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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 D 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
T = 1 DECISION 2026-D-001 REÇU EN PREFECTURE
Attribution du marché pour la fourniture, la livrai: le. 11/03/2826 aériennes disposées à recevoir un système d'iden . collecte des OMR eï des CS.
DECISION 2026-D-001
Attribution du marché pour la fourniture, la livraison et la pose de colonnes
aériennes disposées à recevoir un système d'identification par badge, pour la collecte des OMR et des CS.
Jean-Marc DUMOULIN, PRÉSIDENT la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.5211-2 et L.5212-11 et suivants,
Vu la délibération communautaire n° 2020-048 en date du 15 juillet 2020, portant délégation de compétences au Président,
ConsiDÉRANT que, sur le fondement de la délégation de compétences confiée au Président, par Délibération du 15 juillet 2020, le Président Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 350 000 euros HT pour les travaux et 214 000 euros HT pour les fournitures courantes et prestations intellectuelles, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Atiicle 1
Après lecture du rapport d'analyse des offres par Monsieur le Président relatif au marché référencé 2026- CC-0lpassé en procédure adaptée concernant la fourniture, la livraison et la pose de colonnes aériennes disposées à recevoir Un système d'identification par badge, pour la collecte des OMR et des CS sur le territoire de la Communauté de communes-de Val'Aïgo.
llest décidé d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte d'engagement de l'entreprise - SULO pour un montant de 131 167, 30 euros HT.
Aficle 2
Conformément à l'article L2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du Conseil Communautaire.
Aticle 3
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne et publié.
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur le Receveur des Finances.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification et l'accomplissement des formalités de publicité, devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Fait à Villemur sur Tarn, le 4 rméns ZOTé’
Certifié exécutoire
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le
4 1 MARS 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contaci@valaigo.fr : www.valaigo.fr
1/2 _ DECISION 2026-D-001 F REÇU EN PREFECTURE 1
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Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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