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unknown - Tome 13 rapport prsentation enjeux lis au parc daffichage ENSEIGNES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (unknown - Tome 13 rapport prsentation enjeux lis au parc daffichage ENSEIGNES)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Investissement et développement économique, 45

3. Les enjeux en matière d’enseignes

3.1. Généralités

Les enseignes, par leurs implantations et leurs formats, peuvent avoir un impact important sur le paysage. En effet, on observe dans certains lieux des enseignes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre paysager les entourant. Cela est aussi bien le cas en zones d’activités qu’en centre-ville ou en secteur où il y a peu d’enseignes.

Dans un premier temps, nous aborderons chacune des catégories d’enseignes présentes sur le territoire communal de Saint-Witz. Puis, nous verrons que ces différentes enseignes peuvent être lumineuses.

Cinq grandes catégories d’enseignes sont présentes sur le territoire communal réparties de la manière suivante :

Quelle que soit leur typologie, le Code de l’environnement impose que les enseignes doivent être :

- Constituées par des matériaux durables,

- Maintenues en bon état de propreté, d'entretien, de fonctionnement, par la

personne exerçant l'activité qu'elle signale.

- Supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les 3 mois de la cessation de cette activité (sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque).

0

50

100

150

200

250

Enseigne parallèle

au mur

Enseigne scellée

au sol ou installée

directement sur le

sol

Enseigne sur

clôture

Enseigne sur

toiture ou terrasse

en tenant lieu

Enseigne

perpendiculaire

au mur

228

95

43 27

7

Répartition des enseignes par typologie46

Compte tenu de la définition des enseignes donnée par le Code de l’environnement, la présence d’activités génère nécessairement une pression liée aux enseignes. On les retrouve donc là où le tissu commercial est dense (zones d’activités, centre-ville, etc.).47

Le diagnostic des enseignes a également permis de mettre en avant un certain nombre de dispositifs non conformes au Code de l’environnement.

On constate que 90 dispositifs non conformes au Code de l’environnement ce qui représente 23% des enseignes de la commune de Saint-Witz. Certains dispositifs font l’objet de plusieurs infractions. On relève donc 90 dispositifs non-conformes pour plus de 100 infractions. Les infractions sont réparties de la manière suivante :

310

90

Conformité des enseignes à la règlementation nationale

Conformes Non-conformes

26

25 19

15

8 5 3

1

Répartition des infractions à la règlementation nationale

0.ENS-- Plus d'une enseigne par voie bordant l'activité (R.581-64 C. env.)

0.ENS-- L'enseigne parallèle au mur dépasse des limites du mur ou de l'égout du toit (R.581-60 C. env.)

1-- & 2.ENS-- Enseigne supérieure à 6m2 (R.581-65 C. env.)

0.ENS-- Enseigne de plus d'1m de large excédant 6.5m de hauteur (R.581-65 C. env.)

0.ENS-- Non réalisée en lettres ou signes découpés, ou sans dissimulation des fixations (R. 581-62 C. env.)

0.ENS-- surface cumulée des enseignes supérieure à 15% de la façade commerciale (si façade supérieure ou égale à 50m2)

0.ENS-- L'enseigne perpendiculaire dépasse des limites du mur (R.581-61 C. env.)

0.ENS-- L'enseigne est en mauvais état de propreté, d'entretien ou de fonctionnement (R.581-58 C. env.)48

3.2. Enseignes parallèles au mur

L’enseigne parallèle au mur se retrouve aussi bien en centre-ville qu’en zones d’activités. Ce type d’enseigne représente 57% des enseignes relevées à Saint-Witz et elles se présentent sous diverses formes : lettres découpées, vitrophanie, sur store- banne, sur panneau de fond ou encore sur des affiches.

Enseignes réalisées en lettres ou signes découpés dans la zone hôtelière et en zone d’activités, Saint- Witz- octobre 2023.

Enseignes de type « vitrophanie » en zone d’activités et en centre-ville, Saint-Witz- octobre 2023.

Enseignes réalisées avec un panneau de fond en zone d’activités et en centre-ville, Saint-Witz- octobre 2023.49

L’enseigne parallèle au mur est globalement l’enseigne posant le moins de problèmes paysagers dès lors qu’elle respecte les règles nationales en vigueur concernant son implantation et sa surface30. En effet, ce type d’enseigne doit répondre à des règles d’implantations spécifiques comme :

- Ne pas dépasser les limites de ce mur

- Ne pas constituer par rapport à lui une saillie de plus de 25 cm

- Ne pas dépasser les limites de l'égout du toit.

I

Enseignes dépassant des limites du mur ou de l’égout du toit dans la zone hôtelière et en zone d’activités, Saint-Witz- octobre 2023.

