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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 43b. Convention de location de salle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 43b. Convention de location de salle)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Convention
de
location
de
salle
ANNÉE
2024
Préambule : La
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
disposer
de
la
salle
dont
dispose
la
Gymnastique
volontaire
d’Arlanc
afin
d'organiser
ses
conseils
de
communauté,
car
elle
est
particulièrement
adaptée
à la tenue
de
ses
séances.
Aussi
il est
convenu
une
convention
annuelle
de
location
entre
l'association
et
la communauté
de
communes.
Ainsi,
entre
les
soussignés,
D'une
part,
Monsieur
…..................................,
Président,
représentant
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Et
d'autre
part,
l'association
Gymnastique
volontaire
d’Arlanc
représentée
par
sa
Présidente,
7)
Il a été
convenu
ce
qui
suit
Article
1 DATES
DE
LOCATION
La
Communauté
de
communes
bénéficie
d’un
droit
à hauteur
de
8 dates
annuelles.
L'association
louera
la salle
dont
elle
dispose
à la
communauté
de
communes
aux
dates
suivantes
:
-
Jeudi
8 février
2024
-
Jeudi
21
mars
2024
-
Jeudi
6 juin
2024
-
Jeudi
26
septembre
2024
-
Jeudi
28
novembre
2024
Trois
autres
jeudis
dans
l’année
pourront
également
être
définis
ou
les
dates
modifiées
sous
réserve
d’en
informer
l'association
au
moins
deux
semaines
avant.
Article
2
DISPOSITIONS
DE
LOCATION
La
Communauté
de
communes
disposera
de
la salle
en
lieu
et
place
de
l’association
de
16h
à 24h.
La
salle
devra
être
vide
de
tout
équipement
lié à
l’activité
de
l'association.
Aucun
état
des
lieux
préalable
ou
de
retour
ne
sera
effectué.
La
location
est
étable
à
700
€
pour
l’année
(pour
l’ensemble
des
conditions
définies
à
l’article
1).
Aucun
autre
frais
ne
saurait
être
refacturé
à la Communauté
de
communes.
Si
des
dates
sont
annulées
ou
non
utilisées,
elles
ne
donneront
pas
droit
à
remboursement
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
la Communauté
de
communes
Pour
la Gym
Volontaire
d’Arlanc
le
Président
La
Présidente,