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Conseil Municipal - proces verbaux 2010 03 26
Procès Verbal - proces verbal 2022 02 03
Conseil Municipal - proces verbaux 2015 03 30
Conseil Municipal - proces verbaux 2009 03 27
Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2009 03 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
- 483 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 27 MARS 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 20 mars 2009, pour le vendredi 27 mars 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 492).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 492).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 30 janvier
2009. (page 492).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 492).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 500).
M. le Maire n° 6 - Mission d’Information et d’Evaluation relative aux engagements
de la Ville et de la S.E.M. Entente Orléanaise. (page 617).
M. le Maire n° 7 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Modification
de la délibération n° 6 du 21 mars 2008. Abrogation d’une
délégation et octroi de nouvelles. (page 502).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 3. (page 504).
M. MARTIN n° 9 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2009. (page 510).
M. MARTIN n° 10 - Plan de relance de l’économie. Versement anticipé des attributions
du Fonds de Compensation de la T.V.A. au titre des dépenses
réalisées en 2008. Approbation d’une convention à passer avec
l’Etat. (page 517). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 484 -
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration de 4 logements situés
40, rue Lavoisier. Garantie d’un emprunt de 209 894 €.
Approbation d’une convention. (page 521).
M. MARTIN n° 12 - O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration de 4 logements situés
40, rue Lavoisier. Garantie d’un emprunt de 207 832 €.
Approbation d’une convention. (page 523).
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration d’un logement situé
449, faubourg Bannier. Garantie d’un emprunt de 87 661 €.
Approbation d’une convention. (page 524).
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration d’un logement situé
449, faubourg Bannier. Garantie d’un emprunt de 88 128 €.
Approbation d’une convention. (page 526).
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration de 2 logements situés
2, rue Basse Mouillère. Garantie d’un emprunt de 48 582 €.
Approbation d’une convention. (page 528).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 16 - Panorama des opérations d’urbanisme. Communication. (page
530).
M. CARRE n° 17 - Secteur Carmes – Hôpital – Jaurès. Mise en œuvre d’une Z.A.C.
Bilan de la concertation préalable. (page 585).
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. des Halles 1 et 2. Z.A.C. de l a Charpenterie. Traités de
concession publique passés avec la S.E.M.D.O. Approbation
d’avenants. (page 604).
M. CARRE n° 19 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions. (page 609).
M. CARRE n° 20 - Quartier Saint-Marceau. Urbanisation des zones NA au sud-ouest.
Définition des enjeux et des orientations d’aménagement. (page
611).
M. CARRE n° 21 - Grand Projet de Ville de La Source. Présentation du film
« 3 Villes, 3 étapes » commandé par l’A.N.R.U. Communication.
(page 616).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 22 - Quartier nord-est. Ilot entre l’avenue des Droits de l’Homme et la
rue du Petit Pont. Acquisition d’une parcelle. (page 626). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 485 -
M. CARRE n° 23 - Quartier Carmes-Bannier. Immeuble en copropriété 73, rue des
Carmes. Acquisition d’un appartement. (page 627).
M. CARRE n° 24 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Sentier latéral au chemin de
fer. Régularisation d’une emprise. Cession d’un chemin. (page
628).
M. CARRE n° 25 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Extension de la
Société Distribution Energie Electrique. Cession d’un terrain
d’activités. Délibération complémentaire. (page 629).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 26 - Acquisition de matériels et de logiciels informatiques. Groupement
de commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et d’autres communes
de l’Agglomération. Approbation d’une convention. (page 631).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 27 - Festival de Loire 2009. Redevances pour occupation temporaire du
Mme d’AUX domaine public. Fixation des tarifs. Approbation d’une
convention-type. (page 633).
M. VALETTE n° 28 - Culture et événementiel. Animations. Frais d’accueil. Prise en
charge. (page 636).
M. VALETTE n° 29 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à
l’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-
Cléry. (page 637).
M. VALETTE n° 30 - Aides à des associations à caractère culturel. (page 637).
M. VALETTE n° 31 - Eglise Notre-Dame des Miracles. Approbation du projet
architectural et technique et du plan de financement prévisionnel.
Demandes de subventions. (page 645).
Mme HEAU n° 32 - Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre d’Orléans.
Partenariat pédagogique avec la Ville d’Olivet. Approbation d’une
convention. (page 646).
M. VALETTE n° 33 - Muséum. Adhésion de la Ville à l’association ECSITE. (page
647).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 34 - Bras des Montées. Entretien des berges. Approbation d’une
convention à passer avec l’Association Syndicale de la Rivière du
Loiret. (page 648). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 486 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 35 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de
participation financière à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 649).
Mme D’AUX n° 36 - Risque inondation. Gestion. Années 2009-2010. Approbation
d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention
du Risque Inondation. (page 651).
Mme D’AUX n° 37 - Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013. Démarche industrielle de
réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités
économiques. Attribution d’une subvention à l’Etablissement
Public Loire. Approbation d’une convention de partenariat. (page
655).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 38 - Agenda 21. Associations oeuvrant dans le domaine du
développement durable. Approbation d’une charte d’engagement.
(page 657).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 39 - Département du Loiret. Création de deux forages de géothermie
pour le chauffage des locaux situés avenue Jean Zay et boulevard
Marie Stuart. Activité assujettie à la loi sur l’eau. Avis à émettre.
(page 659).
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Journée du Chien. « Mon chien et moi dans la Ville ».
Présentation. Approbation de conventions. (page 661).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Acquisition de diverses
œuvres. Approbation de conventions. (page 665).
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d’un contrat
de cession de droits sur des images photographiques. (page 666).
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec France
Bleu. Approbation d’une convention. (page 666).
Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Collège Jeanne d’Arc. Aménagement des abords. Demande de
subvention. (page 667).
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Collège Dunois. Aménagement des abords. Demande de
subvention. (page 669).
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Quartiers de La Source et Saint-Marceau. Dénomination de voies
et de places. (page 670). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 487 -
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - C.L.E.O. Déviation des réseaux. Terrassements de la tranchée
commune. Désignation d’un maître d’ouvrage unique.
Approbation d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 673).
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - C.L.E.O. Déviation et enfouissement des réseaux. Terrassements
de la tranchée commune. Approbation d’une convention à passer
avec plusieurs concessionnaires. (page 674).
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Acquisition d’une laveuse de voirie. Approbation d’un marché
après appel d’offres. (page 675).
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Rue Cuvier à La Source. Extension de la voirie et aménagement
d’espaces verts. Lot n° 1 – Extension de la voirie. Approbation
d’un marché après appel d’offres. (page 676).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 51 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 677).
Mme MARECHAL n° 52 - Carte scolaire 2009-2010. Ecoles maternelles et élémentaires
publiques. Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
(page 678).
Mme MARECHAL n° 53 - Conseil d’école. Représentation de la Ville. Modification.
Approbation. (page 680).
Mme MARECHAL n° 54 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension.
Approbation de marchés de travaux. (page 680).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme BARANGER n° 55 - Aides à des associations oeuvrant au titre de la politique de la
Ville. 1ère tranche de programmation 2009. (page 682).
Mme LECLERC n° 56 - Aides à des associations relevant des secteurs social, de la santé et
du handicap. (page 689).
Mme LECLERC n° 57 - ASSociation d’Entraide Pour les Personnes Handicapées « Le
Levain ». Soutien de la Ville. Approbation d’un avenant. (page
691).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 58 - Partenariat avec le Centre Régional d’information Jeunesse. Année
2009. Adhésion de la Ville. Approbation d’une convention. (page
691).
M. SANKHON n° 59 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse. (page 693). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 488 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 60 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives. (page 693).
Mme GRIVOT n° 61 - Aides à des groupements de loisirs. (page 695).
Mme GRIVOT n° 62 - A.S.P.T.T. Générale, U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball et Cercle
Gambetta. Années 2009 à 2012. Approbation de conventions.
(page 696).
Mme GRIVOT n° 63 - C.L.T.O. Hockey sur Gazon. Partenariat sportif et social. Mise à
disposition de locaux. Approbation de conventions. (page 698).
Mme GRIVOT n° 64 - Plaine de jeux du Belneuf. Rénovation de 4 courts de tennis
couverts. Demandes de subventions. (page 700).
Mme GRIVOT n° 65 - Centre d’aviron Marcel Baratta. Réfection des vestiaires.
Demandes de subventions. (page 701).
Mme GRIVOT n° 66 - Tribune d’honneur du Parc des Sports des Montées. Mise à
disposition de locaux auprès du Rugby Club Orléans. Années 2009
à 2011. Approbation d’une convention. (page 702).
Mme GRIVOT n° 67 - Palais des Sports. Nettoyage des murs et des vitres de la piscine.
Approbation d’un avenant. (page 703).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Organisation de l’intercommunalité. Présentation des premières
mesures. Débat. (page 703).
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Droits syndicaux. Approbation d’un protocole d’accord à passer
avec les syndicats. (page 715).
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Surveillance
médicale du personnel infirmier. Approbation d’une convention à
passer avec la Mutualité Sociale Agricole. (page 717).
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Examen d’Adjoint Technique 1ère classe, spécialité
« environnement, hygiène », option « Propreté urbaine, collecte
des déchets ». Organisation de l’épreuve orale. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale. (page 718).
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Direction de l’Education. Poste de responsable de l’espace famille.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 719). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 489 -
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Délégations de Service Public pour le chauffage urbain et l’eau.
Constitution de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Election des membres.
(page 662).
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 74 - Fourrière automobile municipale. Délégation de service public.
Choix du délégataire. Approbation du contrat. (page 721).
M. MONTILLOT n° 75 - Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs des frais.
(page 724).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 31 mars 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 490 - - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 491 -
P R O C E S - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt sept mars deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2 ème Maire-Adjoint (à partir de 19 h 15), M. MARTIN, 3 ème Maire- Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 25), Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 30 et jusqu’à 0 h 25), MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 0 h 00), Mme MAUROY (à partir de 18 h 20), M. POISSON (à partir de 19 h 25), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE (jusqu’à 22 h 50), M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE LESCOUT, Mmes PARAYRE, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (à partir de 19 h 30 et jusqu’à 0 h 00), PEZET, LABED, Mlle AIGRET (à partir de 19 h 25), MM. THOMAS (Secrétaire), RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 20 h 00), MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 19 h 45 et jusqu’à 23 h 20), Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 19 h 05 et jusqu’à 23 h 55), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme PELLOIE (jusqu’à 21 h 15), M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 50 et à partir de 20 h 40).
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à.......... M. GABELLE (jusqu’à 19 h 15) Mme CUGNY-SEGUIN à.......... M. MARECHAL (à partir de 0 h 25) M. GAINIER à.......... M. LANGUERRE (à partir de 0 h 00) Mme MAUROY à.......... Mme LABADIE (jusqu’à 18 h 20) M. POISSON à.......... M. TORREILLES (jusqu’à 19 h 25) M. BESSON à.......... Mme BARRUEL Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU Mme SUIRE à.......... M. TORREILLES (à partir de 22 h 50) Mme RICARD à.......... Mme LECLERC M. BLANLUET à.......... Mme HEAU (jusqu’à 19 h et à partir de 0 h 00) Mlle AIGRET à.......... M. PEZET (jusqu’à 19 h 25) M. VALLE à.......... M. GRAND Mme KOUNOWSKI à.......... Mme PELLOIE (jusqu’à 20 h 00) M. BRARD à.......... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 45 et à partir de 23 h 20) Mme FERKATADJI à.......... Mme NOEL (jusqu’à 19 h 05 et à partir de 23 h 55) Mme NGANGA à.......... M. RICOUD Mme MIKO à.......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Mme PELLOIE à.......... Mme KOUNOWSKI (à partir de 21 h 15) M. CHAPUIS à.......... Mme NOEL (à partir de 19 h 50 et jusqu’à 20 h 40). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 492 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 2 – Pouvoirs
Mme GRIVOT à.......... M. GABELLE (jusqu’à 19 h 15) Mme CUGNY-SEGUIN à.......... M. MARECHAL (à partir de 0 h 25) M. GAINIER à.......... M. LANGUERRE (à partir de 0 h 00) Mme MAUROY à.......... Mme LABADIE (jusqu’à 18 h 20) M. POISSON à.......... M. TORREILLES (jusqu’à 19 h 25) M. BESSON à.......... Mme BARRUEL Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU Mme SUIRE à.......... M. TORREILLES (à partir de 22 h 50) Mme RICARD à.......... Mme LECLERC M. BLANLUET à.......... Mme HEAU (jusqu’à 19 h et à partir de 0 h 00) Mlle AIGRET à.......... M. PEZET (jusqu’à 19 h 25) M. VALLE à.......... M. GRAND Mme KOUNOWSKI à.......... Mme PELLOIE (jusqu’à 20 h 00) M. BRARD à.......... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 45 et à partir de 23 h 20) Mme FERKATADJI à.......... Mme NOEL (jusqu’à 19 h 05 et à partir de 23 h 55) Mme NGANGA à.......... M. RICOUD Mme MIKO à.......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Mme PELLOIE à.......... Mme KOUNOWSKI (à partir de 21 h 15) M. CHAPUIS à.......... Mme NOEL (à partir de 19 h 50 et jusqu’à 20 h 40).
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
30 janvier 2009.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste faire une petite mise au point au nom de l’ensemble des groupes de l’opposition sur ce qui s’est passé à la fin du dernier Conseil Municipal au moment des questions orales, et plus particulièrement à propos de la réponse qui a été faite à notre collègue et ami, Baptiste CHAPUIS. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 493 -
La question posée relative à la délégation de service public prévue initialement pour la crèche Pasteur nous semble mériter un autre type de réponse que celui qu’elle a reçu aussi bien sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, il s’agissait pour M. CHAPUIS de relayer les légitimes inquiétudes de parents de la crèche Pasteur attachés à une gestion publique des structures de petite enfance. Sur la forme, et c’est surtout cela qui nous a choqué, la réponse apportée pointant de manière répétée l’incompétence supposée de celui qui posait cette question, s’apparentait plus à une tentative de disqualification, de dénigrement qu’à l’expression sereine que nous sommes en droit d’attendre dans le cadre d’un échange républicain, a fortiori dans l’enceinte du Conseil Municipal.
Vous avez souhaité, M. le Maire, des échanges respectueux et sans invective personnelle. Nous regrettons d’autant plus que cette ligne de conduite n’ait pas été tenue lors de la fin du dernier Conseil Municipal. Si nous exprimons nos interrogations, voire nos désaccords avec conviction, nous le faisons dans le cadre d’une pratique républicaine d’expressions pluralistes. Le débat contradictoire est nécessaire à toute construction de projet. Au Conseil Municipal, tel est le rôle indispensable de l’opposition, une fonction de critiques, de propositions et de mises à l’épreuve, mais aussi de relais des attentes et des demandes des Orléanais qui viennent nous rencontrer. Nous pensons qu’il est important pour tous que nous puissions l’exercer dans de bonnes conditions.
M. le Maire – Je vous remercie de cette leçon, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
A ce moment là, je souhaiterais également, puisqu’on est dans les souhaits en ce début de Conseil, que l’on évite de susciter, d’adhérer, - je ne sais pas quelle expression retenir - à des tracts à propos de cette crèche qui parlent ou qui écrivent plus exactement : « non à cette éventuelle délégation de service public - je n’ai plus le terme exact - nous refusons de vendre nos enfants ou de brader nos enfants » - je crois que c’était à peu près cela - l’expression utilisée dans ce tract qu’un certain nombre d’entre vous avez vu circuler.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de janvier - février 2009 et mars 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-12 19/02/09 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Orléans Concours International. 2 200 €.
T.T.C. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 494 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-13 12/02/09 Conservatoire. Master class. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Union Bretonne de Loiret Kevrenn Orléans. 500 €.
T.T.C.
09-14 3/02/09 Conservatoire. Master class. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. La petite dernière. 1 100 €. T.T.C.
09-18 2/02/09 Acquisition et maintenance d’une solution globale de sauvegarde des systèmes d’information de la Ville d’Orléans. Société CHEOPS
TECHNOLOGY. Montant minimum 23 920 € T.T.C. - Montant
maximum 95 680 €. T.T.C.
09-19 17/02/09 Direction des Sports et des Loisirs. Gymnase Gaston Coûté. Contrat d’entretien de la structure artificielle d’escalade. Entreprise SKY
WORK : 1 345 € T.T.C.
09-20 17/02/09 Direction des Sports et des Loisirs. Salle d’Escrime Christian d’Oriola. Contrat de maintenance du matériel. Entreprise PRIEUR.
2 500 € T.T.C.
09-21 17/02/09 Direction des Sports et des Loisirs. Complexe Sportif de la Source. Contrat d’entretien de deux structures artificielles d’escalade.
Entreprise SKY WORK. 897 € T.T.C.
09-22 3/02/09 Aréna. Prestation d’assistance juridique. Assistance à la rédaction d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique
et financier. SELARL LANDOT ET ASSOCIES : 8 372 € T.T.C.
09-27 17/02/09 Musée des Beaux-Arts. Approbation d’ un contrat de cession de spectacles C’Entre en Scènes . 310 € T.T.C.
09-31 13/02/09 Centre Culturel et Sportif rue Edouard Branly. Travaux de division parcellaire et séparation des réseaux. Lot nº 1 : courant fort –
courant faible. Entreprise INEO : 116 308,91 € T.T.C. Lot
nº 2 : chauffage – eau chaude sanitaire – eau potable. Entreprise
FORCLUM : 53 180,14 € T.T.C. Lot nº 3 : clôture. Entreprise
DESMOULES POSE : 37 653,07 € T.T.C.
09-32 9/02/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Centre Dramatique National. 1 391,75 € T.T.C.
09-33 9/02/09 Etude des prestations d’action sociale à la Ville d’Orléans. Société KPMG Secteur Public. 31 634,20 € T.T.C. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 495 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-34 6/02/09 Captation du Conseil Municipal. Vidéo et mise en ligne sur le site de la Ville d’Orléans. Société ENDIREC TV. Montant du marché
(1ère période de 6 mois) : 22 532,64 € T.T.C.
09-35 13/02/09 Piscine du Palais des Sports. Rénovation des plages et des vestiaires. Lot nº 10 : menuiserie bois et doublage. Société MP
2000. Approbation d’un avenant en plus-value. 1 495 € T.T.C.
09-36 13/02/09 Médiathèque. Approbation de trois contrats de cession de spectacle avec l’Association 45 tour : - conférence « L’histoire des musiques
populaires jamaïcaines », 200 € T.T.C. - rencontre musicale avec
Clinton Fearon, 750 € T.T.C. - rencontre musicale avec Bertrand
Betsch, 750 € T.T.C.
09-38 23/02/09 Courrier Postal. Remises et collecte par la Poste. Approbation de trois conventions. 5 681 € T.T.C.
09-39 17/02/09 Collecte sélective du papier dans des écoles d’Orléans. Convention de prestation de services. Association TREMPLIN. Montant annuel
maximum de 5 200 € T.T.C.
09-40 16/02/09 Services municipaux. Fourniture et livraison de papier. Lot nº 1 : ANTALIS. Montant minimum 35 000 € T.T.C. Montant maximum
105 000 € T.T.C. Lot n º 2 : ANTALIS. Montant minimum 15 000 €
T.T.C. Montant maximum 85 000 € T.T.C. Lot nº 3 : INAPA
France. Montant minimum 800 € T.T.C. Montant maximum 4 000 €
T.T.C. Lot nº 4 : INAPA France. Montant minimum 300 € T.T.C.
Montant maximum 1 500 € T.T.C.
09-42 5/03/09 Musée des Sciences Naturelles. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 6.
09-43 5/03/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Concert électro. Approbation d’un contrat de cession de spectacles. S.A.R.L. P. POLE. 17 325 €
T.T.C.
09-50 5/03/09 Musée des Beaux-Arts. Approbation d’un contrat de cession de spectacle Allo Maman Bobo. Montant 305 € net de T.V.A.
AFFAIRES FINANCIERES
09-45 19/02/09 Théâtre Gérard Philipe. Régie d’avances. Modification de l’avance. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 496 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-23 17/02/09 Locaux sis 2, rue Stendhal à La Source. Mise à disposition de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement
Public du Loiret.
09-24 17/02/09 Locaux sis Place Jean Monnet à Orléans. Mise à disposition de l’Association de gestion C.F.D.T. Madeleine Rives de Loire.
09-25 17/02/09 Local sis 3, rue Lafayette à Orléans. Mise à disposition de l’Association FEMMES PLURIELLES.
09-26 17/02/09 Local sis 2, rue des Frères Chappe à La Source. Mise à disposition de l’Association Interdépartementale pour le Développement des
Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées
(A.I.D.A.P.H.I.).
09-37 3/03/09 Grand Projet de Ville de La Source. Terrains sis 10 et 12, rue Henri Troyat. Approbation d'une convention de mise à disposition au
profit de l’O.P.H. d’Orléans.
09-41 16/02/09 Zénith d’Orléans. Coupe du Monde de Sabre Dames. Approbation d'une convention de mise à disposition.
09-44 5/03/09 45 bis, avenue Dauphine. Mise à la disposition de locaux. Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du
design et de la décoration » du 17/12/2007. Passation d’un avenant
n° 5. Société VIEUBLED.
09-49 5/03/09 Immeuble DESSAUX 2, Cloître Saint-Pierre le Puellier. Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable passée avec
l’association du Centre d’Information sur les Droits des Femmes.
09-53 5/03/09 Parc de Charbonnière. Mise à disposition d’une parcelle. Approbation d’une convention à passer avec la Mutualité Sociale
Agricole-Cœur de Loire.
09-56 5/03/09 Ile Charlemagne. Approbation d’une convention d’occupation du domaine public en faveur de la Ligue de Triathlon.
DONS ET LEGS
09-51 5/03/09 Musée des Beaux-Arts. Acceptation d'un legs. Mme SORIN. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 497 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
09-28 9/02/09 Service Voirie Entretien. Aliénation d'une balayeuse SEMAT A 500 sur porteur. Société A.M.V. 1 500 €.
09-29 9/02/09 Service Voirie Entretien. Aliénation d'une laveuse eau froide CMAR LC 80. Société CMAR. 1 500 €.
09-30 9/02/09 Service Voirie Entretien. Aliénation d'une laveuse décapeuse eau chaude CMAR NC 200. Société CMAR. 2 800 €.
09-52 5/03/09 Direction des Espaces Verts. Domaine de Soulaire. Vente de bois sur pied au profit de la S.A.R.L. Forestière CHASSEVAL LA
BUSSIERE. 250 € T.T.C.
CONTENTIEUX
09-15 28/01/09 Occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à la Ville d'Orléans. Introduction d'une requête en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans à des fins d'expulsion. Ville d'Orléans
contre MM. LUTZ Eddy, LELLIG Laurent et SERIEYS Frédéric.
09-16 29/01/09 Introduction d’une instance. Assignation en référé. M. REMOND contre Ville d’ORLEANS.
09-17 29/01/09 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux. Ville d'Orléans contre MM. SIMON et CLEMENT.
09-46 16/02/09 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d’Orléans. Requête en référé relative au rejet du
recours gracieux du 3 novembre 2008 et de la décision du 5 août
2008 de refus de déclaration préalable d’une antenne de téléphonie
mobile sur le toit du bâtiment sis 76, rue de la Cigogne à Orléans.
Société Française du radiotéléphone (S.F.R.) contre Ville d’Orléans.
09-47 23/02/09 Constitution de partie civile. Travaux réalisés sans permis de construire et en violation de l’article UA 7-2 du P.O.S. valant
P.L.U. Ville d’Orléans contre M. RIVIERE et entreprise générale
de bâtiment MULTIBAT.
09-54 5/03/09 Saisine du juge de proximité. Ville d’Orléans contre Djamel BEN MERZOUG. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 498 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-55 5/03/09 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville d’Orléans contre MM. AMEZIANE, JLAIEL et ROUKAI.
09-57 5/03/09 Saisine du juge de proximité. Ville d’Orléans contre M. Lionel MEPHANE.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 février et le 27 février 2009 :
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0049 AC107 AC507 AC508 8 venelle la Meunière Non préempté
DA 45234 09 0050 BY338 5 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0051 ET550 14 rue Claude Lerude Non préempté
DA 45234 09 0052 CR492 (lots 10-14-2-8) 31 faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0053 CK458P (lot 3) 67 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0054 CK458P (lot 4) 67 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0055 BK300 BK345 BK353 (lots
1001-136-139-16-18-19-290-
295-296-297-5)
41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0056 EO166 (lots 11-82) 1 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 09 0057 AO620 AO626 AO624 (lots
1-4-7-9)
5 rue de Châteaudun Non préempté
DA 45234 09 0058 AV87 2 impasse de la Ruche Non préempté
DA 45234 09 0059 DO12 11 route d Olivet Non préempté
DA 45234 09 0060 AC297 AC487 AC547 AC548
(lots 1-2-3-4)
3 rue des Trois Croissants Non préempté
DA 45234 09 0061 AP280 140 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0062 EO21 16 rue Léon Blum Non préempté
DA 45234 09 0063 AC518 1 rue Jacques Groslot Bailly Non préempté
DA 45234 09 0064 AM367 AM364 AM365
AM366 (lot 1)
11 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0065 BI362 (lots 20-42) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0066 BL213 (lots 2-4) 20 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0067 AT10 40 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 09 0068 BS18 (lots 13-4) 54 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 09 0069 EN11 (lots 156-170-34) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 09 0070 CK346 CK393 39 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 09 0071 DP327 3 rue Pomone Non préempté
DA 45234 09 0072 CR492 (lot 29) 31 rue faubourg de Bourgogne Non préempté - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 499 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0073 AO481 (lot 25) 66 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 09 0074 DS285 16 rue du Bois Girault Non préempté
DA 45234 09 0075 BT690 43 rue du Champ Rond Non préempté
DA 45234 09 0076 CM81 37 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 09 0077 BT149 BV197 32 rue du Château Gaillard Non préempté
DA 45234 09 0078 AM503 (lots 57-58-59-75-76-
77-79)
29 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 09 0079 AI444 8 rue Gambetta Non préempté
DA 45234 09 0080 BV363 162 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0081 BI206 17 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 09 0082 BI74 (lots 12-13) 13 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 09 0083 EO3 (lots 20) 1 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 09 0084 BH89 (lots 1-2-105-11-111-
22-23-24-25-3-32-4-8-81)
66 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0085 ES92 ES93 ES94 ES96 (lot
11)
183 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 09 0086 AH156 11 rue Landreloup Non préempté
DA 45234 09 0087 BI362 (lots 11-27-61-95) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0088 BE19 BE147 (lots 10-11-12-
13-14-15-16-17-18-19-20-21-
2-3)
9 boulevard de Verdun Non préempté
DA 45234 09 0089 CK458P (lot 1) 67 allée de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0090 CK458P (lot 2) 67 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0091 AH459 (lots 102-401-432-
433-434)
122 B rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0092 BI219 49 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 09 0093 ET755 1 rue Jean Baptiste Isnard Non préempté
DA 45234 09 0094 BL318 (lots 245-265) 54 rue Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 09 0095 DS571 DS572 3 rue Bigot de Morogues Non préempté
DA 45234 09 0096 AW242 (lot 10) 32 bis rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 09 0097 BE125 (lot 9) 57 bis rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 09 0098 AY74 14 rue Creuse Non préempté
DA 45234 09 0099 CD690 130 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 09 0100 ES114 ES115 ES117 ES119 58 rue Guy de Maupassant Non préempté
DA 45234 09 0101 AE441 2 bis venelle du Moulin Non préempté
DA 45234 09 0102 BI362 (lots 33-49-83) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0103 AY67 (lots 10-4) 15 rue des Curés Non préempté
DA 45234 09 0104 BK300 (lots 144-157-27) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0105 DM8 17 rue des Chabassières Non préempté
DA 45234 09 0106 EO171 (lots 126-127) 1à7 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 09 0107 AP646 AP652 (lots 2) 245 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 09 0108 AM647 (lots 16-7) 16 rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 09 0109 BC25 (lots 19-26) 8 rue d Avi gnon Non préempté
DA 45234 09 0110 BK93 (lot 32) 215 rue de Bourgogne Non préempté - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 500 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0111 BK93 (lot 21) 215 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0112 BN285 7 rue des Pensées Non préempté
DA 45234 09 0113 BN220 4 rue des Ormes Saint- Victor Non préempté
DA 45234 09 0115 AP46 31 rue Maurice Dubois Non préempté
DA 45234 09 0116 EO171 (lots126-127) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 09 0117 AB26 71 rue des Aydes Non préempté
DA 45234 09 0118 DI3 35 rue Hatton Non préempté
DA 45234 09 0119 EN11 (lots 140-30) 14 rue Paul Langevin Non préempté
DA 45234 09 0120 CO457 (lots 150-169-19) 8 avenue Jean Zay Non préempté
DA 45234 09 0121 AI370 1 rue Georges Papelier Non préempté
DA 45234 09 0122 AM612 AM613 (lots 39-7) 27 faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0123 EO171 (lots120-121) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 09 0124 BN369 BN371 (lot 1) 5 rue Saint-Euverte Non préempté
DA 45234 09 0125 AK201 (lot 212) 103 bis faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0126 BV237 16 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 09 0127 DR819 3 rue de la Motte Minsard Non préempté
DIA 450234 09 0080 : Notification par R.F.F. au titre du Droit de priorité, dont la commune est titulaire en application de l’article L. 240-1 du Code de l’Urbanisme, pour tout projet de cession d’un bien appartenant à l’Etat ou à certains établissements publics, portant sur une parcelle de 30 m² cadastrée section BV n°443 située 162, faubourg Saint-Vincent. La Ville a renoncé à exercer son droit de préemption par un décision du 23.02.2009. »
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des organismes suivants :
- la Fondation de la France Libre ;
- le Comité Local de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- l’Université d’Orléans ;
- l’Ecole Assomption-Saint-Marc-Saint-Aignan ;
- la Ligue Contre le Cancer ;
- la Fédération Handisports Inter-omnisports des Sourds d’Orléans ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 501 -
Ainsi que les remerciements suivants de :
- le Club Pyramide Oasis (attribution de lots et gratuité de la salle Fernand Pellicer à l’occasion des tournois des 14 et 15 mars 2009) ;
- l’Orléanais Triathlon Club 45 (organisation de la 6ème Bike and run du 15 mars 2009) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*
* *
*
M. le Maire - Comme Mme GRIVOT est retardée et que je souhaitais lui demander de présenter le point n° 6, si vous le voulez bien je vais le décaler un petit peu dans la séance en attendant son arrivée qui, je l’espère, ne saurait tarder et donc en venir au point n° 7.
Avant d’évoquer l’ensemble des délibérations, vous avez pu constater que nous avons ce soir un Conseil Municipal avec 75 points à l’ordre du jour dont des délibérations extrêmement importantes que je qualifierai de lourdes. Donc j’essaie évidemment d’avoir en ce début de séance un bon rythme pour que nous puissions nous polariser sur ce que je pense être les débats essentiels de ce Conseil Municipal, sans les limiter mais, il y a des délibérations particulièrement importantes ce soir.
En effet, nous allons avoir l’occasion avec le Premier Maire-Adjoint, Olivier CARRE, de faire un point que je pense extrêmement intéressant sur l’ensemble des opérations d’urbanisme qui sont actuellement en cours, en programmation et en réalisation. Je pense, et j’espère que vous ne me contredirez pas, que c’est un point essentiel de ce soir, même s’il y en a d’autres également. Cela passera peut-être un peu en fin de séance et on a toujours tendance à passer assez vite des délibérations qui viennent dans la deuxième partie de séance, mais il y a également des sujets importants :
- le lancement de la restructuration de l’école Olympia Cormier ;
- la reprise des terrains de tennis du Belneuf ;
- la rénovation d’une partie du centre Marcel Baratta ;
- la restauration de l’église Notre-Dame des Miracles ;
- la convention avec les syndicats de la Ville d’Orléans ;
- la mutualisation engagée avec les services de l’AgglO ;
- et d’autres dossiers importants, on va y venir, en matière de développement durable et d’Agenda 21 notamment.
J’ai oublié aussi un point qui n’est peut-être pas négligeable : les taux d’imposition de la Ville d’Orléans pour l’année 2009. Je pense que cela peut intéresser ! - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 7 – Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Modification de la délibération n° 6 du 21 mars 2008. Abrogation d’une délégation et octroi de nouvelles.
M. le Maire – Je vous propose une modification de la délibération du 21 mars 2008 à la fois pour m’octroyer une nouvelle délégation de signature pour fixer les tarifs des objets vendus à la boutique du Parc Floral. C’est important et vous voyez régulièrement passer jusqu’à présent des délibérations sur le sujet. Réglementairement, cela n’est pas nécessaire de les passer au Conseil Municipal et je pense que cela fait partie des mesures très simples qui permettent d’alléger le Conseil Municipal.
Le point n° 2 concerne l’exercice du droit de préemption pour tenir compte de jurisprudences récentes. Nous nous adaptons donc en fonction de ces jurisprudences que nous voyons bien évidemment.
Et puis enfin, le dernier point concerne les délégations de signatures auprès des Adjoints, notamment pendant les périodes de vacances.
Si vous le souhaitez, on peut rentrer dans le détail, mais je ne suis pas sûr que cela soit déterminant.
Donc, voilà l’objet de ce point n° 7. Y a-t-il des remarques ou des interventions ?
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. En conséquence, la délibération n° 6 du 21 mars 2008 a déterminé le champ de ces délégations.
A l’usage, il est apparu que certaines d’entre elles devaient être étendues ou précisées, voire abrogée en l’état.
Ainsi, l’article A-2°) de cette délibération permet au Maire de fixer le prix de vente des catalogues et affiches des expositions des établissements culturels, dans le respect d’un cadre déterminé par le Conseil Municipal. Afin de soulager cette instance, il s’avère opportun de déléguer de même la fixation du prix des objets vendus à la boutique du Parc Floral dans les limites suivantes : le prix de vente hors taxe est déterminé à partir du prix d’achat auquel est appliqué une marge variant de 0,5 à 4 fois le prix d’achat. Le facteur 4 est un plafond et ne concerne que les articles dont le prix d’achat hors taxe est au plus de 1,5 €.
La délibération n° 6 du 21 mars 2008 a procédé également à la délégation au Maire du droit de préemption dans les termes du paragraphe A-15°) lui accordant « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code ; cela concerne la mise en œuvre des formalités et procédures prévues par le Code de l’Urbanisme, y compris la fixation judiciaire du prix proposé dans les conditions de l’article R. 213-8 du Code de l’Urbanisme et la - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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signature des actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption urbain pour toutes les déclarations d’intention d’aliéner reçues, ce quel que soit le prix de la vente et des indemnités accessoires.»
L’évolution de la jurisprudence, notamment un a rrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 15 mai 2008, S.A.R.L. Veniel Investissements c/O.P.H.L.M. d’Asnières Habitat, témoigne d’un durcissement quant à l’appréciation de la légalité de la délégation au Maire du droit de préemption. Ainsi pour que pareille délégation soit aujourd’hui régulière, la délibération doit expressément prévoir les conditions auxquelles est subordonnée la délégation au Maire, non seulement du droit de préemption urbain, mais aussi du pouvoir de déléguer conformément à l’article L. 213-3 du Code de l’Urbanisme.
Par ailleurs, la subdélégation à l’initiative du Maire, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peut intervenir qu’à l’occasion de l’aliénation d’un bien, ce qui suppose de préciser les conditions d’intervention de cette procédure dans le cadre d’une opération d’aménagement avec un concessionnaire.
Pour tenir compte de ces exigences jurisprudentielles, il convient donc aujourd’hui de procéder à l’abrogation de la délégation relative au droit de préemption telle qu’elle a été consentie, afin de l’accorder dans de nouvelles conditions intégrant l’évolution de l’état du droit.
Enfin, la délibération n° 6 du 21 mars 2008 prévoit dans son article B que le Conseil Municipal autorise, « en cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance pour les attributions sus-visées par le Premier Maire-Adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Il est de surcroît utile de préciser, dans un souci de continuité du service public et afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, que le Conseil Municipal n’est pas opposé à ce que le Maire délègue aux adjoints et conseillers municipaux la signature des décisions prises en application des délégations qui lui sont accordées par le Conseil Municipal, conformément aux articles L. 2122-23 et L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) octroyer une nouvelle délégation à M. le Maire en ajoutant à la suite de l’article A-2°) de la délibération n° 6 du 21 mars 2008 la mention suivante : « fixer les tarifs des objets vendus à la boutique du Parc Floral, à savoir des articles en lien avec le parc et quelques produits touristiques du Loiret, par détermination du prix d’achat de ceux-ci auquel une marge variant de 0,5 à 4 fois le prix d’achat est appliquée, majoré du taux de T.V.A. correspondant ; la marge maximale de 4 est appliquée exceptionnellement à des articles dont le prix d’achat hors taxe est au plus de 1,5 € ;
2°) mettre fin à la délégation accordée à M. le Maire par l’article A-15°) de la délibération n° 6 du 21 mars 2008 en abrogeant cet article ;
3°) remplacer l’article A -15°) abrogé de la délibération n° 6 du 21 mars 2008 par l’article suivant, accordant délégation à M. le Maire pour :
A-15°) « - exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, sauf dans l’hypothèse où - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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l’acquisition est faite à un prix supérieur à l’évaluation par l’administration des Domaines, saisie en application des dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 213-21 du Code de l’Urbanisme, marge de négociation incluse. Cela concerne la mise en œuvre des formalités et procédures prévues par le Code de l’Urbanisme, y compris la fixation judiciaire du prix proposé, dans les conditions de l’article R.213-8 du Code de l’Urbanisme, et la signature des actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption urbain ;
- déléguer l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 du Code de l’Urbanisme. Le Maire ne peut déléguer ce droit sur l’ensemble d’une zone, tel le périmètre pour lequel une convention d’aménagement a été conclue, la compétence à ce titre ressortant du Conseil Municipal. Le Maire peut toutefois ponctuellement subdéléguer l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’un bien identifié dans ce périmètre, que l’aménageur n’a pas vocation à maîtriser, et faisant l’objet d’une stipulation spécifique dans ladite convention d’aménagement » ;
4°) ajouter un article C à la délibération n° 6 du 21 mars 2008 ainsi libellé :
C - « autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L. 2122-23 et L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
ADOPTE PAR 40 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
M. CHAPUIS – Notre vote est en cohérence avec la première délégation qui vous a été faite auparavant.
M. le Maire – Je comprends tout à fait et je respecte parfaitement ce point de vue. Ce sont des délibérations qui permettent de fonctionner. Cela n’engage pas les choix d’actions et de politiques que nous pouvons faire. Je me permets de le préciser pour l’ensemble du Conseil Municipal.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 8 – Décision modificative n° 3.
M. MARTIN – Concernant la décision modificative n° 3, c’est en fait une décision qui est relativement simple dans la mesure où nous avons peu de crédits à ouvrir, mais cela permet plutôt de faire un point sur des ajustements de recettes puisque nous avons déjà connaissance de nos recettes de fiscalité ou tout du moins pour une partie d’entre elles.
Vous pouvez donc voir à la page 18 de votre dossier de délibérations que les recettes de la Ville d’Orléans ont bénéficié, par rapport aux projections budgétaires, d’éléments supplémentaires, ce qui est une bonne chose, notamment en ce qui concerne les contributions directes puisque nous - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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pouvons inscrire pratiquement 980 000 € de plus que ce que nous avions prévu initialement dans le budget ; 170 000 € sur les états de compensation de la taxe professionnelle ; et également sur les amendes de police qui font l’objet d’une répartition nationale, je le précise à M. MONTILLOT : 474 000 € de recettes supplémentaires qui vont donc financer les investissements puisque ces recettes sont affectées aux investissements, ce qui nous permet de réduire notre encours d’emprunt, alors même que sur les dotations forfaitaires, nous avons eu en revanche une réduction de 431 000 €. Donc, ceci nous permet de réduire immédiatement notre encours d’emprunt de 1 175 000 €.
M. le Maire – Et je me permets de vous en féliciter M. MARTIN. Y a-t-il des remarques ?
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
322 2315 05A080 545 -30 000,00 322 2188 05A080 545 30 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM Changement d’affectation
23 65748 04B254 222 -14 818,00 24 6132 222 14 818,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Locations immobilières
Enseignement supérieur Formation continue
POLE EAU Ajustement de crédits pour location stand salon de l’étudiant
422 62321 532 -430,56 020 2188 13C022 260 430,56
Fêtes et cérémonies - Achats de spectacles Autres immobilisations corporelles Autres activités pour les jeunes Administr. générale de la collectivité
EQUIP. SERVICES INFORMATION COMMUNICATION
Acquisition de matériel
94 65748 751 -1 504,00 94 60688 751 1 504,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Autres matières et fournitures Aides au commerce et aux serv. marchands Aides au commerce et aux serv. marchands
Achat de mimosa pour l’association des marchés
324 2313 05A487 910 -251,16 020 61558 910 251,16
Constructions Entretien et repa Autres biens mobiliers
Entretien du patrimoine culturel Administr. générale de la collectivité
EGLISE NOTRE-DAME DES MIRACLES Remplacement d’une serrure ( fonctionnement ) - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Prélèvement en € Affectation en €
311 2313 05A416 910 -990,00 020 6064 910 990,00
Constructions Fournitures administratives Expression musicale, lyrique et chorégraphique Administr. générale de la collectivité
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU Déplacement de matériel (fonctionnemment )
824 2381 09A39109 104 -359 342,00 824 2183 09A39109 104 402 610,45
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Matériel de bureau et informatique
Développement social urbain Développement social urbain G.P.V.-POLE CULTUREL G.P.V.-POLE CULTUREL
Imputation inexacte
824 2381 09A39111 104 -43 268,45
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O.
Développement social urbain G.P.V.-
GROUPE SCOLAIRE
824 2381 09A39111 104 -12 828,59 824 611 104 5 828,59
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Contrats de prestations de services Développement social urbain Développement social urbain
G.P.V.-GROUPE SCOLAIRE
020 60688 104 7 000,00
Autres matières et fournitures
Administr. générale de la collectivité
Crédits de fonctionnement pour
l’inauguration de la médiathèque de La Source
213 2313 06A475 910 -550,16 020 61522 910 550,16
Constructions Entretien et repa. Bâtiments Enseignement primaire Administr. générale de la collectivité
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER Travaux d’entretien sur un logement de fonction
313 2188 05A472 555 -25 255,00 313 2313 05A472 555 25 255,00
Autres immobilisations corporelles Constructions Théâtres Théâtres
EQUIPEMENT THEATRE GERARD PHILIPE EQUIPEMENT THEATRE GERARD PHILIPE
Travaux de sécurité
814 2315 07A461 930 -15 000,00 814 2188 07A461 930 15 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles Eclairage public Eclairage public
MISSION LUMIERE MISSION LUMIERE
Ajustement de crédits sur l’opération
020 611 320 -1 540,00 020 6488 320 1 540,00
Contrats de prestations de services Autres charges Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Abonnements pour les agents handicapés(F.I.P.H.) - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Prélèvement en € Affectation en €
213 2313 06A481 910 -348,03 213 2188 06A481 910 348,03
Constructions Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
MATERNELLE MARIE STUART MATERNELLE MARIE STUART
Acquisition d’extincteurs et de plans de sécurité
824 2115 10A187 730 -85 000,00 824 2318 10A187 730 85 000,00
Terrains bâtis Autres immobilisations corporelles
Réserves foncières Réserves foncières
RESERVES FONCIERES RESERVES FONCIERES
Règlement de la dépollution d’un terrain du Parc Orléans Sologne
II - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS SUR LA FISCALITE :
Montants (en €)
01 7411 310 -431 229,00
Dotation forfaitaire
Opérations non ventilables
01 74835 310 -25 203,00
Etat - Compens. exon. des taxes d'habitation
Opérations non ventilables
01 74834 310 -59 501,00
Etat - Compens.exon. des taxes foncières
Opérations non ventilables
01 1342 310 474 403,00
Amendes de police
Opérations non ventilables
01 73110 310 984 351,00
Contributions directes - rôle principal
Opérations non ventilables
01 74833 310 170 122,00
Etat - Compens. taxe professionnelle
Opérations non ventilables
01 74123 310 62 488,00
Dotation de solidarité urbaine
Opérations non ventilables
01 1641 310 -1 175 431,00
Emprunts en francs ou en euros
Opérations non ventilables - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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III- AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) ouvrir les crédits en dépenses et recettes concernant le programme COMENIUS à la Direction de l’Education
En dépenses : en €
213 6064 600 450,00 Enseignement primaire
Fournitures administratives
213 60632 600 600,00 Enseignement primaire
Fournitures de petit équipement
213 60682 600 300,00 Enseignement primaire
Fournitures pour les activités
213 6182 600 150,00 Enseignement primaire
Documentation générale et technique
213 6256 600 14 500,00 Enseignement primaire
Missions
En recettes :
213 7488 600 16 000,00 Enseignement primaire
Autres attributions et participations
b) autoriser les ouvertures de crédits en dépenses et recettes pour les mouvements infra-annuels des prêts revolving
En dépenses :
01 16449 310 4 841 692,00 Opérations non ventilables
emprunts assortis ligne très.-op.ligne tres.
En recettes :
01 16449 310 4 841 692,00 Opérations non ventilables
emprunts assortis ligne très.-op.ligne très. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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c) autoriser les ouvertures de crédits : en dépenses pour les travaux liés à la mise en place des passeports biométriques et en recettes pour la subvention correspondante
En dépenses : en €
020 2313 13Z005 920 18 370,00 Administr. générale de la collectivité
Constructions
GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
020 2184 13B006 430 12 820,00 Administr. générale de la collectivité
Mobilier
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS
En recettes :
020 1321 13B006 430 31 190,00 Administr. générale de la collectivité
Subv. équip. non transf. état étab. nat.
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS
d) autoriser les ouvertures de crédits pour l’ajustement des virements des sections d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 686 838,65 Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 686 838,65 Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement »
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 13.
M. le Maire – Vous êtes contre la réduction de la dette ?
(rires).
M. CHAPUIS – L’explication est que nous avons voté contre le budget et donc nous votons contre les décisions modificatives, c’est normal.
M. le Maire – J’ai bien compris. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 9 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2009.
M. MARTIN – Conformément aux engagements pris et ainsi que cela a été exposé dans la présentation budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de taxe d’habitation à 20,99 % ; le foncier bâti à 29,81 % ; le foncier non bâti à 39,60 %.
Je précise que les taux de fiscalité sont fixes depuis 1996 et n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation depuis lors.
Je profite de la parole qui m’est donnée pour dire que les tracts qui peuvent circuler sur les taxes foncières et d’habitation dans le quartier de La Source déclarant que « les impôts des Sourciens sont au minimum 30 % plus élevés que dans les cinq autres cantons d’Orléans », ce tract me surprennent pour le moins, car je voudrais savoir quelles sont les références employées et pourquoi on se permet de diffuser ce genre d’information.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – M. MARTIN évoque l’action qui est menée à La Source. En effet, depuis plusieurs mois, une action est engagée, une action tout à fait républicaine si je puis dire, par des démarches, des recours auprès des services fiscaux, auprès du conciliateur fiscal, avec des réunions, des échanges, des réponses qui nous sont faites par les services fiscaux. Je sais que lors du dernier Conseil Municipal, suite à une question de Michel LANGUERRE, vous aviez dit que cette action qui avait été portée devant le Tribunal, avait été déboutée. Nous recommençons donc. Si vous le souhaitez, M. MARTIN, peut-être que l’on pourrait faire une réunion de travail à ce sujet ? Je vous fais cette proposition. Etes-vous d’accord ?
M. MARTIN – M. RICOUD, ma question était de savoir quels sont les fondements des chiffres que vous annoncés dans votre tract parce que lorsque vous dites très précisément « que les impôts sont au minimum 30 % plus élevés à La Source que dans les cinq autres cantons d’Orléans », j’attends que vous nous donniez les chiffres. Ma question est celle-ci. Ce n’est pas de vouloir débattre avec vous, je vous pose une question précise par rapport à une documentation que vous avez diffusée par voie de mailing. Donc, j’attends que vous donniez des précisions par rapport à cela.
M. RICOUD – M. MARTIN, lorsqu’il y a eu la campagne des élections cantonales et municipales, tous les candidats sur La Source pointaient cette différence relative aux valeurs locatives et à la taxe d’habitation entre La Source et les autres cantons, tous.
Donc, on a engagé une action par rapport aux services fiscaux et moi, je vous propose que nous en discutions d’une manière sereine, autour d’une table, pour faire avancer les choses.
M. MARTIN – Je me permets d’insister pour vous demander quels sont vos chiffres et les sources des chiffres que vous mettez dans les documents que vous distribuez au public. D’où sort l’indice de 30 % que vous indiquez comme étant un impôt supérieur à La Source par rapport aux autres cantons ? Ma question est très claire.
M. RICOUD – Alors, ma réponse est également très claire. Nous avons eu des contacts avec la Chambre des Notaires, des promoteurs immobiliers et les services fiscaux. Nous avons comparé les impôts des uns et des autres, et nous en arrivons à cette réalité là, voilà. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 511 -
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. RICOUD – Alors c’est faux !
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à Mme LEVELEUX- TEIXEIRA.
M. LEBRUN – A propos des taux de fiscalité, je voudrais rappeler que les communistes avaient dénoncé le tour de passe-passe entre l’AgglO et la Ville d’Orléans, rappelant quand même que la majorité de l’AgglO est issue de la majorité de notre Conseil Municipal. En fait, compte tenu que le taux de l’AgglO va augmenter, nous on considère que votre promesse de ne pas augmenter les impôts n’est pas tenue, car lorsque les habitants vont recevoir leur feuille à l’automne, ils vont voir que cela augmente.
Donc nous, on avait fait une proposition : baisser le taux de la Ville de façon à compenser l’augmentation de l’AgglO. On voit que ce n’est pas fait et donc, on ne votera pas cette délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour rebondir avec ce qui vient d’être dit précédemment, à propos de La Source, le problème est connu et bien identifié. C’est le problème des valeurs locatives dont la définition est ancienne puisque cela remonte à 1970. Donc, je crois que là, il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point. D’ailleurs, vous en étiez vous-même d’accord, M. MARTIN, lors de la commission qui s’est tenue lundi dernier, la commission des impôts directs de la Ville. Ce calcul des valeurs locatives est complètement dépassé et archaïque. Je crois que tout le monde en est d’accord et c’est ce qui explique aujourd’hui la pénalisation des personnes qui vivent notamment dans des zones suburbaines comme La Source. Mais ce n’est pas seulement propre à La Source, c’est un phénomène général à toute la France.
Le sens de mon intervention est justement, comme on a la chance d’avoir deux députés parmi nous, de faire en sorte que ces députés relaient auprès de l’Assemblée Nationale la demande qui est ancienne et qui est forte de réviser ces valeurs locatives de manière à les rendre plus conformes aux valeurs actuelles des biens et à l’évolution des marchés, à l’évolution générale qui s’est produite depuis 1970. Il y a quand même un vrai dépassement dans ce domaine.
Et puis, je voudrais également m’associer à la remarque de mon collègue, Dominique LEBRUN. C’est vrai, on est très content car les taux d’imposition n’augmentent pas à Orléans, mais il y a quand même une fantastique hypocrisie à soutenir cela, dans la mesure où l’Agglomération d’Orléans qui a comme Président, M. LEMAIGNEN, siégeant ici comme Adjoint à la Ville d’Orléans, a allègrement augmenté les taux de l’Agglomération, alors même qu’il aurait pu d’ailleurs différé cette augmentation d’une année. Donc, je trouve qu’il faut quand même saluer ici cette performance fiscale et remercier les membres du Conseil d’AgglO d’avoir veiller à ce que, dans cette période de crise, les contribuables de l’Agglomération orléanaise subissent un petit peu plus le surcoût de la vie.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ?
M. RICOUD – Cette question des valeurs locatives n’est pas si idiote que cela parce que le Président de la République, dans une lettre de mission à Mme ALLIOT-MARIE, a demandé de revoir cette question. Donc, je pense qu’on n’est pas complètement à côté de la plaque quand on se - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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bat sur cette question d’une plus grande équité. Je crois qu’on est dans une démarche qui vise justement à ce que les Orléanais soient égaux devant l’impôt, c’est tout.
M. le Maire – D’autres remarques ? M. MARTIN.
M. MARTIN – J’apporte deux réponses.
A propos de la fiscalité de l’AgglO, bien que nous ne soyons pas à l’AgglO, tout le monde a compris que la taxe additionnelle était destinée à financer la deuxième ligne de tram, c’est-à-dire CLEO. Donc, je le rappelle pour le cas où certains l’auraient oublié.
En ce qui concerne les méthodes d’imposition des impôts locaux, si les méthodes sont obsolètes, elles le sont pour tout le monde, mais je ne me lasse pas de rappeler que les taux sont identiques pour l’ensemble des Orléanais. C’est le même taux et c’est important de le dire. Deuxièmement, c’est la même détermination des bases qui servent à l’imposition. Donc, j’attends que M. RICOUD, et je le répète pour la troisième fois, nous démontre que les bases fiscales de La Source sont 30 % plus élevées qu’ailleurs, obsolètes ou pas, ce n’est pas le sujet. Le sujet est de savoir, puisque le débat porte sur les valeurs comparatives entre La Source et les autres cantons ou les autres quartiers d’Orléans, en quoi il y a des différences et la réponse qu’a faite Mme LEVELEUX- TEIXEIRA ne me convient pas.
M. RICOUD – Lundi matin, M. MARTIN, je vous amènerai tous les éléments que vous me demandez.
M. MARTIN – Je vous en remercie, Monsieur.
M. le Maire – Vous allez avoir du mal à convaincre M. MARTIN.
M. RICOUD – Il aura du mal aussi à me convaincre.
M. le Maire – Il faut blinder les chiffres, M. RICOUD ! Cela ne va pas être simple.
Pour ma part, je voudrais dire deux ou trois choses pour terminer cet échange.
Premièrement, sur la question des bases locatives à La Source, vous dites « on est dans le combat pour obtenir ». Moi, je vous dis et je n’ai cessé de le dire que vous utilisiez une mauvaise méthode. La méthode utilisée a abouti à quoi ? Quand avec quelques autres, vous avez saisi les services fiscaux, cela a abouti à ce que beaucoup de Sourciens, un certain nombre en tout cas, reçoivent une hausse de leurs impôts locaux.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. le Maire – 118 personnes me dit M. MARTIN, il faut le savoir.
M. MARTIN – C’est le compte exact.
M. le Maire – On l’a dit et on a fait de multiples réunions, ici même, sous la responsabilité de M. MARTIN. On en a parlé à La Source dans différentes réunions et à certaines, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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vous y étiez, M. RICOUD. On vous a dit : « Vous n’utilisez pas la bonne méthode et vous risquez d’aboutir à l’inverse de ce que vous recherchez, c’est-à-dire à une hausse des impôts. » C’est ce qui vient de se passer. On l’a dit, on l’a expliqué en long, en large et en travers, dans le détail, etc. Et cela, vous ne pouvez pas dire l’inverse parce que cela est la réalité. Donc, 118 familles ont reçu effectivement une hausse d’impôt. Je le dis parce que la méthode qui a été utilisée par vous et quelques autres personnes, était une mauvaise méthode, car les services fiscaux de l’Etat raisonne au niveau national et donc s’il doit y avoir modification ou révision, c’est par une démarche nationale qu’elle peut se faire et non pas par une démarche locale.
La démarche locale que vous avez utilisée a abouti au résultat inverse de celui qui était recherché. Et je dirais qu’il y a un certain nombre de personnes qui en sont certainement fort satisfaites à La Source à l’heure où nous parlons.
Deuxièmement, on dit qu’il faut réviser car effectivement cela date maintenant d’il y a un certain nombre d’années. Voyez-vous, hier, en présence du Premier Ministre et de Mme la Ministre de l’Intérieur, il y avait une réunion du Conseil National des exécutifs à l’Hôtel Matignon et j’avais l’honneur d’y représenter l’Association des Maires des Grandes Villes de France. Cette question a été évoquée et elle est inscrite à l’ordre du jour de la réforme territoriale. En effet, un certain nombre d’entre nous l’avions demandée pour remettre les choses d’aplomb tout simplement, car les calculs datent maintenant d’une trentaine d’années … presque 40 effectivement. Donc, c’est une chose qui doit logiquement se faire, mais pourvu que – et c’est le troisième point – les exécutifs locaux acceptent cette perspective de la réforme territoriale. Donc, le Premier Ministre, je peux le dire, a fait part de sa volonté d’engager cette révision. Ce n’est pas une mince affaire et il va falloir du courage politique pour le faire parce qu’on voit bien les implications multiples et variées, la complexité de la situation car cela dure depuis près de 40 ans ! Donc, en regardant un peu dans le détail, il y a une imbrication de tout cela qui ne manque pas d’interroger.
La perspective est donc affichée. Maintenant, si les représentants des exécutifs locaux, c’est-à-dire les représentants des maires, des départements et des régions, ne participent pas à cette concertation, on risque une fois de plus de reporter l’échéance. Donc, il y a une volonté qui est affichée de le faire, il faut que les uns et les autres, nous acceptions d’aller, j’allais dire, dans le chantier et cela ne va pas être facile.
Du côté des maires, sans dévoiler des choses et je crois pouvoir le dire, il y a au contraire une demande de toutes les associations des maires plutôt favorable à cela. Je n’ai pas senti de la part des autres représentations un même allant, voyez-vous ! Donc, on va voir ce qu’il va se passer dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.
En ce qui concerne les taux de l’AgglO, je crois que M. MARTIN a clairement répondu. On a eu l’occasion de le dire régulièrement. On l’a vu, on l’a montré et je crois pouvoir démontrer que, dans la présentation des chiffres à l’Agglomération, concernant la deuxième ligne de tramway - on l’a dit pendant des années, même si on nous a reproché de reporter la réalisation de la deuxième ligne de tramway - on a montré inlassablement que nous n’avions pas la capacité de la financer dans les années antérieures. Aujourd’hui, toutes les simulations financières extrêmement précises qui ont été faites, montrent que c’est juste et même très juste. Cela n’est pas un problème politique, mais une réalité financière. Quand on regarde cela, on a trois solutions. Je crois vraiment, M. LEBRUN, franchement qu’il n’y en a pas quatre, mais trois. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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La première solution est effectivement de dire qu’il faut, le plus faiblement possible et je crois que c’est vraiment ce que l’on fait, augmenter cette fiscalité de l’AgglO, le plus légèrement possible. C’est ce qui a été fait avec des recherches d’économies, et je m’adresse au Président de l’AgglO, importantes dans les dépenses de fonctionnement, etc, de l’AgglO. Alors, on peut toujours dire qu’il faut faire plus d’économies, d’accord, mais il y a un moment quand on est confronté à la réalité des choses, il faut bien le faire. Et c’est plus facile de le proposer que de le faire. Après, on fait comment, on fait quoi ?
La deuxième solution est de reporter encore un peu plus loin et de dire « écoutez, on ne le fait pas dans les prochaines années, c’est-à-dire dans les trois, quatre ou cinq ans qui viennent. » Pourquoi ? Parce que l’endettement de la première ligne de tramway diminue dans les années qui viennent et donc, on va attendre d’avoir un endettement plus faible, un remboursement plus faible de l’emprunt de la première ligne qui va nous permettre effectivement de faire la deuxième avec quelques années de décalage.
La troisième solution, je le dis franchement et très simplement, consiste à dire : on ne fait pas la deuxième ligne de tramway.
Quel est notre choix à ce sujet ? C’est de dire et on l’a toujours dit, dès lors qu’il y avait une première ligne de tramway, il y avait une logique à ce qu’il y ait un réseau à deux lignes. C’est quelque peu étrange d’avoir un réseau à une seule ligne, on en conviendra. Donc, on n’a pas voulu remettre en cause la réalisation de cette deuxième ligne. Elle est logique et dans les choix que l’on a fait, à la fois sur le tracé qui passe par le centre ville, comme sur le mode fer, je pense qu’on est dans la cohérence avec la première ligne.
Alors, on la fait tout de suite ou plus tard ? Cependant aujourd’hui, et chacun en conviendra, nous sommes dans une situation économique difficile. Nous avons également besoin de générer de l’activité. On a vu le mois dernier les chiffres du chômage en France. On le voit dans tous les pays, depuis le Japon en passant par les Etats-Unis, en allant dans les pays dits en développement et en revenant par l’Allemagne, l’Espagne, etc. On voit l’impact concret de cette crise mondiale. Nous voyons des chiffres qui sont lourds et qui sont moins élevés en France qu’ailleurs, ce n’est pas une raison pour s’en réjouir, c’est un fait et nous, nous disons que nous devons générer de l’activité comme l’on dit contracyclique, c’est-à-dire lutter contre cette crise en générant de l’activité. Cela nous conforte dans le choix que l’on a fait de cette augmentation de la fiscalité très modérée - encore une fois j’insiste là dessus - et en même temps l’engagement des travaux du tram. S’il y a franchement une meilleure solution qui consiste à dire M. LEBRUN – je me permets de le souligner parce que souvent vous intervenez dans cette enceinte pour dire « qu’il faut que cela soit gratuit » sur un certain nombre de délibérations, et oui, je simplifie, je synthétise ce que vous dites – « on vote contre parce qu’il y a un tarif et il faut que cela soit gratuit ». Alors, on a moins de recettes pour la Ville parce qu’on met tout gratuit et puis là, on diminue les impôts, et puis souvent, pardonnez-moi, mais vous êtes aussi dans des logiques en disant « il faut augmenter les dépenses sur telle ou telle chose ». Pour moi, ce n’est plus une question politique, c’est une question financière. A un moment, on peut quand même en gérant la dette de manière très rigoureuse faire des choix. Alors, on peut contester les choix et dire, vous ne devriez pas faire cela, mais autre chose, j’en suis d’accord. Mais de me dire là « vous devriez baisser les taux de la fiscalité orléanaise », écoutez, comme l’a dit M. MARTIN, il faut quand même se rendre compte des choses. Les taux d’imposition, la pression fiscale n’a pas été augmentée à la Ville d’Orléans depuis 1996. C’est quand même une belle performance. Combien y a-t-il de ville dans ce cas ? Je n’en sais rien et je n’ai pas la réponse, je vous le dis tout de suite, mais à mon avis il - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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n’y en a pas beaucoup, combien y a-t-il de grandes villes en France qui, depuis 13 ans, n’augmentent pas la fiscalité ? M. MARTIN.
M. MARTIN – Moins de 30 % !
M. le Maire – On en fait partie. Et de nous dire en plus qu’il faut baisser, franchement je vous le dis, je ne sais pas faire ou alors il faut remettre en cause un certain nombre de politiques. Cela est clair, mais pas à la marge, sur des masses financières lourdes. Les réalités sont tout simplement là.
Pardon d’avoir été un tout petit peu long pour cette réponse, mais je vais susciter un long débat. Je donne donc la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, à M. CHAPUIS et ensuite à M. LEBRUN, mais comme le dit la chanson, « on a du lourd derrière ».
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Donc très brièvement, je voudrais tout d’abord me réjouir d’apprendre que vous avez toujours été favorable au tramway. C’est vraiment un scoop.
M. le Maire – Il faut vous actualiser Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On avait compris qu’il y avait eu du retard dans la mise en œuvre de cette ligne de tramway et que c’était l’une des raisons du surcoût occasionné par la seconde ligne.
D’autre part, j’ai une question. Je voudrais juste savoir s’il n’y avait pas d’argent débloqué dans le cadre du plan de relance pour la construction de la deuxième ligne de tramway ? Je m’adresse donc à M. LEMAIGNEN pour savoir à hauteur de combien de millions d’euros l’AgglO va toucher de l’argent pour cette deuxième ligne de tram ?
M. le Maire – C’est un peu prématuré comme question. Ce n’est pas dans le cadre du plan de relance, mais dans celui du Grenelle de l’Environnement et comme vous le savez, nous y travaillons beaucoup.