Malgré l’absence de règles locales ou de secteurs bénéficiant de la vigilance de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), on relève des enseignes globalement bien intégrées, y compris dans les zones d’activités, avec la réalisation de quelques enseignes en lettres ou signes découpés. Un soin supérieur pourrait être apporté aux enseignes du cœur de ville pour renforcer l’identité du village de Saint-Witz et participer à la valorisation du centre-ville.

30 La surface cumulée des enseignes50

3.3. Enseignes sur auvent, marquise ou balcon

Sont traitées dans la continuité des enseignes parallèles au mur, les enseignes sur balcon et les enseignes sur auvent ou marquise. Ces enseignes peuvent être installées sur le territoire Si elles respectent les règles suivantes :

- sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre,

- devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie,

- sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 25 cm par rapport à lui.

Généralement peu présente sur le territoire national et de petite taille, elles viennent malgré tout masquer les éléments décoratifs des balcons ou des façades et présentent peu d’intérêt. En effet, beaucoup de ces enseignes pourraient être installées sur la façade du bâtiment sans altérer la visibilité de l’activité.

Deux enseignes sur avent / marquise identifiées sur la commune de Saint-Witz, Saint-Witz, octobre 2023.

HAUTEUR :

1m MAXIMUM

ESPACE :

<25 cm

DÉPASSE LES LIMITES DE

L’ÉGOUT DU TOIT

DÉPASSE LES

LIMITES DU MUR51

La faible présence des enseignes sur auvent ou marquise et des enseignes sur balcon pourra faire l’objet d’une interdiction sur tout ou partie du territoire ou à la mise en place de règles locales permettant une meilleure insertion paysagère de ces dispositifs aux bâtiments sur lesquels ils sont installés. Par ailleurs, on constate que les enseignes sur auvent ou marquise installées sur la commune de Saint-Witz ne sont pas implantées au-dessus de l’auvent ou de la marquise, mais bien sur le fronton de celui-ci, ce qui atténue leur impact visuel.52

3.4. Enseigne sur clôture

Les enseignes sur clôture représentent environ 10% des enseignes de Saint-Witz. Ce type d’enseigne est plus souvent présent en zones d’activités et se présente sous forme de bâches ou de pancartes accrochées à la clôture qui peut être aveugle ou non. Les enseignes sur clôture doivent respecter la même règlementation que les enseignes parallèles au mur au niveau national. A ce titre, elles sont traitées dans la continuité de la partie dédiée aux enseignes parallèles au mur. Pour autant leur impact, du fait de leur nombre et/ou de leur surface peut être particulièrement important.

Enseignes installées sur clôture non-aveugle et sur clôture aveugle, Saint-Witz, octobre 2023.

Par ailleurs, on constate que plus de la moitié des enseignes sur clôture (67% soit près de 30 supports) ont un format supérieur à 2 m2. Les formats les plus importants sont de l’ordre de 12 m2 voire 30 m2 pour certains supports.

Enseignes installées sur clôture de très grand format (entre 12 m2 et 30 m2) Saint-Witz, octobre 2023.53

Au même titre que les autres enseignes, les enseignes sur clôture pourront faire l’objet d’une règlementation spécifique dans le cadre du RLP. Cela permettra de mieux maitriser leur implantation et de mettre en place des règles plus appropriées aux caractéristiques de ces enseignes. Une limitation en nombre et/ou format pourrait permettre une meilleure insertion de ces enseignes dans leur environnement. Le caractère lumineux de ces enseignes pourra également être pris en compte.

Enseigne lumineuse sur clôture non-aveugle, Saint-Witz, octobre 2023.54

3.5. Enseignes perpendiculaires au mur

Les enseignes perpendiculaires au mur représentent à peine 2% des enseignes du territoire et disposent de surfaces assez faibles comparées aux autres enseignes. Les enseignes perpendiculaires au mur sont présentes exclusivement en centre-ville.

Enseignes perpendiculaires en centre-ville, Saint-Witz, octobre 2023.

La conformité de ces enseignes est respectée lorsqu’elles :

- Ne dépassent pas la limite supérieure de ce mur,

- Ne sont pas apposées devant une fenêtre ou un balcon,

- Ne constituent par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent autrement (dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder 2 m).

a

a = distance entre les 2 alignements de la voie publique

d ≤ da a ≤ 2 m 1

10

d55

Les problèmes paysagers de ces enseignes concernent leur dépassement du mur sur lequel elles sont apposées ou leur nombre important sur une même façade d’activités. Cette multiplicité des messages ne garantit pas la bonne information ni la bonne visibilité / lisibilité de l’activité.

