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Arrêté - 2024 77 Solution by Stael 2024
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 77 Solution by Stael 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE
2024,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8ème partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la
majorité des cas l'application de mesures de
restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
constant et répétitif de certaines interventions relatives
à la lutte contre les nuisibles sur le domaine public à la
charge de l’entreprise Solution BY STAEL, 129 rue du
Grand Sainghin 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
travaillant sur la commune de Lens.
77 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par l'entreprise Solution BY STAEL pendant l'année 2024, pour faciliter les travaux sus visés, en faciliter la réalisation et prévenir les accidents sur le territoire de la commune.
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation (manuel où par feux tricolores),
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules (avec mise en place de déviations), - restriction et/ou interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Solution BY STAEL sur les chantiers le concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
L'entreprise Solution BY STAEL doit impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d’être autorisée à intervenir sur site.
L'entreprise Solution BY STAEL est autorisée à stationner sur les zones de stationnement payant, au droit de leur intervention.
L'entreprise Solution BY STAEL est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur
L'entreprise Solution BY STAEL sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée, lors de leur intervention.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 1° janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www..villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de
Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
5 janvier 2024