M. CHAPUIS – Dans le même sens que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est vrai que j’ai été très surpris de votre réaction, de votre véhémence à propos de la défense du tram fer. Je me rappelle en effet, lors d’une campagne en 2001, d’une cassette vidéo qui avait été distribuée où vous étiez devant et que vous critiquiez, de façon très véhémente, la première ligne du tramway. Il ne faut pas réécrire l’histoire, M. le Maire, …
M. le Maire – J’étais obligé de parler très fort parce qu’on ne m’entendait pas à cause du bruit du tram.
M. CHAPUIS – Je voulais juste vous dire que je trouvais cette véhémence très étonnante. J’ai entendu la même véhémence pour défendre le bus guidé, le tramway à pneus. C’est pour cela que je suis très heureux de voir que vous écoutez l’opposition et quand l’opposition a raison, vous adhérez à leurs projets.
M. le Maire – Je vous remercie M. CHAPUIS. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CHAPUIS – Donc, je suis plutôt content que l’on soit resté sur le tram fer, sur cette cohérence pour les deux lignes et pourquoi pas une troisième ligne derrière, à plus long terme.
Je pose donc la question à M. LEMAIGNEN sur le coût tout particulier des études qui ont pu alourdir le coût du tramway. Je vois les études sur le bus guidé, le tram sur pneus. Je m’interroge un peu sur l’alimentation par le sol qui a un peu alourdi le projet du tramway.
Ma deuxième question, et vous avez apporté un début de réponse avec le Grenelle de l’Envrionnement, mais pour aller un peu plus loin, je voulais savoir si l’Agglomération avait prévu, en cas de soutien du Grenelle de l’Environnement avec une arrivée financière importante, dès l’année prochaine, de rebaisser les impôts.
M. LEBRUN – Je vais faire court parce que demain, je vais travailler à 5 heures.
M. le Maire – Alors, vous a llez aller directement du Conseil à votre boulot demain matin !
M. LEBRUN – Pratiquement.
Par rapport à ce que vous dites, si on demande la baisse du taux de la Ville, c’est parce que celui de l’AgglO augmente. Et nous, on pense que si le taux de l’AgglO augmente – on est pour qu’il y ait la deuxième ligne de tram -, mais on pense qu’il y a des choix qui ne sont pas bons. Par exemple, ce qui se fait sur les bords de la Loire avec le canal, etc, on pense que ce n’est pas un bon choix. Et puis, je rappelle d’autre part que la taxe professionnelle n’a pas augmenté depuis des années non plus.
M. le Maire – Chacun a pu s’exprimer. Je vous propose de revenir aux taux de la fiscalité orléanaise. Encore une fois, pour une nouvelle année, je vous propose de ne pas augmenter ces taux et donc de maintenir la fiscalité d’Orléans là où elle était les années précédentes.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les orientations budgétaires et la construction du budget primitif 2009 ont retenu le principe du maintien des taux à leur niveau 2008.
La notification reçue des Services Fiscaux fait apparaître un produit fiscal, à taux constant de 69 754 351 €, supérieur à la recette inscrite au budget de 1,4 %.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’état de notification des bases d’imposition ci-annexé, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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DECIDE :
Les taux de la fiscalité directe locale, pour 2009, sont maintenus à leur niveau 2008, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 % »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 10 – Plan de relance de l’économie. Versement anticipé des attributions du Fonds
de Compensation de la T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008. Approbation d’une convention à passer avec l’Etat.
M. MARTIN – Puisque précédemment, nous abordions au travers des questions le plan de relance de l’économie, il nous est offert la possibilité de rentrer dans ce dispositif relatif au fonds de compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.). En effet, les villes ont la faculté d’augmenter leurs investissements en 2009 par rapport à la référence de la moyenne de leurs investissements des trois dernières années, ce qui permettrait d’accélérer d’un an et peut-être même de façon définitive, ce qui serait excellent, le F.C.T.V.A. que nous recevons de l’Etat.
Dans la délibération, il est donc proposé que vous preniez acte du montant de référence déterminé par les services de l’Etat qui serait donc le point de départ de nos investissements pour la moyenne des années de 2004 à 2007, c’est-à-dire 43 612 000 €, ce qui est déjà un montant particulièrement élevé.
Deuxièmement, il vous est proposé de prendre acte du montant des dépenses réelles qui ont été inscrites dans le budget 2009 et à l’époque, nous ne savions pas que le plan de relance serait fait.
Donc, nous avions, je dirais, anticipé par la dynamique de l’investissement ce que le plan de relance nous demande puisque nous avions inscrit au budget de la Ville d’Orléans, 46 267 000 € d’investissement, soit une augmentation de plus de 6 %.
En conséquence, je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
M. LEBRUN – Par rapport à cette délibération, je voudrais dire un mot sur le plan de relance. Pour nous, la relance de l’économie passe par la relance du pouvoir d’achat. C’est pour cela qu’il y avait 25 000 manifestants dans les rues d’Orléans la semaine dernière, je le rappelle.
Comme l’a dit M. GROUARD, la situation est difficile, mais moi ce que je vois quand même tous les jours, c’est qu’il y en a qui continue à s’enrichir. La crise, il y en a qui en profite. Je voudrais citer un exemple qui nous concerne plus particulièrement. En 2008, le groupe VINCI a fait un bénéfice record : 1 800 000 €. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. MARTIN – Un peu plus, j’espère pour lui !
M. LEBRUN – Oui, 1 800 000 000 €, dont la moitié uniquement avec sa filiale Cofiroute, vous voyez ce que je veux dire, M. LEMAIGNEN.
Il y a donc des gens qui continuent à s’enrichir et on voit en même temps où mènent les délégations de service public. Moi, je pense que c’est la crise du système capitaliste. Mais, il ne faut pas dire que tout le monde est dans la difficulté, car il y en a qui ne le sont pas. Le plan de relance s’accompagne des licenciements et des fermetures d’entreprises.
En même temps, pour les collectivités locales, la taxe professionnelle on ne sait pas ce qu’elle va devenir. La D.S.U., on se sait pas si elle va se poursuivre.
A propos de la délibération, il s’agit de prendre acte pour que l’on soit remboursé le plus rapidement possible du F.C.T.V.A. Et donc nous, on votera car on considère que c’est une bonne chose, mais on espère que cela ne restera pas un vœu pieux non plus et que l’on sera effectivement remboursé. Merci.
M. le Maire – Je l’ai dit, c’est effectivement important. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Pour rebondir sur ce qu’a dit M. LEBRUN à propos du plan de relance de l’économie, en effet il doit se faire sur ses deux jambes : sa jambe d’investissement et sa jambe de pouvoir d’achat.
Sans aller plus loin, je me posais la question de savoir l’utilisation de ces fonds très pratiquement. Je sais que dans d’autres collectivités, il était proposé de nouveaux programmes, de nouveaux dispositifs. Je voulais savoir, mais la réponse n’est peut-être pas pour aujourd’hui, si cela ira uniquement pour rembourser les emprunts ou s’il y aura une utilisation nouvelle pour faire de nouveaux équipements ou augmenter le nombre de places en crèches par exemple ou dans d’autres dispositifs ?
M. MARTIN – La réponse est dans la délibération. Je veux dire par là que si nous réalisons notre plan d’investissements de 46 000 000 € - mais c’est difficile, vous savez, de réaliser dans l’année un plan d’investissements parce que souvent il faut aller très vite – c’est un vrai challenge pour la Ville d’Orléans à réaliser cette opération. Mais, si nous réalisons notre plan d’investissements que vous avez examiné, même si vous n’avez pas voté le budget 2009, cela a été présenté à l’époque, nous sommes éligibles au plan de relance, mais il va falloir que nous allions très vite dans la réalisation de nos investissements.
Nous avons aussi la faculté d’ouvrir des investissements nouveaux. Et là M. le Maire nous a demandé une réflexion sur les possibilités que nous avons, par rapport à des opérations en cours, d’accélérer un certain nombre d’opérations. Donc, ceci va être fait.
M. CHAPUIS – Cela veut dire qu’il n’y aura pas de nouveaux investissements, mais cela va juste permettre d’accélérer les investissements en cours. C’était juste une précision.
M. le Maire – Non, ce n’est pas tout à fait cela. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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D’abord, premier élément et c’est important là aussi de bien le percevoir, malgré des budgets d’investissement importants dans les années précédentes et des taux de réalisation importants de ces budgets d’investissement, nous n’avons jamais atteint la dépense d’investissement prévue là. Il faut bien mesurer. Et comme l’a dit M. MARTIN, cela veut dire d’aller vite et je peux vous dire qu’en ce moment, on fait le maximum pour aller vite.
La deuxième chose qu’il faut bien voir, c’est que par rapport à ce taux de réalisation, nous ne l’avons jamais atteint dans l’histoire d’Orléans. C’est donc un véritable défi qui est posé. C’est un défi en terme de fonctionnement, M. le Directeur Général des services. En effet, nous, on évoque tout cela, mais derrière il faut préparer tout le travail et faire en sorte de lancer les appels d’offres, les marchés, etc, et que les entreprises soient aux rendez-vous. Donc, il y a tout ce travail de préparation qui est un travail très lourd. Il peut arriver, et il arrive tous les ans, qu’il y ait un certain nombre d’investissements, pour des raisons qui nous échappent, qui ne se réalisent pas tels que nous les avions prévus. Vous voyez donc bien l’enjeu : faire le maximum pour que tout ce qui est prévu se réalise. Le taux de réalisation, dans les années 90, se situait entre 60 et 70 %. Il naviguait à peu près par là, parfois un petit peu plus. Il a été une année au dessus de 80 %. En tendance, nous l’avons augmenté et nous avons réussi à atteindre, dans les dernières années, des taux de réalisation - vous vous en souvenez lorsqu’on présente le budget - entre 80 et 90 %. C’est exceptionnel. Il faut donc que l’on monte encore plus, vous voyez bien l’enjeu. Ce n’est pas de réaliser comme on le fait habituellement, mais plus vite et mieux. Donc, je le répète, c’est un véritable enjeu.
Le troisième élément par rapport à cela et pour répondre plus directement à votre question, est qu’effectivement, on regarde si certains investissements qui sont prévus et échelonnés dans les années à venir ne peuvent pas être anticipés. Mais là voyez-vous se pose le problème redoutable de la gestion de projet et de la gestion financière, parce qu’au moment où l’on est dans la logique de regarder ces investissements complémentaires, on ne peut pas aujourd’hui, au mois de mars, dire comment les investissements prévus pour cette année vont se réaliser, puisqu’on doit jouer pratiquement sur du 100 %, c’est-à-dire pratiquement de la certitude que par définition nous ne pouvons avoir aujourd’hui. Donc, c’est une mécanique assez redoutable qui nous est proposée.
La délibération est faite pour nous permettre de bénéficier de cette accélération du remboursement. Pour terminer sur le sujet, il faut bien comprendre aussi que si nous arrivons à remplir les critères, l’accélération va jouer tous les ans. Ce n’est pas l’année 2009 par exemple que nous allons toucher l’année 2010 et l’année 2010 plus rien. C’est tous les ans un décalage d’un an. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais comme l’a dit Michel MARTIN, c’est définitif. Donc, en terme de trésorerie et en terme de budget pour la Ville, c’est effectivement quelque chose de très appréciable parce que cela jouera tous les ans. On va gagner une année là dessus en permanence. Donc, cela représente des moyens financiers non négligeables.
Donc, vous avez bien compris, on va tout faire, mais aujourd’hui, on ne peut pas vous dire honnêtement qu’on est sûr d’y arriver. Cela serait malhonnête que de le dire. On va tout faire pour et on est déjà au mois de mars. Par exemple, quand on lance un projet, la constitution du cahier des charges, les appels d’offres, la commission d’appels d’offres, on prend déjà ces délais là et c’est quelques mois. On ne peut pas les réduire plus, c’est légal. Donc, cela veut dire qu’on est dans des travaux qui se feront à partir de septembre. Et après, il faut que les entreprises aient pu procéder aux demandes de paiement pour que nous, nous puissions mandater et que nous puissions inscrire cela dans la réalisation des budgets. Vous voyez que les délais sont extrêmement courts. C’est un petit défi qui nous est proposé. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du F.C.T.V.A. devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de l’Etat (Préfectures) constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants d’investissement effectivement réalisés en 2009.
Pour ce qui concerne la Ville d’Orléans, le montant de référence déterminé par les services de l’Etat s’élève à 43 612 026 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1615-6,
et vu le projet de convention élaboré avec les services de l’Etat,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du montant de référence déterminé par les services de l’Etat et figurant dans la convention, à savoir 43 612 026 €, correspondant à la moyenne des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 ;
2°) prendre acte que le montant des dépenses réelles d’équipement inscrites aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du budget de la Ville d’Orléans pour 2009, s’élève à 46 267 429 €, ce qui correspond à une augmentation de 6,1% par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat ;
3°) autoriser M. le Maire à signer la convention par laquelle la Ville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, par rapport à la moyenne de référence, afin de bénéficier de la réduction du délai d ’attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur le crédit du budget de la Ville, fonction 01, article 10222, T.S. 310. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 11 – O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration de 4 logements situés 40, rue
Lavoisier. Garantie d’un emprunt de 209 894 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 février 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 209 894 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de quatre logements, situés 40, rue Lavoisier à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 104 947 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 209 894 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de quatre logements, situés 40, rue Lavoisier à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « P.L.A.I. Bâti » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 40 ans
- échéances : annuelles
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2,30 %
- taux annuel de progressivité : 0,50 %
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1 er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 523 -
N° 12 – O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration de 4 logements situés 40, rue
Lavoisier. Garantie d’un emprunt de 207 832 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 février 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 207 832 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de quatre logements, situés 40, rue Lavoisier à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 103 916 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 207 832 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de quatre logements, situés 40, rue Lavoisier à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt «P.L.A.I. Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 50 ans,
- échéances : annuelles,
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2,30 %,
- taux annuel de progressivité : 0,50 %,
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration d’un logement situé
449, faubourg Bannier. Garantie d’un emprunt de 87 661 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 février 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 87 661 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement, situé 449, faubourg Bannier à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 43 830,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 87 661 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement, situé 449, faubourg Bannier à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « P.L.A.I. Bâti » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 40 ans,
- échéances : annuelles,
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2,30 %,
- taux annuel de progressivité : 0,50 %,
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 526 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1 er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration d’un logement situé
449, faubourg Bannier. Garantie d’un emprunt de 88 128 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 février 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 88 128 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement, situé 449, faubourg Bannier à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 527 -
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 44 064 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 88 128 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement, situé 449, faubourg Bannier à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « P.L.A.I. Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 50 ans,
- échéances : annuelles,
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2,30 %,
- taux annuel de progressivité : 0,50 %,
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal a utorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 15 – O.P.H. d’Orléans. Acquisition, amélioration de 2 logements situés 2, rue
Basse Mouillère. Garantie d’un emprunt de 48 582 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 18 février 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 48 582 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de deux logements, situés 2, rue Basse Mouillère à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 24 291 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 48 582 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de deux logements, situés 2, rue Basse Mouillère à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « P.L.A.I.» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- durée d'amortissement : 50 ans,
- échéances : annuelles,
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2,30 %,
- taux annuel de progressivité : 0,50 %,
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. »
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1 er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 16 – Panorama des opérations d’urbanisme. Communication.
M. CARRE – Mes chers collègues, on va vous distribuer un document qui reprend l’ensemble des opérations qui sont engagées sur Orléans.
L’objet de ce point est en effet de faire une actualisation de la présentation qui vous avait été faite, il y a maintenant quelques années, d’ailleurs cela ne fait pas si longtemps, c’était en 2006 si ma mémoire est bonne, au cours d’un Conseil Municipal. Nous avions profité de l’exposition « Orléans 2015 » pour présenter l’ensemble des opérations envisagées à court, moyen et long terme à Orléans.
Le temps passant, il nous a paru utile de faire une actualisation de ces projets et de voir ce qui se préparait, certains étaient envisagés à l’époque, d’autres ne l’étaient pas mais se précisent aujourd’hui. Ce document que vous avez entre les mains balaye géographiquement, parce que c’était la meilleure façon de présenter les choses sans doute, l’ensemble des opérations qui se répartissent sur Orléans.
De plus, cette présentation a été aussi l’occasion – on va le voir dans deux minutes – d’actualiser la maquette virtuelle qui avait été présentée aux Orléanais, exposition qui avait été vue par plus de 10 000 d’entre eux. Cette maquette virtuelle où progressivement ce qui à l’époque était envisagé comme un secteur de projets, qui était juste colorié sur la carte d’Orléans, prend forme avec, dans certains cas, des dessins de projets qui sont déjà soumis à concertation, qui vont avancer, et puis d’autres qui sont déjà des permis de construire déposés, voire même des réalisations déjà construites.
On voit, malgré ce que je peux lire de temps en temps, qu’entre juin 2006 et mars 2009, beaucoup de choses ont déjà été construites. Beaucoup d’intentions ne sont plus au stade du rêve, de l’ébauche, mais bien du projet très concret. Et c’est toute cette dynamique qui, malgré des temps qui peuvent être parfois faciles, parfois plus difficiles, est aujourd’hui maintenue et qui fait l’objet de cette présentation.
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Présentation d’un panorama des opérations d’urbanisme par M. CARRE.
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M. CARRE - Pour résumer les choses, on va faire une promenade dans Orléans où, comme cela avait été dit en 2006, dans son ensemble, il n’y a pas aujourd’hui un quartier de la ville qui est directement impacté par un très gros projet et puis plus rien qui se passerait autour.
Des constructions neuves, il y en a dans tous les quartiers, ainsi que des opérations de renouvellement urbain ou des équipements lourds, très structurants qui sont en train d’arriver à Orléans. C’est donc bien l’ensemble de la ville, par des opérations d’envergure différente, d’objets différents, qui est en train d’évoluer et que l’on se prépare à faire évoluer, avec toujours un fil vert – Mme l’Adjointe – qui est le développement durable. Cette notion é tait moins présente dans les opérations qui avaient été lancées au début des années 2000, alors qu’aujourd’hui le développement durable est, si j’ose dire, présent à tous les étages de la construction des projets. Autour de ce concept - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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du développement durable s’organisent à la fois la qualité de vie, les équilibres sociaux à l’intérieur de la ville et en même temps ce qui peut être utile au reste de la ville et qui se fait dans un quartier donné, parce que, surtout pas à l’échelle de la ville, il n’y a pas de logique de clochers – même si on en a beaucoup dans la Ville d’Orléans – mais bien une logique d’ensemble.
Dans ces différents projets, à l’échelle de l’ensemble de la ville, il y a à peu près trois grandes familles de projets :
- Les projets qui correspondent, si j’ose dire, à du développement pur. On va voir un certain nombre d’opérations que vous connaissez. Certaines sont d’ailleurs en voie d’achèvement, d’autres n’en sont qu’à leur phase projet.
- Les projets de renouvellement urbain. C’est une notion essentielle et très importante, notamment dans les concepts de développement durable, à savoir la ville qui se reconstruit sur elle- même. C’est quelque chose d’important si on veut imaginer des villes où la densité est acceptée, où de nouveaux modes de déplacement peuvent s’envisager, où des requalifications lourdes comme là où cela se passe dans certains quartiers, doivent être faites. On ne répare pas, mais on passe à autre chose par rapport à ce qui a été vécu dans les quartiers. Les habitants sont en attente, en demande d’un renouvellement, et donc c’est très important de pouvoir conduire ces opérations de renouvellement urbain qui ne concernent pas uniquement ce que je qualifierai, pour faire simple, de quartiers difficiles. Ce concept de renouvellement urbain concerne l’ensemble de la ville, il faut bien le voir, la ville sur elle-même.
- Et autour de cela, c’est la construction de quelques équipements. Vous verrez que derrière le mot « équipements », il y a à la fois des équipements simples, mais aussi des formes de restructurations urbaines qui sont des éléments très structurants pour le présent et l’avenir de la ville. Ils dessinent progressivement la Ville, telle qu’Orléans sera avant 10 ans, Orléans, capitale régionale ayant absolument besoin de ces éléments structurants. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Alors, première catégorie d’opérations que je qualifie de développement. Certaines, vous pouvez les voir, sont construites. A l’époque du plan, elles étaient juste esquissées. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE - C’est par exemple, dans le quartier Saint-Marceau, la Z.A.C. du Clos Rozay ou la Z.A.C. Candolle qui, en 2006, étaient déjà esquissées. Il y avait les rues, quelques constructions d’immeubles, notamment celui de l’Office Public de l’Habitat d’Orléans qui je crois était en construction.
Aujourd’hui, on est dans une zone d’aménagement qui est aux trois quarts réalisée. Elle accueille bien les 320 logements qui avaient été prévus lors des réunions de concertation. Elle marque une des premières opérations où la concertation a été extrêmement poussée dès le départ parce qu’il y avait beaucoup de réticences sur le projet initial.
Il a fallu expliquer par exemple que d’avoir, dans toutes les opérations d’Orléans, 20 à 25 % de logements sociaux, quel que soit le quartier, même dans des quartiers qui n’avaient pas forcément l’habitude d’en avoir, c’était quelque chose d’utile au reste du quartier et tout à fait naturel. La Ville aurait de toute façon cette volonté de les mettre dans chacun des programmes. Ce n’est pas parce qu’on était à Saint-Marceau ou dans un autre quartier qu’il n’y avait pas de places pour le logement social, au contraire. Au début, c’était un débat assez polémique et puis progressivement, les habitants se sont rendu compte qu’effectivement il y avait ce que j’appelle le logement social utile et très demandé, notamment pour des personnes âgées, des familles et qu’il avait toute sa vocation à être dans tous les quartiers, même pour certains qui étaient moins habitués. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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J’insiste un tout petit peu sur cette Z.A.C. et j’irai plus vite pour les autres, mais au départ, la Z.A.C. du Clos Rozay était essentiellement résidentielle et on avait imaginé de mettre des activités du tertiaire au niveau de la Z.A.C. Candolle toute proche. De là est née l’idée qu’en dehors de la mixité au niveau du logement, de sa vocation résidentielle, il fallait aussi, chaque fois qu’on pouvait, remettre du tertiaire dans la ville. Alors, au début, on a tout entendu : « Il ne se vend pas de bureaux sur Orléans » ;« Il n’y aura pas le marché » ; « Si vous créez plus de 5 000 m², vous allez effondrer l’ensemble du marché ». C’est vrai qu’on est sur des dynamiques d’offres et de demandes très importantes, mais très rapidement, on a vu que c’était bien un des domaines où l’offre crée la demande et pas l’inverse. A partir du moment où l’on a commencé à concevoir des capacités à construire du tertiaire près du cœur de ville, et c’est très important, cela veut dire que les gens qui y travaillent, vont pouvoir venir habiter à l’intérieur de la ville. C’est une des façons aussi importantes de lutter contre l’étalement urbain. Cela donne aussi des espaces de quartier qui ont plusieurs modes de fonctionnement et cela amène aussi des groupes qui réfléchissent à des implantations en cœur de ville car c’est là aussi qu’il y a les transports internationaux, nationaux à travers les gares. On en parlera dans un instant à propos de Coligny. A partir de là, on s’est dit qu’à chaque fois qu’on ferait une zone d’activités, il faudrait qu’il y ait cette double vocation : résidentielle et tertiaire au sens large avec des bureaux ou des activités économiques.
Toujours à propos de cette Z.A.C. et en discutant avec les habitants, on s’est rendu compte au début qu’il y avait une hostilité à propos de quelque chose qui était une forme de corps étranger dans leur quartier, et qu’en revanche, on n’avait pas forcément écouté leurs besoins. Parmi ces besoins à Saint-Marceau, M. GAINIER, il y avait une forte demande d’un équipement culturel. Et finalement, ce n’était pas forcément idiot de considérer qu’à l’occasion de cette opération, cet équipement culturel puisse se faire et s’installer là pour donner une troisième fonctionnalité à une opération donnée : tertiaire, résidentielle, mais aussi de nouveaux équipements, mais qui ne bénéficient pas qu’aux nouveaux habitants, mais à l’ensemble du quartier. Donc, c’est là aussi qu’est né ce projet de la Maison des Arts et de la Musique, équipement que l’on va chaque fois aussi essayer d’introduire dans toutes les opérations d’urbanisme nouvelles que l’on envisage.
Cette première opération désormais en voie d’achèvement a été remarquablement conduite par la Société Bâtir Centre, en tant qu’aménageur, et la Ville pour la partie Candolle : elle a pris tout son développement. Aujourd’hui, je peux vous l’assurer et les Marcellins d’ici ne me démentiront pas, elle fait partie intégrante du quartier. Elle est totalement admise à l’intérieur du quartier, alors qu’il y a seulement six ans, on était exactement sur le point de vue inverse de la part des habitants.
J’insiste beaucoup sur cette notion de concertation, de pacification parce qu’on peut bouger la ville, la faire évoluer finalement assez rapidement avec une acceptation de l’ensemble des habitants. Et là aussi, cela dénote par rapport à certains éléments parfois un peu polémiques, un peu pointus qui ne sont pas forcément en phase avec les points de vue de la majorité des gens qui habitent un quartier, qui au contraire aiment bien que la ville se développe et que la ville avance.
Des opérations de développement, on en a fait d’autres. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE – Avec la Z.A.C. Coligny, on est sur une opération très dense, densité qui est justifiée d’abord par la proximité de tous les transports en commun. C’est une zone quasiment multimodale. Il y aura dans le futur – même si c’est un peu plus éloigné des gares – la tête nord du pont de l’Europe qui est sur une zone qui doit évoluée, on le sait, mais qui va bénéficier de l’arrivée du transport commun lourd en site propre. Là, sur la Z.A.C. Coligny, après deux ou trois modifications de la partie tramway, on a pu bâtir un ensemble qui est tout à fait urbain.
Ces dessins étaient ceux qu’on avait en 2002 et 2003. En 2004 et 2006, le bâtiment Sogeprom venait d’être livré. La place était en cours de réalisation et en deux ans et demi, trois ans, la place et l’ensemble des bâtiments sont arrivés.
Le logement social s’est d’ailleurs complètement intégré. Il a été fait techniquement par ce que l’on appelle des « V.E.F.A. » et depuis, c’est un mécanisme qui prend forme et qui, dans un certain nombre de cas, a l’avantage par définition d’être intégré à de l’environnement résidentiel lambda. Donc, on peut facilement atteindre l’objectif de la mixité sociale où dans un même endroit, on a tous les loyers, tous les types d’habitat qui cohabitent et qui vivent ensemble. Des commerces sont venus s’installer et puis, il y a eu l’opération Lazare qui sera bientôt inaugurée. C’est le grand bâtiment que vous voyez le long de l’avenue et qui marque vraiment l’entrée de ville. C’est un bâtiment tout à fait remarquable et qui lui, va accueillir deux sièges. Il a été construit - je salue là le promoteur - sans locataire a priori. Aujourd’hui, la difficulté pour lui, c’est qu’il a plus de locataires - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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que de mètres carrés et il nous demande des extensions possibles de ce bâtiment, ce qui va sous doute pouvoir se faire à côté. Cela s’est fait malgré un environnement conjoncturel qui commençait déjà à peser puisque je rappelle, malgré ce qu’on dit parfois, que l’immobilier est à son sommet au début de 2007. Il n’est pas à son sommet au mois de septembre 2008. La baisse et la difficulté de commercialisation a commencé maintenant quasiment deux ans et pas il y a 6 mois. Donc, on est dans une opération qui a bien avancé.
M. CARRE - On a déclenché aussi, pas très loin, l’opération Sonis. C’était un délaissé militaire que l’on a acheté, qui avait été négocié depuis des lustres, sur lequel il y a un équipement privé qui s’est construit, une maison de retraite importante, très utile pour Orléans.
Une autre opération a permis de requalifier un morceau du quartier, puisque la place Dunois a été réalisée. A l’époque, on avait que des dessins, aujourd’hui on a les photos.
Ensuite, des immeubles ont commencé à se construire avec des changements d’opérateurs, du fait de la stratégie de certains qui, compte tenu de la conjoncture, ont dit « non pour le lancement de cette opération » alors que d’autres, que l’on a retrouvé, ont dit « puisque lui ne veut plus y aller » - car au début c’était assez contingenté - « moi, je prends sa place ». Il y a donc eu toute une gymnastique, si j’ose dire, de la S.E.M.D.O. pour que justement l’ensemble de l’opération puisse se développer correctement. Au bout du compte, il y aura sans doute un peu de retard par rapport à ce qu’on avait prévu initialement, mais pas tant que cela. Et puis l’important, c’est que les logements continuent de se développer. L’O.P.H. d’Orléans lui-même, on m’a dit tout à l’heure qu’il allait pouvoir commencer ses travaux dans de bonnes conditions puisqu’on tient l’objectif financier de réalisations, donc il fait un très bel et gros immeuble à l’intérieur de cette opération, ainsi que - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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d’autres bailleurs sociaux s’y sont lancés à côté d’opérateurs privés. Là aussi, il y a un mélange avec très peu de différence qualitative au niveau des bâtiments, et on est sur de la ville qui est en train de se faire.
La place d’Armes sera livrée bientôt et cela va être un deuxième événement après la place Dunois, puisqu’il n’y a pas d’espaces verts à l’intérieur du quartier Dunois. Ce sont donc des zones qui se développent à l’intérieur de la ville.
D’autres vont arrivées. Il y a l’opération de Nexity sur la partie nord-est, et donc on peut faire un petit survol pour arriver de l’autre côté d’Orléans sur la partie du Clos Sainte-Croix.
M. CARRE – Ces terrains étaient en friche et actuellement, on est en train de passer du dessin au permis de construire puisque des chantiers ont déjà commencé.
Je souligne aussi que l’opérateur, Nexity, n’a pas suivi ces opérations dans toutes les villes, mais il a choisi de maintenir celle d’Orléans. Cela fait partie aussi des éléments importants pour nous et il faut les saluer. C’est à peu près 400 logements qui vont être livrés en temps et en heure. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE - Juste à côté, toujours en développement, on a la Z.A.C. du Clos de la Fontaine qui elle aussi est faite sur des friches. Elle est proche du Parc de l’Etuvée qui va d’ailleurs, à l’occasion, être repris et retravaillé conformément aux ateliers qui se sont déroulés dans le secteur. On a déjà refait des espaces devant l’école.
Les bâtiments vont partir en concours, c’est-à-dire qu’on souhaite qu’il y ait des innovations architecturales dans l’ensemble de ces opérations. C’est quasiment le seul élément négatif qui a été souligné, mais souvent répété, à l’occasion de l’exposition d’urbanisme : le fait qu’il y avait, du point de vue architectural, des efforts à faire de la part des opérateurs. C’est une remarque avec laquelle je suis complètement en adhésion. J’espère que l’on va passer à un niveau qualitatif qui sera plus contemporain et plus conforme à certaines aspirations de nos concitoyens et en conformité avec un cahier des charges qui est assez rigoureux sur le plan environnemental. J’espère que l’on aura des réponses d’architectes-promoteurs répondant à cette attente.
Les premiers appels à candidatures ont été lancés il y a quelques semaines et on aura les premiers rendus, je pense, avant l’été, avec un début de phasage prévu pour le début de l’année prochaine.
Voilà pour les secteurs en devenir assez proche puisque ce sont des zones opérationnelles. On a d’autres secteurs qui sont vraiment en devenir plus lointain. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE - A côté, on a ce qu’on appelle le Clos de la Pointe pour lequel on a juste les esquisses que l’on avait également en 2006. Cependant, il était prévu que ce soit une zone qui rentre en concertation et en lancement à partir de 2010-2012, ce qui sera sous doute le cas. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE – Ensuite, et ce sera l’objet d’une délibération tout à l’heure, on va lancer des zones d’urbanisation dans la partie ouest de Saint-Marceau. Une première réunion avec les habitants a eu lieu pour présenter l’étude de l’Agence d’Urbanisme et il faut qu’on travaille pour développer justement ce que l’on ferait dans ce secteur, avec une première opération les Jardins du sud situés sur l’avenue de Saint-Pryvé. Là aussi, sont prévus logements sociaux, activités commerciales, logements résidentiels et accession. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE - Une des opération majeures qui va arriver dans les prochaines années, en liaison avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, se situe dans le quartier des Groues.
Cette opération doit être pour nous emblématique, car c’est une opération que l’on a qualifié d’éco-quartier, mais sur lequel la logique devra être d’avoir l’empreinte écologique vraiment la plus faible possible. Je sais que ce concept est discuté et donc par essence discutable, mais c’est vraiment quelque chose qui pour nous doit amener un niveau d’ingénierie, un niveau d’architecture, un niveau de conception qui sont tout à fait originaux par rapport à ce qui se fait aujourd’hui.
Actuellement, cette opération n’en est qu’à sa phase administrative et l’Agglomération porte le foncier. Elle doit le rétrocéder à ce qu’on appelle un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) dont la création va intervenir dans les semaines qui viennent, puisqu’il doit y avoir encore quelques échanges avec la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Mais une fois que l’on aura créé ce S.I.V.U., on sera tout à fait en capacité de lancer l’ensemble des opérations en cherchant tout d’abord un aménageur, puis en lançant les vrais concours et toute la réflexion. C’est une opération emblématique, mais ce n’est pas une opération de court terme pour laquelle les permis de construire seront déposés l’année prochaine, sûrement pas. Il y a tout un travail d’élaboration. Quand je pense à « élaboration », je pense aussi à concertation qui fait que ce quartier doit mobiliser justement un niveau conceptuel de projet et de réalisation qui est tout à fait unique. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Voilà pour les grands secteurs de projets qui sont en gestation ou en développement à Orléans. A eux seuls, et je ne parle pas des Groues, mais pour vous donner une échelle d’idée, cela représente à peu près la création de 2 500 logements, c’est-à-dire près de 5 % de croissance d’Orléans, exactement 4,6 %. Donc on est sur quelque chose qui est tout à fait dynamique.
M. CARRE - Deuxième point important. C’est ce que j’appelle les secteurs de renouvellement. Et il y a évidemment un phénomène qui se passe dans une partie du quartier de La Source, le secteur du G.P.V., le secteur des « 518 ». Aujourd’hui, on passe un peu moins de délibérations parce que les choses se déroulent, mais en revanche sur le terrain, la transformation est manifeste et impressionnante.
En repensant à cela l’autre jour et pour bien faire comprendre un certain nombre d’évolutions qui allait arriver, on avait fait faire, en 2003 et 2004, un film de synthèse à partir des plans d’Alain SARFATI. Aujourd’hui, ces images de synthèse, on peut les superposer à la réalisation. Alors oui, il y a des terrains de tennis qui ne sont pas tout à fait à l’endroit prévu, mais pour le reste, on est complètement dans l’environnement existant.
Je rappelle quand même le chiffre de cette opération : 190 millions d’euros. On est sur une opération où la ville se reconstruit sur elle-même et on avait choisi le parti pris d’engager le moins de démolitions possibles. De mémoire, cela représente 452 démolitions pour l’ensemble du - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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secteur et surtout, on devait renouveler le secteur sur lui-même en restructurant les immeubles, en en vendant, en amenant de l’accession privée à l’intérieur du quartier, en déplaçant les commerces. Je parle là du petit centre de la Bolière où il y avait des soucis dans son fonctionnement, mais aussi des soucis dans sa démolition, parce qu’il correspondait à une demande. Donc, on a recréé des commerces en pied d’immeubles – il y en a d’autres qui vont arriver –, mais aussi un centre à l’intérieur de La Source autour du complexe sportif Minouflet, de la médiathèque inaugurée demain, M. le Maire, et tous les espaces extérieurs qui sont des secteurs qui doivent justement ramener tous les habitants de La Source.
Reconstruire la ville sur elle-même, c’est évidemment traiter une partie du quartier qui ne va pas bien pour différentes raisons objectives, mais c’est aussi changer le regard du reste de la ville sur cette partie du quartier. Et ça, c’est beaucoup plus difficile, parce que les nouveaux habitants réinventent un bout de la ville sur elle-même. Mais ce n’est pas dans la même dynamique urbaine que lorsqu’il faut reconstruire ailleurs et où les mêmes habitants voient leur propre quartier évoluer, ce qui leur donne la possibilité d’évoluer eux-mêmes et de se trouver un autre avenir, pour certains d’y rester et de vouloir s’y installer, y faire leur vie, etc, mais dans des conditions qui n’ont rien à voir avec celles qu’ils présageaient initialement.
Donc, l’ensemble de cette nouvelle partie de La Source où sont implantés ces équipements lourds, est exactement au milieu de toute la partie pavillonnaire, de toute la partie H.L.M. en terme de rénovation, et puis elle est assez proche aussi de tous les collectifs qui sont sur la dalle. Elle est vraiment au milieu de La Source et elle est faite pour tous les Sourciens, puisque c’était un des objectifs et on l’a dit ici dans cette enceinte.
La Source, c’était l’huile et l’eau, des quartiers qui n’arrivaient pas à se mélanger, où tout était conçu dans les voiries, par exemple, pour qu’il n’y ait pas de communication entre les îlots, les immeubles, etc. La vision de l’urbaniste, la volonté des habitants, des élus dans les concertations, a été de réunir toute La Source et de faire en sorte, grâce aux différents équipements, à toute une série d’actions sur l’urbain et sur l’humain, de retrouver du calme à La Source. On a donc retrouvé des ambitions et tout cela est un cercle vertueux qui font qu’aujourd’hui, sans encore parler de succès parce que c’est loin d’être terminé, en tout cas, avec les habitants, on est en train de transformer la ville. Et là, c’est la ville sur elle-même. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE – Cependant, il n’y a pas qu’à La Source qu’on a essayé et réussi à faire la ville sur elle-même. C’est également vrai pour le quartier Bourgogne qui est effectivement aussi une opération de renouvellement urbain.
D’ailleurs, je suis content que dans les projets de loi qu’on nous a proposés, cette logique de renouvellement urbain s’applique aussi aux quartiers anciens dégradés. Alors, il y a beaucoup plus dégradé qu’Orléans, c’est ce que j’ai appris dans les débats. Mais en tout cas, il est vrai que cette logique que l’on a portée ici à Orléans, en considérant justement que ce n’était pas qu’une affaire de Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.), pour faire clair, c’était une affaire d’objectifs pour la ville, et qu’on pouvait la porter à l’intérieur du centre ville en requalifiant les espaces publics, en donnant aussi une impulsion au niveau du logement privé. Cependant, on n’est pas complètement dans la même dynamique car à La Source, on agit avec un seul opérateur, l’O.P.H. d’Orléans. En centre ville, on est avec des centaines de propriétaires privés qui se sont engagés, par exemple, dans l’opération de renouvellement des façades. Demain, vous le savez, on a déjà engagé la Z.A.C. Bourgogne qui est aussi une opération qui va permettre une requalification des espaces publics, avec l’arrivée de deux équipements importants : la vinaigrerie d’un côté et de l’autre, la partie réservée pour l’instant à la Région.
Enfin, au milieu de cela, il y a déjà des équipements pour les étudiants : un restaurant universitaire, des logements. On va renforcer cette dynamique en considérant qu’il y a là, je le dirais - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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tout à l’heure sur Madeleine, une capacité à faire que le centre d’Orléans, au sens de l’intramail, redevienne vraiment le cœur d’une dynamique universitaire. Orléans, Ville-Université, ce n’est pas la même chose qu’une ville qui a une université - M. le Maire, je récite -. La partie Bourgogne est donc vraiment dans cette dynamique là.
Je rappelle aussi que le tramway, avec ses deux stations : place de l’Etape et place de la République, amène justement le transport commun en site propre au pied du secteur piétonnier et du secteur étudiant d’Orléans.
Donc, le renouvellement urbain concerne tout Orléans qui n’irait pas bien et qui a besoin justement d’une nouvelle impulsion.
M. CARRE - C’est évidemment aussi le cas de l’Argonne où un grand nombre d’opérations est programmé et dont certaines ont déjà commencé.
Au-delà de la requalification de plus de 1 300 logements il y a maintenant 4-5 ans, la résidentialisation des différents Clos va vraiment commencé à partir des mois d’avril et mai. Les ordres de service vont partir au niveau de l’O.P.H. qui est lui-même le principal acteur dans un premier temps. Ce n’est pas la même logique qu’à La Source.
Ensuite, des travaux ont déjà eu lieu : la requalification de la rue de l’Argonne, la - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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reconfiguration de l’ensemble du marché. Cette dernière opération est là encore une façon de réconcilier les différents secteurs, si j’ose dire, les différentes populations qui y vivent.
Enfin, à un moment donné, débutera la requalification plus lourde qui doit intervenir à Stenuick, rue du Colonel O’Neil et au Clos Boudard. Cela doit amener à repenser en fait le fonctionnement de ce secteur, et à mon avis, on y ajouterait toute la partie Marie Stuart, cela ne serait pas forcément du luxe, en reprenant sur une base projet l’ensemble de ces espaces.
Entre temps, il y aura eu le tramway, la ligne C.L.E.O. qui va véritablement participer au désenclavement de l’ensemble du quartier et qui fait que, de toute façon, on ne pourrait pas intervenir avant 3 ou 4 ans dans ce secteur du quartier de l’Argonne. Cela nous laisse justement le temps de la réflexion à propos de ce secteur. On est donc là sur des secteurs de renouvellement urbain lourd.
M. CARRE - Cela m’amène directement à parler du secteur Carmes puisqu’on est toujours dans cette logique de renouvellement de la ville sur elle-même.
On a déjà eu ici un débat et je pense qu’on en aura beaucoup d’autres à propos de ce secteur. L’idée est de dire qu’à partir du moment où l’Hôpital Madeleine se transforme et qu’on a une capacité à y introduire près de 50 000 m² d’activités nouvelles, très différentes de celles qui l’occupaient, notamment universitaires car c’est la vocation que la Ville souhaite évidemment sur ce site : culturel, universitaire, résidentiel et autres, on a un problème urbain de liaison entre ce secteur - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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et le reste du centre ville. C.L.E.O. va le résoudre un petit peu, c’est sûr, mais c’est très partiel. On ne peut pas imaginer de façon urbaine que seul un transport en commun, parce qu’il amène d’une station à une autre, résout le problème d’une liaison urbaine entre deux sites majeurs que vont être ce pôle à l’ouest de l’intramail et puis le cœur du reste de l’intramail, c’est-à-dire la partie Martroi et le quartier Bourgogne.
Donc, il y a une réflexion aujourd’hui, elle est annoncée. Il y a eu une concertation. On va clore la première partie administrative de la concertation, mais le reste de la réflexion à travers les ateliers est complètement ouverte et se développe semaine après semaine en terme de réflexion sur les espaces publics qui vont jouer un rôle déterminant pour cette liaison. D’ailleurs, si on n’a pas une solution adaptée, on pourrait avoir un problème après sur l’usage public de l’ensemble du secteur de l’Hôpital.
Pour cela, on a fait quelques simulations qui ont été présentées aux ateliers et donc la moindre des choses est de les présenter aussi au Conseil Municipal. On a justement toutes les hypothèses qui sont envisagées :
- celle qui correspond à la D.U.P. avec le tramway, c’est-à-dire avec la voiture qui est derrière le tram et où la rue est à l’identique ;
- celle où on a la rue élargie avec une voie circulée d’entrée de ville ou avec entièrement des espaces dévolus aux piétons.
Il est vrai que quand on est dans cette logique là, car on l’a montrée à un certain nombre, on a aujourd’hui quelque chose qui peut fonctionner, mais cela ne répond pas du tout à l’aspiration de demain d’avoir une vraie liaison, un vrai brassage entre ces deux parties de l’intramail situées à 500 mètres l’une de l’autre. En effet, c’est la bonne distance pour la faire à pied s’il y a vraiment de l’activité à l’intérieur de la rue et en même temps, c’est tout de même une distance qui fait qu’il faut que ce soit confortable. L’intuition sur l’élargissement, qui était une des hypothèses, est aujourd’hui quelque chose qui avance sur le plan de l’aménagement urbain - encore une fois, je connais tout le débat sur la partie patrimoniale qui évidemment est le côté noir de l’opération, c’est évident -. Donc, cette réflexion est engagée.
Derrière, cela permet aussi une requalification de l’ensemble de la rue avec de nouvelles fonctionnalités. On reste donc dans l’esprit de renouvellement urbain, c’est-à-dire d’une ville qui se régénère sur elle-même, avec le débat sur la commercialité qui avance lui aussi, avec à la fois une analyse par les commerçants qu’il est absolument nécessaire de changer les choses, car on ne peut pas rester petites échoppes à côté d’autres petites échoppes. Cela a du mal à fonctionner. D’autre part, il faut qu’il y ait une locomotive à l’intérieur de la rue qui puisse s’installer et quelque part redynamiser l’ensemble du commerce, même s’il doit rester sur une vocation à la fois utile à l’existant résidentiel qui est de part et d’autre, mais en même temps aussi en perspective des flux qui vont intervenir. Là aussi c’est quelque chose sur laquelle, en terme de forme urbaine, on est dans l’obligation de s’interroger.
Et puis le troisième élément - et c’était une étude dont on avait parlé ici -, sur le plan du logement, sur le plan de la reconfiguration, - on l’avait vu dans d’autres endroits - c’est le fait que l’on puisse sans doute améliorer une bonne partie de l’habitat qui se trouve dans la rue et ainsi avoir un certain nombre d’interventions pouvant améliorer les choses. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les secteurs de renouvellement urbain que sont La Source, le quartier Bourgogne et demain le quartier Carmes, sont dans cette logique de restructuration de la ville et de l’intramail comme cela a déjà été dit, avec en perspective tout ce qui doit se passer à l’ouest d’Orléans, mais aussi dans la partie avec le quartier de l’Argonne.
Dernière grande famille de projets, ce que j’ai appelé les opérations structurantes.
M. CARRE – Une des premières opérations structurantes qui n’est pas vraiment un équipement en tant que tel, mais qui joue un rôle déterminant pour l’avenir du commerce dans le secteur et la dynamisation de La Loire, c’est la rue des Halles.
On est aujourd’hui dans la dernière étape qui précède le démarrage effectif de l’ensemble des travaux sur la rue proprement dite, sachant que le gros œuvre de la halle est en phase d’achèvement. C’est une opération tout à fait importante pour la dynamisation de l’ensemble du sud et c’est un élément structurant.
Dans toutes les études de commercialité de l’ensemble de l’agglomération, on avait observé que, dans les années 90, la part de marché d’Orléans était passé de 25 % à 21 % par rapport à l’ensemble du commerce dans l’orléanais. Comment faire pour restaurer une part de marché ? Pas en en piquant aux autres, mais en faisant en sorte de rendre plus attractif justement l’ensemble - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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d’Orléans. La réponse qu’on nous avait donnée était de construire des surfaces commerciales adaptées au commerce moderne et qui fasse que les gens y trouvent ce qu’ils y cherchent avec une logique de loisir, de détente, ce qui va dans le sens du projet Loire. Donc, le concept de l’opération de la rue des Halles, je le rappelle, était celui-là. C’est la raison pour laquelle il fallait créer un nombre de mètres carrés important. C’est la raison aussi pour laquelle on a choisi de faire cette opération, et pas seulement une petite opération d’échoppes ou autres qui n’aurait rien changé à la commercialité de l’ensemble. Donc, on a choisi d’implanter là plus de 12 000 m² de surfaces commerciales, ce qui va être réalisé et livré à la fin 2010. Le début du chantier va se situer au mois d’avril, mais surtout à partir du mois de juin et il y en a à peu près pour 1 an à 1 an et demi de travaux qui vont s’engager à la suite de la délibération.
Dans les éléments structurants, il y a tout ce qui est la requalification de la R.N. 20 et la conception au niveau des grandes artères, avec des projets qui ont déjà commencé au nord d’Orléans.
Toujours concernant la Nationale 20, je vais laisser la parole à Charles-Eric LEMAIGNEN pour qu’il nous parle de la Gare. C’est un des projets structurants tout à fait important qui va amener d’ailleurs une deuxième opération d’urbanisme à la suite du projet Gare lui-même. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. LEMAIGNEN – Merci M. CARRE. Aujourd’hui, vous connaissez la halle qui a été ouverte en 2008. Maintenant, il reste deux types d’opérations à réaliser.
La première est relative à la liaison tram-train, cette liaison qui va des voies ferrées vers la station de tram. Vous savez, cette opération est très compliquée parce qu’il y a beaucoup de parties prenantes et que la maîtrise d’ouvrage est assurée par la S.N.C.F. Donc, nous sommes en train de retravailler ce projet de liaison tram-train pour rester dans le budget de l’opération initialement fixé par l’ensemble des parties. Où en est-on aujourd’hui ? On va garder le bâtiment d’exploitation situé près du quai n° 1 qu’on avait envisagé un moment de détruire, pour y installer les locaux de la S.N.C.F., les fameuses toilettes et un poste de police. En même temps, on va reconfigurer la liaison tram-train de manière à optimiser un peu sa fonction commerciale, mais également de façon à ne pas toucher le parking du Primat pour simplifier l’ensemble des opérations, car honnêtement, le montage juridique de cette opération était abominablement complexe. Ces travaux seront réalisés au cours de l’année 2010 avec une ouverture de la liaison tram-train prévue pour mars 2011, sachant que le bâtiment d’exploitation et sa reconfiguration seront faits normalement fin d’année 2009.
La deuxième opération d’urbanisme mentionnée par Olivier CARRE se situe le long de l’avenue de Paris. Nous avons lancé, vous le savez, une consultation de promoteurs-architectes et c’est la Sogeprom qui a été retenue. Quel est l’objectif ? Il s’agit en fait de construire un front bâti le long de l’avenue de Paris pour que nous ayons une entrée de ville digne de ce nom. Cela va être un - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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front bâti important, mais très compliqué là encore à monter. D’abord, pour des questions foncières, parce que vous savez que le patrimoine foncier des gares appartient à Réseau Ferré de France. Donc intervient à la fois dans cette opération Réseau Ferré de France, la S.N.C.F. et la Ville.
Le front bâti, ici en rose, fait 219 mètres de long et 14 mètres de large. C’est une opération très difficile à réaliser parce qu’elle doit être faite tout en conservant les fonctionnalités de la gare et bien évidemment celles de l’avenue de Paris. Donc, aujourd’hui on est en train de travailler avec Olivier CARRE par rapport au projet des architectes-promoteurs, sachant que là aussi, incontestablement, comme dans tous les projets, la crise a rendu Sogeprom, qui a été retenu comme promoteur, plus prudent. Ceci dit, on a toutes les assurances aujourd’hui pour que le projet redémarre avec un permis de construire, le dossier devant être déposé au mois de juin.
Première phase : 12 000 m² avec un hôtel 3 étoiles et une deuxième phase, 40 mètres plus loin vers le pont de Québec, avec 4 000 m² de bureaux le long de la R.N. 20. Nous aurons ainsi une entrée de ville équilibrée sur l’avenue de Paris, une opération très importante également pour le développement tertiaire. Vous savez que pour la logique d’Orléans et de l’Agglomération, incontestablement l’entre deux gares est un enjeu très important pour le développement tertiaire. Comme l’a dit Olivier CARRE, il est fondamental que nous ayons des activités au sein de la ville dense. C’est fondamental pour préserver l’équilibre des différentes fonctions dans lesquelles vivent tous les habitants de la ville.
L’opération proprement dite : un dépôt du permis de construire probablement au mois de juin et des travaux pour 2010-2012. Je rappelle qu’en même temps, nous aurons du côté de l’avenue de Paris, au niveau rez-de-chaussée de cet immeuble, toutes les fonctionnalités de dépose minute, station de taxis, dépose vélos d’un côté et de l’autre des voies ferrées, ainsi qu’un parking public de 150 places.
M. CARRE – Merci M. le Président. Je reprends la parole, M. le Maire, pour dire qu’on est à la fois dans la réalisation avec des projets longs qui finissent par transformer l’ensemble d’un quartier. On a du mal à se souvenir - d’ailleurs, elle était inexistante, on ne la voyait pas – comment était la gare à l’intérieur du secteur. Ce bâtiment assez original, on a l’impression qu’il a toujours était là à côté des parallélépipèdes du Primat, alors que ce n’était qu’un chantier il n’y a pas si longtemps que cela .
On va maintenant se rendre à La Source pour un troisième élément très structurant qui, sur le plan des opérations vues au niveau national, est tout à fait signalé : l’opération de l’Hôpital, M. le Maire, Président de l’hôpital. Je n’ose pas vous donner la parole, M. le Maire. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Je vais juste dire quelques mots pour vous rappeler l’opération, car on l’a présentée récemment au Conseil Municipal.
La construction principale n’est pas exclusive sur l’avenue de l’Hôpital. Tout à l’heure, on parlait de la rue des Halles qui est une opération importante avec 12 000 m², là cela représente 200 000 m². Encore une fois je le dis, l’opération est la plus importante de l’histoire d’Orléans, à mon avis.
C’est un coût d’un peu plus de 600 millions d’euros, M. CARRE et M. MARTIN. Le phasage de l’opération a été présenté avec M.M. GUSCHING et PATY lors d’un Conseil Municipal précédent. Les éléments préparatoires qui participent à l’opération sont d’ores et déjà lancés :
- un premier parking silo a été construit ;
- les grues que vous pouvez voir de la Nationale 20, c’est le deuxième parking silo en cours de construction situé près du dépôt-atelier du tramway ;
- deux bâtiments très récents sont conservés : le bâtiment de stérilisation, extrêmement important pour le fonctionnement de l’hôpital et le bâtiment de médecine générale qui, une fois l’opération achevée, sera transformé. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Pour cette année, la partie administrative de l’opération portera sur les appels d’offres, l’ouverture des plis, le choix des entreprises pour la maîtrise d’œuvre. Logiquement on l’espère, si les appels d’offres sont fructueux et si les conditions sont remplies de manière très classique, le chantier devrait débuté avant la fin de cette année sur le cœur de la construction de l’hôpital qui est d’une conception très innovante.
Je rappelle en effet ces deux derniers éléments :
- d’une part, et je peux vous assurer que dans la réflexion intellectuelle et dans la conduite de la préparation de l’opération, c’est quelque chose qui est compliquée à faire, il est conçu pour être modulable. Cela veut dire quoi ? Il est conçu pour s’adapter aux évolutions de la médecine et de la chirurgie alors qu’aujourd’hui, évidemment, on ne peut pas présumer de ces évolutions. Donc, il est conçu pour s’adapter le mieux possible, ce qui explique notamment, parmi d’autres facteurs, le fait qu’il soit en quatre pôles que vous pouvez distinguer au niveau de la maquette, du côté de l’avenue de l’Hôpital ;
- d’autre part, et on l’avait dit, l’équipe de maîtrise d’ouvrage a vraiment fait et continue de faire le maximum pour que ce soit, pour faire simple, le premier hôpital de haute qualité environnementale en France. C’est extrêmement important. Cela veut donc dire que la gestion des flux et bien sûr l’ensemble de ce qui concerne les besoins énergétiques, soient intègres aux paramètres de développement durable. On va donc très loin sur le sujet avec actuellement des études à la fois de géothermie, d’utilisation de solaire, etc, pour les différents flux.
Voilà en quelques mots, M. CARRE, et je vous rends la parole que vous m’aviez confiée.
M. CARRE – Merci M. le Maire. On est donc passé du nord au sud d’Orléans et comme je le disais, cela concerne tous les quartiers de la Ville.
On va terminer en survolant le site de l’Ile Arrault où est projetée l’Aréna, mais là on n’est pas dans la phase projet, mais véritablement très en amont dans la phase de concertation, on l’a encore vu l’autre jour avec les habitants, mais c’est aussi un élément qui sera très structurant. C’est la raison pour laquelle je ne voulais pas l’éluder de l’ensemble de la présentation. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE – Un autre élément piloté par la Ville qui lui est bien avancé : la restructuration des mails qui fait partie aussi de la Z.A.C. telle qu’elle est imaginée aujourd’hui dans son périmètre.
Cette restructuration des mails est bien explorée pour tout ce qui concerne l’ingénierie, la circulation, mais aussi dans la réalisation et la conjonction qu’il va y avoir entre les travaux qui devront être engagés en terme de génie et autres, et les deux objectifs qui sont d’y faire passer C.L.E.O. et de construire, au moins les fondations, si j’ose dire, d’un grand parking qui servira, même si le terme juridiquement est impropre, un peu de parc-relais par rapport au fonctionnement de la Nationale 20 complètement restructurée et pour les gens arrivant et partant assez facilement, déposant leur voiture, prenant le tram au-dessus, rentrant dans la ville. Bref, on est dans des logiques circulaires de ring qu’à mon avis, il faut arriver à faire à cet endroit. Aujourd’hui, on connaît le phasage, l’approche en terme de coût, et on est donc tout à fait en mesure de lancer l’opération dès lors que la Z.A.C. aura été créée.
Dans un second temps, mais c’est moins urgent, il restera à envisager l’utilisation précise des esplanades. Sommes-nous dans la logique de poursuivre ce qui se passe sur le boulevard Rocheplatte avec des espaces verts dévolus aux habitants ou, parce qu’on aura l’activité universitaire, tertiaire et culturelle juste à côté, dans une logique qui est plus celle de mails du boulevard Alexandre Martin avec des espaces à occuper pour différentes manifestations, brocantes, je - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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n’en sais rien, mais quelque chose qui doit être libéré en terme d’espaces ? Tout cela aujourd’hui n’est pas encore complètement fixé en terme de programmes, la Z.A.C. n’étant pas encore créée elle- même, mais cela se fera après qu’on ait vu avec les uns et les autres, les habitants, et lorsqu’on aura aussi le rendu de l’étude sur l’Université. Un programme sera alors défini et il ne pourra pas occulter cette partie située à l’ouest de l’Hôpital Madeleine. C’est aussi quelque chose qui va changer beaucoup le paysage d’Orléans tel qu’il est dans cette partie. Je ne reviendrai pas sur l’idée de recoudre la ville, mais elle est fondamentale. Tout à l’heure, je parlais de renouvellement urbain et là, on est vraiment dans une transformation d’éléments très lourds, très structurants qui dépassent strictement le cadre de la ville.
Voilà l’actualisation que je voulais vous faire. On va y revenir après, j’espère rapidement, avec les différentes délibérations parce qu’elles sont d’ordre technique, mais l’important était d’avoir cette vision globale sur l’ensemble des projets.
Cette planification urbaine a permis de faire progresser le nombre de logements délivrés au début des années 2000, qui était de l’ordre de 300 logements/an à peine, c’est-à-dire 0,4 % de croissance de la ville, donc en fait une ville qui n’avance pas. Il y a un effet démographique qui fait que les gens sont de moins en moins nombreux par logement. On est le pays au monde qui a le moins d’habitants par logement ou le plus de logement par habitant, si vous voulez. On a cette caractéristique en France d’avoir beaucoup de décohabitation et cela amène des besoins en logements importants. Si on veut avoir de la croissance, il faut aller largement au-delà de 300. Grâce à la planification urbaine qui avait été faite par tous les services que je remercie chaque jour, et en particulier aujourd’hui au nom de tout le monde, M. le Maire, on a pu passer, à partir de 2005, sur un rythme d’à peu près 500 logements. Et même dans une année pas facile comme 2008, on a délivré 514 logements via des permis de construire, c’est-à-dire une toute petite baisse par rapport aux années précédentes. Donc, cette planification amène justement une visibilité sur Orléans qui nous permet de maintenir une quantité de logements délivrés et aussi de contenir un prix. Si on se compare par rapport aux autres villes : Tours ou Chartres, on est sur des prix un peu inférieurs à Orléans, pas considérablement mais un peu quand même, ce qui contraste par contre avec le dynamisme économique du bassin qui, lui, est supérieur à celui des autres villes de la région, c’est confirmé.
C’est donc important d’avoir ces outils de planification qui se font en concertation, y compris avec les professionnels : architectes, opérateurs, promoteurs privés, promoteurs sociaux, etc, parce que justement c’est ce qui conditionne un peu aussi leurs initiatives. C’est à la fois leurs initiatives, la rencontre de nos intentions, la volonté des habitants, et donc ce sont tous ces éléments là qui font que la ville arrive à se construire et à se développer, en maintenant un logement abordable, dans tous les sens du terme, en prix, en quantité. On me dira qu’il n’y en aura jamais assez, mais en tout cas, le développer sur un cycle long est important, car on parle toujours de développement durable sous l’angle de l’environnement écologique, mais l’environnement économique doit aussi être pris en compte pour s’assurer d’une durabilité du développement économique, c’est très important surtout dans le développement d’une ville. Ces éléments de planification sont là pour cela.
Il y a la transformation de la ville sur elle-même. C’est un des exercices sans doute le plus difficile. On l’a vécu dans l’expérience du G.P.V., dans le secteur Bourgogne, on le vit dans le secteur des Carmes, mais les habitants aussi demandent cette transformation de la ville sur elle-même. A partir de là, il faut l’accompagner et faire en sorte que cela ne se fasse pas de façon anarchique, bâtiment par bâtiment si j’ose dire, ce qui est un peu le cas dans bien des endroits, mais de façon plus - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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globale et réfléchie avec tout le monde, afin d’obtenir une transformation en profondeur de la ville et de ses usages.
L’objectif est de faire en sorte que les quartiers soient multifonctionnels. Orléans, dans les années 60, a beaucoup développé le tertiaire en même temps que le résidentiel. Je vais revenir sur ce quartier, mais l’archétype de l’exemple, c’est La Source, quartier parti de rien avec justement toutes ces fonctionnalités. Après, il y a eu des dynamiques sociales et autres, mais au départ, elles étaient toutes là. La ville se concevait comme cela à l’époque. Et puis progressivement, on est arrivé sur des spécialisations de territoires et on voit bien qu’aujourd’hui, ce n’est pas forcément la demande des uns et des autres. Il faut, dans des opérations résidentielles, que l’on admette de l’activité économique et qu’à l’intérieur de l’activité économique, on admette du résidentiel. C’est bon pour les transports en commun, c’est bon pour tout le développement et c’est bon pour le développement de la ville.
Je conclurai en disant que cette planification, cette vision à long terme, c’est justement le meilleur moyen d’avoir un développement durable de la ville. C’est ce qu’on essaye vraiment de faire à Orléans et je crois qu’on réussit à le faire.
M. le Maire – Merci M. CARRE pour cette présentation impressionnante.
Je vous propose dans un premier temps, car ce sont des choses vraiment importantes qui ont été évoquées là, que vous interveniez sur cette présentation et sur les opérations. Et puis ensuite, je proposerai à Olivier CARRE de revenir sur chacune des délibérations avec les éléments plus techniques afin de ne pas revenir sur l’ensemble des débats. Je pense que c’est plus cohérent.
Y a-t-il des intervenants ? M. RICOUD, M. GRAND, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme BARANGER, Mme CUGNY-SEGUIN, M. POISSON, M. GAINIER. Je donne donc la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Orléans bouge, les quartiers bougent, il y a beaucoup d’investissements, beaucoup de renouvellement urbain. Je crois qu’on est tous d’accord avec cette façon de voir les choses. Je pointerai malgré tout deux sujets.
Je souhaite qu’Orléans bouge et que tous les Orléanais en profitent, je dis bien « tous », c’est-à-dire y compris ceux qui sont souvent les plus en difficultés, notamment les jeunes. Moi, avec tous ces chantiers qui sont actuellement en cours, ceux qui vont s’ouvrir, j’insiste à nouveau sur le fait que je souhaiterais que cela soit l’occasion, pour les jeunes au chômage, d’être insérés dans l’emploi. A l’hôpital et ailleurs, je crois que c’est très important que cette question là soit prise en considération.
Alors oui « Orléans me sourit », c’est le slogan que vous avez. Je souhaite qu’Orléans sourit pour tout le monde, quel que soit le quartier.
Concernant le problème du G.P.V. à La Source, évidemment quand on se souvient des allées Camille Flammarion dans les années 2000 et qu’on voit le quartier maintenant, on s’aperçoit que les choses ont bougé. Les bâtiments sont agréables et tout le monde le reconnaît. Je ne suis pas de ceux qui ont dit que le G.P.V., ce n’était pas bien. Je dis : le G.P.V., attention à tel et tel aspect et vous les connaissez. Ce sont les loyers, mais on y reviendra peut-être un peu plus tard avec la projection du film. Il y a aussi quelques problèmes liés aux travaux qui, de mon point de vue, ne sont pas - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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toujours bien finis à l’intérieur. Mais La Source se bouge, le G.P.V. bouge, les ministres viennent, c’est très bien !