Le futur RLP pourra mettre en place des règles privilégiant une bonne intégration de ces enseignes vis-à-vis de la façade d’activité dans le centre-ville. Le nombre d’enseignes, leur taille, saillie, ou encore hauteur peuvent être règlementés dans le cadre du RLP, pour préserver le territoire de l’impact (même mineur) de ces enseignes.56

3.6. La surface cumulée des enseignes

Cette règle nationale permet de maitriser la surface allouée aux enseignes vis-à-vis du format de la façade commerciale de l’activité. Ainsi, les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée31 excédant 15 % de la surface de cette façade. Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 m².

Dans le cas de cette règle, les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée.

On rencontre plusieurs façades saturées d’enseignes sur le territoire. Cette règle est d’autant plus stricte pour les commerces à faible façade commerciale (ex : centre historique). Cette règle nationale est apparue dans le cadre de la « grennelissation » des règles applicables à la publicité extérieure.

Exemple d’enseigne pour laquelle le format excède la surface autorisée, Saint-Witz, octobre 2023.

31 Cette règle ne s'applique pas aux activités culturelles de spectacles vivants, de spectacles cinématographiques ou d'enseignement et

d'exposition d'arts plastiques57

3.7. Enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol

Les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol représentent la deuxième catégorie d’enseignes la plus répandue (24%). Elles sont particulièrement présentes sur les zones d’activités économiques de la commune et participent à la saturation du paysage. En effet, elles ont un impact paysager particulièrement important du fait de leur implantation, de leur nombre et de leur surface. Cet impact est souvent du même ordre que les dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol du fait de l’utilisation de même support (panneau « 4 par 3 »). Ces similitudes entretiennent la confusion entre publicités et enseignes. Parmi ces enseignes, les catégories les plus répandues sont les drapeaux, les mâts, les totems ou encore les panneaux « 4 par 3 ».

Enseignes scellées ou installées directement sur le sol de type « panneau » et de type « totem », Saint-Witz, octobre 2023.

Enseignes scellées ou installées directement sur le sol de type « drapeau » et de type « mâts », Saint- Witz, octobre 2023.58

Comme pour les publicités et préenseignes de même type, les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol doivent respecter certaines règles d’implantations. Les enseignes de plus de 1m², scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10 m d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie.

Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au-dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions.59

Les enseignes de plus de 1 m² scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée.

La surface unitaire maximale des enseignes de plus de 1 m², scellées au sol ou installées directement sur le sol est de 6 m². Elle est portée à 10,5 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Ces enseignes ne peuvent dépasser :

- 6,50 m de haut lorsqu'elles ont 1 m ou plus de large,

- 8 m de haut lorsqu'elles ont moins de 1 m de large.

10,5m260

On relève plusieurs enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol ne respectant pas la règle du nombre d'enseignes scellées au sol par voie bordant une activité donnée. Ce nombre est limité à une seule.

Surnombre d’enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol dans la zone hôtelière de Saint-Witz, Saint-Witz, octobre 2023.

Près d’une vingtaine d’enseignes ont également un format qui excède le format de 6 m2 fixé par le Code de l’environnement.

Exemples d’enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol de plus de 6 m2, Saint-Witz, octobre 2023.61

Ces enseignes particulièrement impactantes pour le paysage pourront faire l’objet d’une règlementation locale spécifique en vue de réduire leur impact. Il pourra s’agir de limiter leur surface et/ou leur nombre. Par ailleurs, le RLP pourra instituer des règles locales dédiées aux enseignes inférieures ou égales à 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol ne faisant actuellement l’objet d’aucune règlementation nationale.

Enseignes inférieures ou égales à 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol, Saint-Witz, octobre 2023. ATTENTION : Pour être qualifiées d’enseigne ces dispositifs doivent être installés sur l’unité foncière de l’activité, sinon, il s’agit de publicité ou préenseigne. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public, dans ce cas, on considère le dispositif comme étant une enseigne (ex : porte-menu sur une terrasse de restaurant, etc.).62

3.8. Enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu

L’enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu est essentiellement présente en zone d’activités. Elle compte pour près de 7% du total des enseignes relevées. Toutefois, une attention particulière devra être portée à cette catégorie de dispositif afin de préserver le cadre de vie et notamment certaines perspectives de qualité. Ce type de dispositif peut également présenter un risque élevé du fait d’une importante prise au vent.

Exemples d’enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu en zone d’activités ou hôtelière, Saint- Witz, octobre 2023.

Du fait leur format et leurs caractéristiques d’implantation, ces enseignes sont soumises à des règles spécifiques. Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans la moitié ou moins de la moitié du bâtiment qui les supporte, leur installation est régie par les prescriptions applicables, dans les lieux considérés, aux dispositifs publicitaires sur toiture ou sur terrasse en tenant lieu.

