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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 010b. convention Gym Arlanc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 010b. convention Gym Arlanc)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale,
Convention de location de salle
ANNÉE 2025
Préambule :
Afin d’organiser ses conseils, la Communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite utiliser la salle dont
dispose la Gymnastique volontaire d’Arlanc, car cette salle est particulièrement adaptée à la tenue de ses séances.
Aussi il est convenu une convention annuelle de location entre l’association et la communauté de communes.
Ainsi, entre les soussignés,
D'une part, Monsieur ……………………….…………………….., Président, représentant de la communauté de communes
Ambert Livradois Forez,
Et d'autre part, l’association Gymnastique volontaire d’Arlanc représentée par sa Présidente,
……………………………………………………………. ,
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 DATES DE LOCATION
La Communauté de communes bénéficie d’un droit à hauteur de 8 dates annuelles.
L’association louera la salle dont elle dispose à la communauté de communes aux dates suivantes :
- Jeudi 20 février 2025
- Jeudi 27 mars 2025
- Jeudi 5 juin 2025
- Jeudi 24 juillet 2025
- Jeudi 25 septembre 2024
Trois autres jeudis dans l’année pourront également être définis ou les dates modifiées sous réserve d’en informer
l’association au moins deux semaines avant.
Article 2 DISPOSITIONS DE LOCATION
Une fois l’association informée, la Communauté de communes disposera de la salle en lieu et place de l’association
de 16 h à 24 h.
La salle devra être vide de tout équipement lié à l’activité de l’association.
Aucun état des lieux préalable ou de retour ne sera effectué.
La location est établie à 700 € pour l’année (pour l’ensemble des conditions définies à l’article 1). Aucun autre frais
ne saurait être refacturé à la Communauté de communes.
Si des dates sont annulées ou non utilisées, elles ne donneront pas droit à remboursement au bénéfice de la
Communauté de communes.
Pour la Communauté de communes Pour la Gym Volontaire d’Arlanc
le Président La Présidente,
AR Prefecture
063-200070761-20260211-2026_ADG_10-AR
Reçu le 09/03/2026