(rires).
M. le Maire – Je me permettrai de vous citer, M. RICOUD. Puis-je ou pas vous citer sur ce dernier point ?
M. RICOUD – Citez-moi, c’est public. Mais je souhaiterais que La Source bouge aussi pour d’autres secteurs qui actuellement sont un peu en attente, un peu dans l’angoisse. Je parle par rapport au sud et aux commerces. D’ailleurs, lors de votre réunion du Conseil Consultatif, vous aviez dit – je m’en rappelle – que « vous ressentiez chez les gens un peu ce décalage entre le G.P.V., notamment autour de la Bolière, le Champion, etc ». On pourrait peut-être faire le point sur le « après Champion ». Je le dis sans polémique et tout à fait sereinement.
J’aborderai deux autres points. A propos des Groues, on annonce 1 200 logements je crois. Quelle sera la proportion en terme de logements sociaux ? Olivier CARRE a dit tout à l’heure en rigolant « on n’en construit pas assez ». Je ne vais pas vous dire qu’on en construit assez quand on sait les demandeurs en attente. Je ne dis pas qu’il ne s’en construit pas. Je ne dis pas qu’en centre ville, il ne s’en est pas construit. Avec Dominique LEBRUN qui est facteur rue de Bourgogne, on sait très bien qu’il y a des logements de l’O.P.H., mais il faut continuer à construire et surtout construire à des prix abordables, car il y a des gens qui ne peuvent pas accéder au logement du fait du niveau des loyers.
Autre point dont on n’a pas fait état ici, mais dans une autre assemblée : la gare routière et je me tourne vers mon collègue Jean-Pierre GABELLE. Est-ce qu’on peut espérer une solution alternative à la fermeture annoncée, transformée de la gare routière ? Je pense que c’est une question importante, notamment pour tous les élèves qui viennent en car. Il ne me semble pas qu’elle ait été citée dans le débat, mais c’est quand même un sujet sur lequel il faudrait peut-être qu’on avance.
Donc voilà les questions que je pointe. Vous voyez, il n’y a aucune volonté d’en découdre. Ce sont des questions et je pense qu’à travers ces questions là, beaucoup d’Orléanais, notamment les jeunes et ceux qui sont un peu en difficulté, voudraient que cet Orléans qui bouge, bouge avec eux. Merci.
M. le Maire – Vous posez effectivement des questions importantes. M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Tout d’abord, je voudrais vous faire part de ma déception quant à ce débat, tout simplement parce que je l’attendais depuis la fin de la semaine derrière, lorsque j’ai reçu l’ordre du jour du Conseil Municipal. Malheureusement, nous n’avons pu avoir le document qu’en début de présentation, et donc le résultat est que d’avoir des réflexions constructives et intéressantes en ayant le document en début de présentation, cela me paraît un petit peu compliqué. Je vais quand même faire quelques remarques puisque la plupart des dossiers sont évidemment au moins en projet depuis un certain temps.
Globalement, je pense que lorsqu’on a des présentations des différents projets, ceux-ci paraissent toujours en effet très verts dans la conception des bâtiments. Souvent quand on les voit au - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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travers de photos en 3D, on a l’impression vraiment d’être dans des quartiers qui sont très écolos et le résultat est toujours un peu décevant. Moi, j’interviendrai sur la Z.A.C. Coligny en particulier, où il y a un certain nombre de problèmes. C’est une Z.A.C. très minérale. On a vraiment très peu de vert : quelques bacs avec un peu de gazon et un arbre. De plus, il y a des défauts sur les constructions elles- mêmes. On a par exemple des bâtiments qui font de l’ombre au bâtiment d’à côté. Je connais des personnes qui vont emménager très prochainement dans les bureaux et qui s’amusaient l’autre jour de s’apercevoir qu’ils vont avoir vue sur les salles de bains des bâtiments qui sont juste à côté. Je pense que certains vont avoir du mal à attendre un peu pour prendre leur douche. Enfin, on leur explique que ce n’est pas un problème puisque quand ils sortiront des bureaux, les gens rentreront chez eux. Je ne pense pas forcément que ceux qui sont dans les bureaux viendront habiter dans les appartements d’à côté.
Je pense également que dans le choix des matériaux, il y a encore beaucoup de problèmes. Je pense en particulier sur tout ce qui est fait en zone inondable avec du parpaing creux qui est utilisé dont on sait que s’il passe 10 à 15 jours sous l’eau, c’est une reconstruction ensuite qui doit être faite puisque c’est obligatoirement un matériau qui est soluble dans l’eau lorsqu’on le laisse trop longtemps.
Je voulais parler également de la rue des Carmes. On a une jolie simulation présentant un tram rue des Carmes, avec les différentes possibilités, et en particulier celle d’avoir la voiture qui passe sur les lignes de tram. Moi franchement, même à 6 heures du matin, je n’ai jamais vu la rue des Carmes comme cela, c’est-à-dire un tram avec une voiture, cela n’existe pas rue des Carmes. Je pense que le tram rue des Carmes se retrouvera, comme nous le disons depuis un certain temps, bloqué dans les embouteillages si vous n’accédez pas à notre demande de piétonnisation de cette rue.
A propos de l’Ile Arrault, lorsqu’il y a eu le survol du site comme vous l’avez dit M. CARRE – d’ailleurs, c’est plus qu’un survol, car je n’ai même pas eu le temps de voir l’implantation -, je pense que cela serait intéressant – et cet outil est quand même assez phénoménal – que l’on revienne sur ce point pour voir exactement quelle implantation vous pensez pour ce projet, car même rapidement, j’ai eu l’impression que c’était uniquement des pointillés, donc on ne se rend pas bien compte.
Pour les mails enfin, dans l’aménagement prévu il y a toujours ces voies et je considère que l’on ne change pas grand chose à ce qui se passe aujourd’hui, c’est-à-dire que des voies de voitures qui passent de chaque côté et puis au milieu un espace vert. Dans cette partie située après la trémie Jaurès et qui va jusqu’à la Médiathèque, on voit rarement des personnes venant se promener à cet endroit là. Je pense sincèrement qu’il y avait justement une possibilité de revoir complètement le projet des Mails et d’avoir un système où c’est la voiture qui passe au milieu et où les espaces verts sont plutôt écartés. J’ai vu tout à l’heure sur le plan que les voies de circulation étaient de chaque côté.
Je vais donc maintenant étudier ce dossier et si réellement vous décidez d’avoir un débat sur ce sujet, je vous propose que l’on puisse en reparler à un autre Conseil, car c’est tout de même un petit peu court pour moi pour pouvoir aller au fond de ces projets qui sont vitaux pour notre ville. Merci.
M. LEBRUN – Pour compléter, il y a effectivement un certain nombre de projets et on voit que la ville bouge. On en conteste un certain nombre, mais c’est surtout sur ceux-là que l’on - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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passe du temps. Sur les projets qui ne posent pas de problème, on y passe moins de temps et c’est normal.
(rires).
M. le Maire – Non, M. LEBRUN, ce n’est pas normal, je le regrette.
M. LEBRUN – On ne dit pas que tout est mauvais et on ne fait pas de l’opposition systématique comme on nous l’a déjà reprochée.
Je reviendrais donc sur les points dans les délibérations suivantes, mais je voudrais juste dire deux ou trois choses.
Je n’ai pas bien noté à propos de la Gare : en quelle année il y aurait des toilettes ?
(rires).
M. LEBRUN – Par rapport au terme « recoudre la Ville », j’ai un souci. En fait, on voit que sur la Nationale 20 au sud, cela fait des années qu’il y a une attente et on nous dit qu’il n’y a pas d’argent. Moi, je peux vous dire - car je ne suis pas loin - qu’il y a tous les jours des dangers. Les gens traversent cette voie et cela me fait peur. Et dans le même temps, il y a la trémie Jean Jaurès un peu plus loin où là il n’y a pas une demande aussi forte, et pour laquelle on a trouvé de l’argent ! Cela me pose question ainsi qu’à beaucoup de personnes.
Un autre aspect - et M. CARRE ne s’est pas très étendu - concerne la Motte Sanguin.
M. CARRE – Je n’en ai pas parlé.
M. LEBRUN - On a un peu le sentiment que c’est une opération de prestige qui va avec tout ce que vous voulez faire au bord de La Loire.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. LEBRUN – Si ce que je dis n’est pas vrai, je pense que vous le direz.
L’hôtel 4 étoiles, je ne sais pas si c’est pour loger les capitaines qui vont venir dans le port d’Orléans, mais je pense qu’il n’y a pas beaucoup de logements sociaux d’une part, et puis d’autre part, le jardin est actuellement inutilisable et apparemment, on a l’impression que cela va mettre des années à se faire. Je pense qu’on a le souci de faire une opération prestigieuse dans ce quartier.
Et je ne parlerais pas de l’Inexplosible !
Mme BARANGER – Je voudrais tout simplement faire part de ma profonde admiration pour tout le travail, toutes les idées et toute l’énergie pour transformer la plus grande partie des quartiers d’Orléans. Cela a commencé il y a déjà quelques années. J’ai le souvenir, en 2002-2003, lorsqu’on travaillait pour le G.P.V., c’est vrai qu’on se focalisait beaucoup sur la transformation d’un quartier. Maintenant, on parle de tous les quartiers d’Orléans, ce qui rend notre ville vraiment très attractive. Il n’y a qu’à voir le nombre de jeunes et de moins jeunes qui viennent à Orléans et qui - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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ont envie, pour certains, d’y habiter.
Je voudrais également souligner qu’il s’agit là d’urbanisme lourd, mais cependant la partie humaine est aussi très importante. Comme Olivier CARRE l’a dit, il y a la création de très nombreux logements, et pas seulement des logements relativement onéreux, mais également beaucoup de logements sociaux. Et là, je voudrais insister sur l’implication de l’Agglomération dans le cadre de sa délégation, qui fait un travail en partenariat avec la Ville d’Orléans et apporte ainsi toute son ingénierie en matière de logement social.
Enfin M. RICOUD, vous avez parlé de l’emploi. Et bien sachez que la Maison de l’Emploi en partenariat avec la Ville se tient au courant d’absolument tous les projets et tous les maîtres d’ouvrage sont systématiquement contactés par la Maison de l’Emploi pour remettre bien sûr le maximum de personnes à l’emploi. Il faut savoir que tous ces travaux comme ceux de l’hôpital dont on a parlé l’autre jour, apportent de nombreux emplois sur la Ville d’Orléans dans le secteur du bâtiment et je crois que pour nous, c’est une très grande chance.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais dire qu’on a assisté à une magnifique présentation. C’était vraiment « le monde de Oui-Oui » avec de jolies couleurs, un monde virtuel où tout va bien, où tout se passe bien, où les projets se déroulent normalement, harmonieusement, avec des gens heureux. Mais je voudrais juste rappeler aux membres du Conseil Municipal le principe de réalité qui fait partie des principes importants de la vie politique.
D’abord, s’agissant de la chronologie dans le document qui nous a été remis en début de présentation, je voudrais observer une certaine longueur dans la gestion des projets puisque, sauf erreur de ma part, j’ai calculé que sur 20 opérations présentées là, il y en a 16 qui ont été initiées lors du premier mandat et qui ne sont toujours pas terminées. Donc, tout à l’heure M. MARTIN parlait « de dynamiser l’investissement et de faire vite ». Et oui, il est temps de faire vite effectivement, il est temps peut-être d’accélérer un petit peu les choses, car 11 de ces projets ont été commencés avant 2004 ! C’est juste pour la chronologie avec parfois des fins de projets qui ne sont pas mentionnées. On a des flèches qui se poursuivent.
Je voudrais également évoquer ceux qui n’ont pas été mentionnés dans la présentation de M. CARRE. Mon camarade LEBRUN a parlé …
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – … c’est bien le mot qui convient.
Mon camarade LEBRUN a parlé de la Motte Sanguin, je n’y reviendrais pas. Qu’est-ce qui va se passer pour le Cinéma Artistic ? Je ne vous parlerai pas du Cinéma des Carmes, rassurez- vous. Quid des trois nouvelles salles de cinéma qui étaient annoncées place de la Loire ? Qu’en est-il de la passerelle vélos-piétons sur La Loire ? Qu’en est-il du réaménagement de la Nationale 20, côté sud ? Qu’en est-il du réaménagement du carrefour de Verdun qui avait été, je crois, déploré à de nombreuses reprises et pour l’instant, il ne se passe pas grand chose ? Qu’en est-il du Clos Boudard ? Qu’en est-il de la tête nord du pont de l’Europe ?
M. CARRE – La tête nord, j’en ai parlé ! - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Très vaguement, ce que vous appelez un survol, je crois.
Je voudrais revenir également sur certains des projets qui nous ont été présentés. S’agissant de la Z.A.C. des Halles et plus particulièrement de celle de la Charpenterie, j’ai noté et je cite : « le gros œuvre est en phase d’achèvement ». On s’en réjouit parce que cela fait quand même 8 ans que ce bâtiment devrait être ouvert. Donc, c’est bien de penser que le gros œuvre est en phase d’achèvement ! Je trouve cela bien.
Pour la rue des Halles, il est également constaté des retards importants. Je voudrais donc savoir là aussi pourquoi ces retards ? Pourquoi a-t-on toujours ce trou des Halles et pas la rue qui nous a été promise ? J’ai retrouvé tout à l’heure en faisant du ménage, un article de journal de l’année dernière où il était dit « que la reconstruction de la rue des Halles doit débuter cet été », c’était l’été 2008 ! Je n’ai rien vu encore, mais je suppose qu’il y a probablement une très bonne raison à cela.
A propos de la Gare, j’ai noté aussi « qu’il y avait une reconfiguration de la liaison tram- train pour ne pas toucher au parking du Primat ». Je voudrais donc comprendre parce que, comme tous les usagers de la gare S.N.C.F., j’ai vu que cette gare a été inaugurée il y a plus d’un an maintenant, et j’ai vu cette magnifique fresque : « Ici, nous construisons la liaison tram-train ». C’est le présent de l’indicatif. Il n’est pas marqué « nous allons construire ; nous pourrions construire ; nous aurions pu construire », mais nous construisons. Et il ne s’est toujours rien passé ! Alors, apparemment, il y a une D.U.P. qui n’a pas été faite ou quelque chose qui ne s’est pas bien passé dans le processus, dans la gestion du projet pour cette affaire de la construction de la liaison tram- train. Je voudrais savoir quand, enfin, tout cela sera finalisé ? Et puis, j’avoue aussi que je suis très inquiète s’agissant du front bâti de 219 mètres de long que vous nous annoncez. Je trouve cela assez terrifiant, cette espèce d’énorme building qui va longer la gare S.N.C.F. Cela a un peu quelque chose de stalinien. Merci de me l’avoir soufflé, M. LEMAIGNEN, je vois que vous partagez mon point de vue.
(réactions sur les bancs de la majorité municipale).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Camarade, stalinien, on est dans la même thématique, mais c’est à vous que cela s’applique ! Vous l’avez bien compris.
Vous avez aussi évoqué tout à l’heure l’augmentation du nombre de constructions de logements, je m’en réjouis bien sûr. Mais, vous avez dit : « On était passé d’une situation de 300 logements par an dans les années 2000 à une situation de constructions de plus de 500 logements par an. » Et vous avez dit que « dans les années 2000, la Ville n’avançait pas. » Donc, la ville n’avançait pas, mais elle gagnait des habitants. Alors ce qui est drôle, c’est que maintenant on a une ville qui construit des logements et qui avance, qui fait des projections en 3D et des présentations en technicolor, mais elle ne gagne pas d’habitants. Alors, j’aimerai que vous m’expliquiez ce paradoxe étonnant. N’y a -t-il pas ici un décalage avec, encore une fois, des effets d’annonce et puis une réalité ? Et là encore, je vais vous faire plaisir et rester dans le même registre sémantique, je vais emprunter une expression à Lénine …
(réactions dans l’hémicycle). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … et oui : « Les faits sont têtus » et la réalité résiste. Elle résiste même aux plans de communication les mieux aboutis, même aux présentations virtuelles les plus parfaites.
M. CARRE – Ce n’est pas la peine de dénigrer le travail des services !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument pas, au contraire, je trouve que la présentation est parfaite, elle est très belle. Ce qui me gêne, c’est le décalage entre la présentation et la réalité.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme CUGNY-SEGUIN – Bienvenue donc dans le monde de Oui-Oui !
J’ai apprécié cette présentation pour plusieurs raisons. D’une part, parce qu’elle parle de la ville compacte et elle parle de densité. La densité est un élément fondamental pour avoir une ville durable. La densité est un moyen de pouvoir financer les transports en commun et la ville dense permet d’avoir des transports en commun rentables, du moins un peu plus rentables que dans d’autres villes. Elle permet aussi de diminuer la longueur des réseaux, des routes, des voies et elle permet aussi de limiter l’impact sur le territoire et donc de limiter l’étalement urbain, de diminuer la distance domicile-travail, etc.
Elle permet aussi finalement de reconstruire la ville telle qu’on l’aime. On aime se promener dans la ville à Paris, en centre ville, et Paris est une des villes les plus denses de France, voire du monde. Hong-Kong est plus dense, je crois, encore.
M. le Maire – Paris, à mon connaissance, est la ville la plus dense au monde.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je croyais que c’était Hong-Kong, mais sûrement. C’est 4 500 habitants/km², je crois, pour certains quartiers.
(réaction hors micro de M. le Maire).
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous fais confiance, M. le Maire.
Donc, une ville dense est une ville humaine, une ville qui a des aménités, comme disaient les urbanistes. C’est donc un point positif.
En même temps, Olivier CARRE nous a dit qu’il préservait la mixité sociale et la mixité des fonctions, c’est-à-dire au fond, on fait la ville pour tous et avec tous. Ceci dit, je tiens quand même à rappeler aussi qu’il faut construire la ville, sans oublier tous les éléments de biodiversité, les espaces verts et autres qui sont aussi des éléments de respiration pour la population. On le verra avec le plan biodiversité, mais ce sont de petits éléments insérés dans l’habitat, un petit peu partout : des arbres par ici, des niches à oiseaux par là. C’est tout un ensemble et la ville ne doit pas être lisse, si j’ose dire. C’est une ville avec des creux, des bosses, une ville qui a du relief et qui permet à la biodiversité d’exister.
Deuxièmement, nous avons la chance d’être dans une ville qui a aussi de l’agriculture - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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périurbaine et urbaine. Nous avons une ville extrêmement longue et coupée en deux, si j’ose dire, par une zone agricole, et nous devons absolument la garder. Nous sommes cependant obligés de la garder puisqu’elle est en zone inondable, mais cette zone agricole, je tiens à le rappeler, est un élément important de notre ville qui doit être préservé.
Enfin, je tiens aussi à dire que la ville qui a été construite, elle a quand même changé beaucoup l’image globale d’Orléans. Il y a eu un petit peu d’audace architecturale, mais je crois qu’on peut encore faire plus pour donner l’image d’une ville moderne, contemporaine, bien inscrite dans son temps !
M. le Maire – Je vois qu’il y a des gens qui sont d’accord dans la salle du Conseil.
Je donne maintenant la parole à M. POISSON.
M. POISSON – Je dirais simplement quelques mots sur le nord est.
Premièrement, sur la partie de la Barrière Saint-Marc, on commence un aménagement sur une surface importante, puisque 75 hectares peuvent être urbanisés et vont s’urbaniser dans les années à venir. Cela va donc transformer le quartier de la Barrière Saint-Marc qui, aujourd’hui, compte un peu plus de 4 000 habitants. A l’horizon de ces principales Z.A.C., on devrait plus que doubler la population. C’est important et donc il va bien falloir gérer tout cela en intégrant toutes ces arrivées de nouveaux habitants dans un quartier qui, depuis de longues années, ne bouge pas beaucoup. Je crois que les deux Z.A.C. qui commencent à s’équiper, car les premiers permis de construire ont été délivrés, sont des images de cette intégration dans le quartier.
Le quartier va énormément bouger avec bien évidemment de nouveaux équipements comme le collège, etc qui vont amener de la vie et de la population dans le quartier qui commençait effectivement à être un peu vieillissant.
Deuxièmement et cela concerne plutôt l’Argonne et la Convention Territoirale où là, après le Grand Projet de Ville à La Source, je crois qu’on va transformer - et cela a déjà commencé - l’Argonne de manière à avoir un quartier qui va être, à mon avis, agréable à vivre et qui va retrouver un élan après des années difficiles.
Je crois donc que ces deux points sont importants et qu’ils vont permettre au nord est de retrouver un dynamisme.
M. GAINIER – Je voudrais surtout intervenir sur la méthode utilisée pour urbaniser la ville. Olivier CARRE a insisté tout à l’heure sur le quartier Saint-Marceau et l’excellente intégration du Clos Rozay. Effectivement, il y a eu concertation et réflexion avec les habitants du quartier, les riverains. Il y a également eu discussion avec le promoteur de façon que ce qui était dit au niveau des réunions publiques ne soit pas dit pour rien.
Cela s’est également passé pour les Jardins du Sud où là, nous voyons les premières réalisations se faire. La place vient d’être terminée. Elle est plantée d’arbres et elle est belle. C’est aussi grâce aux discussions qu’on a pu avoir sur le terrain, entre nous, que ces Jardins du Sud seront très réussis. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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A propos du grand projet sur l’aménagement ouest du quartier Saint-Marceau, je suis également très heureux de voir que beaucoup de remarques, qui avaient été faites lors de la discussion de ce projet, ont été prises en compte par la Direction de l’Urbanisme, notamment sur la conservation de l’identité du quartier. Tout à l’heure, on parlait des zones agricoles, il s’agit là plutôt d’horticulture et d’arboriculture. Je crois que cet esprit sera conservé puisqu’on parle même d’un cône de vue sur la cathédrale de façon à ne pas oublier que, de ce secteur, on voit la cathédrale et les maisons d’Orléans.
Donc, je crois que c’est cette méthode qui permet de réaliser des opérations acceptées, des opérations qui conviennent à la ville et je voulais simplement signaler et insister sur la façon de faire. Je suis très heureux d’ailleurs que cela se passe ainsi, car évidemment ensuite, au niveau de nos quartiers, nous avons moins de problèmes avec les futurs habitants.
M. le Maire – Je crois que Mme KOUNOWSKI souhaite la parole.
Mme KOUNOWSKI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues, je m’excuse pour mon retard, mais pour des raisons professionnelles, je n’ai pas vu venir avant, et donc j’ai pris en route la projection de tous ces projets et ces réalisations d’urbanisme au niveau de la Ville.
Je voulais juste poser quelques questions à M. CARRE pour des compléments d’information.
Tout d’abord, dans le cadre du G.P.V. et de la convention avec l’A.N.R.U. qui apportait beaucoup de financements, il y a eu, en février 2008, un avenant dans lequel était dit « qu’il y avait un projet de développer un programme d’activités économiques dans le secteur de l’avenue Kennedy pour implanter notamment des activités tertiaires », ce qui serait bienvenu justement pour redynamiser l’activité économique à La Source, qui plus est dans la situation de crise actuelle. Alors, qu’en est-il ? Quels sont les projets de la Ville ? A quelle échéance cela est-il prévu ?
Deuxièmement, en dehors du G.P.V., on nous a présenté à La Source une réhabilitation, dans le cadre de la rénovation urbaine, de la résidence des Genêts, ce qui est une très bonne idée. On en a parlé et pour cela la Ville finance, mais ce serait intéressant qu’il y ait aussi un soutien de l’A.N.R.U. Cependant, on est hors cadre du G.P.V., alors, peut-on l’espérer et à quelle échéance ?
Dernier point, par rapport à l’hôpital, nous sommes bien sûr très contents d’avoir cet hôpital à La Source et nous espérons qu’on aura après les budgets de fonctionnement pour le faire « marcher ». Cependant, le point qui soucie les habitants, est la circulation aux abords de l’hôpital. J’espère donc que ce point sera pris en compte et qu’il y aura vraiment de la concertation avec les habitants, sachant que tout le flux qui viendra du nord et du sud d’Orléans va arriver sur l’hôpital de La Source et que les habitants qui résident à proximité s’inquiètent de ce réel problème. Merci.
M. le Maire – J’ai encore deux inscrits : M. LEMAIGNEN et ensuite M. BRARD.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, en ce qui concerne la Gare, quelques questions ont été posées et je vais me permettre d’y répondre.
Premièrement, Mme LEVELEUX dit « qu’une D.U.P. n’aurait pas été passée. » Oui, c’est vrai. Pour une opération aussi compliquée que la Gare, il eût été préférable, au lancement de - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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l’opération, de prendre une déclaration d’utilité publique, parce que cela aurait permis de faciliter les négociations foncières, en particulier avec une copropriété dont il fallait l’unanimité des accords. Il faut reconnaître au sujet de cette opération que cela s’est compliqué au fur et à mesure, car lorsqu’on avait l’accord de l’un, on n’avait plus l’accord de l’autre, etc et on avait aucune solution puisqu’il n’y avait pas de déclaration d’utilité publique, donc on ne pouvait pas exproprier. Il fallait impérativement l’accord de tous, ce qui veut dire que dès qu’il y en avait un qui bloquait, cela bloquait l’ensemble de l’opération. C’est vrai que c’est un peu dommage de ne pas l’avoir fait au départ, je vous en donne acte bien volontiers, mais il me semble savoir qui est à l’origine de cette opération.
Deuxièmement, non seulement cela nous a généré des recours puisque l’opération était terriblement compliquée en terme juridique, je l’ai dit, mais en plus, on a eu un recours qui a été fait contre la démolition de l’ancienne gare par des personnes qui d’ailleurs n’habitaient pas tout près de la gare. C’est très certainement parce qu’elles se sentaient vraiment, dans leur pratique personnelle, extrêmement gênées par le projet. Elles ont d’ailleurs pris d’excellents avocats parisiens. Mais ce n’était pas instrumentalisé du tout ! On a de ce fait perdu 6 mois à cause de ce recours. Donc vraiment, s’il vous plaît de grâce, cet argumentaire pour nous dire « vous avez tort d’avoir trop tardé dans le projet », je me permets de vous le renvoyer parce que c’est quand même trop facile de dire tout et son contraire.
Autre élément : les barres. Vous savez, les barres type Sarcelles, c’est fini. On a voulu et d’ailleurs tout le monde le souhaite, je crois, avoir des fronts urbains. Un front urbain, cela veut dire que c’est bâti tout le long du front urbain. Cela ne veut pas dire que l’immeuble est un immeuble à la Staline. Evidemment non, il y a des qualités architecturales …
(réactions hors micro de M. RICOUD).
M. LEMAIGNEN – On est actuellement en train de travailler avec Olivier CARRE et M. le Maire pour valider l’architecture. Il va de soi que l’on ne va pas accepter une barre totalement uniforme sur les 220 mètres, c’est évident, on est bien d’accord.
Les toilettes, je vous rassure, c’est un point que l’on aborde régulièrement. Dès qu’on aura calé le bâtiment d’exploitation S.N.C.F., et normalement on doit le faire au prochain Comité de Pilotage le 20 avril prochain, on essaiera de faire en sorte que cela aille le plus vite possible. Ce que j’espère, c’est qu’elles soient définitives et qu’elles puissent être faites avant la fin de l’année. Des toilettes existent, mais je reconnais que ce n’est pas très simple aujourd’hui.
Deuxième type de remarque à propos de la conjoncture. Les collectivités locales d’ici ont un niveau d’investissement très élevé, que ce soit la Ville, on l’a vu, ou l’Agglomération et c’est très important pour l’emploi. Je vous rappelle, et je complète ce qu’a dit Isabelle BARANGER tout à l’heure, qu’on systématise à la Ville comme à l’Agglomération, le fait d’insérer avec le support de la Maison de l’Emploi des clauses d’exécution sociale des marchés. C’est-à-dire que systématiquement, quand il y a des marchés, on arrive à insérer grosso modo 5 % des personnes qui travaillent sur le chantier. C’est donc très important et vous avez raison, M. RICOUD, c’est une chose que l’on systématise parce qu’aujourd’hui, devant la crise, les collectivités contribuent à créer de l’emploi, dans le bâtiment et les travaux publics en particulier, et ce sont des secteurs qui peuvent permettre d’insérer en particulier des jeunes en difficultés. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mais pour que l’on ait un plein effet de relance conjoncturelle, pour que l’on ait cet effet levier, il faut bien que l’on mobilise des fonds privés. Et des fonds privés, ce sont surtout, en matière de bâtiments, des promoteurs. Et vous savez qu’aujourd’hui, évidemment il y a une conjoncture qui s’est inversée, et les promoteurs sont plus timides qu’auparavant et c’est ma foi normal.
Je vous rappelle qu’il y a beaucoup de villes en France dont les opérations sont totalement « plantées ». Olivier CARRE a bien eu raison de rappeler que certes, on a eu des retards et des décalages, c’est vrai, c’est inéluctable, la conjoncture le veut et le rend malheureusement incontournable, simplement les opérations se poursuivent. Comme cela a été dit, en 2008, il y a eu pratiquement le même nombre de permis de construire qu’en 2007, qui était le haut de la courbe. C’est pourquoi, je dis que c’est grâce à cette programmation, à ce travail de qualité qui a été réalisé, que même si certaines de ces opérations sont retardées, étant donné la masse des opérations qui sont lancées et vous avez vu l’importance des projets en programmation, qu’il y en ait quelques uns qui soient retardés, je pense que cela ne gênera pas les habitants de notre ville.
Concernant la qualité architecturale, je trouve que là dessus, Orléans change et c’est très bien. Il y a des projets anciens qui étaient de belle qualité architecturale, j’en conviens bien volontiers. Le pont de l’Europe est un pont magnifique. La Gare est un très bel ouvrage architectural. La station de l’Ile Arrault sera une station qui est extraordinaire en terme architectural. Le F.R.A.C. qui travaille avec la Région sera une très belle réalisation. Les travaux que l’on a menés avec la Ville sur les aménagements urbains de C.L.E.O. nous permettront d’avoir un environnement urbanistique de très grande qualité. C’est important parce que je crois qu’on a aujourd’hui un Fonds Régional d’Arts Contemporains dont la thématique est l’architecture. Et bien sur le terrain, on a effectivement des opérations qui sont de très belle qualité. Il faut poursuivre dans ce domaine pour vendre Orléans, pour le rayonnement que souhaite M. le Maire et il a bien raison, pour vendre notre qualité architecturale. On a retrouvé notre passé et on a aussi un avenir qui montre des opérations assez magnifiques.
Enfin, vous avez soulevé les uns et les autres, le fait qu’Orléans est une ville qui bouge. Et on ne peut que s’en réjouir parce que dans un contexte morose, c’est ce qui va permettre à Orléans de redémarrer le plus vite possible.
Olivier CARRE a présenté beaucoup d’opérations, mais il n’est pas rentré parfois dans de petites opérations où on a comblé les dents creuses et il y a beaucoup d’opérations de reconstruction de la ville sur la ville dont il n’a pas parlé. C’est dommage parce qu’il y en a beaucoup et c’est très important. De plus, ce ne sont pas les plus simples à mener. En terme juridique, c’est très compliqué, mais cela permet effectivement d’avoir une ville plus dense. Je vous rappelle que nous avons une ville qui est extrêmement peu dense, il ne s’agit pas de faire débat, mais il s’agit de reconstruire la ville sur la ville, une ville qui consomme moins d’espaces inutiles, une ville dans laquelle les transports publics sont adaptés justement à cette densification, et je crois que cela est un projet, M. le Maire, dont on peut se féliciter.
M. le Maire – On parlait de la densité de Paris. Je donne toujours cet exemple qui m’avait été montré par Antoine PROST à l’époque, en superposant deux cartes et c’était extrêmement intéressant. Vous prenez l’agglomération orléanaise, donc 280 000 habitants à peu près, vous prenez la carte de Paris, à la même échelle, et vous mettez très largement tout Paris dans l’agglomération d’Orléans. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. LEMAIGNEN – C’est 107 km² pour Paris et 330 km² pour l’agglomération orléanaise.
M. le Maire – Donc effectivement, on parle beaucoup de densité ce soir, mais il faut voir qu’Orléans est une des deux ou trois villes les moins denses de France parmi les villes de plus de 100 000 habitants.
M. LEMAIGNEN – On a travaillé dans le domaine de la mobilité et vous savez que le transport urbain fonctionne d’autant mieux que la ville est dense. J’ai voulu comparer deux agglomérations, en terme de population, de superficie et de transport urbain.
Reims : 220 000 habitants pour l’agglomération ; Orléans : 274 000 habitants pour l’agglomération.
Superficie de Reims : 88 km² ; Superficie d’Orléans : 330 km².
Nombre de kilomètres produits par le réseau de transport urbain à Reims : 7 000 000 kms produits par an ; à Orléans : 10 500 000 kms.
Nombre de voyageurs de Reims : 30 000 000/an ; à Orléans : 25 000 000/an.
C’est très caractéristique. Orléans est une ville où effectivement le transport public n’est pas facile lorsque chacun a son jardin, son garage où il peut garer sa voiture, c’est évident.
M. le Maire – Ce qui est dit là rétroagit, chacun le comprend, sur les dépenses de la Ville, j’allais dire rapportées à l’habitant. C’est un problème structurel à Orléans.
M. LEMAIGNEN, j’ai une question à vous poser : on a pris Reims et si on compare avec chaque ville de France, vous pouvez nous dire …
(rires dans l’hémicycle).
M. LEMAIGNEN – Non, M. le Maire !
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, je ne peux pas plus vous le dire.
C’est un sujet très intéressant et vaste que celui de l’urbanisation d’une ville par rapport à l’ensemble des projets qui peuvent rentrer dans le cadre de cette perspective et cela pose effectivement un certain nombre de problématiques et d’enjeux qui sont essentiels à tout point de vue. Cela a été abordé par plusieurs collègues, que ce soit sur le plan de la vie des gens, de l’activité, du projet pour la ville, sur les choix architecturaux, les types de développement, d’habitat, d’activités, etc.
Je suis également content, car ce n’est pas la première fois que j’entends dire que finalement le pont de l’Europe est assez joli et je crois que c’est vrai. Ce n’est pas ce qu’on entendait il y a quelques temps, donc c’est bien. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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J’aime bien, moi aussi, la Médiathèque comme bâtiment sur le plan architectural.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. BRARD – Je m’inscris dans le tour des bâtiments d’Orléans par rapport à des architectes qui ont réalisé ces ouvrages d’art ou ces bâtiments, et je crois qu’il y a là effectivement le souci d’amener dans l’urbanisme aussi une idée que l’on peut avoir sur la ville ou sur son développement.
Je serai assez court parce que c’est plutôt en marge de ce qui a été présenté que je souhaitais intervenir. Ce sont des questions et une suggestion qui s’adressent peut-être plus particulièrement à M. le Président de l’Agglomération, mais aussi au Maire d’Orléans et aux collègues.
Premier sujet : la gare routière et c’est un sujet important. La gare routière voit passer 5 500 personnes chaque jour. C’est une propriété du Département du Loiret et nous sommes intervenus, les Conseillers Généraux de l’agglomération, à la dernière session départementale, à propos de l’annonce de la fermeture de la gare routière. L’enjeu pour nous – enfin, c’est ce que nous pensons et que nous avons dit, et je pense qu’ici dans cette enceinte, on partagera cet avis – en matière de déplacements des usagers, est qu’il est essentiel qu’on puisse avoir un lieu qui permette l’intermodalité, qui permette aux usagers de pouvoir, en venant ou en reprenant des lignes départementales, utiliser le réseau des transports en commun urbains, le train et les fonctions diverses de la ville. Donc, c’est une vraie question. A cette question et c’est pour cela que j’en parle ce soir, parce que je voudrais avoir l’expression du Président de l’Agglomération, le Président du Conseil Général a dit que « la balle était dans le camp de l’Agglomération, puisqu’une commission s’était réunie depuis 2003 et que des solutions avaient été envisagées. » Donc, je voudrais savoir, si ces solutions existent ? Quelles sont-elles ? Et dans les projets d’aménagement, puisqu’on a parlé de la Gare ce soir, comment s’inscrit cette problématique de la gare routière qui, je le rappelle, concerne quand même des milliers d’usagers chaque jour ?
Deuxième question. Il y a beaucoup de futurs aménagements, d’aménagements qui démarrent ou qui sont en cours, et pour un certain nombre d’entre eux, dans cette phase de transition, avant d’arriver à l’aboutissement, cela génère un certain nombre de difficultés, ce qui est normal, mais cela entraîne surtout des modifications dans les pratiques et les usages. Je pense notamment à tout ce qui concerne les transports et les modifications sur les accès - on parlait tout à l’heure de l’hôpital qui va être un très gros chantier - par rapport aux usagers et notamment à ceux qui ont le plus de difficultés. Je pense aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées, car il faut savoir que tout chantier génère des modifications. Je prendrais comme exemple la construction de la ligne de tram.
Quelquefois dans cette enceinte, on fait référence à l’avant 2001 et à ce sujet, j’ai une proposition à faire à M. LEMAIGNEN à propos du chantier comme le tram qui est un chantier extrêmement perturbant, à tous points de vue, pour les usagers, le chantier lui-même, mais surtout tout ce qui gravite autour, notamment la déviation de tous les autres réseaux de transport, les changements de stations et parfois les arrêts de bus, pour lesquels ils vont être là le lundi et le lundi suivant, on va les avoir déplacés, etc. Pour les gens qui n’ont aucune difficulté, ce n’est pas véritablement un souci. Cela peut en être un, mais on s’arrange. Mais pour des gens qui ont des difficultés de déplacement, les gens qui ne voient pas, qui ont des difficultés motrices ou physiques, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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comme un certain nombre de personnes âgées, ce sont des difficultés extrêmement pénalisantes qui ne durent pas 15 jours ou 2 mois, mais qui vont durer 1 an, 2 ans dans certains secteurs, peut-être même plus.
C’est pourquoi, pour information, je voudrais rappeler que lors de la construction de la première ligne de tram, il avait été mis en place dans le cadre de la commission accessibilité de l’Agglomération, un dispositif qui avait été jugé performant par les partenaires relatif à l’accompagnement des travaux, l’annonce des modifications de lignes et l’accompagnement des personnes. Ce dispositif avait bénéficié de l’appui de 5 personnes salariées pour assurer l’ensemble de la gestion de toutes ces difficultés. Donc aujourd’hui, ma demande, et c’est une suggestion, est que je souhaite que l’on mette en place ce type d’accompagnement parce qu’il y a le temps des travaux, le temps de l’aménagement et si en fait, on souhaite que cette ville bouge, je pense qu’au moment où cela bouge, il faut penser à ceux qui bougent un peu moins vite que les autres et qui ont besoin qu’on se soucie de leurs difficultés. Je crois que c’est une question importante. Cela est en marge de ce qui a été présenté là, mais je trouve que c’est l’occasion d’en parler, car cela fait partie aussi, je dirais, de cette façon de se sentir concerné par le mouvement, être partie prenante dans sa ville, être citoyen à part entière comme on dit, et en tout cas de participer à cette évolution, à ce dynamisme et ne pas simplement subir les difficultés. Je crois que c’est une dimension humaine importante qui n’enlève rien, ni au projet, ni éventuellement à tout ce que cela suppose de gêne sur le moment, mais je pense véritablement que c’est quelque chose à mettre en place. Je souhaite en tout les cas que la demande que je fais ce soir soit prise en considération.
Le troisième point, mais je ne m’étendrai pas puisqu’il y a une question concernant l’aménagement du sud ouest de Saint-Marceau, et j’y reviendrai comme vous l’avez dit, M. le Maire, sur les plans plus techniques.
Je crois que l’ensemble des questions d’urbanisation pose aux habitants des interrogations et il est de notre devoir de prendre en compte ces interrogations et de les analyser au mieux. Pour cela, il faut véritablement faire un gros effort d’information, mais en donnant à tous les éléments de ces informations. Je réinterviendrai donc tout à l’heure. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Alors si vous le voulez bien, j’ai deux dernières demandes d’intervention car à chaque fois que je pense clore la liste, on me redemande la parole. J’ai donc M. MONTILLOT et Mme SUIRE. Ensuite, je demanderai soit à M. LEMAIGNEN, soit à Mme CHERADAME de répondre aux questions notamment sur le chantier du tramway que vient de poser M. BRARD. Effectivement, comme il l’a dit, c’est peut-être en marge du débat, mais ce sont des questions extrêmement importantes, car ces chantiers vont durer et perturbent. Il faut donc prendre ces questions là en compte et puis après, s’il le veut bien, M. CARRE pourra répondre aux différents points qui le concernent plus particulièrement.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons à la fois une présentation et un débat passionnants, car c’est quand même une occasion assez rare d’avoir vraiment une vision globale sur l’ensemble des projets qui nous montre cette ville qui bouge, qui est en évolution et qui est surtout en devenir. Voilà pour la forme.
Sur le fond, j’ai trois remarques. La première tient au tempo, au rythme. J’ai beaucoup apprécié le fait que nous ayons eu des remarques quasiment systématiques sur Orléans, comme une ville qui bouge, aussi bien d’ailleurs dans les rangs de la majorité que dans ceux de l’opposition, cela - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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a été une constante d’évoquer cette ville qui bouge.
J’ai en même temps entendu une remarque, une seule d’ailleurs, en considérant que cela ne bougeait pas assez vite. Certains projets remontaient à 2004, cela fait effectivement au moins 2 siècles, voire même un peu avant 2004 ! J’ai donc une proposition à faire, M. le Maire, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, c’est éventuellement de signer un arrêté municipal pour décréter que d’ores et déjà tout projet d’urbanisme soit réalisé dans l’année qui suit son adoption au Conseil Municipal !
Plus sérieusement, je suis un peu surpris de cette remarque et surtout de sa provenance. J’avais cru comprendre récemment, notamment lorsque nous avions évoqué pour la première fois le projet Carmes, qu’il ne fallait pas aller trop vite, que nous touchions dans la pâte humaine, qu’il fallait beaucoup travailler, réfléchir, se concerter et écouter. Alors, nous l’avons fait et c’est la raison pour laquelle précisément nous avons travaillé non seulement sur l’urbain, mais également sur l’humain. Prenez l’exemple du G.P.V. avec tout le travail de relogement que cela a entraîné - Thérèse SUIRE en parlera probablement beaucoup mieux que moi -, cela a consisté non seulement à travailler sur le projet urbain, mais aussi sur les relogements, famille par famille. Regardez pour les Groues, ce qui a été entrepris avec Olivier CARRE, André DABAUVALLE et Thérèse SUIRE, il y a maintenant 4 ans et demi, mais nous sommes encore sur le dernier immeuble où il y a toujours 3 ou 4 familles à reloger. C’est un travail qui nécessite effectivement du temps.
Deuxième point. Nous avons également beaucoup évoqué les questions de logement social et aussi parfois de prestige. Je crois que les deux, qu’il s’agisse de logement social ou de prestige, ce ne sont pas des gros mots et qu’il faut donc savoir les conjuguer. Je ne crois pas à une ville qui naisse dans la paupérisation et je ne crois pas à une ville qui n’existe que dans le clinquant. Nous avons besoin dans une ville comme celle d’Orléans de cette alchimie, de ce dosage, de cet équilibre entre à la fois ce qui permet à la ville, par son prestige, de rayonner sur le plan national comme sur le plan international, et également d’être une ville solidaire où il fasse bon vivre ensemble et où nous puissions avoir des logements accessibles à tous. Mais à tous, ce n’est pas uniquement dans un sens, mais dans les deux sens.
Troisième point à propos de la notion de densité et de front bâti. Pour ma part, je le défends depuis toujours, je crois que si on veut recouturer, remodeler, nous devons avoir du front bâti. Je ne pense pas - et c’était durant les années 60 ou 70 - qu’on puisse continuer à faire de la ville en posant des immeubles, comme des pavés mis côte à côte. Puisque nous parlions tout à l’heure de Hong-Kong, de Paris, mais quel est le secteur d’Orléans le plus dense ? Mais c’est celui du centre historique, du centre ancien. Qui, aujourd’hui dans cette enceinte ou en dehors de cette enceinte, viendrait mettre en cause la qualité, non seulement architecturale, mais humaine de qualité de vie de ceux qui vivent précisément dans ce centre ancien ? C’est donc le secteur le plus dense et je voudrais le dire à l’adresse de M. GRAND, que c’est également le secteur le plus minéral. Et ce n’est pas uniquement avec des grands parcs et ensuite des grandes tours à côté des grands parcs que l’on crée une ville humaine. Les architectes des années 60-70 qui s’y sont essayés s’y sont cassés les dents. Et toute la politique de l’A.N.R.U. aujourd’hui ne vise qu’une seule chose, c’est de refaire ce qui a été détruit justement avec cette politique des grands parcs d’un côté, des grandes tours et des grandes barres de l’autre. Je pense qu’au contraire, c’est à la fois par sa densité, mais également par son front bâti que l’on arrivera à permettre, dans notre ville, que les gens y vivent bien et surtout dans une ville à taille humaine. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Voilà ce que je souhaitais apporter comme contribution au débat.
Mme SUIRE – Florent MONTILLOT a presque tout dit, mais je voulais également préciser qu’on a de nombreuses personnes âgées et je remercie justement Olivier CARRE de construire ces immeubles dans des Z.A.C. à proximité des commerces et des transports. C’est surtout de cela dont les habitants ont besoin.
Je voulais aussi remercier l’O.P.H. d’Orléans pour le travail qui a été fait depuis quelques années. Je fais partie de la commission d’attribution depuis 20 ans et c’est vrai qu’un travail énorme a été fait avec les familles, chez tous les bailleurs, mais principalement aussi avec l’O.P.H. pour avoir une mixité sociale dans chaque bâtiment. A une époque, on logeait toutes les familles pauvres à La Source ou à l’Argonne et puis le reste ailleurs. Maintenant, on loge toutes sortes de familles : la famille où les deux parents travaillent, la famille séparée, la personne âgée, la personne handicapée, ceux qui ont des revenus, ceux qui en ont moins, mais toutes les familles sont logées dans les immeubles, que ce soit au Clos Rozay, dans les logements V.E.F.A. dont on parlait tout à l’heure aux Jardins du Sud, ou ceux situés dans la Z.A.C. Coligny achetés par l’O.P.H. Il est vrai qu’il y a énormément de demandes et les gens ont envie de venir dans ces immeubles, parce que ce sont de petites structures, avec une entrée, 13 ou 14 logements. Ils n’ont pas du tout envie d’aller dans de grands immeubles.
M. RICOUD, je vais vous dire quand même que les loyers sont tout à fait compétitifs. Par rapport à d’autres bailleurs ou les logements du privé, cela n’a rien à voir. C’est pour cela que les familles veulent aussi venir. D’autre part, les logements sont de qualité, il ne faut surtout pas l’oublier avec du carrelage très moderne, du parquet. C’est vrai que vous ne venez pas souvent aux inaugurations, mais là il faudrait que vous veniez pour visiter les logements.
M. RICOUD – On ne peut pas être partout !
Mme SUIRE – Ce sont des logements de très haute qualité et je voulais le signaler.
Pour les familles qui posent un souci, c’est vrai qu’il y a une dévaluation sociale et qu’il y a un énorme travail qui est fait avec les assistantes sociales et les associations comme l’association d’hébergement d’urgence (A.H.U.) ou l’Etape, et on peut loger toutes les familles dans n’importe quel immeuble, que ce soit au centre ville ou dans d’autres quartiers. Une très grosse demande est faite à l’O.P.H. alors qu’auparavant, elle était plutôt faite auprès des autres bailleurs.
M. RICOUD – Je n’ai pas parlé de l’O.P.H., mais des bailleurs sociaux en général. C’est vrai que l’O.P.H., comparé aux prix d’autres bailleurs, on est d’accord.
M. le Maire – Alors, moi je suis d’accord avec vous si vous êtes d’accord entre vous !
(rires).
M. le Maire – Je donne donc la parole à M. LEMAIGNEN et ensuite à Mme CHERADAME.
M. LEMAIGNEN – Première remarque concernant la gare routière. Tout d’abord, pour mettre les choses en perspective, je vous rappelle qu’il y a ce qu’on appelle les autorités - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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organisatrices de transport : la Région, le Département et l’Agglomération.
Quel est leur rôle ? La Région s’occupe de définir le service de transport ferré, de définir les tarifs et après cela de le faire exploiter en monopole par la S.N.C.F.
Le Département définit le service de transport interurbain et de transport scolaire en dehors des limites de l’agglomération. Il définit les tarifs et il le fait exploiter par des exploitants extérieurs.
L’Agglomération fait pareil.
Cela veut dire que chaque autorité organisatrice est responsable des lignes qu’elle décide et dans les lignes, à la fois des bus qui circulent, mais aussi des arrêts. Il est normal qu’il y ait chez nous un centre bus à la gare, pour la Région des gares S.N.C.F. et pour le Département des gares routières. C’est logique et c’est une partie du service qui est de la responsabilité propre de l’autorité organisatrice.
Alors, cette gare routière a à la fois des avantages et des inconvénients. Elle est tout d’abord très bien située près d’un pôle d’échange que constitue la gare d’Orléans. Elle a comme inconvénient d’avoir des contraintes fonctionnelles qui existent incontestablement.
Le Département souhaite la fermer. C’est sa responsabilité et on peut la respecter. Ceci dit, il faut trouver une solution. Nous n’avons pas eu de dossier finalisé de propositions de solutions. On nous dit : « Trouver une solution ». C’est exactement comme si la S.N.C.F nous disait : je ferme la gare et trouvez une solution pour la mettre ailleurs.
Je comprends très bien ce qui va se passer. Tout simplement, il y a des contacts entre nos exploitants et en plus, ils sont du même groupe, mais aussi entre le Département, la Région et l’Agglomération. On va se mettre autour d’une table pour voir si on peut trouver des solutions pour permettre d’avoir des arrêts qui correspondent aux besoins des collégiens et des lycéens et qui puissent être fonctionnels pour les uns et pour les autres, c’est tout.
Deuxièmement pour le tram, il ne faut pas se cacher qu’il y aura des perturbations inéluctables et fortes de la construction d’un tram. C’est partout pareil et ce ne sera pas différent à Orléans.
Il y a également des contraintes financières et on ne peut pas tout faire. Après, il y a un travail au quotidien et c’est Muriel CHERADAME qui va le décider avec les ateliers de circulation. Il y a également un travail en finesse qui est très important et qui permet de répondre aux questions que soulevait Michel BRARD.
Mme CHERADAME – Effectivement, comme vous l’avez souligné M. BRARD, un chantier de tramway, c’est perturbant pour les usagers et particulièrement pour ceux qui ont le plus de difficultés pour marcher et s’orienter dans la ville. Il y avait plusieurs choix dans le fait de réorganiser et de dévier les lignes, à savoir celui que vous avez cité : le lundi, le poteau d’arrêt est là, le mardi comme le chantier a évolué, le poteau d’arrêt est un peu plus loin et puis cette situation va durer comme cela pendant 3 ans. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Le parti pris qui a été proposé par la S.E.T.A.O. et que nous avons souhaité adopté, est celui de faire des déviations de lignes qui vont durer pendant le temps des travaux. C’est-à-dire que la ligne 3 par exemple, que vous connaissez, qui aujourd’hui est déviée sur les mails et le quai Madeleine le sera de cette façon pour l’ensemble de la durée des travaux. Cela permet aux personnes qui ont justement modifié leurs habitudes de ne plus en changer jusqu’à la mise en service du tramway. A mon sens, cela a bien été compris par les utilisateurs et aujourd’hui, les retours qui sont faits, montrent que certes il y a encore des améliorations à apporter, notamment sur une partie de desserte qui le mérite et ce point a été abordé notamment lors de la dernière réunion du quartier Madeleine qui s’est tenue cette semaine. Mais globalement, la réponse a été adaptée à la situation qui est celle que vous décrivez.
En ce qui concerne les réunions de la commission d’accessibilité, celle-ci s’est réunie à plusieurs reprises dans le cadre du tramway, notamment pour des éléments qui peuvent paraître aujourd’hui et peut-être pour la majorité d’entre nous un peu futiles, mais qui ne le sont absolument pas, à savoir le choix des contrastes et plus particulièrement les contrastes intérieurs dans les rames qui vont être mises en place, de telle façon que les personnes malvoyantes puissent s’orienter et atteindre facilement, notamment les valideurs et se repérer dans l’espace.
Un autre point sur lequel cette commission s’est réunie concerne la vente des titres et les distributeurs automatiques. En effet, beaucoup d’entre nous ne le savent certainement pas, mais par exemple les personnes qui sont en fauteuil roulant ont aujourd’hui d’énormes difficultés pour pouvoir acheter des titres aux distributeurs automatiques installés sur la première ligne de tramway. A l’occasion de la mise en place de la deuxième ligne, un travail approfondi permet de faire en sorte que non seulement les distributeurs seront parfaitement accessibles aux personnes malvoyantes, puisqu’il y aura un dispositif auditif ce qui permettra de bien comprendre comment ce distributeur est utilisable, mais en plus les personnes en fauteuil auront une accessibilité qui sera très largement améliorée. Ce distributeur de titres a été essayé par plusieurs personnes à l’occasion de la réunion de cette commission.
C’est vrai qu’un chantier de tramway n’est pas facile, mais tous les jours, au quotidien, l’ensemble des équipes et des élus qui animent les différentes commissions font en sorte de répondre au maximum humainement, et je dirais le plus professionnellement possible pour les techniciens, aux demandes qui émanent des usagers.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Je vais répondre en essayant de ne pas oublier de questions qui ont pu être posées par les uns et les autres. Je vais donc reprendre cela dans l’ordre chronologique des interventions, parce que ce sont des questions ponctuelles.
Outre l’aspect d’insertion qui a été posée par M. RICOUD, la question est celle de la proportion de logements sociaux prévus par rapport aux Groues. Dans ce secteur, comme dans les autres, il n’y a pas beaucoup d’opérations dans lesquelles on n’a pas au moins 20 % de logements sociaux. Si on rajoute ce qu’on appelle techniquement les P.L.S., etc, on est aux alentours de 25 % parfois même un peu plus. C’est d’ailleurs un des moyens qui a permis à la Ville d’Orléans de passer en 2001 de 25,5 % de logements sociaux à 27 % aujourd’hui. Le taux s’est donc accru et on est une des très rares villes de + 100 000 habitants où cela s’est passé ainsi, comme je l’ai dit tout à l’heure, de façon très naturelle. Cela se fait tranquillement, au fur et à mesure que les opérations nouvelles - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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arrivent. Cela me paraît bien pour toutes les raisons qui ont été développées par tous les bancs de cette assemblée et correspondant tout à fait à ce que l’on cherche à faire.
M. GRAND, je ferais juste une remarque par rapport à ce que vous avez dit sur la présentation. Vous nous faites le reproche de vous donner un document, alors que d’habitude on n’en donne jamais. En effet, normalement le document qui est fourni au moment de ces présentations, c’est la délibération et on retrouve la présentation après dans le procès-verbal plusieurs semaines plus tard. Là, j’ai souhaité au contraire que pour illustrer la présentation au fur et à mesure qu’elle se déroulait sur l’écran, vous puissiez avoir un document qui permette de suivre. Alors, ce n’est pas la maquette parce que ce n’est pas évident, mais au moins c’est quelque chose de structuré dans lequel vous retrouvez toutes les opérations sur l’ensemble de la ville, et ce afin que vous puissiez alimenter le débat.
Sur le fond de chaque opération, elles sont vues au fur et à mesure des déroulements des Conseils Municipaux. L’important est d’avoir la cohérence globale et là c’est un débat qui est ouvert et qui peut se faire. Je vous signale aussi que c’est la première fois que l’on distribue un document de cette nature juste avant le débat.
A propos de la Z.A.C. Coligny, j’ai entendu plusieurs fois le débat sur le fait que c’était trop minéral. De plus, ce que vous avez décrit « un bout d’herbe avec un petit arbre », ce n’est pas vrai et il faut que vous y retourniez !
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. CARRE – Il y a effectivement la photo d’un arbre, mais d’autres existent sur la place et à l’extérieur, il y a également des jardinières. Il faut attendre aussi que cela pousse, mais globalement, je ne vous dirais pas qu’on est dans une forêt, mais on est dans quelque chose de minéral en ville et d’ailleurs cela trouvera tout son sens quand il y aura l’allée qui actuellement est en construction. De toute façon, il est vrai que c’est dense.
La seule chose que je voudrais également rappeler, parce que vous avez dit que « dans les bureaux, on pouvait voir les salles de bains », mais je ne rentre pas dans les détails. J’habite moi- même en cœur de ville et c’est vrai qu’il m’arrive de voir en face de chez moi mon voisin.
(rires).
M. CARRE – Pas forcément dans sa salle de bains. On est organisé. Cela nous amène à nous inviter de temps en temps, et en tout cas à faire que l’on organise les fenêtres des salles de bains, comme vous dites. Ceci étant dit, je veux dire qu’on est bien en ville. J’ai choisi de vivre en cœur de ville, dans un endroit dense. Dans cette salle, il y a des personnes qui choisissent de vivre dans des maisons. L’important est d’avoir le choix et ce n’est pas facile de l’organiser, souvent pour des raisons de moyens. Cela fait partie de nos responsabilités, mais après, au niveau de la forme de la ville, il y a de tout, il faut de tout et faire en sorte que justement tout le monde puisse trouver « chaussure à son pied ». Encore une fois, il y a des gens qui détestent, au bout d’un certain temps, s’occuper de leur jardin ou qui n’ont plus les moyens de s’occuper de leur maison, etc, et préfèrent retourner en appartement, d’autres préférant l’inverse. Mais en tout cas, de grâce, il ne faut pas dire qu’à partir du moment où l’on construit la ville dense - et c’est un vrai débat, cela a été évoqué plusieurs fois et je suis un peu surpris de vos propos – ce n’est pas bien fait. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Après, il y a une intelligence de la construction qui peut exister - c’est ce que je disais tout à l’heure - pour appeler les architectes dans leur ensemble à un peu plus d’imagination, dont acte, c’est vrai. Mais ceci étant dit, la ville restera toujours la ville avec un certain niveau de densité ou de compacité comme dirait notre collègue, j’y reviendrai.
Sur les problèmes de piétonnisation dans le secteur des Carmes, il y a juste une petite chose sur laquelle je vous reprendrais, c’est de dire qu’il faut aller dans le sens de votre demande. Je rappelle que le problème de la piétonnisation a été posé dès le départ comme étant une des hypothèses et ce n’est pas celle qui est retenue dans la D.U.P. Tel que le débat s’est déjà produit, y compris avec les habitants, les Carmes ont souhaité être circulés. Ce sont les habitants qui l’ont validée, ce n’est pas nous, ce n’est pas un groupe ou une poignée de personnes …
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. CARRE – Il n’y a pas que quelques personnes, mais beaucoup de gens se sont exprimés sur le tramway et à partir de là, cet élément a été vu.
Nous, on a fait aussi l’hypothèse de la piétonnisation, mais la question est également de savoir l’usage qui va être fait à l’intérieur de la rue, ainsi que la gestion des espaces publics. Même si tout est piétonnisé, on n’a pas de toute façon la capacité d’avoir les flux que l’on anticipe compte tenu de l’importance que va avoir l’hôpital, si jamais on garde les espaces publics comme ils sont actuellement. On est donc bien sur une vraie problématique à nouveau posée sur laquelle je sais que vous insistez depuis le début, ce que je comprends parfaitement. Comme vous le savez car je l’ai déjà dit, on avance par itérations mais de façon de plus en plus probable pour qu’on ait quelque chose qui soit dans ce style là, sachant qu’il faut résoudre d’autres questions qui d’un seul coup sont en train d’émerger et qui avaient prévalues au moment où la question de la piétonnisation ou pas de la rue des Carmes avait été posée, il y a maintenant quelques années.
C’est comme l’histoire de la ligne unique, et j’en profite pour le dire, le débat a été ouvert en 2006 et non pas en 2009. C’est pour dire qu’on est bien dans des débats vivants et ouverts et qu’il n’y a donc pas le monopole des idées.
La voie sur les mails. Aujourd’hui, le modèle de circulation tel qu’il est présenté fonctionne. Ceci étant dit, il y a des éléments dans votre réflexion, notamment encore à partir du moment où l’on imagine le fonctionnement de l’hôpital, qui mériteront d’être posés voire revus par rapport à ce qui est proposé aujourd’hui. Il faut que l’on creuse cette idée : sur la partie située le long de l’hôpital Madeleine, il faut qu’on pose la question de savoir si on est bien sur un mail au milieu, voire même votre hypothèse qui consiste à dire que les voies circulent au milieu. J’ai cependant l’impression que l’on ne recoud pas complètement la ville telle qu’on l’avait imaginée et cela me paraît être, sur une portion, intéressant mais sur le reste difficile. En revanche, le fait de dire qu’il y a un déport des voies d’un côté et une esplanade de l’autre ou bien quelque chose de symétrique comme c’est proposé aujourd’hui, je pense qu’il faut que l’on continue à creuser la question. Mais ceci étant dit, n’oubliez pas quand même que sur le boulevard Alexandre Martin, il n’y a pas toujours qu’un parking, mais aussi beaucoup d’activités qui s’y déroulent. Je pense à la brocante le samedi et je n’ai pas la sensation qu’elle ne soit pas fréquentée et que cela se passe mal. Donc, et c’est ce que j’ai dit tout à l’heure, on peut imaginer un mode de fonctionnement qui sera en adéquation avec ce qui va se faire du côté de l’hôpital, mais qui aujourd’hui n’est pas fini. La seule chose que l’on sait, c’est que le schéma que l’on a là fonctionne, ce qui était déjà loin d’être évident au départ et qui méritait quand - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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même d’être posé.
Rapidement pour M. LEBRUN, à propos de la Motte Sanguin, c’est un oubli de ma part. Donc, il n’y a pas de secret sur le sujet. Les phases de commercialisation de la part d’Ogic ont commencé et l’opération se poursuit. Deux choses se sont superposées : la période sur les recours – je ne veux pas insister là dessus, mais enfin cela perturbe quand même légèrement le phasage, j’y reviendrai tout à l’heure et c’est pour cela que c’est à utiliser avec discrétion, si j’ose dire, dans tous les sens du terme – et quand justement, les éléments se sont dénoués, on est tombé dans un autre débat qui est celui qui a eu lieu : je peux en parler là en tant qu’élu de la Ville mais aussi avec l’autre casquette, en qualité de Parlementaire sur ce qu’on a appelé les niches fiscales. Un certain nombre de ces montages sont faits à partir de vente de lots, etc, avec différentes combinaisons qui sont telles que les investisseurs avaient une incertitude à partir de l’été sur ce qu’ils pourraient faire et commercialiser dès l’hiver. Il y a donc eu une période pendant laquelle il n’y a pas eu de commercialisation d’engagée. Je pense que s’il n’y avait pas eu les recours, la commercialisation aurait eu lieu beaucoup plus tôt et à partir de là, l’opération aurait démarré. Mon voisin me souffle « c’est sûr », je suis aussi assez affirmatif sur la question.
Maintenant, on est toujours sur le programme tel que les permis de construire ont été délivrés et tel que les accords ont été passés dans cette enceinte. L’objectif est toujours de faire un lieu de prestige avec deux éléments : le château sera restauré avec une partie privée en hôtel et puis les espaces publics qui doivent être aménagés. Il reste la question de rouvrir ou pas ces espaces publics dans la mesure où on doit démarrer, j’espère dans les mois qui viennent, le chantier de la rénovation du bâtiment. Pour rouvrir le parc, il faut le réaménager et des travaux sont donc nécessaires. D’où la question de savoir si cela a vraiment une utilité très importante. Je sais que certains riverains l’ont demandé et le demandent régulièrement. On peut envisager cette chose là, mais a priori cela ne conviendrait pas avec le phasage des travaux tels qu’ils sont envisagés aujourd’hui.
D’autre part, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA parlait du monde de Oui-Oui, mais qui est souvent du monde de non-non.
(rires).
