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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 001 approbation du pv du cc du 18.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 12 Février 2026 Le 2376270006
D Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn | please Etegte con
Val AÏg 9a_DE-091-24H100773-2 cree Extrait du registre des délibérations 096_fi1-DE
Délibération 2026-001
Administration Générale : Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire
du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-six, le douze février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 5 février 2026.
Participants
Bessières M. Bernard BERINGUIER, M. Cédric MAUREL, Mme Mylène MONCERET, Mme Christel RIVIERE
Bondigoux
Buzet-sur-Tarn Mme Katia GUERRERO, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine-sur-Tarn M. Maxime ANTONY, Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born
Mirepoix-sur-Tarn M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Ludovic DARENGOSSE a donné pouvoir à Mme Mylène MONCERET M. Aëli HAMDANI a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers excusés
Mme Ghislaine CHARLES
M. Robert SABATIER
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Mme Agnès PREGNO
M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
Mme Carole LAVAL
M. Patrick BONNASSIES
M. Didier ROUX
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 Membres présents -16 Pouvoirs - Dé Membres absents - 9
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn FAI CAC IT NO A1 nQ == hr ts 6e ou de F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/02/2826
1 Er
Conseil Communautaire du 12 Février 2026
ge 34 Ter 45 Exposé
Monsieur le Président soumet le Procès-verbal en date du jeudi 18 Décembre 2025 à l'approbation du Conseil Communautaire.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'approuver le Procès-verbal du 18 Décembre 2025
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 22 | Pour — 22 | Contre -00 | Abstention —- 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 3 FEV. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr