des APRR – région Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée à :

Madame la Directrice départementale des territoires de l’Allier. Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier, Monsieur le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, Monsieur le Chef du SAMU de l’Allier.

Moulins, le 19/04/2021

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Hélène Demolombe-Tobie

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-19-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°957/2021 réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 317+957 – Autoroute A71 603_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-04-20-00002

Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/2021

portant réglementation permanente de

circulation de la RN209 dans la traversée de la

commune de Billy

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-20-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/2021 portant réglementation permanente de circulation de la RN209 dans la traversée de la commune de Billy 7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/2021 portant réglementation permanente de circulation de la RN209 dans la traversée de la commune de Billy

Article 1 : Réglementation de la circulation

A) Régime de priorité aux intersections

Dans le sens VARENNES/VICHY

● Au carrefour de la RN 209 et du chemin de Framboisy au PR 33+650 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur le chemin de Framboisy devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+650, considérée comme voie prioritaire. ● Au carrefour de la RN 209 et de la Grand Rue au PR 33+600 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur la Grand Rue devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+600, considérée comme voie prioritaire. ● Au carrefour de la RN 209 et du parking de l’étang communal au PR 33+525 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur le parking de l’étang communal devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+525, considérée comme voie prioritaire.

Au carrefour de la RN 209 et de la Grand Rue au PR 33+200 la circulation est réglementée comme suit : Stop : Les usagers circulant sur la Grand Rue devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+200, considérée comme voie prioritaire. ● Au carrefour de la RN 209 et de la rue de la Fontaine (D 430) au PR 33+135 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur la rue de la Fontaine (D 430) devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+135, considérée comme voie prioritaire. ● Au carrefour de la RN 209 et de la RD 130 au PR 33+050 la circulation est réglementée comme suit :

Priorité à droite : Les usagers circulant sur la RN 209 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RD130, au PR 33+050.

● Au carrefour de la RN 209 et de la rue Bourbon au PR 32+825 la circulation est réglementée comme suit :

Cédez le passage : Les usagers circulant sur la rue Bourbon devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 32+825, considérée comme voie prioritaire. Dans le sens VICHY/VARENNES

● Au carrefour de la RN 209 et du chemin de la Place Nique au PR 32+725 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur le chemin de la Place Nique devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 32+725, considérée comme voie prioritaire.

● Au carrefour de la RN 209 et de l’impasse le Cloux au PR 33+080 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur l’impasse le Cloux devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+080, considérée comme voie prioritaire. ● Au carrefour de la RN 209 et de la route de l’Eglise (RD 430) au PR 33+150 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur la route de l’Eglise devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+150, considérée comme voie prioritaire. ● Au carrefour de la RN 209 et de la montée d’Almandière au PR 33+250 la circulation est réglementée comme suit :

Stop : Les usagers circulant sur la montée d’Almandière devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+250, considérée comme voie prioritaire.

● Au carrefour de la RN 209 et de la RD 130 au PR 33+425 la circulation est réglementée comme suit :

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-20-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/2021 portant réglementation permanente de circulation de la RN209 dans la traversée de la commune de Billy 8Stop : Les usagers circulant sur la RD 130 devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la RN 209, au PR 33+425, considérée comme voie prioritaire. B) Régime de priorité au rétrécissement de voie PR 33+020

Sur la route nationale 209, il est instauré un régime de priorité au rétrécissement de voies à 5 m de largeur au PR 33+020. Les usagers circulant dans le sens VARENNES/VICHY sont prioritaires. C) Réglementation de la vitesse

Sur la route nationale 209, sur le territoire de la commune de Billy, la circulation de tous les véhicules sera limitée comme suit :

• Du PR 32+625 au PR 32+900, la vitesse est limitée à 50 km/h, • Du PR 32+900 au PR 33+350, la vitesse est limitée à 30 km/h (zone 30 : passages surélevés, rétrécissement des voies),

• Du PR 33+350 au PR 33+775, la vitesse est limitée à 50 km/h. D) Stationnement de véhicules

Sur la route nationale 209, du PR 32+630 au PR 33+790, sur le territoire de la commune de Billy, le stationnement de tous les véhicules est interdit.

Article 2 : Dispositions particulières

Par dérogation à l’article précédent :

- est autorisée, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarées auprès d’elle.

Article 3 : Dispositions spéciales

Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par de précédents arrêtés sont abrogées.

Article 4 : Publication

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.