Dans le cas contraire, ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 m de haut.63

Hauteur maximale des enseignes sur toiture

Hauteur de la façade ≤ 15 m 3 m

Hauteur de la façade > 15 m 1/5 de la hauteur de la façade dans la limite de 6 m

Surface cumulée32 des enseignes sur toiture d'un même établissement ≤ 60 m²

32 Cette règle ne s'applique pas aux établissements de spectacles vivants, cinématographiques ou d'enseignement et d'exposition d'arts

plastiques64

Une dizaine de ces enseignes sont en infraction car installées avec un panneau de fond.

Enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu réalisées avec un panneau de fond, Saint-Witz, octobre 2023.

Enseigne sur toiture de type « structure gonflable » Saint-Witz, octobre 2023.

Pour réduire l’impact de ces enseignes, le futur RLP pourra proposer de réduire la taille de ces enseignes, voire de les interdire sur a minima sur certaines parties du territoire.65

3.9. Enseignes lumineuses

Ces enseignes ont un impact équivalent aux publicités et préenseignes de même type33.

Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.

Ces enseignes satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel34.

Elles sont éteintes35 entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

Le recensement a permis de mettre en avant les enseignes selon qu’elles étaient lumineuses ou non. L’article R.581-59 du Code de l’environnement définit l’enseigne lumineuse comme « toute enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet ». Les enseignes lumineuses peuvent par exemple être en lettres découpées néons, rétro-éclairées par des LED, éclairées par projection ou transparence, numériques, etc. sur le territoire communal, 12% des enseignes sont lumineuses.

Les éclairages les plus utilisés sont les spots et les rames éclairées pour l’éclairage par projection et les caissons lumineux pour l’éclairage par transparence.

33 Publicités / préenseignes lumineuses

34 arrêté non publié à ce jour

35 l'article R581-59 prévoit qu'il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté

municipal ou préfectoral66

Enseignes lumineuses éclairées par transparence, Saint-Witz, octobre 2023.

Enseignes lumineuses éclairées par projection (rampe d’éclairage et spot), Saint-Witz, octobre 2023.

Quelques enseignes numériques ont été relevées sur le territoire communal signalant principalement des services d’urgences, pharmacie, hébergements, restaurants etc. Il s’agit donc d’enseignes avec un format restreint avec un impact mesuré sur le paysage et l’environnement. Les enseignes numériques constituent une sous-catégorie des enseignes lumineuses qui repose sur l’utilisation d’un écran. Elles peuvent être de trois sortes : images animées, images fixes et vidéos. A Saint-Witz, elles sont toutes à images fixes.

Exemples d’enseignes numériques de faible format (1 à 2 m2), Saint-Witz, octobre 2023.67

3.10. Enseignes et préenseignes temporaires

Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires :

1° Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ; 2° Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Elles peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées 1 semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.

Les enseignes temporaires sont soumises « partiellement36 » à la règlementation des enseignes « permanentes » présentées précédemment, notamment :

- Les enseignes temporaires doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.

- Les enseignes temporaires lumineuses sont éteintes37 entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes temporaires sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Les enseignes temporaires lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel38.

Enfin, en fonction de leur typologie, les enseignes temporaires doivent respecter les règles suivantes :

Les enseignes temporaires apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur § Saillie ≤ 25 cm ;

§ Ne doit pas dépasser les limites du mur support ;

§ Ne doit pas dépasser les limites de l’égout du toit.

Les enseignes temporaires perpendiculaires au mur

§ Ne doit pas dépasser la limite supérieure du mur support ;

§ Saillie ≤ 1/10ème de la distance séparant deux alignements de la voie publique dans la limite de 2 m.

Les enseignes temporaires installées sur toiture ou sur terrasse en tenant lieu § Surface totale ≤ 60 m²

36 Cf. d. les règles du Code de l’environnement en matière d’enseignes et préenseignes temporaires (p.29) du I. Droit applicable sur le territoire en matière de publicité extérieure du présent rapport 37 il peut être dérogé à cette interdiction lors d'événements exceptionnels par arrêté municipal ou préfectoral 38 arrêté non publié à ce jour68

Les enseignes temporaires de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées directement sur le sol

§ Une seule placée le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l’activité ;

§ Règles du H/2 et des 10 m des baies voisines ;

§ Surface ≤ 12 m² (si 2° alinéa).

Ces enseignes temporaires se présentent la plupart du temps sous forme d’enseignes sur une clôture non aveugle, d’enseigne scellée au sol ou installée directement sur le sol, ou d’enseigne parallèle au mur pour des opérations immobilières ou la promotion de locaux vacants. Elles peuvent posséder de grands formats et ainsi avoir un fort impact sur le paysage.

Seule une bulle de vente a été identifiée sur la commune Saint-Witz, octobre 2023.

Le futur RLP pourra mettre en place des règles locales pour limiter l’impact de ces dispositifs sur le territoire.