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Déliberation - 068 2024 CNAS. tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Pruc le MEùure empêche : (© AY cdot, Srefhcne CASAAS nvoyé en préfecture le 23/12/2 — eçu en préfecture le 23/12/2024 . wbiiéle JOULIIDIU S'LGF ID : 033-213304470-20241213-068_2024-DE V Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE Canton de COUTRAS Commune de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers municipaux : Réf, : 068-2024 > en exercice: 18 > présents: 11 > votants: 17 OBJET : CAISSE NATIONALE D’ACTIONS SOCIALES (CNAS) Le treize décembre deux-mille vingt-quatre, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 04 décembre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Stéphane CATALAN, 1° Adjoint, en remplacement du Maire empêché. PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR. ABSENTS: M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELERIS, Mme Marie-José TERRIEN (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY), M. Mickaël GODINEAU (procuration donnée à M. Didier LANDRY), Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance. Monsieur CATALAN, 1‘ adjoint expose que : - la commune adhère à la caisse nationale d’actions sociale (CNAS) pour les prestations d’actions sociales des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. - à ce jour, seuls les agents en activités peuvent prétendre à ces prestations, mais les agents retraités, par adhésion, pourraient également en être bénéficiaires. Il propose que la commune adhère au CNAS pour les agents retraités à compter du 1‘ janvier 2025. Le conseil municipal, ouf l'exposé, et après débat et vote : 17 VOTES — 17 POUR : - APPROUVE lPadhésion au CNAS pour les agents en activité et les agents retraités à compter du 1° janvier 2025. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au CNAS ainsi que tous documents afférents à cette question. - DIT que les crédits seront inscrits au budget, article et chapitre correspondant. Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 20 décembre 2024, Pour le Maire empêché, le 1% Adjoint Certifié exécutoire, ON ainin Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le Ju Publié le 26 [A9 1 otA ST MEDARD DE GUIZIERES. Pour le Maire empêché, le 1° Adjoint, Stéphane CATALAN