Article 5 : Voies de recours

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé : ▪ au tribunal administratif compétent de Clermont-Ferrand

▪ sur l’application www.telerecours.fr

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Modalités d’exécution

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier,

Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,

Le Chef du Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est, Le Maire de la commune de Billy.

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale des Territoires de l’Allier,

Service Exploitation et Sécurité – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est, Service Patrimoine et Entretien – Cellule Systèmes d’Information de la DIR Centre-Est, Département de l’Allier

Le 13/04/2021 Le 20/04/2021

Maire de Billy, Le Préfet de l’Allier,

P. SEROR JF TREFFEL

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-20-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°964/2021 portant réglementation permanente de circulation de la RN209 dans la traversée de la commune de Billy 903_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-04-21-00001

Extrait de l’arrêté préfectoral n°969/2021 du 21

avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2283/2021 du 21

septembre 2020 et portant nomination

d’intervenants départementaux de sécurité

routière dans le cadre du programme « agir pour

la sécurité routière »

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-21-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°969/2021 du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2283/2021 du 21 septembre 2020 et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité 10DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°969/2021 modifiant l’arrêté n° 2283/2021 du 21 septembre 2020 et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »

Article 1 : l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2283/2020 du 21 septembre 2020 portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière, dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » est complété comme suit ;

Dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » mis en place dans le département de l’Allier, est nommé intervenant départemental de sécurité routière (I.D.S.R.), à compter de la date du présent arrêté : M. PRUNET Régis

Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2283/2020 du 21 septembre 2020 demeurent inchangées.

Article 3 : le directeur de cabinet et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 21/04/2021

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

signé

Yves BOSSUYT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-04-21-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°969/2021 du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2283/2021 du 21 septembre 2020 et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité 1103_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-04-22-00001

ARRETE rétablissant l’accueil des usagers

dans des établissements scolaires à MOULINS,

YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN,

BOUCE, NOYANT, GENNETINES, MONTLUCON

et BIOZAT

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-22-00001 - ARRETE rétablissant l’accueil des usagers dans des établissements scolaires à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN, 12E L _— à

PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET Liberté Direction des sécurités

aie Bureau de la sécurité intérieure

N° Ÿko/ 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil dés usagers

dans des établissements scolaires

à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN,

BOUCE, NOYANT, GENNETINES, MONTLUCON et BIOZAT

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ; |

Vu l'arrêté n°753-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Yves BOSSUNYT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu l'arrêté n°819-2021 du 31 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la ciasses au sein d'établissements scolaires à Saint-Gérand-le-Puy, Cusset, Le Pin et Yzeure ;

Vu l'arrêté n°844-2021 du 2 avril 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Moulins, Boucé, Noyant, Gennetines, Montluçon et Biozat ;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements Scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d’autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefectureallier. 2ouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-22-00001 - ARRETE rétablissant l’accueil des usagers dans des établissements scolaires à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN, 13Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé à compter du lundi 26 avril 2021:

Lycée Anna Rodier à MOULINS

-classe de BTS ESF

-classe de TST2S

Collège François Villon à YZEURE

-classe de 59€ 5

-classe de 39m 5

Ecole de SAINT GERAND LE PUY

-classe de GS

Ecole Jean Zay à CUSSET

-classe de MS-5

Ecole de LE PIN

-classe de PS-MS

Ecole de BOUCE

-classe de GS-CP

-classe de PS-MS

Ecole de NOYANT

-classe de GS

Ecole de GENNETINES

-classe de PS-MS-GS

Ecole P-Prévert à MONTLUCON

-classe de CE1b

-classe de CM2

Ecole Jean Moulin à MOULINS

-classe de CE2-CM1

Ecole de BIOZAT

-classe de GS

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-22-00001 - ARRETE rétablissant l’accueil des usagers dans des établissements scolaires à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN, 14Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du Conseil départemental de l'Allier, les maires de Moulins, Saint-Gérand-le-Puy, Cusset, Le Pin, Boucé, Noyant, Gennetines, Montluçon et Biozat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire d'Yzeure et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Moulins, le 22 AVR. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

directeur de cabinet

Yves BOSSUY

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de dèux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-22-00001 - ARRETE rétablissant l’accueil des usagers dans des établissements scolaires à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN, 15Gi ut

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-04-22-00001 - ARRETE rétablissant l’accueil des usagers dans des établissements scolaires à MOULINS, YZEURE, ST-GERAND-LE-PUY, CUSSET, LE PIN, 16