M. CARRE – Non, je suis d’accord, c’est facile ! C’est à peu près du même niveau que ce qui peut être dit quand on montre des images de synthèse en disant « c’est tout beau, c’est tout joli, ce n’est qu’un monde virtuel ». Je suis d’accord, on n’a pas tous pris l’avion pour prendre et photographier, on a utilisé des maquettes et je le rappelle, ce ne sont pas des agences de communication qui font des maquettes. A Orléans, la modélisation en 3D - et on est souvent interrogé pour aller dans des colloques justement pour savoir comment on utilise la 3D ici en outil - sert aussi dans les concertations, vis à vis du public, mais cela sert beaucoup en outil d’aide à la décision. C’est quelque chose que j’ai introduit il y a maintenant 5 ou 6 ans avec l’appui du Cabinet GVATUP qui s’appuie sur une expertise d’architectes. C’est pour cela que même en terme de communication, il y a des habillages qui sont mieux faits, car cela s’appuie exactement sur des éléments réels, y compris les plans. Ils sont cotés, vectorisés, appliqués sur la maquette et on a tous les stades aussi bien celui du dessin, des volumes ou celui plus tard de l’habillage des façades. Ces outils, il n’y en a pas des centaines comme cela. De plus en plus de ville utilisent ces outils pour décider et avoir une idée d’ensemble de l’évolution de leur ville. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Sur la lenteur, je veux bien, mais vous m’avez appelé au principe de la réalité. Je vais vous citer l’exemple de mon prédécesseur et je pense que nous nous nourrissons une estime réciproque sur la façon dont on a exercé nos missions. Il m’a dit, la première fois que l’on s’est vus : « De toute façon, le charme de l’Adjoint à l’urbanisme, c’est qu’il ne voit jamais la réalisation de ce qu’il a entrepris. » Il se trouve que j’ai la chance, le privilège de voir un certain nombre de réalisations que j’ai pu entreprendre, de choses aussi qui ont été vues auparavant par lui. On a parlé de la Z.A.C. du Clos Rozay ou de Coligny, on a eu des plans. Des choses étaient bloquées, des choses ont été profondément modifiées comme à Coligny ; la Z.A.C. du Clos Rozay, on n’y est pas pour rien de l’avoir fait aboutir, sachant à titre d’expérience - et ce n’est pas spécialement pour focaliser sur ce qui se passait avant, mais c’est pour dire les choses - que la Z.A.C. du Clos Rozay a été démarrée en 2002 sur des terrains qui avaient été achetés en 1990, et elle n’est pas finie ! Cela donne une idée et cela n’a rien d’aberrant.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. CARRE – Celle-là est un peu longue, on est d’accord.
La voie G, c’est la voie sur le nord est, maintenant dénommée l’avenue Jean Zay. Première délibération sur les réservations de terrains : c’est envisagé par Roger Secrétain et cela commence à être mis en œuvre par Gaston Galloux. Les bâtiments arrivent, je crois, en 1990 ou 1992. Et cela se termine par le Centre de Conférences qui est inauguré en 2001. On est sur une période de 25 ans !
De toute façon, on est tous sur le même territoire et justement l’honneur d’une équipe qui suit une autre, ce n’est certainement pas de railler tout ce qui a été fait, de faire table rase, mais de faire en sorte qu’on transforme la ville en fonction de ce que les habitants ont confié dans un mandat. Mais il y a par essence une continuité. Quand je disais que la ville se reconstruisait sur elle-même, c’est justement cela qu’il faut qu’on arrive à faire et faire en sorte que cette mutation ne soit ni traumatisante pour les uns, ni dévastatrice pour les projets des autres, mais faire en sorte que la ville se construise avec intelligence, en se souvenant du passé – je sais que vous allez me le rappeler -, mais aussi en imaginant l’avenir. Tout cela pour dire que la lenteur aujourd’hui, je suis désolé, mais ce n’est pas vraiment ce qui caractérise tout ce qui a pu être fait.
Je vous dirais même, sans faire rougir les services, qu’on vient leur rendre visite par d’autres équipes municipales, pour savoir comment est-ce qu’on va aussi vite. Et oui, ce sont des réalités. Je vous donnerai le nom d’un certain nombre de villes, elles sont de tous bords là aussi.
Vous avez dit « qu’on avait oublié l’Artistic ». Je ne l’ai pas oublié, mais cela ne me concerne pas directement. C’est une opération qui est faite par un opérateur privé et à part de lui refuser une démolition de façade, pour le reste, ce qu’il fait ne me concerne pas directement.
La passerelle piétons-vélos, elle n’était pas non plus dans le programme parce que pour l’instant, elle n’est pas au programme. Cela a déjà été dit.
Quant à la Nationale 20 sud, j’ai évoqué tout à l’heure qu’elle était en requalification et j’ai moi-même regretté qu’on ne soit pas plus en avant. Ceci étant dit, j’observe que dans le projet d’Agglomération, des opérations vont intervenir. Par ailleurs, on a besoin d’intervenir sur la R.N. 20 parce qu’elle conditionne une partie des flux sur les mails tels qu’ils vont être imaginés, ceci pour - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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répondre à M. LEBRUN.
Quant à ce que vous avez dit et que je connais, puisqu’on est allé ensemble voir les arrêts de bus auxquels vous faites indirectement référence, c’est effectivement très dangereux et je l’ai défendu plusieurs fois. Il faut envisager la reconfiguration de l’ensemble du secteur Guignegault, là où il y a la passerelle, car en effet, cela ne peut pas durer. La seule chose est que c’est un projet d’ensemble. On a commencé à faire un certain nombre d’acquisitions. Cependant, il ne vous échappe pas que ce qui se passe autour du site de Famar, est un élément nouveau qui doit amener à bien organiser ce secteur, qui n’est pas facile en soi à modifier, parce qu’on ne peut pas se louper. C’est aussi un endroit tout à fait névralgique tant pour la circulation que pour les piétons, puisque l’idée est de recoudre les deux parties de Saint-Marceau. Cela va se faire, mais pas tout de suite.
Dernière remarque de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA relative au problème entre les habitants, la démographie et les logements. Là aussi, il y a le principe de réalité. Quand on délivre un permis de construire, j’ai rarement vu des personnes camper sur les terrains où va se faire leur future habitation. Il faut un certain temps entre le moment où le permis de construire devient un chantier et où le chantier devient une maison ou un appartement, et que les gens viennent y habiter. C’est la raison pour laquelle des décisions sont prises aujourd’hui et vont impacter l’aspect démographique dans 5 à 6 ans à peu près. C’est aussi la raison pour laquelle tous les retards accumulés se voient effectivement avec ce décalage sur le plan de la démographie, le point que vous avez particulièrement cité. Donc, vous faites l’observation, vous remontez à J moins quelque chose et vous avez la réponse à votre question.
Autre élément, il est vrai que sur Orléans, les opérations notamment à La Source ont modifié la démographie dans le quartier, mais dans des proportions qui sont loin d’être négligeables. On le voit d’ailleurs avec l’aspect scolaire lorsque nous débattons ensemble sur l’évolution des périmètres scolaires. A partir de là, on est dans un quartier qui non seulement a perdu 500-600 logements, avant même que le G.P.V. arrive, simplement parce que les gens ne voulaient plus venir y habiter, donc la démographie a chuté dans ce quartier. Je le sais en tant que bailleur. De plus, le G.P.V. n’a pas reconstitué ce phénomène, car on a démoli et donc on n’a pas considérablement aggravé le nombre d’habitants « en moins » dans le secteur. Certains voulaient partir et on les a accompagnés, mais on sait ensemble que ce n’est pas du tout la majorité, puisqu’en fait la majorité voulait rester à La Source. Ceci étant dit, il y en avait déjà beaucoup moins au moment où le G.P.V. a commencé. Ce qui est plus intéressant et c’est là où on est sur l’avenir et le présent, c’est qu’aujourd’hui on a des personnes qui veulent venir à La Source, notamment dans le quartier qui est en train d’être rénové, que ce soit pour y habiter dans les bâtiments de l’O.P.H. ou dans les logements qui sont en train d’être construits dans le secteur privé. On a donc là le début d’une remontée de la démographie dans ce quartier et cela va s’amplifier à partir de 2011. C’est un quartier très spécial : il n’y avait pas eu un permis de construire privé délivré depuis plus de 20 ans ! Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais c’est le seul quartier d’Orléans. Donc, il y a une dynamique qui est en train de se retrouver. La Source, ce n’est pas un quartier neutre, c’est 23 000 habitants, une petite ville à lui tout seul, on le sait tous. Cela fait partie des enjeux à moyen et long terme, mais on arrive à la croisée des chemins maintenant et c’est bien.
Je vais aller plus rapidement sur la fin, mais c’étaient des questions importantes. On est sur la ville compacte et il y a un problème de pédagogie avec les habitants, parce qu’il faut expliquer tout ce qui a été dit ici, mais on a aussi souvent la confrontation avérée avec des gens qui considèrent qu’une ville dédensifiée, c’est gage aussi d’une forme de qualité de vie et ils ont raison. A nous de - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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construire justement les différentes facettes de l’offre qui font que tout le monde peut arriver à vivre ensemble et faire en sorte que la densité ne se confonde pas avec la promiscuité, qui est quelque chose que les gens ne veulent pas avoir – personne n’a envie de cela – et d’un autre côté, on peut vivre quand même dans un environnement dense. Là, il y a un vrai pari d’architecture à engager.
Mme KOUNOWSKI, je vais répondre très rapidement à vos deux questions. Sur l’activité économique, c’est toujours envisagé, mais on attend des financements complémentaires du FEDER. Par ailleurs, concernant la localisation de cette activité économique, je ne pense pas très sincèrement que La Source ait besoin considérablement plus qu’un autre quartier d’activités économiques en tant que telles. On ne va pas revenir sur les problèmes d’insertion, mais autant cela me paraît important pour une certaine catégorie de personnes qui peuvent se sentir exclues, autant l’activité économique qui est envisagée là, elle se fait par rapport à la stratégie économique de l’ensemble du bassin orléanais, notamment à cet endroit. Donc, c’est dans la logique de la relation entre la technopole et la Z.A.C. du Moulin pour être plus précis que cette partie peut vraiment s’envisager, et il y aura de la demande. La localisation très précise aujourd’hui, pour moi, n’est pas complètement arrêtée. Je pense qu’on peut évoluer par rapport aux propositions qui avaient été faites jusqu’à présent. Il y a peut-être d’autres solutions à imaginer, mais toujours dans ce secteur là. Deuxièmement, il nous manque un certain nombre de financements que l’on va avoir.
En revanche, concernant les Genêts, premièrement on a l’essentiel des financements pour résidentialiser. Deuxièmement, cela fait bien partie du secteur A.N.R.U. et donc, je n’ai pas bien compris la remarque. Un plan existe incluant des résidentialisations, l’organisation des circulations et une petite partie d’un bâtiment à démolir. Sur tous ces aspects, il faut qu’on continue à engager la concertation. Des choses ont bien avancé et d’autres doivent être approfondies. Il faut que l’on fasse mieux passer l’idée que ce qui se passe aux Genêts doit se faire avec le même niveau d’ambition que ce qui s’est passé ailleurs. Il y a des éléments très positifs et d’autres ne se le seront que si on va jusqu’au bout de la démarche. Donc, il faut qu’on arrive à faire passer ce message au niveau des habitants, parce que je sais que ce n’est pas encore complètement acquis. J’avais provoqué cela à la suite de beaucoup de réunions de concertation et de questions très précises posées dans ce secteur. Il faut que tous les habitants se sentent concernés par cela, et non pas que quelques-uns.
Voilà pour les réponses les plus factuelles, sachant que je sais que l’on reviendra sur d’autres points plus tard.
M. le Maire – Merci à tous. On ne va pas épuiser …
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – Le survol de l’Ile Arrault ! Encore une fois, certains d’entre vous avaient sollicité cette présentation de l’ensemble des projets principaux sans effectivement entrer dans le détail des opérations. L’objectif est de donner cette vue d’ensemble.
Je voudrais simplement conclure peut-être par quelques mots qui ciblent, je l’espère en tout cas, la perspective dans laquelle nous nous situons.
Premier élément : la conception, le projet d’ensemble et je crois la vision de l’évolution de la ville sur une période qui n’est pas de l’immédiateté, ni du court terme, mais à moyen et long terme. Je ne suis pas sûr qu’il y ait toujours eu cette perspective dans le passé. Et je crois - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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qu’aujourd’hui, plus que jamais, elle est fondamentale. Ce débat et la présentation d’Olivier CARRE mettent effectivement, chacun des projets dont on a parlé, dans cette perspective.
Deuxième élément et dans cette perspective, quelques mots-clés. Premier mot-clé : vous l’avez les uns et les autres dit, cette idée de densité. Soyons clairs, encore une fois, Orléans est une ville très peu dense, ainsi que l’agglomération orléanaise. On en a donné des exemples tout à l’heure. Cela pose un certain nombre de problèmes.
Bien sûr que lorsqu’on dit cela, ce n’est pas toujours facile de le faire passer auprès des habitants et de nos concitoyens, parce qu’on a aussitôt une image qui est : béton, barres, urbanisme de la reconstruction des années 50 ou 60. Densité, au contraire, et j’ai beaucoup apprécié ce que les uns et les autres avaient dit, cela peut signifier aussi, dès lors qu’on le fait intelligemment, qualité de vie, vivre ensemble. Et qui peut dire aujourd’hui que Paris est une ville qui serait absolument abominable à vivre, peut-être pour un problème de circulation, mais il ne m’en appartient pas d’en juger. En tout cas, sur le bâti, sur l’urbanisme, sur l’architecture, je crois que beaucoup s’accorde à dire que l’on a là une des plus belles villes du monde. Donc, je crois qu’il est de notre responsabilité de découpler cette assimilation que l’on fait entre une densité raisonnable et raisonnée, et cette image que l’on a a priori de grandes barres, de grands ensembles. C’est du passé, c’est révolu.
Deuxième mot-clé : la qualité du bâti. Quand on voit et quand on se ballade à l’intérieur de certaines des opérations qui sont maintenant en cours d’achèvement, je pense notamment au Clos Rozay, on a voulu effectivement des opérations de qualité. Je dois dire qu’on retrouve une qualité d’architecture et une conception de la ville auxquelles nous sommes attachés. Et nous avons, j’allais dire en Europe, cette chance qui n’est pas partagée dans le monde entier que d’avoir, depuis des siècles, cette construction de la ville. Je ne vais pas rentrer dans ces caractères, mais effectivement c’est une ville extrêmement différente de la conception que l’on peut par exemple avoir en Amérique du Nord. C’est cette conception de siècles d’histoire de la ville que l’on a quelque part mis de côté au XXème siècle de manière, je le crois, très prétentieuse. Et aujourd’hui, on revient à cette conception plus classique, mais qui n’est pas si classique que cela dans le monde. Elle est au contraire très spécifique.
Troisième élément : le respect du tissu urbain. On a pendant des décennies abimer nos villes. On les a déstructurées, on les a tronçonnées avec des voies automobiles à grande vitesse. On a esquinté nos entrées de villes. On a mis des forêts de panneaux publicitaires. On a mis des poteaux et du mobilier dans tous les sens et n’importe comment. On a construit des cubes aux entrées de ville où l’on est infichu de dire dans quelle ville on se trouve dans une entrée de ville. Donc, on est en train, et cela prend du temps, de retrouver en fait, j’allais dire, le respect profond de la conception, de l’architecture, de l’histoire, du patrimoine de la ville. On n’a pas parlé ce soir de restauration de patrimoine, mais évidemment on peut parler de tout et on n’en sort plus, mais bien sûr que cela y participe également. Dans les opérations que l’on conduit, dans les Z.A.C., dans les opérations urbaines, on est dans cette logique là. On emploie souvent ce terme : de recoudre la ville. Et s’il y a bien quelques endroits où on recoud, où l’on souhaite recoudre tout particulièrement la ville, c’est bien sûr sur le mail Jaurès, bien sûr sur l’ensemble de la nationale 20. Vous avez raison d’intervenir sur la nationale 20. On peut citer également cette reconstruction sur la partie anciennement Camille Flammarion et abords du G.P.V. à La Source, et je pourrais multiplier les exemples. Tout cela va dans la même conception, dans la même logique.
Et puis, un point qui a été peu évoqué ce soir, c’est bien sûr la logique du développement - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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durable. Je dois dire que toutes les opérations que nous conduisons, à mesure que les opérations anciennes arrivent à échéance et que les nouvelles viennent en réalisation, de plus en plus nous intégrons bien sûr, en amont et dans le détail, ces principes de développement durable. On le voit très concrètement pour un certain nombre d’opérations qui ont d’ores et déjà pris en compte ces éléments et on va aller plus loin. Quand Mme CUGNY-SEGUIN est intervenue sur la biodiversité, bien sûr que le type de construction que l’on fait, doit intégrer cette préoccupation. Cela n’a jamais été le cas. Quand on construit - et on l’a fait aussi dans les premières opérations et peut-être que d’autres se justifieront, ne soyons pas exclusifs -, des sortes d’immeubles parfaitement en verre, mais parallèlement on a parlé du plan de biodiversité il y a peu de temps, et notamment de la protection des oiseaux dont on a vu que les populations diminuaient depuis 50 ans ? Et bien, on va intégrer, dans les documents d’urbanisme, dans les documents contraignants, M. CARRE, un certain nombre d’éléments qui vont nous permettre de prendre en compte cette préoccupation de biodiversité. Ce n’est pas toujours facile à faire, mais c’est un des enjeux notamment pour le P.O.S.-P.L.U. Voilà donc quelques mots-clés qui ne résument pas l’ensemble.
Sur le plan de la méthode, à mesure que l’on est dans cette ambition, bien sûr la volonté est d’associer et de faire participer au maximum les habitants. Et c’est tout le sens ou cela renforce le sens de ce qui a été préparé l’année dernière et qui commence à entrer en application, avec la modification des Conseils Consultatifs de Quartier, le fameux Forum Citoyen et la Maison des Projets. Au travers de ce que l’on a montré ici, vous avez l’un des éléments qui va devoir intégrer la Maison des Projets. C’est vrai M. GRAND, que la tendance, y compris entre nous, des architectes est toujours de proposer une esquisse qui est formidable : les arbres sont toujours verts, il fait toujours beau. Mais néanmoins, les opérations qui sont présentées, et on a fait la comparaison par exemple entre les esquisses G.P.V. et les réalisations, très franchement cela se recoupe très bien, notamment sur tous les volets de résidentialisation. Donc, encore une fois, la participation, la consultation, la concertation et l’amélioration des projets, on continue à les faire et on les amplifie.
L’effort d’information, je l’ai noté, dans ce qui a été dit, je ne sais plus si c’est M. LEBRUN qui a abordé le sujet. Bien sûr et ce qu’il faut comprendre aussi, c’est qu’au vu du nombre d’opérations en gestation, il est vrai qu’aujourd’hui, dans le contexte économique et financier global que nous connaissons, je peux vous dire que tout le monde est sur le pont et ne ménage pas sa peine pour que ces projets sortent effectivement le mieux possible et dans les meilleurs délais. Il est vrai que l’ensemble de ces concertations, l’ensemble de ce besoin d’information nécessaire amènent, je le dis clairement, des contraintes supplémentaires pour les services de la Ville, donc une gestion complexe. Je crois franchement qu’on ne mesure pas la quantité de travail qui est actuellement fournie dans les services de la Ville d’Orléans et je me permets d’y associer les entités qui sont proches, telles que la S.E.M.D.O., l’O.P.H., M. le Président de l’Agglomération. Je ne cite pas tout le monde, mais je pense à l’ensemble des acteurs qui concourent à ces projets. Cela n’est plus du domaine politique, c’est du domaine technico-administratif-financier-juridique, mais je peux vous dire qu’aujourd’hui, la charge est particulièrement lourde.
Cela m’amène à dire deux choses et je vais en terminer. Et cela a été dit aussi, mais je voudrais simplement insister là dessus. Cela veut dire que les opérations sortent à un très bon rythme. Je vous demande de laisser de côté, si vous le voulez bien, cette sorte de critique systématique qui est toujours facile et qui je crois, n’apporte pas grand chose. Je vous dis aussi et je le compare au sein notamment de l’Association des Maires des Grandes Villes de France, avec les autres collègues maires, quelle que soit leur tendance politique. A l’A.M.G.V.F., il y a plus de maires de gauche que de droite, et on parle des mêmes problèmes de réalisation d’opérations. Je vois effectivement, comme a - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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dit je crois M. LEMAIGNEN, dans un certain nombre d’autres villes, le nombre d’opérations aujourd’hui arrêtées complètement. Alors on peut toujours tout critiquer. On peut toujours dire qu’il aurait fallu que cela sorte pour la veille. Mais moi, puisque l’on a évoqué le principe de réalité, je sais bien quel est le principe de réalité et je peux vous dire qu’aujourd’hui, on y met toute notre énergie et toute notre volonté. Le résultat de tout cela, et je ne sais pas ce que sera demain, mais la réalité aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas à Orléans d’opérations arrêtées. Il y a effectivement des opérations pour lesquelles on se bat pour les sortir. Il y a des opérations pour lesquelles on met toute notre énergie et tous nos moyens. Mais comme il a été dit aussi, on ne fait pas cela tout seul. On fait cela avec des opérateurs extérieurs, des partenaires privés.
Je vous demande, mes chers collègues, de prendre cela en considération : aujourd’hui, il n’y a pas d’opérations arrêtées. Au contraire, les opérations qui ont été un moment en difficulté, sont relancées. Et je vous sollicite vraiment, dans cette période qui est difficile, en respectant les opinions et les positions des uns et des autres, pour que l’image que nous montrons à l’extérieur soit une image de volonté, une image de détermination et si je pouvais le souhaiter, de consensus sur ces opérations.
Comme il a été dit par Olivier CARRE, à propos de son prédécesseur, il est souvent vrai que l’Adjoint qui est chargé de l’urbanisme, a cette frustration immense que de ne pas voir, non seulement l’ensemble des opérations qu’il a pu lancer, mais de n’en voir souvent qu’un petit nombre. Aujourd’hui, objectivement, et l’Adjoint à l’urbanisme en est heureux, il y a beaucoup d’opérations qui sont sorties, qui sont en voie d’achèvement, qui sont en cours de réalisation. C’est un fait.
Il est important pour les opérateurs et les investisseurs, avec lesquels nous négocions jour après jour et pratiquement au quotidien, que nous leur présentions ce visage, si possible uni. Je vous assure que c’est fondamental. Quand nous montrons cette détermination à régler à chaque fois les problèmes qui peuvent se poser ici ou là, à déminer, à anticiper, chaque fois que nous pouvons nous prévaloir de cette volonté partagée, de cette volonté commune, je vous promets que cela aide beaucoup. Je crois qu’aujourd’hui, on ne peut pas, j’allais dire se payer le luxe pour avoir une formule un peu simple, d’être dans des jeux qui ont pu avoir lieu et qui ont lieu partout, cela ne nous est pas propre. Je vous le dis franchement, de la petite expérience que j’ai, je crois vraiment que cela ne change rien, pour dire les choses crûment, aux résultats électoraux. Mais je crois fondamentalement que cela aide à sortir les projets. C’est l’expérience que j’ai au travers de tous les contacts que nous avons en permanence avec tous ces investisseurs. Et je pense aujourd’hui que parmi beaucoup de raisons, l’une des raisons qui fait que bien sûr il y a des choses où l’on est à la peine, mais que cela ne se passe pas trop mal et beaucoup mieux qu’ailleurs, c’est parce que nous avons une image à Orléans, dans le département et dans la région, de gens raisonnables, qui travaillent ensemble et qui s’entendent, qui ne partagent pas forcément les mêmes idées, mais qui savent se réunir quand il est nécessaire de le faire. Je vous promets que je l’ai vu pour certaines opérations, que ce soit avec le Département, que ce soit avec la Région, nous avons sortis des opérations qui sont réalisées. Il ne m’appartient pas de distribuer les satisfecit ici ou là, mais je peux vous assurer que d’expérience, ce que je dis est profondément vrai.
Voilà ce que je voulais dire.
A propos des travaux du tram, M. BRARD, vous avez raison dans ce que vous avez dit tout à l’heure. Je pense qu’il faut qu’on regarde avec l’AgglO, si le Président de l’AgglO en est d’accord, quand le chantier va être vraiment perturbant, comment on peut essayer de répondre à la préoccupation que vous avez justement cité tout à l’heure pour les personnes qui sont plus en - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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difficultés que d’autres.
Concernant la Gare Routière, c’est également important, j’ajoute un mot car vous m’avez demandé quelle était la position de la Ville ? J’ai demandé au Président du Conseil Général de surseoir à sa décision de fermeture de la Gare Routière, sachant que pour le moment, et nous lui avons dit récemment, nous n’avons pas de solutions alternatives crédibles qui pouvaient être validées. Nous lui avons proposé, et il était d’accord, que l’on puisse travailler ensemble pour regarder effectivement des solutions possibles. Comme il a été dit tout à l’heure, la situation de la Gare Routière n’est pas formidable, nous en sommes tous d’accord. Mais moi, ce que je ne veux pas et c’est très clair, c’est d’avoir des files de cars qui viennent stationner un peu partout, et éventuellement dans le pire des cas, plus ou moins n’importe comment aux abords de la place d’Arc et ainsi ajouter un peu plus de difficultés de fonctionnement dans ce secteur.
A ce sujet, nous avions regardé effectivement, en son temps, les possibilités d’installer d’une autre manière ou ailleurs la Gare Routière. Comme je l’ai dit très franchement au Président du Conseil Général, nous n’avons pas trouvé la solution qui convient, en tout cas de notre point de vue. Donc, nous nous sommes retournés vers le Département pour que ces services proposent les solutions qu’ils envisagent pour gérer ce problème, sachant que, sur le principe, on n’est pas hostile à un changement de positionnement de la Gare Routière, car elle pose, de manière récurrente, des problèmes et le lieu n’est pas particulièrement accueillant. En retour, si on trouve une solution à la Gare Routière, on pourrait tout à fait avoir un projet intéressant qui permettrait par exemple de mieux desservir le Muséum qui, en terme de stationnement n’a aucune place aux abords alors qu’il est très fréquenté. On peut donc trouver des utilités à cette Gare Routière qui seraient tout à fait intéressantes à la fois pour le Muséum, sans doute pour le Département, mais également pour le quartier, peut-être voir pour le fonctionnement de la Gare et de la place d’Arc. Donc, on n’est pas hostile à ce principe. Nous aujourd’hui, nous n’avons pas la solution. Nous sollicitons le Département pour nous faire des propositions, proposer un groupe de travail et on va regarder ce que l’on peut faire. En tout cas, je remercie les Conseillers Généraux ici présents, d’avoir mis l’accent ou d’avoir insister sur le problème que poserait une fermeture inopinée de la Gare Routière.
M. BRARD – Ce que vous venez de dire, c’est la position qu’ont défendue les Conseillers Généraux de l’agglomération, d’une part de surseoir et d’autre part de travailler à une solution qui reprenne les enjeux qui sont importants.
M. le Maire – Tout à fait.
M. BRARD – Sans nier les difficultés actuelles de la Gare Routière bien sûr.
M. le Maire – Donc, je crois pouvoir dire, mais j’en attends la confirmation par le Président du Conseil Général, qu’il n’a pas été sourd à nos préoccupations. Je crois pouvoir espérer que la Gare Routière ne ferme pas en septembre, comme cela avait été un moment annoncé.
M. GABELLE – En un mot, c’est vrai que l’on a défendu la non fermeture immédiate lors de la commission des finances. Et j’ai entendu, il y a deux jours, le Président du Conseil Général sur une antenne locale qui a dit surseoir effectivement à sa décision et qu’il attend des rencontres fructueuses pour le déplacement de la Gare Routière.
M. le Maire – Merci M. GABELLE pour cette précision. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. GRAND – M. le Maire, je peux avoir mon survol !
M. le Maire – Ah oui, votre survol. Est-ce qu’on peut, dans notre projection, survoler ou pas l’Ile Arrault ? Ce n’est pas que je ne veuille pas vous répondre, mais aujourd’hui on n’a pas un projet que l’on peut présenter. On est, comme je l’ai expliqué en réunion publique et vous y étiez, en amont de l’amont du projet.
(essai du survol de l’Ile Arrault).
M. le Maire – Ce qui vous intéresse, M. GRAND, si j’ai bien compris, c’est l’emprise au sol de l’équipement. Vous aviez fait d’ailleurs une remarque très intéressante en réunion publique à Saint-Marceau, en disant que « l’emprise au sol du Zénith est de 5 500 m² », ce qui est parfaitement juste pour 6 000 places pour faire un compte rond. Là, pour un équipement avec une salle de 10 000 places - mais encore une fois, je le dis avec toutes les précautions d’usage, parce que je n’ai pas de projet qui permette d’étayer –, on est sur une emprise au maximum de l’ordre de 2 hectares. Et encore, je multiplie par 4 l’emprise du Zénith, ce qui est déjà beaucoup. A priori, je pense qu’on est à moins, c’est mon sentiment mais encore une fois, je suis très prudent, il faut que cela soit confirmé ensuite.
Je rappelle simplement que le terrain situé à la fois à Orléans et à Saint-Pryvé-Saint- Mesmin fait 10,5 hectares, hors Champs de Mars. Tout cela pour dire, j’en suis convaincu et on a parlé beaucoup d’espaces verts, que l’on a un projet qui peut être magnifique de valorisation, d’embellissement, de plantations, d’espaces verts, de jardins sur ce site en pourtour de cet équipement. Je ne lance pas le débat sinon on va refaire le tour. M. LEBRUN, vous savez, je plaisantais tout à l’heure en disant que vous alliez aller directement au travail tout à l’heure, mais j’espère que non quand même. Contrairement à ce qui a été parfois dit – pas dans cette enceinte - ,ce site n’est pas valorisé du tout. On peut y faire quelque chose de très beau, en tout cas, j’en suis vraiment persuadé.
Voilà mes chers collègues et pardon M. GRAND de ne pas avoir fait le survol.
Je vais proposer à M. CARRE d’enchaîner, s’il le veut bien, les autres délibérations.
N° 17 – Secteur Carmes – Hôpital – Jaurès. Mise en œuvre d’une Z.A.C. Bilan de la
concertation préalable.
M. CARRE – Dans un premier temps, il s’agit de tirer le bilan de la concertation préalable. Je vous rappelle qu’un registre a été déposé à la Ville à partir du mois de novembre et un certain nombre de remarques ont été faites. Elles sont dans la délibération et elles reprennent des choses qui ont été dites maintes fois dans la presse et dans cette enceinte. Il convient de les avaliser parce que ce sont les éléments qui figuraient sur le registre.
Ensuite, d’autres étapes se poursuivent, mais là on entre dans la phase la plus intéressante portant sur le cahier des charges, ce qui va être fait et de ce qui va être proposé en terme de réalisations. Cette deuxième phase va arriver vers le mois de juin-juillet à travers aussi une délibération qui sera le lancement de l’enquête publique débouchant sur la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) qui doit être donnée après par le Préfet. Cela arrivera à peu près à l’automne. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Donc, on est bien dans le rythme.
Le plus important aujourd’hui est la participation et l’animation des trois ateliers. Le premier concerne la circulation. Et là, un certain nombre d’habitations du quartier ont commencé à réagir par rapport à la piétonnisation. Le deuxième atelier aborde les questions de fonctionnalités : piétonnisation, pas piétonnisation, élargissement, pas élargissement, etc. Cet atelier suit son cours. Enfin, le troisième atelier est consacré au commerce. Cet atelier a commencé à rendre aussi un certain nombre de conclusions sur la logique de locomotive, sur le fait d’attirer, d’avoir tels types de commerce, dans la rue, notamment dans l’anticipation du développement de l’hôpital.
C’est vraiment l’objet de cette déclaration. Comment retenir l’ensemble des remarques qui sont faites, notamment par rapport à l’articulation que j’avais évoquée initialement dans le projet, à savoir l’évolution du site de l’hôpital. C’est donc lui qui est vraiment déterminant et comment fait- on ? Est-ce qu’on laisse l’hôpital tourné vers l’ouest comme il est aujourd’hui ou pas ? On ne peut pas dire qu’il y a une connexion folle entre l’hôpital et le reste du centre ville aujourd’hui. De plus, un hôpital, par essence, cela reste un peu fermé. Mais ceci étant dit, on peut imaginer, car il y aura à peu près 50 000 m² en potentiel qui peuvent être utilisés à cet endroit, que plusieurs milliers de personnes peuvent le fréquenter ou y habiter, et donc on ne voit pas bien comment, dans la configuration actuelle des lieux – je parle là sur le plan urbain – dans l’ensemble du quartier, on peut avoir une très bonne relation avec le centre ville.
C’est un élément déterminant et on sait bien que du point de vue de l’opportunité, des travaux, de l’évolution de la ville, si on ne veut pas « encarafer » - je suis désolé, je ne vois pas d’autre terme – l’ensemble du quartier pendant 10, 12 ou 13 ans, il faut engager cette opération le plus vite possible, si on doit la faire. Donc, c’est déterminant et c’est lui aussi qui conditionne aujourd’hui une grande partie de la réflexion, puisque je sais que ces éléments là ont quand même beaucoup mûri depuis quelques semaines.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On en a déjà parlé un peu en commission d’urbanisme, mais ce qui est dommage, c’est qu’on n’avait pas le dossier. J’ai relevé une phrase dans la délibération qui m’a interpellé : « Au regard des enjeux urbains forts liés au développement et à la dynamisation de la rue des Carmes, il paraît pertinent de retenir l’élargissement de la rue des Carmes et d’envisager, suivant un phasage à définir, sa piétonnisation. » Cette phrase donne l’impression qu’il est dit aux gens « que vous choisissiez ou pas l’élargissement, en fait c’est l’élargissement qui serait la meilleure solution. »
Je pense que l’élargissement, c’est d’abord votre souhait. En même temps, nous sommes intervenus ainsi qu’un certain nombre de personnes et d’associations pour dire : « Piétonnisation sans alignement » et c’est donc aujourd’hui dans le débat.
D’autre part, des propositions sont avancées pour une ligne de tramway unique - d’ailleurs, je vous rappelle que je vous ai sollicité pour avoir les informations à ce sujet - et en même temps respecter le cadre architectural. Je crois qu’il y a un débat important actuellement et qu’un certain nombre de personnes conteste l’élargissement. Donc, je pense qu’à un moment donné, ce n’est pas possible de l’ignorer. En même temps, le tram sans voiture, c’est une idée forte qui revient dans la concertation. On ne peut pas faire passer le tram et vouloir autant de voitures qui viennent en ville, parce que sinon, cela dénature l’intérêt du tram. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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A propos de la trémie, j’ai dit que c’était un projet anti-développement durable et je persiste dans cette attitude. Je ne suis pas le seul d’ailleurs. Je pense que si on n’avait pas le passage de la nationale 20 en centre ville, ce serait un bon projet. Mais là, ce n’est pas le cas. Je pense que le fait de supprimer la trémie, cela risque de contraindre beaucoup de gens à payer pour traverser Orléans. Il n’y pas que des gens qui traversent Orléans, mais il y en a une bonne partie. Si on détruit la trémie, il faut en même temps faire avancer les négociations pour la gratuité de l’autoroute.
Enfin, concernant la Z.A.C., on souhaiterait qu’elle aille jusqu’aux quais.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous demande d’essayer de faire court, si vous le voulez bien vu l’heure et le débat qui a eu lieu, qui était un débat très intéressant, mais on a encore plus de 60 questions à passer.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’entends bien votre demande, mais c’est une question extrêmement importante et je pense qu’on ne peut pas non plus la passer trop rapidement.
Le point 17 concerne donc le bilan de la concertation qui a été mise en œuvre depuis le mois de décembre sur la question de la Z.A.C. dont le périmètre est à définir. Cela me permet d’ailleurs de répondre indirectement à M. MONTILLOT qui raillait tout à l’heure à mon intervention en disant que « finalement, c’est contradictoire » puisque d’un côté, vous voulez plus de temps, et de l’autre, vous voulez plus de concertation. Pas du tout ! Ce que je pointais dans mon intervention précédente, c’était la lenteur dans la mise en œuvre, pas dans la concertation. Ce sont bien deux choses différentes.
S’agissant de la concertation, je voudrais ici apporter un certain nombre d’éléments au débat à partir de ce que j’ai pu moi-même observer, mais aussi des remarques qui ont été formulées dans le cahier qui a été mis à la disposition des citoyens en mairie de proximité. Ces remarques concernent plusieurs points.
D’abord, la trémie Jaurès. S’agissant de ce sujet, je crois qu’il y a eu de lourdes interrogations qui se sont fait connaître. On a parlé tout à l’heure de l’impact sur la circulation, c’est une interrogation récurrente. Comment cela va fonctionner ? Finalement, comment va t-on réussir à ne pas bloquer complètement la ville avec la nouvelle configuration proposée ? Quel impact également en terme de pollution atmosphérique, en terme de nuisances sonores ? Des demandes ont été faites pour savoir quelles études avaient été réalisées sur ces nuisances ? Eventuellement, y a-t-il eu des études réalisées sur les options alternatives à la disparition de la trémie Jaurès ? Les gens ont demandé à avoir communication de ces éventuelles études si toutefois elles existent. Il y a eu aussi un certain nombre d’interrogations sur le parking Jaurès. On se demande si cela ne va pas se transformer finalement en parking à voitures et du coup, être un peu contre productif par rapport à l’objectif de développement durable qui est affiché par la ville.
De plus, je reviens sur ce qui a été dit tout à l’heure à propos de la réflexion globale, à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération, est-ce finalement pertinent de commencer par la trémie Jaurès ? Ne faut-il pas d’abord s’interroger sur les flux de la circulation automobile, en particulier nord-sud, en provenance de la nationale 20, et comment dévier une partie de ces flux vers le pont de l’Europe ? Ne faut-il pas justement travailler à un réaménagement à ce niveau là ? Egalement la question de l’échangeur de Saint-Pryvé ? - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Deuxième point : le parking du Cheval Rouge. Cette question a également été évoquée lors des concertations et là aussi, des observations parfois négatives ont été faites de la part d’habitants, dont je souhaite ici me faire l’écho.
Première observation. Ce parking du Cheval Rouge posait problème dans la mesure où il risquait de réduire à peu de chose la seule place qui existe dans le quartier. Autre observation. Cela risque également d’induire un surcroît de circulation automobile en centre ville et là encore, c’est contradictoire avec la volonté affichée de réduire les flux automobiles et de promouvoir le développement durable. Enfin, les riverains ont fait remarqué que le bénéfice à leur égard était faible, puisque ce parking ne leur est pas réservé. C’est en effet un parking qui est destiné à « bouster » l’activité commerciale et qui est donc clairement appelé à s’ouvrir aux consommateurs extérieurs venant à Orléans en laissant leur véhicule dans le parking du Cheval Rouge. Ces 350 places seraient alors réservées aux usagers de ces commerces. On a beaucoup parlé tout à l’heure de cohérence globale des projets. Moi, je voudrais relayer ces questionnements qui posent effectivement une question de cohérence globale du projet : parking d’un côté, développement durable de l’autre et configuration de l’ensemble du système de circulation à l’intérieur de l’agglomération.
A propos de la rue des Carmes, là aussi permettez-moi de revenir sur la question de l’alignement, sur ce qu’on peut lire dans la délibération et sur ce que j’ai pu entendre également.
M. CARRE – Maintenant, vous pouvez distribuer le document que vous vouliez distribuer tout à l’heure.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument, merci.
J’ai entendu sur les ondes radiophoniques et également sur la chaîne Orléans TV, qu’apparemment l’alignement était considéré comme acté, n’ayant suscité aucune opposition de principe de la part des habitants.
Là, je voudrais cependant m’interroger, car lors de la concertation, il y a quand même eu des traces d’opposition d’habitants à ce projet d’alignement. J’ai ici des photos qui ont été prises dans le cahier laissé à la disposition des habitants en mairie de proximité. Je ne vais pas vous accabler en lisant l’ensemble des pages naturellement, mais voilà quelques exemples d’observations :
- « les Carmes et son quartier doivent être restaurés » ;
- « si le tram passait par les mails, il ne serait pas question de démolir une partie très ancienne de la rue des Carmes » ;
- « si la rue doit devenir piétonne, pourquoi démolir ? » ;
- « j’aimerai que l’on tienne compte de l’architecture ancienne » ;
- « il faut éviter de détruire les maisons de la rue des Carmes, ce qui me semble être un processus quelque peu barbare ».
M. CARRE – Vous pouvez citer aussi ce que vous avez écrit vous-même.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai rien écrit !
M. CARRE – Ou des gens très proches de vous. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Soit vous concertez, M. CARRE …
M. CARRE – Mais bien sûr que je concerte !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi, je n’ai absolument rien écrit dans ce cahier précisément.
M. CARRE – C’est normal.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, je n’ai pas voulu écrire dans ce cahier justement pour ne pas fausser la concertation.
Si quand les gens s’opposent à vos projets, vous les disqualifiez a priori en disant qu’ « ils sont instrumentalisés par l’opposition », cela réduit à rien le processus de concertation.
Ce que je voudrais en tout cas faire valoir ici, c’est que ce projet d’alignement ne fait pas l’unanimité.
M. CARRE – Au sens premier du terme, on est d’accord.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il a suscité des oppositions dans ce Conseil Municipal, mais aussi à l’extérieur de ce Conseil, dans la rue et chez les riverains.
M. CARRE – Chez des riverains.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Chez beaucoup de riverains.
Aujourd’hui, où en est-on ? Quel est finalement l’intérêt de ce projet pour la Ville ? Là aussi, je reprends des éléments qui se trouvent dans le document qui avait été mis à la disposition des habitants.
Premièrement, on nous annonce que l’alignement permettra de créer une cinquantaine de logements. Je vous signale qu’à l’heure actuelle, il en existe à peu près 90 - source atelier fonctionnement. C’est une question que j’ai posée et on m’a répondu « environ 90 logements » -. Donc pour moi, 90 aujourd’hui, une cinquantaine voire 60 demain, ce n’est donc pas une création de logements, mais plutôt une perte.
Deuxièmement, la surface commerciale qui doit servir de locomotive. Lors de l’atelier sur la commercialité, une étude très intéressante a été présentée par la société Privadis, qui pointe que le problème fondamental de la commercialité, ce n’est pas la rue des Carmes, mais la place de Gaulle et finalement la liaison avec la rue de la République, la place d’Arc jusqu’aux quais et la partie centre ancien où on a une circulation commerciale nord-sud, alors que la rue des Carmes a une circulation commerciale est-ouest et où finalement, le commerce se porte plutôt pas mal puisque l’étude pointait en particulier la grande diversité des commerces représentés rue des Carmes. Donc, le problème de la commercialité, ce n’est pas tellement le problème de la rue des Carmes en tant que telle. Cette étude, vous l’avez vous-même commanditée et moi, je relaye ici ce que j’ai entendu dans les ateliers auxquels j’ai assisté. C’était projeté sur l’écran situé derrière vous et c’était absolument clair. Le problème de la commercialité était celui de la liaison au niveau de la place de Gaulle, et pas de la rue - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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des Carmes en tant que telle.
Troisièmement, les fameuses 130 places de parking qui devraient trouver place dans le sous-sol des bâtiments nouveaux construits. Là encore, quand on pose un peu plus de questions précises, on s’aperçoit que finalement, si on tient compte des logements construits et pour lesquels les places de parking seront affectés en priorité, ce qui est normal – c’est la loi -, il ne restera qu’une quarantaine de places de parking pour les riverains qui n’habiteront pas les immeubles nouveaux construits à la place des immeubles alignés. Et une quarantaine de places de parking, c’est à peu près ce que représente la perte du stationnement dans la rue. Donc, il n’y a pas un apport fondamental de places de parking pour les riverains.
Alors, quand on met tout cela bout à bout, ce projet d’alignement c’est quoi ? C’est une surface moyenne et ce sont des parkings. Est-ce vraiment un projet urbain fort ? Est-ce vraiment un projet urbain global ? Y a-t-il vraiment une valeur ajoutée importante pour la Ville ? Ces questions, il faut les poser dans l’absolu et aussi les poser par rapport à l’existant et par rapport aux coûts que cela peut induire pour la collectivité. On parlera dans une délibération ultérieure du coût financier, mais je voudrais ici m’en tenir simplement au coût patrimonial.
Vous avez indiqué tout à l’heure, M. CARRE, qu’effectivement la question d’alignement était le point noir. Je vous le confirme, c’est effectivement plus qu’un point noir, c’est même un point obscur, un point très sombre et je pense qu’il est important ici d’y revenir.
Le projet que nous portons et que nous ne sommes pas les seuls à porter est un projet a minima, un projet qui prévoit une piétonnisation de la rue, ce qui est demandé par l’immense majorité des habitants et des commerçants de la rue des Carmes. C’est un projet qui porte aussi l’idée d’une voie unique alternée, et là je crois que vous avez des choses à nous dire. Vous avez fait remarquer tout à l’heure qu’effectivement ce n’est pas du tout une proposition nouvelle et je n’ai jamais prétendu avoir la …
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, absolument pas. C’est une proposition qui a été faite au moment de l’étude préalable à l’enquête publique. Et à ma connaissance, il n’y a pas eu de suite donnée, pas de suite positive. En tout cas, il n’y en a pas de trace dans la D.U.P. C’est évoqué, mais cela n’est pas retenu ensuite, pourquoi ? On ne le sait pas.
Le projet que nous portons est infiniment plus respectueux du patrimoine bâti existant. Au lieu de détruire ces immeubles sur toute la profondeur de l’îlot, car ce n’est pas seulement 4 mètres, mais bien toute la profondeur de l’îlot qui est impactée, il est simplement proposé de restaurer les façades à l’image de ce qui a été fait dans le secteur Bourgogne et ce dont tout le monde se réjouit. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai fait reproduire et normalement vous devez l’avoir sous les yeux, une proposition de reconstitution qui reprend un cliché paru en début de semaine dans la République du Centre. Il s’agit donc d’une requalification possible de ces façades de l’actuelle rue des Carmes.
Vous pouvez voir une photo de l’état actuel et ensuite l’état restauré sur le modèle des ravalements obligatoires d’Orléans. Voilà ce que cela pourrait donner pour un coût évidemment moindre que la destruction de ces immeubles. Vous pouvez voir d’ailleurs que l’on a quelques maisons à pans de bois, si on gratte un petit peu les façades.
Je pense que la question du patrimoine n’est pas une question annexe lorsqu’on envisage l’aménagement d’une ville comme Orléans. Vous m’avez dit tout à l’heure que c’est non-non. Justement non, ce n’est pas non-non parce qu’il y a là une proposition qui est faite. Elle est d’ailleurs très claire. Je voudrais dire ici, de manière publique - je l’ai déjà fait, mais je le refais pour que les choses soient très claires -, que je rends hommage, et nous rendons tous hommage ici, au travail qui est accompli dans le centre ancien d’Orléans. Nous rendons hommage également à la restauration d’église comme Saint-Aignan. On va tout à l’heure voter une action à l’égard de l’église Notre-Dame des Miracles, cela va dans le même sens, et cela nous paraît extrêmement positif pour la ville. Et moi, j’applaudis des deux mains et je trouve que c’est vraiment un des points majeurs du bilan de la précédente mandature et également de ce qui est en cours. Franchement là, nous ne pouvons que nous réjouir de ce qui a été fait. Dans cet esprit là, nous vous demandons aujourd’hui de continuer ce travail entrepris côté Bourgogne, pour le côté Carmes, pourquoi ? Parce que c’est la même chose, c’est la même continuité d’une ville historique. C’est la même continuité d’un axe ancien. Pourquoi ce qui est valable d’un côté ne le serait pas de l’autre ? Franchement, M. CARRE, je vous assure que le coût urbanistique, le coût pour la Ville est supérieur aux avantages que vous pourrez en dégager.
Je rappelle que cette partie de la rue des Carmes a été épargnée par les destructions de la deuxième guerre mondiale et également, on faisait référence tout à l’heure à des interventions urbanistiques qui avaient pu avoir lieu dans le passé et qui s’étaient traduites parfois par des accidents malheureux. On a là une partie qui est sauvegardée, qui nous vient du passé et qu’on a la chance de pouvoir restaurer. Donc, il faut poursuivre et amplifier cette action en cohérence avec ce qui a déjà été fait, en cohérence avec la volonté affichée par la Ville de s’inscrire dans la tradition des villes d’art et d’histoire.
Tout à l’heure, on a parlé de consensus. On a dit que c’était important d’être unis et finalement de ne pas se diviser, de ne pas être dans des clivages politiciens. Ce que je dis ici, ce n’est pas de la politique politicienne. Ce que je dis ici, c’est absolument sincère. C’est la défense des richesses patrimoniales de cette ville, parce que j’y crois et que je pense que c’est quelque chose de très important pour Orléans.
Je voudrais pour finir m’adresser au Maire d’Orléans, Serge GROUARD, et je voudrais lui dire de mesurer la responsabilité historique qu’il prendrait s’il décidait d’abattre ces immeubles qui sont des éléments de notre patrimoine commun à tous les Orléanais depuis des siècles et des siècles. Je vous rappelle que l’immeuble le plus ancien date de la fin du XVème siècle, règne de Louis XII, règne de François 1er; ; le plus récent date de 1794, donc on est sous la Révolution, c’est quand même plus récent …
(réactions dans l’hémicycle). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … et oui, Benoît Lebrun, c’est plus récent, cela date de 1794.
Donc, M. le Maire, êtes-vous prêt à prendre cette responsabilité historique de rayer, d’un trait de plume, de la surface de notre Ville d’Orléans, ces immeubles qui ont traversé les siècles et qui ne demandent qu’à continuer, à être restaurés, magnifiés, mis en lumière comme vos équipes savent si bien le faire et comme ils l’ont prouvé déjà dans le quartier Bourgogne ?
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MAUROY, à qui je demande de faire un petit peu plus court.
Mme MAUROY – Je ne devrais pas avoir de mal, M. le Maire.
M. le Maire – Ensuite, je demanderai à M. CARRE … je comprends que ces choses sont importantes, mais je vous rappelle que dans la délibération, on est sur le bilan de la concertation préalable.
Mme MAUROY – Nous sommes certes sur le bilan de la concertation préalable, mais comme les ateliers qui se sont déroulés ces derniers jours ont été évoqués, je voulais également intervenir pour parler de deux points.
Le premier est de préciser que les ateliers de concertation qui ont été mis en place reposent sur des valeurs, que sont la transparence et l’objectivité. C’est vrai que le travail qu’a fait la Ville en terme de concertation, a tout d’abord consisté :
- à proposer des ateliers ouverts à tous, annoncés publiquement, en toute transparence ; - à diviser ces ateliers en plusieurs nombres afin que les participants ne soient pas trop nombreux et qu’effectivement la parole de chacun d’eux soit entendue et respectée ; - à mettre sur la table 4 hypothèses d’aménagement et de fonctionnement pour l’avenir de la rue des Carmes, du quartier des Carmes et l’avenir d’Orléans ;
et cela, en toute objectivité, parce nos débats se sont faits à partir d’éléments concrets et objectifs fournis par les services de la Ville qui nous ont permis, pour chaque hypothèse, de réfléchir sur les conséquences en terme de reports de trafic, d’itinéraires pour rentrer chez soi, des choses simples dont on ne parle pas forcément beaucoup dans cette enceinte, mais qui sont pourtant fondamentales au quotidien pour chacun d’entre nous : d’arrêts possibles pour les riverains, de places de livraisons. Et on a donc pu regarder tout cela dans le détail.
Je voulais le préciser au préalable parce que ces deux conditions nous ont permis de produire des documents dont la qualité n’a pas été remise en cause et de débattre donc de chaque hypothèse dans un climat de confiance par rapport aux propositions qui étaient faites.
Le deuxième point est que je voulais me permettre de préciser que dans un projet aussi important pour l’avenir du quartier des Carmes, pour ma part, j’ai été déçue que l’on retombe – et je vais vous décevoir aussi probablement pour certains d’entre vous – en grande partie dans un débat politicien. En effet, les idées n’ont pas à être jugées en fonction des personnes qui les portent et qui les présentent. Un projet est bon ou peut être amendable, effectivement, mais certainement pas en fonction d’une étiquette. Jusque là, nous sommes bien d’accord. Et le rôle de la concertation, c’est - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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justement de valoriser les projets, chacun devant apporter sa contribution en ce sens.
Or, moi qui ai participé aux 5, voire 7 ateliers depuis décembre avec les riverains, je peux aujourd’hui dire combien certains des participants ont été surpris par la qualité des interventions. Je ne vais pas dire « beaucoup » parce que c’est un mot que tout le monde aime bien utiliser aussi, mais un certain nombre de personnes - pour être plus mesurée et probablement plus juste - sont venues témoigner de leur impression d’avoir participé en fait à des débats politiques plus qu’à des débats citoyens. Et je pense que la rue des Carmes mérite mieux que des débats polémiques où l’on fait courir l’ombre du recours alors même qu’on est en train de discuter de plusieurs possibilités d’aménagement pour la rue et de ses conséquences au quotidien pour les Orléanais. Ce n’est pas objectif de faire courir cette menace, à ce moment là, au stade des discussions. Et cela n’apporte rien, bien entendu, ni au projet, ni aux Orléanais, si ce n’est évidemment un sentiment d’inquiétude.
Alors, c’est peut-être une vision de la démocratie, mais dans tous les cas, moi je voulais intervenir pour dire que ce n’était pas celle de la Municipalité et que ce n’est certainement pas dans cet état d’esprit que nous souhaitons poursuivre les concertations, mais plutôt autour de valeurs d’ouverture, de transparence et d’objectivité. Je crois que la rue des Carmes, les Orléanais le méritent.
En guise d’illustration de ce que je viens de dire et par rapport à ce qui a été évoqué ce soir, je voudrais quand même préciser que certains, qui se font les porte-paroles de tous, n’ont participé en fait qu’à 1 voire 2 ateliers sur les 5 ! Et tous les ateliers ont été différents dans les interventions des personnes. Donc, à ce titre là, je trouve exagéré de prétendre représenter et définir une vérité générale parce qu’on a participé à 1 atelier ou 2 sur 5.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour ma part, j’ai participé à tous les ateliers sauf 1.
Mme MAUROY – Il n’y a pas de soucis, il y a les feuilles d’émargement, Mme LEVELEUX, et pour vous, c’est 2.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Attendez, vous êtes en train de dire …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est super grave ! C’est quand même un mensonge caractérisé.
M. le Maire – S’il vous plaît !
Mme MAUROY – Excusez-moi, mais je vais terminer parce que …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Attendez, vous ne pouvez pas dire cela, Mme MAUROY. Il n’y a qu’un seul atelier auquel je n’ai pas participé.
Mme MAUROY – Ecoutez, Madame, si vous me le permettez, je ne vous avais pas nommée et je ne sais pas pourquoi vous vous êtes senti visée !
(brouhaha). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme MAUROY – Pour finir, je dirais, Madame, et pour le coup, je vais donc m’adresser à vous effectivement, qu’aux ateliers auxquels vous avez participé, vous êtes très peu intervenue ou de façon très modérée, le contraire de ce soir. Et d’ailleurs, personnellement, je ne vous en ai pas fait la remarque officiellement, je trouvais cela très bien …
(rires).
Mme MAUROY - … parce que vous interveniez dans le sens des débats, Madame, mais vous n’êtes pratiquement pas intervenue. Vous vous êtes contentée de prendre des notes. Moi, je me dis que je regrette beaucoup que toutes les remarques que vous dites ce soir, vous ne les ayez pas dites quand vous étiez en face des habitants du quartier. Et je m’interroge sur les raisons, Madame, alors que vous aviez l’opportunité de vous exprimer.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mon travail est de relayer la voix des habitants d’Orléans, et non pas de nourrir le débat en atelier.
M. le Maire – C’est un vaste débat. J’ai déjà entendu cela dans une assemblée générale sur le rôle des associations où j’ai eu l’occasion de dire que ma conception n’était pas exactement là. En effet, chaque citoyen, chaque habitant s’exprime et nous sommes complètement ouverts, et je crois d’ailleurs qu’on l’a montré dans les ateliers qui se réunissent. Chacun a le même droit à la parole et chacun a le même droit à être écouté et à être pris en compte. A partir de ce moment là, personne ne peut se prévaloir de représenter qui que ce soit. Chacun dit ce qu’il a à dire, chacun amène sa proposition, chacun amène sa contribution. De dire qu’il y a des intermédiaires qui auraient une sorte de légitimité particulière pour en représenter d’autres, que l’on a d’ailleurs pas définis et dont on ne sait pas de qui il s’agit, je trouve que c’est allé beaucoup trop loin. Je crois que ce n’est pas un bon concept. En tout cas, c’est peut-être le vôtre, je le respecte, mais ce n’est pas le mien très franchement.
Chaque citoyen est, j’allais dire, égal et chaque citoyen s’exprime. C’est la raison pour laquelle nous avons fait des Conseils Consultatifs de Quartier avec des ateliers complètement ouverts. Qui veut venir vient, qui veut s’exprimer s’exprime.
Je réagis par rapport à ce que vous disiez : « Je me fais le représentant de ». Mais de qui vous êtes élu ? Nous sommes chacun élu et la représentation, ce n’est pas la représentation de quelques personnes, de tel ou tel. Nous représentons, nous individuellement et collectivement, la Ville d’Orléans, parce que nous avons été élus à ce titre et que nous avons chacun cette légitimité que nous confère le suffrage universel. Mais, nous ne sommes pas mandatés – c’est un vrai problème de concept derrière – pour représenter tel ou tel. Que l’on puisse, ici ou là, dire « je rapporte telle ou telle chose parce que tel ou tel problème », effectivement c’est aussi notre fonction d’être à proximité le plus possible des habitants et d’essayer de répondre à leurs préoccupations. Cela est une chose différente, la réponse à la préoccupation. De dire « Je représente » et forcément « Je suis l’intermédiaire », moi je le dis, ce n’est pas ma conception.
Je donne la parole à M. CARRE pour conclure.
(Mme NOEL souhaite à son tour la parole). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Ecoutez, on ne va pas relancer indéfiniment le sujet. On a eu un débat qui était un bon débat sur les questions d’urbanisme. On y a passé 3 heures. Chacun s’est abondamment exprimé. On est dans une délibération purement technico-administrative de concertation préalable. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA s’est longuement exprimée sur le fond du dossier.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Trop ou pas trop, cela nous arrive à tous d’être un peu long et je le comprends parfaitement. Maintenant, on ne va pas continuer indéfiniment parce que sinon, je vais clôturer le débat et demander à M. CARRE de répondre à l’intervention de Mme LEVELEUX- TEIXEIRA.
Donc, en un mot, Mme NOEL, ensuite M. CHAPUIS et après je conclus le débat.
Mme NOEL – Simplement, je ne comprends pas le sens de votre intervention, car je pense que si Mme LEVELEUX s’était exprimée justement pendant ces ateliers, le procès inverse lui aurait été fait. On lui aurait dit qu’elle incitait les habitants à prendre position de telle ou telle façon. Ici, c’est un lieu pour s’exprimer et pour relayer effectivement l’avis des habitants. Je trouve qu’elle est parfaitement dans son droit et je ne comprends absolument pas le sens de votre intervention.
M. le Maire – Mme NOEL, ce n’est pas l’avis des habitants. C’est peut-être l’avis de certaines personnes qui ont un point de vue, mais ce n’est pas l’avis des habitants. Et combien de fois dans ce Conseil Municipal, je vous ai entendu dire que « vous vous exprimiez au nom des habitants ». Je ne crois pas. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – On va essayer de continuer d’avancer dans ce Conseil Municipal qui est encore long. Je pense qu’on pourrait discuter pendant des heures sur la différence entre le mandat représentatif et le mandat impératif, parce que c’est un peu de cela dont il est question.
Je voudrais revenir sur l’attitude de Mme MAUROY. Je pense qu’elle n’honore pas les débats de cette enceinte d’invectiver – c’est en effet tomber dans l’invective, vous avez pu le constater – et cela, je le regrette. J’espère sincèrement, puisque c’est le début de la concertation comme on le disait tout à l’heure, que les élus de l’opposition comme les habitants auront voix au chapitre sur ce projet et que la proposition concrète que l’on vous a faite aujourd’hui, une proposition étayée, travaillée – on nous reproche de manière un peu étonnante notre manque de travail sur les dossiers – M. le Maire, vous pouvez au moins nous rendre hommage sur le fait qu’on est arrivé avec un projet travaillé, argumenté et qu’on souhaitait qu’il soit mis au même titre dans la concertation aux habitants. On ne peut pas dire dans un sens « vous ne travaillez pas vos dossiers » et dans un autre « vous l’avez trop travaillé » ; « ce n’est pas le moment » ; « il faut que vous vous taisiez » ; « pour le moment, c’est la concertation » ; « on voit les habitants et après on vous demandera votre avis ». J’espère que l’on pourra continuer les débats comme cela s’est fait tout à l’heure, dans une qualité d’écoute et dans une certaine sérénité. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole pour conclure.
M. CARRE – Premièrement, le débat est forcément politique et ce pour une raison simple. Nous nous sommes affrontés, il y a un an, dans un débat démocratique parce que c’était le lieu, c’était le moment, c’était l’élection municipale. C’est un point qui figurait clairement dans notre - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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programme. C’est un point, pour l’avoir discuté, alors là je peux le dire, avec des centaines d’Orléanais par petits groupes ou en grandes assemblées, qui à chaque fois a été débattu. Il a fait l’objet de polémiques et c’était normal que cela ait lieu à ce moment là. Et c’est un point sur lequel vous n’étiez pas d’accord, de façon ostentatoire, en disant « qu’il ne fallait pas faire cette opération ». A ce moment là, c’était parfaitement votre rôle, il n’y a pas de soucis là dessus.
De ce point de vue là, on l’a déjà souligné, on est en grande partie dans l’exécution de notre programme. Et notre programme, il est exécuté parce qu’une majorité des Orléanais l’a choisi, l’a approuvé et c’est dans ce contexte qu’il est mis en œuvre. Je n’aurais pas la cruauté en plus de rappeler comment les habitants du quartier, au sens large, se sont en plus exprimés sur ce point.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas ceux des immeubles détruits.
M. CARRE – Excusez-moi, cette notion sur le patrimoine avec les mêmes arguments fournis par l’opposition, enfin par nos opposants, je l’ai entendue à peu près pendant 2 mois, 2 mois et demi. A tel point même que l’idée de dire que la reconstitution des façades, ce qu’on appelle dans un jargon technique l’épannelage, c’est-à-dire la façon dont les toits se développent, la façon dont la hauteur des immeubles se dessinent, etc, était très importante.
C’est à ce titre que l’on a engagé cette étude, dès que nous avons été élus, pour savoir si on pouvait techniquement reconstituer les façades, dans le cadre du recul des façades, l’élargissement ayant été, encore une fois, dans notre programme. Comment cela se traduisait-il en terme de destruction de mètres carrés ? Ces questions techniques ont été entendues lors de la campagne électorale – d’ailleurs une campagne électorale, c’est quelque part une phase aussi de concertation – sauf que là, il y a derrière une logique politique exprimée au grand jour qui fait que les arguments sont loyalement échangés. Cette étude, qu’a t-elle permis de constater ? Il était possible de reconstituer la plupart des façades, sauf celle qui est à pans de bois, et d’ailleurs on pensait qu’il y en avait plus que cela. La seule chose qui m’a un tout petit peu étonné, c’est qu’en proposant cela, effectivement l’Architecte des Bâtiments de France m’a dit «ne faites pas cela ». Il m’a donc convaincu d’imaginer que, si le recul était validé, on engage un concours sur de l’architecture plus contemporaine, quitte à respecter la même hauteur de toits, étant donné que c’est quelque chose de très important pour les voisins d’en face de la rue. Et cela a été confirmé dans toutes les concertations et c’est important de le respecter. Finalement, je trouvais cette évolution pas si idiote, même si ce n’était pas celle que j’avais retenue.
Maintenant, je me retrouve avec un document qui valide le fait qu’effectivement, ce serait peut-être bien que l’on ait les mêmes façades. J’ai bien compris que ce n’était pas la reconstitution, mais enfin que l’on conserve les mêmes façades, à l’instar de ce que l’on a déjà fait dans la Z.A.C. des Halles, des bâtiments historiques, c’est-à-dire que l’on ait les mêmes pierres démontées et remontées. Ce fut notamment le cas pour un bâtiment datant du XVIIème siècle, un bâtiment qui sans ses étais tombait et pour lequel des injections de béton ont été nécessaires, de façon justement à le préserver. Donc, on a eu un certain nombre de caractéristiques d’opérations là dessus qui sont conformes à ce que l’on peut faire.
Alors, moi je veux bien que l’on soit dans les débats. J’ai également dit que cet aspect était un point noir, mais dans les bilans, il y a un élément positif et des éléments négatifs. Aujourd’hui, la question n’est pas sur l’aspect patrimonial, elle est sur le devenir de l’ensemble du quartier. Elle n’est pas sur le fait de dire « il faut faire une restauration à l’identique de ce qui est aujourd’hui » - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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étant donné que le quartier de demain ne sera pas ce qu’il est aujourd’hui, ni d’ailleurs ce qu’il a été hier, le hier n’étant pas très éloigné. C’est ce qui est vécu depuis une dizaine d’années dans ce quartier. Dans un premier temps et comme on l’a déjà dit, il s’agit de l’arrivée du tram, mais surtout l’arrivée de toute cette masse d’activités dans le site de l’hôpital qui nécessite qu’il y ait cette jonction avec le centre. Cela veut dire qu’il faut s’interroger, dans ce contexte là, de savoir si la rue est calibrée ou pas à cet effet.
Vous dites « la commercialité par rapport à la place de Gaulle », mais pourquoi la place de Gaulle, est-elle fermée ? C’est justement parce que sur cette première partie, on a de la commercialité. Comme je l’ai déjà dit aux uns et aux autres, c’est effectivement un handicap par rapport au fonctionnement de la place de Gaulle, et cela va dans le sens de la piétonnisation, mais par ailleurs, si on piétonnisait uniquement là ou même toute la rue, de toute façon, les gens s’arrêteraient au moment où la rue à nouveau se rétrécit, parce qu’on n’aurait absolument pas de recul, on aurait des dysfonctionnements …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non.
M. CARRE – Vous dites « non », mais j’ai le droit de dire oui aussi. Quand je dis « je », ce n’est pas une conviction, car là aussi pour reprendre le débat, lorsque vous dites « représentative et impérative », mais écoutez, on est aussi représentatifs quand même.
On a en charge, nous, de penser à l’avenir et c’est pareil pour toutes les décisions qu’on prend. Quand on décide de démolir à La Source, quand on décide de faire un certain nombre de choses, vous croyez que l’on fait cela « d’un trait de plume », mais c’est une insulte à la fonction d’élu. On s’interroge des dizaines de fois. On ne dort pas bien parce qu’on sait que l’on perturbe la vie des uns et des autres.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. CARRE – Non, ce n’est pas de la galéjade, c’est de la réalité. A tel point même qu’on se bagarre avec des opposants qui nous reprochent de ne pas démolir assez, par exemple, pour reprendre ce débat là qui m’a beaucoup marqué.
Et ces décisions, on ne les prend pas à la légère. En revanche, on hiérarchise les priorités et la priorité des priorités est de savoir comment la ville évolue dans le temps. C’est le futur qui nous intéresse. L’intérêt est de savoir si en faisant ou en ne faisant pas l’opération – M. MARTIN serait ravi que du point de vue budgétaire, on s’évite cette opération -, on loupe ou pas une occasion de faire évoluer la ville, à partir du moment où l’on constate que cet ensemble - je ne dis pas la rue elle- même - ne fonctionne pas bien ou ne pourrait pas bien fonctionner. C’est là que les hiérarchies commencent à se mettre en place. C’est là que les perspectives se mettent en place. Et c’est là qu’effectivement, dans des confrontations je dirais un peu suprêmes comme les élections ou dans d’autres types de dialogues que l’on a avec la population au fur et à mesure que le projet se dessine, on doit conduire justement le projet à son aboutissement.
Alors, on s’interroge en permanence, croyez-le bien. Il y a toujours le doute, les services en savent quelque chose. Le nombre de fois où l’on demande de revoir la copie, de tester telle ou telle hypothèse. A propos de la note que l’on a reçue en 2006 sur l’idée de la ligne unique, et comme je vous l’avais promis, je l’ai, on me l’a retrouvée. Vous savez, on se pose à peu près tous les mêmes - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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questions. En revanche, on fait effectivement des choix, on a des affirmations et c’est les raisons pour lesquelles on est légitimé.
Vous avez dit, et il faudrait reprendre le verbatim de vos propos - on ne va pas allonger les débats -, sur le plan urbain, un certain nombre de choses qui sont éminemment contradictoires les unes avec les autres. Vous avez présenté, en concluant de façon qui correspond à votre magister « que tout était cohérent, donc » à partir d’éléments qui sont complètement contradictoires : sur la commercialité, sur les espaces publics que vous niez. Vous opposez le patrimoine privé et le patrimoine public à ces espaces, etc. Vous niez le fonctionnement de l’hôpital de l’autre côté. Bref, le projet est de dire puisque rien ne va changer, il ne faut rien toucher et je serais d’accord, mais tout va changer. A partir de là, effectivement on ne peut pas se comprendre.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une caricature.
M. CARRE – J’en ai entendu d’autres des caricatures. Je pense que c’est moins une caricature qu’un résumé des propos. Seulement - « Pire n’est sourd que celui qui ne veut pas entendre » -, vous êtes dans une logique qui vous ramène au débat de l’année dernière, qui est politicien, vous vous en défendez …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. CARRE – Moi, je ne suis pas politicien.
(rires sur les bancs de l’opposition municipale).
M. CARRE – Je sais l’être ailleurs. Je fais de la politique au sens où j’ai un engagement vis-à-vis des Orléanais et que cet engagement, j’ai été élu pour qu’il soit tenu. Et ça, c’est faire de la politique.
Alors, on peut effectivement écouter pour adapter, parfois même pour certains sujets, hésiter à les mettre en œuvre par rapport à telle ou telle chose, mais pas par rapport à des arguments qui eux-mêmes sont des éléments relativement contradictoires. Ils ne prennent pas en compte un certain nombre de réalités d’ailleurs qui sont difficiles à aborder aussi, notamment sur les perspectives faites aux commerces existants par rapport à leur futur, qu’il faut traiter et qui sont des vrais problèmes que je n’ai aujourd’hui pas résolus, je l’ai déjà dit ici, et qui sont des choses sur lesquelles il faut qu’on s’attèle, car c’est attendu.
Aujourd’hui, j’entends aussi de la part de la Ville « attendez, vous avez été élu, il y a un an, un an et demi » et moi aussi, j’ai des gens qui me font le reproche en disant « mais pourquoi cela n’est-il pas en œuvre sur la rue des Carmes ? » ; « Pourquoi y a-t-il tant de concertations ?» ; « Pourquoi y a-t-il tant de choses, alors que nous, ce dont on a besoin, c’est de savoir quelle est la décision qui est prise ?». J’entends aussi cela et c’est la raison pour laquelle d’ailleurs, le déroulé s’effectue comme il était prévu qu’il se fasse.
En dernier point, je voulais intervenir également sur la lecture des éléments du cahier. Vous avez choisi vos extraits. Je n’ai pas en tête, parce que je n’avais pas imaginé qu’on pourrait prendre des interventions particulières comme étant représentatives du point de vue général. C’est assez rare dans cette enceinte, mais vous l’avez fait, tant mieux pour vous, mais réfléchissez deux - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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minutes à la hauteur des débats qui sont derrière. J’aurais pu, moi aussi, prendre un certain nombre d’interventions inscrites dans ces cahiers et qui vont dans le sens inverse de ce que vous avez dit. Je n’en conclus pas que tous les habitants d’Orléans sont favorables au projet. Je sais très bien que dans ces cahiers s’expriment, à 8 sur 10 selon les commissaires-enquêteurs, les gens qui sont opposés à un projet, ce qui est bien naturel, les autres attendant qu’il se fasse. Ils s’expriment assez rarement pour solliciter que les choses soient faites et cela est un autre problème.
La seule chose est que dedans, il y avait des éléments qui étaient pris, qui sont intéressants, qui ont été aussi intégrés à la concertation et qui sont dans ce résumé là. Ils permettent justement d’adapter le projet, ce qui est le but de l’élaboration de la façon telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui dans les ateliers de concertation. C’est très positif et c’est comme cela que je pense qu’on peut arriver effectivement à bien faire avancer ce projet.
M. le Maire – Merci.
En un mot, j’ai le sentiment, mais vous allez me dire non, que vous êtes prisonniers des oppositions que l’on a eues, lors de la campagne électorale, sur ce sujet.
En effet à l’époque, j’avais voulu que les choses soient dites et que l’on ne soit pas, après l’élection, avec un projet dont on n’aurait pas parlé avant. Il m’a pu être dit, ici ou là, que c’était une prise de risque lourde. Et moi j’ai dit, d’ailleurs beaucoup de ceux qui sont là s’en souviennent, que c’était peut-être une prise de risque lourde, j’en convenais, mais qu’elle était nécessaire, car on ne pouvait pas construire un programme qui occulterait des éléments aussi importants que ceux là. C’était également vrai à propos de la suppression des trémies.
Et on se souvient tout de même, avant les élections de mars 2008, qu’il en a été abondamment question, notamment dans les médias, dans la presse, etc, et je souhaitais effectivement que cela soit porté sur la place publique. Cela l’a été et la prise de risque était peut-être importante, mais en tout cas, du point de vue des résultats, nous n’avons pas eu à le regretter. Mais, au moins c’était clair.
Je pense franchement qu’effectivement parce qu’à l’époque, vous vous êtes opposés à cette perspective là, qu’il était éventuellement, dans l’absolu, difficile de changer d’avis et je le comprends. Si d’aventure - je ne dis pas que c’est le cas - certains, en regardant le dossier, en réfléchissant, se disaient « ce n’est pas si bête que cela », je crois que vous seriez dans une situation extrêmement difficile pour le dire. Je pense donc qu’il arrive que l’on puisse être prisonnier de postures que l’on a adoptées et qui étaient tout à fait respectables. Comme l’a dit Olivier CARRE, on y a beaucoup et énormément réfléchi à ce sujet, mais oui !
Pour conclure sur cette délibération, en tout cas sur le contenu et sur le fond du sujet, nous avons un tramway qui va emprunter la rue des Carmes, c’est évident. Nous avons deuxièmement une situation du quartier Carmes – et chacun le sait tout de même - qui s’est dégradée au fil du temps. Enfin, combien d’Orléanais disent que « la rue des Carmes, elle n’est plus du temps de sa splendeur ». C’est un peu comme la rue de Bourgogne avant qu’on ne la refasse. Alors vous me dites, Mme LEVELEUX, je vous en donne acte et je vous en remercie : « Continuez ce que vous avez fait sur Bourgogne ». Mais je vous réponds que c’est exactement le projet. Ce n’est pas de faire à l’identique, car le quartier Carmes, c’est le quartier Carmes et qu’il y a des attendus différents. Mais la logique est exactement la même. Pourquoi voudriez-vous que l’on fasse autrement, alors - merci de le dire et - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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ce n’est pas faire de l’autosatisfaction – que la réfection, la restauration, la rénovation du quartier Bourgogne est une réussite. Je crois que tout le monde honnêtement en convient. Pourquoi, alors que les Orléanais nous ont conforté, en mars dernier, notamment là dessus, voudriez-vous que nous fassions un virage à 180 ° et que l’on change complètement la logique dans laquelle on est depuis 2001 ? Il y a une rupture en terme d’élection parce qu’il y a une date d’élection. Mais dans la continuité des projets, il n’y a pas de rupture. On est dans la même logique. Et quelle est la logique dans le quartier Carmes ? De le faire évoluer comme cela a été le cas pour le quartier Bourgogne, en le rehaussant et on va continuer d’ailleurs à le faire car ce n’est pas terminé, et d’arriver à ce qu’Orléans a toujours eu beaucoup de mal à faire : d’avoir une cohérence et une unicité de l’intramails, c’est-à-dire d’avoir un centre ville au lieu d’avoir des ruptures partout en centre ville. C’est de cela dont il s’agit !
C’est une des raisons importantes du choix du passage du tramway par le cœur de ville. Le tramway va être un lien, dans la logique d’ailleurs de la première ligne, sur le centre ville. Ensuite, qu’est-ce qu’on trouve sur le quartier Carmes ? On observe un certain nombre de points stratégiques fondamentaux et quels sont-ils ? Bien sûr, vous avez raison : la partie place de Gaulle. Cette dernière, il faut la reprendre et l’arrivée du tram va permettre de le faire. On n’en parle pas beaucoup de la place de Gaulle, mais c’est un enjeu majeur. On est peut-être à l’extrême polarisé sur ce qui n’est pas le cœur du débat, car il se situe notamment place de Gaulle, et cette place actuellement ne fonctionne pas.
Ensuite, il y a la partie sud du quartier Carmes qui se rattache difficilement à ces flux qui remontent d’ailleurs vers la place de Gaulle ou qui en descendent. Quand à la partie ouest du quartier, il y a bien sûr un point névralgique : le site de l’hôpital Porte Madeleine. Et là, si l’on se projette un instant dans le futur, on n’est plus dans cette partie fermée au reste du quartier, puisque ce n’est plus un site hospitalier. C’est un site, je l’espère, d’enseignement supérieur universitaire très ouvert. Donc il faut, et c’est un enjeu urbanistique fondamental, qu’on l’ouvre non seulement sur le reste du quartier, mais aussi vers les mails et vers Madeleine, car aujourd’hui, on est prisonnier de ce schéma. En effet actuellement, il y a des grands murs d’enceinte, mais il faut réussir à sortir de ce schéma là. Et que voit-on ? Il y a, parmi d’autres, deux éléments de rupture dans cette ouverture. Premièrement, la partie la plus rétrécie de la rue des Carmes. Effectivement, lorsque l’on vient de la Place de Gaulle pour aller vers le site Porte Madeleine, on n’a pas cette ouverture et cette continuité. Il faut donc ouvrir vers Porte Madeleine. Et cette idée d’alignement s’inscrit dans cette logique d’ouverture. D’autre part, je souhaite, et la Direction Général de l’hôpital le sait, que l’on puisse supprimer cet affreux bunker situé près de la Chapelle. C’est vraiment un truc moche et on ne peut pas faire plus moche. De plus, il n’y a plus rien dedans. Cela va donc permettre aussi d’ouvrir le site. Deuxièmement, la partie des mails. Et là, à nouveau, c’est totalement fermé et on ne passe pas d’un côté à l’autre. C’est pourquoi, il y a aussi cette logique d’ouverture et de reprise des mails, pour permettre de recoudre et d’ouvrir de ce côté là sur la partie ouest aussi de Porte Madeleine.
Alors, toujours en lien avec les mails, je pourrais revenir sur le site du F.R.A.C. dont on n’a pas parlé. Lorsque tout à l’heure, on a évoqué les retards de projets, rendez-vous compte que cela doit faire plus de 12 ans que ce projet du F.R.A.C est en gestation et qu’il n’y a pas une première pierre de posée. Je n’aurais pas l’outrecuidance de rappeler où est la maîtrise d’ouvrage du projet, mais c’est quand même une réalité. Oui, j’aimerais bien que ce projet sorte, depuis le temps qu’on en parle. Et donc, imaginez-vous le F.R.A.C. réalisé, mais il faut là aussi une ouverture. On parlait d’architecture, mais une architecture sur quoi aujourd’hui ? Sur des trémies, des toboggans, des 4 voies, des 6 voies, des 8 voies, car c’est bien là dessus que le F.R.A.C. débouche ! Et, si l’on se - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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projette là aussi quelques instants dans le futur, qu’est-ce que l’on voit ? Cette esplanade qui va descendre vers La Loire et l’ouverture du F.R.A.C. sur la ville, alors qu’aujourd’hui, lui aussi est fermé.
Quand on regarde bien Orléans, depuis des décennies, cette ville a tendance à construire de manière fermée. Regardez bien un certain nombre d’équipements. A deux pas, vous avez le Musée des Beaux-Arts qui est magnifique et superbe. Combien y a-t-il de personnes qui passent à côté sans savoir qu’ils y sont ? De temps en temps, il m’arrive de renseigner des gens me demandant où est le Musée des Beaux-Arts, alors qu’ils sont devant ! Le Muséum est construit fermé. Vous passez devant la Patinoire et l’Astrolabe, mais vous ne le savez pas, car c’est également fermé.
Donc, aujourd’hui, on est dans une logique d’ouverture. Et je pense que l’alignement de la rue des Carmes, comme la suppression des trémies e t l’ouverture de Porte Madeleine sur le quartier Carmes, ce sont des éléments fondamentaux de l’évolution de ce quartier pour les 10-15 ans qui viennent, et cela permettra enfin d’avoir un centre ville unifié, réuni, où on se ballade d’un point à un autre sans avoir toutes ces ruptures.
Voilà ce que je voulais dire et si vous le voulez bien, je vais vous consulter sur le bilan de la concertation préalable, parce que c’était tout de même l’objet de la délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a défini les enjeux et objectifs de la deuxième phase du projet centre ville et a notamment engagé la concertation préalable à la mise en œuvre d’une Z.A.C. dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le site de l’hôpital et le cas échéant, le mail Jaurès, conformément aux articles L. 301 et L. 302 du Code de l’Urbanisme.
C’est ainsi que, conformément aux dispositions définies par le Conseil Municipal, une réunion publique a été organisée le 11 décembre 2008 au Centre Régional de Documentation Pédagogique et un dossier explicatif avec un cahier d’observations a été mis à la disposition du public à la Mairie de proximité Centre Ville du 15 décembre 2008 au 23 janvier 2009. Ces moments de concertation ont été particulièrement suivis et plusieurs ateliers de travail sur les thèmes du fonctionnement de la rue des Carmes, le plan de circulation et la commercialité ont été organisés complémentairement, de façon à écouter et comprendre les attentes des habitants et des commerçants du quartier et plus généralement du centre ville.
Il est donc maintenant possible de tirer le bilan de cette concertation.
Les points abordés ont été les suivants :
CARMES HOPITAL
Il s’agit d’adapter la structure de la rue des Carmes aux conséquences induites par l’évolution du site de l’hôpital, et faire entrer la rue des Carmes dans la dynamique commerciale du centre ville. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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En prolongement des enjeux urbains de l’évolution du quartier présentés lors de la réunion publique du 11 décembre 2008 et expliqués dans le dossier mis à disposition du public, les ateliers ont permis d’évoquer de façon plus précise, avec l’appui de comptages, d’études de circulation, d’une étude sur le commerce et de visualisations 3D permettant une bonne compréhension des enjeux, les quatre hypothèses suivantes :
- rappel du projet de la seconde ligne de tramway, tel qu’il est figuré dans la déclaration d’utilité publique, en site mixte maintenant une voie de circulation,
- piétonnisation de la rue des Carmes dans sa configuration actuelle,
- élargissement de la partie étroite de la rue des Carmes en maintenant une voie de circulation,
- élargissement de la partie étroite de la rue des Carmes, avec une piétonnisation totale.
Il est ressorti des différentes étapes de cette concertation une attente forte de la part des commerçants de la rue de la piétonniser. A l’inverse, les commerçants du centre ville ont fait remarquer l’importance de l’accès par l’ouest des véhicules aux parkings de l’hyper centre. De même, certains riverains de rues adjacentes ont marqué leur inquiétude sur les reports de circulation induits par la piétonnisation suggérée.
Du fait des projets de requalification du quartier Carmes, la notion d’élargissement a aussi été évoquée. Elle a fait ressortir un meilleur partage de l’espace public au profit des piétons et de l’animation de la rue, en améliorant le sentiment de sécurité. Elle permet également de reconstituer une structure commerciale pouvant accueillir notamment la moyenne surface que l’étude considère comme indispensable pour l’avenir de la rue. L’élargissement permet également dans le cadre d’une nouvelle opération de construction de réaliser un parking répondant au programme, mais aussi aux besoins des résidants du quartier, ce qui a été apprécié. Une partie du débat sur la question de l’élargissement a porté sur l’aspect patrimonial des immeubles susceptibles d’être démolis.
En fonction de l’ensemble de ces éléments, au regard des enjeux urbains forts liés au développement et à la dynamisation de la rue des Carmes, il paraît pertinent de retenir l’élargissement de la rue des Carmes et d’envisager, suivant un phasage à définir, sa piétonnisation. Sur ce dernier point, il convient d’affiner la réflexion en matière de circulation, dans le cadre de la concertation continue qui va accompagner le déroulement du projet.
Cette concertation n’a pas fait, par ailleurs, ressortir de remarques particulières sur l’évolution du site de l’hôpital vers un nouveau pôle de développement du centre ville intégrant le retour d’une partie de l’université en centre ville.
REQUALIFICATION DES MAILS
Sur l’aspect de la requalification du mail Jaurès, le projet envisage la suppression de la trémie sous le carrefour Madeleine et du pont routier au-dessus du carrefour Saint-Jean. Il est rappelé que l’objectif est de redonner une réelle qualité paysagère et urbaine au site tout en maintenant la circulation nécessaire. La réalisation d’un nouveau parking public d’une taille significative est intégrée à ce projet. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les remarques émises portent essentiellement sur les difficultés que risque d’entraîner la suppression des trémies au carrefour Madeleine, avec le croisement de la seconde ligne de tramway, et au coût induit par le projet.
Les différentes études réalisées, notamment de circulation, ont bien pris en compte la problématique soulevée et des solutions adaptées seront mises en œuvre.
Le bilan de cette concertation va permettre de préparer prochainement la création d’une nouvelle Z.A.C. suivant un périmètre à affiner, intégrant notamment la rue des Carmes et le site de l’hôpital, sachant que la concertation va se poursuivre de façon continue pendant toute la durée de la mise au point du projet et de sa réalisation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan de la concertation préalable, à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. suivant un périmètre à affiner, intégrant notamment la rue des Carmes et le site de l’hôpital, tel qu’exposé dans la présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 11.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 18 – Z.A.C. des Halles 1 et 2. Z.A.C. de la Charpenterie. Traités de concession
publique passés avec la S.E.M.D.O. Approbation d’avenants.
M. le Maire – Je n’ose pas réitérer le même souhait que précédemment, mais si on peut accélérer un tout petit peu la suite de ce Conseil Municipal.
M. CARRE – Il ne faut pas le dire, car cela va porter malheur.
Il s’agit d’un ajustement important dans la mesure où la Z.A.C. des Halles, dont on a beaucoup parlé, rentre vraiment aujourd’hui dans la phase de construction, phase la plus opérationnelle.
De plus, on connaît aussi le coût de construction d’un certain nombre d’éléments comme l’achat de fonciers, ce qui amène à réajuster le bilan des différentes Z.A.C. qui étaient impliquées dans l’opération. C’est donc l’objet de la délibération comme je l’ai dit en commission.
M. LEBRUN – Il se dit que cette zone de commerces située rue des Halles serait ouverte 7 jours/7 jours. Je voudrais savoir si cela fait partie du contrat pour les arrivées de commerces, si c’est un souhait de la Municipalité ou si c’est une volonté des commerces ?
M. le Maire – Je réponds rapidement là dessus et de manière très claire. C’est la volonté d’un investisseur potentiel aujourd’hui, sur une partie de l’aménagement que de pouvoir ouvrir effectivement le dimanche. Cependant, le choix de l’investisseur n’est pas encore arrêté et donc, ce n’est pas forcément celui-ci vers lequel nous allons nous tourner. C’est possible, mais ce n’est pas - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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arrêté. Voilà pour être très précis dans la réponse et je pense que cela répond à votre question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais faire bref. Voilà donc typiquement un projet qui a pris du retard. Vous allez me dire que ce n’est pas de votre faute parce qu’il y a eu des gens qui ont fait des recours, n’est-ce pas ? Les gens sont méchants !
Ma première interrogation est qu’il y a quand même un surcoût de 11,5 % sur ce projet. Ce n’est pas négligeable car c’est presque 3 millions d’euros en plus.
Ma question sera très simple. L’ensemble représentant à peu près 13 000 m² d’espaces, je voudrais savoir où en était la commercialisation de ces espaces ? Est-ce du solide, de l’acté ou est-ce du virtuel en 3D ?
D’autre part, je voudrais aussi savoir pourquoi il y a eu tellement de retards et s’il vous plaît, n’invoquez pas le recours, parce que franchement …
M. CARRE – C’est la réalité. J’ai entendu, je crois tout à l’heure, le principe de réalité, mais on va en parler.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Là, je vais vous répondre très simplement. Le recours portait uniquement sur la Charpenterie. Et oui, c’était à propos de la vente de la Charpenterie qui, je crois, était vendue à un prix inférieur à celui de sa construction. Le recours a été rejeté il y a plus d’un an. Mais moi, ici, je parle de la rue des Halles. A dix jours près, cela fait un an …355 jours … on est quand même plus près d’un an que de 6 mois.
Alors, je sais que vous faites de la politique et que moi, je suis politicienne, mais quand même …
M. le Maire – Cela fait presque un an.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Alors, où en êtes-vous de cette commercialisation ? Où en êtes-vous de la construction de la rue des Halles qui, pour l’instant, ressemble plus à un trou qu’à un projet ? Pourquoi donc ces retards ? Et ne parlez pas uniquement du recours, parce qu’encore une fois, c’est vraiment le syndrome « Calimero ». Il faut en sortir.
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Attendez, un recours ne suffit pas à paralyser l’action municipale, ce n’est pas possible. Vous ne pouvez pas faire croire cela à des gens adultes. J’espère que tous les projets que vous nous présentés intègrent le risque juridique. Cela fait quand même partie du B.A.-BA. On est dans une société qui est de plus en plus judiciarisée. A titre personnel, je le déplore car je ne pense pas que cela soit un progrès de civilisation de multiplier les recours, mais c’est comme cela. Aujourd’hui, n’importe quel projet, quel qu’il soit, le meilleur comme le pire, il y a 9 chances sur 10 pour qu’il fasse l’objet d’un recours, pas forcément télécommandé, comme vous avez l’air de le penser … non, pas seulement à Orléans, partout ailleurs. Le risque juridique est pris en compte aujourd’hui par les collectivités et cela entraîne d’ailleurs des surcoûts. Donc, je ne peux pas penser, M. CARRE, comme vous êtes un homme très compétent, que vous ne l’ayez pas planifié dans vos projections. Ce n’est pas suffisant pour expliquer le retard important qu’a connu ce projet. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Avant de donner la parole à Olivier CARRE, je voudrais apporter une précision à M. LEBRUN.
Je vous ai répondu sur les commerces. Evidemment, je ne parle pas forcément de restaurants, de ce type d’activité pour lequel il peut y avoir une ouverture beaucoup plus classique le dimanche. On est bien d’accord là dessus.
M. CARRE – A propos des retards pris sur la Z.A.C., le risque juridique, on le prend en partie en compte. Ceci étant dit, on essaye aussi de se border sur le plan juridique, de telle sorte que justement, les gens ne soient pas particulièrement incités à faire des recours, sauf quand l’objectif n’est pas forcément d’avoir gain de cause, mais de bloquer une opération. Et vous avez raison, on n’y peut jamais rien. On peut toujours imaginer que tous nos concitoyens soient responsables. Chacun a le droit de faire ce qu’il veut, chacun dans ce pays est libre, mais c’est assez curieux, notamment dans ce cas là, de retrouver des gens qui ont considéré qu’il fallait mieux pousser la procédure jusqu’en appel. Je le rappelle …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – L’appel n’est pas suspensif.
M. CARRE - … en tout cas jusqu’en appel. Dans ce cas, il y a quand même un problème, et là en revanche c’est quelque chose que je n’avais pas estimé à sa juste valeur, et je vais être d’accord avec vous sur un des points. A partir du moment où une incertitude juridique est levée sur une opération par un tiers, un investisseur privé qui met quand même, je crois, entre 40 et 50 millions d’euros d’investissement dans cette affaire, commence à lever le pied en attendant que le recours soit suspendu. C’est pourquoi, une partie de l’opération, car encore une fois celle-ci devait être livrée en trois phases, une en 2008, une en 2009, une en 2010, la partie la plus récente de ce qui devait être livrée en 2008 ne l’a pas été à cette époque, du fait que les opérations étaient particulièrement ralenties par ces évènements.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. CARRE – On revient aux contradictions que vous avez évoquées tout à l’heure sur la rue des Carmes. La Charpenterie est un élément qui est très important dans le fonctionnement global de la rue. C’est ce qu’on appelle : mettre une locomotive à l’intérieur.
A partir du moment où cet élément ne pouvait pas être livré en temps et en heure, les investisseurs ont considéré qu’il serait livré avec les autres. L’intérêt qu’il démarre deux ou trois ans avant tout le reste était intéressant, mais pas 6 ou 9 mois. C’est la raison pour laquelle personne ne s’est précipité pour ouvrir en toute urgence entre le mois d’avril 2008 et le mois de décembre 2008. Là dessus, c’est très simple à comprendre.
Le reste est donc décalé, on l’a déjà dit. Des livraisons vont avoir lieu, pour l’essentiel, au mois de novembre 2010 et un îlot sera ouvert un peu plus tard. Il s’agit de la livraison par APSYS. Après les magasins s’installent et cela dure encore quelques semaines. On se situe là entre la fin 2010 et le début 2011 pour la plupart des commerces.
Donc, on aura eu un retard sur la conclusion de l’opération, et normalement si tout va bien, il peut être de l’ordre de 6 à 9 mois. En revanche, dans l’opération elle-même, des opérations auront peu de retard par rapport à ce qui avait été prévu initialement. Celles qui devaient être livrées - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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déjà depuis 6 mois par rapport à la date d’aujourd’hui auront sensiblement plus de retard. Là dessus, il n’y a pas de grand mystère
Le trou des Halles, comme vous l’avez évoqué, est sans comparaison avec celui qu’il y a eu devant les Halles Châtelet pendant une durée encore plus longue que celle qui finalement aura eu lieu dans cette opération. Je tiens quand même à le rappeler puisque j’ai dénoué, personnellement, l’opération Bouchara qui est devenu Eurodif depuis. Cela a duré quasiment 6 ou 7 ans. Si les chantiers démarrent là au mois de juin, on aura eu des travaux pendant près d’un an entre le moment où tout a été fouillé et où il ne s’est pas passé grand chose, j’en conviens. Je précise tout cela pour relativiser un petit peu le cœur des propos qui ont été dits.
L’évolution des coûts est lié aux surcoûts des fondations et à toute une série de choses. C’est aussi parce qu’on arrive à la finalisation. Jusqu’à maintenant, la Z.A.C. apportait un certain nombre de choses. Il y aura aussi sûrement un avenant dans le futur pour corriger et arriver vers la facture finale, mais on est rentré dans le détail des ordres de service qui vont vraiment être lancés dans les semaines qui viennent.
J’ai aussi oublié de parler d’un avenant au protocole qui avait été signé fin 2004, avec début de mise en œuvre en 2005, date à laquelle on en est au stade du papier. Et quand vous me dites que cela ne va pas vite, on est sur les premiers permis de construire qui datent d’un an et demi, et d’autres sont en cours de délivrance. Donc, on n’est pas si en retard que cela.
La commercialisation de l’ensemble des murs est actée par l’avenant et la S.E.M.D.O. va vendre l’ensemble des murs à APSYS. Quant à APSYS et la commercialisation, il y a des enseignes qui ont été confirmées, d’autres qui l’ont moins été du fait qu’elles se sont retirées justement parce qu’elles ne savaient pas quand cela allait sortir. Je pense à Maître Kanter. Ceci étant dit, personne n’est inquiet sur l’idée que le jour où la halle sera définitivement livrée, il n’y aura pas deux ou trois enseignes de cette nature qui viendront se bousculer pour prendre les mètres carrés correspondants à de la restauration, particulièrement à cet endroit bien placé près des cinémas. Donc, il n’y a pas de soucis majeurs à ce niveau là.
M. CHAPUIS – Je voudrais savoir, car on a beaucoup lu dans la presse, si vous aviez les enseignes qui ont vraiment confirmé leur venue. Pourriez-vous nous donner par exemple la liste d’ici la fin du Conseil Municipal ?
M. CARRE – Très sincèrement, je ne le ferais pas là, non pas pour vous cacher grand chose, mais je n’ai pas les éléments et de plus, je n’ai pas envie de demander aux services, à 11 heures du soir, d’aller les chercher.
M. CHAPUIS – Si vous pouviez nous les transmettre par mail, ce serait bien.
M. CARRE – Je pourrais effectivement vous transmettre ceux qui ont été confirmés.
Je rappelle quand même que la Ville participe à un comité des enseignes et nous sommes extrêmement vigilants à ce que cela reste dans le domaine de la culture, des loisirs tel que cela avait été défini, en lien avec ce qui se passe sur La Loire. Tout cela part de la même conception adoptée en 2002 et 2003. En revanche, c’est APSYS qui gère les enseignes. Nous sommes informés au fur et à mesure, car on nous demande notre avis, mais il n’y a pas de choses définitives et fiables. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville par voie de concessions d’aménagement, de la mise en œuvre des Z.A.C. des Halles 1, Halles 2 et Charpenterie. Il convient de prendre en compte dans le cadre d’avenants, un certain nombre d’évolutions des projets, notamment sur les points suivants :
Pour les Z.A.C. des Halles 1 et Halles 2, il s’agit principalement :
- d’une campagne de fouilles archéologiques complémentaires imposée par l’Etat sur l’îlot A,
- d’une actualisation des coûts des acquisitions foncières et en contrepartie d’une valorisation des recettes foncières et/ou des indemnités de transferts de fonds de commerce, - de dépenses de travaux complémentaires liées à la démolition des bâtiments situés devant le presbytère et aux aménagements des logements sur l’îlot E, les surfaces aménagées étant plus importantes,
- de l’intégration dans le bilan de l’opération, suite aux résultats d’une campagne de sondages, de 50 % d’un surcoût de fondations,
- du recalage des frais financiers en fonction de l’avancement de l’opération,
- de la prise en compte de participations pour non réalisation de parking au titre de la délivrance des permis de construire, celle-ci constituant, à due concurrence, une recette pour la Ville.
Pour la Z.A.C. de la Charpenterie, il s’agit de la prise en compte de travaux complémentaires essentiellement pour des détournements de réseaux et la démolition d’un bloc de béton découvert lors des terrassements rue de l’Empereur.
Ces évolutions du projet ont pour effet, de porter la participation de la Ville de :
- 5 472 000 € H.T. à 7 320 000 € H.T. (dont 1 518 000 € H.T. correspondant à des remises d’ouvrages), pour la Z.A.C. des Halles 1,
- 13 305 000 € H.T. à 14 445 000 € H.T. pour la Z.A.C. des Halles 2 (dont 1 046 000 € H.T. correspondant à des remises d’ouvrages),
- 5 913 458 € H.T. à 5 980 958 € H.T. pour la Z.A.C. de la Charpenterie (hors rétrocession à la Ville du parking et du jardin public).
Par ailleurs, il convient de proroger la durée de la Z.A.C. des Halles 1 de deux ans et celle de la Z.A.C. des Halles 2 d’une année, ce qui porte l’expiration des deux traités de concession d’aménagement respectivement au 9 janvier 2012 et au 15 décembre 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme Prospective, il est proposé au Cons eil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour la Z.A.C. des Halles 1, l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement, à passer avec la S.E.M.D.O. ;
2°) approuver pour la Z.A.C. des Halles 2, l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O. ;
3°) approuver pour la Z.A.C. de la Charpenterie l’avenant n° 13 au traité de concession d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O. ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2381, opération 10A 3932, T.S. 751 et fonction 824, article 2042, opération 10A 303, T.S. 800. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 10.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 19 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade, conformé ment au tableau ci-annexé, pour un montant global de 61 040 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de copropriétés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824 article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 20 – Quartier Saint-Marceau. Urbanisation des zones NA au sud-ouest. Définition
des enjeux et des orientations d’aménagement.
M. CARRE – C’est une délibération de principe qui retient, mais je ne vais pas vous les exposer ici si vous me le permettez compte tenu de l’heure, les éléments de l’urbanisation tels qu’ils avaient été travaillés par l’Agence d’Urbanisme. Ils ont été présentés aux habitants, à la salle Gauguin, il y a environ 3 semaines.
Cela permet d’engager une révision du P.O.S. valant P.L.U. dans ce secteur. Comme l’a dit Gérard GAINIER, beaucoup de choses ont été dites et je sais qu’une grande partie du débat s’est focalisé sur ce qui se passait au nord de l’ouest de Saint-Marceau. Mais enfin, certains points qui avaient été retenus par l’Agence d’Urbanisme et correspondant d’ailleurs aux attendus ont également été vus.
L’idée est de commencer à envisager, et ce par petits morceaux, mais par rapport à ce plan d’ensemble, ou de façon plus large à travers des zones d’aménagement concerté, l’urbanisation de ce secteur.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, vous me permettrez, même si c’est un peu tard, mais je souhaiterais dire quelques mots et je ne serais pas trop long.
Comme M. CARRE vient de le dire, la réunion qui s’est déroulée à la salle Gauguin, a surtout porté sur la partie nord de ce qui était proposé en terme d’aménagement urbain. Donc, il y a eu très peu d’échanges sur la présentation faite par le directeur de l’Agence d’Urbanisme qui était par ailleurs intéressante.
A propos de la délibération qui nous est proposée ce soir, je voulais dire que c’est un peu différent par rapport à l’invitation qui avait été faite pour la réunion, salle Gauguin, parce qu’il était question de l’aménagement du secteur sud-ouest. D’autre part, il y a une petite contradiction si vous me le permettez, M. CARRE, dans ce qui nous est proposé dans le texte. On parle donc des zones NA au sud de l’avenue de Saint-Mesmin et à l’ouest de la Nationale 20 et puis à un moment, il est noté qu’il faut regarder la question des voiries, notamment la hiérarchisation des voiries entre la Loire et la limite d’Olivet. Donc, ce n’est pas simplement ce qui se passe au sud de l’avenue de Saint-Mesmin. Je pense que tout le monde situe à peu près bien.
Je voulais simplement dire qu’il est bien évident - c’est ce qui a été dit dans cette réunion et c’était un peu le sens de ma première intervention qui a peut-être été un peu vive, M. CARRE - dans cette perspective d’urbanisation, que de parler de l’ensemble de ce secteur, avec des propositions intéressantes, sans dire un mot au départ sur un projet d’installation d’un équipement de l’importance du projet que vous voulez faire à l’Ile Arrault, cela a semblé à tout le monde surréaliste. Donc, je maintiens, même si on est sur un zonage au sud de l’avenue de Saint-Mesmin, qu’il y a un impact. Par rapport à ce qui est écrit dans le texte, notamment la nécessité d’un maillage de voiries nord/sud, à mon avis, il faut tenir compte de cette possibilité que vous envisagez d’installer un équipement lourd en bord de Loire, à l’Ile Arrault. Je crois que cela est quand même une question importante. Cette problématique du maillage de voiries, en terme d’aménagement, notamment de circulation et d’accès, reste pleine et entière par rapport à ce site de l’Ile Arrault. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Sur le sujet lui-même du zonage, des choses extrêmement importantes ont été dites et je tiens à les redire dans cette enceinte, même si on aura sans doute l’occasion d’en reparler, M. CARRE, nous avions, je crois et vous l’avez dit - c’était le sens de ma deuxième intervention dans cette réunion publique - une sorte de vision commune sur le sujet.
Il y a dans ces zonages des questions importantes de réserves foncières pour l’avenir de l’urbanisation de ce secteur. Elles portent notamment sur la question de l’implantation toujours d’actualité, mais pour le moment en attente, d’un collège à l’ouest, d’une école élémentaire et d’équipements attenants, que ce soient des équipements sportifs et je rajouterais d’équipements polyvalents. En effet, le quartier Saint-Marceau se développe, a des habitants et je crois qu’aujourd’hui, nous manquons véritablement d’une capacité d’accueil en équipements polyvalents, et notamment en salles de réunions, car il est très difficile, lorsqu’on souhaite organiser une réunion, le soir en semaine, de trouver une salle disponible dans le quartier Saint-Marceau. Donc, la réserve foncière dans l’ouest du secteur relève d’une problématique qui doit se faire sur un enjeu de bassin de population qui ne concerne pas simplement Saint-Marceau, mais aussi Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet et peut-être même un peu au-delà, mais en tout cas les frontaliers immédiats de ce secteur, c’est à dire la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et la commune d’Olivet.
Sinon, il est proposé une réflexion sur les maillages et cette réflexion est intéressante. Elle définit une sorte de trame qui respecte, on va dire, un peu l’histoire, mais aussi la caractéristique de ce secteur. Mais je crois et on n’a pas eu le temps d’en parler ce soir là du fait que le sujet a quand même été occupé à 90 % du temps, voire même plus, par le grand équipement sportif de l’Ile Arrault, il y a deux sujets qui me semblent importants :
- La question de l’avenue de Saint-Mesmin. Cette voie est un faubourg et vu les différentes opérations d’urbanisme, celles qui sont en cours de réalisation voire en cours de finalisation au nord de l’avenue, anciennement le secteur de Peugeot, je dirais que cette avenue n’a pas aujourd’hui une allure tout à fait conforme à ce qu’on pourrait attendre dans ce secteur. Je crois donc qu’il y a vraiment un travail à faire sur l’avenue elle-même, notamment par rapport aux circulations piétonnes et cyclistes dans ce secteur, car ce n’est pas facile.
- La question de la Nationale 20 sud, et plus particulièrement les questions d’aménagement urbains de ce secteur. Ces points, on en parle mais on n’a pas d’échéancier en terme d’aménagement.
Donc, certes ce qui a été présenté est intéressant, mais concernant la question de l’ensemble situé à l’est de la Nationale 20, au nord de l’avenue de Saint-Mesmin et puis tout au nord l’impact du nouvel équipement que vous programmez dans cette zone, il faudrait, je pense, avoir un complément sur ces questions de hiérarchisation de voiries, car je crois qu’il y a là un petit manque par rapport à l’ampleur de ce qui est proposé. D’autre part, en ce qui me concerne, je souscris à ce qui est proposé sur les réserves foncières et les 20 hectares qui sont disponibles dans la zone. Je crois qu’il est très important de garder des possibilités d’équipements dans cette zone par rapport à l’urbanisation potentielle de ce secteur.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – J’abonde dans le sens de ce qui a été dit et on est bien sur le même document qui a été proposé en concertation, salle Gauguin. Simplement, le débat s’est beaucoup - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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focalisé sur l’information qui, à l’époque, était toute neuve de l’arrivée de l’Aréna au nord de ce secteur. D’ailleurs, j’ai moi-même mis le sujet sur la table, parce que je me doutais bien qu’il allait venir assez rapidement. Je comprends que la préoccupation des gens ait été d’abord ce sujet là plutôt que le reste de la présentation.
Ceci étant dit, des éléments d’information ont été traités et des échanges ont eu lieu avec les habitants sur ce sujet. Vous-même, M. BRARD, avez d’ailleurs apporté votre pierre et cela concerne principalement le sud de l’avenue de Saint-Mesmin et les terrains situés en zone NA pour l’instant, c’est-à-dire non encore définis. C’est là où l’Agence d’Urbanisme a fait ce travail en imaginant la jonction notamment avec Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, car il est vrai que c’est le même bassin, la même hiérarchisation des voies. Cependant, il faut affiner, on est bien d’accord, mais c’est justement là qu’il faut élaborer une forme de schéma directeur, car c’est plus de cela dont on a besoin qu’un plan de Z.A.C. comme on en a parlé tout à l’heure au niveau des Carmes par exemple. On est sur une orientation générale qui donne justement la possibilité, à partir de cette délibération, de commencer certaines opérations et d’éviter surtout le lotissement petit bout par petit bout comme c’est en train de se faire progressivement. Un schéma directeur, cela permet de dire à quelqu’un qui a des terrains et qui veut les utiliser, ce qui est son droit le plus strict : nous, on ouvre à l’urbanisation par rapport à ce schéma, et on demande à votre architecte ou à votre promoteur de s’appuyer sur les orientations qui ont été définies là. Il ne s’agit donc pas de faire un lotissement en raquettes, par exemple comme cela s’est fait en grande partie à Saint-Marceau, bloquant ainsi ce quartier. On ne peut pas continuer comme cela dans un endroit qui va accueillir à terme des habitants, des équipements publics, etc, bref toute une vie urbaine, même si elle doit être très verte à cet endroit, mais urbaine classique.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les secteurs situés au sud de l’avenue de Saint-Mesmin et à l’ouest de la Nationale 20 constituent un tissu urbain résidentiel de périphérie de centre-ville structuré autour de l’avenue de Saint-Mesmin, seule voie d’ossature de développement du quartier. Ils disposent encore d’importantes réserves d’urbanisation représentant une vingtaine d’hectares urbanisables classés au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en zones I NA et II NA à vocation d’urbanisation future. Ces territoires constituent de par leur superficie un enjeu de développement pour le quartier Saint-Marceau.
A l’instar de la démarche mise en place pour le développement du nord-est, la Ville a confié à l’Agence d’Urbanisme une mission d’études préalables afin de déterminer les enjeux et orientations d’aménagement en cohérence avec les spécificités du secteur, mais aussi avec la dynamique de développement urbain de la Ville.
Dans cette étude détaillée, l’Agence d’Urbanisme a tout d’abord identifié les contraintes liées au risque d’inondation, qui sont un élément déterminant à prendre en compte en amont de la réflexion. Il est rappelé que l’urbanisation doit se faire en dehors du champ d’expansion des crues et en respectant les règles du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.). Ces règles induisent une limitation des emprises au sol qu’il convient de prendre en compte. Leur application permettra de fait de préserver le caractère paysager du quartier Saint-Marceau. L’analyse de l’Agence d’Urbanisme a permis aussi de mettre en évidence la nécessité de reconstituer un réseau de voiries hiérarchisées entre la Loire et la limite d’Olivet adapté à l’évolution du secteur, notamment par la - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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nécessité de la création d’un maillage nord/sud qui fait défaut aujourd’hui. Il a également été relevé un déficit d’équipements publics dans tout le secteur situé à l’ouest de la R.N. 20.
Les principales orientations qui ressortent de cette analyse sont :
- la création d’un plan de maillage de voiries hiérarchisées assurant une meilleure lisibilité de la trame viaire et permettant de reconstituer un réseau cohérent est/ouest et nord/sud assurant la perméabilité des secteurs déjà urbanisés et la desserte des nouveaux secteurs à aménager. Ce nouveau maillage se met aujourd’hui en place au nord de l’avenue de Saint-Mesmin, notamment au travers de l’opération en cours de réalisation sur les anciens terrains Peugeot. Il convient de réorienter la démarche vers le sud où sont localisées les réserves d’urbanisation,
- l’intégration dans ce maillage d’une coulée verte privilégiant les liaisons douces et constituant un maillon du projet «trame verte Loire-Loiret» de l’AgglO,
- la définition d’un principe d’organisation urbaine dans les zones constructibles définissant des îlots urbains et garantissant les équilibres de développement du secteur en prenant en compte les continuités nécessaires avec la Z.A.C. du Clos Aubert développée en limite de commune par Saint-Pryvé/Saint-Mesmin. Ce principe d’organisation respecte les contraintes du site, notamment en matière d’inondabilité, et est l’opportunité de développer un nouveau secteur d’aménagement au sud de l’avenue de Saint-Mesmin avec des constructions diversifiées associant petits collectifs, habitats individuels et équipements publics,
- les hypothèses de localisation d’un nouveau collège et des équipements sportifs induits,
- une identité paysagère à préserver afin de conserver le caractère verdoyant affirmé du quartier Saint-Marceau.
L’ensemble de ces orientations permet maintenant à la Ville d’engager le développement de ce secteur autour d’une ou plusieurs opérations d’aménagement s’inscrivant dans les orientations de l’Agence d’Urbanisme. Ces projets devront maintenir les équilibres en matière de logement social et être respectueux de la démarche développement durable de la Ville dans ses trois dimensions environnementale, sociale et économique.
L’étude de l’Agence d’Urbanisme fait ressortir une capacité constructive de l’ordre de 400 à 500 logements dans les zones I NA et II NA au sud des rues du Pressoir Blanc et de la Cigogne.
D’ores et déjà, une concertation a été initiée lors d’une réunion publique tenue dans le quartier Saint-Marceau le 19 février dernier sur la base de l’étude et des orientations proposées par l’Agence d’Urbanisme, afin de présenter les potentialités de développement urbain au sud de l’avenue de Saint-Mesmin. Celles-ci n’ont pas fait l’objet d’objections particulières, l’attention de la Ville ayant été appelée sur les liaisons douces, notamment en connexion avec le lycée Charles Péguy et les incidences des futurs projets sur les capacités scolaires du secteur concerné. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme, et Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte des conclusions de l’étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme sur les propositions d’évolution sud-ouest du quartier Saint-Marceau ci-annexée ;
2°) décider que les orientations développées dans cette étude et retenues dans la présente délibération constitueront le cadre de référence pour l’ouverture l’urbanisation des zones NA à vocation d’urbanisation future du P.O.S. valant P.L.U. ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment s’assurer de la cohérence des aménagements à venir. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 21 – Grand Projet de Ville de La Source. Présentation du film « 3 Villes, 3
étapes » commandé par l’A.N.R.U. Communication.
M. CARRE – Ce film, M. le Maire et moi-même avons participé à sa présentation. Il y avait aussi des gardiens de l’O.P.H., Michel LANGUERRE et différentes personnes.
A propos de ce film, car là encore j’ai lu, je ne sais plus où, que c’était « un film de pub », je voulais dire que Serge MOATI a eu une commande de la part de l’A.N.R.U. et depuis le début, il fait des courts métrages sur les gens. Tout le monde le connaît ici et tout le monde sait qu’il a une étiquette de gauche, mais moi j’ai toujours trouvé que c’était un militant … exactement quelqu’un qui a des idées, qui veut les mettre en œuvre, qui donne son regard et qui est sensible à un certain nombre de valeurs, qui pour moi ne sont ni de gauche, ni de droite, mais qui sont relativement universelles quand on veut faire avancer notre pays. A partir de là, elles sont des bonnes clés d’entrée sur la problématique des quartiers avant de parler de renouvellement urbain.
Il a d’ailleurs évoqué dans les premiers reportages qu’il a réalisés des choses qui étaient terribles pour l’A.N.R.U., sur le fait que l’on démolissait, que les gens n’avaient pas confiance et qu’ils étaient défiants à l’égard de ces opérations : « une de plus » ; « on est des cobayes » ; « on est traité n’importe comment » ; « on ne nous demande rien », etc. Il fait cela chaque année et il a un contrat sur une longue durée. Donc progressivement, au fur et à mesure, il observe – pour moi, il le fait honnêtement, il a sa subjectivité évidemment, mais il le fait – et il le disait d’ailleurs : « Je suis obligé de reconnaître que le regard des habitants est en train de changer » et c’est aussi ce que l’on constate, nous. Au départ, on n’a pas forcément été d’accord, non pas sur le but final, mais sur les moyens d’y parvenir. On le constate aussi et cela a été dit. Donc, il fait le même constat et il prend l’exemple de différentes villes en France. Là en l’occurrence, trois villes ont été choisies pour illustrer justement cette étape, car on est à J + 4 ou 5 ans de l’A.N.R.U. : Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Trappes, donc 2 villes de la région parisienne et Orléans, ville de province. Dans ce film, il y a très peu d’élus, mais surtout des témoignages. Ce sont des problématiques différentes et je pense que c’était intéressant de le montrer au Conseil Municipal.
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Présentation du film « 3 Villes, 3 étapes » commandé par l’A.N.R.U. et réalisé par M. Serge MOATI.
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des projets de rénovation urbaine, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a souhaité réaliser un film témoignage sur quelques quartiers impactés par ces travaux.
La production de ce film a été confiée à Serge MOATI. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Trois villes témoins ont été choisies : Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Trappes et Orléans (quartier de La Source).
Ce film a pour objectif de montrer l’avancement des projets de rénovation urbaine dans ces quartiers, notamment du point de vue des habitants.
Dans ce cadre, des habitants du quartier de La Source ont été interrogés quant à leur sentiment sur les premiers résultats du Grand Projet de Ville du quartier de La Source.
Une présentation de ce film en avant première a eu lieu à Paris dans les locaux de l’A.N.R.U. le 17 décembre 2008, en présence du Président de l’A.N.R.U. M. Gérard HAMEL, de son Directeur Général, M. Pierre SALLENAVE, des trois maires des villes concernées et de quelques acteurs de terrain.
La Ville a souhaité que participent à cette diffusion des habitants du quartier afin qu’ils apportent un témoignage. Ces mêmes habitants avaient pour certains été interrogés par les équipes du tournage. Leur présence à l’A.N.R.U. a été saluée ainsi que leur implication dans le quartier.
Une seconde présentation est intervenue le 30 janvier 2009 à l’occasion d’un des rendez- vous réguliers organisés par l’A.N.R.U. avec les élus porteurs de projets de rénovation urbaine. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 6 – Mission d’Information et d’Evaluation relative aux engagements de la Ville
et de la S.E.M. Entente Orléanaise.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, par lettre du 27 février 2009, M. Baptiste CHAPUIS, animateur des groupes d’opposition municipale, a transmis à M. le Maire une demande datée du 20 février 2009 de création d’une mission d’information et d’évaluation ayant pour objet : « d’examiner la mise en œuvre par la Ville et la S.E.M. Entente Orléanaise des engagements pris par l’une comme par l’autre en vue de se conformer aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans les rapports de conclusions définitives qu’elle a récemment rendus sur la gestion de la S.E.M. et la politique de la Ville en faveur du sport, et qui ont été présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2008 ».
Cette demande est signée par l’ensemble des Conseillers Municipaux des groupes de l’opposition.
L’article L. 2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris dans l’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal est rédigé ainsi : « Dans les communes de 50 000 habitants, le Conseil Municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Aucune mission ne peut être créée à partir du 1 er janvier de l’année civile qui précède l’année du renouvellement général des conseils municipaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, de la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du Conseil Municipal ».
La mission proposée est éloignée de l’esprit de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales en ce sens qu’elle vise simplement à contrôler l’action des exécutifs de la Ville et de la S.E.M. Or ce contrôle relève soit du contrôle de légalité, soit du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, ce qu’elle ne manque pas de faire. En effet, la Chambre examine régulièrement les comptes de la Ville et, à cette occasion, contrôle la mise en œuvre des observations formulées antérieurement.
Il faut se demander à quel titre la mission contrôlerait la S.E.M., qui n’est pas un service communal. La Société d’Economie Mixte Entente Orléanaise Loiret est une société anonyme. Deux autres villes sont présentes au Conseil de surveillance à côté d’Orléans : Fleury-les-Aubrais et Saint- Jean-de-Braye. La Ville d’Orléans n’est pas actionnaire majoritaire de la société. Le compte rendu d’activité de la S.E.M. est présenté chaque année au Conseil Municipal, ce qui permet un débat sur le sport de haut niveau.
Enfin, la formulation de l’objet de la mission proposée consiste à reconnaître aux élus la possibilité de prolonger le travail effectué par le magistrat et arrêté par la Chambre Régionale des Comptes, cette situation n’est pas admissible.
Par souci de transparence, il a été expliqué, en séance du 19 décembre 2008, les actions mises en œuvre pour tenir compte des observations de la Chambre. Les points les plus importants concernaient l’affectation des subventions et la tarification des salles municipales mises à disposition du club. Par trois conventions approuvées le 24 octobre 2008, par 52 voix, les relations financières entre la Ville et le club ont été mises en conformité avec le Code du Sport.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décliner la proposition de création d’une mission d’Information et d’Evaluation relative à la mise en œuvre des engagements de la Ville et de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret pour tenir compte des observations formulées dans les rapports de conclusions définitives par la Chambre Régionale des Comptes.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. Y a-t-il des remarques ? M. LEBRUN, M. PEZET et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LEBRUN – Le groupe communiste et progressiste s’est associé à cette démarche car on considère que tout ce qui peut aider à la clarification des comptes est une bonne chose.
J’en profite pour rappeler qu’au vu de la délibération, il y a un animateur dans chaque groupe de l’opposition. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les élus communistes avaient voté contre la subvention qui était passée de 596 000 € à 700 000 € et on est actuellement à 880 000 €, je crois, avec la location du Palais des Sports qui est reversée.
Enfin, j’espère que demain, ils vont gagné quand même !
M. le Maire – C’est bien cela, M. LEBRUN, on l’espère tous.
M. PEZET – M. le Maire, mes chers collègues, j’avoue que cette demande me laisse un peu perplexe et j’ai un sentiment partagé.
D’un côté – et c’est peut-être mon côté naïf -, je me réjouis de cet intérêt pour le basket et pour le sport en général. Et je me dis que tout cela ne peut être que bénéfique. Et puis, mon moment de naïveté passé, je m’interroge sur les intentions réelles et sur le bien-fondé de cette requête, ainsi que sur la soudaineté de cet intérêt.
Je vous rappelle quand même que cette S.E.M. existe depuis près de 10 ans et qu’aucune demande n’avait été faite en ce sens depuis tout ce temps. Il est vrai cependant que les équipes, à cette époque, étaient beaucoup moins attrayantes et je sais de quoi je parle !
(brouhaha).
M. PEZET – Enfin, et pour expliquer mon vote contre cette mission d’information, je me dis qu’accepter cette requête, ce serait admettre aujourd’hui que cette S.E.M. est mal gérée et qu’elle n’est pas en mesure de répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et cela vraiment, je ne le pense pas. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais rassurer M. PEZET sur les mauvaises intentions qu’il nous prête. Il n’y a absolument aucune mauvaise intention, mais juste une demande qui s’inscrit dans le cadre légal.
Cette demande, je voudrais la replacer dans son contexte. Il ne s’agit évidemment pas pour nous – je ne vois pas très bien comment la délibération a été formulée – de contrôler l’action des exécutifs de la Ville et de la S.E.M. qui n’est pas un service communal. D’ailleurs, on n’a jamais prétendu que la Société d’Economie Mixte était un service communal. Il s’agit simplement de s’assurer qu’un certain nombre de préconisations qui ont été formulées par la Chambre Régionale des Comptes ont bien été prises en compte.
Je voudrais juste faire un petit point de contexte qui sera rapide. Dans son rapport, la Chambre pointe un certain nombre d’irrégularités qui ont été évoquées effectivement lors de la séance du 19 décembre 2008 à laquelle vous faisiez allusion tout à l’heure M. PEZET. Mais, lors de cette séance, plusieurs questions ont été posées et il n’y a pas eu de réponses claires qui leur ont été apportées, alors j’y reviens brièvement.
Je vous avais interrogé sur la séparation des fonctions de comptable et de trésorier, et je n’ai pas eu de réponse sur ce point. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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On avait également posé une question sur le statut du Commissaire aux Comptes qui avait signé avec l’Entente une convention de partenariat, ce qui n’était pas compatible avec le principe d’indépendance.
Enfin, la Chambre Régionale des Comptes faisait également valoir que l’évolution de la situation financière de la S.E.M. apparaissait tendue.
D’autre part, je fais également remarqué que le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes s’est exercé jusqu’à la saison 2005-2006. Par conséquent, elle ne dit rien des saisons suivantes.
Ensuite, je fais remarquer que c’est lors de la délibération du 28 novembre 2008, donc avant d’avoir connaissance de ces rapports de la Chambre Régionale des Comptes, que le Conseil Municipal a voté un certain nombre de subventions pour un montant de référence annuelle de 700 000 € au titre de l’année 2008 et de 425 000 € au titre du premier semestre 2009. Voici déjà un premier élément de réponse à la question posée par M. PEZET. Pourquoi n’a-t-on pas fait cette demande plus tôt ? D’abord, en ce qui me concerne, parce que je n’étais pas élue, c’est déjà un élément de fond et puis deuxièmement, il s’agit de sommes absolument considérables. Et c’est ce qui change, il y a un changement d’échelle, et même un changement de nature. On passe maintenant sur des subventions qui sont tout à fait importantes.
Alors, je voudrais aussi rappeler le contexte d’une interview récente qui a été accordée par le Maire d’Orléans à la République du Centre. La question du journaliste était : Les attentions autour de l’Entente proviennent peut-être des bruits qui circulent sur un déficit actuel de 200 000 €, d’une subvention sur l’année sportive qui se serait transformer en subvention sur l’année civile pour combler le trou de la saison 2008-2009 ? Réponse : Je ne peux pas suivre au jour le jour les finances de l’Entente comme celles des autres clubs de la Ville. Je ne peux pas suivre non plus, semaine après semaine, l’état des engagements des divers partenaires.
Alors, dans ce contexte là, je vous propose, pour faire taire ces rumeurs, pour aider le Maire dans sa tâche de contrôle et parce qu’il s’agit bien d’une question d’intérêt communal concernant la gestion des deniers publics, de voter cette délibération et donc d’instaurer cette mission d’évaluation et d’information qui n’a, je vous le rappelle, qu’une durée de six mois. En outre, sa composition se fait à la proportionnelle, ce qui veut dire qu’il n’y aura qu’un seul membre de l’opposition. Donc, rassurez-vous, il ne s’agit pas de subvertir le Conseil Municipal, mais simplement de vérifier, de manière claire, que les engagements qui ont été pris ont bien été tenus. Quand il s’agit de sommes aussi importantes, 850 000 €, je pense que cela ne paraît pas totalement illégitime d’avoir cette volonté de transparence.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, c’est vrai qu’on a le sentiment que votre demande vient immédiatement après les contrôles de la Chambre Régionale des Comptes. Ces contrôles ont donc eu lieu, et les conclusions ont été communiquées et lues en séance, commentées avec les power-points nécessaires. Si effectivement, vous considérez que les informations n’étaient pas suffisantes, moi-même j’avais dit que j’aurai souhaité que dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soit peut-être plus explicitée la situation financière du club qui est bonne.
Malheureusement dans ce rapport, il n’a pas été fait état de la situation financière de façon suffisamment précise et c’est pourquoi, je vais le faire ce soir à la lecture du rapport que j’ai en - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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ma possession, mais qui avait été dressé pour les comptes de 2007 et qui est disponible maintenant pour les comptes 2008. C’est le rapport d’audit de la Ligue Nationale de Basket-Ball, donc la ligue de sport professionnel qui arrête les éléments, comme chacun le sait, au plus près de la situation comptable. Ce rapport dit la chose suivante : « La situation de Pro A demeure encore fragile et déséquilibrée – il fait un tour d’horizon général sur la situation des clubs –, à l’exception du Mans, de Nancy, de Lyon Villeurbanne et d’Orléans qui affichent des situations nettes supérieures à 200 000 €, ce qui leur confèrent une véritable stabilité financière, une capacité à mener une politique sportive et commerciale sur plusieurs saisons. » Telle est la situation exacte des compte-rendus d’audit donnés par le Cabinet Ernst et Young qui audite l’ensemble des clubs, qui n’est pas Commissaire aux Comptes du club puisque vous mettez en cause, de façon répétée, l’attitude du Commissaire aux Comptes et j’y reviendrai. Donc, voilà la situation la plus proche aujourd’hui. Donc dire que le club est dans une situation financière délicate, alors même que les auditeurs de l’ensemble de la Pro A disent qu’il n’y a que quatre clubs qui présentent une situation financière aujourd’hui saine et pérenne, c’est une contre-vérité et je m’élève vraiment contre cela. C’est inadmissible de dire des choses pareilles parce que vous n’en avez aucune preuve et vous répétez toujours les mêmes choses, sans fondement. Moi, je lis des textes, je publie des comptes aussi bien au Conseil Municipal, à travers des compte-rendus financiers, et vous, vous dites des contre-vérités en permanence. Donc, cela commence à bien faire !
En ce qui concerne le statut du Commissaire aux Comptes, c’est au Commissaire aux Comptes lui-même d’apprécier sa situation d’indépendance. Ce n’est ni au club de le faire qui n’en a pas les moyens, pas plus qu’à la Chambre Régionale des Comptes, pas plus qu’à vous-même. Donc, vous n’en avez pas plus le pouvoir avec telle commission d’enquête ou autre. Il est indépendant, il est nommé pour 6 ans et s’il veut le rester, il le reste. Du reste, le Commissaire aux Comptes qui est en place a certifié la situation telle qu’elle sortira au 30 juin 2009, parce que c’est une obligation dans le sport professionnel. Il dit que la situation financière sera équilibrée. Je ne peux rien vous dire de plus. Je suis membre du Conseil de surveillance et à ce titre, je prends connaissance du travail du Commissaire aux Comptes et je vous dis ce qu’il nous dit. Donc, vos allégations sur les déficits du club, les 200 000 €, c’est encore de l’autoalimentation médiatique, et certainement un peu politique, qui ne correspond absolument à aucune vérité. Alors, je ne sais pas comment le dire. Déjà le Président du Directoire du club s’est exprimé là dessus dans la presse, en disant que de toute façon, il n’y avait pas de perte financière. Mais vous n’arrêtez pas de dire le contraire, ce qui est votre droit le plus strict, mais il y a des documents qui sont tout à fait disponibles. La certification du Commissaire aux Comptes relative aux comptes au 30 juin 2009 a été communiquée à la Ligue Nationale de Basket, ce sont des documents officiels et donc ils attestent la situation financière du club, point final.
Alors, maintenant de façon plus générale, je voudrais dire qu’en matière de sport professionnel, le résultat de l’activité se fait tout au long de l’année. La gestion d’un club professionnel est une gestion d’entreprise. On ne démarre pas le 1er juillet de la saison sportive avec l’ensemble du budget terminé, acquis, fini ! Ce n’est pas une administration. Du reste, vous confondez lorsque vous parlez de séparation des fonctions d’ordonnateur et de payeur, c’est dans la fonction administrative que cela existe. Cette règle n’existe pas dans les sociétés commerciales et tous ceux qui administrent des sociétés commerciales le savent. Ce sont des règles qui ne sont pas opposables aux sociétés commerciales. Et même les membres de l’opposition qui connaissent les sociétés commerciales peuvent en attester. Ces fonctions là n’existent pas dans le privé. Donc une fois pour toutes, il faut quand même arrêter de dire, sur cette situation là, n’importe quoi, cela n’a pas de fondement. La Chambre Régionale des Comptes n’a jamais dit que le club était en perte, jamais. Cela n’est pas dans son rapport. Donc, je ne vois pas d’où sortent ces éléments que vous colportez, une fois - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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de plus, comme beaucoup d’éléments par ailleurs.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, je ne colporte rien. Une situation financière tendue, cela ne veut pas dire un déficit.
M. MARTIN – Vous avez parlé de 200 000 € de déficit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, j’ai repris les termes …
M. MARTIN – Et bien voilà, vous avez repris … donc j’ai bien entendu le déficit, Madame.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. MARTIN, j’ai repris les termes d’un article de journal …
M. MARTIN – Et bien voilà !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … qui à ma connaissance n’a fait l’objet d’aucun démenti.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – L’article de journal date de la semaine dernière, M. MARTIN.
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’autre part, s’il n’y a aucun problème, alors à ce moment là, faisons cette mission d’information !
M. MARTIN – Je l’ai déclaré ce soir, il n’y a aucun problème. Je vous donne les éléments et les rapports sont disponibles. Vous n’avez pas pour rôle de prolonger le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est pas dans votre fonction, Madame, vous êtes un peu juge mais calmez-vous !
M. le Maire – Moi, je ne sais pas ce que vous recherchez au travers de cela. Je ne peux pas m’empêcher de penser que la réussite de l’Entente finit par déranger, car c’est cela la réalité. C’est dommage. Là aussi, on l’a construit ce club. C’est avec d’autres un vecteur de rayonnement de la Ville.
Et puis, je vais quand même dire un « truc » qui est peut-être embêtant. Cette réussite, pardon de le dire, mais elle m’est imputée ! Et bien oui, j’enfonce des portes ouvertes. Alors, si on pouvait – mais, c’est une vue de l’esprit – déstabiliser tout cela, on déstabiliserait peut-être le Maire en même temps ! Mais, moi je trouve dommage d’utiliser ce genre de choses si d’aventure c’était le cas. Alors, j’espère que ce n’est pas le cas. Mais, franchement, il y a eu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et chacun a pu en prendre connaissance. Je confirme ce qu’a dit M. MARTIN. On a tous les éléments, tous les ingrédients de la réussite. Après, on peut ne pas être d’accord, ce qu’a dit M. LEBRUN. Il a dit ne pas être d’accord sur le développement, le financement, etc. Cela, je - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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respecte, ce sont des vrais choix. Mais d’essayer de rallumer quelque chose en laissant accréditer que cela ne serait pas bien géré, qu’il y aurait des choses … je trouve que ce n’est pas bien, parce que ce club réussit et là aussi, ce club a besoin du soutien de ceux qui en tout cas pensent que c’est un élément également de rayonnement, de réussite de la Ville d’Orléans.
Après, M. LEBRUN, et j’y reviens, pose, je crois, une vraie question : le financement du sport professionnel. Il y a des choses qui sont choquantes et moi je le dis comme je le pense. Alors, ce n’est pas mon rôle que de polariser sur tel ou tel sport, je ne suis pas là pour cela. Mais, quand on voit effectivement, dans certains sports beaucoup plus que dans d’autres, les masses financières qui sont en jeu et même maintenant des cotations en bourse, il y a deux conceptions du sport qui s’affrontent :
- la conception du sport telle qu’elle est perçue dans ce film superbe qui s’appellent « Les chariots de feu » sur les Jeux Olympiques de Paris en 1924 ;
- la conception du sport beaucoup plus spectacle, avec des masses d’argent énormes.
On parle beaucoup en ce moment - et je crois qu’on a raison d’ailleurs, c’est mon avis personnel - des parachutes dorés et tout cela est aussi choquant. Et puis paradoxalement la question du financement et des masses financières qui sont, encore une fois, incomparables, et bien tout cela, dans certains sports, c’est silence radio.
Alors maintenant, vous me direz par rapport à l’Entente Orléanaise, mais on n’est pas du tout dans ces masses financières là. Et encore une fois, on peut ne pas être d’accord avec ce que je dis bien sûr, chacun a son point de vue et c’est un vrai débat. Mais il y a des choses – c’est subjectif ce que je dis – qui me paraissent jouables, raisonnables et acceptables dans les masses financières qui sont en jeu. Après c’est subjectif et je respecte infiniment ces positions différentes sur le sujet. Mais en tout cas, et je conclus là dessus, ce que je n’admets pas c’est que l’on cherche à accréditer effectivement qu’il y aurait des choses qui n’iraient pas. C’est une petite musique qui revient tout le temps. Ce club fonctionne bien, il est bien géré et c’est une réussite. Je pense que tout le monde à Orléans et plus particulièrement ici peut en être satisfait et fier.
Mme KOUNOWSKI, vous souhaitez la parole ?
Mme KOUNOWSKI – Au moment où on a voté les subventions pour l’Entente, on aurait dû avoir, au Conseil Municipal, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. D’ailleurs on a dit ne pas vouloir voter parce qu’on n’avait pas assez d’informations et vous nous avez répondu que ce n’était pas grave. En plus, ce que je ne comprends pas, c’est que si tout va bien, vous ne prenez aucun risque ! Cela représente tout de même des sommes et c’est l’argent des contribuables.
M. le Maire – Il y a un rapport annuel qui est présenté ici même au titre de la gestion de la S.E.M. On voit pertinemment ce que vous cherchez au travers de cela. M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – Mme KOUNOWSKI, lors du dernier Conseil Municipal, je vous avais dit que vous aviez écrit sur un blog : « Je me suis trompée, je dois l’avouer » - c’était même sur deux blogs – où vous parlez de « graves irrégularités de gestion à l’Entente ». Pouvez-vous nous dire d’où vous tenez « ces graves irrégularités de gestion de l’Entente » ? - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme KOUNOWSKI – Tout d’abord, M. BEN CHAABANE, ce n’est pas le débat.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – En plus, votre information est erronée. Regardez bien ce que vous lisez ! D’autre part, je ne vois pas quel est le problème d’avoir cette mission alors qu’il n’y a aucun problème dans la gestion des comptes.
M. le Maire – Mais parce que tout est transparent et tout est donné. Vous avez le rapport annuel de la S.E.M. et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Alors, si vous mettez également en doute le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il faut l’expliquer et le dire clairement.
(réaction hors micro des membres de l’opposition municipale).
M. le Maire - Vous demandez finalement à reprendre les éléments de la Chambre Régionale des Comptes. Alors, il faut savoir ce que vous dites.
Ecoutez maintenant, le débat est clos. Vous vous êtes exprimés et je vais donc vous consulter sur ce sujet.
Je rappelle donc la demande faite par l’opposition de créer une mission d’information et d’évaluation relative à l’Entente et la proposition de Mme GRIVOT de voter contre la création de cette mission.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par lettre du 27 février 2009, M. Baptiste CHAPUIS, animateur des groupes d’opposition municipale, m’a transmis une demande datée du 20 février 2009 de création d’une mission d’information et d’évaluation ayant pour objet : « d’examiner la mise en œuvre par la Ville et la S.E.M. Entente Orléanaise des engagements pris par l’une comme par l’autre en vue de se conformer aux observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans les rapports de conclusions définitives qu’elle a récemment rendus sur la gestion de la S.E.M. et la politique de la Ville en faveur du sport, et qui ont été présentés lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2008 ».
Cette demande est signée par l’ensemble des Conseillers Municipaux des groupes de l’opposition.
L’article L. 2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris dans l’article 24 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal est rédigé ainsi : « Dans les communes de 50 000 habitants, le Conseil Municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Aucune mission ne peut être créée à partir du 1 er janvier de l’année civile qui précède l’année du renouvellement général des conseils municipaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission , ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, de la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du Conseil Municipal ».
La mission proposée est éloignée de l’esprit de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales en ce sens qu’elle vise simplement à contrôler l’action des exécutifs de la Ville et de la S.E.M. Or ce contrôle relève soit du contrôle de légalité, soit du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, ce qu’elle ne manque pas de faire. En effet la Chambre examine régulièrement les comptes de la Ville et, à cette occasion, contrôle la mise en œuvre des observations formulées antérieurement.
Il faut se demander à quel titre la mission contrôlerait la S.E.M., qui n’est pas un service communal. La Société d’Economie Mixte Entente Orléanaise Loiret est une société anonyme. Deux autres villes sont présentes au Conseil de surveillance à côté d’Orléans : Fleury-les-Aubrais et Saint- Jean-de-Braye. La Ville d’Orléans n’est pas actionnaire majoritaire de la société. Le compte rendu d’activité de la S.E.M. est p résenté chaque année au Conseil Municipal, ce qui permet un débat sur le sport de haut niveau.
Enfin, la formulation de l’objet de la mission proposée consiste à reconnaître aux élus la possibilité de prolonger le travail effectué par le magistrat et arrêté par la Chambre Régionale des Comptes, cette situation n’est pas admissible.
Par souci de transparence, il a été expliqué, en séance du 19 décembre 2008, les actions mises en œuvre pour tenir compte des observations de la Chambre. Les points les plus importants concernaient l’affectation des subventions et la tarification des salles municipales mises à disposition du club. Par trois conventions approuvées le 24 octobre 2008, par 52 voix, les relations financières entre la Ville et le club ont été mises en conformité avec le Code du Sport.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décliner la proposition de création d’une mission d’Information et d’Evaluation relative à la mise en œuvre des engagements de la Ville et de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret pour tenir compte des observations formulées dans les rapports de conclusions définitives par la Chambre Régionale des Comptes. »
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 13.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. MARTIN – Mme GRIVOT) - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 22 – Quartier nord-est. Ilot entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue du Petit
Pont. Acquisition d’une parcelle.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est restée propriétaire d’un grand terrain de 4 553 m², situé entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue du Petit Pont, classé en zone urbaine suite à une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) dont l’engagement résulte d’une délibération n° 52 du 26 novembre 2004.
La parcelle cadastrée section CN n° 901 a été créée par la procédure du lotissement dit de la réserve foncière (ancien lot n° 3), autorisé par arrêté du 25 septembre 1989 et provient de la division d’un terrain plus grand, suite à la vente d’un lot à bâtir à la Société Coopérative d’H.L.M. du Loiret par acte du 28 décembre 1996 pour du logement social.
Pour faciliter la commercialisation de ce terrain en permettant la création d’un nouvel accès par la rue de l’Argonne, il a été proposé à M. MICHELET, propriétaire de la parcelle section CN n° 459 d’une superficie de 566 m², d’acquérir son terrain, actuellement en état de potager et classé en zone Uda au P.O.S. valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Le propriétaire a accepté l’offre d’achat.
La transaction interviendra au prix conforme à l’avis des Domaines en date du 3 décembre 2008 de 90 000 €, hors taxes et hors droits, soit environ 159 € le m².
Le terrain est accessible par une venelle fermée actuellement au passage du public, dont la propriété est rattachée aux cinq fonds riverains.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir la parcelle section CN n° 459, d’une superficie de 566 m², appartenant à M. MICHELET, domicilié 50, rue de l’Argonne à Orléans, au prix de 90 000 €, hors taxes et hors droits ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 23 – Quartier Carmes-Bannier. Immeuble en copropriété 73, rue des Carmes.
Acquisition d’un appartement.
M. CARRE – Il s’agit d’acquérir un appartement rue des Carmes et je pense que l’on peut éviter le débat que l’on vient d’avoir, mais tout le monde est libre d’intervenir.
C’est dans le cadre des acquisitions amiables qui sont faites, notamment par des personnes qui sont obligées de céder leur bien pour 154 000 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souhaiterai simplement poser une question et avoir une idée du chiffrage global du rachat des appartements qui est projeté dans le cadre de l’opération d’alignement. Autour de combien évaluez-vous le rachat total pour dire autrement ?
M. CARRE – Comme je l’ai déjà indiqué ici, je crois, ou en commission, il y a une idée des mètres carrés et le prix moyen, pour faire simple, est autour de 2 000 €/m². Tout cela fait donc partie de l’acquisition. Ensuite, si l’opération va jusqu’au bout et suivant le mode de reconstitution des façades, il y aura un coût de reconstruction et enfin il y aura de la revente. Donc, il y a un élément qui sera un solde et ce solde sera négatif, mais l’aspect négatif évolue aujourd’hui dans une fourchette très large entre 10 et 15-16 millions. Mais cela dépend de la façon dont sera opéré le montage financier qu’il y aura derrière et qui aujourd’hui n’est pas arrêté. On continue de consulter pour voir quelle serait évidemment la meilleure solution possible et la plus opérationnelle pour optimiser les fonds de la Ville.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire de cinq appartements rue des Carmes acquis à l’amiable ou dans le cadre du droit de délaissement p révu par l’article L.211-5 du Code de l’Urbanisme au titre du droit de préemption urbain.
Dans ce contexte, M. QUEMERAIS a proposé la vente de son bien, situé dans un immeuble en copropriété 73, rue des Carmes, parcelle cadastrée section AZ n° 104. Il s’agit d’un appartement duplex de 70,85 m² (mesurage loi Carrez), formé des lots n° 4, 5 et 6, soit un appartement au 2ème étage et deux greniers qui ont été réunis pour créer une chambre au 3ème étage. Ces lots comprennent en sus respectivement les 228, 5 et 12/1000èmes des parties communes de la copropriété.
Il apparaît en conséquence opportun de maîtriser la propriété de ce bien, qui représente environ 25 % des lots de la copropriété, d’autant que la Ville a reçu une autre offre d’achat dans le même immeuble.
L’accord intervient au prix de 154 000 €, hors taxes et hors droits et frais d’actes en sus, au vu de l’évaluation du Service des Domaines en date du 9 décembre 2008.
Afin de faciliter le déménagement des vendeurs, un différé de jouissance d’une durée inférieure à deux mois à partir de la signature par les deux parties de l’acte constatant le transfert de propriété, pourra leur être consenti, sans indemnités ; les vendeurs devront continuer à assurer le bien et feront leur affaire de toutes les charges afférentes ; 10 % du prix, soit 15 400 € seront séquestrés afin de garantir la libération de l’appartement à la date convenue avec, en cas de retard, l’application - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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d’une astreinte de 100 € par jour de retard.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménageme nt, de l’Urbanisme et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de M. QUEMERAIS, dans un immeuble en copropriété 73, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 104, un appartement duplex de 70,85 m² situé aux 2 ème et 3ème étages, correspondant aux lots n° 4, 5 et 6 représentant respectivement les 228, 5 et 12/1000èmes des parties communes, moyennant le prix de 154 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir avec la condition particulière relative au différé de jouissance et le séquestre ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 24 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Sentier latéral au chemin de fer.
Régularisation d’une emprise. Cession d’un chemin.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le sentier latéral à la ligne de chemin de fer dans le quartier Argonne-Nécotin-Belneuf a été acquis par la Ville en 1873. Aujourd’hui, ce chemin n’est plus emprunté par le public.
En effet, la partie côté rue d’Ambert cadastrée section CP n° 411 a déjà été cédée au propriétaire riverain, et après étude, il s’avère que plusieurs propriétés empiètent irrégulièrement sur ce passage, et des garages privés ont été construits.
D’ores et déjà, un propriétaire a confirmé son accord pour régulariser l’emprise sur la base de l’avis des Domaines en date du 8 janvier 2009, soit 34 € le m². Le document de division foncière a été établi au frais de ce riverain. Par ailleurs, des contacts ont été pris avec les deux autres propriétaires des parcelles cadastrées section CP n° 42 et 43.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider, conformément aux dispositions de l’article l 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de déclasser du domaine public communal une emprise de 23 m² au droit de la parcelle cadastrée section CP n° 41, et une emprise de 51 m² au droit de la parcelle cadastrée section CP n° 527, ancien sentier latéral à la ligne de chemin de fer ;
2°) céder à M. et Mme COSTA, demeurant 135 bis, rue Saint-Marc à Orléans, les emprises de 23 et 51 m², soit 74 m² provenant du domaine public déclassé, au prix de 2 516 €, afin d’intégrer ce chemin à leur propriété, de régulariser un empiètement irrégulier et d’avoir une limite cadastrale cohérente ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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3°) autoriser M. et Mme COSTA à déposer une demande de permis de construire pour un projet intégrant la partie du chemin à leur céder, étant précisé que les travaux, y compris fouilles, ne pourront être engagés avant le transfert de propriété ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 77521, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Extension de la Société
Distribution Energie Electrique. Cession d’un terrain d’activités. Délibération complémentaire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par la délibération n° 55 du 30 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé la cession dans le Parc d'Activités Orléans-Sologne-La Saussaye d’un terrain d’activités d’une superficie de 4 202 m², formant le lot B du lotissement rue des Bouleaux et rue des Saules, ayant fait l’objet d’un arrêté de non opposition du 18 août 2008.
Ce lot est destiné à l’implantation de la Société Distribution Energie Electrique, par le biais de la S.C.I. TESLA, dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, qui a le projet d’étendre ses activités de développement de machines tournantes électriques. Il s’agit du transfert d’une activité industrielle déjà existante à Saint-Cyr-en-Val, avec à terme, en fonction de l’évolution de la conjoncture, un développement de l’activité et une création d’emplois. La vente intervient au profit de la société de crédit-bail FINAMUR.
Un permis de construire est déjà délivré par la commune de Saint-Cyr-en-Val en vue de l’édification de locaux industriels d’une S.H.O.N. de 1 465 m².
Préalablement à la cession, la Ville a fait réaliser un audit environnemental par la Société Ginger Environnement Infrastructures afin de disposer d’un état initial et vérifier son état de pollution par une étude historique du site, une évaluation de son environnement proche et une analyse de la potentialité de contamination des sols.
Cette étude, remise le 24 février 2008, n’avait alors pas conclu à la nécessité de prévoir des investigations complémentaires, l’enquête historique n’ayant pas révélé d’activités de nature à avoir constitué par le passé des sources de pollution des sols.
Il convient de préciser que la Ville d'Orléans a acquis cette propriété de la Société Economie Mixte Pour l’Equipement du Loiret (S.E.M.P.E.L.) par plusieurs actes des 13 décembre 1984, 27 avril 1989 et 27 mars 1992, sans mention particulière sur une occupation susceptible de constituer une source de pollution.
La S.C.I. TESLA anticipant sur le transfert de propriété du terrain, en a pris possession et a procédé à la préparation des fouilles et fondations. A cette occasion, en enlevant la première couche de terre à 1,50 m du niveau du sol, il e st apparu la présence de déchets a priori inertes qui pourraient provenir de la démolition d’anciens bâtiments implantés sur le terrain jusque dans les années 60/70. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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La présence de ces vestiges constructifs ne permettant pas de réaliser les fondations telles qu’elles étaient prévues initialement, une étude géotechnique a été commandée pour identifier les contraintes nouvelles et préconiser les mesures propres à assurer la pérennité du futur bâtiment.
La solution technique retenue comprend l’évacuation des déchets, puis le comblement avec des remblais et leur compactage. Sur cette base, un devis estimatif permettant d’évaluer le montant du surcoût a été demandé, qui chiffre le montant des travaux à 89 350 € H.T.
La Ville devant, en sa qualité de venderesse, garantir que le terrain permet l’usage pour lequel il est vendu, notamment au titre de la garantie contre les vices cachés, le transfert de cette obligation a fait l’objet d’une négociation avec les parties à l’acte de vente, crédit-bailleur et preneur.
Après avoir été informé des vices affectant le sous-sol, le crédit-bailleur a confirmé sa volonté de réaliser l’acquisition à la condition que cette obligation d’enlever les déchets soit transférée à la S.C.I. TESLA, preneur du crédit-bail et intervenant à l’acte d’acquisition.
Les parties conviennent contractuellement de ce transfert de charges, dispositif fondé sur les nouvelles dispositions de l’article L. 3211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, tel qu’il a été modifié par la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 à son article 126, qui autorise l’Etat, lorsqu’il cède un immeuble présentant une pollution, à confier au futur acquéreur le soin de procéder à la dépollution.
Ainsi, les parties conviennent de fixer forfaitairement l’indemnité compensant le transfert de cette charge à 85 000 €. La Ville percevra donc du crédit-bailleur l’intégralité du prix de vente fixé conformément à l’évaluation des Domaines du 31 mars 2008 à 113 454 € H.T., mais devra verser parallèlement à la S.C.I. TESLA, crédit-preneur, l’indemnité susvisée.
La S.C.I. TESLA, devant déménager rapidement, a commandé les travaux, qui ont été réalisés par la Société T.P.L., conformément aux directives du géotechnicien et du bureau de contrôle VERITAS, sous le contrôle du maître d’œuvre M.G.B. Ces travaux n’ont pas révélé de nouveaux désordres. Les justificatifs des études et relevés de densité réalisés à chaque couche de remblai, venant attester du bon état du sol et du sous-sol et confirmant que le futur bâtiment bénéficiera de toutes les garanties que suppose sa construction, seront annexés à l’acte de cession.
Du fait du transfert de la charge de l’enlèvement des déchets au crédit-preneur, la Société FINAMUR s’engage à renoncer à tout recours indemnitaire ou action résolutoire, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, à l’encontre de la Ville venderesse, concernant les déchets découverts et ayant fait l’objet d’une indemnisation forfaitaire. La S.C.I. TESLA, qui s’est vu transférer cette charge en contre-partie d’une indemnité forfaitaire, renonce également dans les mêmes termes à tout recours ultérieur à ce titre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) compléter la délibération n° 55 du 30 mai 2008 autorisant la cession d’une emprise de 4 202 m² dans le Parc d’Activités Orléans -Sologne -La Saussaye, correspondant aux parcelles AT 87, 135, 150 et 152, au bénéfice de la Société Distribution Energie Electrique ou de toute société civile ou de crédit-bail qu’elle se substituerait, afin de prendre en compte la révélation de - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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l’existence en sous -sol du lot à céder de vestiges constructifs qu’il convient d’évacuer préalablement à toute construction ; les autre s dispositions de la délibération initiale, notamment le prix de cession, sont inchangées ;
2°) transférer au crédit-preneur, la S.C.I. TESLA, l’obligation d’enlever les déchets du sous -sol, obligation incombant normalement au vendeur qui doit garantir que le terrain vendu permet l’usage auquel il est destiné ; cette S.C.I. est représentée par M. SAUTEREAU, domiciliée 56, route de Marcilly à Saint-Cyr-en-Val, qui accepte le transfert de cette obligation, en contrepartie du versement par la Ville d’une inde mnité forfaitaire de 85 000 € ; le crédit preneur interviendra à cet effet à l’acte ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, lequel contractualisera les conditions particulières détaillées dans l’exposé, le transfert de l’obligation d’enlever les déchets au crédit-preneur et la renonciation par les parties à tout recours indemnitaire ou action résolutoire à l’encontre de la Ville venderesse au titre de la pollution du sous -sol ;
4°) imputer la recette correspondant au prix de vente sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 8242, article 77521, opération 10A187, T.S. 730 ;
5°) imputer la dépense correspondant à l’indemnité forfaitaire pour rembourser le crédit- preneur, sur les crédits du budget de la Ville, fonction 8242, article 2318, opération 10A187, T.S. 730, abondés par transfert des crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 26 – Acquisition de matériels et de logiciels informatiques. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et d’autres communes de l’Agglomération. Approbation d’une convention.
M. CARRE – Il s’agit d’un groupement de commandes de matériels pour le C.C.A.S., l’AgglO et la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Et plusieurs communes d’ailleurs aussi. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – On n’a rien contre le principe d’une convention entre la Ville et l’AgglO, mais vous me voyez venir, à quand notre matériel ? Donc, on s’abstiendra.
M. le Maire – Ce n’est pas l’objet de cette convention.
M. RICOUD – Je sais, mais on en parle. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 3 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention de groupement entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’acquisition de matériels informatiques. Après appel d’offres, des marchés ont été conclus avec les Sociétés DELL (postes fixes et portables, stations, écrans), S.C.C. ALLIUM (serveurs et imprimantes) et ARES (logiciels) ; leur validité expire en juillet 2009.
Afin de lancer une nouvelle consultation visant à l’acquisition de matériels et logiciels informatiques et pour coordonner les achats, mutualiser les procédures de passation des marchés et réaliser des économies d’échelle, la Ville d’Orléans a souhaité constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, les Villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et l’AgglO, comme le prévoit l’article 8 du Code des Marchés publics.
La convention de groupement précise les modalités suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes,
- les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les différentes entités,
- une Commission d’Appel d’Offres sera créée à cet effet. Elle sera constituée d’un représentant élu désigné par chacun des membres du groupement, d’un représentant de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes et du comptable du coordonnateur, y sera invité un représentant des services de chaque membre du groupement, - les marchés seront signés, pour ce qui les concerne, par chaque membre du groupement, - le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés d’une durée d’un an, renouvelables 3 fois maximum.
Au vu des montants prévisionnels d’achat des fournitures, les marchés seront attribués dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément au Code des Marchés Publics.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques, à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans, les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Pryvé-Saint- Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) désigner les représentants de la Ville d’Orléans pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres créée à cet effet, à savoir Mme Muriel SAUVEGRAIN en qualité de membre titulaire et Mme DE CHANGY en qualité de membre suppléant ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 27 – Festival de Loire 2009. Redevances pour occupation temporaire du domaine
public. Fixation des tarifs. Approbation d’une convention-type.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le succès de l’édition 2007 du Festival de Loire (500 000 personnes sur cinq jours) permet d’escompter une fréquentation au moins équivalente pour 2009, ce qui constitue pour les exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaires ou non, une attractivité certaine.
A l’occasion du Festival, la Ville aménagera des espaces spécifiques, sur les quais du Châtelet et du Fort Alleaume, pour accueillir notamment le Village de Loire, le Salon de la Loire, le Village des partenaires, des bars, des guinguettes qui seront occupés par des exposants choisis en fonction de la thématique de l’événement.
Sur les quais, la Ville aménagera également deux villages thématiques (Village des fleuves et du fleuve invité) qui accueilleront des exposants présentant au public des spécialités culinaires, artisanales et des démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de reconduire la mise en place de redevances d’occupation du domaine public pour le Festival de Loire 2009.
Une convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée par la Ville, organisatrice de la manifestation, à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Les redevances 2009 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Pour les stands des Villages de Loire, des Fleuves, du Fleuve invité et le Salon de Loire, une distinction entre exposants alimentaires et non alimentaires est opérée quel que soit l’emplacement du stand retenu sur le site. Une redevance moins élevée est prévue pour les exposants a vocation non commerciale.
Pour les stands du Village pédagogique organisé par le prestataire du marché « Conception, scénographie et réalisation technique du Festival » et pour ceux des Villages des fleuves et du fleuve invité, organisé par le prestataire du marché « Conception, mise en place et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves », qui accueilleront des espaces à vocation pédagogique à l’attention du public, la Ville ne percevra pas de redevance.
Enfin, et en raison de la forte fréquentation enregistrée en 2007, il est proposé de relever le montant des redevances, notamment vis-à-vis des commerces alimentaires et de les aligner désormais avec les tarifs du « Marché du Noël » et du « Marché Médiéval » des Fêtes de Jeanne d’Arc. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le Festival de Loire 2009, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, à passer avec chacun des exposants pour le Festival de Loire 2009 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville lesdites conventions à intervenir et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 0241, article 7336, T.S. 250. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 635 - - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 28 – Culture et événementiel. Animations. Frais d’accueil. Prise en charge.
M. VALETTE – M. le Maire, si vous me le permettez, en premier lieu, j’aimerais signaler l’inauguration de la Médiathèque de La Source demain après-midi à 14 h 30.
M. le Maire – On espère qu’on aura terminé ce Conseil Municipal !
(rires).
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de manifestations culturelles organisées par la Direction de la Culture et de l’Evénementiel ou par ses différents établissements, la prise en charge de frais liés à l’intervention de personnalités invitées à titre gracieux pour leur compétence scientifique, artistique et/ou culturelle, ou participant à une mise en place technique, paraît nécessaire.
Ces diverses interventions seraient facilitées par la prise en charge financière sur le budget de fonctionnement des différentes structures, de frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge financière de frais d’accueil, c’est-à-dire transport, hébergement et restauration des personnalités extérieures intervenant à titre gracieux dans le cadre des animations culturelles de la Direction et des établissements culturels, dans la limite de cinq manifestations par an et par structure ou service. Les frais seront pris en charge sur la base du tarif appliqué aux agents territoriaux pour les repas, sur la base de deux étoiles au plus pour les hôtels, enfin en première classe maximum dans les transports ferroviaires, classe économique pour les transports aériens (depuis l’étranger uniquement) ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la Ville :
- fonction 33, articles 6232, 6248, T.S. 540,
- fonction 331, articles 6232, 6248, T.S. 540,
- fonction 321, articles 6232, 6248, T.S. 543,
- fonction 322, articles 6232, 6248, T.S. 545,
- fonction 322, articles 6232, 6248, T.S. 546,
- fonction 322, articles 6232, 6248, T.S. 547,
- fonction 322, articles 6232, 6248, T.S. 548,
- fonction 322, articles 6232, 6248, T.S. 549,
- fonction 312, articles 6232, 6248, T.S. 551,
- fonction 311, articles 6232, 6248, T.S. 553,
- fonction 33, articles 6232, 6248, T.S. 554,
- fonction 332, articles 6232, 6248, T.S. 555,
- fonction 3242, articles 6232, 6248, T.S. 558,
- fonction 0242, articles 6232, 6248, T.S. 250,
- fonction 024, articles 6232, 6248, T.S. 250, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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- fonction 024, articles 6232, 6248, T.S. 250,
- fonction 0241, articles 6232, 6248, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association de la
Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry a pour objet de promouvoir les produits régionaux, et notamment gastronomiques, tels que le vin de l’Orléanais.
Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint-Vincent :
- l’intronisation des nouveaux membres,
- un cortège,
- une dégustation gratuite de vin chaud place du Châtelet,
- une réception à l’Hôtel Groslot.
La Ville soutient les activités de cette association. En 2008, elle a versé à cette association une subvention de 3 000 € T.T.C.
Dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Saint-Vincent 2009, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 3 150 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d’un montant de 3 150 € T.T.C. à l’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans -Cléry ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 0241, article 65748, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Aides à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE – Il s’agit d’attribuer des subventions aux associations à caractère culturel pour un montant de 64 550 €, selon un tableau annexé à la délibération.
M. BLANLUET – Je vote pour la délibération, mais je ne prendrai pas part au vote pour l’Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Il y a donc une non participation de M. BLANLUET pour l’Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent. Cela revient en fait à avoir un vote par partie.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations investies dans le domaine culturel et artistique peuvent être réparties en deux types : celles qui s’inscrivent dans le champ de la pratique amateur et qui proposent à leurs membres la pratique régulière d’une discipline et l’acquisition de connaissances avec un montage ponctuel de projet, et celles en voie de professionnalisation ou déjà professionnelles qui ont pour objectif principal la mise en œuvre de projets de création et leur diffusion. Certaines d’entre elles contribuent de manière significative à l’essor de la vie culturelle et artistique de notre ville, plus particulièrement dans les domaines de la musique et du spectacle vivant.
Les propositions d’attribution de subventions sont établies avec la volonté affirmée d’accompagner ces deux vecteurs de la vie culturelle associative.
Le secteur musical, chorales et orchestres, constitue le secteur le plus représentatif en nombre des structures associatives investies dans le domaine de la pratique amateur.
Le nombre d’adhérents, le nombre de concerts, la capacité à mettre en place des projets intégrant plusieurs associations, l’aspiration à participer à des événements de la Ville, la mise en place de cycles ponctuels de formation et l’éventuelle complémentarité avec des actions menées par la Ville constituent les critères d’identification de la qualité et de la pérennité du projet associatif.
Les membres des associations du champ des arts visuels affirment leur souhait de travailler avec la Ville pour intensifier l’accès à la création plastique contemporaine.
Les associations oeuvrant dans le recueil et la diffusion de connaissances historiques, patrimoniales et scientifiques se mobilisent pour accroître le nombre de leurs membres.
En ce qui concerne le secteur du
spectacle vivant, la plupart des demandes de subventions sont traitées dans le cadre de conventions spécifiques, afin de suivre sur une période biennale ou triennale l’avancée, la qualité et la densité de la diffusion des créations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions à des associations à caractère culturel selon la répartition figurant dans le tableau ci-annexé, pour un montant global de 64 550 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 31 – Eglise Notre-Dame des Miracles. Approbation du projet architectural et
technique et du plan de financement prévisionnel. Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2008, la Ville décidait de lancer une étude pour définir le projet architectural et technique concernant la restauration du porche de l’Eglise Notre-Dame des Miracles, monument classé.
Le programme des travaux porte sur l’avancée des piles du XVème siècle, la façade en retrait avec les deux portes du XVIème siècle et sa baie supérieure du XIXème siècle. Ces parties ont été « miraculeusement » épargnées par l’incendie consécutif au bombardement de 1940. Vers 1960, le porche a été intégré dans une construction contemporaine due à l’architecte Pierre LABLAUDE.
Après mise en concurrence, le projet architectural et technique, confié au Cabinet B.M.H., M. Jean-Jacques SILL, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a été remis à la Ville fin février 2009. Ce projet préconise le principe d’une cristallisation qui consiste en une sauvegarde des vestiges en leur état actuel. Le choix de la solution de cristallisation des pierres sculptées est une opération positive nécessaire et indispensable à la conservation de l’édifice. Pour la première fois de son histoire, le porche fait ainsi l’objet de travaux conservatoires.
Cette opération n’a aucun caractère définitif et n’interdit pas toute orientation nouvelle en matière de restitution des sculptures pour les années à venir.
Il prévoit par ailleurs une option pour la restitution des moulures et sculptures en partie supérieure de la pile sud-est afin de redonner son profil et son élancement au couronnement remplacé en 1960.
Le coût estimatif global incluant l’option est évalué à 230 000 € T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de la restauration du porche de l’Eglise Notre-Dame des Miracles est le suivant :
- Coût estimatif de la restauration
(honoraires révisions compris)
valeur actuelle avec l’option................................. 192 307,69 € H.T. 230 000 € T.T.C. - subvention sollicitée de l’Etat (D.R.A.C.) .......... 76 923,08 € H.T.
(40 % du coût H.T.)
- subvention sollicitée du Département ................. 38 461,54 € H.T.
(20 % du coût H.T.)
- part de la Ville .................................................. 76 923,07 € H.T. 92 000 € T.T.C.
Le budget nécessaire à cette opération, ouvert en partie sur 2009, sera complété du budget à ouvrir en 2010. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet architectural et technique de restauration du porche de l’Eglise Notre-Dame des Miracles en incluant l’option, pour un montant de 230 000 € T.T.C. ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel de la restauration du porche de l’Eglise Notre-Dame des Miracles ci-dessus présenté ;
3°) solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer au nom de la Ville tout document relatif à cette opération ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 324, articles 2313, 1321 et 1322, opération 05A 487, T.S. 910 et 540. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 32 – Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre d’Orléans. Partenariat
pédagogique avec la Ville d’Olivet. Approbation d’une convention.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des cursus d’études, le Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre d’Orléans dispense une formation aux élèves inscrits en Cycle d’Enseignement Professionnel Initial Théâtral (C.E.P.I.T.). Cette formation comporte leur préparation à la pratique professionnelle avec la réalisation de projets artistiques, sous la conduite de leurs professeurs et d’artistes invités.
Pour l’année scolaire 2008-2009, ces derniers travailleront sur la pièce de Valère NOVARINA, intitulée « l’opérette imaginaire », dont la présentation publique gratuite sera effectuée en trois fois, les 15 et 16 mai à Olivet, puis le 10 juin 2009 à Orléans.
La Ville d’Olivet est partenaire de ce projet avec la mise à disposition gratuite de l’espace Aignan Thomas Desfriches du 11 au 16 mai 2009, et la prise en charge financière de l’accueil de trois artistes invités pendant deux jours et deux nuits en mai.
La Ville d’Orléans assure la prise en charge financière des frais pédagogiques et de communication, dans le cadre de la subvention versée par le Ministère de la Culture pour les études des élèves inscrits en C.E.P.I.T.
Pour la réalisation de ce partenariat, une convention a été rédigée. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culturelle, Relations Extérieures et Tourisme », il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Ville d’Olivet définissant les engagements de chacune des parties pour le projet artistique « l’opérette imaginaire » dans le cadre de la formation C.E.P.I.T. proposée par le Conservatoire d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 311, articles 611 et 74718, T.S. 553. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Muséum. Adhésion de la Ville à l’association ECSITE.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association ECSITE (European Network of Science Centres and Museums) est une association internationale à but non lucratif regroupant en Europe 180 musées scientifiques, centres scientifiques, muséums d’histoire naturelle, zoos, aquariums, universités dont 25 organismes français (Cité de l’Espace à Toulouse, Cité des Sciences et de l’Industrie à Paris, C.N.A.M. à Paris, Université Pasteur à Strasbourg, aquarium Nausicaa à Boulogne…).
Cette organisation unique en son genre a pour but de renforcer les échanges entre ses adhérents dans le but de promouvoir une culture scientifique auprès d’un large public, et notamment la jeune génération par le biais d’expositions accessibles, interactives, et de programmes élaborés au niveau européen.
Cette structure favorise la coopération entre institutions qui peuvent concevoir et réaliser des expositions d’envergure bénéficiant des meilleures ressources scientifiques, documentaires et muséographiques et permettant aussi l’accès à des financements européens.
ECSITE, dont le siège est à Bruxelles, représente ses membres auprès des institutions européennes et organise chaque année un symposium réunissant un millier de participants (cette année à Milan).
Le muséum d’Orléans dont la politique de sensibilisation du public aux grands enjeux environnementaux correspond aux buts de ECSITE bénéficierait, par son adhésion, d’une intégration dans un réseau européen et mondial de premier ordre, lui procurant ainsi des contacts valorisant au sein de la communauté scientifique et muséologique internationale.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville d’Orléans à l’association ECSITE ;
2°) verser une cotisation annuelle fixée pour l’année 2009 à 345 € ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 322, article 6281, T.S. 545. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 34 – Bras des Montées. Entretien des berges. Approbation d’une convention à
passer avec l’Association Syndicale de la Rivière du Loiret.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La rivière le Loiret et ses affluents, dont les principaux sont le Dhuy, l’Ousson et la Marmagne, appartiennent au bassin versant Dhuy-Loiret. Ils forment un vaste réseau hydrographique, qui s’étend sur une surface de 330 km 2, entre la rive sud de la Loire et le plateau de Sologne.
La gestion et l’entretien de l’ensemble de ces cours d’eau relèvent de plusieurs structures, à la fois intercommunales et associatives.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) regroupe dix-huit communes du Val d’Orléans, et assure l’aménagement et l’entretien du lit des rivières du bassin versant. Cette structure réalise des travaux hydrauliques, assure la gestion des ouvrages de retenue d'eau sur le Dhuy et entretient les berges des rivières. Son espace d’intervention comprend le bassin versant Dhuy-Loiret dans sa totalité, ainsi que la partie domaniale de la rivière d u Loiret, par convention passée avec l’Etat en 1951.
L’Association Syndicale de la Rivière du Loiret (A.S.R.L.) rassemble les propriétaires riverains des bords du Loiret non domanial et de ses affluents. Cette association a été créée spécialement pour assurer la gestion des vannages et l’entretien de la rivière, afin de maintenir le bon écoulement des eaux. Son espace d’intervention comprend la partie privative du Loiret et ses affluents, tels que les Bras des Montées, du Couasnon, de la Reine Blanche et de la Fontaine.
Les rives du Bras des Montées, situées à la fois sur le domaine public et privé de la Ville d'Orléans, ont fait l'objet, en 1999, de travaux de réhabilitation par génie végétal sur environ 800 mètres de longueur.
A l’issue de ces travaux, l’entretien des berges du Bras des Montées a été confiée à l’A.S.R.L. en raison de sa proximité et de sa bonne connaissance de terrain. Une convention entre la Ville d’Orléans et l'A.S.R.L. a donc été signée le 5 novembre 1999, et reconduite le 22 mai 2006 pour trois ans.
Sur la base de cette convention, la Ville souhaite de nouveau confier à l'A.S.R.L., l'entretien régulier des rives du Bras des Montées, propriétés de la Ville, sur le tronçon compris entre le pont des Montées et la confluence avec la rivière le Loiret. Cet entretien a minima relève en effet de chaque propriétaire. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Il s’agit d’un entretien courant destiné à assurer l'enlèvement des végétaux au niveau des berges ainsi que des branches tombées à l'eau, qui pourraient nuire au bon écoulement des eaux.
Pour ce faire, une nouvelle convention est proposée.
Le travail annuel à réaliser a été évalué à 180 heures, pour un coût de 3 000 € (15 € à 17 € du coût de l’heure en 2006). Cette somme ne sera pas dépassée annuellement au cours de la période de la convention.
Le décompte des frais, justifiant le coût et la nature des travaux réalisés, ainsi que le nombre d'heures effectuées, devront être fournis à la Ville au 1 er décembre de l'année en cours, pour obtenir le paiement des travaux.
En cas de travaux exceptionnels (taille des arbres morts ou menaçants), la Ville et l’A.S.R.L. décideront ensemble de la marche à suivre. Ces travaux pourront notamment être pris en charge par le S.I.B.L., qui dispose de moyens matériels suffisants pour ce type de prestation.
La convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la présente convention à passer avec l'A.S.R.L. pour les travaux d'entretien courant des berges du Bras des Montées, propriétés de la Ville d’Orléans, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 611, T.S.121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de participation
financière à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose d’approuver la convention avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) et de l’accompagnement de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.).
Mme NOEL – Je voudrais juste faire une remarque : on n’a jamais les conventions. On nous demande d’approuver quelque chose que l’on n’a pas !
M. le Maire – Les conventions sont mises à disposition. Ecoutez, on ne va pas faire du gaspillage … - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme NOEL – Je ne vous demande pas de faire du gaspillage de papier.
M. le Maire – 55 exemplaires d’un document énorme.
Mme NOEL – Vous l’envoyez par mail et la dématérialisation dans ce cas là, cela fonctionne. C’est très difficile de se déplacer lorsqu’on travaille M. le Maire.
M. le Maire – La grande tradition est que cela est mis à disposition dans une salle et chacun peut consulter, s’il le désire.
Mme NOEL – Excusez-moi, j’ai connu d’autres municipalités et d’autres fonctionnements !
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1999, M. le Préfet a défini le périmètre à l’intérieur duquel un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) doit être instauré pour la rivière le Loiret. Ce périmètre, correspondant au bassin versant de la rivière, regroupe 21 communes, dont une partie du territoire de la commune d’Orléans (quartiers Saint-Marceau et la Source).
L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle du bassin versant du Loiret, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau. Il s’agit notamment de restaurer la qualité des eaux de surface, souterraines et des zones humides.
L’élaboration d’un S.A.G.E. comprend quatre phases :
- phase n° 1 : état des lieux / diagnostic (achevée),
- phase n° 2 : détermination des scénarios tendanciels et des scénarios contrastés (achevée),
- phase n° 3 : détermination de la stratégie globale (achevée),
- phase n° 4 : élaboration du projet de document final (en cours).
Pour ce faire, une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créée par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 1999. Cette commission regroupe les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement.
La Ville est membre de la C.L.E., organe décisionnel du S.A.G.E., dont la mission principale dans un premier temps est de soumettre à l’approbation de l’autorité préfectorale les orientations et programmes du S.A.G.E. et dans un second temps, la C.L.E. sera chargée de l’application de ces orientations.
La C.L.E. n’est pas dotée de la personnalité juridique et ne peut donc pas être maître d’ouvrage des études ou travaux réalisés dans le cadre du S.A.G.E.. Il était donc nécessaire qu’une structure, ayant ces compétences, assure les missions d’ordre juridique et de gestion administrative et financière. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a accepté d’assurer ces missions. Un protocole d’accord a donc été signé en février 2001. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Pour fonctionner et financer les études propres à la réalisation du S.A.G.E., des moyens financiers sont nécessaires et sont évalués à 22 838,48 € par an.
Une règle de répartition, basée sur la superficie des territoires inscrits dans le périmètre du S.A.G.E. et le nombre d’habitants des communes, a été approuvée par les instances de la C.L.E. Une convention de participation financière a été signée par chaque commune du S.A.G.E. en 2002 pour une durée de cinq ans, prolongée d’un an. Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2008, date à laquelle il était prévu que les travaux du S.A.G.E. soient terminés.
Cependant, le projet de document doit être soumis à l’approbation des membres de la C.L.E. au cours du second semestre 2009. Cette année sera également consacrée à la recherche de partenaires financiers pour la mise en œuvre du programme d’actions, à la recherche d’une future structure porteuse et à la création d’un tableau de bord de suivi des actions.
Le projet de document final devait être déposé en Préfecture pour ensuite être soumis à enquête publique avant son approbation par M. le Préfet en 2010.
L’AgglO a accepté d’assurer ces missions pour les années 2009 et 2010 dans l’attente de la désignation d’une structure porteuse du S.A.G.E. C’est pourquoi, une nouvelle convention de participation financière est proposée, pour une durée de deux ans, sur la même base de répartition que la précédente.
Le montant de la participation annuelle de la Ville d’Orléans s’élève à 10 019,73 €, dont le versement devra s’effectuer en une seule fois avant le 30 avril 2009 et le 30 avril 2010.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention de participation financière à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;
2°) déléguer M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 831, article 6558, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Risque inondation. Gestion. Années 2009-2010. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation.
Mme d’AUX – Il s’agit d’approuver les termes d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (C.E.P.R.I.). Il se trouve que l’on a une volonté de politique forte d’avoir des actions pour promouvoir cette résilience à l’inondation et le C.E.P.R.I. a aussi des travaux dans ce sens. Leurs travaux pourraient nous aider dans quatre axes. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Premier axe. Dans le cadre du Festival de Loire, la Ville a été retenue pour l’organisation d’un colloque européen puisque nous sommes la seule ville en France, avec l’Agglomération d’ailleurs, à participer à ce projet européen. Donc, un colloque aura lieu le 26 septembre sur le thème suivant : « Nouvelle Orléans, Katrina, retour d’expérience et résilience ».
Deuxième axe. Il est possible maintenant avec la loi de modernisation de la sécurité civile de mettre en place une réserve communale de sécurité civile et donc de faire appel à des gens qui sont formés et qui apportent leur aide, qui encadrent des bénévoles et qui vont aider le Maire et le Préfet pour qu’avant, pendant et après la crise, les effets de l’inondation soient les plus réduits possibles. C’est en fait envisager une nouvelle gouvernance de l’inondation et c’est donc important de s’appuyer sur la population pour en faire les acteurs.
Troisième axe. La réduction de la vulnérabilité pour nos quais. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais quant il y a eu cette inondation en 2003, La Loire avait affleuré les quais. Si jamais elle montait plus haut, on aurait, pour les quais nord, à peu près 2 000 personnes qui seraient impactées. Donc, on voudrait que le C.E.P.R.I. nous fasse une étude coûts-bénéfices. On a consulté des entreprises et les digues mobiles coûtent assez chères : à peu près un million d’euros. Est-ce intéressant pour la Ville ? Parallèlement, l’Agglomération fait un diagnostic sur les réseaux d’assainissement. Est-ce intéressant de mettre des digues qui empêchent La Loire de monter ? C’est un peu complexe et on a besoin des compétences du C.E.P.R.I. pour cela.
Le dernier axe est qu’il se trouve que parmi le personnel de la Ville, 26 % des agents, soit à peu près 600 à 700 agents, habitent en zone inondable. Cela veut dire qu’en cas de crue majeure, forcément ces personnes ne sont plus disponibles pour la mairie puisqu’ils s’occuperont de leurs biens et de leur famille. L’Agence de l’Eau avait mis en place un plan familial de mise en sûreté qui est un document assez important et que l’on ne peut pas distribuer aux agents et aux habitants comme cela pour qu’ils mettent leurs biens en sécurité et qu’ils se préparent à une éventuelle inondation. Donc, le C.E.P.R.I. nous aiderait à former une personne de la Ville d’Orléans qui ferait des formations pour tous ces agents pour les rendre les plus résilients possibles au phénomène d’inondation et du coup qu’ils soient plus disponibles pour la population qui en aurait besoin.
Je suis allée un peu vite parce qu’il est tard, mais voilà en quelques mots la convention que l’on voudrait passer avec le C.E.P.R.I.
M. GRAND – Je voudrais poser une première question. Lors des réunions pour le très grand équipement sportif, je me suis aperçu qu’il avait été transformé en future Aréna et je voulais savoir si c’était dû à un accord passé avec la marque de maillot de bain, au cas où le grand équipement se retrouve sous l’eau en cas de risque d’inondation !
Plus sérieusement, je trouve que le travail de Mme d’AUX, et on en a déjà parlé en commission, est en effet très intéressant. Cela m’amène évidemment à la question de l’installation de ce grand équipement à l’Ile Arrault. En commission, Mme d’AUX nous a expliqué qu’en cas d’inondation, dont en particulier l’Ile Arrault, il y aurait 20 000 personnes qui seraient à la rue malheureusement, que 6 000 d’entre elles, d’après la Sécurité Civile, n’auraient pas de possibilité de se loger puisqu’elles n’auraient pas d’amis ou de famille pour les loger et que 2 500 aujourd’hui n’avaient aucune solution. C’est-à-dire que le travail qui va être fait là va aussi servir à trouver des solutions pour ces personnes et en particulier au sud de La Loire. Ma question est de savoir, sachant que généralement, ce sont les équipements sportifs qui sont réquisitionnés en cas d’inondation, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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pourquoi aller implanter un équipement sportif en zone inondable ? Je vous remercie.
M. le Maire – Si vous voulez dire que l’équipement pourrait être construit ailleurs de telle sorte qu’il pourrait accueillir des personnes impactées par l’inondation, je crois que l’on ne peut pas faire un choix de projet comme celui-là sur un paramètre de cet ordre. Je crois que ce n’est pas logique.
L’équipement là où on le prévoit est en zone B3 au titre du P.P.R.I., donc il n’est pas dans la zone d’expansion des crues. Et le B3, c’est exactement la classification du Zénith.
Le risque inondation, encore une fois, c’est extrêmement important, et vous savez que l’on est là aussi volontaire en la matière parce qu’on craint que ce risque n’arrive un jour. Comme je n’arrête pas de le dire, s’il arrivait demain matin, on n’est pas prêt. Il y a toujours 50 000 choses à faire avant et donc cela passe toujours après tout ! Et comme après, on n’a plus le temps, et bien on ne s’en occupe jamais. Donc j’ai donc voulu que l’on s’en occupe vraiment. Je remercie d’ailleurs Anne d’AUX qui a travaillé sur ce dossier et sur cette convention avec le C.E.P.R.I. Beaucoup de travail a déjà été fait, notamment avec la Préfecture. Il y a des groupes de travail qui ont vraiment bien avancé. Quand je dis qu’on n’est pas prêt, c’est que l’on n’a pas tous les éléments et quand on est en situation de gestion de crise, c’est l’élément faible qui est déterminant. On peut avoir bordé 95 % du problème, si on n’a pas bordé les 5 % restants, c’est là où on va avoir le problème et les difficultés. Alors, c’est bien d’en border 95, mais c’est d’ailleurs le problème de l’inondation, elle va commencer quelque part sur un point faible ! Cela se passe toujours comme cela. Donc, il faut que l’on soit prêt à 100 %, ce qui n’est pas encore le cas.
A propos de l’Aréna, j’ai effectivement appris que c’était une marque, comme vous le dites. Je ne le savais pas. On en apprend tous les jours, vous savez.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
M. le Maire – Et oui, je suis désolé. Je l’ai peut-être su mais je l’ai oublié.
Mme HEAU – Cela me fait de la peine !
M. le Maire – Le problème des maillots de bain est quand même tout à fait majeur !
Mme d’AUX – Je voudrais juste rassurer M. GRAND. En cas d’inondation, il n’y a pas que la Ville d’Orléans qui est impactée. Au niveau de la Préfecture, cela va être géré de façon bien plus globale et il y aura d’autres communes au nord d’Orléans qui pourront nous accueillir.
M. le Maire – Avec les travaux que l’on mène avec la Préfecture aujourd’hui, il y a eu tout un travail d’évaluation, de recensement des équipements disponibles, ainsi que d’aménagements des équipements. On est dans la phase de dire à la Préfecture : pour ce qui concerne Orléans, on a besoin d’un certain nombre de lieux d’accueil supplémentaires par rapport à la situation, si elle était totalement catastrophique.
Je vous propose donc de vous prononcer sur cette délibération. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son Agenda 21 et d’un projet européen, la Ville s’engage à réduire la vulnérabilité de son territoire face au risque inondation. A ce titre, le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (C.E.P.R.I.) a été sollicité pour accompagner la Ville dans la gestion du risque inondation sur la période 2009-2010. Pour cette collaboration, une convention signée entre la Ville et le C.E.P.R.I. est proposée sur les axes suivants :
Axe 1 : Culture du risque sur le retour d’expérience de la Nouvelle Orléans
En mai 2007, la Ville a été retenue pour participer au programme européen INTERREG « Flood Resilien City » (F.R.C.) qui porte sur le thème de la résilience des villes face au risque d’inondation. Ce projet associe six pays partenaires : Belgique, Allemagne, Angleterre, Irlande, Pays- Bas, France. Orléans est la seule ville de France, à côté de la communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et du Département du Loiret, à participer à cette dynamique européenne. Le programme, qui court sur la période 2007-2012 et qui se traduit concrètement par une aide financière des projets à hauteur de 44 % est fondé sur les principes de :
- coopération transnationale sur la thématique de la résilience au risque inondation, - comparaison de pratiques,
- développement d’approches innovantes communes.
Dans le cadre de ce projet, la Ville s’est engagée à accueillir nos partenaires européens du mercredi 23 au vendredi 25 septembre lors du prochain Festival de Loire 2009 avec l’organisation d’un colloque le jeudi 24 septembre 2009. La Ville sera appuyée par le C.E.P.R.I. pour déterminer le contenu des interventions qui seront organisées sur la thématique : « Nouvelle Orléans, Katrina, retour d’expérience et résilience »
Axe 2 : Aide à la mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile (R.C.S.C.)
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations.
La réserve communale de sécurité civile est chargée d’apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. L’objectif de la Ville est de créer sa réserve communale de sécurité civile pour répondre aux attentes des sinistrés, être vecteur des messages de la collectivité, soulager les services municipaux et encadrer les bénévoles en cas de crise.
Axe 3 : Réduction de la vulnérabilité de la Ville sur les quais nord
Les quais nord d’Orléans sont très vulnérables et cela même pour des petites crues. Ainsi dès la cote de 3,80 m à l’échelle du pont George V, la voirie des quais nord est impactée par une inondation. Plus de 2 000 personnes seraient touchées par une crue majeure dans cette zone géographique. La Ville a étudié la possibilité d’équiper les quais nord en digue mobile. Un inventaire des dispositifs présents sur le marché a été réalisé ainsi que le chiffrage d’une telle acquisition. Pour finaliser cette réflexion, la Ville souhaite que le C.E.P.R.I. réalise une analyse « coûts-bénéfices ou avantages/inconvénients », afin d’évaluer l’opportunité de l’achat de digues mobiles pour protéger les quais nord. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Axe 4 : Réduction de la vulnérabilité des agents habitant en zone inondable
Le Plan Familial de Mise en Sûreté (P.F.M.S.) est un guide qui a été élaboré par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce document a été conçu pour aider les particuliers installés en zone inondable à faire face à la crise en cas d’inondation. Pour mémoire, 26 % des agents de la Ville habitent en zone inondable, soit plus de 700 agents. Il est donc essentiel que ces agents puissent s’organiser et réagir au mieux face à une crue, afin d’être le plus rapidement opérationnel pour contribuer aux missions de la Ville en cas de crise majeure. La Ville souhaite que soit élaboré par le C.E.P.R.I. une formation à destination des agents sur les b ases du P.F.M.S. Un animateur interne sera formé par le C.E.P.R.I. et assurera ensuite la formation des agents.
Le montant total de la convention entre la Ville d’Orléans et le C.E.P.R.I. s'élève à une somme de 29 000 €, au titre des années 2009 et 2010, dont 10 000 € sont dédiés au projet Flood ResilienCity du programme INTERREG IV B. Les montants annuels s'établissent selon la prévision suivante : 14 000 € pour la première année et 15 000 € pour la seconde année.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le C.E.P.R.I., afin de déterminer les engagements des parties pour la gestion du risque inondation sur la période 2009-2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, articles 2031 et 611, programme 08B270, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013. Démarche industrielle de réduction
de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques. Attribution d’une subvention à l’Etablissement Public Loire. Approbation d’une convention de partenariat.
Mme d’AUX – On est toujours dans la résilience à l’inondation. On parle souvent de compétitivité du territoire, mais en cas de crue majeure, notre territoire pourrait être moins compétitif que d’autres.
Or, dans le Plan Loire Grandeur Nature, il y a un volet qui doit renforcer la compétitivité du territoire justement avec une démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité. Nous allons donc répondre à la sollicitation de l’Etablissement Public Loire, qui est le maître d’ouvrage de ce volet du Plan Loire Grandeur Nature. Un budget de 7 500 € va ainsi permettre la réalisation de 10 diagnostics parmi les 600 entreprises en zone inondable de la Ville d’Orléans. Ce n’est qu’un début, mais il faut bien commencer un jour.
Il est donc proposé à l’Etablissement Public Loire une vingtaine d’entreprises et le cabinet retenu ira solliciter ces 20 entreprises de façon à savoir quelles sont les 10 qui veulent jouer - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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le jeu et ainsi faire ce diagnostic afin de mettre en place les actions nécessaires pour augmenter leur résilience. De son côté, l’AgglO va également passer une délibération au prochain Conseil pour une quarantaine de diagnostics.
Des fonds F.E.D.E.R. ainsi qu’une aide de la Région ont été obtenus pour participer au coût de ces diagnostics.
M. LEBRUN – Je voulais savoir si les entreprises étaient mises à contribution financièrement.
Mme d’AUX – Non, pas du tout, le diagnostic ne coûtera rien aux entreprises.
D’autre part, un groupe de travail va se réunir avec la Direction du Développement Economique pour recenser, à l’aide de critères, les entreprises susceptibles d’être les plus intéressantes en cas de crue et dont on aurait le plus besoin.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Un volet du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 est intitulé « Démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques ». L’enjeu essentiel de la démarche est de réduire la vulnérabilité des entreprises, des filières et zones d’activités du bassin de la Loire de façon significative et de renforcer ainsi la compétitivité ligérienne des acteurs économiques.
L’Etablissement Public Loire a sollicité les collectivités pour qu’elles contribuent au financement de diagnostics d’entreprises situées en zone inondable. Aussi, la ville d’Orléans a souhaité participer à la réalisation de cinq diagnostics.
Le coût d’un diagnostic est de 3 000 €, mais le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) prend en charge la moitié de ce montant, ce qui ramène le coût à 1 500 € par diagnostic. De plus, chaque fois qu’une collectivité finance un diagnostic, la Région finance un diagnostic supplémentaire. Ainsi, dans ce cadre en 2009, dix diagnostics pourront être réalisés sur les 600 entreprises Orléanaises situées en zone inondable.
Pour information, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » financera également 40 diagnostics sur son territoire pour l'année 2009.
Des budgets complémentaires pourraient être alloués pour cette démarche les années suivantes, l’objectif de l’Etablissement Public Loire étant de réaliser 3 000 diagnostics à l’échelle du bassin de la Loire à échéance 2013.
Pour concrétiser le versement de la subvention de la Ville à l’Etablissement Public Loire et les modalités de réalisation des diagnostics, une convention de partenariat est proposée. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Etablissement Public Loire, afin de définir les engagements des parties dans le cadre de la démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques inscrite au Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 ;
2°) décider du versement d’une subvention de 7 500 € à l’Etablissement Public Loire pour participer à dix diagnostics ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 65748, T.S. 121. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire - J’ai une bonne nouvelle, mes chers collègues, nous avons passé la moitié des délibérations. Je suis sûr que cela vous redonne une pêche d’enfer !
N° 38 – Agenda 21. Associations oeuvrant dans le domaine du développement
durable. Approbation d’une charte d’engagement.
Mme CUGNY-SEGUIN – Dans le cadre de l’Agenda 21 et afin de renforcer le partenariat avec les associations, nous leur proposons de signer une charte du développement durable lors des dépôts de dossier pour les demandes de subvention.
Mme NOEL – Le développement durable, c’est évidemment une excellente idée et on y souscrit complètement. J’ai cependant deux remarques à formuler. La première est que je n’ai pas la convention, n’ayant pu me rendre en mairie, mais je pense que je vais pouvoir la récupérer par un autre biais.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais vous la donner.
Mme NOEL – Je vous en remercie. La deuxième remarque est relative à la rédaction de la délibération qui me semble un peu floue. J’ai noté « plusieurs actions sont envisagées » : cela ne me semble pas assez punchy. De plus, « cette signature sera privilégiée mais pas systématisée » : je trouve que cela n’est pas encore assez fort.
Mme CUGNY-SEGUIN – Effectivement, la rédaction est peut-être floue dans le texte que vous avez. De toute manière, nous avons quand même conservé, et je le dis bien dans la charte, un certain flou parce que pour certaines associations, ce sont des efforts très importants. Donc, c’est plus un document qui va nous servir de base pour un dialogue permanent avec les associations. Cela nous permettra de les rencontrer régulièrement et sur la base de cette charte, de discuter, de voir - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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leurs difficultés, et éventuellement même d’envisager des petites formations pour les aider et les accompagner dans la mise en œuvre de ce qui est demandé. Mais on n’a pas voulu être trop dirigiste. On a déjà rencontré les associations pour leur présenter ce texte qui leur convient et on a amorcé des rencontres qui vont être assez régulières.
Mme DE CHANGY – Je pense qu’à Orléans, on n’impose pas, on propose. D’autre part, pour certaines associations généralistes plus petites, cela ne pourra pas être dans un premier temps pénalisant. Enfin, cela s’est fait en concertation avec la Vie Associative bien sûr et Marie CUGNY-SEGUIN. Cela va se faire dans le temps mais en concertation avec les associations généralistes. Je crois qu’il faut se donner le temps.
Mme NOEL – S’il y a des subventions à la clé, il vaut mieux effectivement que les choses soient précisées, peut-être par des critères, pour répondre à Mme de CHANGY. Mais j’accepte tout à fait votre réponse.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans soutient depuis plusieurs années des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement (faune, flore, environnement urbain...), de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable.
Afin d’approfondir un partenariat de confiance avec les associations oeuvrant en matière de développement durable, plusieurs actions sont envisagées :
- la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs : cette signature sera privilégiée mais pas systématisée,
- un appel à projet lancé chaque année : pour permettre de proposer un soutien de plus grande ampleur à une ou deux associations,
- la signature d’une charte d’engagement vers un développement durable pour les associations qui déposeront un dossier de demande de subvention auprès de la Direction du Développement Durable,
- un dossier de demande de subvention complété,
- un accompagnement des associations qui le souhaitent (formation, rencontre semestrielle…),
- un bilan annuel sera présenté chaque année en Conseil Municipal.
Une charte d’engagement concernant les associations œuvrant dans le domaine du développement durable a ainsi été élaborée.
A cette occasion, une demi-journée d’information sur le développement durable leur sera proposée en 2009 et à terme (2010), un guide sera élaboré par la Ville pour sensibiliser et aider l’ensemble des associations à prendre en compte les démarches de développement durable. Il leur sera également proposé de rencontrer des élus de la Ville deux fois par an.
Dans les années à venir, cette charte d’engagement pourrait être signée par des associations, qui oeuvrent dans d’autres domaines, mais qui se porteraient volontaires pour signer cet engagement. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la charte de développement durable, à passer avec les associations oeuvrant dans le domaine du développement durable, qui déposeront un dossier de demande de subvention ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Avant de passer à la délibération n° 39, nous avons en fin de séance du Conseil Municipal, la délibération n° 73 relative à la délégation de service public pour le chauffage urbain et l’eau. Nous avons à constituer une commission et donc celle-ci suppose un vote avec l’urne qui va circuler.
Je vous laisse donc prendre connaissance de cette délibération et ainsi avoir le temps de réagir, si vous le souhaitez, mais je vais la présenter après les délibérations relatives au développement durable. En attendant, nous allons continuer à délibérer sur les autres points de l’ordre du jour.
N° 39 – Département du Loiret. Création de deux forages de géothermie pour le
chauffage des locaux situés avenue Jean Zay et boulevard Marie Stuart. Activité assujettie à la loi sur l’eau. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est un projet qu’il faut vivement encouragé.
M. le Maire – Nous en sommes parfaitement d’accord.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret a le projet de créer deux forages géothermiques pour le chauffage et le rafraîchissement de ses locaux à usage de bureaux, situés à l’angle de l’avenue Jean Zay et du boulevard Marie Stuart à Orléans.
La production de chaleur ou de fraîcheur, au moyen d’une pompe à chaleur de type eau/eau sur nappe, repose sur le prélèvement d’eau souterraine et le transfert des calories contenues dans l’eau prélevée vers les locaux à chauffer ou refroidir, à partir d’un échangeur thermique.
Les prélèvements d’eau sont soumis à autorisation en application du Code de l’Environnement, notamment le Titre 1er du Livre II. C’est pourquoi, le Conseil Municipal d’Orléans est appelé à émettre un avis sur ce projet.
DESCRIPTION DU PROJET
Les volumes d’eau prélevés seront intégralement réinjectés dans la même nappe à l’aide - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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d’un forage d’injection muni, comme le forage de prélèvement, d’un compteur volumétrique.
Aussi, le dispositif nécessite la création de deux forages distincts, distants de 40 mètres l’un de l’autre et réalisés sur le terrain appartenant au Département du Loiret. La parcelle concernée est située en dehors de tout périmètre de protection de captages d’eau potable. Le système fonctionnera 325 jours par an. Le volume prélevé envisagé se porte à 95 000 m3 par an.
IMPACTS DU PROJET SUR LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE
En quantité
Les eaux prélevées étant intégralement réinjectées, l’impact des prélèvements sur la nappe ne sera pas perceptible. Les deux forages seront équipés de compteurs volumétriques, ce qui permettra un contrôle des prélèvements comme des rejets.
Compte tenu des débits envisagés (50 m 3/h) et suite aux hypothèses de calcul, le rapport précise que l’incidence du prélèvement sur la nappe et les forages voisins ne sera pas perceptible et ne mettra pas en cause l’exploitabilité des ouvrages avoisinants.
En qualité
Les forages seront conçus en respectant les préconisations faites par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.). Les conditions de protection de la nappe inscrites dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Loire Bretagne (margelle, capot cadenassé...) seront également respectées et toutes manipulations ou stockages de produits, potentiellement polluants, seront interdits à proximité des deux forages.
Par ailleurs, les eaux pompées, comme celles réinjectées, ne seront jamais en contact avec l’atmosphère ou d’autres produits, ce qui évitera toute pollution de la nappe.
Enfin, le différentiel de température entre l’eau pompée et l’eau réinjectée sera toujours inférieur à 11°.
Durant la phase de travaux
Toutes les précautions seront prises durant la phase des travaux pour éviter toute pollution de la nappe par déversement accidentel (bâches étanches systématiquement posées sous les moteurs, remplissage de réservoirs sur bacs de rétention...).
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la création de deux forages géothermiques, par le Département du Loiret sur la parcelle lui appartenant à l’angle de l’avenue Jean Zay et du boulevard Marie Stuart, sous réserve que des analyses périodiques soient effectuées pour s’assurer qu’aucune pollution de l’eau réinjectée n’existe. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 40 – Journée du Chien. « Mon chien et moi dans la Ville ». Présentation.
Approbation de conventions.
M. le Maire – « Mon chien et moi dans la Ville », mais moi, je n’ai pas de chien, Mme de QUATREBARBES !
Mme de QUATREBARBES – C’est vrai qu’il y a de moins en moins de chiens dans la ville et ils sont de plus en plus petits !
(rires).
M. le Maire – Auriez-vous des éléments d’explication à nous fournir ?
Mme de QUATREBARBES – Cependant 50 % des foyers dans le Loiret ont un chien, mais la délibération n’est pas tout à fait celle là !
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I - PRESENTATION DE LA JOURNEE DU CHIEN
La Ville organise, le samedi 4 avril 2009, de 10 h 00 à 19 h 00, place du Martroi, la première journée du chien sur le thème du chien et de la ville. Cette manifestation de sensibilisation, à travers différentes animations (parcours d’agility, cours canins, démonstrations d’éducation canine par les Pompiers et la Police Municipale d’Orléans, ateliers dessins et maquillage pour les enfants, …) et plusieurs stands d’information sur la propreté, l’alimentation et l’éducation canine, a pour objectif principal de promouvoir l’intégration du chien dans la cité et de valoriser les bons comportements, à savoir ramasser les déjections canines de son animal ou utiliser les canisites mis à disposition.
Cette journée du chien s’inscrit dans toutes les actions qui ont été lancées depuis 2005, pour lutter contre le problème des déjections canines (agrandissement et création de canisites, installation de distributeurs de sacs de ramassages de déjections canines, formation à la médiation d’agents de terrain, assermentation d’agents municipaux pour verbaliser les propriétaires récalcitrants, cours d’éducation canine gratuits pour les propriétaires de chiens, …).
II - APPROBATION DE CONVENTIONS
Conventions d’occupation du domaine public
Dans le cadre de l’organisation des stands présents pour la manifestation et dans un souci d’homogénéité par rapport aux autres évènements organisés par la Ville, une convention-type d’occupation du domaine public est prévue, définissant les conditions dans lesquelles chaque exposant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement qui lui a été attribué pour la journée du chien. Cette convention permettra notamment de s’assurer que chaque participant dispose d’une assurance nécessaire à l’exercice de ses activités pendant la manifestation. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Conventions de partenariat
Afin de pouvoir donner l’ampleur souhaitée à cette manifestation, et en complément du budget inscrit à la Ville (3 000 € sur le budget de la Direction du Développement Durable et 2 800 € sur le budget de la Direction de l’Information et de la Communication), la recherche de partenariat a été initiée.
Jardiland Saran, Jardiland Orléans, Mars Petcare and Food et Animal and Co ont répondu présents et sont partenaires financiers de la manifestation. Le montant global des aides accordées sous forme de prestation s’élève à 1 859 € T.T.C.
Des conventions de partenariat ont été élaborées pour finaliser ces soutiens financiers.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec Jardiland Saran, Jardiland Orléans, Mars Petcare & Food France et Animal and Co, pour finaliser les accords établis pour l’organisation de la journée du chien ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire du domaine public, qui devra être signée par chacun des exposants participant à cette journée du chien ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits contrats au nom de la Ville et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 73 – Délégations de Service Public pour le chauffage urbain et l’eau. Constitution
de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Election des membres.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre des deux délégations de service public pour lesquelles on veut travailler sur l’impact environnemental, c’est-à-dire le chauffage urbain et puis la future délégation de service public eau potable, on a besoin de créer une commission de D.S.P. et donc de désigner les membres.
Je vous rappelle que c’est une élection de liste. Seule une liste non rayée peut être acceptée. C’est donc une liste ou l’autre ou rien, mais tout bulletin rayé est nul.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. RICOUD – Nous sommes opposés aux délégations de service public. Notamment par rapport à l’eau, nous espérons avoir à en débattre prochainement et que le service soit remunicipalisé. Donc, nous ne participerons pas au vote.
M. le Maire – Je vous propose donc d’ouvrir le vote en constatant que l’urne est vide.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de réduire l’impact environnemental des chaufferies urbaines de la S.O.C.O.S. et de la S.O.D.C., de substituer aux énergies fossiles actuellement utilisées une énergie locale issue de la biomasse, de faire bénéficier ainsi les abonnés d’un taux réduit de T.V.A. ainsi que, pour la S.O.C.O.S., de sécuriser le réseau en prenant aussi en compte la desserte du Nouvel Hôpital d’Orléans (N.H.O.), la Ville a demandé à ses concessionnaires de lui faire des propositions.
Cette démarche s’inscrit dans le Grenelle de l’environnement et doit pouvoir bénéficier du Fonds Chaleur de l’A.D.E.M.E. doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur trois ans de 2009 à 2011.
Les études sont actuellement en cours.
Compte tenu, d’une part du montant des investissements non prévus aux contrats initiaux à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, et d’autre part que tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % doit, préalablement à toute approbation par le Conseil Municipal, être soumis pour avis à la commission prévue par l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à la mise en place de cette commission.
Par ailleurs, il est proposé que cette même commission intervienne dans le cadre de la procédure de dévolution de la future délégation de service public relative au service de l’eau actuellement attribuée à la société Lyonnaise des Eaux.
Ladite commission est composée :
- du Maire ou son représentant, président,
- de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place de la commission relative à la délégation de service public pour le chauffage urbain et l’eau, et de procéder à l’élection de ses membres (5 titulaires et 5 suppléants) élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. » - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............ 50
- Bulletins nuls..................................................... 2
- Suffrages exprimés............................................ 48
- Majorité absolue............................................... 25
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme CUGNY-SEGUIN...........40 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS........................... 8 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 48 = 9,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme CUGNY-SEGUIN :
Nombre de voix = 40 = 4,166
Quotient électoral 9,6
- Liste conduite par M. CHAPUIS :
Nombre de voix = 8 = 0,833
Quotient électoral 9,6
La liste conduite par Mme CUGNY-SEGUIN a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme CUGNY-SEGUIN : 0,166
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,833
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. CHAPUIS.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme GUGNY-SEGUIN - M. POISSON
- Mme SAUVEGRAIN - Mlle AIGRET
- Mme de QUATREBARBES - Mme d’AUX
- M. LANGUERRE - Mme CHERADAME
- M. CHAPUIS - Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 665 -
ESPACES PUBLICS
N° 41 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Acquisition de diverses œuvres.
Approbation de conventions.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2009, le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret propose une programmation renouvelée où, pour la première fois, des évènements en rapport avec l’art de vivre dans les jardins sont organisés. Quatre manifestations et une exposition de photographies auront lieu dans le cadre de ce programme thématique intitulé « Habiter le jardin ». Chaque événement sera ainsi prétexte à la présentation d’œuvres d’art commandées spécifiquement aux artistes suivants :
ÿ Franck GERARD et Malik NEJMI, photographes, pour l’exposition estivale photographique,
ÿ Jean Luc BICHAUD, plasticien, pour l’événement « Tous à l’eau ».
Des projets de convention précisant les conditions matérielles et financières d’acquisition par le Parc Floral de ces œuvres ont été rédigés.
Ainsi, la Ville s’engage à acquérir ces œuvres moyennant le versement d’une somme de 15 000 € H.T. pour les photographies et 12 000 € H.T. pour l’œuvre plastique. La propriété intellectuelle de ces œuvres est conservée par les artistes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition de plusieurs œuvres qui seront exposées au sein du Parc Floral au cours de la saison 2009 moyennant le versement des sommes de 8 000 € H.T. à M. Malick NEJMI, et 7 000 € H.T. à M. Franck GERARD et 12 000 € H.T. pour l’œuvre plastique de M. Jean Luc BICHAUD, montant qui sera réglé en plusieurs versements :
2°) approuver les termes des conventions à passer avec les artistes concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 2161, programme 08D3007, T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – A propos d’exposition, je vous recommande celle qu’un certain nombre d’entre nous avons vue tout à l’heure dans le cadre de la Foire Exposition au Zénith. Il s’agit de l’exposition sur la Chine, et notamment la fameuse armée, vous savez, de l’Empereur Xin ou Qin, - cela dépend de la prononciation - ces statues de soldats. C’est une découverte fabuleuse qui a débuté dans les années 70. Certaines de ces statues sont exposées au Zénith et c’est franchement superbe. Si vous avez un petit peu de temps, je vous recommande d’y passer parce que c’est vraiment très intéressant. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 42 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d’un contrat de cession
de droits sur des images photographiques.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret a l’intention de disposer d’images libres de droits réalisées par M. Jean-Pierre ROYER pour les utiliser à des fins d’illustration dans ses différentes actions de communication :
ÿ ensemble des supports de communication et de promotion (presse, flyer, brochure…), ÿ mise en ligne des clichés sur le site internet du Parc Floral.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, un contrat de cession de droits a été établi afin de fixer les conditions de la cession par M. ROYER de neuf clichés à la Ville d’Orléans.
Dans ces conditions, aprè s avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes du contrat de cession de droits d’auteur sur des images photographiques pour le Parc Floral, à passer avec M. Jean-Pierre ROYER, moyennant le versement d’une somme de 511,79 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 637, T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec France Bleu.
Approbation d’une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret envisage, pour l a saison 2009, un partenariat avec la radio France Bleu.
Ainsi, cette radio assurerait la couverture médiatique de toutes les manifestations organisées au cours de la saison par des dispositifs rédactionnels appropriés (interview, annonce du partenariat sur le site internet de France Bleu…) et en assurant également une ou plusieurs émissions en direct du Parc Floral.
Le Parc Floral s’engage en contrepartie à assurer à France Bleu la qualité de radio partenaire officiel et exclusif se traduisant notamment par :
ÿ l’achat de sept campagnes de publicité d’un montant total de 9 351,65 € H.T., ÿ la présence du logo de France Bleu sur les outils de communications (programme, dossier presse, site internet du Parc Floral …). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu, afin d’assurer la médiatisation des évènements organisés au Parc Floral pour la saison 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 8231, article 611, T.S. 821. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Collège Jeanne d’Arc. Aménagement des abords. Demande de subvention.
Mme de QUATREBARBES – La Ville d’Orléans, en collaboration avec le Département, va procéder aux aménagements destinés à sécuriser l’accès à l’entrée principale du collège Jeanne d’Arc et ce, dans le cadre de la restructuration complète du collège.
Le coût global de cette opération est estimé à 200 000 €. Une subvention est sollicitée auprès du Département au taux le plus élevé pour un montant de 84 000 €.
M. CHAPUIS – Je siège au Conseil d’Ecole et je voulais souligner que l’ensemble de la communauté éducative du collège attendait avec impatience ces aménagements financés à la fois par le Département et la Ville, même s’il y a eu quelques interrogations vis à vis du Département.
Mme NOEL – Je souhaiterai simplement faire une remarque. On aimerait aussi pouvoir se réjouir pour le collège Etienne Dolet, car malgré plusieurs échanges avec Mme CHERADAME, cela n’a toujours pas pu aboutir. De plus, le plateau surélevé qui ne peut pas se faire à Orléans existe à l’entrée d’Olivet. J’avais prévu une intervention plus longue, mais je n’en dirais pas plus. Donc, j’aimerai bien que l’on puisse reprendre ce dossier et voir ce qui bloque parce que le passage de la rue d’Olivet est effectivement très dangereux.
M. le Maire – Le carrefour ?
Mme NOEL – Disons le franchissement …
M. le Maire – Mais là, ce n’est plus le collège.
Mme NOEL – Mais si, ce sont dans les abords. Je peux vous le montrer. J’ai le plan et effectivement il y a deux passages surélevés prévus dans le plan initial. Donc, à un moment, il faudra se mettre en concordance. C’est un problème avec les chauffeurs de la S.E.T.A.O. qui n’arrivent pas apparemment à franchir, sauf qu’à Olivet, ils y arrivent !
M. le Maire – Mme CHERADAME, il y a des éléments de réponse. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme CHERADAME – Oui, des éléments très simples que j’ai d’ailleurs communiqués par courrier à Mme NOEL.
La sécurisation du collège Etienne Dolet a été faite dans le cadre de la réfection de ce collège en parfait partenariat avec le Département. A cet effet, les deux traversées piétonnes sont sécurisées par des feux tricolores et la vitesse de freinage des véhicules a été limitée grâce à la mise en œuvre d’un revêtement tout à fait particulier, qui s’appelle du viagrip, qui permet de diminuer de 30 % le temps de freinage. En fait sur ces carrefours, il est vrai que la mise en place de plateaux surélevés n’avait pas été jugée opportune, notamment dans le cadre des transports en commun qui passent route d’Olivet. Dans le cadre de la restructuration du réseau de bus, cette opportunité du passage par la route d’Olivet pourra éventuellement être revue et auquel cas, des passages surélevés pourraient être envisagés. Mais peut-être que Mme MARECHAL, qui siège au collège, a d’autres informations. Pour ma part, je n’ai reçu aucune observation de la part des parents d’élèves du collège.
Mme MARECHAL – C’est une information technique qui permet de différencier le carrefour qu’il y a entre la sortie de la rue Etienne d’Orves et la route d’Olivet, et l’aménagement qui a été fait à l’entrée d’Olivet. Dans le quartier Saint-Marceau, il existait ce qu’on appelait des fossés jurés, dont certains noms ont perduré. Je pense notamment à l’impasse et au fossé juré du pont Moulinet, et tout autour du parc, il y avait des fossés jurés. Il se trouve qu’il y a un creux route d’Olivet, à cet endroit là, parce qu’il y a un fossé juré. Et du coup, c’est beaucoup plus compliqué d’installer un plateau sur quelque chose qui n’est pas plat au départ. Cela pose un problème technique indéniable.
La deuxième différence est qu’il y a effectivement un feu alors qu’il n’y en a pas à l’entrée d’Olivet.
Mme NOEL – Je réponds à Mme CHERADAME. Il n’y a pas de revêtement particulier et je veux bien que nous y allions ensemble le vérifier. L’autre point est qu’il y a eu une réunion de concertation, semble t-il, le 4 mars à la demande de parents d’élèves. Etes-vous au courant ? Avec M. GAINIER m’a t-on dit ? Moi, je n’ai pas été invitée !
Mme CHERADAME – Cela relève d’une discussion de commission et non de Conseil Municipal.
M. le Maire – Tout à fait, cela relève de la commission, mais cependant, il y a quand même un point important : le viagrip permet donc de freiner !
(rires).
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, en collaboration avec le Département du Loiret, va procéder aux aménagements destinés à sécuriser l’accès à l’entrée principale du collège Jeanne d’Arc et ce, dans le cadre de la restructuration complète du collège.
Le coût global de cette opération est estimé à 200 000 € T.T.C. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Les travaux consistent à requalifier la rue des Bons Enfants en sécurisant en façade l’entrée principale du collège et en prenant en compte le cheminement écolier (piéton-vélo) depuis la rue Antoine Petit jusqu’au boulevard Aristide Briand.
Le Département du Loiret à décidé d’octroyer une aide aux travaux d’aménagement des accès des collèges en différenciant les taux de subvention selon les types d’aménagements. Ainsi, une subvention est sollicitée au taux le plus élevé. Sur la base de l’estimation du coût des travaux, elle pourrait être de 84 000 €.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme des travaux d’aménagement des abords du collège Jeanne d’Arc ;
2°) solliciter du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé pour ces travaux ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 822, articles 2315 et 1323, opération 07A032, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Collège Dunois. Aménagement des abords. Demande de subvention.
Mme de QUATREBARBES – C’est la même chose que pour la délibération précédente, sauf que la subvention sollicitée serait pour un montant de 120 000 €.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans, en collaboration avec le Département du Loiret, va procéder aux aménagements destinés à sécuriser l’accès de la nouvelle entrée principale du collège Dunois.
Le coût global de cette opération est estimé à 200 000 € T.T.C.
Les travaux consistent à créer un plateau ralentisseur, à sécuriser le cheminement écolier, et à normaliser les arrêts de bus et les places réservées aux personnes à mobilité réduite.
Le Département du Loiret à décidé d’octroyer une aide aux travaux d’aménagement des accès des collèges en différenciant les taux de subvention selon les types d’aménagements. Ainsi, une subvention est sollicitée au taux le plus élevé. Sur la base de l’estimation des coûts des travaux, elle pourrait être de 120 000 €. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme des travaux d’aménagement des abords du Collège Dunois ;
2°) solliciter du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé pour ces travaux ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 822, articles 2315 et 1323, opération 07A032, T.S 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Quartiers de La Source et Saint-Marceau. Dénomination de voies et de
places.
Mme de QUATREBARBES – D’une part, dans le quartier de La Source, il s’agit de dénommer officiellement la place qui était appelée communément : place Léonard de Vinci.
M. le Maire – C’est donc une avancée !
Mme de QUATREBARBES – Et puis dans le quartier Saint-Marceau, dans le cadre de l’opération des Jardins du Sud, il vous est proposé de dénommer les voies suivantes :
- rue de l’Abbé Dubois ;
- allée Couret de Villeneuve ;
- rue Paterne Mauget ;
- impasse Eugène Delaire ;
- place Olivier de Serres.
Je peux vous donner d’ailleurs les vies de chacun. Il s’agit tous de botanistes, de paysagistes et de jardiniers.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il n’y a jamais de femmes !
M. le Maire – Je suis désolé, mais Mme PILET-DUCHATEAU, il y avait une certaine ségrégation.
Mme de QUATREBARBES – Au XVIIIème siècle, il n’y avait pas de femmes botanistes.
M. RICOUD – Il y avait des botanistes femmes !
M. le Maire – Alors M. RICOUD est chargé de nous proposer des noms de botanistes femmes. Vous les avez tout de suite dans votre sacoche !
M. RICOUD – J’ai toujours tout sur moi.
(rires dans l’hémicycle). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Mais c’est vrai en plus !
M. RICOUD – Il y a donc Mme DELESSERT, Mme Jeanne BARET et Mme Carrie DERRICK. Vous voyez, je vous rejoins.
(réactions diverses hors micro).
Mme de QUATREBARBES – Mme DELESSERT n’est pas la femme d’Olivier de SERRES ? Il n’y a pas de confusion.
M. RICOUD – Non, d’Olivier qui ?
M. le Maire – M. RICOUD, Olivier de SERRES est quand même un grand botaniste s’il en est.
M. RICOUD – Il s’agit de Mme DELESSERT.
M. le Maire – Y aura-t-il d’autres voies à dénommer du côté des Jardins du Sud ?
Mme de QUATREBARBES – Je n’en ai pas, mais c’est intéressant de les connaître effectivement. Je veux bien que vous me les fassiez passer, parce que la question m’a été posée plusieurs fois et on n’en avait pas connaissance.
M. RICOUD – On est en plein consensus.
M. le Maire – Complètement, mais alors je vous propose de voter la délibération ou de la modifier ?
M. RICOUD – On la vote.
M. le Maire – Mme HEAU, vous ne voulez pas la voter ?
Mme HEAU – Non, ce n’est pas cela, mais je voudrais en profiter puisque M. RICOUD a plein d’idées sur des noms de femmes. Vous savez que la place du Marché à l’Argonne va être améliorée et elle n’a pas de nom depuis des années. Alors, voilà je lance un petit appel et cela me ferait plaisir qu’elle porte un nom de femme.
M. RICOUD – On n’a qu’à l’appeler la place Lidl !
M. le Maire – La place comment ?
(réactions dans l’hémicycle).
M. le Maire - On ne va quand même pas leur faire de la publicité en plus ! - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Quartier de La Source :
La place, située entre la voie du tramway et le Centre d’Innovations rue Léonard de Vinci et rue Charles de Coulomb est appelée communément Place Léonard de Vinci.
Afin de dénommer officiellement cette place, le Président de Quartier propose de conserver le nom usuel de la place se situant à l’ouest des rues Léonard de Vinci et Charles de Coulomb et à l’est de la voie de tramway : Place Léonard de VINCI.
2- Jardins du Sud :
L’aménagement de l’opération des Jardins du Sud, avenue de Saint-Mesmin, est en cours et il devient nécessaire de dénommer les voies nouvelles suivantes :
- Voie n° 1 : voie publique qui commence avenue de Saint-Mesmin au sud et se termine au nord rue Paterne MAUGET : Rue de l’Abbé DUBOIS ;
- Voie n° 2 : voie publique qui commence rue de l’Abbé DUBOIS au sud et se termine au nord rue Paterne MAUGET : Allée Couret de VILLENEUVE
- Voie n° 3 : voie publique qui commence rue Piedgrouille à l’ouest et se termine à l’est en impasse ; un débouché sera possible à moyen terme rue du Clos Jennetil : Rue Paterne MAUGET ;
- Voie n° 4 : voie publique qui commence avenue de Saint-Mesmin au sud et se termine en impasse au nord : Impasse Eugène DELAIRE ;
- Place : place publique située entre les rues de l’Abbé DUBOIS à l’est, Eugène DELAIRE à l’ouest et avenue de Saint-Mesmin au sud : place Olivier de SERRES.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer :
- dans le quartier de La Source, la place Léonard de VINCI,
- dans le quartier Saint-Marceau, les voies pour l’opération les Jardins du Sud : rue de l’Abbé DUBOIS, allée Couret de VILLENEUVE, rue Paterne MAUGET, Impasse Eugène DELAIRE et place Olivier de SERRES. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 47 – C.L.E.O. Déviation des réseaux. Terrassements de la tranchée commune.
Désignation d’un maître d’ouvrage unique. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 12 juillet 2005 , la Communauté d’Agglomération «Orléans- Val de Loire » a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway.
La réalisation des travaux nécessite qu’il soit procédé à la modification ou au déplacement d’une partie des réseaux enterrés afin de les rendre compatibles avec :
- la réalisation de la plate-forme du tramway et de ses équipements nécessaires à son fonctionnement,
- les aménagements de voirie liés à la réalisation du tramway.
La Ville a souhaité profiter des travaux pour procéder à l’enfouissement de l’ensemble du réseau aérien concerné par le trajet.
Dans cette optique, la Ville a signé des conventions avec Numéricâble et Orange dans lesquelles elle s’engage à réaliser les travaux de terrassements et de génie civil de ces réseaux. La Ville doit, d’autre part, engager les mêmes travaux pour ses réseaux propres (fibre optique, signalisation tricolore).
Dans le but de coordonner et de faciliter les travaux, d’en réduire les coûts et de diminuer la gêne occasionnée pour les usagers, il a été décidé de réaliser dès que possible des tranchées communes afin d’y disposer les réseaux des concessionnaires.
Aussi, la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » se sont rapprochées et ont convenu d’établir une convention qui a pour but de désigner l’Agglomération comme maître d’ouvrage unique chargé de la réalisation des travaux de terrassements des tranchées communes.
La présente convention est conclue pour la durée des travaux de déviation de réseaux du projet C.L.E.O. Elle ne concerne que les tranchées communes se situant dans les rues des Carmes et du faubourg Madeleine.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », afin de désigner cette dernière maître d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux de terrassements de tranchées communes, rues des Carmes et du faubourg Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 822, article 20415, opération 07A0361, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 48 – C.L.E.O. Déviation et enfouissement des réseaux. Terrassements de la
tranchée commune. Approbation d’une convention à passer avec plusieurs concessionnaires.
Mme de QUATREBARBES – C’est la même chose que pour la délibération précédente, sauf qu’il ne s’agit pas là que de deux rues, mais c’est également pour E.R.D.F, G.R.D.F., ORANGE, la LYONNAISE DES EAUX-SUEZ et MEDIALYS.
M. RICOUD – Si je me souviens bien, en 2007, il y avait eu un article de presse qui disait : « La Ville dépanne la Lyonnaise des Eaux ». Je sais que la Lyonnaise des Eaux est une entreprise qui a des difficultés – c’est bien connu -, et il y avait eu 400 000 €/an au titre d’emprunts réalisés. Dans le cadre de la délibération, on n’est pas dans la même problématique ?
Mme de QUATREBARBES – C’est uniquement des terrassements.
M. RICOUD – La Lyonnaise des Eaux ne demandent rien ?
M. le Maire – Pour faire simple, ce sont nos tuyaux ! Donc, c’est logique, d’accord.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté d’ Agglomération «Orléans- Val de Loire » a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway.
La réalisation des travaux nécessite qu’il soit procédé à la modification ou au déplacement d’une partie des réseaux enterrés afin de les rendre compatibles avec :
- la réalisation de la plate-forme du tramway et de ses équipements nécessaires à son fonctionnement,
- les aménagements de voirie liés à la réalisation du tramway.
La Ville a souhaité profiter des travaux pour procéder à l’enfouissement de l’ensemble du réseau aérien concerné par le trajet.
Dans cette optique, la Ville a signé des conventions avec Numéricâble et Orange dans lesquelles elle s’engage à réaliser les travaux de terrassements et de génie civil de ces réseaux. La Ville doit, d’autre part, engager les mêmes travaux pour ses réseaux propres (fibre optique, signalisation tricolore).
Dans le but de coordonner et de faciliter les travaux, d’en réduire les coûts et de diminuer la gêne occasionnée pour les usagers, il a été décidé de réaliser dès que possible des tranchées communes afin d’y disposer les réseaux des concessionnaires.
Aussi, la Ville d’Orléans, E.R.D.F., G.R.D.F., ORANGE, la LYONNAISE DES EAUX- SUEZ et MEDIALYS se sont rapprochés et ont convenu d’établir une convention traduisant leur accord sur les modalités de réalisation des terrassements des tranchées communes en coordination pour les missions respectives de maîtrise d’ouvrages et de maîtrise d’œuvre, et les responsabilités qui en découlent. La convention s’inscrit dans le cadre du protocole de coordination pour la construction - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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des réseaux du 2 décembre 1997.
La présente convention est conclue pour la durée des travaux de déviation de réseaux du projet C.L.E.O. Elle ne concerne que les tranchées communes où se trouvent des réseaux dont la Ville est maître d’ouvrage du génie civil, hors les zones qui font l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », rues des Carmes et du faubourg Madeleine.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec E.R.D.F., G.R.D.F., ORANGE, la LYONNAISE DES EAUX-SUEZ et MEDIALYS, afin de déterminer les modalités de réalisation des terrassements des tranchées communes dans le cadre de C.L.E.O. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Acquisition d’une laveuse de voirie. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le lavage des rues sur les espaces publics, la Ville a organisé un appel d’offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 11 mars 2009 a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 9 du règlement de consultation :
Critères Pondération
- valeur technique appréciée au regard de la
documentation technique de matériels proposés .......................................50 %
- prix des fournitures .................................................................................40 % - délais de livraison....................................................................................10 %
Dans ces conditions, et après jugement p ar la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’acquisition d’une laveuse de voirie à passer avec la Société CMAR pour un montant de 116 610 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 813, article 21571, programme 07B449, T.S. 830. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Rue Cuvier à La Source. Extension de la voirie et aménagement d’espaces
verts. Lot n° 1 – Extension de la voirie. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la commercialisation de parcelles à aménager dans la zone d'activités Cuvier à La Source, la Ville est amenée à poursuivre l'aménagement, en deuxième phase, des voiries principales et de dessertes. La consultation initiale portait sur l'extension de la voirie (lot n° 1) ainsi que sur l'aménagement des espaces verts (lot n° 2).
Après ouverture, la Direction des Espaces Verts a émis le souhait de ne pas juger les offres du lot n° 2 dans l'immédiat. De fait, seul le lot n° 1 sera concerné par la présente délibération.
Pour l’exécution de ces prestations, un appel d’offres ouvert a été lancé, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après ouverture des offres le 11 mars 2009, la Commission d’Appel d’Offres du 18 mars 2009 a procédé à l’examen des offres pour le lot n° 1, selon les critères d’attribution du marché définis à l’article 5 du règlement de consultation :
1. Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique comprenant les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (60 %),
2. Prix des Prestations (40 %).
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif au lot n° 1 – Extension de la Voirie, concernant la rue Cuvier à La Source, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, moyennant la somme de 151 590,61 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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EDUCATION
N° 51 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement scolaire
bénéficiaire
Organisme
attributaire Projet
Montant de la
subvention
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Spectacle musical sur les animaux. Période de réalisation : 14 avril 2009. 314
Maternelle la Madeleine Coopérative scolaire Sortie zoo Parc de Beauval. Période de réalis ation : 11 mai 2009. 600
Elémentaire Pierre Ségelle Coopérative scolaire Projet Violon.
Période de réalisation : 26/01 au 06/02/2009. 400
Elémentaire Jean Mermoz Coopérative scolaire Spectacle de marionnettes. Période de réalisation : avril 2009. 388
Elémentaire Jean Mermoz Coopérative scolaire Projet Bandes Dessinées. Période de réalisation : début avril 2009. 180
Elémentaire Jean Mermoz Coopérative scolaire Semaine Prévention, Santé, Sécurité, Citoyenneté. Période de réalisation : 16 au 20 mars 2009. 250
Elémentaire
Gaston Galloux
Coopérative scolaire Visite du château de Chambord.
Période de réalisation : courant mai 2009. 270
Elémentaire
Gaston Galloux
Coopérative scolaire Projet la connaissance de l’arbre.
Période de réalisation : juin 2009. 247
Maternelle Jean Piaget Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 20 mars 2009. 1 020
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 20 février 2009. 150
Maternelle la Madeleine Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 10 avril 2009. 112
Maternelle Saint-Marceau Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 20 février 2009. 150 - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 678 -
Etablissement scolaire
bénéficiaire
Organisme
attributaire Projet
Montant de la
subvention
(en €)
Elémentaire Jean Mermoz Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 4 avril 2009. 415
Maternelle Bastié Boucher Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 4 avril 2009. 335
Elémentaire
Claude Bernard
Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Période de réalisation : 10 avril 2009. 750
TOTAL 5 581
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 5 581 € concernant les subventions «projets pédagogiques» sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Carte scolaire 2009-2010. Ecoles maternelles et élémentaires publiques.
Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.
Mme MARECHAL – Comme tous les ans au mois de février-mars, l’Inspection Académique nous informe des mesures d’ouvertures et de fermetures de classes qui ont déjà été prises, même s’il peut y avoir des ajustements en juin et en septembre. Il demande donc l’avis du Conseil Municipal.
Toutefois, je vous signale que pour la première fois depuis des années, le nombre d’ouvertures de classes est supérieur à celui des fermetures, puisque très concrètement, nous avons une seule fermeture de classe, celle de la Madeleine en élémentaire, les autres fermetures étant induites par le transfert des classes de Claude Bernard vers Kergomard. Pour les ouvertures dans les écoles maternelles, cela concerne la Madeleine, Georges Chardon et Jacques Prévert et pour les écoles élémentaires, il s’agit de Georges Chardon, Pierre Ségelle, Molière, Charles Péguy et Michel de la Fournière. Cette arrivée de population et donc d’enfants est un bon signe pour la Ville.
Je vous propose d’émettre un avis favorable aux ouvertures de classes, ainsi qu’aux fermetures concernant le groupe scolaire Claude Bernard puisqu’elles sont consécutives à l’ouverture du nouveau groupe scolaire Kergomard et de prendre acte de la mesure de fermeture de l’école élémentaire de la Madeleine.
M. LEBRUN – On souhaiterait un vote séparé par rapport à la fermeture de l’école élémentaire de la Madeleine. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 679 -
M. le Maire – C’est noté.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 6 février 2009, parvenu en mairie le 12 février, M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, informe M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire de la rentrée 2009, et lui indique avoir pris par arrêté les mesures d’implantation et de suppression d’emploi suivantes pour les écoles publiques d’Orléans :
1) Ouvertures de classes : 6 en maternelle et 8 en élémentaire
- Maternelle La Madeleine,
- Maternelle Georges Chardon,
- Maternelle Jacques Prévert,
- Maternelle Pauline Kergomard (2 classes + 1 structure d’accueil des 2 ans),
- Elémentaire Georges Chardon,
- Elémentaire Pauline Kergomard (3 classes),
- Elémentaire Pierre Ségelle,
- Elémentaire Molière,
- Elémentaire Charles Péguy,
- Elémentaire Michel de la Fournière ;
2) Fermetures de classes : 4 en maternelle et 6 en élémentaire
- Maternelle Claude Bernard (3 classes + 1 structure d’accueil des 2 ans),
- Elémentaire La Madeleine,
- Elémentaire Claude Bernard (5 classes).
Ces mesures appellent les observations suivantes :
1) Il convient de noter que, pour la première fois depuis des années, le nombre d’ouvertures de classes est supérieur au nombre de fermetures, attestant ainsi de l’augmentation des effectifs, notamment constatée en maternelle depuis quelques années.
2) Cas particulier des mesures à La Source : comme il l’avait été annoncé lors du Conseil Municipal du mois de janvier, l’ouverture de la nouvelle école Pauline Kergomard s’accompagne d’un transfert de postes du groupe scolaire Claude Bernard. Le nombre de postes transférés est conforme aux effectifs attendus à la rentrée 2009, compte tenu du calendrier prévisionnel des emménagements sur le secteur dans le cadre des opérations d’urbanisme du Grand Projet de Ville (G.P.V).
Par ailleurs, et comme chaque année, la Ville restera vigilante à l’issue des périodes d’inscription pour les écoles dont la situation pourrait amener à proposer des mesures ultérieures.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable aux ouvertures de classes proposées, ainsi qu’aux fermetures concernant le groupe scolaire Claude Bernard ;
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 680 -
2°) prendre acte de la mesure de fermeture de classe pour l’école élémentaire de la Madeleine. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 53 – Conseil d’école. Représentation de la Ville. Modification. Approbation.
Mme MARECHAL – C’est pour réparer un oubli. Une ligne avait été oubliée dans la délibération du mois précédent pour la représentation de la Ville dans une école.
M. CHAPUIS – C’est pour une explication de vote. Auparavant, c’était un élu de l’opposition qui était dans cette école.
M. le Maire – C’était M. DEBARBAT.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la Ville dans les conseils d’écoles et d’établissements scolaires.
A ce titre, il est nécessaire de désigner un représentant de la Ville au sein du conseil de l’école maternelle Maria Montessori.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner M. Jean- Luc POISSON pour représenter la Ville au sein du conseil de l’école maternelle Maria Montessori. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 54 – Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension.
Approbation de marchés de travaux.
M. le Maire – Vous savez, on passe rapidement sur certaines délibérations, mais là c’est une délibération importante. Cela fait partie d’ailleurs de nos engagements : la restructuration de l’école Olympia Cormier. Concrètement, on lance les opérations.
Mme MARECHAL – Nous avions voté l’avant-projet sommaire au Conseil Municipal du mois d’octobre 2008. Nous voici donc fin mars. L’ensemble des entreprises a été désigné par la commission des marchés et cela prouve que les entreprises ont répondu pour ce genre de chantier. Il a été divisé en 7 lots différents importants pour un total qui n’est pas indiqué dans la délibération, mais cela représente 3 870 000 € pour l’année 2008, sachant qu’il y aura une deuxième phase en 2009.
Je dois dire aussi que les travaux commencent dès les vacances de Pâques puisque les préfabriqués pour la restauration sont arrivés et que le chantier débute à la rentrée du mois de mai. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’avant- projet sommaire relatif à la restructuration et à l’extension de l’école élémentaire Olympia Cormier à Orléans.
Après mise au point du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert a été lancé en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour l’ensemble des lots, à savoir :
- lot n° 1 - clos et couvert,
- lot n° 2 - plomberie/sanitaires/V.M.C.,
- lot n° 3 - électricité,
- lot n° 4 - finitions,
- lot n° 5 - ascenseurs – monte-escaliers,
- lot n° 6 - équipements de cuisine,
- lot n° 7 - V.R.D.
La Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 11 mars 2009 a procédé au jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1 - Valeur technique des prestations appréciée au regard du ou des mémoires techniques (pondération : 50 % ) ;
2 - Prix des Prestations ( pondération : 50 %).
Dans ces conditions et suite au jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres relatifs à la restructuration et à l’extension de l’école élémentaire Olympia Cormier, rue du Château Gaillard à Orléans, à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 – clos et couvert : Entreprise R.O.C. pour un montant de 2 406 363,86 € T.T.C., - lot n° 2 – plomberie/sanitaires/V.M.C. : Entreprise AXIMA pour un montant de 478 376,08 € T.T.C.,
- lot n° 3 – électricité / Entreprise S.E.I.T. pour un montant de 223 165,22 € T.T.C., - lot n° 4- finitions : Groupement POLLET/PLENUM/SOLTECHNIC pour un montant de 519 451,22 € T.T.C.,
- lot n° 5 – ascenseurs – monte-escaliers : Société THYSSENSKRUPP pour un montant de 45 179,62 € T.T.C.,
- lot n° 6 – équipements de cuisine : Société BRUNET pour un montant de 60 677,86 € T.T.C.,
- lot n° 7 - V.R.D. – Société COLAS Centre Ouest, pour un montant de 135 959,36 € T.T.C. avec l’option 1 (enrobé basse température) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marché s au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 2313, opération 06A475, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 55 – Aides à des associations oeuvrant au titre de la politique de la Ville. 1ère
tranche de programmation 2009.
Mme BARANGER – Il s’agit de la première tranche de la programmation 2009 de notre politique de la Ville. Cela représente la somme de 102 600 € pour 21 actions portées par 15 structures dans les domaines prioritaires et pour trois projets de vacances avec Ville-Vie-Vacances.
M. RICOUD – Nous nous abstiendrons sur cette délibération parce que des associations qui avaient demandé des subventions n’ont pas été retenues : une à La Source, Eclipsa ; une à l’Argonne, l’association pour l’Amitié à l’Argonne qui organise à la Fontaine de l’Etuvée des animations qui d’ailleurs avaient reçu la visite d’élus. Je regrette que ces deux associations n’aient pas été retenues dans le cadre des subventions.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je remercie Mme BARANGER qui nous a présenté l’examen des dossiers de subventions de la politique de la Ville en commission de Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi. Cette délibération amène un certain nombre de remarques et de questions.
Tout d’abord, il faut souligner le faible montant de cette première tranche pour une enveloppe 2009 de 361 750 €, en baisse d’un peu plus de 4 % par rapport à celle de 2008 qui était de 379 362 €. En période de crise particulièrement difficile, avec un chômage qui ne cesse de croître, des jeunes qui sortent de l’école sans diplôme, un pouvoir d’achat en berne, il n’est pas acceptable que le montant de l’enveloppe du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) soit à la baisse. Et l’on peut s’étonner aussi que cette première somme ne soit pas plus importante. On pourrait de plus la comparer à celle allouée aux Fêtes de Loire, sans pour autant remettre en cause cette manifestation, ainsi qu’au financement de l’AgglO pour l’Inexplosible.
Je souhaite connaître la méthode et les critères d’attribution de ces subventions, ainsi que la composition du comité de pilotage du C.U.C.S. Lorsque j’ai interrogé Mme BARANGER, elle m’a répondu que le « copil » était interne à la Municipalité et elle m’a cité tous les adjoints orléanais qui y participent. Or, je lis dans la délibération qu’il se réunit en Préfecture. D’autres partenaires sont donc conviés.
Dans d’autres villes, ces projets sont étudiés par un comité technique qui regroupe les techniciens de l’ensemble des signataires. Alors, je ne vais peut-être pas tous vous les lire, mais il y a évidemment la Préfecture, la D.D.A.S.S., la D.D.E., la D.R.A.C., la Direction Départementale du Travail, etc. Qu’en est-il à Orléans ? Ce comité se réunit et émet des avis sur les projets proposés.
De même, une évaluation systématique des objectifs et des indicateurs est définie pour évaluer chaque priorité. Un bilan annuel doit permettre de les réorienter si nécessaire. Peut-on avoir - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 683 -
connaissance de ce bilan à Orléans ?
Un des objectifs du C.U.C.S. est de donner un cadre d’actions plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté. Est-ce réalisé à Orléans ?
Au vu effectivement d’un certain nombre d’associations qui sont « retoquées », je m’interroge. Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien apporter sur ce dossier particulièrement important pour nos concitoyens.
Mme KOUNOWSKY – Pour ma part, je complèterai ce qu’à dit Michel RICOUD et je reviendrai sur La Source en rappelant que le tissu associatif de La Source, historiquement, est important. Il a encore beaucoup plus d’importance surtout dans la situation actuelle où on a vu que les chiffres du chômage augmentaient dans le Loiret et que La Source est touchée.
Quand on voit le nombre de demandes faites par des associations de La Source et que 8 ont été refusées pour 3 accordées, moi je m’inquiète vraiment. On peut très bien nous passer le film sur le G.V.P. et l’A.N.R.U. avec ses habitants et aussi nous dire que « c’est important pour le lien social », très bien, mais ces associations, elles sont très importantes pour le lien social à La Source. Et nous, les habitants de La Source, y tenons particulièrement. Je m’interroge sur la position de la Mairie d’Orléans par rapport à tout ce tissu associatif à La Source, car visiblement dans le contexte actuel, je trouve que les décisions qui ont été prises sont vraiment malvenues.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE et ensuite Mme BARANGER.
M. BEN CHAABANE – Mme KOUNOWSKY et M. RICOUD, je voudrais vous répondre sur cette question.
Je suis très attaché à l’efficacité des politiques publiques. Et quand ces politiques ne sont pas efficaces, ni efficientes, c’est toujours au détriment des plus défavorisés. Je pense que là dessus on peut se retrouver.
Concernant l’association Eclipsa, j’avais apporté une réponse, il y a exactement un an – je ne vais pas compter comme l’a fait tout à l’heure Mme LEVELEUX -, lors d’une assemblée générale d’une association sourcienne au représentant de cette association qui avait dit - je m’en souviens très bien - « le Maire d’Orléans ne veut pas faire réussir les enfants de La Source », au motif que la mairie n’a pas encore répondu à une demande de subvention de 3 000 €. Il se trouvait que cette après-midi là, je venais de rencontrer - c’est une semaine après le deuxième tour - M. MONTILLOT qui m’a expliqué ce qui se faisait en matière de réussite éducative. J’avais donc répondu à ce représentant d’association, M. PEPIN, précisément, qu’une deuxième mandature s’ouvrait et qu’il n’était pas dans l’intention de l’équipe municipale de saupoudrer son soutien à une foultitude d’associations qui s’occuperaient de soutien scolaire, dans la mesure où la Ville dispose elle-même d’un outil qui peut être perfectible, qui peut être amélioré, qui peut être amendé. Mais continuer à subventionner des associations, je trouve que cela n’a pas de sens et c’est pour cela que la subvention, entre autres à l’association Eclipsa, n’a pas été accordée.
Mme BARANGER – Je vais essayer de répondre à l’ensemble de vos questions. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 684 -
Globalement, l’enveloppe n’a pas baissé. Elle est de 375 000 € et il était question ce soir uniquement de la première tranche.
A propos des comités de pilotage, il y en a deux :
- le comité de pilotage de la Ville interne dont je vous ai parlé ;
- le comité de pilotage avec la Préfecture, sachant que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est une politique partenariale avec l’ensemble des partenaires financiers du territoire et de l’Etat.
Pour ce qui est du bilan, il est fait association par association et action par action, de façon interne à la Ville, et les bilans peuvent vous être présentés facilement.
Il faut savoir que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale n’a pas vocation à financer des actions sur plusieurs années, ce qui explique que plusieurs associations n’ont pas vu à ce jour à nouveau leur financement pour 2009.
Y a-t-il des questions auxquelles je n’ai pas répondues ?
M. le Maire – Ce n’est pas un débat.
Mme BARANGER – Oui, pardon.
M. le Maire – Je crois que vous avez bien répondu Mme BARANGER.
(rires).
Mme BARANGER – Excusez-moi !
M. LABED – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais juste dire à Mme KOUNOWSKI que je trouve dommage qu’elle passe beaucoup de temps à faire du misérabilisme du quartier de La Source. Je ne pense pas que vous rendiez service aux Sourciens en vous comportant de cette façon !
Mme NOEL – M. le Maire, juste un dernier mot à Mme BARANGER !
M. le Maire – Mais on ne va pas relancer indéfiniment.
Mme NOEL – Le montant de l’enveloppe est indiqué sur les documents, mais peut-être qu’il y a eu une erreur. Il est bien de 361 750 €.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 685 -
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ce contrat signé entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), la Caisse des Dépôts et des Consignations ainsi que les bailleurs sociaux, pour la période 2007 à 2009, vise à mobiliser les moyens d’actions des différents partenaires en faveur de ces quartiers.
Parallèlement, chaque année, différentes associations mènent des projets hors du C.U.C.S (ex : dispositif Ville-Vie-Vacances). Ces derniers poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
Pour ce faire, la Ville inscrit annuellement au budget communal une enveloppe de crédits spécifiques «Politique de la Ville» pour soutenir ces projets.
Cette enveloppe a ainsi permis, en 2008, de soutenir 76 actions portées par 38 structures pour un montant total de 379 362,29 €.
1/ Projets déposés au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Dans le cadre de la première tranche de programmation 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, des associations sollicitent la Ville afin d’obtenir un soutien financier pour mener des actions dans les quartiers ciblés par ce dispositif.
L’intérêt et le bien fondé de ces projets ont été confirmés par le Comité de pilotage du C.U.C.S, réuni le 20 février 2009, en Préfecture.
Aussi, il est proposé d’accorder des subventions à ces actions, qui viennent en complément des participations financières des autres partenaires, selon la répartition présentée en annexe de cette délibération.
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 97 828 €, correspondant à 21 actions portées par 15 structures.
2/ Projets relevant du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.)
Au titre de l’appel à projet 2009 du dispositif V.V.V, des associations sollicitent un soutien de la Ville pour mener des actions sur la période des vacances scolaires de février et Pâques 2009.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir les actions retenues par la Cellule départementale V.V.V., lors de sa séance du 5 février 2009, et présentées en annexe de cette délibération.
Le montant global des subventions accordées s’élèverait à 4 778 €, correspondant à 3 actions portées par 3 structures. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 686 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi et Insertion, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe à la présente délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les modalités proposées, pour un montant global de 102 606 € ;
2°) d’imputer les dépenses correspondantes, soit 102 606 €, sur les cré dits « Politique de la ville » inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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N° 56 – Aides à des associations relevant des secteurs social, de la santé et du
handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit d’accorder des subventions aux associations :
- du secteur social pour 56 963 € ;
- du secteur santé et handicap pour 4 700 €.
Comme pour la délibération précédente, c’est une première tranche.
M. TOREILLES – Thérèse SUIRE ne prendra pas part au vote puisqu’elle est administrateur de l’Association Familiale d’Orléans.
M. le Maire – Merci de le préciser.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations relevant des domaines social, santé et handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, T.S. 440. » - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 690 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €) Association Objet de la subvention
2008 2009
Association Familiale d’Orléans Fonctionnement 1 100 1 200
S.O.S. Amitié Centre Fonctionnement 6 100 6 100
Association Départementale des
conjoints survivants – FAVEC
45
Fonctionnement 180 200
Fédération Orléanaise des Foyers
Clubs Fonctionnement 36 000 36 000
Comité des Fêtes de La Source
Projet – goûter dansant (offert
gratuitement) pour les seniors
de plus de 70 ans
300 300
Fonds d’aide aux jeunes Participation au fonds départemental 11 655 11 313
L’espoir Fonctionnement 1 050 1 050
Jonathan Pierres Vivantes Fonctionnement 800 800
TOTAL 57 185 56 963
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE ET DU HANDICAP
Montant de la subvention
(en €) Association Objet de la subvention
2008 2009
Groupe Action Gay et Lesbien Projet - campagne de prévention et d’information 3 200 3 200 **
Mouvement « Vie Libre »
Fonctionnement et Projet de
valorisation de l’association
auprès des médecins
1 800 1 500
TOTAL 5 000 4 700
** Une seconde subvention pourra être attribuée, en cours d’année, en fonction des actions de prévention qui auront été menées par l’association.
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SUIRE). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 691 -
N° 57 – ASSociation d’Entraide Pour les Personnes Handicapées « Le Levain ».
Soutien de la Ville. Approbation d’un avenant.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2000, la Ville a approuvé les termes d’une convention avec l’Association d’Entraide Pour les Personnes Handicapées (ASS.E.P.H.), renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Son article 5 prévoit que : « un avenant annuel fixe le montant de la participation de la Ville d’Orléans pour chaque année ». En conséquence, il est proposé de fixer cette participation pour 2009 à 9,25 € par jour et par enfant orléanais accueilli dans la structure.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver l’avenant à la convention, à passer avec l’ASSociation d’Entraide Pour les Personnes Handicapées « Le Levain », fixant la participation de la Ville au titre de l’année 2009 à 9,25 € par jour et par enfant accueilli ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 520, article 611, T.S. 510. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
JEUNESSE
N° 58 – Partenariat avec le Centre Régional d’information Jeunesse. Année 2009.
Adhésion de la Ville. Approbation d’une convention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« CONTEXTE
Conformément à l’instruction Information Jeunesse du 18 octobre 2001, l’Information Jeunesse est une mission de service public définie et garantie par l’Etat. L’Etat coordonne et soutient le développement des structures Information Jeunesse avec le concours des collectivités territoriales.
L’association Centre Régional Information Jeunesse (C.R.I.J.) Centre a été fondée le 13 juillet 1989 à Orléans. Au regard de ses statuts, modifiés le 2 octobre 2007, l e C.R.I.J. se compose entre autres, de membres de droit représentés par les collectivités territoriales qui contribuent au financement de l’association.
Outre sa fonction régionale, le C.R.I.J. assure l’accueil et l’information des jeunes de l’arrondissement d’Orléans, conformément aux dispositions de la Charte de l’Information Jeunesse. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 692 -
L’information Jeunesse est un concept dynamique : le C.R.I.J. réalise des actions d’animation (ateliers, séances collectives d’information, rencontres autour d’exposition, de vidéo, etc.) sur l’ensemble des neuf secteurs documentaires définis par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse.
Le présent partenariat s’inscrit dans le cadre d’une politique d’information des jeunes qui vise à leur garantir un accès égal à une information de qualité sur tous les sujets qui les concernent.
II. MODALITES D’ADHESION
Le taux d’adhésion des collectivités de l’arrondissement d’Orléans au C.R.I.J. est fixé annuellement par le Conseil d’administration de l’association.
Ce montant est multiplié proportionnellement au nombre de jeunes de 15 à 25 ans résidant dans la commune (selon le dernier recensement I.N.S.E.E.). L’adhésion est effective après versement de ce montant.
Le C.R.I.J. s’engage à faire connaître le taux d’adhésion ainsi que le montant prévisionnel à verser avant le 1er décembre de l’année précédente. La collectivité s’engage à voter cette cotisation sur son budget annuel et à verser au C.R.I.J. ce montant dans le courant du 1 er semestre de l’année concernée.
Pour l’année 2009, le montant de la cotisation s’élève à 2,30 € par jeune résidant de 15 à 25 ans. La ville d’Orléans recense 22 554 jeunes selon le recensement I.N.S.E.E. 1999, ce qui porte la cotisation à 51 874,20 €.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville au C.R.I.J. ;
2°) approuver la convention d’adhésion à passer avec le C.R.I.J. fixant l’adhésion de la Ville à l’association à hauteur de 51 874,20 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) verser une cotisation de 51 874,20 € pour l’année 2009 ;
5°) imputer la somme correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 532, article 422, T.S. 532. »
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 693 -
N° 59 – Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association pour la Prévention par la Police Nationale (A.P.P.N.) souhaite organiser deux stages réalisés dans le cadre d’actions de prévention de la délinquance et de la prévention routière pour 20 jeunes âgés de 14 à 17 ans, issus des associations Orléanaises suivantes : A.S.E.L.Q.O. Dauphine et Jeunesse et Arts Martiaux.
Aussi, la Ville souhaite apporter son soutien financier à la mise en place de cette action qui s’élève à 3 000 €.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention de 3 000 € à l’Association pour la Prévention par la Police Nationale pour l’organisation de stages pour des jeunes issus d’associations orléanaises ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 60 – Aides à des associations pour le soutien aux manifestations sportives.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives aux associations selon le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 65748, T.S. 520. » - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 694 -
Conseil Municipal du 27 mars 2009
Montant de la
subvention (en €) ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET 2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
LOIRET ORGANISATION
TRIATHLON
9ème Triathlon de l'Ile Charlemagne.
Dimanche 17 mai 2009
Ile Charlemagne
1 200 1000
CERCLE GAMBETTA
ORLEANS LOIRET
Epreuves de V.T.T. aux jeunes lic enciés de
7 à 15 ans.
Ile charlemagne
500 400
LES RIVIERES DU SUD
Tournoi de Football.
Semaine du 27 avril au 02 mai 2009 au
Stade Omnisports de la Source
400 300
OKAMA
THE UNITED TRICKS CONTEST
Les Arts Martiaux Artistiques et
Acrobatiques
les 24, 25 et 26 avril 2009
au Palais des Sports
500 400
PONEY CLUB
D’ORLEANS LA SOURCE
Le National Horse-Ball d'Orléans
les samedi 18 avril 2009 de 19h30 à 22h00
et dimanche 19 avril toute la journée
- 800
COMITE DEPARTEMENTAL
UFOLEP LOIRET
Championnat National Badminton UFOLEP
les 11 et 12 avril 2009 - 400
COMITE DEPARTEMENTAL
HANDISPORT LOIRET
Tournoi National de Torball
le 18 avril 2009
au Gymnase de la Bolière
500 400
COMITE REGIONAL DE KENDO
LIGUE TBO
U.S.O. ORLEANS KENDO
Championnat de France Honneur de Kendo
Les 16 et 17 mai 2009
au Complexe Sportif de la Source
- 600
TOTAL 3 100 4 300
ADOPTE A L’UNANIMITE - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 695 -
N° 61 – Aides à des groupements de loisirs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour réaliser leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention à des groupements de loisirs de la Ville au titre de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 25, article 65748, T.S. 530. » - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 696 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009
Montant de la
subvention
(en €) NOMS DES ASSOCIATIONS OU
DES CLUBS
OBJET
2008 2009
Groupe Spéléologique
Orléanais
Développement de la pratique de la spéléologie. 500 500
Association Educative des
Amateurs d'Astronomie du
Centre (A.E.A.A.C.)
Pratique et enseignement de l'astronomie à titre
amateur.
1 500 1 500
Navi Modèle 45 Fête du modélisme naval à l'Ile Charlemagne. Accueil des clubs de la Région Centre pour la
Tribale d'Argent. Organisation du Trophée de
France (épreuve de course off shore de
maquettes thermiques).
1 800 1 500
Comité Départemental du
Loiret d'Etudes et Sports
Sous-Marins
Organisation de la 14ème édition de l'Aquaraid
Jeunes à l'Ile Charlemagne et à la piscine de La
Source les 13 et 14 juin 2009.
1 000 1 000
Maquette Club Plastique
Orléanais
Réalisation de maquettes statiques. 160 160
TOTAL 4 960 4 660
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – A.S.P.T.T. Générale, U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball et Cercle Gambetta.
Années 2009 à 2012. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans souhaite poursuivre son soutien à l’A.S.P.T.T. Générale, l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball et le Cercle Gambetta dans le respect de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Celui-ci impose l’instauration de conventions lorsque la subvention versée par l’autorité administrative dépasse un certain montant (23 000 € annuels, décret du 6 janvier 2001).
La Ville et les associations concernées conviennent donc de définir les obligations qu’elles s’imposent mutuellement. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 697 -
1. Engagements des associations :
Les associations s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines d’intervention définis ci-dessous.
Il s’agit plus particulièrement de :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous,
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles,
- former des juges et des arbitres,
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité,
- favoriser les actions de Développement Durable.
2. Engagements de la Ville :
La Ville s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est déterminé en fonction de l’évaluation résultant des critères suivants :
- le nombre de licenciés,
- le nombre et le niveau de qualification des encadrants,
- le nombre et la qualification des juges et des arbitres,
- les classements et les résultats,
- les déplacements.
Il est également tenu compte des éléments de pondération suivants :
o l’existence d’une école de sport ou d’un label délivré par une fédération sportive, o l’utilisation d’un équipement sportif municipal,
o le rôle social de l’association.
Compte tenu de ces critères, les clubs se voient attribuer un nombre de points permettant de calculer le montant de la subvention théorique de l’année en cours.
La périodicité des versements est prévue comme suit :
- 50 % du montant de la subvention de l’année précédente sera mandatée au plus tard le 15 février de chaque année considérée, à titre d’acompte,
- le solde sera versé à l’issue du vote du Conseil Municipal et au plus tard le 30 juin de chaque année considérée.
En outre, la Ville s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts des Clubs par :
- la mise à disposition des installations municipales nécessaires à leur fonctionnement, selon un planning d'utilisation fixé en début de chaque saison,
- le soutien des initiatives des associations en matière d'organisation de manifestations exceptionnelles à Orléans. A ce titre, la Ville se réserve le droit dans le cadre de l’intérêt public local et ponctuellement, de verser des subventions exceptionnelles. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 698 -
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de cette forme de partenariat entre l’A.S.P.T.T. Générale, l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball, le Cercle Gambetta et la Ville d’Orléans pour les années 2009 à 2012 ;
2°) approuver les termes des conventions à passer avec chacun des clubs pour les années 2009 à 2012 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – C.L.T.O. Hockey sur Gazon. Partenariat sportif et social. Mise à disposition
de locaux. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT – C’est une délibération importante puisqu’il s’agit de passer une convention sportive et sociale avec le club C.L.T.O. Hockey sur Gazon. C’est la deuxième convention sportive et sociale que nous mettons en place, la première ayant eu lieu en 2003 avec l’Union Pétanque Argonnaise. Ce club de l’Argonne compte 250 licenciés et il agit beaucoup au quotidien pour la pratique sportive dans les quartiers sensibles, mais également pour accompagner les enfants dans leur soutien scolaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver avec ce club :
- la convention de partenariat sportif et social ;
- la convention de mise à disposition des locaux à la Plaine de Jeux du Belneuf.
Mme CARRE – Je demande à ne pas participer au vote.
M. le Maire – C’est pris en compte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I) Contexte
Rassemblant aujourd’hui 250 licenciés, la section Hockey sur Gazon du Cercle Laïque des Tourelles d’Orléans (C.L.T.O.) a été créée en 1973. Le C.L.T.O. Hockey sur Gazon constitue un acteur essentiel du développement de la pratique sportive dans les quartiers sensibles et principalement à l’Argonne. Ses actions visent à permettre aux jeunes (enfants et adolescents) de ce quartier de pratiquer le Hockey sur Gazon tout en les accompagnant scolairement. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 699 -
Ainsi depuis 1973, la Ville accompagne cette association par l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Sur le plan sportif, le club obtient des résultats au meilleur niveau de sa discipline, il est classé 1er club de la Région Centre.
Le club a également développé des actions dans le domaine de la jeunesse et sur le plan scolaire, en particulier en participant au Contrat Educatif Local en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), la Préfecture, l’Education Nationale et la Ville.
Dans ce contexte, la Ville et le club ont décidé de conclure une convention de partenariat sportif et social afin de pérenniser ces actions.
II) Les engagements du C.L.T.O. Hockey sur Gazon
L’association s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
1 – Sur le plan sportif :
1. se maintenir au niveau national pour les collectifs garçons et filles,
2. présenter des équipes dans toutes les catégories garçons et filles,
3. reconstruire une école de hockey,
4. conserver sa place en national I salle pour l’équipe féminine.
2 – Sur le plan de la jeunesse :
1. former ses cadres de demain,
2. ré-ouvrir la section baby hockey,
3. intensifier l’accueil des pré-ados et des adolescents.
3 – Sur le plan social :
1. assurer un accompagnement personnalisé des jeunes licenciés,
2. accueillir régulièrement les familles,
3. accueillir les jeunes du quartier par des stages lors des vacances.
4 – sur le plan du développement durable :
1. maintenir et développer l’accueil des personnes en situation de handicap.
L’association s'engage à tout mettre en œuvre pour mener à bien les objectifs convenus, notamment en se dotant d'une structure adaptée à la réalisation des actions considérées et de personnels qualifiés, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association sur les plans opérationnel, administratif et comptable.
Afin d’assurer le suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis et des rencontres devront être respectés pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 700 -
III) Les engagements de la Ville d’Orléans
Afin d’accompagner le projet de l’association et la soutenir dans l’atteinte des objectifs convenus, la Ville s’engage à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat. Pour l’année 2009, le montant du financement de référence est de 30 000 €, ainsi répartis :
- pour la partie sportive :
18 000 € au titre de la subvention de fonctionnement déterminée en fonction des critères de subvention applicables à l’ensemble des clubs sportifs. Cette somme sera variable chaque année en fonction de l’examen du dossier de demande de subvention et des critères déterminés par la Ville ;
- pour l’accompagnement de l’aide à l’emploi :
12 000 € au titre de l’accompagnement d’un emploi, étant entendu que la personne doit être titulaire d’un Brevet d’Etat ou d’une licence S.T.A.P.S.
La Ville s’engage à soutenir les initiatives du C.L.T.O. Hockey sur Gazon en matière d'organisation de manifestations exceptionnelles à Orléans.
Par ailleurs, d’autres financements de la Ville pourront intervenir, indépendamment de la présente convention, dans le cadre du contrat de Ville et des ateliers éducatifs et sportifs.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat sportif et social à passer avec le C.L.T.O. Hockey sur Gazon pour les années 2009 à 2012 ;
2°) approuver la convention de mise à disposition de locaux à la Plaine de Jeux du Belneuf à passer avec le C.L.T.O. Hockey sur Gazon, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2009, et à titre gratuit ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
N° 64 – Plaine de jeux du Belneuf. Rénovation de 4 courts de tennis couverts.
Demandes de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville dispose d’installations dédiées à la pratique du tennis dans l’enceinte de la plaine de jeux du Belneuf. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 701 -
Ces installations comprennent six courts extérieurs, dont quatre en terre battue, et quatre courts couverts, gérés par l’association « U.S.O. Tennis » dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Fort de ses 730 licenciés, ce club est l’un des plus importants du Département et il est engagé dans les Championnats de France féminin et masculin.
Les quatre courts couverts sont devenus impropres à la pratique du tennis en raison de leur vétusté et du type de revêtement « terbal » qui ne répond plus aux attentes des utilisateurs.
Il est donc nécessaire de procéder à une rénovation complète de ces quatre courts de tennis, fortement utilisés par les adhérents du club, nécessaires à l’entraînement et à l’organisation des matchs de championnats.
Le type de surface souhaitée par le club est un revêtement en résine synthétique.
Le montant global de cette opération a été estimé à 100 000 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport, de la Région Centre et du Département du Loiret pour la rénovation de quatre courts de tennis appartenant à la Ville d’Orléans ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Région Centre et le Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires, et notamment pour signer au nom de la Ville tout document relatif à cette opération ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Centre d’aviron Marcel Baratta. Réfection des vestiaires. Demandes de
subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose d’une installation dédiée à la pratique de l’aviron.
Cet équipement comprend un bâtiment à usage de vestiaires, de locaux de rangement pour les embarcations et un ponton aménagé sur le Loiret. L’ensemble est géré par l’Aviron Club Orléans- Olivet.
Les bâtiments ont été construits en 1971. Les vestiaires sont particulièrement dégradés et nécessitent une réfection complète. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 702 -
A cet effet, la Ville a décidé de rénover complètement ces installations au cours de l’année 2009.
Le montant global de cette opération a été estimé à 145 000 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de la Région Centre et du Département du Loiret pour la réfection des vestiaires du Centre d’Aviron Marcel Baratta ;
2°) solliciter la Région Centre et le Département du Loiret pour bénéficier de la possibilité de préfinancer par la Ville les opérations considérées ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires et signer au nom de la Ville, tout document relatif à cette opération ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Tribune d’honneur du Parc des Sports des Montées. Mise à disposition de
locaux auprès du Rugby Club Orléans. Années 2009 à 2011. Approbation d’une convention.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition des locaux de la Tribune du Parc des Sports des Montées auprès du Rugby Club Orléans.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour une période de trois ans, en adéquation avec le contrat d’objectifs applicable jusqu’au 31 décembre 2011.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2011, la Ville met à la disposition du Rugby Club Orléans, à titre exclusif et gratuit, les installations qui constituent de par leur nature les locaux de la Tribune du Parc des Sports des Montées, dont elle est propriétaire.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement de la mise à disposition des locaux de la tribune du Parc des Sports des Montées au Rugby Club Orléans à titre exclusif et gratuit ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec ce club sportif pour les années 2009 à 2011 ; - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 703 -
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Palais des Sports. Nettoyage des murs et des vitres de la piscine. Approbation
d’un avenant.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a passé, à compter du 1er novembre 2006, un marché avec l’entreprise DERICHEBOURG concernant le nettoyage des locaux du Palais des Sports.
Suite aux travaux de rénovation de la piscine qui ont duré près de neuf mois, il a été constaté un état de salissure des murs et vitres incompatible avec les règles d’hygiène en vigueur pour les établissements de bain.
Un nettoyage complet était devenu indispensable.
Devant l’urgence des travaux à entreprendre avant la réouverture de l’équipement, il a été demandé au titulaire du marché d’entretien d’effectuer un nettoyage des vitres et murs de la piscine du 10 au 13 février 2009.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise DERICHEBOURG relatif aux travaux complémentaires de nettoyage à réaliser à la piscine du Palais des Sports, pour un montant de 3 013,92 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PERSONNEL
N° 68 – Organisation de l’intercommunalité. Présentation des premières mesures.
Débat.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre des synergies avec l’Agglomération, les groupes de travail se sont réunis et ont fait des propositions.
Nous vous proposons aujourd’hui de retenir ces propositions pour l’année 2009 qui concernent principalement les Finances, la Reprographie et la Médecine Préventive. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 704 -
M. LEBRUN – Nous considérons que la mutualisation des services vise à aller vers une situation qui ferait qu’Orléans et l’AgglO ne fassent plus qu’un. A ce titre, cela nous dérange parce que c’est une perte d’identité de la commune et cela se fait au détriment d’autres communes.
L’intercommunalité doit servir à donner aux citoyens des services qu’une commune ne peut pas mettre en œuvre toute seule, mais cela n’oblige pas à mutualiser en permanence tous les services. Je crois que cela s’inscrit dans un projet d’aller vers des communautés de communes qui seraient en lieu et place des communes.
M. le Maire – Si je suis votre raisonnement, cela fait une commune plus grande.
M. LEBRUN – Oui.
M. RICOUD – Avec les citoyens qui sont éloignés des centres de décision. C’est notre point de vue.
M. le Maire – C’est effectivement votre point de vue.
M. LEMAIGNEN – Cela pourrait faire des métropoles, M. le Maire.
M. LEBRUN – Par exemple.
M. le Maire – Cela peut faire des métropoles.
M. LEBRUN – Comme c’est suggéré pour certaines villes.
M. le Maire – Mais là, encore une fois, la mutualisation n’a franchement rien à voir avec cette perspective de métropole. C’est simplement une amélioration du fonctionnement des services. M. GRAND, vous souhaitez la parole.
M. GRAND – Sur le principe et en particulier sur ce qui nous est exposé là, il est évident que l’on ne peut qu’être d’accord de pouvoir économiser sur les moyens et sur les équipements.
Je reviens juste sur les débats que l’on peut avoir au sein de l’AgglO pour dire que c’est évidemment sur les moyens humains qu’on pense qu’il peut y avoir des problèmes. C’est sur ce point que nous serons surtout vigilants. Très franchement, mon opinion est que les moyens humains qui ont été donnés à l’AgglO et à la Ville d’Orléans auraient dû, par définition, se compléter et ne pas s’accumuler. Partant de ce principe là, je présume que les services sont aujourd’hui optimums dans leurs moyens humains et donc je ne pense pas qu’il y ait vraiment de grosses économies à faire sur ce plan là. En terme d’équipements et de groupements d’achats, il y en a à faire, mais en terme humain, à mon avis, il ne devrait pas en tout cas y en avoir.
M. le Maire – Des questions de duplication se posent, ainsi que des questions de répartition plus claire de compétences. Tout cela n’est pas achevé. A ce stade là, on ne va pas rentrer dans un débat, même s’il est fort intéressant et qu’il serait certainement nécessaire d’avoir un jour ou l’autre.
M. LEMAIGNEN – Il a déjà eu lieu à la dernière session du Conseil de Communauté. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 705 -
M. le Maire – Il est vrai que ce projet a été présenté, mais on peut rentrer davantage dans les perspectives. Il y a vraiment des sujets de fond là dessus. Quand on a évoqué la question de la métropole, ce sont de vraies questions qui sont posées.
Je vous propose à cette heure avancée de ne pas rentrer dans ce débat, mais que nous puissions, si vous le souhaitez, l’avoir à une autre occasion.
M. MARTIN – Je ne lance pas le débat, mais simplement je voulais revenir sur ce que vous avez dit, Monsieur. Que vous ne soyez pas d’accord sur le principe, je comprends, mais que vous disiez que cela se fait au détriment des autres communes, cela je ne pense pas qu’on peut le dire.
M. le Maire – C’est tout à fait juste. Je n’avais pas repris ce point précis, mais effectivement, cela n’a rien à voir. On ne prive les autres communes d’aucun moyen. Au contraire, des services nouveaux peuvent être proposés et ainsi faciliter le travail des autres communes.
M. LEMAIGNEN – D’autant plus que dans les 12 groupes de travail qui ont été constitués, des Directeurs Généraux des Services (D.G.S.) des communes autres qu’Orléans et l’Agglomération sont parties prenantes. De plus, un treizième groupe transversal cherche à voir quelles sont les plateformes de services émanant des services mutualisés ou qui regroupés peuvent servir aux autres communes de l’Agglomération. Ce groupe de travail est dirigé par un D.G.S. d’une commune extérieure.
M. le Maire – Tout à l’heure, on a passé une délibération à propos d’un groupement de commandes entre la Ville, l’Agglomération et six autres communes. Voilà quelque chose qui profite aux autres communes, c’est très clair.
Je vous propose donc de prendre acte de cette présentation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2008, M. le Maire a exprimé la nécessité de renforcer l’efficacité des services pour mener à bien les nombreuses opérations du mandat. L’un des axes proposés pour cela consiste à renforcer les synergies entre la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO).
Le rapprochement entre les différents services, le travail en synergie, doivent être systématiquement recherchés pour éviter les doublons, réaliser des économies d’échelle.
C’est tout l’enjeu de la mutualisation. Ainsi trois objectifs ont été clairement énoncés : - être plus efficace au service de nos concitoyens,
- être plus efficients,
- faciliter et simplifier les relations entre les services.
La présentation des premières mesures
Le résultat présenté aujourd’hui s’appuie sur la proposition des 17 groupes de travail qui se sont réunis au moins deux fois en séance plénière et qui ont mobilisé au total près de 200 - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 706 -
personnes. Près de 100 mesures, 96 exactement, ont été examinées par le Comité de pilotage au cours de quatre séances de travail. Le constat sur la nature des propositions est assez logique : elles portent davantage sur des mesures (partage d’outils, de méthodes, échanges de procédures) que sur des rapprochements de structures. Elles n’en sont pas moins intéressantes à mettre en œuvre parce qu’elles concourent à la réalisation des objectifs fixés.
Il convient également de préciser que les mesures présentées ne sont pas exhaustives. Certaines des mesures présentées par les groupes seront différées dans le temps pour leur mise en œuvre dans la mesure où certaines nécessitent au préalable un arbitrage financier. Par ailleurs, les groupes de travail thématiques continueront à proposer au comité de pilotage d’autres mesures visant à l’amélioration des relations entre l’AgglO et les communes membres. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Tableaux des premières mesures
¸ Marchés publics
Objectifs Actions proposées 2009
Intégrer le développement
durable dans les marchés des
collectivités.
Mettre en place un référentiel de clauses de développement
durable et d’insertion sociale à insérer dans les marchés
publics en lien avec le P.L.I.E. et la Maison de l’Emploi.
Développer la sécurisation
juridique des procédures de
marchés.
Lancer une démarche qualité visant notamment à une
harmonisation des procédures.
Disposer d'un accès unique aux
marchés des collectivités pour
les fournisseurs et prestataires.
Mettre en place un lien entre les sites WEB des communes.
¸ Commande publique
Objectifs Actions proposées 2009
Etablir une cartographie mutualisée des achats pour :
- apprécier l’opportunité des groupements de commande,
- anticiper les consultations à lancer.
Formaliser les modalités de gestion des achats mutualisés
dans le cadre de conventions avec les éventuels effets sur une
structuration des services concernés.
Développer les groupements de
commande en les formalisant.
Professionnaliser et sécuriser
l’achat public. Mettre en place des modules de formation aux techniques
d'achat et de négociation. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 708 -
¸ Système d’Information Géographique (S.I.G.)
Objectifs Actions proposées 2009
Rendre cohérente l’architecture
technique du S.I.G. et la
rationaliser, puis l’élargir.
Evolution possible de la structure :
Mettre en place une plateforme de
services S.I.G. proposée aux
communes (production de plans,
saisie et mise à jour de
données…).
Mettre en place une application S.I.G. mutualisée Ville
d’Orléans-AgglO, accessible par intranet, pour un usage
limité à la consultation de l’information géographique
(plateforme qui servira de test pour les communes) ;
¸ Juridique
Objectifs Actions proposées 2009
Mettre en place un accord cadre groupé de prestations
juridiques par thèmes, sous la réserve de la coïncidence des
calendriers.
Créer un pôle commun AgglO-Ville d'Orléans de gestion
des assurances.
Rapprocher la fonction juridique
AgglO de la Direction des affaires
juridiques de la Ville d’Orléans,
puis l’élargir sur la base du
volontariat.
Evolution possible de la structure :
Mettre en place une plateforme de
services juridiques pour mise à
disposition de documents types.
Renforcer les compétences internes des services et
harmoniser les procédures pour sécuriser les décisions
proposées à l’exécutif (contrôle de légalité interne). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 709 -
¸ Finances
Objectifs Actions proposées 2009
Mettre en place une Direction des Finances commune AgglO/Ville
avec un organigramme qui préserve l'indépendance des pôles budget
et Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) et qui prévoit des
services mutualisés (par exemple comptabilité, fiscalité…).
Mettre en place une
organisation commune
AgglO-Ville d’Orléans,
puis l’élargir par secteur
d’activités sur la base du
volontariat.
Mettre en place des procédures communes : contrôle et pilotage des
délais globaux de paiement ; suivi des subventions.
¸ Ressources Humaines
Objectifs Actions proposées 2009
Créer un pôle unique AgglO-Ville d'Orléans de gestion des
retraites. Mise à Disposition de Service (M.A.D.S.).
Politique du handicap : organiser des modules de formations
communs ; mettre en place une commission commune de
reclassement…
Disposer d'une candidathèque commune.
Partager au maximum les
outils et harmoniser les
procédures de gestion.
Evolution possible de la
structure :
Partager les fonctions de
gestion à l’échelle
communautaire. Etendre la M.A.D.S. Médecine Préventive et Assistante sociale Ville d'Orléans-AgglO à l'ensemble des communes. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 710 -
¸ Formation
Objectifs Actions proposées 2009
Acquérir un progiciel commun AgglO-Ville d'Orléans de
suivi de la formation.
Créer un réseau commun de formateurs internes.
Adopter un dispositif pour gérer le
tronc commun des besoins de
formation.
Evolution possible de la structure :
Constituer un service mutualisé
avec plateforme pour les communes Créer un module commun pour présenter aux nouveaux agents arrivants la Fonction Publique Territoriale.
¸ Hygiène et sécurité
Objectifs Actions proposées 2009
Partager une politique de prévention à l'aide de plan de
prévention et de veille juridique.
Partager les procédures existantes (analyse accidents du
travail, risques incendie, canicule, conduites
addictives…).
Harmoniser les procédures.
Evolution possible de la structure :
Constituer un service mutualisé
avec plateforme pour les
communes. Partager les supports de communication pour des actions
de sensibilisation au risque et à la prévention. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 711 -
¸ Moyens généraux
Objectifs Actions proposées 2009
Partager les salles de réunions à l'échelle de l'AgglO
(salles de formations, salles informatiques…).
Réflexion sur l’amélioration de la traçabilité des
courriers, des mails et du délai de réponse apporté.
Faciliter les échanges, supprimer les
doublons et générer des économies
d'échelle.
Rationaliser les navettes courriers et parapheurs.
¸ Informatique
Objectifs Actions proposées 2009
Etablir une cartographie :
- des infrastructures,
- des réseaux,
- des applications.
Viser une exploitation simplifiée des
systèmes d’information et assurer une
meilleure circulation de l'information
entre les communes.
Evolution possible de la structure :
Disposer d’un centre informatique
commun.
Lancement de la consultation « assistance premier
niveau » (opérationnel 01/01/2010). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 712 -
¸ Reprographie
Objectifs Actions proposées 2009
Trouver un local commun pour le regroupement de ses
activités.
Constituer un atelier commun de
reprographie AgglO-Ville d'Orléans.
Formaliser des groupements de commandes : papier,
fournitures, équipement.
¸ Archives
Objectifs Actions proposées 2009
ß Identifier les impacts de la nouvelle
réglementation pour chacun des acteurs.
ß Définir une stratégie globale. Engager une réflexion globale en lien avec les communes de l’AgglO, le
Département, la Région … sur ces
problématiques. • Examiner la possibilité de construire un
bâtiment unique de stockage (villes, AgglO, Région,
Département, …). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 713 -
¸ Documentation
Objectifs Actions proposées 2009
Partager un outil de gestion documentaire.
Constituer un service commun
AgglO-Ville d'Orléans, puis
l’élargir aux communes
volontaires. Partager des prestations et se rapprocher aussi des documentations du Département et de la Région.
¸ Coordination espace public
Objectifs Actions proposées 2009
Disposer d'une cartographie des projets programmée.
Assurer la coordination des
différents projets communaux et
communautaires (de la
programmation à l'exécution). Mettre en place des indicateurs d'évaluation des politiques
publiques. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 714 -
¸ Propreté, déchets
Objectifs Actions proposées 2009
Aboutir sur l'élaboration des règlements de collecte
et de compétence.
Définir le partage des rôles entre les collectivités en
lien avec la mise en application du règlement de
collecte.
Proposer une nouvelle organisation du ramassage
des encombrants expérimental sur un secteur dans
un premier temps.
Mettre en place à titre expérimental sur le centre
ancien de la Ville d'Orléans une équipe
d'intervention rapide permettant de répondre avec
réactivité à l'enlèvement des dépôts sauvages
présents sur le domaine public.
Optimiser la coordination des
services Propreté et Déchets pour
une meilleure efficacité au service
de l'usager.
Réaliser un benchmark concernant la collecte en
sacs sur le centre ancien de la Ville d'Orléans et
proposer une expérimentation.
¸ Voirie
Objectifs Actions proposées 2009
Coordination des prestations courantes d’entretien : voirie,
espaces verts et éclairage public :
- Etat des lieux,
- Définition d’une méthode pour une meilleure circulation de
l’information,
- Formalisation d’échanges réguliers …
Feux tricolores :
diagnostic de la situation actuelle et propositions d’amélioration
en particulier sur les points suivants : politique de gestion de
régulation de la circulation, indicateurs de fluidité de la
circulation (temps de parcours), prise en compte bus et tram,
refonte du système Poste de Commandement Circulation, gestion
de la circulation en lien avec les travaux.
Viabilité hivernale :
diagnostic de la situation actuelle en accentuant sur les points
suivants : analyse de coût, efficacité du dispositif, aspect
juridique / aspect de maintien de l’activité économique.
Optimiser la
coordination de
l'activité des services
dans le cadre de la
MADS.
Interventions en astreinte :
diagnostic de la situation actuelle en insistant sur les points
suivants : optimisation du système, clarification des compétences
(qui fait quoi ? jusqu’où va-t-on ?). - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 715 -
La mise en œuvre des mesures
Il a toujours été indiqué que la mutualisation des services, des fonctions, se mettrait en place dans un « cadre gagnant-gagnant ».
Les conventions de mise à disposition de service (M.A.D.S.) ou de mise à disposition individuelle, qui sont souvent les supports juridiques des démarches de mutualisation, prévoient les conditions financières pour chacune des communes concernées.
S’il est relativement aisé de définir la participation de chacun dans ce type de conventions, l’exercice est plus délicat quand il s’agit des groupements de commandes qui génèrent des coûts directs et indirects pour la collectivité chef de file.
Le comité de pilotage a donc décidé de limiter pour la seule année 2009, la participation des communes bénéficiaires aux coûts directs (frais d’insertion, de publicité …).
Pour les années suivantes, une participation sera proposée en fonction de l’évaluation des coûts globaux mesurés en 2009.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des mesures 2009 proposées dans le cadre de l’organisation de l’intercommunalité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 69 – Droits syndicaux. Approbation d’un protocole d’accord à passer avec les
syndicats.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une délibération importante puisque ce protocole d’accord permet d’organiser, sur la durée du mandat des organisations syndicales, leur mode de fonctionnement.
Suite aux élections syndicales de novembre 2008, nous avons maintenant 4 organisations syndicales qui siègent à la Ville d’Orléans. Ce protocole a été préparé en totale concertation avec ces organisations syndicales et il va leur permettre d’organiser leur travail.
Dans les moyens nouveaux offerts aux organisations syndicales, je précise qu’ils portent principalement sur l’informatique et des abonnements à Vélo+ pour leurs déplacements.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le droit syndical est une liberté fondamentale reconnue à tout individu par la Constitution. Le statut de la Fonction Publique Territoriale garantit ce droit à l’ensemble des agents.
Les modalités d’exercice des droits syndicaux mises en œuvre à la Ville d’Orléans étaient jusqu’alors formalisées dans le protocole d’accord du 23 avril 2007. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 716 -
A la suite des élections des représentants du personnel du 6 novembre 2008 et afin de prendre en compte l’évolution des besoins des organisations syndicales, une réflexion a été engagée avec les syndicats pour aboutir à l’adoption d’un nouveau protocole.
Il s’inscrit dans une volonté de favoriser les échanges des syndicats avec les agents par une clarification et un développement des modalités du dialogue.
Ainsi, les facilités octroyées aux agents dans le cadre des syndicats, comportent les avantages suivants.
Conformément à la réglementation, sont accordées :
1°) des autorisations spéciales d’absence, sur présentation d’un justificatif, sont accordées aux représentants mandatés des syndicats, dans les limites suivantes :
- 10 jours par an afin de participer à des congrès de syndicats nationaux, de fédérations de syndicats ou de confédérations de syndicats,
- 20 jours par an pour participer à des c ongrès de syndicats internationaux, à des réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales ou nationales ou des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales,
- un contingent de 6 000 heures pour les congrès ou réunions d'un niveau inférieur au département : ce crédit global annuel est réparti entre les organisations syndicales représentées au Comité Technique Paritaire, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de ces élections.
2°) des décharges d’activité de service
Un agent peut bénéficier de décharges d'activité de service lui permettant d'exercer une activité syndicale tout en continuant à être rémunéré. Elles peuvent être totales ou partielles. Le contingent global d'heures de décharges d'activité est fonction du nombre d'agents employés dans la collectivité, du résultat aux élections professionnelles dans les instances locales et au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Un crédit global annuel de 8 640 heures est à répartir entre les organisations syndicales selon le nombre de voix obtenues lors des élections paritaires.
Il est à noter que les quotas d’heures alloués aux syndicats de la Ville d’Orléans sont supérieurs à la réglementation afin de prendre en compte certaines contraintes spécifiques, en particulier l’intégration du personnel du C.C.A.S. qui disposait avant son transfert à la Ville de droits à absences syndicales propres.
3°) des locaux équipés de mobilier et de matériel, sis 10, rue Jeanne d’Arc, dans l’enceinte de l’école Androuet Ducerceau.
Afin d’attribuer un espace identique à l’ensemble des syndicats, de nouveaux locaux sont recherchés. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 717 -
4°) des moyens de communication avec l’Administration et les agents par le biais de l’Intranet.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes du protocole à passer avec les quatre organisations syndicales représentées au sein de la Ville d’Orléans, portant sur les modalités d’exercice des droits syndicaux ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit protocole au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 2183, T.S. 340, en ce qui concerne les ordinateurs portables, et chapitre 12 pour les dépenses de personnel réparties sur les dépenses de fonctionnement des différents services concernés. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Service de Médecine Professionnelle et Préventive. Surveillance médicale du
personnel infirmier. Approbation d’une convention à passer avec la Mutualité Sociale Agricole.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de passer une convention avec la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) pour assurer la médecine préventive de notre propre Cabinet Médical. Nos propres infirmières, il faut aussi qu’elles aient droit à tous les contrôles nécessaires et c’est donc la M.S.A. qui va le faire.
M. le Maire – Pour reprendre ce qu’on disait tout à l’heure, il y a d’autres communes qui demandent au Service de Médecine Professionnelle de la Ville d’Orléans d’assurer cette fonction pour elle. C’est encore un autre exemple et il y en a un certain nombre comme celui-là où cela bénéficie aux autres communes de l’AgglO.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la surveillance médicale du personnel infirmier du service de Médecine Professionnelle et Préventive, la Ville a sollicité la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.).
Ce service consiste en :
- un examen médical au moment de l’entrée en fonction ou dans le mois qui suit pour les agents nouvellement recrutés,
- un examen systématique tous les deux ans pour Surveillance Médicale Simple (S.M.S.), - un examen systématique tous les ans ou à périodicité adaptée pour les salariés soumis à des risques professionnels nécessitant une Surveillance Médicale Renforcée (S.M.R.), - un examen de reprise du travail à la demande si un problème d’aptitude se pose après un arrêt de travail, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 718 -
- un examen de pré-reprise, à la demande de l’agent ou de son médecin traitant, - des examens à la demande de l’employeur, de l’intéressé, de son médecin traitant, - des examens de surveillance particulière, si le médecin du travail le juge utile.
Les conditions dans lesquelles ce service sera rendu ainsi que les modalités de rémunération sont décrites avec précision dans la convention à passer avec la M.S.A. pour une durée de trois ans. Notamment, le prix de la consultation sera de 75 €.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Mutualité Sociale Agricole, afin d’assurer le suivi médical du personnel infirmier du Service de Médecine Professionnelle et Préventive, pour un durée de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 6218, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Examen d’Adjoint Technique 1ère classe, spécialité « environnement,
hygiène », option « Propreté urbaine, collecte des déchets ». Organisation de l’épreuve orale. Approbation d’une convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention avec le Centre de Gestion pour l’organisation de l’épreuve orale d’Adjoint Technique 1 ère classe. Concrètement, nous mettons à la disposition des candidats nos marchés, à l’issue desquels, le ramassage des déchets est fait par les candidats passant cette épreuve.
M. le Maire – Cela peut aider effectivement.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a ouvert l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe dans la spécialité « Environnement, hygiène» et option « propreté urbaine, collecte des déchets ».
L’organisation de cette épreuve exige la disposition d’un terrain, l’utilisation d’outils et de matériel permettant la réalisation de l’épreuve.
Le Centre de Gestion sollicite la Ville d’Orléans pour que cette épreuve soit organisée sur son domaine, avec l’utilisation de son matériel et la mise à disposition de personnel. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 719 -
Les dates des épreuves sont fixées :
- sur le marché de La Source : les 26 mars, 9 et 16 avril 2009,
- sur le marché de l’Argonne : les 27 mars, 3, 10 et 17 avril 2009.
La prestation de la Ville d’Orléans fera l’objet d’un remboursement de frais par rapport au matériel et personnels mis à disposition pour l’organisation des épreuves.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, fixant les conditions dans lesquelles la Ville autorise le Centre de Gestion à organiser sur son domaine et avec du matériel lui appartenant l’épreuve pratique de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1 ère classe, spécialité « Environnement, Hygiène », Option «Propreté urbaine, collecte des déchets » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020, article 6419, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Direction de l’Education. Poste de responsable de l’espace famille.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville s’est dotée d’un système informatique de gestion « CONCERTO », qui a pour objectif d’ améliorer la relation entre les services et les usagers, et de rationaliser leur fonctionnement.
Ce dispositif permettra de relier les 62 écoles au réseau informatique de gestion. L’infrastructure créée contribuera à donner accès à l’intranet aux agents répartis sur le territoire.
La mise en place de ce logiciel s’est accompagnée du recrutement en 2007 de deux postes de Chefs de Projet Utilisateurs (C.P.U.), pour une période de deux ans, dont l’un est transformé en un poste de responsable de l’Espace Famille.
Elle s’accompagne aussi de la modification de l’organisation interne du travail accompli par les deux directions concernées : la Direction de la Prévention, Réussite et Solidarité (D.P.R.S.) et celle de l’Education, et a conduit à la création d’un service centralisateur intitulé « Espace Famille », rattaché à la Direction de l’Education. Cette modification de l’organisation a été présentée au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) du 17 décembre 2008. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 720 -
Au sein de la Direction de l’Education, le responsable de l’Espace Famille aura les missions suivantes :
1 – Missions d’encadrement :
¸ mise en place de l’organisation d’un service nouvellement créé,
¸ encadrement de cinq agents permanents,
¸ organisation des missions d’accueil du service,
¸ organisation de la gestion des litiges et contentieux,
¸ référent de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) pour les données familles gérées dans le cadre du service ;
2 – Missions d’administrateur du logiciel Concerto :
¸ élaboration et contrôle de la mise en œuvre des procédures d’information interne, ¸ à l’égard des directions utilisatrices du dossier famille unique :
- définition des procédures garantissant le bon fonctionnement de la mutualisation du dossier famille,
- arbitrage en cas de litiges dans les informations,
- organisation de la conservation et gestion des pièces justificatives communes, ainsi que des modes de transmission des pièces aux utilisateurs le cas échéant,
- organisation et suivi des missions d’accueil afin de garantir la cohérence de l’accueil unique,
- suivi permanent et évolution de l’outil de gestion,
- assistance aux utilisateurs,
- formation des utilisateurs ;
¸ A l’égard des services financiers et de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) :
- organisation et suivi des liens avec la Direction des finances et la Trésorerie Municipale, - interlocuteur de la D.S.I. pour les questions liées à l’outil de gestion,
- suivi et évaluation des interfaces de Concerto avec les outils de gestion financière.
Il convient de pourvoir ce poste dans les meilleurs délais, la déclaration de vacance d’emploi ayant été effectuée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret et enregistrée le 28 janvier 2009.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires s’est révélé infructueux. Ce poste serait donc pourvu par la voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’un an serait proposé, renouvelable dans la limite de trois années consécutives.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération serait fixée sur la base de la grille des Ingénieurs territoriaux, avec le régime indemnitaire y afférent et la prime de fin d’année versée au personnel municipal ; l’échelon de référence serait fonction de l’expérience professionnelle. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 721 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable de l’Espace Famille rattaché à la Direction de l’Education, pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de trois années consécutives, selon les modalités définies précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 74 – Fourrière automobile municipale. Délégation de service public. Choix du
délégataire. Approbation du contrat.
M. MONTILLOT – Je voudrais vous faire part de la proposition d’un changement de délégataire pour le service de la fourrière automobile municipale. Pour faire plaisir au groupe Communiste, il s’agit de la S.A.R.L. Garage LEBRUN.
(rires).
M. MONTILLOT – Nous avons été très vigilants en commission chargée de l’ouverture des plis et je dois d’ailleurs vous dire également que c’est en conformité avec les propositions de cette commission. Je suis donc vraiment désolé.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé de retenir la délégation de service public comme mode de gestion de la fourrière automobile d’Orléans et a autorisé M. le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à désigner le délégataire du service de la fourrière automobile, dans le cadre ainsi défini.
I – LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La procédure s’est déroulée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent notamment le rôle de la commission chargée de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres.
Trois sociétés ont fait acte de candidature, ont été retenues par cette commission et ont été destinataires d’un dossier de consultation. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 722 -
Deux candidats ont remis une offre :
- la Société DEP EXPRESS,
- la S.A.R.L. Garage LEBRUN.
La commission d’ouverture des plis réunie le 9 janvier 2009 a rendu un avis sur la base du rapport d’analyse établi par les services.
Chaque offre a reçu une note calculée à partir des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation.
Ces critères portaient sur les moyens humains, les moyens matériels, l’adéquation du terrain et des installations mises à disposition de la collectivité, l’organisation de l’activité de fourrière au sein de l’entreprise et le compte de résultat prévisionnel présenté par le candidat.
Cette analyse des offres dont la synthèse figure en annexe à l a présente délibération a fait apparaître le résultat suivant :
- S.A.R.L. Garage LEBRUN : 73,75 points
- Société D.E.P. EXPRESS : 47,50 points
Sur la base de ce qui précède, la commission a ainsi classé les deux candidats :
1 – S.A.R.L. Garage LEBRUN,
2 – Société D.E.P. EXPRESS.
Elle a été informée par le Président qu’une négociation serait engagée avec les deux candidats, mais qu’elle serait limitée pour deux raisons :
- il n’y a pas de flux financier entre la Ville et le délégataire et la négociation ne pouvait par conséquent porter sur ce point,
- cette négociation ne pouvait remettre en cause l’analyse de la commission à partir des critères définis dans le règlement de consultation.
La négociation a donc porté sur l’analyse de la fiabilité des prévisions d’exploitation présentée par les deux candidats et elle a permis de constater que, malgré la présentation d’un résultat déficitaire par chacun d’eux, l’exploitation de la fourrière pouvait s’équilibrer dès lors qu’elle constituait, pour les candidats, le complément d’une autre activité.
Ces éléments n’ont pas conduit, par conséquent, à remettre en cause le classement effectué par la commission. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 723 -
II – LE CHOIX DU CANDIDAT
Compte tenu de l’avis formulé par la commission chargée de l’analyse des offres d’une part, et du résultat de la négociation menée d’autre part, il est proposé au Conseil Municipal de désigner la S.A.R.L. Garage LEBRUN en qualité de délégataire du service public de la fourrière automobile.
III – L’ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT
Les dispositions essentielles du contrat de délégation de service public à passer avec le délégataire sont les suivantes :
1 – Missions
1.1 – Missions principales
ß Enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diverses réglementations, quel que soit le lieu où ils se trouvent (voie publique – lieu privé ouvert à la circulation publique – lieu privé non ouvert à la circulation publique, à la demande du propriétaire),
ß Enlèvement des véhicules situés sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne sont plus en état de circuler (épaves),
ß Garde des véhicules,
ß Restitution des véhicules,
ß Remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après vérification, des véhicules non retirés par les propriétaires ;
1.2 – Autres missions
ß Enlèvement des véhicules volés,
ß Déplacement des véhicules lors de manifestations ou en cas d’urgence, ou en cas de force majeure ;
2 – Rémunération du délégataire
ß Pour ce qui est de l’enlèvement et de la garde des véhicules, le délégataire se rémunère par les tarifs payés par les propriétaires de véhicules. En aucun cas, la Ville ne se substitue au propriétaire défaillant,
ß Le déplacement des véhicules est assuré gratuitement au profit de la Ville.
3 – Conditions d’exploitation
ß La fourrière peut être sollicitée à tout moment, - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 724 -
ß Délai d’intervention :
¸ Une demi-heure pour les enlèvements des véhicules en infraction et pour les déplacements,
¸ Délai fixé au coup par coup pour les enlèvements d’épaves ;
4 – Sanctions
Le contrat prévoit une gamme de pénalités en cas de non respect des délais d’intervention.
5 – Durée
Cinq ans à compter du 1er avril 2009.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de retenir la S.A.R.L. Garage LEBRUN en qualité de délégataire de service public de la fourrière automobile ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public de la fourrière automobile à passer avec la Société Garage LEBRUN ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
M. MONTILLOT – M. LEBRUN, vous ne pouvez pas lui faire cela !
(rires).
N° 75 – Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs des frais.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile perçus par l’exploitant ont été fixés par un arrêté ministériel du 14 novembre 2001. Ils n’ont pas été réactualisés depuis cette date.
Les tarifs en vigueur actuellement à Orléans ont été fixés par une délibération du 20 juin 2003 et sont inférieurs aux limites autorisées.
Il convient de les réviser en retenant le plafond fixé par l’arrêté ministériel, pour tenir compte en partie de l’évolution des prix.
La nouvelle proposition de grille tarifaire figure en annexe au présent rapport. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 725 -
Elle prendra effet au 1er avril 2009.
Elle conduirait pour l’opération la plus courante (enlèvement et garde, durant une journée, d’un véhicule particulier) à une évolution du coût qui passerait, pour le propriétaire du véhicule, de 94,20 € à 96,10 €, soit une augmentation de 2 %.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de retenir la nouvelle grille de tarification des frais de la fourrière automobile municipale, qui prendra effet au 1er avril 2009. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
- 726 -
FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
---
GRILLE TARIFAIRE
Montants (en €)
Nature de la prestation Tarifs
au 01/07/2003 Nouveaux tarifs
- Opérations préalables (déplacement de la fourrière
n'aboutissant pas à un enlèvement)
- Véhicules PL 17,50 22,90 - Voitures particulières 15,20 15,20 - Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
- Enlèvement
- Poids Lourds 44 T > PTAC > 19 T 200,00 274,40 - Poids Lourds 19 T > PTAC > 7,5 T 150,00 213,40 - Poids Lourds 7,5 T > PTAC > 3,5 T 114,00 122,00 - Voitures particulières 90,00 91,50 - Autres véhicules immatriculés 30,00 45,70
- Garde journalière (1)
- Poids Lourds 44 T > PTAC > 19 T 8,70 9,20 - Poids Lourds 19 T > PTAC > 7,5 T 8,70 9,20 - Poids Lourds 7,5 T > PTAC > 3,5 T 8,70 9,20 - Voitures particulières 4,20 4,60 - Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00
- Expertise
- Poids Lourds 70,00 91,50 - Voitures particulières 61,00 61,00 - Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50
(1) Chaque jour de garde commencé est dû en totalité - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Il y a, mes chers collègues, cinq questions orales.
Je donne donc la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, les commerces de proximité souffrent à Orléans. Après les difficultés d’implantation dans le quartier de la Charpenterie, la fermeture du Champion de la Bolière à La Source, c’est maintenant au Lidl de l’Argonne, place Mozart, de baisser le rideau.
Sans revenir sur l’attitude de l’entreprise, qualifiée de scandaleuse, cette fermeture soudaine entraîne une grande inquiétude des habitants de l’Argonne, qui plus est, après l’annonce dans la presse de la fermeture définitive de cette enseigne. Ces habitants trouvaient sur place, dans ce magasin, des prix adaptés à leurs revenus.
Les commerçants du centre commercial sont également surpris et inquiets de cette fermeture si soudaine. A l’exception des médias, aucune information directe n’a été donnée à ce jour aux habitants ou aux autres commerçants. Pourquoi ce silence ? Pourquoi ce manque d’information ? Pourquoi ne pas avoir réuni spécifiquement le C.M.A. sur cette question, même si nous avons pu aborder, à ma demande, très légèrement la situation du centre commercial ?
Au vu de la situation, il est souhaité par les élus du groupe « Socialistes, Verts et apparentés » d’organiser au plus vite une rencontre avec l’ensemble des commerçants de la place Mozart afin d’échanger sur les différents scénarios à envisager.
De plus, il est impératif que la Ville s’engage à tout faire pour faciliter la réimplantation rapide d’un commerce de proximité sur cette place.
En attendant la réouverture d’une enseigne – je pense que celle de Lidl ne reviendra pas -, il pourrait être prévu de mettre en place un système de navette gratuite entre la place Mozart et le centre commercial le plus proche. Cette solution provisoire pourrait permettre de maintenir une activité sur cette place et d’aider au quotidien les familles dans leurs achats indispensables. Une autre solution serait de distribuer, à titre provisoire, des titres de transport par la mairie de quartier aux familles les plus modestes. Je vous remercie de votre attention.
M. FOUSSIER – Quelques éléments de réponse, M. CHAPUIS.
D’abord, je voudrais vous dire qu’hélas, il n’y a pas que le commerce de proximité orléanais qui souffre, et hélas ou heureusement, ce n’est pas une spécialité orléanaise et aujourd’hui, vu la conjoncture et la crise, il y a beaucoup d’entreprises commerciales qui commencent à « trinquer », particulièrement les plus fragiles.
Ceci étant, plus précisément à l’Argonne, vous me dites que les habitants sont inquiets. Je le comprends et je le sais. Je vous demande simplement peut-être de les rassurer.
Vous me dites également que les commerçants de la place sont inquiets. Je le sais aussi parce que je les ai rencontrés, je sais très bien qu’ils veulent une nouvelle locomotive le plus rapidement possible. Mais, je peux vous dire qu’ils sont parfaitement au courant de la situation. Ils ont parfaitement suivi tout ce qui se passait, soit parce que je leur ai indiqué, soit parce que le - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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président de leur association commerciale les tient au courant continuellement. J’étais encore hier à faire visiter le site à un repreneur et on a pu largement en discuter.
Je vous rappelle aussi qu’il y a un Sitis qui est très proche, ainsi que d’autres commerces dans le quartier.
Alors vous dites : « Mettre une navette gratuite vers un autre centre commercial. » Quelle bonne idée ! Mais, il faudrait me dire quel centre commercial ? En effet, je ne me vois pas mettre une navette gratuite au départ de la place Marie Stuart, c’est-à-dire emmener les consommateurs vers un centre commercial et pourquoi celui-là et pas un autre ? J’aurais très vite sur le dos tous les autres centres commerciaux de la région qui me diraient : « Pourquoi pas moi ? ».
En plus, vous me dites que les commerçants locaux sont particulièrement inquiets. Donc, cela voudrait dire que les consommateurs, je vais les emmener vers un autre centre commercial et les pauvres commerçants locaux qui restent, je ne sais pas ce qu’ils deviendraient !
Chacun sa méthode de travail. Ce que je constate une fois de plus, c’est que vous faites des manifestations, des pétitions, de grandes manchettes dans la presse en disant « on veut un commerce de proximité ». Et bien, nous aussi, on veut un commerce de proximité, mais ce n’est pas comme cela que ça se fait. Votre action très politicienne qui consiste un petit peu à faire « monter la mayonnaise », je peux vous dire qu’elle a des effets très négatifs. Tout d’abord sur le consommateur car vous dites qu’il est inquiet, et bien essayez de le rassurer plutôt que de le paniquer, et en plus sur les éventuels repreneurs.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. FOUSSIER – Ce n’est pas drôle, car c’est la réalité. Chacun sa méthode de travail. Moi, je travaille sur le terrain. J’y vais très souvent et j’ai déjà rencontré un certain nombre d’enseignes et j’essaye d’avancer. Cela me permet également de répondre à M. RICOUD qui, en début de séance, nous a reparlé du Champion de La Source, car il nous en parle régulièrement. Donc, M. RICOUD, je sais très bien en plus que vous êtes parfaitement au courant de ce qui se passe. Vous suivez de très près ce dossier, mais je finis par avoir l’impression que plus ce dossier avance, plus vous le voyez sortir et plus vous êtes inquiet.
M. le Maire – En tout cas, moi je remercie François FOUSSIER du travail qu’il fait parce que je sais ce qu’il se passe. On a déjà dit les choses. C’est très facile de surfer là dessus, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs en l’occurrence. On a un commerce qui ferme et puis on dit : « La Ville, elle fait quoi ? ». Mais attendez, à chaque fois qu’il y a un commerce qui ferme et un autre qui ouvre, il n’y a pas la Ville qui est derrière. C’est complètement irréel et hallucinant. Comme si sur les … combien de commerces M. FOUSSIER ?
M. FOUSSIER – Autour de 1 100 commerces.
M. le Maire – Au total, on doit être à 1 500.
M. FOUSSIER – Oui avec les cafés et les hôtels-restaurants. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Vous imaginez ou alors, cela s’appelle une économie totalement dirigée. C’est un autre choix, mais il faut être clair, ce n’est pas le nôtre.
Maintenant, je dois dire que François FOUSSIER, pour les commerces cités et pour l’ensemble du commerce, fait un véritable travail de fond. Il est en permanence au charbon et c’est comme cela qu’on sort des problèmes.
J’ajoute que pour le centre commercial Marie Stuart, vu la manière dont il a été conçu à l’époque, c’est peut être aussi pour cela qu’il a des difficultés de fonctionnement. C’est bien gentil tout cela, mais encore une fois, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Nous, on fait le maximum pour trouver des solutions et cela ne se fait pas en claquant des doigts. C’est très facile de dire « Y a qu’à, faut qu’on ». Je veux bien que l’on aille voir les commerçants, d’abord François FOUSSIER les a déjà reçus, et j’en ai vu certains également. Et puis, on peut passer son temps à se réunir et qu’est- ce que cela va changer ? C’est pour cela qu’un investisseur va venir sur place ?
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. le Maire – Mais, cela va changer quoi, M. CHAPUIS ? On va se réunir et puis après ? Que vont dire les commerçants ? Ils vont dire d’essayer d’aider pour que le commerce rouvre, c’est évident ! Maintenant, il faut qu’il y ait des repreneurs qui viennent, voilà !
J’ajoute aussi à propos de la question du commerce, arrêtons systématiquement, même s’il y a des problèmes ici ou là, que personne ne nie, d’avoir une fois de plus cette vision catastrophiste. Tout à l’heure, on a parlé de La Source et bien, des commerces viennent d’ouvrir à La Source. Et oui, en pied d’immeubles, dans le cadre de l’ancienne Camille Flammarion.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKY – Mais c’est quand même incroyable d’entendre cela !
M. le Maire – Mais écoutez, trouvez-moi le repreneur, Mme KOUNOWSKY, M. CHAPUIS qui faites signer des pétitions à tire-larigot ? Si vous m’amenez le repreneur, cela sera beaucoup plus efficace.
Mme KOUNOWSKY – Allez dire cela aux habitants de La Source, M. le Maire !
M. le Maire – Mais trouvez-les les repreneurs ! C’est quand même tellement facile.
M. RICOUD – Je ne comprends pas votre discours.
On est des élus de gauche, de droite. On a des habitants du centre qui nous sollicitent tous les jours. Nous, notre rôle, c’est de leur dire : Ne vous en faites pas, la Mairie travaille, dormez tranquille ou c’est de faire remonter ses attentes.
M. FOUSSIER – Je les ai comprises vos attentes.
M. RICOUD – Le jour où, à la Bolière, on aura un remplaçant à Champion, on sera les premiers à s’en réjouir, et à l’Argonne, aussi. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Je passe la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA pour la deuxième question.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’espère ne pas me faire disputer.
M. le Maire, le groupe d’opposition « Socialistes, Verts et apparentés » entend attirer votre attention, ainsi que celle de l’assemblée délibérante, sur les risques majeurs de perturbation des flux automobiles liés au passage du tramway dans l’intra-mail, et plus particulièrement, dans la portion comprise entre la place de l’Etape et le boulevard Alexandre Martin.
En l’état actuel des choses, le projet C.L.E.O. prévoit en effet la mise en voie piétonne de la rue Théophile Chollet et une circulation à double sens sur trois voies dans la rue Fernand Rabier (deux voies dans le sens sortant et une voie dans le sens entrant).
Or, si l’on prend comme point de référence le comptage des véhicules effectué par les services municipaux et rendu public lors d’un récent atelier de circulation – ce qui prouve que j’y vais ! - , la rue Théophile Chollet accueille actuellement 6 200 véhicules/jour dans le sens entrant (sur deux voies), et la rue Fernand Rabier 10 780 véhicules/jour dans le sens sortant (toujours sur deux voies).
Dans la configuration projetée, la rue Fernand Rabier, privée de places de stationnement, serait donc sensée supporter un potentiel de près de 17 000 véhicules/jour, alors que le gabarit de la rue n’est absolument pas adapté pour supporter de telles charges. A titre de comparaison, le boulevard Alexandre Martin, conçu lui pour absorber des flux importants, comptabilise une circulation de 16 900 véhicules/jour sur quatre voies, à l’aplomb de la place Halma Grand.
Certes – j’entends l’objection -, l’arrivée du tram devrait supprimer, tout au moins on peut l’espérer, une partie de ces déplacements motorisés, même si ce n’est pas forcément dans le même axe puisque le tram est est-ouest et là on est nord-sud. Par ailleurs, nombre d’automobilistes vont vraisemblablement adopter des stratégies de contournement et emprunter des itinéraires de délestage en s’égayant dans les rues aux alentours pour éviter ce qui risque de devenir un gros point noir de la circulation à Orléans. L’impact négatif pour l’ensemble du quartier n’en est pas moins considérable, alors même qu’il jouissait jusqu’à présent d’une grande tranquillité appréciée par ses riverains.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce que j’ai dit et j’ai des petites questions à la fin.
Le trafic automobile risque enfin d’être d’autant plus perturbé que l’arrivée du tram se conjugue, dans ce même secteur, avec la construction d’une résidence étudiante (à la place de l’ancien centre de la Poste) – dont on ne sait encore si elle comportera des places de parking, ni combien – ainsi qu’avec le nouvel accès au collège Jeanne d’Arc, via la rue des Bons Enfants. La desserte de cette résidence étudiante rue Emile Davoust, tout comme la dépose des collégiens, rue des Bons Enfants, ne manqueront pas de drainer de nouveaux flux par la rue Fernand Rabier, qui en est le débouché naturel, et donc d’augmenter un peu plus la pagaille redoutée. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Ces remarques appellent un certain nombre de questions importantes pour les riverains et, plus largement pour tous ceux qui souhaitent se rendre dans Orléans par l’une de ses principales entrées nord.
- Quelles mesures compte prendre la mairie pour faire face à ces nuisances ? - Un fonds d’indemnisation est-il prévu pour les riverains, à l’image de ce qui existe pour les commerçants ?
- Comment la municipalité entend-elle accompagner la transformation d’une rue de taille moyenne en un véritable boulevard urbain ?
- Quelles propositions de stationnement seront faites aux habitants des rues Théophile Chollet et Fernand Rabier, le parking du Campo Santo, déjà saturé, risquant de ne pouvoir accueillir tout le monde. Plus globalement, a-t-on réalisé une étude d’impact sur ces questions ? - A-t-on examiné les conséquences de ces prévisibles perturbations pour la commercialité du centre ville ?
- Si en effet, le passage par la rue Fernand Rabier s’avère trop encombré, cela ne risque- t-il pas de se traduire par des baisses de chiffre d’affaires pour les commerçants de la rue Jeanne d’Arc et du centre ancien (puisque rappelons-le, la rue Théophile Chollet reçoit actuellement 6 200 véhicules/jour dans le sens entrant, soit le double de la rue des Carmes, à titre de comparaison prise au hasard).
Merci de bien vouloir apporter des réponses précises à ces interrogations légitimes.
Mme CHERADAME – Mes chers collègues, sur un sujet aussi technique que celui de la circulation, les chiffres bruts et couplés à une certaine aisance verbale peuvent effectivement effrayer les habitants de l’ensemble d’un quartier sur les supposés méfaits du tramway, tant pour les riverains, les commerces, les étudiants, le stationnement voire même l’environnement. C’est une vision statique plutôt que dynamique.
Cependant, personne aujourd’hui n’a pu échapper aux réunions d’information qui ont été organisées concernant les travaux du tramway à Orléans. A chaque fois, ces réunions ont été l’occasion de proposer aux habitants présents des ateliers de circulation. A ce jour, j’ai organisé cinq ateliers de circulation et trois ateliers auront lieu la semaine prochaine.
Ces ateliers sont très riches des observations qui sont faites par les uns et les autres. Pour le centre ville, la réunion publique de présentation des travaux va se tenir le 21 avril. Tout naturellement, ce sera l’occasion d’inviter les participants à s’inscrire aux ateliers de circulation qui suivront. Ce sera aussi l’occasion, grâce à la présentation d’éléments factuels et d’expertises des techniciens de la Ville, je dirais couplés à une réflexion que je mène quand même depuis plusieurs mois, de l’enrichir de la contribution des habitants qui voudront bien participer.
Dans cette attente, je pense que vous comprendrez bien qu’il m’est difficile de développer plus avant des éléments aux questions que vous venez de poser et j’invite l’ensemble des habitants qui souhaitent participer aux ateliers de venir nombreux.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y a pas de réponse !
M. le Maire – Je note de manière simple au travers de ce que vous dites, que vous présentez le tramway comme étant source de nuisances. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Si, alors là complètement. Vous pouvez faire le grand écart en permanence, mais là cela devient quand même difficile.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai parlé des nuisances liées au trafic automobile, 17 000 véhicules/jour, pas du tramway.
M. le Maire – Le projet C.L.E.O. prévoit la mise en voie de la rue Théophile Chollet, etc, c’est bien C.L.E.O., c’est cité nommément dans votre question et puis, pardonnez-moi de vous dire, mais enfin, pour vous qui êtes juriste, de proposer le fonds d’indemnisation pour les riverains, c’est complètement absurde. Mais sur l a base de quel préjudice ? Préjudice d’occupation du domaine public ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas du tout, préjudice des nuisances sonores, la pollution liée …
M. le Maire – Non, il faut revoir là le droit public, Mme LEVELEUX, on ne va pas rentrer dans le débat …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas du droit public, M. le Maire ! C’est simplement l’indemnisation …
M. LEMAIGNEN – La jurisprudence dommage travaux publics, c’est du droit public, je suis désolé, Madame !
M. MONTILLOT – Je confirme.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont des nuisances qui sont faites à des particuliers.
M. le Maire – Non, ce n’est pas du tout cela. On ne va pas rentrer dans le débat, mais … vous me dites « parce qu’il faut indemniser, c’est qu’il y a nuisance », donc le tramway apporte des nuisances. Olivier CARRE parlait tout à l’heure de contradictions …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le surcroît de trafic risque d’occasionner des nuisances.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
M. le Maire – M. MONTILLOT, merci. On navigue là dans les contradictions de Charybde en Scylla. Enfin, si ce n’est pas la volonté, une fois de plus, d’inquiéter les gens, je ne sais pas ce que c’est sur un projet que vous avez réclamé et que vous continuez de réclamer. Maintenant que l’on fait ce projet, il faut être implicitement contre le projet en montrant qu’il va créer des nuisances et que cela crée de multiples problèmes et donc, il faut effrayer les gens ! Il y a un moment où il faut être cohérent. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, je vous interpelle à nouveau sur les difficultés pour les 2 roues de circuler à Orléans et en particulier pour traverser la Loire. Car le temps passe, des projets sortent de vos cartons, sans toujours passer par le Conseil Municipal, mais toujours rien sur le site propre dédié aux 2 roues pour traverser la Loire, une de vos promesses électorales restée sans suite à ce jour ; (je rappelle à cet effet que vous proposiez une passerelle attenante au pont Joffre). J’ai le sentiment que vous ne considérez pas cette question urgente, alors que c’est un problème quotidien pour nombre d’Orléanais, et je pense que c’est un élément à prendre en compte dans le plan de circulation de la Ville.
Les vélos représentent 22 % du trafic sur le pont George V, le plus emprunté par les 2 roues puisqu’il va directement en centre ville, et ce trafic pourrait doubler si les 2 roues avaient un site propre. Aujourd’hui, les marques au sol sont peu dissuasives, compte tenu de la place réservée à chaque mode de transport.
Cette difficulté de traverser la Loire crée une coupure. Si on arrive à peu près à circuler d’un côté comme de l’autre de la Loire, la traverser relève souvent du parcours du combattant et suscite l’appréhension. Je rappelle dans le même temps que beaucoup d’automobilistes utilisent le pont dans le sens sud/nord essentiellement pour se garer puisque c’est en centre ville que sont concentrés les parkings et qu’il n’y en a pas à proximité du sud, comme les élus communistes le réclament.
Aller à vélo au travail, pour les courses ou à l’école devient une habitude pour un nombre croissant de nos concitoyens, et la Ville doit favoriser ce mode de transport propre et économique, plutôt que de vouloir faire rentrer à toute fin des voitures en centre ville.
Nous souhaitons vivement qu’un « site propre dédié aux 2 roues pour traverser la Loire » soit mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal et ce serait aussi une façon utile de rapprocher les Orléanais de la Loire. Nous souhaitons en outre que la solution d’une voie de circulation du pont George V réservée aux 2 roues tous les jours de la semaine soit étudiée. Merci.
M. le Maire – Mme CHERADAME, succinctement.
Mme CHERADAME – Non, M. le Maire, pas deux fois de suite « trop court » !
L’attention du Conseil Municipal a été portée sur les conditions de circulation offertes aux vélos pour franchir la Loire. Pour ce qui concerne le pont Thinat, dans le cadre de l’aménagement des quais de Loire et du programme interrégional de la Loire à Vélo, une piste cyclable a été créée depuis le pont Thinat jusqu’au pont de l’Europe. La lice d’accès qui était reconnue dangereuse par l’ensemble des cyclistes et inconfortable a été remplacée par une passerelle beaucoup plus pratique.
Le pont George V a lui été réaménagé dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway en 2000. A cette occasion, aucun aménagement n’a été prévu pour les vélos, ni en aval du pont, ni en amont, ni bien sûr sur le pont. Nous pouvons tous regretter le manque d’intérêt des concepteurs de ce projet pour la sécurité des vélos. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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C’est ainsi que nous avons tenu à remédier à ce défaut en affirmant, dans un premier temps, grâce à un marquage et à l’affichage des distances de sécurité, la place du vélo dans l’espace circulé. Progressivement, cette mesure porte ses fruits. Les mentalités changent et les automobilistes sont de plus en plus souvent aussi des cyclistes.
Ce marquage devrait prochainement s’accompagner de la mise en zone 30 du pont George V afin d’améliorer encore plus la sécurité des usagers.
Pour ce qui est du pont Joffre, un projet de passerelle est complètement indissociable, pour des raisons d’accroche et de continuité, d’un projet de requalification des trémies en aval, ainsi que de celui de transformation en boulevard urbain de la Nationale 20 au sud.
Ces projets se concrétisent en leur temps. La transformation du mail Jean Jaurès vous a été présentée tout à l’heure.
Malgré cette heure tardive, je vous remercie de l’attention que vous avez portée à cette réponse.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, le projet du grand équipement sportif, évoqué depuis décembre dans les médias, a fait l’objet d’une réunion publique la semaine dernière, salle de la Cigogne.
Jusqu’à présent, il n’y a eu aucune présentation de ce projet au Conseil Municipal d’Orléans.
Nous avons donc l’honneur, M. le Maire, de vous demander :
- de bien vouloir inscrire ce sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal ; - et afin que les élus puissent travailler sur ces dossiers, de bien vouloir communiquer à l’ensemble des membres du Conseil, en préalable à ce débat, les deux études financées par la Ville sur ce projet dont vous avez fait état lors de la réunion publique. Merci.
M. MARTIN – Je vais vous donner connaissance de la réponse puisque je m’étonne de votre question, car il me semble que vous étiez présente à la réunion publique de la semaine dernière. Au cours de cette réunion, à plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion d’exprimer que nous en sommes au premier stade de la réflexion pour cet équipement et qu’une large concertation va être mise en place.
La proximité et la concertation sont le socle de notre action municipale. Nous travaillerons le projet avec les habitants, les associations sportives au travers d’ateliers de travail comme nous l’avons annoncé lors de la réunion publique. Nous sommes ici dans l’application concrète de la participation citoyenne.
Concernant les études puisque c’est aussi votre question, il s’agit uniquement de documents de travail internes sur des études financières et de faisabilité.
M. le Maire – Dernière question, je vous rassure, mes chers collègues, M. RICOUD. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, le 15 mars dernier a pris fin la trêve hivernale en ce qui concerne les expulsions locatives. Quelques jours avant, le 12 mars exactement, Mme BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, avait déclaré qu’il n’y aurait pas d’expulsion sans relogement ou hébergement et que les préfets recevraient des instructions très précises dans ce domaine.
Les conseillers municipaux communistes qui agissent, avec d’autres, depuis de très nombreuses années contre ces procédés d’un autre âge, se félicitent des déclarations de Mme le Ministre, en espérant que ses déclarations se traduisent par des actes concrets.
En mars 2008, les conseillers municipaux communistes étaient déjà intervenus sur ce sujet en demandant que la Ville d’Orléans soit déclarée « ville hors expulsions locatives », ce que vous aviez refusé.
Compte tenu des engagements publics de Mme BOUTIN, nous renouvelons notre souhait de voir notre ville s’engager résolument contre les expulsions locatives en mettant tout en œuvre, en liaison avec les services sociaux, les bailleurs privés et publics, les associations d’hébergement d’urgence et les associations de défense des locataires, les services de la préfecture, afin qu’aucune expulsion locative ne se produise sur le territoire de notre ville.
Les conseillers municipaux communistes, mais bien au-delà, toutes celles et tous ceux qui agissent quotidiennement pour le droit au logement partout et pour toutes et tous, souhaitent connaître votre positionnement sur cette grave question sociale. Merci.
M. CARRE – Je vais faire un petit peu la même réponse que l’année dernière, parce qu’il ne faut pas se méprendre sur les propos que Mme BOUTIN a tenus.
L’année dernière, j’avais effectivement indiqué que les expulsions, heureusement, étaient très minoritaires. Pour donner un exemple chiffré, en 2008, sur les 9 000 familles logées par l’O.P.A.C., 20 ont été expulsées. Vous me dites que « c’est 20 de trop », ce que je peux entendre, mais il y a tout un processus qui règle des dizaines, des centaines de situations délicates. Cependant, parfois certaines n’aboutissent pas et vous le savez fort bien.
Mme BOUTIN a indiqué que lorsqu’un concours de la force publique était accordé, c’est- à-dire lorsque le jugement de l’expulsion était mis en œuvre, à ce moment là, il fallait que l’Etat, en face de l’octroi du concours de la force publique, prenne la précaution d’envisager une solution de relogement ou d’hébergement, ce qui est, dans beaucoup de cas, la situation dans notre département lorsqu’il s’agit de familles où il peut y avoir un enfant. C’est assez rare, mais enfin il arrive que cela puisse arriver.
Dans ce contexte, elle met aussi cela en rapport avec ce qu’on appelle les commissions D.A.L.O. qui fonctionnent correctement, je crois, dans notre département. Sur une année, ces commissions ont permis sur 400 demandes d’en retenir environ 140 et de trouver sur ces 140, plus de 90 solutions. Donc, on est dans une situation où aujourd’hui, il ne me semble pas qu’il faille donner raison à la demande que vous faites pour les mêmes raisons que celles que j’ai indiquées l’année dernière, donc je ne vais pas les réitérer. On est tout à fait dans le cadre de ce qui a été recommandé par la Ministre à ses Préfets et, en conséquence, M. le Maire, je ne recommande pas que notre Conseil Municipal se prononce contre les expulsions locatives. - Séance du vendredi 27 mars 2009 -
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M. le Maire – Merci. Mes chers collègues, 7 h 30 de débat. Je vous remercie beaucoup de votre participation et je salue les personnes dans les gradins qui sont restées pendant ces 7 h 30. C’est une belle abnégation.
Je vous souhaite une bonne fin de nuit.
M. LEBRUN, vous distribuez le courrier demain à 5 h ?
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Ne vous trompez pas dans le tri quand même !
Mes chers collègues, la séance est levée.
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La séance est levée à 1 h 30.
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