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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 001 Administration generale Approbation PV CC 22 12 2022
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 001 Administration generale Approbation PV CC 22 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
: : —. MRECU EN PRÉFECTUI 1 —K _ Conseil Communautaire du 02 février 2023 REÇU EN PREFECTURE
SR le 18/62/2623 g Ï Ai = Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
VQI MO Extrait du registre des délibérations 99_DE-051-2451007
Délibération 2023-001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 22 décembre 2022
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 janvier 2023.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme PREGNO Agnès, M MICHELOT Jean-Michel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme GUERRERO Katia, Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès, M. CHEVALLIER Georges a donné pourvoir à M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel a donné pouvoirà M. Jean Marc DUMOULIN
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 21 | Pouvoirs -08 | Membres absents - 02
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/82/2823
e E-lex
Conseil Communautaire du 02 février 2023
Délibération 2023-001
Exposé 99_DE-03 5_001P-D
M. le Président donne lecture du Procès-verbal en date du 22 décembre 2022 en annexe 1
Monsieur Maurel fait Une remarque sur le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2022, à la page 18, il est écrit 800 millions et c'est une erreur de retranscription, il a été évoqué 800 000 €.
Monsieur le Président indique que c'est bien Une erreur et celle-ci sera rectifiée.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
| Approuve le Procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 décembre 2022.
Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
4
Résultats du vote
Votants -29 | Pour-29 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme Florence DELTORT
SX
À
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
13 FEV. 2023
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr