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Conseil Municipal - proces verbaux 2013 09 27
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2013 09 27)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- 1259 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 20 septembre 2013 pour le vendredi 27 septembre 2013 à 17 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1268).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1268).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 21 juin et 12 juillet 2013 (page 1268).
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. l e Maire sur délégation de pouvoirs (page 1268).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1288).
Mme MARECHAL n° 6 - Rentrée scolaire 2013 et retour sur le que stionnaire sur les rythmes scolaires. Communication (page 1290).
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
Mme de CHANGY n° 7 - Rentrée en Fête. Communication (page 1310) .
Mme de CHANGY n° 8 - Rentrée en Fête 2013. Approbation d’une co nvention de partenariat (page 1325).
Mme GRIVOT n° 9 - Clubs sportifs sous conventions d’objectif s. Attribution des subventions et des soldes de la subvention 2013 (page
1326).
Mme GRIVOT n° 10 - « Vivre ensemble à Orléans - Sport et Hand icap » et « Orléans Vous Coach section sport adapté ». Saison
sportive 2013/2014. Approbation de conventions (page
1331).
Mme GRIVOT n° 11 - Mise à disposition d’éducateurs sportifs a uprès des clubs sportifs pour la saison 2013/2014. Approbation de
conventions (page 1332). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1260 -
Mme GRIVOT n° 12 - 6èmes Assises du sport Orléanais. Prise en charge des frais de déplacement des intervenants (page 1333).
Mme GRIVOT n° 13 - Soutien aux associations et organismes dive rs. Attribution de subventions (page 1334).
M. VALETTE n° 14 - Associations Polysonik et Antirouille. App robation de deux conventions de soutien à l’équipement. Attribution de
subventions (page 1337).
M. VALETTE n° 15 - Associations Jeunesses Musicales de France , Fortissimo, Bath’Art et Grossomodo. Approbation de conventions de
partenariat (page 1338).
M. SANKHON n° 16 - Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. Approbation d’une convention d’objectifs. Attribution d’une subvention (page
1339).
M. SANKHON n° 17 - Soirée Jeunes Talents 2013. Approbation d ’une convention de partenariat (page 1341).
Mme BARANGER n° 18 - Politique de la ville/insertion. Contrat Ur bain de Cohésion Sociale. 4ème tranche de programmation 2013. Attribution
d’une subvention (page 1342).
Mme GRIVOT n° 19 - Educateurs sportifs municipaux. Encadremen t de classes de l’enseignement primaire public. Approbation d’une
convention pour l’année scolaire 2013/2014 (page 1343).
Mme GRIVOT n° 20 - Parc des Sports des Montées. Dénomination de la tribune (page 1343).
Mme GRIVOT n° 21 - Prestations d’entretien ménager du Palais des Sports. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 1344).
Mme SAUVEGRAIN n° 22 - Festival de Loire 2013. Approbation de con ventions de partenariat (page 1346).
M. VALETTE n° 23 - Convention de partenariat culturel 2012 – 2014 avec le Département du Loiret. Approbation de l’avenant n° 1
(page 1347).
M. VALETTE n° 24 - Chéquier Culture. Région Centre. Approbati on d’une convention à passer avec la Région Centre et SODEXO
Solutions de Motivation France (page 1348).
M. VALETTE n° 25 - Archéologie. Approbation d’une convention de groupement d’opérations archéologiques à passer avec l’I.N.R.A.P.
(page 1349)
M. VALETTE n° 26 - Réalisation d’un diagnostic archéologique. Approbation d'une convention à passer avec la S.E.M.D.O. (page 1349). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1261 -
M. VALETTE n° 27 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique e t Archéologique de l’Orléanais. Acquisition et restauration
d’œuvres d’art. Demande de subventions (page 1350).
M. VALETTE n° 28 - Musée des Beaux Arts. Ateliers adultes de pratique artistique. Fixation de tarifs (page 1352).
M. VALETTE n° 29 - Muséum. Programme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections remarquables de sciences
naturelles. Demande de subvention (page 1354).
M. VALETTE n° 30 - Muséum. Exposition « Cannelle et Saphir ». Demande de subvention (page 1356).
M. VALETTE n° 31 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Voc ation Régionale. Numérisation de fonds documentaires relatifs à
la Renaissance. Approbation d’une convention 2013-2016
à passer avec le C.N.R.S. et l’Université de Tours (page
1356).
Mme LECLERC n° 32 - Les Rencontres du handicap. Approbation d ’une convention de partenariat à passer avec Pôle Emploi, Club
Emploi Handicap et l'A.G.E.F.I.P.H. (page 1357)
M. MONTILLOT n° 33 - Réussite éducative. Approbation de la conve ntion cadre 2013 (page 1360).
M. MONTILLOT n° 34 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de deux conventions d’attribution
de subvention 2013 et 2013 – 2014 (page 1360).
Mme BARANGER n° 35 - Politique de la ville/insertion. Dotation d e Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de
développement social urbain engagées en 2012 (page
1365).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MAGNIER n° 36 - Plan biodiversité. Rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats ». Communication (page 1367).
Mme BARRUEL n° 37 - Rapport d’observations définitives de la Ch ambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Agenda 21
(page 1380).
Mme BARRUEL n° 38 - Plans de Prévention du Bruit Environnement «Territoire » et «Infrastructure ». Approbation (page 1386).
Mme BARRUEL n° 39 - Installation classée pour la protection de l’environnement. Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Avis à émettre
(page 1390). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1262 -
Mme d’AUX n° 40 - Captages prioritaires. Approbation du cont rat territorial et d’une convention de partenariat. Demande de subvention
(page 1393).
FINANCES
M. MARTIN n° 41 - Budget 2013. Approbation de la décision mo dificative n° 2 (page 1395).
M. MARTIN n° 42 - Taxe sur la consommation finale d’électric ité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour 2014 (page 1402).
M. MARTIN n° 43 - Remise gracieuse de débet. Approbation (pa ge 1406).
M. MARTIN n° 44 - S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousi n. Réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche.
Garantie d’un emprunt de 2 071 682 €. Approbation d’une
convention. Rectificatif (page 1406).
Mme GRIVOT n° 45 - S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 1 et 2. Renou vellement de la garantie de la Ville pour un montant total de 6 000 000 €.
Approbation (page 1408).
Mme GRIVOT n° 46 - S.E.M.D.O. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Renouvellement de la garantie d’un emprunt de 1 800 000 €. Approbation
(page 1409).
Mme GRIVOT n° 47 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Bourgogne. Garantie d’un emprunt de 2 500 000 €. Approbation (page 1410).
Mme GRIVOT n° 48 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garant ie d’un emprunt de 2 500 000 €. Approbation (page 1412).
Mme GRIVOT n° 49 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garant ie d’un emprunt de 2 000 000 €. Approbation (page 1413).
Mme GRIVOT n° 50 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garant ie d’un emprunt de 4 000 000 €. Approbation (page 1414).
Mme GRIVOT n° 51 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un e mprunt de 1 000 000 €. Approbation (page 1416).
Mme GRIVOT n° 52 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emp runt de 1 000 000 €. Approbation (page 1417).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 53 - Intervention de l'Etablissement Public Fon cier du Loiret. Demande d’avis préalable. Délégation donnée par le
Conseil Municipal à M. le Maire (page 1419). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1263 -
M. CARRE n° 54 - Délégation ponctuelle du droit de priorité . Approbation (page 1420).
M. CARRE n° 55 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1421).
M. CARRE n° 56 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes lot n° 1 V.R.D. Approbation d’un avenant n° 1
(page 1423).
M. CARRE n° 57 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Demande de subvention auprès du Conseil
Régional du Centre dans le cadre du contrat régional
d’agglomération. Approbation du plan de financement
prévisionnel (page 1426).
M. CARRE n° 58 - Convention Territoriale de l'Argonne. Equi pement sportif et culturel. Concours restreint de maîtrise d'œuvre.
Désignation des candidats admis à concourir (page 1429).
M. CARRE n° 59 - Périmètre de protection des captages du Va l. Acquisition d'une parcelle par substitution dans les droits dont la
S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite d'une promesse de
vente. Demande de subvention (page 1430).
M. CARRE n° 60 - Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fo ntaine. Clos du Bignon. Acquisition d'un terrain en zone INA (page 1431).
M. CARRE n° 61 - Saint-Cyr-en-Val. Extension Est du parc d' activités Orléans Sologne la Saussaye. Cession de terrains à la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 1431).
M. CARRE n° 62 - Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Rest ructuration du centre commercial Marie Stuart intégrant une maison de
santé pluridisciplinaire. Mutations foncières (page 1435).
M. CARRE n° 63 - Taxe Locale d’Equipement. Remise gracieuse de pénalités de retard. Approbation (page 1437).
M. FOUSSIER n° 64 - F.I.S.A.C. centre ville tranche n° 3. Appr obation d’un avenant n° 1 à passer avec Orléans Gestion. Attribut ion de
subventions (page 1438).
M. FOUSSIER n° 65 - Rénovation des devantures et enseignes. Ce ntre ville 2013. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention (page 1440).
Mme BARRUEL n° 66 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre i nternational universitaire pour la recherche. Approbation d’un avenant
n° 2 à la convention de mandat et d’avenants aux ma rchés
de travaux (page 1441). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1264 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve.
Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique
(page 1444).
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Rue de Coulmiers. Travaux de requalificatio n. Lot n° 1 – voirie et réseaux divers. Approbation d’un avenant de
prolongation de délai (page 1445).
Mme DE QUATREBARBES n° 69 - Rue de Coulmiers. Travaux de requalificatio n. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant de prolongation
de délai (page 1445).
Mme DE QUATREBARBES n° 70 - Rue de Patay. Travaux de requalification. L ot n° 1 – voirie et réseaux divers. Approbation d’un avenant de
prolongation de délai (page 1446).
Mme DE QUATREBARBES n° 71 - Rue de Patay. Travaux de requalification. L ot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant de prolongation
de délai (page 1446).
Mme DE QUATREBARBES n° 72 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination de voies (page 1447).
Mme DE QUATREBARBES n° 73 - Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne. D énomination d’un square (page 1449).
Mme DE QUATREBARBES n° 74 - Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Dénominat ion d’un jardin (page 1450).
M. FOUSSIER n° 75 - Vente d’une tente. Approbation (page 1451).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Système de sauvegarde. Dispositif de biens partagés. Approbation du règlement de mise à disposition (page
1451).
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Système de sauvegarde. Convention attribut ive d’un fonds de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation
(page 1453).
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Lot n° 8 « réseaux ». Approbation d’un marché après
procédure adaptée (page 1454).
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Acquisition, location et entretien de maté riels d’impression numérique. Approbation de marchés après appel d’offres
(page 1455). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1265 -
Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Divers bâtiments municipaux. Insertion soc iale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus
du marché du travail par la réalisation de prestations
d'entretien ménager. Approbation d’un avenant n° 2 (page
1456).
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Service de téléphonie fixe, mobile et accè s Internet. Approbation d’un avenant n° 1 (page 1456).
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. LEMAIGNEN n° 82 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val d e Loire ». Examen du rapport d’activités 2012 (page 1457).
Mme BARRUEL n° 83 - Elimination des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre
de l’année 2012 (page 1458).
Mme BARRUEL n° 84 - Assainissement. Examen du rapport annuel s ur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année
2012 (page 1463).
M. PEZET n° 85 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représe ntants de la Ville au Conseil de surveillance de la S.E.M.S.L. pour la
saison sportive 2012/2013. Approbation (page 1468).
Mme MARECHAL n° 86 - Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de
l’année 2012 (page 1471).
M. VALETTE n° 87 - Association l’Antirouille. Examen du rappo rt annuel d’activités du délégataire de service public au titre de
l’année 2012 (page 1475).
M. VALETTE n° 88 - S.A. Orléans-spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de
l’année 2012 pour le Zénith (page 1478).
Mme CHERADAME n° 89 - Parc de Stationnement Le Martroi. Examen d u rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2012 (page 1481).
M. MONTILLOT n° 90 - Fourrière automobile municipale. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2012 (page 1484).
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1266 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 9 octobre 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1267 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt-sept septembre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 20 h 58), M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 17 h 20) ;
Mmes LECLERC, CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE (à partir de 18 h 08), Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE (jusqu’à 19 h 55), Mme SUIRE (à partir de 17 h 52), M. TORREILLES, Mmes BARANGER, HEAU (à partir de 17 h 57), M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 20 h 31), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, PEZET, Mme SOUAID (à partir de 18 h 37), MM. RICOUD (à partir de 18 h 16), REISSER, BRIAND (à partir de 17 h 44), Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 16 et jusqu’à 20 h 40), Mmes NGANGA (à partir de 20 h 20), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (à partir de 17 h 29), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à..... M. MONTILLOT (à partir de 20 h 58) M. LEMAIGNEN à..... M. le Maire
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN Mme PILET-DUCHATEAU à..... M. SANKHON
M. GABELLE à..... Mme GRIVOT (jusqu’à 18 h 08) M. MOITTIE à..... M. BESSON (à partir de 19 h 55) Mme SUIRE à..... M. MONTEBELLO (jusqu’à 17 h 52) Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MAGNIER
Mme HEAU à..... Mme BARANGER (jusqu’à 17 h 57) Mme d’AUX DE LESCOUT à..... Mme DE QUATREBARBES (à partir de 20 h 31) Mme PARAYRE à..... Mme CARRE
Mme CASTERET à..... Mme RICARD
M. LABED à..... M. PEZET
M. VALLE à..... Mme KOUNOWSKI
M. DELOIRE à..... M. GRAND
M. BRARD à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 16 et à partir de 20 h 20) Mme NGANGA à..... M. LEBRUN (jusqu’à 20 h 20) Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1268 -
La séance est ouverte à 17 heures 05
M. le Maire – Je vous propose d’ouvrir cette séance sans attendre, sachant que nous avons 90 délibérations. On ne soupire pas, on est heureux de ces 90 délibérations qui montrent l’activité intense de la Mairie d'Orléans.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme GRIVOT à..... M. MONTILLOT (à partir de 20 h 58) M. LEMAIGNEN à..... M. le Maire
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN Mme PILET-DUCHATEAU à..... M. SANKHON
M. GABELLE à..... Mme GRIVOT (jusqu’à 18 h 08) M. MOITTIE à..... M. BESSON (à partir de 19 h 55) Mme SUIRE à..... M. MONTEBELLO (jusqu’à 17 h 52) Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MAGNIER
Mme HEAU à..... Mme BARANGER (jusqu’à 17 h 57) Mme d’AUX DE LESCOUT à..... Mme DE QUATREBARBES (à partir de 20 h 31) Mme PARAYRE à..... Mme CARRE
Mme CASTERET à..... Mme RICARD
M. LABED à..... M. PEZET
M. VALLE à..... Mme KOUNOWSKI
M. DELOIRE à..... M. GRAND
M. BRARD à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 16 et à partir de 20 h 20) Mme NGANGA à..... M. LEBRUN (jusqu’à 20 h 20)
N° 3 – Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 21 juin et 12 juillet 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juillet, août et septembre 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-274 4/07/13 Déconstruction de la passerelle Emile Zola. Société T.S.D. 163 104,50 € T.T.C. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1269 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-275 4/07/13 Direction de l’Evénementiel. Festivités du 14 juillet 2013, quai du Châtelet. Ateliers créatifs. Société Les Gens Heureux. Montant global de 500 € T.T.C.
13-277 16/07/13 Espace Public. Mise à disposition de bouteilles de gaz ARCAL. Société AIR LIQUIDE France Industrie. 199 € T.T.C.
13-278 16/07/13 Direction des Sports. Organisation des Assises du Sport Orléanais. Location du Centre de Conférences d’Orléans auprès d’Orléans Gestion pour un montant global de 4 685,99 € T.T.C.
13-282 10/07/13 Travaux de gros entretien des monuments historiques 2013. Hôtel Cabu et Hôtel Groslot. Approbation des marchés de travaux passés en procédure adaptée : Lot 1 : maçonnerie - pierre de taille. Hôtel Cabu. Façade place Abbé Desnoyers. Société LEFEVRE. 27 238,56 € T.T.C. Lot 2 : couverture. Hôtel Cabu. Société BATTAIS. 21 266,98 € T.T.C. Lot 3 : peinture. Hôtel Cabu et Hôtel Groslot. Société ASSELINE. 23 737,92 € T.T.C.
13-283 10/07/13 Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Notre Dame de Recouvrance. Société SCE pour un taux de rémunération de 4,50 %, avec un montant de rémunération provisoire de 58 500 € T.T.C.
13-285 10/07/13 Festivités du 14 juillet 2013, place de la Loire et quai du Châtelet. Approbation de deux contrats de cessions de spectacles pour un montant global de 4 910 € T.T.C. S.A.R.L. Compagnie Les Enjoliveurs 2 820 € T.T.C. Association « Alors, on le Fait… ?! » 2 090 € net de T.V.A.
13-286 10/07/13 Festivités du 14 juillet 2013, place de la Loire et quai du Châtelet. Animation d’ateliers d’initiation aux disciplines du cirque et prestations de DeeJaying, pour un montant global de 727,26 € T.T.C. Saquagrin 500 € net de T.V.A. K-ube 227,26 € T.T.C.
13-287 10/07/13 Maintenance du logiciel E-civirh. Acquisition de modules, de licences supplémentaires et des prestations d’assistance. Société CEGID PUBLIC. Montant minimum 11 960 € T.T.C. Montant maximum 95 680 € T.T.C.
13-288 10/07/13 Direction de l’Evénementiel. 14 juillet 2013. Sonorisation et éclairage de scène. Société XCPH. Montant global de 10 919 € T.T.C.
13-289 10/07/13 Acquisition d’une tondeuse auto-portée avec bac de ramassage. Société VAL EQUIPEMENT pour un montant global de 22 619,95 € T.T.C.
13-290 16/07/13 Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation, le renouvellement et le dévoiement des réseaux de la rue Saint Euverte. Groupement Coudyser/Blanchais. Taux de rémunération de 4,28 %, soit un montant provisoire de 14 588,81 € T.T.C. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1270 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-291 16/07/13 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue Saint Euverte. Groupement CCK Associés/Beta Voirie/Lumesens. Taux de rémunération de 5,98 %, soit un montant provisoire de 43 985,29 € T.T.C.
13-292 11/07/13 Etude de circulation couvrant le périmètre de l’aire urbaine d’Orléans et se déclinant jusqu’au niveau des quartiers de la Ville d’Orléans. CERYX Trafic System pour un montant de 36 896,60 € T.T.C.
13-293 11/07/13 Étude préalable à la réinformatisation du réseau des médiathèques et bibliothèques d’Orléans et des bibliothèques associées. Société DOXULTING pour un montant de 14 656,98 € T.T.C.
13-294 11/07/13 Direction de l’Information et de la Communication. Conception graphique de la communication multi-supports du Label Ville d’Art et d’Histoire. Laure SCIPION, graphiste. Montant du marché 3 969,70 € T.T.C. pour la première période et maximum 7 000 € T.T.C. par période suivante.
13-299 11/07/13 Direction de l’Evénementiel. 14 juillet 2013. Approbation d’une convention avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme. 2 942 € net de T.V.A.
13-301 19/07/13 Espace Public. Mise à disposition de bouteilles de gaz ARCAL TIG- MIG SMARTOP Médium. AIR LIQUIDE. 284 € T.T.C.
13-305 19/07/13 Direction de l’Education. Nettoyage de vitres et/ou skydômes, et/ou verrières et des encadrements des écoles et centres de loisirs. Société CARRARD SERVICES. 19 698,12 € T.T.C. par période.
13-329 26/07/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Ciné Jardins. Prestations de projections cinématographiques. Société Atmosphères. Montant total 13 347,36 € T.T.C.
13-338 1/08/13 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution informatique de gestion d’un portail web d’informations, d’inscriptions, de réservations de prestation et de paiement en ligne destiné aux familles. Société ENTR’OUVERT. Montant minimum 5 000 € H.T. Montant maximum 43 000 € H.T. pour la Ville d’Orléans. Montant minimum 5 000 € H.T. Montant maximum 43 000 € H.T. pour le C.C.A.S. d’Orléans.
13-339 1/08/13 Remplacement systématique des lampes de l’éclairage architectural du pont George V. Société INEO RESEAUX CENTRE pour un montant global de 67 904,10 € T.T.C. (tranche ferme : 33 952,05 € T.T.C. et tranche conditionnelle 1 : 33 952,05 € T.T.C.).
13-343 1/08/13 Maintenance de l’application Portfolio. Acquisition de modules, de licences supplémentaires et des prestations d’assistance. Société BIBLIOMONDO. Montant minimum 20 000 € T.T.C. Montant
maximum 90 000 € T.T.C. Ville d’Orléans
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13-344 1/08/13 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel Sisma, acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société SIS Marchés. Approbation d’un avenant de transfert.
13-345 1/08/13 Acquisition, installation et maintenance d’une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs. Société AMMI.DSI. Montant minimum 15 000 € T.T.C. Montant maximum 39 000 € T.T.C.
13-347 7/08/13 Fourniture et installation d’une fosse de gymnastique dans la salle de gymnastique des Murlins. Société GYMNOVA SAS. 27 317,07 € T.T.C.
13-349 9/08/13 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestation de service. Mairie de Vigneux sur Seine, Bibliothèque Municipale. Montant maximum global 750 € net de T.V.A.
13-350 9/08/13 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestation de service. Centre de Documentation de la Musique Contemporaine. Montant maximum global 300 € net de T.V.A.
13-351 9/08/13 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle. Théâtre de l’Antidote. Montant maximum global 500 € net de T.V.A.
13-352 9/08/13 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle. Allo Maman Bobo. Montant maximum global 420 € net de T.V.A.
13-353 9/08/13 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle. Allo Maman Bobo. Montant maximum global 400 € net de T.V.A.
13-354 7/08/13 Maintenance, extension du Wi-Fi urbain et mise en œuvre du Wi-Fi dans les locaux de la Mairie. Société SRTC. Montant minimum 50 000 € T.T.C. Montant maximum 220 000 € T.T.C.
13-355 7/08/13 Réseau des Bibliothèques. Equipement en radio identification (R.F.I.D.) du réseau des Médiathèques et Bibliothèques d’Orléans. Approbation d’un marché en procédure adaptée. Société 3 M. Montant minimum 30 000 € T.T.C. Montant maximum 107 500 € T.T.C.
13-356 7/08/13 Direction de l’Information et de la Communication. Conception graphique pour la communication multi-supports de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E). PatriceGabin.com SARL. Montant du marché 705,64 € T.T.C. par période.
13-357 7/08/13 Direction de l’Information et de la Communication. Conception graphique de la maquette du magazine municipal Orléans.mag. Laure SCIPION, graphiste. Montant du marché 28 954,20 € T.T.C. par période pour les 10 numéros du magazine. Ville d’Orléans
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13-359 8/08/13 Hôtel Euverte Hatte – Centre Charles Péguy. Monument classé. Restauration de la façade sur rue et de la galerie intérieure. Approbation des marchés de travaux passés en procédure adaptée. Lot 1 : Maçonnerie, Pierre de taille. Société ROC : 42 960,58 € T.T.C. Lot 2 : Couverture. Société Battais : 3 174,18 € T.T.C. Lot 3 : Peinture menuiseries. Société Asseline : 9 819,16 € T.T.C.
13-360 8/08/13 Ex-F.R.A.C. 12 rue de la Tour Neuve. Approbation d’un contrat de vente de gaz à passer avec G.D.F. Suez Energies France.
13-361 9/08/13 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Aurachrome Théâtre. 5 600 € T.T.C.
13-369 12/08/13 Avenant n° 1 : Marché n° 12 048 de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue Bourie Blanche. ERA : pour un montant provisoire de 19 213,74 € T.T.C. Passage de la rémunération au forfait définitif du maître d’œuvre.
13-370 12/08/13 Réseau des Bibliothèques. Numérisation des manuscrits médiévaux et de papiers dominotés. Société ARKHENUM. Pour la première période : montant minimum 24 000 € T.T.C. / montant maximum 55 000 € T.T.C. Pour la période suivante : montant minimum 45 000 € T.T.C. / montant maximum 100 000 € T.T.C.
13-371 14/08/13 Aménagement du Centre de gestion des déplacements d’Orléans. Lot 1 : Menuiserie bois agencement. Société CROIXMARIE : 39 890,73 € T.T.C. lot 2 : Courant forts - courant faibles. Société F.A.B.M. : 30 463,18 € T.T.C. lot 3 : Sols collés. Société GAUTHIER : 2 272,40 € T.T.C. lot 4 : Plafonds suspendus. Société BERN’ISOL : 2 571,40 € T.T.C. lot 6 : Systèmes et mur d'image. Société PHILEAS : 49 875,06 € T.T.C. décomposés comme suit : 27 209,64 € T.T.C. pour l'offre de base et 22 665,42 € T.T.C. pour l'option (mise en place d'un serveur d'image).
13-372 14/08/13 Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la fin de la délégation de service public portant sur l’exploitation du réseau câblé de la Mairie d’Orléans. Groupement BLOCH – O’MAHONY – TISSIER et TACTIS pour un montant de 67 753,40 € T.T.C. pour la partie à prix forfaitaire (tranche ferme et conditionnelle 1) et pour la partie à prix unitaires, un nombre maximum de 4 réunions (tranche ferme et conditionnelle 1) et un montant maximum de 11 960 € T.T.C. (tranche conditionnelle 2).
13-377 20/08/13 Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux rue du Clos Rozé entre l’avenue Saint Mesmin et la rue du Pressoir Blanc. IRIS CONSEIL. Taux de rémunération provisoire de 6,469526 %.
13-378 20/08/13 Démolition du gymnase Georges Chardon et d’un bâtiment de logements de fonction. Approbation d’un avenant n° 1 en plus value. Ville d’Orléans
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13-379 20/08/13 Aménagement de la place du Cheval Rouge et de ses rues adjacentes. Avenant n° 1 au marché n° 12-094 de maî trise d’œuvre. Société ERA. Taux de 5,45 %. Augmentation du taux de rémunération initial par application d’un taux de complexité et passage de la rémunération initiale au forfait définitif du maître d’œuvre.
13-380 20/08/13 Fourniture de sapins, branches de sapins et bouleaux floqués pour les décors de Noël. Lot 1 : Accessoires de décoration. Société MODERN DECOR pour un montant minimum de 1 196 € T.T.C. et un montant maximum de 6 578 € T.T.C. Lot 2 : Branches et guirlandes de sapins abies nordmannian naturel / Sapins et bouleaux coupés naturels. Société ABIES DECOR pour un montant minimum de 5 980 € T.T.C. et un montant maximum de 26 312 € T.T.C. Lot 3 : Sapins et bouleaux floqués blancs et couleurs. Société ABIES DECOR pour un montant minimum de 5 980 € T.T.C et un montant maximum de 26 312 € T.T.C.
13-381 20/08/13 Maison de Bourgogne 108 rue de Bourgogne - Travaux de renforcement des circuits prises électriques dans les locaux. Société EIFFAGE ENERGIE : 94 633,50 € T.T.C. (tranche ferme : 46 497,73 € T.T.C. et tranche conditionnelle : 48 135,77 € T.T.C.).
13-385 27/08/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Collégiale Saint- Pierre-le-Puellier. Approbation du contrat de location d’exposition « Biodiversité Ligérienne » avec Lorraine BENNERY, photographe, pour un montant total de 1 712 € T.T.C.
13-388 22/08/13 Enfouissement des réseaux de la rue Chardon. Avenant n° 1 au marché n° 12 051 de maîtrise d’œuvre. Société SCE. Passage de la rémunération au forfait définitif du maître d’œuvre.
13-389 22/08/13 Requalification de la rue Chardon. Avenant n° 1 au marché n° 12 053 de maîtrise d’œuvre. Société SCE. Approbation d’un avenant n° 1 en plus value de 3 709,86 € H.T.
13-390 22/08/13 Requalification de la rue Chardon. Avenant n° 2 au marché n° 12 053 de maîtrise d’œuvre. Société SCE. Passage de la rémunération au forfait définitif du maître d’œuvre.
13-391 23/08/13 Maîtrise d’œuvre pour la requalification rue du Faubourg Bannier entre le pont S.N.C.F. et le boulevard de Châteaudun. Le groupement EGIS/ATELIER VILLE ET PAYSAGES. Taux de rémunération provisoire de 5,70 %.
13-394 23/08/13 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue du Clos Rozé entre l’avenue Saint Mesmin et la rue du Pressoir Blanc. L’entreprise SCE. Taux de rémunération provisoire de 5,45 %. Ville d’Orléans
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13-395 23/08/13 Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux rue du Faubourg Bannier entre le carrefour Châteaudun et le pont S.N.C.F. Le groupement COUDYSER / BLANCHAIS. Taux de rémunération provisoire de 5,12 %.
13-402 30/08/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Animations des quais. Exposition temporaire de sculptures sur le quai du Châtelet. Approbation d’un contrat de prestations et d’acquisition de l’œuvre, avec l’artiste Pascal JULLIEN pour un montant de 7 000 € net de T.V.A.
13-408 28/08/13 Festival de Loire 2013. Marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage S.P.S. DEKRA Industrial SAS. 2 104,96 € T.T.C.
13-410 28/08/13 Réfection des peintures des menuiseries extérieures des bâtiments Cossonnet et Le Gall situés place de l’Etape et du pavillon du Parc Pasteur à Orléans. Société AZIE BAT : 12 377,33 € T.T.C. (tranche
ferme : 5 934,42 € T.T.C. et tranche conditionnelle : 6 442,91 € T.T.C.).
13-411 29/08/13 Travaux de rénovation de la bibliothèque des Blossières, 18 rue Charles Le Chauve. Lot 2 : menuiseries aluminium – bois. Société ATELIERS DE BEAUCE : 35 880 € T.T.C. Lot 3 : électricité. Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE : 17 312,10 € T.T.C. Lot 4 : finitions (cloisons, sols PVC, peinture, faux plafond). Société MP 2000 : 18 378,42 € T.T.C.
13-413 17/09/13 Musée des Beaux-Arts. Spectacle « Un tableau, un conte ». Association Allo Maman Bobo. 930 € net de T.V.A.
13-415 17/09/13 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. Association Française du Cinéma d’Animation. Montant maximum global 650 € net de T.V.A.
13-416 10/09/13 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. Compagnie Dimitri HATTON. Montant maximum global 1 000 € net de T.V.A.
13-417 17/09/13 Fourniture et livraison d’enveloppes et pochettes Kraft. Société Compagnie Européenne de Papeteries. Lot 1 : avec impression offset, couleur d’impression pantone 288. Montant minimum 1 000 € T.T.C. Montant maximum 20 000 € T.T.C. Lot 2 : sans impression. Montant minimum 200 € T.T.C. Montant maximum 16 000 € T.T.C. Ville d’Orléans
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13-418 17/09/13 Fourniture de vêtements pour la Police Municipale de la Mairie d’Orléans. Lot 1 : Vêtements et accessoires « commun » à destination du personnel de la Police Municipale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € T.T.C., par période, réparti comme suit par attributaire : Attributaire n° 1 : Société de Confection BALSAN, sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 € T.T.C. Attributaire n° 2 : Société PROMO COLLECTIVITES, sans montant minimum et pour un montant maximum de 15 000 € T.T.C. Attributaire n° 3 : Société GK PROFESSIONAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 € T.T.C. Lot 2 : Vêtements et accessoires à destination des motards de la Police Municipale. Société PROMO COLLECTIVITES, sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 € T.T.C., par période, Lot 4 : Vêtements spécifiques pour les A.S.V.P. de la Police Municipale. Société PROMO COLLECTIVITES, sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 € T.T.C., par période.
13-420 19/09/13 Rencontre musicale. Médi@thèque Maurice Genevoix. Association 45 Tour. Montant maximum global 752 € net de T.V.A.
13-421 19/09/13 Festival de Loire 2013. Secours. Approbation de conventions de prestations de services à passer avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour un montant de 45 321,12 € net de T.V.A., le Centre Hospitalier Régional d’Orléans pour un montant de 11 154,21 € net de T.V.A., le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche du Loiret pour un montant de 4 850 € net de T.V.A., la Croix Rouge Française pour un montant de 5 416 € net de T.V.A., l’U.N.A.S.S. pour un montant de 9 930 € net de T.V.A., l’ADRASEC45 pour un montant de 3 076,45 € net de T.V.A.
13-423 19/09/13 Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du parking de la place Ernest Renan. SAS SCE. Taux de rémunération provisoire de 5,80 %.
EMPRUNTS
13-284 17/07/13 Réalisation d'un emprunt de 5 000 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Loire.
13-405 3/09/13 Réalisation d'un emprunt de 748 533 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
AFFAIRES FINANCIERES
13-325 27/08/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Modifications diverses.
13-326 28/08/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Création d’une sous-régie à l’antenne de La Source. Ville d’Orléans
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13-327 28/08/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Création d’une sous-régie à l’antenne des Blossières.
FIXATION DE TARIFS
13-348 7/08/13 Musée des Beaux-Arts. Journées européennes du patrimoine. Fixation du prix de vente de catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-276 6/07/13 Base Aérienne 123. Approbation d'une convention de mise à disposition d’une tribune de 408 places assises.
13-295 16/07/13 Parcelle de terrain cadastrée section EI n° 34 à Orléans, lieudit « Le Bouchet », pour une surface de 1 ha 6 a 6 ca. S.A.F.E.R. du Centre (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable.
13-300 11/07/13 Protocole d’accord pour la mise à disposition de Charbonnière.
13-302 16/07/13 Salle Yves Montand. Scrabble Val de Loire section d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
13-303 16/07/13 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Auto entreprise MINOTO. Approbation d'une convention d’occupation du domaine public. Redevance saisonnière 150 € et du chiffre d’affaires.
13-304 16/07/13 Salle Yves Montand. Rock’N’Danse Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-306 16/07/13 Salle Belle Croix. Le Théâtre de l’Eridan. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-307 16/07/13 Salle Belle Croix. Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-308 16/07/13 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-309 16/07/13 Salle de la Madeleine. Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-310 19/07/13 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction Départementale des Territoires. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des examens.
13-311 16/07/13 Salle Albert Camus. Rock’N’Danse Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse. Ville d’Orléans
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13-312 16/07/13 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-314 19/07/13 Salle de la Cigogne. Association de Gymnastique Volontaire Saint- Marceau. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-315 19/07/13 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-316 19/07/13 Salle de la Cigogne. Association Diabète Orléans Loiret Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
13-317 19/07/13 Salle Paul Gauguin. Association pour l’Ecoute et l’Accueil en Addictologie et Toxicomanies. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
13-318 19/07/13 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-319 19/07/13 Salle de la Madeleine. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-320 19/07/13 Salle Yves Montand. Association Blossières Initiatives. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
13-321 19/07/13 Salle Yves Montand. Association M2Dance. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-322 19/07/13 Salle Yves Montand. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-323 19/07/13 Salle Albert Camus. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-324 19/07/13 Salle Belle Croix. Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire section Argonne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-330 26/07/13 Salle Albert Camus. Association Saquagrin. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de jonglerie.
13-331 26/07/13 Salle Albert Camus. Association Ailes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de Tai Chi Chuan.
13-332 26/07/13 Salle Belle Croix. Association Avenir et Défense des Pré-Retraités et Retraités du Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations. Ville d’Orléans
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13-333 26/07/13 Salle de la Cigogne. Foyer Club de la Cigogne Saint-Marceau. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
13-334 26/07/13 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Latina Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-335 26/07/13 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Danse. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-336 1/08/13 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-337 1/08/13 Salle des Chats Ferrés. Association La Vie devant Soi. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-340 1/08/13 Local sis 4 rue Lafayette. Association Eclipsa. Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-341 1/08/13 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association Foyer Club Saint-Vincent. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
13-342 1/08/13 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association Départementale de Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
13-358 7/08/13 Mise à disposition de M. X d’un garage - Résidence Val de Loire - Bâtiment E « Les Mauves » sise 3, rue le Moyne de Bienville à Orléans.
13-363 8/08/13 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit « Les Saints Pères » à Saint-Cyr-en-Val. M. X. Approbation d’un contrat de mise à disposition de droits de chasse.
13-364 12/08/13 Salle des Chats Ferrés. Université du Temps Libre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des chorales.
13-365 12/08/13 Salle Yves Montand (Grande Salle et Petite Salle). Université du Temps Libre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
13-366 12/08/13 Salle Belle Croix. Université du Temps Libre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-367 12/08/13 Salle des Chats Ferrés. Association Au Cœur de l'Evidanse. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-368 12/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle). Université du Temps Libre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours. Ville d’Orléans
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13-373 19/08/13 Salle Foyer Saint Vincent. Association « France Alzheimer Loiret ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
13-374 20/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle et Office). Association « Club Seniors de la Madeleine ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations ludiques et sociales.
13-375 20/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle). Association « Kanga Orléans ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de remise en forme.
13-376 20/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle). Association « Gymnastique Volontaire Madeleine Deniau ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
13-382 22/08/13 Pavillon sis 4 bis avenue de Saint Mesmin à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition .
13-383 22/08/13 Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint Mesmin à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à dispositio n.
13-386 22/08/13 Prêt d’un parquet Junkers avec marquage basket-ball. Ville de Neuville aux Bois. Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-393 23/08/13 Salle Cigogne. Association Orléanaise de Tai Chi Chuan. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de taï chi chuan.
13-397 28/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle). Association « Soleil Lune Yoga et Créativité ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
13-398 28/08/13 Musée des Beaux Arts et Muséum. Approbation de deux conventions de mise à disposition temporaire de salles de conférences. Université du temps libre. Conservatoire National des Arts et Métiers.
13-401 30/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle). « Association Sportive d'Orléans et de l'AgglO ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de zumba.
13-406 30/08/13 Salle des Chats Ferrés. Association « Tango Porteño Centre de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
13-409 30/08/13 Salle Madeleine (Grande Salle). Association « Country Club Route 45 ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-412 6/09/13 267 rue de Bourgogne. MM. X et X. Mise à la disposition d’un local commercial. Convention d’occupation précaire et révocable.
13-414 10/09/13 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d’Orléans section Retraités. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
13-422 13/09/13 Auditorium des Beaux-Arts. Ecole Supérieure d’Art et de Design. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des conférences.
DONS ET LEGS
13-407 30/08/13 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. X.
ASSURANCES
13-297 22/08/13 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
13-384 22/08/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
13-396 26/08/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou Assureur (débiteur de l’indemnité).
13-403 3/09/13 Assurance Tous Risques Informatiques SV1103782. ALBINGIA / MARSH. Avenant n° 2. Régularisation de la prime 201 3-2014. Remboursement total de 484,30 € T.T.C.
13-404 3/09/13 Assurance Tous Risques Informatique. Avenant d’extension n° 3. SET ELECTRO 2013. 270 € T.T.C.
CONTENTIEUX
13-296 11/07/13 Défense à une instance. Contentieux. Conseil d’Etat. Recours en cassation formé contre l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 7 décembre 2012 relatif au dossier de création de la Z.A.C. Carmes Madeleine. S.A.R.L. Atelier du Piano et Mme X contre Ville d’Orléans.
13-298 11/07/13 Saisine du Juge de Proximité. Ville d'Orléans contre M. X.
13-313 19/07/13 Défense à une instance. Contentieux. Cour Administrative d’Appel de Nantes. Appel à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 2 avril 2013 relatif à la décision de classement au titre des monuments historiques pour les immeubles sis 45 à 77 rue des Carmes à Orléans. Ministère de la Culture et de la Communication contre Mairie d’Orléans. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-346 29/07/13 Introduction d’une instance. Saisine du juge de l’expropriation. Procédure de préemption par la Ville d’un bail commercial situé 78 rue des Carmes à Orléans.
13-362 8/08/13 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers municipaux. Mairie d'Orléans contre M. X.
13-387 22/08/13 Constitution de partie civile. Dégradations volontaires par tags du mur du pont de l’avenue Roger Secrétain. Ville d'Orléans contre M. X.
13-392 23/08/13 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d’Orléans. Demande d’annulation du PC n° 45 234 12 D 0 182 délivré le 6 mai 2013 à la SARL SMBL relatif à la construction de maisons individuelles. Lotissement le Hameau Rodin à Orléans. M. X et autres contre la Mairie d’Orléans.
13-399 27/08/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif d’Orléans. Mme X contre la Mairie d’Orléans.
13-400 30/08/13 Occupation sans droit ni titre de terrains situés rue des Grandiers, propriétés de la Mairie d'Orléans. Risques pour la salubrité, l’ordre et la sécurité publique. Introduction d’une requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans à des fins d’expulsion. Mairie d'Orléans contre M. X et autres.
13-419 13/09/13 Introduction d’une instance. Action en référé devant le Tribunal d’Instance. Squat sis 6 avenue Roger Secrétain.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 juillet 2013 et le 18 septembre 2013 :
Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0499 AH0600 AH0595 40 Venelle Gambetta Non préemption
DA 45234 13 0579 CM0114 2 Rue du Clos Gauthier Non préemption
DA 45234 13 0583 CD0944 CD1122 69 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 13 0584 BD0005 47 Rue de la Lionne Non préemption DA 45234 13 0585 BD0305 53 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 13 0586 AO0170 14 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 13 0587 DP0059 46 Rue Greffier Non préemption
DA 45234 13 0588 CR0470 CR0472 CR0469 CR0455 CR0196 (lot 26) 36 Rue de l’Ecole Normale Non préemption
DA 45234 13 0589 AP0171 27 Rue des Blossières Non préemption
DA 45234 13 0590 AM0126 52 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0591 BC0039 BC0049 (lots 1-2-6) Rue de la Main Qui File Non préemption Ville d’Orléans
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Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0592 CE0876 6 Rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 13 0594 AO0155 28 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 13 0595 BI0377 BI0329 BI0382 BI0381 (lots 1-2) 13 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 13 0596 CK0668 73 Rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 13 0597 DL0451 3 Rue Robert Picard de la Vacquerie Non préemption
DA 45234 13 0598 BL0309 (lots 15-4) 5 Rue de l'Eperon Non préemption
DA 45234 13 0599 EO0166 (lots 80-9) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 13 0600 CW0460 CW0482 CW0533 CW0594 CW0596 (lots 61-62-7) Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0602
AT0108 AT0111 AT0212 AT0213
AT0214 AT0216 AT0217 AT0220
AT0221 AT0226 AT0227 AT0230
(lots 32 à 48-73-74-125 à 131-
138 à 145-147 à 151-218 à 225)
Place Albert Premier Non préemption
DA 45234 13 0603
DP0406 DP0407 DP0408
DP0409 DP0410 DP0411
DP0412
Rue du Cyprès Non préemption
DA 45234 13 0604 EM0028 (lots 193-227-25) Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 13 0605 DT0317 DS0792 Impasse des Camélias Non préemption
DA 45234 13 0606 BI0123 10 Rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 13 0607 AT0104 (lot 253) Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 13 0608 BS0280 35 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0609 CN0071 33 Rue de la Pellerine Non préemption
DA 45234 13 0610 AC0099 AC0100 44 bis Rue des Closiers Non préemption
DA 45234 13 0611 BN0410 (lots 1-4-5) 5 Boulevard Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 13 0612 EP0101 1 Rue François II Non préemption
DA 45234 13 0613 DM0387 DM0401 Avenue Roger Secrétain et Rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 13 0614 EM0031 (lots 11-32) 4 Avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 13 0615 CI0988 3 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 13 0616 CI0996 3 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 13 0617
CR0537 CR0535 CR0472
CR0469 CR0536 CR0534
CR0196 (lot 26)
38 Rue de l'Ecole Normale Non préemption
DA 45234 13 0618 DO0440 DO0442 (lots 222-223- 307) 21 Avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 13 0619 BC0004 (lots 10-19-26) 36 Rue Jeanne d'Arc Non préemption
DA 45234 13 0620 BY0291 2 ter Rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 13 0621 BX0191 Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 13 0622 BS0598 (lot 9) 18 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 13 0623 CY0230 19 Rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 13 0624 DO0092 15 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 13 0625 CN0574 10 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 13 0626 AH0355 20 Rue Landreloup Non préemption
DA 45234 13 0628 AB0349 56 Rue Masse Non préemption
DA 45234 13 0629 CT0048 CT0049 8 Rue Charles Péguy Non préemption
DA 45234 13 0630 BH0069 (lots 101 à 105-109-203- 413) 6 Rue Jeanne d'Arc Non préemption
DA 45234 13 0631 DE0047 7 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption Ville d’Orléans
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Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0632 CW0293 40 Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 13 0633 EM0003 (lot 233) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0634 AM0101 35 Rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 13 0635 BL0185 (lots 16-18) 15 bis Rue Guillaume Non préemption
DA 45234 13 0636 BM0018 (lots 12-13-2-8) 101 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0637 CI0803 11 Rue Louise Labe Non préemption
DA 45234 13 0638 DI0433 DI0434 12 bis rue de la Dizette Non préemption
DA 45234 13 0639 AV0236 (lot 2) 12 Rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 13 0640 AP0445 AP0471 4 Rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 13 0641 CD1195 (lots 14-5) 60-62 Rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 13 0642 CD1195 (lots 12-4) 60-62 Rue du Petit Villiers Non préemption
DA 45234 13 0643 DI0435 DI0436 12 Rue de Bizette Non préemption
DA 45234 13 0644 BH0056 (lots 13-20) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0645 AK0217 AK0218 AK0041 18 Rue du Commandant de Poli Non préemption
DA 45234 13 0646 BL0145 3 Rue de la Tour Non préemption
DA 45234 13 0647 EM0003 (lots 110-2) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0648 BV0081 171 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0649 AN0423 AN0424 (lots 11-15-18- 21-22-26-27) 42 Rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0650 BE0074 (lots 4-9) 17 Rue de la République Non préemption
DA 45234 13 0651 CM0205 55 Rue de la Borde Non préemption
DA 45234 13 0652 AE0341 123 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0653 EO0171 (lots 128-129) 1 Rue Parmentier Non préemption
DA 45234 13 0654 BH0056 (lot 3) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0655 BM0127 63 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0657 EO0091 (lots 46-72) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 13 0658 ES0341 ES0353 2 Rue des Maîtres Sonneurs Non préemption
DA 45234 13 0659 AL0105 (lots 11-12) 1 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 13 0660 AX0135 84 Rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 13 0661 BY1008 BY1015 BY1019 3 Rue Roger Barnoux Non préemption
DA 45234 13 0662 BY0361 117 Rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 13 0663 BH0056 (lot 2) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0664 EK0238 EK0241 (lot 118) 1 Place de l'Indien Non préemption
DA 45234 13 0665 EK0238 EK0241 (lot 171) Campus Universitaire Non préemption
DA 45234 13 0666 CD0660 177 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 13 0667 EO0003 (lots 13-23) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 13 0668 AR0180 11 Rue A Gault
DA 45234 13 0669 ET0919 13 Rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 13 0670 BH0056 (lot 8) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0671 BO0066 (lots 10-5) 154 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0672 ET0337 23 Rue Paul Landowski Non préemption
DA 45234 13 0673 AO0322 (lots 1-6) 30 Rue Caban Non préemption
DA 45234 13 0674 AK0041 AK0217 AK0218 18 Rue du Commandant de Poli Non préemption
DA 45234 13 0675 BH0056 (lots 22-4) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0676 BH0056 (lots 10-14-18-26-5-6-7) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0677 BV0210 15 Rue de la Gendarmerie Non préemption
DA 45234 13 0678 DT0119 DT0340 64 ter Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 13 0679 AR0159 AR0282 63 Rue de Joie Non préemption Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0681 BC0301 BC0302 BC0303 BC0029 (lots 1-5) 2 Rue d’Avignon Non préemption
DA 45234 13 0682 CW0806 (lots 14-76) 6 Place de la Bascule Non préemption
DA 45234 13 0683 AV0698 (lots 31/53) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0684 BL0132 BL0311 (lots 1033-1105) Rue des Tanneurs Non préemption
DA 45234 13 0685 AX0107 AX0216 AX0138 (lots 1- 3-4) 56 et 59 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 13 0686 DP0543 22 Rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 13 0687 AM0126 52 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 13 0688
AM0641 AM0358 AM0642
AM0374 AM0589 AM0590
AM0591 AM0558 AM0560 (lots 1-
203)
11 bis Rue du Faubourg
Madeleine Non préemption
DA 45234 13 0689 AP0332 17 Passage de Beauce Non préemption
DA 45234 13 0690 BH0104 (lot 16) 30 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 13 0691 AM0213 3 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0692 BS0598 (lot 8) 18 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 13 0693 BI0116 (lots 2-22-26-27) 7 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 13 0694 AV0698 (lots 24-3-46) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0695 AV0698 (lots 34-40) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0696 BK0156 (lot 5) 16 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0697 CY0163 (lot 441) 40 Rue Marchais Non préemption
DA 45234 13 0698 CW0088 (lot 1) 10 bis Quai du Fort des Tourelles Non préemption
DA 45234 13 0699 BP0057 (lot 8) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 13 0700 BE0015 (lots 6-7) 72 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0701 AV0711 AV0715 AV0714 (lots 3- 32-36-38) 119 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0702 BI0257 (lots 5-6) 9 Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 13 0703 BP0057 (lot 2) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 13 0704 BP0057 (lot 5) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 13 0705 BP0057 (lot 6) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 13 0706 CR0157 77 bis Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0707 BP0057 (lot 1) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 13 0708 BP0057 (lot 7) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 13 0709 EP0016 16 Rue Madame de Sevigne Non préemption
DA 45234 13 0710 AN0215 20 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 13 0711
CT0091 CT0093 CT0145 CT0148
CT0151 CT0150 (lots 106-162-
20-21-22-48)
28 et 30 Rue du Faubourg de
Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0712 BE0093 BE0091 (lots 1-2-3) 5 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 13 0713 BE0093 BE0091 (lots 1-2) 5 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 13 0714 AK0201 (lot 120) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0715 AK0201 (lots 86-88) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0716 AK0201 (lots 121-50) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0717 AK0201 (lot 13) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0718 AK0201 (lot 78) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0719 AK0201 (lot 52) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0720 AK0201 (lot 123) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0721 AK0201 (lot 59) 1 Place Jean Monnet Non préemption Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1285 -
Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0722 CI0989 CI0991 3 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 13 0723 ET0013 17 Rue Winston Churchill Non préemption
DA 45234 13 0724 CW0076 (lots 1-5) 11 Avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 13 0725 AZ0340 AZ0344 AZ0033 AZ0342 AZ0346 (lot 5) 19 Rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 13 0726 DO0440 DO0442 (lots 122-241) 21 Avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 13 0727 EO0166 (lots 113-49) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 13 0728 AW0096 (lots 14-25) 28 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 13 0729 DO0369 DO0438 (lots 151-405-5) 127 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0730 CN0458 72 bis Rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 13 0731 DP0248 29 Rue Degas Non préemption
DA 45234 13 0732 BK0327 BK0328 257 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0733 BK0300 (lots 125-225-226-66) 41 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 13 0734 AK0201 (lot 51) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0735 AK0201 (lot 3) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0736 AK0201 (lot 54) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0737 AK0201 (lots 97-98) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0738 AK0201 (lots 87-89) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0739 CI0795 6 Rue Marguerite Durand Non préemption
DA 45234 13 0740 DI0427 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 13 0741 AW0006 (lots 1-6) 133 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0742 BK0147 (lots 57-76) 41 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0743 CW0234 (lot 2) 49 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0744 BW0111 4 Rue du Clos des Moulins Non préemption
DA 45234 13 0745 BE0081 BE0130 BE0132 (lots 1- 10-15) 46 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0746 CK0007 CK0751 52 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 13 0748 DO0440 DO0442 (lots 222-223- 307) 21 Avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 13 0749 CZ0230 17 Rue du Poinçon Non préemption
DA 45234 13 0750 CV0034 (lot 6) 1 Rue de la Brèche Non préemption
DA 45234 13 0751 BT0463 6 Rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 13 0752 ET0261 ET0423 11 Rue Jacques Monod Non préemption
DA 45234 13 0753 BI0257 (lots 5-6) 9 Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 13 0754 EO0155 40 Rue Auguste Renoir Non préemption
DA 45234 13 0755 AV0398 60 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0756 AK0201 (lot 127) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0757 AK0201 (lot 118) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0758 AK0201 (lot 53) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0759 AK0201 (lot 57) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0760 AK0201 (lot 82) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0761 AK0201 (lots 15-16) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0762 AK0201 (lot 83) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0763 AK0201 (lot 37) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0764 AK0201 (lot 72) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0765 AK0201 (lots 19-20) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0766 AK0201 (lot 65) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0767 AK0201 (lot 26) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0768 AK0201 (lots 84-85) 1 Place Jean Monnet Non préemption Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1286 -
Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0769 AK0201 (lot 100) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0770 AK0201 (lot 39) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0771 AK0201 (lot 125) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0772 AK0201 (lot 49) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0773 AK0201 (lot 66) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0774 AK0201 (lot 64) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0775 AK0201 (lot 5) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0776 AK0201 (lot 119) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0777 AK0201 (lot 60) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0778 AK0201 (lots 135-8) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0779 AK0201 (lot 77) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0780 AK0201 (lot 29) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0781 AK0201 (lot 74) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0782 AK0201 (lots 1-2) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0783 AK0201 (lots134-7) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0784 AK0201 (lot 124) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0785 AK0201 (lot 55) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0786 AK0201 (lot 6) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0787 AI0560 (lot 15) 3 Rue des Hannequins Non préemption
DA 45234 13 0788 BS0279 37 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0789 AK0201 (lots 50-91) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 13 0790 AW0092 (lot 2) 8 Rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 13 0791 CR0116 CR0454 9 Rue Georges Goyau Non préemption
DA 45234 13 0792 BY1218 BY1220 (lots 10-15-2) 33 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 13 0793 DO0356 DO0358 18 Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 13 0794 DS0856 12 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 13 0795 AT0284 Rue Henri Dunant Non préemption
DA 45234 13 0796 BT0074 80 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0797 CK0750 54 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 13 0798 CT0152 (lots 1213-1261-1718) 10 Rue Charles Péguy Non préemption
DA 45234 13 0799 AB0303 AB0709 AB0739 (lot 15) 29 Rue de la Messe Non préemption
DA 45234 13 0800 BI0251 BI0362 (lots 10-100-5) 19 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 13 0801 AX0137 80 Rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 13 0802 AS0180 AS0181 (lot 16) 1 Boulevard de Québec Non préemption
DA 45234 13 0803 CY0068 25 Rue Marchais Non préemption
DA 45234 13 0804 CN0074 37 Rue de la Pellerine Non préemption
DA 45234 13 0806 BS0500 1 bis Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 13 0807 DR0530 DR0552 DR0553 DR0554 DR0625 3 Rue des Chèvres Noires Non préemption
DA 45234 13 0808 BL0116 BL0117 (lot 33) 7 Rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 13 0809 CI0856 CI0859 CI0863 CI0865 CI0867 CI0869 CI0870 Clos du Nécotin Nord Non préemption
DA 45234 13 0810 AR0315 AR0411 AR0414 AR0415 AR0418 AR0420 67 Rue de Joie Non préemption
DA 45234 13 0811 BY1218 BY1220 (lots 14-5-9) 33 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 13 0812 EM0003 (lots 117-89) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0813 AH0264 29 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0814 BP0057 (lot 4) 8 Rue des Bons Enfants Non préemption Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1287 -
Nom du dossier Liste des parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0815 AV0714 AV0711 AV0715 (lots 10-19-20-14) 119 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0817 CW0221 19 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 13 0818 BS0536 (lot 86) 74 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 13 0819 BK0165 (lot 14) 80 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 13 0820 AD0046 167 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0821 BY0647 BY0663 43 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 13 0822 BL0077 (lot 1) 10 Rue Puits de Linières Non préemption
DA 45234 13 0823 BS0598 (lot 10) 18 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 13 0824 BS0380 15 Rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 13 0826 AV0329 (lot 1) 53 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0827 DT0251 28 Rue Daniel Mayer Non préemption
DA 45234 13 0828 BD0182 2 bis Rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 13 0829 BK0082 (lots 1-9) 10 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0830 AZ0229 (lots 6-7) 23 Rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 13 0831 BS0605 (lot 1) 137 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0832 ET0267 16 Rue Jacques Monod Non préemption
DA 45234 13 0833 DN0594 DN0715 57 Rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 13 0835 CO0601 CO0596 7 Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 13 0836 CK0234 1 bis Rue Henri Desforges Non préemption
DA 45234 13 0837 BW0162 40 Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 13 0838 AV0195 (lots 11-4) 34 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0839 BC0007 BC0005 (lot 7) 6 Rue de la Hallebarde Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-328 8/08/13 Exercice du droit de préemption sur le bail commercial situé 78 rue des Carmes à Orléans sous le nom commercial « Petit Paktia » dans un immeuble cadastré section BD nº 187.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er juillet 2013 et le 31 août 2013 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 13 0016 3 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
FC 45234 13 0018 8 rue Croix de Malte Non préemption
FC 45234 13 0020 161 rue de Bourgogne Non préemption Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 13 0021 64 rue Bannier Non préemption
FC 45234 13 0022 6 rue Isabelle Romée Non préemption
FC 45234 13 0025 50 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 13 0026 84 rue Porte Saint Jean Non préemption
FC 45234 13 0027 175 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0028 66 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 13 0029 158 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0030 52 rue Porte Madeleine Non préemption
FC 45234 13 0031 26 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 13 0032 2 rue Jean Hupeau Non préemption
FC 45234 13 0033 258 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0034 16 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 13 0035 1 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 13 0036 6 rue ducerceau Non préemption
FC 45234 13 0037 310 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0038 161 rue de l'argonne Non préemption
FC 45234 13 0039 13 Ter rue des Grands Champs Non préemption
FC 45234 13 0040 27 rue de la Bretonnerie Non préemption
FC 45234 13 0041 5 rue des Minimes Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – Nous en venons à une première présentation avec un soupçon de nostalgie, d’ores et déjà. Je trouvais sympathique de pouvoir se rappeler les bons moments du Festival de Loire avec un petit film. Mais avant qu’il soit lancé, j’en profite pour, une nouvelle fois, remercier très chaleureusement et très sincèrement, toutes celles et ceux qui ont contribué à cette magnifique réussite du Festival de Loire, qui aujourd’hui, de l’avis de beaucoup et de certaines personnes très spécialistes à la fois de ce type d’événementiel et sur cette thématique là, considèrent que le Festival de Loire d’Orléans est certainement l’un des plus aboutis, si ce n’est le plus abouti. 10 années de travail qui sont récompensées et qui amènent d’ores et déjà, à préparer l’édition dans 2 ans, parce qu’un festival d’une telle ampleur, demande au minimum 2 ans de préparation pour arriver à ce niveau de performance.
Il est absolument impossible de faire un tel festival chaque année. Ce serait aberrant et sans possibilité, même concrètement, d’organisation, y compris des services de la Mairie et de toutes celles et ceux qui y travaillent. Mille mercis à toutes et tous, celles et ceux qui sont dans cette salle et tous les participants, partenaires, qui sont bien sûr, à l’extérieur. On aura l’occasion de les remercier plus avant. Mais je tenais à le faire dès ce soir.
Est-ce que le film est prêt ? Allez-y
(un film d’environ 4 minutes est projeté)
M. le Maire – On en reprendrait bien un petit peu ! Je vous propose, néanmoins, d’en venir aux délibérations. En fait, je précise que les chiffres qui sont là, sont inférieurs à la réalité. Ce n’est pas 200 bateaux, puisqu’il y en a qui sont venus comme cela. Donc, c’étaient plus de 230 bateaux. D’ailleurs, peu importe les chiffres. 700 mariniers sont venus aussi comme cela. Sur le nombre des visiteurs, cela a été revu à la hausse, notamment, le samedi soir. En général, il y a des différences entre les organisateurs et la police. Là, c’est la police qui réévalue à la hausse nos chiffres, puisqu’on m’a évoqué 220 000 personnes pour le samedi en fin de journée, sur ce seul créneau. Mais de toute façon, à ce niveau là, ce ne sont plus les chiffres qui sont importants. Ville d’Orléans
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On continue et on avance. Au titre des communications diverses, comme à l’accoutumée, à l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- Secours Populaire Français – Fédération du Loiret ;
- Ecole à l’Hôpital du Loiret ;
- association Cent Soleils ;
- association Bulles de Sons ;
- association Aide au Développement Durable au Tchad ;
- Ecole de Parachutisme du Centre Orléans Loiret ;
- Société pour le Muséum d’Orléans ;
- Union Française pour la Santé Buco-Dentaire du Loiret ;
- Confédération Française de l’Encadrement CGC ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Région Centre (aide apportée pour l’organisation de la manifestation « La Loire à Vélo ») les 29 et 30 juin 2013 ;
- Conseil Général du Loiret (aide apportée pour l’organisation du Festival de Sully et du Loiret 2013) ;
- Université du Temps Libre (mise à disposition de salles) ;
- WWF France (aide apportée pour l’organisation d’une campagne d’information) ;
- Antenne ANYMA-MADA en France (don d’un pousse-pousse malgache) ;
- Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret (aide apportée pour l’organisation de la 3ème traversée d’Orléans) ;
- A.S.O.A. (mise à disposition de la salle Madeleine pour la section Zumba) ;
- ADAPEI 45 (prêt de matériel pour la kermesse) ;
- Association de Solidarité Loiret-Algérie (participation de la Mairie à l’après-midi culturel et festif sur l’Algérie le 8 juin 2013) ;
- Corporation de Saint-Fiacre (aide logistique apportée pour l’organisation des cérémonies de Saint-Fiacre 2013) ;
- association Fil d’Or (prêt d’un barnum, de tables et de chaises pour la fête annuelle) ;
- Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc (mise à disposition de matériel et aide apportée pour l’organisation de la grande fête d’automne 2013 les 14 et 15 septembre 2013) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations. Ville d’Orléans
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N° 6 – Rentrée scolaire 2013 et retour sur le questionnaire sur les rythmes scolaires. Communication.
M. le Maire – Nous en venons à l’un des points particulièrement importants de ce conseil, à la fois le point sur la rentrée scolaire 2013 et la présentation des éléments synthétiques sur le questionnaire sur les rythmes scolaires que nous avions adressé à toutes les familles. Les services de la Mairie ont assuré le dépouillement pendant l’été, ce dont je les remercie. J’ai également une pensé pour Bénédicte Maréchal.
Je propose à Muriel SAUVEGRAIN de nous faire cette présentation.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme SAUVEGRAIN
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* Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Quelques mots sur la rentrée qui s’est déroulée début septembre. Je vais vous parler des effectifs des écoles, des actions éducatives et puis quelques mots sur la réforme des rythmes scolaires, et vous dire où on en est aujourd’hui. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – On est sur une année très dynamique en matière d’effectifs, puisque ceux des 67 écoles publiques d’Orléans augmentent de 3,6 %. On est à presque 9 400 enfants, soit plus de 323 enfants répartis en écoles maternelles et élémentaires, avec, dans les deux cas, des pourcentages de progression importants. Cela traduit le dynamisme de la Ville et de son urbanisme. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – On vous a remis les évolutions des effectifs sur les 10 dernières années, puisqu’une rentrée ne signifie pas l’évolution d’un effectif sur une telle taille avec 67 écoles. Vous voyez que l’on est vraiment en progression puisqu’en maternelle, notamment, on a franchi, pour la première fois, les 4 000 enfants. En élémentaire, on est à 5 375 enfants. Ce qui nous pose par ailleurs, quelques soucis sur nos écoles qui sont bien remplies. Mais le dynamisme des écoles est fondamental pour le dynamisme d’une ville. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Concernant les actions éducatives et ce que fait la Mairie à côté de l’Education Nationale qui assure la partie pédagogique, la Mairie intervient énormément. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Juste pour vous rappeler, les dépenses d’éducation s’élèvent à plus de 25 000 000 € à la Mairie d'Orléans. Cela représente 13 % de nos dépenses de fonctionnement. C’est le premier budget de la Mairie, à la fois avec des dépenses de personnel, puisqu’à cette rentrée, nous avons 686 agents au service des enfants, pour leur confort, pour leur bien-être, mais aussi pour tout ce qui est périscolaire, à la fois de la garderie et aussi des ateliers éducatifs. Nous avons aussi des agents d’entrée et de sortie des écoles, car la sécurité routière aux abords des écoles est très importante.
Tout cela permet de faire fonctionner les écoles et derrière, des dépenses de fonctionnement qui vont des dépenses pédagogiques, à la restauration, aux ateliers.
Et puis, cette année, on a investi 2 000 000 € pour des travaux dans les écoles dont une grande partie a été faite cet été, puisqu’évidemment, on profite de la période de fermeture des écoles pour y faire des travaux. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Sur la partie éducative, juste quelques zooms pour vous rappeler quand même quelques actions importantes menées par la Mairie :
- l’aide aux devoirs gratuite pour tous les enfants. Actuellement, on accueille 1 200 enfants,
- on a aussi doublé le budget pour l’achat des livres des bibliothèques et de matériel informatique, pour toujours améliorer les matériels et les outils pédagogiques, puisque les livres sont importants pour les enfants,
- un plan d’éducation artistique, le plan de réussite éducative que vous connaissez avec juste un chiffre, aujourd’hui, on a 130 enfants accueillis dans les clubs coup de pouce pour l’apprentissage de la lecture, ce qui est très important. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Quelques mots sur les travaux. Cet été, comme je l’ai déjà dit, on a fait des travaux importants dans 13 écoles, en plus de la restructuration de l’école Claude Léwy qui sera réouverte et complètement restructurée à cette rentrée.
A côté de cela, on fait des travaux de confort énergétique. En effet, quand on change une chaudière ou quand on refait les menuiseries, c’est à la fois pour le confort des enfants, des enseignants et des agents de la Mairie, mais cela a aussi un effet énergétique très important.
On a refait des cours d’écoles et des travaux annexes sur les écoles.
C’était un été très chargé pour les entreprises et les agents du Patrimoine pour faire tous ces travaux. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, Bénédicte MARECHAL vous avait présenté le dispositif au mois de février. Comme vous le savez, au mois de juin, a été envoyé, à tous les parents, via leurs enfants, un questionnaire pour pouvoir connaître leurs attentes.
Les réponses ont été collectées jusqu’à la fin de l’année scolaire. Nous avons reçu 4 508 réponses, ce qui fait plus de 50 % de réponses. Un chiffre très important qui montre que les parents sont inquiets de savoir comment va se passer la prochaine rentrée et comment ils vont pouvoir organiser, et leur vie et celle de leurs enfants. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Quelques chiffres sur ce qui ressort de ce questionnaire :
- sur la question : « où positionner la demi-journée de classe, le mercredi ou le samedi ». 77 % des parents choisissent le mercredi matin.
- sur quels horaires choisir pour la journée de classe sur toute la semaine, hors mercredi : 41 % des parents choisissent 8 h 30/11 h 30 – 13 h 30/15 h 45.
- vous voyez, le deuxième chiffre qui suit c’est que 64 % des parents nous demandent d’accueillir leurs enfants après 15 h 45 et, pour la plupart, jusqu’à 18 heures
Concrètement, cela veut dire que de toute façon, les enfants seront, les jours entiers d’école, le même nombre d’heures dans les écoles, et en plus, ils y seront le mercredi matin. Ce dont je doute qui, sur le rythme de l’enfant, soit la chose la plus adaptée. Mais c’est comme cela.
- pour le mercredi midi, la question qui se pose pour les parents est de pouvoir récupérer leurs enfants : 83 % des parents nous annoncent pouvoir récupérer leurs enfants avant 12 h 30. Ce qui montre aussi que les parents vont faire l’effort - de toute façon, ils ne vont pas laisser leurs enfants devant l’école, on en est tous d’accord - mais cela reste très compliqué à gérer dans une vie professionnelle et dans une vie familiale. Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Voilà où on en est aujourd’hui. Maintenant, puisqu’on a toujours dit que cette réforme n’a pas été faite en concertation, nous, sur Orléans, nous la ferons avec de la concertation. Notamment, se pose la question principale, avec tous les acteurs, de l’après 15 h 45 : que fait la Mairie ?
Je vous rappelle que l’école finit à 15 h 45. Après, c’est à la charge de la Mairie, c’est à elle de s’en débrouiller. Aujourd’hui, on va concerter sur ce point.
On avait besoin de cette enquête puisqu’on entendait aussi un peu certains parents qui s’exprimaient, d’autres pas. Avec ce questionnaire qui est quand même très représentatif quand on a 50 % de participation, les parents se sont exprimés. Ils se sont exprimés pour eux et pour leurs enfants puisqu’avant tout, il s’agit de l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, on va pouvoir travailler avec les institutions et les associations, et aussi en interne, avec les directeurs d’écoles, les conseils d’écoles qui seront évidemment associés, les associations culturelles et sportives qui sont les principales concernées et puis nos agents municipaux et les organisations syndicales pour continuer d’avancer et pouvoir proposer quelque chose à la fois d’intéressant et de financièrement tenable.
M. le Maire – Merci pour cette présentation très claire et synthétique. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? M. BEN CHAABANE, c’est à vous.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Bonsoir mes chers collègues. Sur cette réforme des rythmes scolaires, je saisis l’occasion pour déplorer, une fois de plus, que la Mairie d'Orléans ne fait pas partie des communes qui ont choisi de passer à la semaine de 4,5 jours dès cette rentrée scolaire. Un certain nombre de communes du Département l’ont fait, certaines, très contraintes budgétairement, comme la commune de Ligny-le-Ribault, par exemple, qui a un petit budget par rapport à Orléans où il y a, à mon avis, plus de marges de manœuvre. Je saisis l’occasion pour le redire.
Le bilan qui vient de nous être présenté me paraît moyen par rapport à l’importance de l’éducation dans notre société. Je dis tout de suite que depuis 2001, des efforts ont été faits. Si j’ai bonne mémoire, les dépenses d’investissements en matière de rénovation du patrimoine scolaire ont été multipliées par 6, et le constat est que les équipes qui nous ont précédé depuis une trentaine d’année - Ville d’Orléans
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vous l’avez dit un jour, et je partage votre constat, M. le Maire - ont laissé filer. Donc, quand on veut reprendre 67 écoles, il faut du temps. Néanmoins, quand je vois les travaux de rénovation qui sont entrepris par ailleurs, dans la Ville. Si j’étais le Maire d’Orléans, je n’aurais pas orienté ces dépenses de la sorte et j’aurais donné la priorité et la primauté à l’éducation.
Dans la présentation que Mme SAUVEGRAIN nous a faite, il était écrit et dit une méthode : « la concertation ». Il n’y a pas eu de concertation. Là, ce n’est pas bon du tout parce que factuellement, ce n’est pas vrai. En effet, nous avons reçu une lettre de votre part, M. le Maire, je l’ai déjà dit à l’occasion, où vous nous annonciez, à nous élus, que la décision était prise. Puis, il y a eu un débat. Donc, la lettre et la décision d’abord. Je peux vous donner toutes les dates, mais comme c’est vous l’auteur de la lettre, vous les savez mieux que moi. Nous avons reçu la lettre en février, un débat qui a suivi la décision. Il n’y a jamais eu de concertation. Certes, il y a eu une concertation, comme l’a dit Mme SAUVEGRAIN, engagée depuis le mois de juin, mais la décision était prise.
On aimerait qu’à l’avenir, la concertation commence en amont et non pas une fois que la décision est prise. Je vous remercie.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, je ne peux pas vous laisser dire cela. La décision qui a été prise, je l’assume, et je crois que toutes les familles, dans leur immense majorité en sont satisfaites, était de ne pas appliquer dans la précipitation, et j’allais dire n’importe comment, cette réforme incroyablement compliquée dès la rentrée de cette année 2013. C’était cela la décision. Après, nous avons dit qu’effectivement, nous allions engager cette concertation. Et le premier temps en est venu avec ce questionnaire qui a été envoyé à près de 10 000 familles, ce qui est énorme.
Les services municipaux ont fait un travail très important pour dépouiller les résultats de ce questionnaire pendant l’été, je les en remercie une nouvelle fois et pour arriver à cette présentation qui donne des bases les plus objectives possibles, pour engager la deuxième phase de concertation qui va maintenant pouvoir débuter avec, dans un premier temps, l’ensemble des écoles, les directrices et directeurs d’écoles, avec les conseils d’écoles. Nous attendrons les résultats des conseils d’écoles pour en faire, là aussi, la synthèse. Puis, avec les consultations/concertations, auprès de tous les acteurs, autres, concernés et très concernés, qui sont les acteurs du périscolaire et de ce que l’on appelle maintenant « l’extrascolaire » : par exemple, les clubs sportifs, les associations qui accueillent des enfants dans le domaine culturel, dans le domaine de la musique, etc. Donc, c’est une très vaste concertation qui est d’ores et déjà engagée, qui va nous amener dans cette deuxième phase, vers la fin de cette année, puisqu’il faut du temps. Ensuite, à l’issue de cela, des décisions devront être prises, en écoutant, comme cela a été présenté dans une des vues que vous a montrées Muriel SAUVEGRAIN, évidemment à nouveau, la consultation des parents, des organisations syndicales, de nos agents Mairie d'Orléans. Vous avez vu le chiffre, presque 700 agents de la Mairie d’Orléans qui travaillent dans les écoles. Ce n’est pas rien ! C’est extrêmement important. Tout cela ne peut pas se faire en quelques secondes, donc, maintenant, c’est cette deuxième phase qui s’engagera à l’issue du Conseil Municipal de ce soir, et très rapidement, parce que les délais sont extrêmement courts.
Vous regrettez que l’on ne l’ait pas appliquée dès 2013. Il n’y a que 20 % des communes qui l’ont appliquée cette année. D’après les premiers retours que nous avons, il faut être prudent parce qu’il faut le temps de la mise en œuvre, mais enfin, ce n’est pas brillant. C’est ce que l’on voit un peu partout. C’est même moins que brillant, c’est, à certains endroits, une pagaille totale. Je me félicite d’avoir pris cette décision de ne pas l’appliquer en 2013. J’ajouterai une chose, si le gouvernement en venait à un peu plus de bon sens, il pourrait éventuellement reporter cette décision qui nous pose des problèmes énormes, mais aussi à toutes les autres communes. Je m’en féliciterai et je l’en féliciterai. Je crains que, malheureusement, nous n’en prenions pas le chemin comme on dit en l’occurrence : « les conseilleurs ne sont pas les payeurs », dans tous les sens du mot, et le mot est fort par les temps de crise qui courent.
Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – Merci, M. le Maire. Moi aussi je voudrais saluer la sagesse qu’avait eue la Mairie d'Orléans de ne pas mettre en œuvre, cette année, la réforme. En effet, les premiers retours qui sont faits au niveau national, vous l’avez souligné, sont plus que mitigés, notamment sur le contenu du temps périscolaire, sur ce qui se passe effectivement et sur la fatigue des enfants. Aujourd’hui, les enfants Ville d’Orléans
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sont fatigués, ils restent à l’école de 8 h 30 à 18 heures. Ils ont effectivement plus d’activités et ils se lèvent un jour de plus dans la semaine. Je pense que ces éléments seraient vraiment aptes à faire réfléchir le Ministre de l’Education sur le contenu réel et sur les choix qu’il fait en matière de rythmes scolaires.
Le fort taux de retour des parents, 50 %, est vraiment très important. Cela montre bien qu’il y a une réelle inquiétude des parents sur ce qui va se passer l’année prochaine. Je pense que la méthode qui est prise, de prendre en compte tous ces éléments de concertation et de travailler sur le contenu est vraiment la meilleure. Je crois qu’il faut vraiment continuer dans le sens de la réflexion et de la concertation. Cela fonctionne, les parents sont vraiment prêts à participer, étant donné le taux de retour. Je crois qu’il faut vraiment aller dans ce sens là et surtout, ne pas se précipiter puisque la précipitation, aujourd’hui, conduit à des déceptions sur des personnes qui avaient mis beaucoup d’espoir sur le fait que la qualité de l’enseignement serait meilleure. Malheureusement, quand les enfants sont fatigués, n’est pas le cas.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – D’abord, effectivement, il y a une augmentation importante du temps consacré aux activités périscolaires. Nous avions considéré, au mois de février, que les délais étaient trop justes pour la mettre en œuvre à cette rentrée. Dans le même temps, cette augmentation des temps périscolaires nourrit les appétits et nous, nous veillerons à ce qu’elle soit de bonne qualité. En effet, on sait qu’il y a des entreprises qui se montrent pour proposer des activités périscolaires en collectivité. Nous serons très attentifs à cet aspect.
En même temps, la concertation que vous annoncez, on espère qu’elle répondra aux attentes, en particulier, les attentes des enseignants et des parents.
La dernière chose, j’avais une remarque à faire : aujourd’hui, il y a de plus en plus d’enfants qui sortent à 18 heures, dans la plupart des écoles, à tel point que l’on a des écoles aujourd’hui où il y a plus de monde à la sortie des écoles à 18 heures qu’à 16 heures 30. Et, à 18 heures, il n’y a pas d’agents de sécurité. Donc, cela pose question et je souhaiterais que l’on aborde cette question. Merci.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres intervenants ? M. GAINIER, vous avez la parole.
M. GAINIER – Merci, M. le Maire. Je voudrais apporter un témoignage concret puisque jeudi dernier, j’étais devant une école, à l’heure de l’ouverture, pour parler avec des parens d’élèves, justement de ce thème. Les parents d’élèves qui étaient présents à qui j’ai pu parler, remercient la Mairie de leur avoir envoyé ce questionnaire. Là, on voit bien que l’esprit de concertation qui était voulu sur l’étude a bien été ressenti par les parents d’élèves. En effet, ils évoquaient même le cas de ne pas vraiment comprendre cette réforme qui avait été imposée, d’après ce qu’ils disaient. Et puis, ils disaient la vérité sans vraiment l’accord ni la concertation avec des enseignants.
C’est bien pour montrer qu’il y avait eu une concertation avec cet envoi de questionnaire. Les parents d’élèves en remercient vraiment la Mairie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est à votre tour.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour commencer, je voudrais rappeler que la réforme imposée a été votée par le parlement de la République Française. Donc, c’est une loi. On n’est pas dans le cadre d’une décision qui tombe comme cela et qui s’impose sans aucune concertation préalable. Il y a eu des discussions qui ont été prises en amont. Après, qu’il y ait des difficultés de mise en œuvre, c’est vrai, mais c’est vrai pour toute réforme qui va à l’encontre des habitudes qui ont été prises. D’ailleurs, Vincent PEILLON a parlé à l’égard de cette réforme, de révolution douce. Parce que c’est vrai, c’est un changement profond des habitudes.
Aussi, Mme CHERADAME, vous avez dit que les enfants sont fatigués. Alors, avant 2008, ils ne l’étaient pas, puisqu’en fait, c’est la Droite qui a instauré la semaine de 4 jours. Donc, avant 2008, les enfants allaient 4,5 jours à l’école, je n’ai pas l’impression qu’ils étaient spécialement plus fatigués avant Ville d’Orléans
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2008 qu’après 2008. Donc, l’argument de la fatigue est un argument un peu spécieux. Je rappelle que la motivation première de la réforme qui ne porte pas seulement sur les rythmes, je vais y revenir dans un instant, est un meilleur rééquilibrage des temps d’apprentissage dans la journée - c’est souhaitable également dans l’année, même si, pour l’instant, concernant les vacances, on est loin du compte - parce que la France a le triste privilège d’avoir les journées d’école les plus longues. On sait très bien que la concentration pour un enfant n’est pas optimum sur toute la journée. Donc, la première raison de cette réforme est de permettre une meilleure harmonisation des temps d’apprentissage par rapport aux capacités cognitives des enfants. La réforme a été pensée, conçue, dans l’intérêt des enfants.
L’autre aspect des choses est que cette réforme a été également pensée pour permettre une meilleure ouverture des enfants à des disciplines et à des associations qui, d’ordinaire, n’ont pas forcément voix de cité dans le cadre scolaire. L’idée est d’ouvrir l’école aux associations culturelles, aux associations sportives, aux associations citoyennes, pour diversifier les sources d’enseignement et d’éducation. L’éducation n’est pas uniquement un savoir académique, mais ce sont des savoirs qui sont liés aux pratiques, notamment associatives. Il y a un vrai pari sur l’intelligence collective, mais aussi une vraie ambition éducative qui est portée par cette réforme. Je pense qu’il ne faut pas l’oublier.
Pour commenter ce qu’a dit Mme SAUVEGRAIN quand elle évoquait le nombre plus important d’enfants dans les écoles d’Orléans - d’ailleurs, c’est un phénomène qui est général dans le Loiret, puisqu’il y a plus de 1 500 nouveaux enfants inscrits dans le Loiret à la rentrée 2013 - ces inscriptions nouvelles sont accompagnées de la création de 450 postes dans l’Education Nationale. La réforme est aussi la création de postes là où, pendant des années, on en a détruit, et par conséquent, on a gaspillé la qualité éducative des enfants. Cette réforme est la réforme des rythmes, elle est aussi la réforme de la formation des enseignants pour reprendre des choses à la base et la volonté d’avoir plus de postes d’adultes dans l’ensemble des établissements scolaires pour permettre aux enfants d’avoir les moyens d’étudier dans de bonnes conditions, dans des conditions sereines.
Pour terminer, bien évidemment cela suppose une très large concertation. On ne peut pas faire une réforme de cette nature là sans concerter très largement l’ensemble des acteurs, les parents. Vous dites qu’ils ont répondu présents au questionnaire. Je m’en félicite. S’ils répondent présents, ce n’est pas forcément parce qu’ils sont inquiets, c’est parce qu’ils sont concernés. Quand on est parent d’enfants, on est évidemment intéressé par le devenir éducatif de sa progéniture. Les parents sont concernés, tant mieux, félicitons-nous. Délibérons largement auprès de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Cette réforme est une chance. Je rappelle que l’école est un des socles essentiels de notre République, que tous les ans, malheureusement, 150 000 jeunes sortent sans aucun diplôme du système éducatif français, que tous les ans également, lorsque des évaluations internationales sont faites, elles pointent les dysfonctionnements, les problèmes de notre système éducatif, et que la volonté de Vincent PEILLON et du Président de la République était de reprendre les choses à la base en partant de l’école primaire et l’école maternelle, pour permettre aux enfants d’apprendre dans de bonnes conditions sur des bases qui sont essentielles, qui concourront ensuite à l’épanouissement de leur vie d’adulte.
Voilà, je voulais rappeler ces éléments, appeler, également, à une concertation très large et à ne pas appliquer cette réforme a minima, parce que je pense que c’est une réforme qui peut être une véritable chance pour la jeunesse de ce pays.
M. le Maire – Vous avez parlé de loi, Mme LEVELUX. La loi d’orientation date du 25 juin dernier. Et savez-vous quand est-ce que le décret sur les rythmes scolaires est arrivé ? Logiquement, si l’on vous écoute, vous avez dit que cela relevait du parlement, donc de la loi. Et alors, on serait dans un décret d’application postérieure au 25 juin 2013. Je pense que vous en êtes d’accord.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Non ? Alors, je vais simplement vous préciser parce que je vous sens un peu dans l’embarras.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro) Ville d’Orléans
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M. le Maire – Non, mais on parle de la loi, M. CHAPUIS, on ne parle pas d’un rapport, on ne parle pas de tout cela. Vous êtes gentil de venir au secours, je salue votre sens de l’abnégation. C’est bien de votre part.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La concertation a eu lieu avant.
M. le Maire – Vous avez dit, tout à l’heure, Mme LEVELEUX, que maintenant, c’était la loi qui avait décidé, que c’était un texte de loi supposant que le débat était venu au parlement et que nous avions eu, en tant que députés, à voter sur ce texte. Bien non, justement, ce n’est pas de chance, parce que le décret, lui, date du 24 janvier. Vous voyez ? Donc, il n’y a eu aucune consultation, aucune concertation. Et pas plus la saisine des parlementaires dont nous sommes, avec Olivier. Voilà, pas de chance ! Mauvaise pioche !
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Il y a eu une loi d’orientation, Mme LEVELEUX, qui date de juin dernier, une loi d’orientation. Le décret sur les rythmes scolaires relève de la décision unilatérale du Ministre de l’Education Nationale. Et, il a eu l’obligeance de nous adresser, sans autre consultation, ce décret en date du 24 janvier, en nous disant : « c’est comme cela, ce n’est pas autrement ». Je rétablis, et nous avions jusqu’au…
(réaction de Mme SAUVEGRAIN, hors micro)
M. le Maire – … jusqu’au 31 mars, merci Mme SAUVEGRAIN, pour nous prononcer sur la date d’application de la réforme. Je me permets juste d’apporter cette précision que chacun appréciera à sa juste valeur. Mme LECLERC, la parole est à vous.
Mme LECLERC – Quelques éléments. Ce que je vois du retour des parents et puis de ce qui est déjà mis en œuvre dans certaines communes qui appliquent la réforme des rythmes scolaires dès cette année, c’est que nombre d’enfants sont à l’école de 8 h 30 le matin jusqu’à 18 heures le soir. Certes, les capacités de concentration et d’apprentissage des enfants ont fait le but de la réforme, j’entends. Néanmoins, il aurait aussi fallu tenir compte de la fatigue engendrée de la vie en collectivité de l’enfant parce que c’est une fatigue. Et après, les enseignants sont confrontés, tous les jours, à la fatigue de ces enfants, et les apprentissages en pâtissent au final.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme LECLERC – Ensuite, je m’étonne aussi, parce que, nombre de chronobiologistes, comme on dit, disent qu’en fait, c’est le début d’après-midi où l’enfant est le moins concentré, que les phases de concentration sont variables et que la concentration optimale est en fait en deuxième partie de l’après-midi. Donc, lorsque les enfants quittent l’école à 15 h 45, …
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme LECLERC – …c’est plutôt le début de l’après-midi et la phase de concentration pour les apprentissages n’est pas optimum à ce moment là.
M. le Maire – Ecoutez, mes chers collègues, nous sommes au Conseil Municipal. Je trouve qu’il est très bien que chacun s’exprime, et vous le faites avec des éléments tout à fait intéressants les uns et les autres. Mais, le choix est fait et nous avons à nous y adapter le mieux possible. Effectivement, on peut refaire ce débat. Ce que vous dites, les uns et les autres est certainement très pertinent. Mais de toute façon, nous sommes maintenant dans une situation d’application de cette mesure.
Mme De CHANGY, vous avez la parole.
Mme De CHANGY – J’applaudis le fait de faire intervenir les associations à 16 heures 30. C’est très bien. Néanmoins, les associations sont composées en majorité de bénévoles qui, à 16 heures 30, sont au travail, sont à leurs activités professionnelles. Ville d’Orléans
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M. le Maire – C’est juste, souvent ! M. MONTILLOT, c’est à votre tour.
M. MONTILLOT – On aborde un sujet qui est passionnant. Au moins, on décèle une forme d’unanimité sur un point, c’est que finalement, l’éducation passionne tout le monde, et que l’éducation doit être ou devrait être, en tout cas, une priorité. Avant de repartir sur ce qui a été dit tout à l’heure, y compris, investissement/fonctionnement, puisqu’Alexandrine LECLERC évoquait ces questions sur les chronobiologies, etc., je voudrais simplement rappeler une chose. Dans ce dossier extrêmement important qui a été mené, il faut le dire, à la hussarde, d’autres sujets sont au moins aussi importants que celui de la semaine de 4,5 jours, c’est la durée des grandes vacances. En effet, on sait que c’est là que les enfants, notamment les plus petits, perdent leurs acquis cognitifs sur ces deux mois. C’est également le fait que l’on n’a pas voulu séparer les maternelles des élémentaires. Je rappelle aussi une chose basique, c’est que les enfants en maternelle, grosso modo, se réveilleront au moment où l’on voudra les faire passer à une autre rythme, c’est à dire à 15 heures 45. Sachant, qu’ils font la sieste entre 13 heures 30 et 14 heures 45, 15 heures, pour l’essentiel. Donc, vous imaginez ce qui leur restera dans l’après midi.
Maintenant, je voudrais revenir sur le fond, à la fois de l’organisation et puis sur ce que fait la Mairie d'Orléans sur ce sujet. D’abord, Serge GROUARD disait tout à l’heure, que seulement 20 % des villes l’ont appliquée. Moi, je vais le prendre dans l’autre sens, 80 % des villes ne l’ont pas appliquée. Je vous dirai même que sur le plan politique, il y a au moins autant de villes de Gauche que de villes de Droite, et que toutes sensibilités politiques confondues, l’ont fait, y compris les grandes villes. Je pourrais vous donner l’exemple de Lille, de Lyon, de Saint-Etienne ou bien d’autres. Pire encore, il se trouve que tout au long de cette semaine, il y a eu des reportages dans les médias sur les villes, les fameuses 20 % de communes sur lesquelles ces dispositifs ont été mis en place de façon extrêmement rapide, pour les raisons qui ont été exposées tout à l’heure. Parce que tout est arrivé de façon extrêmement précipitée. On avait encore l’exemple de Ris-Orangis cet après-midi où des enfants se sont retrouvés livrés à eux mêmes à 15 heures 45 sans être pris en charge alors que la ville a signé le contrat avec l’Etat sur la mise en place de la semaine de 4,5 jours. On avait l’exemple d’enfants qui devaient partir à des activités nautiques sportives, le temps que les cars les prennent, ils n’avaient plus qu’un quart d’heure. Finalement, pour faire de la natation ou pour faire du canoë-kayak, ils arrivaient en car, ils remontaient en car et ils n’avaient rien fait.
Maintenant, je voudrais simplement revenir sur des choses qui relèvent de la rumeur, du domaine de la légende. Je souhaiterais quand même que l’on puisse y mettre, définitivement, ici dans cette enceinte, un terme. J’ai entendu tout à l’heure, que la Mairie d'Orléans, depuis 2001, avait consacré beaucoup d’effort en matière d’investissement dans le domaine scolaire, multiplié par 6, et certaines années, multiplié par 10. En fait, en toute hypothèse, au moins, en euros, ce qui était en franc à l’époque. Voilà, très concrètement. Donc, résultat de la légende : la Mairie fait beaucoup pour l’investissement mais à l’inverse, ne s’occupe pas du fonctionnement. Oui, la Mairie fait beaucoup plus pour l’investissement, puisque c’est en euro ce qui était fait en franc, au moins 6 ou 7 fois de plus. Mais elle fait beaucoup plus en fonctionnement. Je reviendrai sur ce que disait tout à l’heure, M. LEBRUN : « on se rend compte qu’à Orléans, il y a de nombreuses écoles dans lesquelles, ce n’est pas à 16 heures 30, mais c’est à 18 heures que les enfants sortent ». Oui, je le connais, M. LEBRUN, notamment à la Source, à l’Argonne, aux Blossières. Mais, pour quelle raison, M. LEBRUN ? Parce que précisément, la municipalité, la majorité municipale d’Orléans a mis en place en 2001, à la fois la gratuité du périscolaire jusqu’au quotient familial numéro 7, a municipalisé le périscolaire, a revalorisé et professionnalisé les équipes qui encadrent. Ce qui fait qu’aujourd’hui, notamment dans les quartiers prioritaires, mais pas exclusivement, vous avez des écoles dans lesquelles 90 % à 100 % des enfants continuent, alors qu’à l’époque, ils étaient livrés à eux même ou pris en charge dans des structures qui n’avaient pas le professionnalisme. Cela représentait, en 2001, un coût de 350 000 €. Mais aujourd’hui, revalorisé, c’est beaucoup plus que cela.
Ensuite, en 2005, nous avons mis en place le programme de réussite éducative qui continue et qui perdure aujourd’hui, qui n’existait pas à l’époque. 600 000 € qui se rajoutent au 350 000 €. Et puis, nous avons les clubs coup de pouce clé, qui vont d’ailleurs augmenter et monter en puissance. Vous savez le prix que j’attache à ces clubs coup de pouce clé : 150 enfants qui, chaque année, au CP, sont pris en charge : 150 000 €. Tout cela représente plus d’un million d’euros qui n’existaient pas à l’époque. Il faut donc cesser cette légende ou cette rumeur selon laquelle la Mairie d'Orléans s’intéresserait aux bâtiments comme on s’intéresserait d’ailleurs à l’urbanisme, mais ne s’intéresserait pas à l’humain ni au fonctionnement. Notre priorité c’est la jeunesse, notre priorité, ce sont les enfants. Si vous voyez ces Ville d’Orléans
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enfants sortir à 18 heures, c’est pour cette bonne raison, M. LEBRUN.
Puis, Mme LEVELEUX parlait des tests bizarres, en expliquant qu’effectivement, il fallait changer les rythmes, parce que nous étions mauvais sur les résultats. Oui, nous sommes mauvais, mais ce n’est pas une question de rythmes. Effectivement, la problématique est l’acquisition cognitive des fondamentaux, notamment au CP. Ce n’est pas un changement de rythme qui fait que brutalement, 150 000 enfants vont pouvoir décoller en France, alors qu’ils sont laissés sur les quais de gare aujourd’hui, dans notre pays. C’est précisément, parce qu’on s’attaque aux apprentissages des fondamentaux : calcul, lecture, écriture, ce qui fait « clé », comme coup de pouce clé, c’est à dire, de prendre en charge, chaque année, 60 000 enfants de façon individualisée. Ce n’est pas en recrutant 60 000 personnels de plus, chaque année, que l’on arrivera à prendre en charge 60 000 de ces enfants.
Le drame est que, non seulement, on n’est pas parti sur cette lancée là, mais le gouvernement actuel diminue les crédits des clubs coup de pouce clé, diminue les subventions à l’Association Pour Favoriser l'Egalité des chances à l'Ecole (A.P.F.E.E.) qui sert d’ingénierie pour cette opération. Ce qui fait que je suis obligé de me battre avec un Sénateur-Maire socialiste, M. Gaëtan GORCE, pour ne pas le citer, pour aller faire la quête auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour aller faire le tour de tous les ministères qui ne connaissent, mais rien, y compris d’ailleurs, le Ministre de la Réussite Educative, à tel point d’ailleurs qu’elle connaît tellement bien son sujet que le Premier Ministre avait même oublié son titre, sa fonction, lorsqu’il est venu avec elle à Saint-Jean-de-Braye. Mais il se trouve que je l’ai rencontré, alors, je peux vous dire vraiment, j’ai été gâté par l’échange.
Je voudrais terminer sur un point. M. le Maire disait, tout à l’heure, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Oui, parce que finalement, ce sont les collectivités territoriales qui doivent payer. Je dirai même plus, les conseilleurs ne sont pas toujours les mieux placés pour parler d’éducation. Il y en qui, devant les médias, les caméras de télévision, vous parlent beaucoup d’éducation. Je me souviens d’un Conseiller Municipal délégué qui était 4 ans à mes côtés sur la réussite éducative. En 4 ans, qu’est-ce qu’il a fait ? Rien ! Et j’étais obligé de tout faire. D’ailleurs, la preuve est, quand il était interrogé, à l’époque, par les journalistes, il disait : « MONTILLOT fait tout et moi je fais le reste ».
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS, puis on arrête là. Parce que pour reprendre à chaque fois et relancer le débat…
M. CHAPUIS – Bonjour, mes chers collègues. C’est vrai que j’ai l’habitude d’avoir des attaques ad hominem dans le Conseil, mais, passons.
Je voudrais d’abord répondre à plusieurs remarques qui ont été faites sur les questions de la concertation préalable à ce décret du 24 ou du 26, si l’on prend la publication ou son passage en conseil des ministres. En effet, avant ce décret, dire qu’il n’y a eu aucune concertation, c’est un raccourci, un oubli ou un mensonge. Vous le prenez comme vous le souhaitez. Parce que, dire que le conseil national des rythmes scolaires qui s’est réuni, je crois, 45 fois avec des chronobiologistes, des enseignants, des personnels d’éducation, des représentants des collectivités, pour remettre un rapport en juillet 2011 à Luc CHATEL qui, lui même reconnaît qu’il faut réformer les rythmes scolaires et envisager un retour à 4,5 jours, réforme de son prédécesseur, Xavier DARCOS, sur le coup, j’ai du mal à comprendre cette amnésie passagère, sûrement, de nos parlementaires ici présents, qui pensent qu’il n’y avait pas eu de concertation préalable à ce décret. C’est pour cela que je suis assez surpris. Voilà, c’était juste pour revenir là-dessus pour faire peut-être un peu d’histoire et pour rappeler que ce décret n’est pas sorti du chapeau, mais bien issu d’une concertation, certes, menée à l’époque d’un ministre de vos rangs. Vous pouvez revenir sur le travail des ministres précédents, mais je trouve que c’était plutôt une bonne continuité qu’il y a eu de travailler sur ces réformes des rythmes scolaires.
Je partage un point de vue avec M. MONTILLOT, c’est rare, mais là, je tenais à le souligner. En effet, je pense que la réforme des rythmes scolaires devait et doit être une première étape et que l’on doit s’attaquer, dans un deuxième temps, aux questions des vacances. Même si aujourd’hui, on est passé de…, je n’ai plus les chiffres en tête, de 124 journées, 144 jours par an travaillés, à 180, on reste bien loin de la moyenne de L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) et les temps de vacances sont, je pense encore aujourd’hui, trop longs et entrainent des coupures trop fortes pour le rythme de l’enfant. Là-dessus, on peut se retrouver. Ville d’Orléans
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Une réponse à Mme LECLERC. J’ai été assez sidéré de vous entendre dire, parce que je partage votre analyse : « en début d’après-midi, l’attention du jeune redescend ». En effet, c’est vrai que l’attention est moins forte en début d’après-midi.
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. CHAPUIS – Oui, l’attention des jeunes, en un seul mot. La tension/l’attention,
(rires)
M. CHAPUIS – Excusez-moi, je vais sous-titrer mes propos, parce que je dois forcément bien articuler. Donc, l’attention des jeunes, et peut-être aussi la tension, parce qu’en tout cas, l’apprentissage scolaire est plus compliqué en début d’après-midi. C’est pour cela que, dans le décret du 23 ou 26 janvier, le cadre réglementaire permettait une souplesse que certaines collectivités ont utilisé pour dire : « ce temps d’activité, nous ne le mettons pas en fin d’après-midi, mais en début d’après midi, après le temps de repas ». C’est le cas de Blois. Je pourrais citer d’autres villes qui ont fait ce choix là. Mais ce choix est de la responsabilité de la municipalité et de la ville. Après, j’entends les questions de personnels associatifs soulevées par Mme De CHANGY, même si aujourd’hui, c’est moins bien connaître le tissu associatif que de résumer cela à des bénévoles. Il y a de nombreux salariés, les éducateurs qui sont diplômés, qui ne font pas du bénévolat, c’est leur travail au quotidien d’accompagner ces associations. Ce choix là aurait pu être fait par la Mairie, dans une concertation qu’aurait pu proposer de mettre cela en début d’après-midi ou en fin d’après-midi. Après, le choix aurait pu être fait différemment.
En dernier mot, c’est la responsabilité de la Mairie. Quand vous dites que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, je l’entends, sur la question du temps périscolaire. Je voudrais juste rappeler que la Mairie d’Orléans, heureusement, ne supporte pas le coût salarial des fonctionnaires de l’Education Nationale et des enseignants.
(brouhaha)
M. CHAPUIS – Je veux dire, quand l’Education Nationale et quand l’Etat recrutent dans les Départements, 450 enseignants supplémentaires pour répondre à cette saignée d’Education Nationale qu’il y a eu ces 10 dernières années…
(brouhaha)
M. CHAPUIS – Si, c’est une saignée, je peux le dire aujourd’hui. Donc, on reprend cette vague de recrutement des enseignants, on les accompagne dans leur formation. On l’oublie très rapidement, mais ces enseignants qui sortaient de l’université, on les mettait devant les élèves, sans aucune formation pédagogique, sans aucun accompagnement. Vous trouvez cela normal ? Moi je trouve que c’est une des avancées de cette réforme d’avoir pu remettre des enseignants formés devant les élèves. Merci de votre écoute.
M. le Maire – Merci à tous pour ce débat à la fois riche et en même temps, cadré dans des délais raisonnables. C’est bien, je vous en remercie à ce double titre.
Je veux simplement dire, dans le prolongement de ce qu’a dit M. MONTILLOT, qu’effectivement, depuis une dizaine d’années, la Mairie d'Orléans fait un effort sans précédent en faveur de ses écoles. C’est effectivement une réalité. Que ce soit en investissement, pour améliorer l’accueil et le fonctionnement des écoles, pour moderniser, pour faire, comme il a été dit tout à l’heure, des investissements en matière informatique, pour s’adapter et pour proposer aux équipes pédagogiques et aux enfants, les meilleures conditions possibles de travail et d’apprentissage. Elle fait également un effort sans précédent dans le domaine de l’accompagnement des enfants avec l’ensemble des dispositifs qui ont été cités et auxquels, d’ailleurs, on pourrait en ajouter d’autres. Le total, et on a eu l’occasion de le présenter, donc, je n’y reviens pas, est impressionnant.
M. LEBRUN, vous dites, vous le reconnaissez, d’ailleurs, et je vous en remercie, qu’il faudrait pondérer les dépenses autrement, c’est à dire, en faire encore davantage. Ville d’Orléans
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(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – Oui, j’entends. Ce que vous dites est toujours logique et cohérent. Ce serait effectivement une hypothèse. Après, le problème est que l’on ne peut pas dire qu’il faut en mettre davantage partout. Il y a un moment où cela ne passe pas. Et je ne suis pas sûr qu’il faille opposer les différents domaines d’actions de la vie municipale, sachant, encore une fois, l’effort qui est consenti sur nos écoles. Je crois pouvoir dire, sous le contrôle de M. MARTIN, il me reprend si je me trompe, que c’est certainement le budget qui a le plus progressé. En tout cas, parmi les quelques budgets sur l’éducation, qui a le plus progressé au cours de ces 10 années. Puis, quand je dis cela, on me dira : « bien, oui, mais alors il faut faire le même effort sur d’autres domaines. Sur le sport, sur la culture, sur que sais-je ». Et c’est là où l’équation, il faut le dire parce qu’on est responsable, devient impossible. Donc, il y a des priorités, il y a des choix et l’éducation a fait partie de ces priorités, de ces choix et continue de le faire.
J’ajouterai, par rapport aux propos de M. LEBRUN qui, encore une fois ont toute leur cohérence, que même si l’on venait à mettre encore plus de financement sur les écoles, parce qu’il reste des besoins, vous avez raison là-dessus, il reste des choses à faire, c’est évident, on le sait, je suis le premier à le savoir, on aurait une difficulté pour les mettre concrètement en œuvre. Pourquoi ? Parce que les travaux qu’il convient de faire, créent des perturbations forcément importantes parce que ce sont des travaux lourds dans les écoles. Les périodes d’intervention sont elles-mêmes réduites en fait aux périodes des vacances scolaires. Je ne vois pas comment on arriverait, sauf dans des cas exceptionnels, à carrément fermer des écoles pour dire : « voilà, on a un an de travaux. On ferme l’école et on répartit les enfants sur d’autres écoles ». On peut le faire de manière exceptionnelle. C’est le cas pour un dossier que l’on connaît bien et qui va revenir en délibération qui est l’école Georges Chardon. Là, elle est tellement vétuste qu’il faut la mettre par terre et en faire une neuve. Donc, de toute façon, la question ne se pose pas. Quoique, la question se pose et dans les choix que l’on va être amené à vous proposer, vous le savez bien, on va construire la nouvelle école Georges Chardon sur un site juste à proximité de l’actuelle et lorsqu’on ouvrira cette école, on pourra transférer les enfants de l’actuelle à la nouvelle de telle sorte que l’on ne va pas perturber les familles. On ne va pas les obliger à aller sur d’autres écoles pendant les temps des travaux qui sont de l’ordre d’un à deux ans au moins. Ce sont des cas exceptionnels. On l’avait envisagé d’ailleurs dans le cadre de l’école Georges Chardon, on s’était dit que ce n’était pas possible et qu’il fallait faire autrement. On avait, un moment, pensé à répartir les enfants sur d’autres groupes scolaires. Mais d’abord, comme il a été dit tout à l’heure, ces écoles étaient déjà très remplies, donc, n’avaient pas beaucoup de disponibilités, pas de ce qu’il fallait pour accueillir les élèves de l’école Georges Chardon et en plus, la perturbation pour les parents a été quand même très lourde.
Dans des cas précis et exceptionnels, on peut s’arranger ainsi. Mais dans la quasi-totalité des cas, il faut que l’école continue à fonctionner pendant les travaux. C’est du réglage très fin, on peut faire des travaux pendant l’année scolaire. Sur Claude Léwy, on a travaillé certains moments, si je ne me trompe pas, pendant certaines périodes où l’école était en fonctionnement - je regarde Florence CARRE qui me dit « oui » - et l’on arrive en limite de capacité à gérer ces travaux. C’est bien cela qu’il faut comprendre. Donc, il y a bien sûr une équation qui est financière. On peut toujours dire : « on en met plus ». Mais, il y a des contraintes de temps et des contraintes techniques qui font que, de toute façon, on ne peut pas non plus mettre en chantier, toutes les écoles, tout le temps.
J’ajoute une chose sur ce que j’ai parfois lu ici ou là. J’ai lu qu’on faisait une école par an et qu’à ce train là, il fallait donc, avec 67 écoles, règle de 3 assez prodigieusement complexe, de l’ordre de 67 ans pour faire les écoles. C’est vrai que je rejoins Florent MONTILLOT en demandant que ces erreurs, ces dérapages, ce genre de choses qui n’ont aucun sens, veuillent bien être un peu mis de côté. Vous avez vu les chiffres, rien que sur cet été, nous avons fait des travaux lourds sur 13 écoles. Que je sache, ce n’est pas une. Je vous laisse le soin, avec une règle de 3 qui semble être chère à certains, de faire le calcul en combien de temps on peut, à ce rythme là, refaire l’essentiel et répondre à l’essentiel des besoins sur nos écoles.
Sur les rythmes scolaires, je l’ai dit, tout à l’heure, la deuxième phase de la concertation va s’engager maintenant avec l’ensemble des acteurs concernés, en commençant, cela me semble assez logique et naturel, par les équipes pédagogiques, avec les directions des écoles et cela très rapidement, dans les prochains jours. Ensuite, on va décliner cette concertation avec l’ensemble des acteurs. Ce qui m’amène à dire, et là aussi, à reprendre quelque chose qui a été dit tout à l’heure, c’est qu’il n’y a rien de Ville d’Orléans
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décider aujourd’hui. Il y a des éléments qui se dégagent du questionnaire et qui sont forts. Si quelqu’un veut sérieusement me proposer de mettre en œuvre la demi-journée supplémentaire le samedi matin, il faut le dire dans ce conseil. 90 % ou presque des familles qui ont répondu et qui sont significatifs, comme on l’a dit, 50 %, demandent le mercredi matin. Voilà un élément qui, sans être tranché ou décidé dès aujourd’hui, apparaît quand même comme fortement probable. Je ne vois pas comment on va remettre en cause cette volonté massive. Je le dis d’autant plus que dans l’organisation des choses, le samedi matin serait plus simple à organiser pour nous, municipalité. Donc, si d’un pur point de vue égoïste, nous avions à faire valoir notre point de vue pour des raisons d’organisation, pour nous, ce serait plutôt le samedi matin. Mais, on ne va pas aller contre la volonté de 90 % des personnes qui ont répondu, c’est évident. Donc, logiquement, ce sera plutôt le mercredi.
Pour le reste, oui, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Parce qu’imposer brutalement cette réforme par décret et non par la loi et nous imposer ces délais de mise en œuvre dès cette année où l’année prochaine, avec les coûts afférents qui sont lourds pour la Mairie - et nous continuons, à partir du questionnaire, à travailler sur différentes hypothèses - je ne suis pas sûr et je suis même sûr du contraire, de la pertinence du moment choisi. Après, chacun a son point de vue. Mais moi je vois que l’Etat, le gouvernement, ne cesse de plomber nos finances. Ça, je le vois. C’est un sujet, malheureusement, il y en a d’autres. C’est la réalité. Alors que nous, depuis des années, nous faisons des efforts très importants pour que cette ville soit bien gérée - et elle l’est - pour que cette ville puisse répondre à l’attente de ses habitants, se moderniser, se développer et c’est ce qu’elle fait. Et là, par des séries de décisions qui nous tombent de Paris comme cela, d’un coup, et bien, on vient mettre à mal ce que nous avons construit depuis des années et des années. Derrière tout cela, je le redis, et je l’ai dit il n’y a pas très longtemps dans la conférence des villes qui s’est tenue à Paris - et je dois dire que de Droite ou de Gauche, personne ne m’a démenti ou ne m’a contesté - en ce moment, ce qui est le plus grave c’est que c’est l’investissement, la capacité financière de nos villes qui est plombée. Là, il y a une immense responsabilité de ce gouvernement dans les choix qu’il fait. En d’autres termes, parmi les charges que l’on n’arrête pas de nous imposer, il y en a une dont on aurait pu au moins s’affranchir. Parce que je crois que vous avez eu l’honnêteté de dire, les uns et les autres, que ce n’est pas la réforme des rythmes scolaires qui va faire en sorte que nos enfants sachent lire, écrire et compter comme il convient. Si quelqu’un peut m’affirmer cela, je l’entendrai avec plaisir. Donc, personne ne peut avoir un manque de bon sens à ce point là que d’affirmer ce genre de chose, sauf peut-être, le Ministre de l’Education Nationale. Mais, cela est une autre histoire.
Voilà, nous allons continuer à travailler avec tous les partenaires pour arriver, M. LEBRUN, à un dispositif de qualité qui ne soit pas des sortes de garderie comme on voit le faire ici ou là dans les villes qui se sont empêtrées dans cette réforme et qui ne savent d’ailleurs pas, visiblement, comment trop s’en dépêtrer actuellement, dans la précipitation. Nous prenons le temps et en même temps, nous avançons rapidement. Parce que cette réforme, encore une fois, vous voyez le nombre de personnes qu’elle touche. Et derrière, ce sont les clubs, ce sont les activités, ce sont les associations, c’est le domaine du sport, de la culture et d’autres qui sont tous touchés, tous impactés. C’est un véritable château de carte dont on a retiré un partie de la base et dont on nous dit : « maintenant, débrouillez-vous pour le reconstruire ».
C’est ce que nous faisons, parce que nous n’avons pas le choix, sauf si le gouvernement en venait à un peu plus de bon sens et reporte cette réforme. Ce qu’il peut encore faire au vu des contestations qui viennent de partout et qui ne sont pas, comme il a été dit, des contestations d’ordre politique, mais je crois pouvoir dire, de bon sens.
Merci, merci mille fois à M. le Directeur Général des Services, à l’ensemble des services et à la Direction de l’Education, Mme la Directrice qui est là, parce qu’ils ont travaillé tout l’été pour sortir cela. Donc, quand on dit que les fonctionnaires partent en vacances, bien, moi, je souhaite leur rendre hommage et les remercier. Je peux vous dire que la feuille de route est lourde d’ici la fin de l’année. Les trois mois qui viennent sont lourds, parce que cela vient en plus de tout le travail quotidien et il est déjà important. Une direction de l’Education qui doit faire en sorte qu’il y ait pratiquement 700 agents qui, tous les jours, puissent effectuer et rendre les services que l’on attend d’eux. Ils le font et ils le font remarquablement. Donc, un grand merci. Il va falloir, malheureusement continuer sur ce registre là. Ville d’Orléans
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VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE
N° 7 – Rentrée en Fête. Communication.
M. le Maire – Nous en venons à la vie associative dont il a été question. Un petit point sur la Rentrée en Fête. C’est Mme De CHANGY qui nous présente cela.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme De CHANGY
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* Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – Un petit retour, en quelques images sur « Rentrée en Fête ». Comme son nom l’indique, c’est une fête, une fête populaire, un rendez-vous attendu du grand public, mais aussi des associations. On fait le plein d’activités sur une journée. C’est une vitrine associative, il y en a pour tous les goûts. C’est aussi une façon pour les associations de recruter les bénévoles.
Le territoire d’Orléans est très riche en associations. C’est le signe d’un grand dynamisme, on l’a dit tout à l’heure. C’est pour cela que « Rentrée en Fête » rencontre un grand succès, particulièrement, cette année.
C’est une belle prouesse technique pour les services qui montent tous les dispositifs, soit la veille, soit la nuit, pour ne pas gêner la circulation et les riverains. Je voulais quand même le noter. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – Beaucoup d’animations, avec cette année, une grosse modification pour les sports puisque nous étions 120 associations sportives sur la place Sainte-Croix, un nombre très important. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – La culture était présente avec beaucoup de podiums, d’animations et de nombreuses programmations prévues à l’avance.
Mme De CHANGY – L’international, avec de la déambulation, on peut le voir sur les photos. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – On voit aussi des animations directement sur les stands très colorés.
Mme De CHANGY – Les locaux associatifs sont importants. Il n’y a pas que « Rentrée en Fête » qui n’est que la partie la plus visible de la vie associative. Il y a aussi des locaux, il y a les deux maisons des associations. Elles ont un rôle bien sûr très important, un rôle de conseil, de service de domiciliation, les boites aux lettres, les expositions, les conférences, les réunions…on voit les chiffres. Il y a aussi beaucoup d’autres locaux à disposition de toutes les associations, dans tous les quartiers de la Ville. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – Nos outils :
- l’annuaire et l’agenda des associations qui sont déclinés en papier un peu partout à disposition du grand public, mais qui sont également dématérialisés, - le site web, on ne le voit pas très bien, c’est tout petit sur le côté. Il a été entièrement rénové, il est tout neuf et plus sécurisé. Il a un accès pour les associations à l’agenda permanence, cela veut dire qu’elles peuvent le modifier quand elles le veulent en fonction de leurs actualités. C’est aussi personnalisable,
- à ne pas oublier les mardis de l’information. Ils se déroulent 3 fois par ans. Ce sont des sujets très pratico-pratiques destinés aux dirigeants associatifs. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – Le nerf de la guerre, bien sûr, ce sont les moyens : les subventions sont de 15 000 000 € de budget annuel.
Mais, il n’y a pas que les subventions, il y a tous les moyens logistiques : 2 000 événements dans l’année aidés par la Mairie.
Les associations font énormément de manifestations. Nous, nous préparons avec elles chaque événement. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – Des zooms sur ce qui s’est passé toute cette année. On voit bien toutes ces animations à l’image, elles sont toutes plus emblématiques les unes que les autres. Il y a le téléthon, les J.D.D., …
Il y a aussi la culture, le sport, le Master de patinage la semaine prochaine, les Fêtes de Jeanne d’Arc animées par énormément d’associations orléanaises… Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – …le développement durable, la jeunesse, bien sûr, avec le hip hop, entre autres, les fêtes de quartier avec les comités de fêtes… Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – … le Festival de Loire bien évidemment et les expositions.
Là, on voit sur la toute petite image l’exposition dans le hall de la Maison des Associations de la rue Sainte Catherine. Ville d’Orléans
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Mme De CHANGY – Ce soir, je voudrais absolument vous dire que la vie associative est une mission très transversale. Il y a beaucoup d’échanges entre les services mais aussi avec tous mes collègues élus. Je voulais tous les remercier pour cette collaboration. C’est une grosse charge de travail pour tout le monde mais c’est un signe de rencontres très riches.
Il faudrait évidemment beaucoup de temps pour montrer toutes les photos de toutes les animations, de tout ce qui s’est passé en vie associative cette année. C’est très riche. Merci.
M. le Maire – Merci, Mme De CHANGY. Est-ce qu’il y a des remarques ou vous voulez engager les délibérations ? M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. Puisque nous parlons des associations, je vais revenir à quelques mois, voire quelques années en arrière et redemander à Mme MAUROY ou M. FOUSSIER, où nous en sommes de cette association qui s’appelle « Table et Gastronomie » pour laquelle nous avons donné 10 000 € de subventions, alors qu’en même temps, on baissait de 5 % les subventions de l’ensemble des associations. Merci.
M. le Maire – Mme RICARD, c’est à vous la parole.
Mme RICARD – Je me permettrai de rebondir sur ce qu’a dit ma collègue Alexandra qu’il n’y a pas que les subventions. Parce qu’avec Alexandrine, c’est vrai que l’on a pas mal d’associations auxquelles on ne donne pas de subventions, parce qu’elles ne le nous demandent pas. En revanche, on les voit régulièrement, parce qu’elles veulent le respect, l’écoute et l’accompagnement. Je voudrais vraiment le souligner parce que c’est quelque chose que l’on a ressenti encore le jour de « Rentrée en Fête ». On a une vraie reconnaissance, là je parle pour nous tous, des élus vis à vis de ces associations et du travail qu’ils font. Je vous dis surtout ce respect que l’on a vis à vis d’eux. Merci.
M. le Maire – M. FOUSSIER, la parole est à vous.
M. FOUSSIER – Je veux bien répondre à M. TORREILLES. Je rappelle que c’est une subvention qui a été donnée il y a deux ans. Cette subvention n’a pas été renouvelée. Aujourd’hui, cette Ville d’Orléans
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association, les arts de la table, fonctionne parfaitement bien. Elle a fait quelque chose le samedi après- midi pendant le Festival de Loire, sur la place du Chatelet, avec les commerçants de la place du Chatelet. C’est une association qui, en plus, a un budget. Donc, si M. TORREILLES veut les comptes de cette association, c’est très facile.
M. le Maire – Mme GRIVOT, vous avez la parole.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais saluer l’initiative du Maire d’Orléans il y a 11 ans, de faire en sorte que « Rentrée en Fête » s’adresse à toutes les associations. Je rappelle juste qu’auparavant, il n’y avait que les clubs sportifs, et c’était le samedi. Une idée lumineuse, le dimanche, et faire en sorte que plus de 500 associations présentent à l’ensemble des Orléanais et même de beaucoup plus loin, toutes les activités, très riches qu’il y a dans notre ville. Je crois qu’il était important de pouvoir étendre ce dispositif à tout ce monde associatif. Je voudrais le souligner car ces associations que nous rencontrons au quotidien nous disent : « Rentrée en Fête, c’est exceptionnel. Cela permet, non seulement de nous faire connaître, de montrer notre savoir faire, mais cela nous permet aussi d’accueillir des adhérents. Cela nous permet de recruter des bénévoles car les bénévoles sont très importants. Cela nous permet de faire vivre la dynamique de la ville ». Donc, ils nous remercient toujours et ils sont ravis de pouvoir participer à nos côtés, au rayonnement de notre ville.
Sur le côté « Rentrée en Fête », c’est un dispositif au service des Orléanais par l’ensemble du mouvement associatif. Je voudrais aussi revenir, en matière de sport, sur tout ce qui a été évoqué par Mme De CHANGY, c’est bien sûr très important. Mais c’est aussi être au quotidien au service des adhérents sportifs en ce qui concerne le sport. Je voudrais juste rappeler, parce que c’est peut-être un chiffre que l’on ne connaît pas forcément, mais dans le monde sportif, il s’agit de plus de 2 000 bénévoles qui s’activent, chaque jour, pour faire que vos enfants fassent du sport. Ces 2 000 bénévoles trouvent auprès de la Mairie d'Orléans et de l’ensemble de ses services une écoute, un savoir faire, un accompagnement. Et Dieu sait qu’il y a quelque fois des problèmes, mais on fait en sorte de les accompagner pour que l’activité qu’ils proposent se déroule au mieux.
Enfin, je voudrais rappeler, puisque cela avait été évoqué un tout petit peu lors du dernier Conseil Municipal : le chiffre très important des montants des subventions et que, nous, la Mairie d'Orléans, nous mettons tout en œuvre pour accompagner les associations et en l’occurrence, les clubs sportifs à travers des subventions.
Je vous ai rappelé qu’une autre collectivité, le Conseil Régional avait diminué, et pas qu’un petit peu, de beaucoup, ses subventions. Je vous ai parlé de l’U.S.O. judo, donc, je me permets, puisqu’on parle de vie associative, de dire que l’U.S.O. judo avait obtenu, rappelez-vous, 55 000 € en 2011, en 2012 : zéro, et en 2013 : 36 000 €. Donc, est-ce que ce sont les débats, M. le Maire, que nous avons eus au mois de juillet ? Le Conseil Régional est revenu un tout petit peu sur sa position et a octroyé une subvention exceptionnelle de 18 000 €. Mais, si l’on additionne 36 et 18, cela fait 54. Je redis juste :
- 2011 : 55 000 €,
- 2012 : zéro,
- 2013 : 54 000 €.
Donc, heureusement que la Mairie d'Orléans est auprès des associations pour leur permettre de fonctionner, car sinon, je crois que notre vie associative ne serait plus aussi dynamique.
Un dernier exemple - je crois que le Conseil Régional aime bien, dans la communication d’événements sportifs, avoir un gros logo, et les élus Conseillers Régionaux aiment bien être présents - les Masters de patinage auront lieu dans une semaine. Nous allons avoir, pendant 4 jours, toute l’équipe de France et de grands champions de patinage. Et bien, la subvention pour les Masters de patinage venant du Conseil Régional a baissé de 5 000 €. Comme cela, mis devant le fait accompli. Après, ce sont des diminutions dans le fonctionnement quotidien de l’événement, parce qu’il va falloir, au jour le jour, faire les ajustements, parce que 5 000 €, ce n’est pas rien sur un événement comme les Masters.
Voilà, M. le Maire, mes chers collègues, je voulais souligner qu’heureusement, la Mairie d'Orléans est derrière ses associations, son monde associatif et ses bénévoles car au moins, la vie est Ville d’Orléans
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très riche ici à Orléans.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais en profiter pour remercier bien évidemment, les services et les élus qui étaient en charge de l’organisation de cette journée « Rentrée en Fête ». Je m’associe également à ce qui a été évoqué par Martine GRIVOT concernant la richesse du réseau, du tissu associatif orléanais. La forte mobilisation de tous ces acteurs est un témoignage de la puissance de notre réseau associatif. Ce qui m’impressionne toujours, c’est l’éclectisme de tout ce qui est proposé par ces associations, des choses qui peuvent paraître des fois improbables et que l’on rencontre au hasard des déambulations dans les rues. Donc, bravo aux associations, bravo à vous, pour l’organisation. Merci.
M. le Maire – M. VALETTE, c’est à votre tour.
M. VALETTE – Je voudrais souligner qu’à Orléans, s’il n’y avait pas d’associations, il n’y aurait pas une vie culturelle. C’est vrai qu’il faut y faire particulièrement attention. Martine GRIVOT l’a dit avec beaucoup de précision, si les moyens venaient à faire défaut, je pense que l’on verrait un certain nombre d’événements, d’activités mis en difficulté.
Je voudrais aussi souligner, Alexandra De CHANGY l’a fait, le volume des subventions qui est tout à fait considérable. Mais les soutiens logistiques aussi sont tout à fait importants. C’est à dire, qu’événement après événement, la Mairie met à disposition des associations tout un panel d’aides qui sont décidées en concertation et qui, finalement, finissent par faire une somme aussi en activité humaine, en matériel, puisque tout un ensemble de prestations est offert. Une aide tout à fait importante qui, si elle devait être entièrement à la charge des associations, serait probablement insupportable.
M. le Maire – Merci à tous. À un moment, tout cela se traduit dans les chiffres. Il y a les discours et puis, il y a la réalité. La réalité est que la Mairie d'Orléans consacre au soutien aux associations de l’ordre de 15 000 000 €, auxquels d’ailleurs, on pourrait sans doute ajouter d’autres éléments du budget. En effet, quand on fait des travaux qui concernent des bâtiments, etc., cela profite aussi aux associations et ils ne sont pas pris en compte dans ces chiffrages budgétaires. Enfin, 15 000 000 €, j’aimerais que l’on se rende compte de ce que cela représente. C’est un budget énorme. Et c’est, non seulement logique, mais c’est nécessaire. Comme il a été très justement dit, notamment par M. VALETTE à l’instant, on a plus de 500 associations qui contribuent à l’activité, à la vie, à la qualité de vie, sous toutes ses formes, sur le territoire de notre ville.
Maintenant, Mme GRIVOT, sur l’U.S.O. judo, puisque vous avez évoqué le sujet, je pense que notre débat au Conseil Municipal précédant n’y est pas pour rien. Je me réjouis qu’il y ait eu une reprise, un sursaut de la part du Conseil Régional pour retrouver, non pas le niveau antérieur, mais approcher le niveau antérieur de subventions, c’est une chose. Néanmoins, sur l’année 2012 qui était une année exceptionnelle de résultat pour l’U.S.O. judo, cela est passé à l’as. Cela veut dire que l’on a rétabli une partie de la subvention sur 2013, très bien. Mais 2012 : c’est toujours zéro. Ainsi, il y a toujours un manque à gagner de 50 et quelques mille euros pour l’U.S.O. judo. Donc, c’est un petit tour de passe- passe qui est peut-être très bien mais qui ne règle pas tous les problèmes de l’U.S.O. judo. Je ne sais pas si nos Conseillers Régionaux ici présents ont permis, peut-être M. GRAND, vous vous étiez engagé, donc, si vous l’aviez fait, je vous en remercie d’avoir récupéré…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Comment ? M. RICOUD aussi, vous êtes intervenu ? Bien, je vous remercie également. Je sais que Charles-Eric LEMAIGNEN est intervenu également. Donc, je vous remercie les uns et les autres d’être intervenus. On va dire que c’est mieux que rien. C’est quand même un résultat, une subvention qui est logiquement sur un an, même si elle a été légèrement réduite, on peut le comprendre, on sait bien quelles sont les difficultés des collectivités aujourd’hui, d’ailleurs, comme de l’Etat, de l’ensemble des pouvoirs publics. On peut parfaitement le comprendre. Néanmoins, sur deux ans, on est en fait sur une diminution de moitié. C’est énorme. Heureusement que l’U.S.O. judo est quand même bien géré et fait tous ces efforts. Mais je peux vous dire que cela a bien plombé ce club qui est l’un Ville d’Orléans
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des plus prestigieux d’Orléans et qui, encore une fois - le paradoxe serait presque drôle si cela n’était tragique - alors que cette année 2012 où nous avons deux médaillés olympiques, c’est là où cela passe à zéro, carrément. Remarquez, après, le compte positif est que par rapport à zéro, cela ne peut plus baisser. C’est le seul point dont on peut se réjouir.
Ceci étant, ce que je dis est très sérieux, je le dis avec une pointe de sourire mais je le redis, pour la Mairie d'Orléans, on a un soutien massif aux associations orléanaises, mais nous sommes confrontés aux désengagements des uns et des autres. Donc, il y a un moment où, je vois régulièrement, et les élus qui sont en charge les voient aussi, des demandes de compensation. « On nous a diminué… ». Alors, je vois la courtoisie de ne pas citer qui, mais enfin, on sait qui sont les pourvoyeurs de subventions en général. Encore une fois, je peux comprendre par les contraintes que les collectivités ont à gérer actuellement et par le désengagement de l’Etat. Je peux comprendre que l’on ne peut pas tout faire. Je ne suis pas irresponsable. Je connais les situations financières. Mais je dis qu’à force de voir les participations autres que les nôtres se réduire, la Mairie d'Orléans ne pourra pas, quels que soient ses efforts, compenser systématiquement. Or, nous voyons régulièrement des demandes de compensation. Je le dis encore. M. VALETTE acquiesce parce qu’il sait notamment, dans le domaine de la culture de quoi nous parlons. Quand le Conservatoire, en plein milieu de l’année, - alors là on sort de la partie strictement association - pour l’année en cours, pas pour le budget prochain, se retrouve avec moins 70 000 € - c’est le chiffre je crois, à 1 000 € près - alors que les crédits étaient annoncés par l’Etat, et bien, il a un trou de 70 000 € dans son budget. En même temps, moi j’ai des parents qui, à juste titre, me demandent : « mais on ne pourrait pas améliorer l’accueil, l’enseignement, sur telle ou telle chose ». Bien sûr que l’on peut toujours faire plus et mieux. Mais aujourd’hui, la question est : comment maintenir par rapport à ces désengagements ? Après, on cumule le désengagement de l’Etat, substantiel et surtout non discuté, non concerté, non préparé, brutal, presque violent. On l’apprend comme cela. Ce n’est vraiment pas une méthode. Puis, les difficultés des autres collectivités qui, elles mêmes sont confrontées à ce même désengagement, y réduisent la voilure. Cela retombe sur qui ? Toujours sur les mêmes. C’est à dire, notamment sur nous.
M. GABELLE, vous souhaitez prendre la parole ? Vous compatissez, M. GABELLE.
M. GABELLE – Vous permettez, Monsieur ? Bonsoir, d’abord.
M. le Maire – Je vous en prie, Salvator !
M. GABELLE – Nous venons de quitter la…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Bien oui, il m’a dit « vous permettez, Monsieur », alors …
(rires)
M. GABELLE – Nous venons de quitter la session du Conseil Général et effectivement, vous venez de parler des désengagements de l’Etat alors que nous, nous avons des engagements de 15 000 000 € sur notre prochain budget. Il faudra bien les trouver, bien évidemment. Alors, il y aura des coupes sombres à faire. Peut-être que des associations, des clubs, hélas en pâtiront. Cela a été l’objet du débat cette après-midi. Mais les 15 000 000 €, il faudra bien les trouver quelque part. Si ce n’est que l’on peut effectivement, avec la solution facile, augmenter les impôts. Mais je pense qu’avec nos enveloppes que nous avons reçues dans nos boites aux lettres récemment, les gens sont assez asphyxiés.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – M. LEBRUN, vous êtes porteur de mauvaises nouvelles, finalement ! Je ne peux pas vous dire de ne plus distribuer le courrier, quand même.
Je le souhaite, je le redis, que, dans les perspectives actuelles, d’une part avec l’Etat et d’autre part, et peut-être ensemble, avec les autres collectivités locales, territoriales, nous puissions avoir une concertation, pas ponctuelle, pas sur tel ou tel sujet, mais sur l’évolution globale, que nous puissions Ville d’Orléans
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au moins être informés. Et, dans la mesure du possible, planifier sur plusieurs années, parce qu’il n’y a rien de pire que la coupe brutale. Celle-là ne permet pas de se retourner. Et cela, malheureusement, je dois dire que l’on ne parvient pas à l’obtenir. Ce que je dis est de bon sens. Mais cela supposerait que chacun assume ses responsabilités, et veuille bien le dire parce qu’on est dans une grande hypocrisie autour de tout cela, et personne ne veut le dire. Alors on fait plus ou moins en catimini. Nous, nous avons toujours fait les choses en toute transparence. Quand il y a 2 ou 3 ans, nous avons réduit les subventions de 5 %, et bien, on l’a dit. Et moi, je suis allé voir toutes les associations et je leur ai dit et expliqué pourquoi. Parce que les situations sont difficiles. Nous les avons toutes rencontrées. D’ailleurs, vous avez remarqué, et je les en remercie, qu’elles ont toutes joué le jeu. Cela a été annoncé, cela a été dit, cela a été préparé. Et c’était 5 %. Là, c’est pratiquement toutes les semaines qu’il y a des mauvaises nouvelles et qu’il faut à chaque fois colmater les brèches. C’est ce qui se passe en ce moment. Donc, j’en appelle à l’Etat et aux autres collectivités pour que nous puissions avoir une véritable réunion de travail là-dessus et que chacun dise quelles sont ses perspectives, même si ce n’est pas agréable à dire ni à entendre. Or, nous avons été les seuls à le faire. Cela n’est pas normal vis à vis de nos partenaires, notamment associatifs. Il faut avoir le courage quand même de le dire. Nous, nous l’avons dit. Vous croyez que c’était agréable de dire que nous allions diminuer de 5 %, il y a 3 ans ? Ce n’est pas agréable. Mais je dis que dans toutes les consultations que l’on a eues, tout le monde a compris. Je leur ai expliqué pourquoi. Et je m’en félicite parce que notre budget est équilibré. Donc, je pense que l’on a eu raison de le faire.
Et là, chacun y va par petits morceaux et en catimini. Bon, tout le monde sait, les Français ne sont pas des idiots, ils savent que la situation est difficile. Je pense qu’on leur doit la vérité, au moins.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Mais oui, il y en a qui le disent aussi. Je sais, M. RICOUD. Comment ?
M. LEBRUN – Il y en a quelques uns qui s’enrichissent.
M. le Maire – D’accord. Mais cela ne résout pas notre équation. Cela ne nous aide pas. Vous pouvez le penser. Chacun pense comme il veut. Mais concrètement, ce n’est pas cela qui, lundi matin, résout nos problèmes.
Pardon, j’étais un petit peu long.
N° 8 – Rentrée en Fête 2013. Approbation d’une convention de partenariat.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a organisé « Rentrée en Fête » le dimanche 8 septembre 2013, en centre ville. A cette occasion, elle a mis à disposition des associations qui en avaient fait la demande un emplacement couvert, le plus souvent sous tente, tables, chaises et, éventuellement, un accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation a permis à plus de 500 associations de présenter leurs activités sous forme statique ou sous forme d’animation dans le cadre de la programmation des animations faites à cette occasion par la Mairie.
Dans ce cadre, les sociétés « Climb’up » et « Laser Game Evolution » ont accepté de renouveler la prise en charge de la location d’un mur artificiel d’escalade, mis à disposition gratuitement du public.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec les S.A.R.L « Climb’up » et la S.A.S. « Laser Game Evolution » pour la prise en charge de la location d’un mur d’escalade dans le cadre de Rentrée en Fête 2013 ; Ville d’Orléans
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2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Clubs sportifs sous conventions d’objectifs. Attribution des subventions et des soldes de la subvention 2013.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de décider d’attribuer des subventions aux clubs sous contrat d’objectifs pour un montant global de 1 084 500 €, et de fixer le solde des subventions, le troisième versement, qui s’élève à 214 750 €.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, c’est à vous.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Je voudrais interpeler Mme GRIVOT et subsidiairement, M. MARTIN, sur les comptes du R.C.O., leur situation financière, puisque là, on vote des choses, comme une lettre à la poste…
(réactions de MM. RICOUD et LEBRUN hors micro)
(rires)
M. BEN CHAABANE – Comme beaucoup d’observateurs locaux qui s’intéressent au rugby et à la vie du R.C.O., je me suis interrogé sur les comptes du R.C.O. J’aimerais savoir si vous pouvez me donner un aperçu de la situation actuelle. J’aimerais savoir quels sont les derniers comptes qui sont en possession de la Mairie. De manière précise, quels comptes vous avez ? De quelle année ? Parce qu’il y a un procès en cours. Il y a eu des licenciements, des réembauches, des choses un peu impressionnistes, si cela était de la peinture. Donc, le club ne va pas très bien. Est-ce que l’on pourrait avoir un aperçu clair où on est, du point de vue de la Mairie, en chiffres précis, compte précis, que savez- vous ? Parce que j’ai vu des médias locaux, interrogé les gens du R.C.O., soit ils ne répondent pas, soit ils répondent : « on vous le dira bientôt ». Il y a un flou qui n’a rien d’artistique. C’est le problème sur le R.C.O.
Après, j’ai une question sur le football. M. le Maire, est-ce que je la pose en même temps ?
M. le Maire – Pardon, sur ?
M. BEN CHAABANE – L’U.S.O. foot.
M. le Maire – Oui.
M. BEN CHAABANE – Sur le R.C.O., que savez-vous ? Où en est-on ? Sachant que vous avez pris l’engagement qu’en cas de condamnation aux prud'hommes, la Mairie ne remettrait pas au pot. Je me souviens très bien.
Concernant l’U.S.O. foot qui, ce soir, reçoit l’équipe de Dunkerque en leader, qui est donc, susceptible, et nous le souhaitons tous, je crois, dans cette assemblée, de les voir accéder en ligue 2. Je me permets de vous demander : avez-vous pris des dispositions, au cas où ? Puisque, gouverner c’est prévoir. En cas de montée en ligue 2, vous savez qu’il y a un certain nombre d’exigences de la part de la ligue et que, si ces exigences n’étaient pas satisfaites, par exemple, une tribune de presse digne de ce nom, des toilettes pour les visiteurs… il y a des malus sur les droits de télévision. C’est vraiment très codifié et cela pourrait se traduire par un manque à gagner pour notre club. Alors, qu’est-ce qui est envisagé si, par bonheur, l’équipe accédait en ligue 2 ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, je vous remercie de votre confiance en me demandant ce que je compte faire et ce que nous comptons faire pour le mois de juin prochain, puisque ce serait la période où l’U.S.O. foot accèderait à la ligue 2, ce que nous souhaitons effectivement. Ville d’Orléans
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M. MARTIN, Mme GRIVOT, pour répondre aux questions posées.
M. MARTIN – Je sens M. BEN CHAABANE impatient d’avoir la présentation sur la consolidation financière. Vous le savez, chaque année, nous présentons la situation financière et aussi la situation des risques, de l’ensemble des organismes qui travaillent avec la Mairie, et notamment les principaux clubs sportifs. Je vous rappelle que, déjà l’an dernier, il avait été indiqué, en ce qui concerne le R.C.O., donc, je vous donne une information comme si c’était une nouveauté, mais malheureusement, non, que c’était une situation de risque financier important. Il avait été dit dans le même temps que les soutiens de la Mairie seraient maintenus, sans que pour autant, la Mairie ait vocation à, je dirai, combler les trous. Donc, à ce stade, j’avais rappelé les résultats du R.C.O. dans la consolidation que j’avais présentée, qui étaient négatifs, déficitaires de 250 000 €. Cette situation avait été publiée. Donc, lorsque je présenterai la consolidation financière, je vous donnerai des précisions supplémentaires, si j’en ai. Voilà la situation financière du R.C.O. C’est une situation qui, effectivement, est très difficile.
M. BEN CHAABANE – Excusez-moi, mais…
M. le Maire – Non, mais attendez ! M. BEN CHAABANE, vous n’avez pas pour l’instant la parole. Mme GRIVOT, c’est à vous.
Mme GRIVOT – Les derniers comptes que nous avons eus du R.C.O. datent de début juillet, lors d’une réunion que nous faisons tous les 2 mois, avec les dirigeants du club, Philipe PEZET, Conseiller Municipal Délégué haut niveau et moi-même. Les derniers comptes ont montré que le R.C.O. avait résorbé 100 000 € par rapport à leur déficit de l’année précédente. Ils se sont engagés à résorber leur déficit qui, je rappelle, était de près de 300 000 €, sur deux années. Peut-être, que ce sera deux années et demie. Nous allons voir cette année quelle va être leur saison sportive, administrative et financière. Mais ils ont respecté les engagements sur lesquels ils s’étaient engagés en début de saison. Nous suivons, tous les deux mois, les comptes du R.C.O. pour que, justement, on aille au plus juste et qu’on soit informé d’éventuels dérapages, s’il devait y en avoir. Mais, avec ce contrôle régulier, il n’y aura pas de dérapage. Pour le moment, on est dans ce qui avait été décidé avec le club. Je rappelle que pour l’année 2013, au niveau de la subvention, on leur a bien précisé qu’ils avaient la même subvention alors qu’ils ont descendu de deux catégories : de la Fédérale 1 à la Fédérale 3. Ils sont prévenus, puisqu’ils sont restés en Fédérale 3, que la subvention 2014 sera très certainement revue à la baisse. Nous verrons cela lorsque nous voterons le budget au mois de décembre.
M. le Maire – M. PEZET, à vous la parole.
M. PEZET – Simplement pour rebondir un petit peu sur les propos de Martine GRIVOT. Je crois que le souci de la Mairie est vraiment d’accompagner ces clubs, mais aussi d’avoir un suivi de gestion très important. Dans ce cadre là, je voudrais le rappeler à M. BEN CHAABANE, nous avons des comités de suivi et de gestion qui sont pluriannuelles. Dans le cadre du R.C.O. nous les suivons et il y a vraiment une volonté de résorber ce déficit qui sera vraisemblablement effectif d’ici un ou deux ans.
M. BLANLUET – Juste pour rappeler, c’est vrai que je ne vais pas très régulièrement au football, je vais un peu plus au rugby, mais pour information, le R.C.O. est quand même premier et un beau premier de Fédérale 3 cette année, pour le moment. Il reçoit dimanche également.
M. le Maire – Bonne précision. M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – C’était plutôt sur l’intervention précédente, M. le Maire, mais vous n’aviez pas vu mon doigt, ce n’est pas grave. Sur les questions financières qui sont extrêmement importantes, avec MM. GABELLE et RICOUD, nous sortons de la séance de la session d’une collectivité voisine, départementale. Je crois que les baisses importantes en matière de financements publics, notamment nationaux, étaient prévisibles par rapport au déficit accumulé, etc. Bon, on peut avoir un point de vue bien sûr différent sur ces questions, mais en tout cas, ces baisses étaient prévisibles.
Je suis assez d’accord avec ce que vous avez dit, à un moment, sur la nécessité de contractualiser. Mais je pense que, de façon plus profonde et en tout cas, avec plus d’organisation, ce que j’attendrai d’une réforme de la décentralisation c’est qu’elle nous permette de clarifier tout cela. Beaucoup Ville d’Orléans
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d’élus, à tous les niveaux de collectivités, sont très attachés à la clause de compétence générale. On voit bien que, dans un système où il y a de l’argent, où tout va bien, on peut développer des politiques, et souvent des politiques extrêmement intéressantes pour tout le monde. Mais, on a là une sorte de jeu, enfin, ce n’est pas un jeu, une sorte de domino qui se casse un peu la figure parce que, vous l’avez dit - et c’est vrai pour toutes les communes - la commune est l’échelon qui a en direct la proximité et les citoyens. Puis, la commune ne peut pas se retourner vers une autre collectivité pour dire : « non je ne veux pas… ». Alors qu’on le voit bien dans les collectivités qui ont des territoires plus vastes : elles ont leurs politiques, mais elles ont aussi toute l’aide, avec ces clauses de compétences générales qui leur permettent d’avoir des actions, je le dis, souvent très intéressantes, mais qui viennent abonder des projets des communes. Lorsqu’on n’a plus d’argent, ou moins d’argent, finalement, c’est la commune qui est confrontée avec certainement des baisses qui viennent pénaliser des actions en cours, des projets en cours, etc.
A l’avenir - puisque je ne pense pas que l’on ait très rapidement un retour à de l’argent public facile - je pense qu’il faudrait - cela va peut-être au delà de cette contractualisation que vous souhaitiez par rapport à, je dirai, des perspectives financières, au moins sur plusieurs années - que l’on revienne certainement à des compétences clarifiées, à des financements clarifiés et avec des relations, si elles existent - parce qu’on peut peut-être mutualiser aussi des actions - qui soient beaucoup plus pérennes dans le temps et qui permettent d’avoir à la fois des actions et un discours qui soient conformes aux engagements qu’on a pu prendre.
M. le Maire – Sur la question financière, M. BRARD, là où j’en suis, ce n’est pas temps que l’on nous dise : « il y a des diminutions ici où là ». Je le dis depuis des années que, de toute façon, cette perspective va arriver, étant donné notamment, le niveau d’endettement dans lequel se trouve le pays. Là où j’en suis, c’est dans une contradiction qui me paraît totale, notamment du côté de l’Etat. Au moment où l’on nous diminue un certain nombre de participations, on nous plombe l’investissement et on nous met des charges en plus. C’est complètement aberrant. Je pense que, s’il y avait effectivement une logique de contractualisation sur quelques années, nous pourrions, dans un partenariat parfaitement transparent, je ne dis pas que ce serait facile, mais je dis que nous pourrions mieux nous organiser pour y faire face. Mais, on ne peut pas, d’un côté, en même temps nous dire brutalement : « vous avez des soutiens financiers en moins », et de l’autre côté, « je vous mets des charges en plus », sans en discuter. Parce que là, l’équation devient quand même extrêmement problématique.
Sur votre deuxième point qui est fort intéressant, je partage totalement ce que vous dites sur la clause de compétences générales. Je pense que la logique est qu’il y ait un échelon, qui est l’échelon communal, qui est, on le voit bien dans nos délibérations, complètement justifié dans cette clause de compétences générales. Parce que nous sommes sollicités, nous sommes amenés à intervenir sur un très grand panel d’activités de compétences. Et sur les autres échelons du Département et de la Région, je considère que cette clause de compétences générales ne se justifie plus, vous l’avez dit, dans la situation financière telle qu’elle est, et qui va perdurer. D’ailleurs, elle crée un certain nombre de surcoûts, y compris de gestion, dont on pourrait en plus s’affranchir. Je dirai simplement là-dessus qu’avec beaucoup de difficultés dans le mandat précédent, au plan national, cette clause de compétences générales avait été supprimée. Je peux vous dire, parce que j’avais participé à tout cela, que cela était redoutable - là, je peux vous assurer que les différences entre majorité et opposition n’étaient pas forcément le clivage le plus pertinent - mais enfin, avec quand même tant de bien que de mal, on a réussi, et avec un certain nombre d’imperfections, quand même, à engager cette perspective. Malheureusement, là, on vient de rétablir la clause de compétences générales. Et d’ailleurs, pour les mêmes raisons de clivage parfaitement politique, si vous me suivez. Je suis sûr que vous me suivez. Voilà, c’est tout à fait regrettable.
Sur la réforme de la décentralisation, je vais vous faire une confidence, c’est que la réforme actuelle passe encore une fois à côté, carrément et gravement à côté, totalement à côté. Alors qu’effectivement, la question que vous évoquez est une question fondamentale et elle est éjectée. La question du nombre d’échelons de collectivités est posée. Il faudra quand même un jour que l’on ait le courage dans ce pays, de poser les vraies questions. On renforce les complexités. On va dans la logique qui elle, a été conservée, de la métropole. Mais on garde les autres échelons. On va s’apercevoir du monstre - dans quelque temps je vous donne rendez-vous, je prends les paris - que l’on est en train de créer. Je suis pour la métropole, mais pas dans ces conditions. On n’a pas le courage de poser, en faisant Ville d’Orléans
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des métropoles, la question des Départements. C’est cela le problème. On n’a pas le courage de poser la question de la relation entre le Département et la Région, parce que c’est un deuxième problème. On n’a pas le courage de poser la question de la relation entre la commune et son intercommunalité et c’est le troisième problème. Le tout, sur fond de problèmes de fiscalité locale, parce que c’est le quatrième problème avec des aberrations totales dans notre pays, avec un enchevêtrement d’impôts qui fait qu’on ne sait plus qui paie quoi à qui.
Alors, quand j’ai dit cela, j’ai bien dit « courage » à chaque fois. Bon, ce ne sera pas cette réforme, ce sera peut-être la prochaine. Mais il y a un moment, dans la situation que l’on connaît, où on ne va plus pouvoir continuer ce genre de mauvaise plaisanterie, c’est sûr. Ce qui est regrettable là- dedans, pour terminer, c’est que l’on écoute rarement ceux qui ont quand même une expérience sur le sujet, et c’est vrai, tous gouvernements confondus. Cela fait des années que ça dure.
Bon, on ne va pas changer les choses ce soir. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je vous écoute depuis deux ou trois délibérations. En fait, c’est que vous, vous n’êtes pas d’accord sur la forme, mais sur le fond, vous dites : « c’est comme cela, on n’y peut rien. Les financements, on n’en aura plus ». Le discours, on l’a entendu pendant deux jours en Conseil Général. Je reconnais qu’il y a des financements asséchés. Ils ne datent pas de mai 2012, ils ont commencé avant. Malheureusement, ils continuent. On le regrette. Mais, à ce rythme là, où va-t-on ? Parce que qui, en dernier ressort, paiera les pots cassés de ce désengagement financier ? C’est bien le citoyen lambda.
Dans cette assemblée, je crois qu’on n’est pas nombreux à dire qu’il y a d’autres choix qui sont possibles. Dominique LEBRUN l’a dit tout à l’heure, et à chaque fois, on nous brocarde « oui, bien sûr, il y en a qui ont du pognons ». Mais il va falloir, à un moment donné, avoir le courage de poser la question de la répartition des richesses. Cela fait sourire, moi, cela ne me fait pas sourire. Parce qu’on voit qu’au bout de l’échelle, il y a des gens qui ont de plus en plus de mal à vivre et que de l’autre côté…, alors, vous allez dire : « oui, RICOUD en connaît les cocos, c’est schématique, etc. », mais c’est la vérité. Donc, ce n’est pas un problème de forme, c’est un problème de fond. Vous dites : « on nous a informés…, on les a rencontrés…, l’Etat…, cela tombe tous les jours… ». Sur le fond, le problème c’est quelle logique ? Et malheureusement, on regrette que la logique qui est actuellement mise en place, ne soit pas la nôtre, vous le savez. C’est ce que je voulais dire à ce sujet. Merci.
M. le Maire – Je crois que je suis sur des questions de fond, M. RICOUD, pas seulement de forme.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Non, on va arrêter là, si vous le voulez bien, parce qu’on est parti de nos subventions sportives et nous n’en sommes qu’à la neuvième. Donc, si vous faites un rapide calcul, il en reste combien ? Gardez le moral. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs avec chacun des clubs suivants, par délibération du :
- 23 novembre 2012, pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 23 novembre 2012, pour la S.M.O. Gymnastique,
- 23 novembre 2012, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 18 novembre 2011, pour le Rugby Club Orléans,
- 16 décembre 2011, pour l’U.S. Orléans Loiret Football.
- 17 décembre 2010, pour Orléans Basket,
- 17 décembre 2010, pour Orléans Loiret Hockey/Glace,
- 27 novembre 2009, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 27 novembre 2009, pour le Budokan Karaté Orléans, Ville d’Orléans
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Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Les clubs s’engagent par ailleurs à apporter leur concours aux actions menées en faveur :
- de la formation des jeunes,
- des résultats sportifs,
- de la qualité de l’encadrement,
- de l’implication du club dans la vie de la cité,
- du développement durable.
Le montant de la subvention est versé après réception des documents financiers (budget prévisionnel et compte de résultat de l’exercice passé) transmis par les clubs, en application d’un échéancier précis permettant de suivre régulièrement la situation financière.
La Ville s’engage pour sa part à :
assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
soutenir les actions de promotion des clubs,
apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
Compte tenu de ces critères, il convient d’approuver le montant des subventions 2013 pour chacun des clubs sportifs conventionnés et le solde de ces subventions qui tient compte du versement des acomptes antérieurs.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider du montant des subventions à accorder a u titre de l’année 2013, comme suit :
- 287 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu qui compte des Champions de France, d’Europe, du Monde féminins et masculins et des titres Olympiques, - 256 500 € pour le Rugby Club Orléans, diminués des 100 000 € d’avances versés sur l’exercice 2012 soit 156 500 €, qui évolue en Fédérale 3,
- 233 000 € pour la S.M.O. Gymnastique qui compte des Champions de France, d’Europe féminins et masculins,
- 85 500 € pour Orléans Basket axé sur l’accueil et la formation des jeunes, - 67 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme qui évolue en Nationale 1A et accède en Elite pour la saison 2013/2014,
- 60 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais qui compte des Champions de France, d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 42 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football axé sur l’accueil et la formation des jeunes, - 28 500 € pour le Budokan Karaté Orléans qui compte des Champions de France, d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 25 000 € pour Orléans Loiret Hockey/Glace qui évolue en Division 3,
Soit un montant global de 1 084 500 € ;
2° ) fixer le solde des subventions 2013 :
- 60 600 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 51 300 € pour le Rugby Club Orléans,
- 47 800 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 8 550 € pour Orléans Basket,
- 13 800 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 12 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 10 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football,
- 5 700 € pour le Budokan Karaté Orléans,
- 5 000 € pour Orléans Loiret Hockey/Glace, Ville d’Orléans
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Soit un montant global de 214 750 € ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – « Vivre ensemble à Orléans - Sport et Handicap » et « Orléans Vous Coach section sport adapté ». Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit de reconduire les dispositifs « Sport et Handicap » et « Vivre ensemble à Orléans », et de mettre à disposition des associations de handicapés, à savoir le foyer des Tisons, les Amis de Pierre, le Hameau de Julien, le Foyer Isambert-Sagesse et le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon, des activités sportives.
Il s’agit également d’une convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron, puisqu’on proposera cette nouvelle activité, l’aviron, à ce public.
M. le Maire – C’est bien ! Donc, on rame ! Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », il a été décidé de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2013-2014.
Les activités devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives pour le public en situation de handicap. Elles seront animées par les éducateurs sportifs de la Ville et les participants, inscrits auprès des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée de la pratique.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2013.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » il a été décidé de créer une section sport adapté pour la saison 2013 - 2014 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret.
L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous sa responsabilité.
Le montant forfaitaire de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à 350 €, net de T.V.A., pour la durée de la convention.
Ainsi, il convient de passer, avec chaque association concernée, une convention qui formalise les accords.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec chacun des partenaires suivants pour la saison sportive 2013-2014 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » : - Le Foyer des Tisons, Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1332 -
- Les Amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien,
- Le Foyer Isambert-Sagesse,
- Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2º) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour la saison sportive 2013-2014 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » ;
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les recettes et les dépenses sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Mise à disposition d’éducateurs sportifs auprès des clubs sportifs pour la saison 2013/2014. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations qui conduisent des actions de formation auprès des jeunes.
Les associations concernées sont : Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans. Les associations qui vont bénéficier de cette aide spécifique, ont été retenues sur la base de leurs projets de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club et/ou participent à la formation de cadres sportifs au sein même de la structure en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités aux jeunes qu’ils encadrent.
Ce dispositif concerne 2 éducateurs pour une durée annuelle globale de 301 heures.
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la collectivité territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes.
Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Ces aides particulières font l’objet des conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux avec les associations suivantes : Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive 2013-2014 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1333 -
3° ) imputer les recettes au budget de la Mairie, fo nction 40, programme 0000863, Nature 70878, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – 6èmes Assises du sport Orléanais. Prise en charge des frais de déplacement des intervenants.
Mme GRIVOT – Cette année, nous avons eu les 6èmes assises du sport de très haute tenue. Nous avons des intervenants de grande qualité qui viennent gratuitement. Là, il s’agit simplement de prendre leur transport, leur hébergement et leur restauration en charge.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour, chers collègues. Mme GRIVOT, est-ce que l’on pourrait avoir une communication, un jour, sur le résultat de ces assises du sport ? Le contenu, comment cela s’est passé, et quelles étaient les conclusions ? Comme on l’avait eu pour les assises de la culture.
Mme GRIVOT – Les assises du sport, la 6ème édition, sont préparées en concertation avec les clubs sportifs. Nous traitons des sujets qui les concernent. Cette année, c’était : quel sport, pour quel territoire et quelle nouvelle pratique. Un compte-rendu est sur le site de la Mairie afin que les clubs puissent aller voir l’ensemble de ce qui s’est dit à ces assises. Les clubs ont également les PowerPoints présentés par les intervenants. Donc, c’est accessible à tout le monde.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des 6ème Assises du sport Orléanais qui se sont déroulées le samedi 7 septembre 2013, des intervenants ont apporté bénévolement leur contribution pour l’animation des différents ateliers.
Aussi, il convient de prévoir la prise en charge des frais de leur accueil, dans les conditions suivantes :
- l’hébergement et la restauration sont pris en charge directement par la Direction des Sports et des Loisirs, sur la base de la réservation de nuitées et des repas dans un hôtel classé trois étoiles ;
- le remboursement des frais de déplacements sur la base :
o pour un déplacement en véhicule : d’une indemnité kilométrique fixée à 0,30 € T.T.C. le kilomètre parcouru aller/retour, ainsi que les frais de péage sur production des justificatifs ;
o pour un déplacement en train ou en avion : du coût réel sur la production des justificatifs de paiement.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider de la prise en charge des frais d’accue il des intervenants aux Assises du sport Orléanais selon les conditions ci-dessus exposées ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, natures 6232 et 6248, code gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 13 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 45 578 € pour l’exercice 2013.
A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
(en €) N° Associations Objet de la demande 2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
ASSOCIATION DES
NOUVELLES
COURSES
D’ORLEANS
5ème Marathon d’Orléans-Sologne
Le 17 novembre 2013, départ et arrivée devant le Parc Floral 1 800 1 800
CERCLE
GAMBETTA
ORLEANS LOIRET
Organisation d’épreuves de Cyclo-cross
Le 1er décembre 2013, sur la Base de Loisirs de l’Ile
Charlemagne
__ 500
Sous-total 2 300 II – Soutien aux associations de loisirs
VIVA CITE BY EKA
Saison 2013/2014
Aide pour le fonctionnement de l’Association 3 200 3 200
Sous-total 3 200
TOTAL GENERAL 5 500
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- Mme GRIVOT Vie Associative
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2012 2013
RESEAU
FORUM DES
DROITS
HUMAINS
D’ORLEANS
Le Réseau Forum des Droits Humains est un collectif regroupant
plusieurs associations œuvrant pour la défense et la promotion
des droits humains. Comme l’an dernier, le collectif organise son
Forum des Droits Humains d’Orléans (11ème édition) qui portera
cette année sur la thématique du logement : « Un toit ! Quel
toit ? ». Ce forum se déroule de septembre 2013 à mars 2014.
1 570 1 570
LES AMIS DE
RENE THINAT
Aider l’activité de l’association qui a pour but de mettre en avant la
pensée philosophique des travaux de la main, de l’artisanat et de
la musique qui animait M. Thinat, Maire d’Orléans de 1971 à
1978, et d’aider des étudiants de ces enseignements. Chaque
année, l’association remet une bourse d’étude d’un montant de
1 000 € à un jeune apprenti, artisan ou musicien.
475 475
TOTAL 2 045 2 045
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire D.R.E.P. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2012 2013
Compagnie AEDE
Organisation de « Duet », un événement à destination des
jeunes danseurs orléanais mêlant danse et musique, qui aura
lieu les 26 et 27 octobre 2013 à la salle Eiffel à Orléans.
- 1 200
FEDEO Promotion du dispositif de transport, « Sam Ramène », auprès des jeunes et notamment des étudiants. - 2 400*
TOTAL - 3 600
* sous réserve du co-financement de l’U.M.I.H.
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 422, article 6574, service gestionnaire CJEU
- Mme LECLERC Action Sociale
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2012 2013
SOCIAL
La Halte Subvention de fonctionnement 10 000 + 1 500* 10 000
La Vie Devant Soi Subvention exceptionnelle - 1 300 Subvention de fonctionnement 650 650 Club Amical des retraités des Aydes Subvention exceptionnelle - 150
TOTAL SOCIAL 12 150 12 100
SANTE
REN PAR Subvention de fonctionnement - 500
BIBLIOTHEQUE
SONORE
D'ORLEANS ET DU
LOIRET
Subvention de fonctionnement 1 000 1 000
JALMALV Subvention de fonctionnement - 1 000
A Domicile 45 Subvention exceptionnelle (actions en santé des femmes relais) - 3 000
TOTAL SANTE 1 000 5 500
TOTAL 13 150 17 600
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. (pour le social) fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH. (pour la santé et le handicap) * subvention exceptionnelle en fin d’exercice budgétaire au titre de l’aide alimentaire. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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- Mme BARRUEL Développement Durable
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2012 2013
Association de
Gestion du Refuge
des Animaux
Aide au fonctionnement 11 585 11 585
TOTAL 11 585 11 585
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, service gestionnaire PPEH, opération 08B455.
- Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de
la
subvention
(en €)
N° Nom de l'association Objet de la demande
2012 2013
Au titre des Villes Jumelles
Lycée Jean ZAY
Organisation d’un séjour humanitaire et pédagogique au Japon pour 8 élèves – Période du 20 octobre au 10 novembre 2013. 600
Total 600
(Avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme) Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire D.R.E.P. (Villes Jumelles).
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
N° Nom de l’organisme Objet de la demande
Montant de la
subvention
2013 (en €)
Maternelle
René Thinat
Projet poney au poney club d’Olivet
Période de réalisation : septembre et octobre 2013
1 536
Maternelle
Bastié Boucher
Projet spectacle « Cerise et Clémentine »
Période de réalisation : octobre 2013
530
Jeunesse Musicale de
France
Participation aux droits d’entrée aux concerts pour les enfants des
écoles en Z.E.P.
2 582
Total 4 648
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 40 930 €
- Subventions aux autres organismes : 4 648 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 45 578 € pour l’exercice 2013 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Associations Polysonik et Antirouille. Approbation de deux conventions de soutien à l’équipement. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« - L’association Antirouille, titulaire de la délégation de service public de l’Astrolabe, a adopté pour la période 2011/2012 un plan de renouvellement de son matériel scénique d’un budget total de 107 640 € T.T.C pour lequel la Mairie a financé 10 000 € en 2011 et 10 000 € en 2012. Ce programme d’investissement a eu pour objectif de maintenir le niveau de qualité des prestations techniques au regard des fiches techniques des artistes et d’assurer le renouvellement du matériel usagé ou obsolète.
Pour 2013, l’Antirouille propose à la Mairie d’intervenir sur un plan de financement permettant le changement des moteurs de levage du grill autoporté de la grande scène de l’Astrolabe, matériel installé depuis l’ouverture de la salle en 1999.
Au regard du plan de financement soumis par l’association, d’un montant total de 16 007 € H.T. soit 19 144,37 € T.T.C., il est proposé d’apporter une subvention de la Ville de 13 000 €.
Compte tenu de la nécessité de renouveler cet équipement, une convention définissant les engagements de chacune des parties est proposée.
- L’association Polysonik a une mission de programmation et de formation depuis 2007 dans le cadre d’une convention d’objectifs, renouvelée en 2013 pour 3 ans. Elle gère les studios de répétition et d’enregistrement aménagés et équipés par la Ville au 108, rue de Bourgogne. Cette association a mis en place un plan d’investissement sur la période 2009-2014 d’un montant global de 196 200 € afin d’acquérir et de renouveler le matériel technique nécessaire au maintien de la qualité de l’accueil des utilisateurs de ces espaces.
La Ville a pris en charge 2 tranches d’acquisition de matériels, l’une de 20 000 € T.T.C. en 2009 et 10 000 € T.T.C. en 2010. En 2011 une subvention d’équipement de 10 000 € a été versée à l’association et 8 037 € en 2012. Il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2013 une subvention de 10 000 € correspondant à un investissement 2013 de 11 046 € T.T.C., l’association n’étant pas soumise au régime de la T.V.A.
Cet engagement permet de compléter le parc de matériel nécessaire au fonctionnement quotidien des 6 studios. Des instruments, du matériel de sonorisation, d’informatique/M.A.O. et d’enregistrement seront achetés.
A cette fin, une convention définissant les engagements de chacune des parties est proposée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions à passer avec les ass ociations l’Antirouille et Polysonik pour le soutien à l’équipement au titre de l’année 2013 ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1338 -
2° ) en application de ces conventions, décider d’at tribuer une subvention de 13 000 € à l’Antirouille et 10 000 € à Polysonik au titre de l’année 2013 ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner les conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 33, article 20421, service gestionnaire CCCA opération 05A273 (L’Astrolabe) et 05A4371 (Le 108 équipement) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Associations Jeunesses Musicales de France, Fortissimo, Bath’Art et Grossomodo. Approbation de conventions de partenariat.
M. VALETTE – Il s’agit de l’approbation de conventions qui s’accompagnent de subventions aux Jeunesses Musicales de France, Fortissimo, Bath’Art et Grossomodo.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, la parole est à vous.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir parce qu’il y a quand même quelque chose qui me dérange dans ces délibérations, notamment dans le contenu des conventions. Vous l’aviez déjà fait l’année dernière, vous demandez à certaines associations, notamment comme Bath’art, qui est une association d’étudiants, donc, ils ne sont pas vraiment richissimes, on va dire, de participer à hauteur de 2 500 €. En sachant que l’année dernière, le montant était de 3 000 €, vous avez un peu baissé. Mais les années précédentes, vous ne leur demandiez rien du tout. Je ne comprends pas pourquoi, à ces associations là qui ont très peu de financement, on leur demande une participation alors qu’on ne le demande pas à d’autres associations. Je trouve cela incompréhensible.
M. VALETTE – La délibération me paraît un peu plus précise qu’elle ne l’a été les autres années. Les coûts affichés ne sont qu’une contribution aux coûts qui permettent au théâtre Gérard Philipe de bien fonctionner, étant donné que ce théâtre a un coût de marche sur lequel nous sommes obligés de veiller à ce que tout reste équilibré. Les proportions vous sont données dans la délibération. Il me semble que c’est plutôt modeste. Ce sont des associations qui, par ailleurs, font des recettes. Je trouve que les aides sont équilibrées et correspondent à la réalité économique de notre temps.
M. le Maire – M. TORREILLES, c’est à votre tour.
M. TORREILLES – Je voudrais féliciter la Mairie pour la subvention à l’association Fortissimo qui a quand même une programmation, non seulement intéressante, mais renommée et qui, depuis des années, fait un travail important, intéressant et reconnu par l’ensemble des Orléanais.
M. le Maire – Bien. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, dans le cadre de sa politique de développement culturel et de programmation artistique, souhaite mettre en place des axes structurants créant des relations de travail entre les établissements culturels et le tissu associatif.
Des conventions avec quatre associations sont proposées dans le but de poursuivre des partenariats mis en place depuis plusieurs années, qui contribuent à la diversification des publics au sein des établissements culturels. En contrepartie des programmations accueillies, la Mairie met à disposition partielle ou totalement gratuite le théâtre Gérard Philipe ou l’Institut.
- La programmation mise en place par l’association des JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE permet aux élèves orléanais d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et d’une grande Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1339 -
variété. La Mairie soutient cette association par une subvention de 3 800 € pour 2013, votée par le Conseil Municipal le 12 avril 2013, et la mise à disposition gratuite de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe, évaluée à 9 012 €.
- Les concerts donnés par des interprètes de renommée internationale et programmés par l’association FORTISSIMO participent à la diversification des propositions musicales de la saison de l’Institut. La Mairie soutient cette association par une subvention de 4 275 € pour 2013, votée par le Conseil Municipal le 12 avril 2013, et la mise à disposition gratuite de l’Institut et de la salle Debussy, évaluée à 2 992 €.
- L’association BATH’ART rassemble plus particulièrement un public étudiant élargissant ainsi la diversité des accueils des spectateurs. L’association versera une participation aux frais de location de la salle du théâtre Gérard Philipe à hauteur de 2 500 € pour une mise à disposition évaluée sur la base des tarifs votés à 12 096 €.
- Les matchs d’improvisation proposés par l’association GROSSOMODO constituent un complément de programmation particulièrement ludique s’adressant à un très large public. L’association versera une participation aux frais de location de la salle du théâtre Gérard Philipe à hauteur de 2 500 € pour une mise à disposition évaluée à 10 134 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les quatre conventions de partenariat à passer pour la saison 2013-2014 avec les associations suivantes :
- Association les Jeunesses Musicales de France,
- Association Fortissimo,
- Association Bath’Art,
- Association Grossomodo ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner les conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les recettes correspondant aux redevanc es sur les crédits du budget du théâtre Gérard Philipe, Fonction 313, service gestionnaire CTGP, article 752 ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
IL Y A 2 ABSTENTIONS
N° 16 – Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. Approbation d’une convention d’objectifs. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON – M. le Maire, il s’agit de l’approbation d’une convention d’objectifs à passer avec l’Auberge de Jeunesse pour une subvention globale de 26 900 € pour contribuer à leurs activités classiques d’accueil et de nuitées pour tous les passages de touristes à Orléans.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’avais déjà dit, je souhaiterais que l’Auberge de Jeunesse soit plus proche du centre-ville. Parce que ce n’est pas facile pour les gens qui y vont, de profiter pleinement de la ville. Ce n’est pas pratique.
Ensuite, est-ce que l’on pourrait avoir des chiffres sur le taux de fréquentation et d’où viennent les gens qui fréquentent l’Auberge de Jeunesse. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1340 -
M. le Maire – M. SANKHON, pour une réponse.
M. SANKHON – Evidemment on y travaille, on réfléchit quant à la centralité ou pas de l’Auberge de Jeunesse. Maintenant, les avis sont partagés parce qu’il y a beaucoup de familles aussi qui aiment passer par la Source, M. LEBRUN, notamment ceux qui circulent à vélo, qui font tout l’itinéraire. C’est totalement vrai. J’en ai pour preuve ce qui nous a été relaté lors de la dernière assemblée générale de l’Auberge de Jeunesse, à laquelle je vous invite à assister, elle est publique : 12 281 nuitées en 2012, avec une augmentation exponentielle, une organisation qui est tout autre aujourd’hui, avec des investissements lourds engagés par la Mairie, à hauteur de 50 000 € et de 50 000 € par le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.). Une réflexion totale avec l’association « Urban Colors » qui s’associe avec l’Auberge de Jeunesse, pour réhabiliter totalement les couloirs de l’Auberge. Des chambres ont été refaites, des mises aux normes, un ascenseur d’accès pour les personnes en situation de handicap a été installé.
Voilà comment fonctionne aujourd’hui, très bien, l’Auberge de Jeunesse.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Auberge de Jeunesse permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle participe à l’offre d’hébergement touristique sur le territoire notamment lors de manifestations organisées par la Mairie (Festival de Loire, Orléans Jazz…).
La Ville met à disposition de l’association des locaux dans le cadre d’une convention signée le 7 février 2013 expirant le 31 décembre 2015.
Les actions menées par l’association répondent aux objectifs de la Ville et à l’intérêt général. Une subvention de 20 900 € est attribuée depuis plusieurs années.
Pour répondre à la réglementation des établissements recevant du public, l’association doit garantir la présence d’un surveillant de nuit pendant toute la période d’ouverture. Pour ce faire, elle est amenée à renforcer son effectif et envisage d’embaucher 2 personnes dans le cadre du dispositif d’Emplois d’Avenir.
L’un des emplois peut être pris en charge financièrement par l’association. Pour le second, elle sollicite la Mairie pour le financer, déduction faite des aides de l’Etat. En année pleine le montant serait de 6 000 €.
La Mairie souhaite répondre favorablement à cette demande et propose de formaliser les relations avec l’Auberge de Jeunesse dans le cadre d’une convention couvrant le second semestre 2013 et l’année 2014.
Dans le cadre de cette convention, il est prévu un comité de suivi dans lequel la Mairie est représentée par l’Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse et l’Adjoint au Maire délégué aux Sports.
En complément de la poursuite des activités d’hébergement, conforme à l’objet de l’association, celle-ci s’engage à assurer l’information et la promotion de la Ville, de son territoire et de ses manifestations auprès des publics accueillis et la réservation de places pour l’accueil de groupes participant aux évènements de la Mairie.
Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention de 20 900 € au titre de l’année 2013. Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 3 000 € pour 2013 et de fixer la subvention à hauteur de 26 900 € pour 2014, sous réserve du vote du budget correspondant. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de soutien 2013-2014 à passer avec l’association Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) décider d’attribuer à l’association une subvent ion complémentaire de 3 000 € pour l’année 2013 et une subvention de 26 900 € pour l’année 2014 sous réserve du vote du budget correspondant ;
4° ) désigner, pour représenter la Ville au sein du comité de suivi de l’association, l’Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse et l’Adjoint au Maire délégué aux Sports ;
5° ) imputer les dépenses de fonctionnement correspo ndantes sur les crédits inscrits au budget 2013 de la Mairie, fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Soirée Jeunes Talents 2013. Approbation d’une convention de partenariat.
M. SANKHON – La Soirée Jeunes Talents ne concerne personne dans le Conseil Municipal…
(exclamations)
M. SANKHON – … en tant que candidat potentiel, puisque cela s’arrête à 28 ans, je suis désolé de vous le dire. Et les auditions, c’est demain. Donc, si vous voulez vous y inscrire, c’est trop tard.
(rires)
M. SANKHON – Je souhaite simplement rappeler que les thèmes retenus sont : l’art plastique, le théâtre et le cirque, couplé, jumelé, ainsi que la danse et la musique. On a près d’une quarantaine de jeunes qui sont inscrits, qui vont passer des auditions demain, avec des professionnels dans chacune des disciplines abordées. Je vous demande d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’entreprise B2V qui va nous donner l’occasion de pouvoir réaliser et diffuser des messages radiophoniques pour présenter la soirée Jeunes Talents sur ses ondes.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un partenaire a manifesté son souhait d’apporter un soutien média à la Mairie pour l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2013 qui se tiendra le samedi 19 octobre au théâtre d’Orléans.
Ainsi, la société B2V s’engage à réaliser et à diffuser des messages radios publicitaires présentant la manifestation Soirée Jeunes Talents sur ses ondes. En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de cette société sur certains supports de communication de l’événement.
Une convention est proposée avec ce partenaire définissant les conditions de son soutien.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la société B2V dans le cadre de son soutien à la Soirée Jeunes Talents 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner la convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Politique de la ville/insertion. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. 4ème tranche de programmation 2013. Attribution d’une subvention.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F. ou le Conseil Général du Loiret.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution des subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d'attribuer la subvention détaillée en annexe, selon les modalités proposées, pour un montant de 500 € ;
2° ) approuver la convention correspondante et autor iser M. le Maire ou son représentant à la signer et à accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) d’imputer la dépenses correspondante soit 500 € sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE 1 à la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2013
1/ Actions Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s) Montant accordé en 2012 Montant
proposé pour
2013
Santé
RESEAU D’ECHANGES
RECIPROQUES DE
SAVOIRS DE L’ARGONNE
(R.E.R.S)
Ensemble, développons
des actions collectives
autour de la santé
communautaire
Argonne 0 € 500 €
Total 0 € 500 € Ville d’Orléans
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N° 19 – Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement primaire public. Approbation d’une convention pour l’année scolaire 2013/2014.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, souhaite développer des actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
A cette fin, l’Inspection Académique des services de l’Education Nationale du Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès des enseignants.
- Le rôle de l’enseignant
L’enseignant est garant de la responsabilité des enfants et du face à face pédagogique.
- Le rôle de l’intervenant
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour une durée d’un an à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2014.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des 32 intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune. Cette participation est évaluée à 214 866 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’Inspect ion Académique des services de l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire 2013-2014 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Parc des Sports des Montées. Dénomination de la tribune.
Mme GRIVOT – Comme tout le monde le sait, Claude FOURNIGUET est décédé en avril dernier. Il a été, pendant 47 ans, un dirigeant très actif du Rugby Club Orléans. Il a été à l’origine de la création du club, il l’a accompagné tout au long de ces années dans toutes les fonctions : de secrétaire, vice-président, président. Il a terminé président d’honneur. Il a voué sa vie au rugby. Il a été à l’origine de ce beau stade des Montées où il y a le club actuellement.
Claude FOURNIGUET a laissé un souvenir d’un homme vraiment extraordinaire, à la disposition de tous et surtout, à la disposition des jeunes, pour la pratique de rugby, ici à Orléans. Il vous est proposé de dénommer la tribune : « tribune Claude FOURNIGUET ».
M. le Maire – C’est bien de lui rendre cet hommage. S’il n’y a pas de remarque, je vous consulte. Ville d’Orléans
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Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement du Parc des Sports des Montées, la Mairie a réalisé en 2000, un stade composé de trois terrains de rugby gazonnés dont le terrain d’honneur Marcel Garcin équipé d’une tribune puis en 2006, un terrain synthétique pour la pratique du football et du rugby.
La tribune a été inaugurée le 10 septembre 2000 lors de rencontres amicales opposant le Rugby Club Orléans (R.C.O.) au Racing Club de France.
Compte tenu de la disparition récente de M. Claude FOURNIGUET, dirigeant du Rugby Club Orléans de longue date, il est proposé de dénommer cet équipement « Tribune Claude FOURNIGUET ».
Unanimement apprécié des licenciés du club, Claude FOURNIGUET est décédé le 18 avril 2013. Il a assisté à la naissance du club en 1966. Il fut ensuite secrétaire, dirigeant très actif du R.C.O. depuis 1974, Vice-Président de 1977 à 1986 puis Président de 1986 jusqu’en 1995. Il était, depuis, Président d’Honneur du R.C.O.
Initiateur du projet du stade des Montées, il était très fier que cette réalisation ait pu voir le jour.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la dénomination de la tribune du Stade des Montées : tribune Claude FOURNIGUET ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Prestations d’entretien ménager du Palais des Sports. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’approuver le marché relatif à l’entretien du Palais des Sports à passer avec l’entreprise LIMPA NETTOYAGE, pour une période de 14 mois, et de déléguer M. le Maire pour signer toutes les formalités nécessaires pour ce marché.
M. le Maire – M. LEBRUN dont je devine la teneur de l’intervention, c’est à vous.
M. LEBRUN – Pas sûr ! J’ai deux choses : d’abord, une petite parenthèse. Je rappelle qu’on souhaite un nouveau palais des sports. Et j’ai entendu, cette semaine, des joueurs de tennis qui avaient l’air d’accord avec moi qu’il fallait un nouveau palais des sports.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
(exclamations)
M. LEBRUN – C’était une parenthèse. La deuxième chose, c’est plus sérieux.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – M. LEBRUN, allez-y, à l’Open si vous voulez, mais plutôt dans votre intervention.
M. LEBRUN – Excusez-moi. Il y a eu un grave accident à la piscine de la Source en début de semaine. J’aurais souhaité que toute la lumière soit faite sur cette affaire avant que l’on passe ce marché. Parce que c’est la même société, en l’occurrence qui est concernée. C’est une entreprise privée, ce qui n’est pas forcément de notre goût. Je rappelle que c'est quand même la Mairie qui est donneur d'ordre à cette entreprise, y compris en matière de sécurité. J’aurais souhaité que l’on ait les conclusions de l’enquête avant de passer ce marché. Ville d’Orléans
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M. le Maire – M. LEBRUN, il ne m’appartient pas de venir sur le terrain de l’enquête. Je pense qu’il y a un respect fondamental des fonctions des uns et des autres. Deuxièmement, il faut bien que le Palais des Sports soit entretenu. Alors, si je retenais votre suggestion, on fait quoi dans l’intervalle ? Tout cela a été préparé évidemment et passé en commission bien avant ce drame. Voilà la réponse que je peux vous faire. Après, on verra bien, à l’issue, les conclusions qui pourront nous être apportées. Mais il ne m’appartient pas de venir sur ce terrain. Je pense que chacun le comprend.
Je vais néanmoins vous consulter sur ce marché. M. BEN CHAABANE souhaite la parole.
M. BEN CHAABANE – Je vois dans le texte de la délibération qu’il s’agit d’un marché conclu pour une durée de 14 mois, qui pourrait être reconduit, expressément, 2 fois par période de 12 mois. Je vous propose une solution de compromis entre la proposition de M. LEBRUN et vos remarques : marché pour 12 mois, c’est tout, en attendant. Comme cela, pendant 12 mois, on a un peu de visibilité.
M. le Maire – Je crois que ce ne sera pas possible. Mme SAUVEGRAIN, pour répondre.
Mme SAUVEGRAIN – Non, cela ne va pas être possible parce que juridiquement, on essaie et l’on arrive à respecter le code des marchés publics. Le cahier des charges a été lancé sur la base de 14 mois. Donc, aujourd’hui, on ne peut pas changer la base de 14 mois. On a mis deux renouvellements de 12 mois. Pourquoi 14 mois ? Tout simplement parce que le reste de nos autres marchés d’entretien ménager arriveront à échéance au même moment. L’idée est de pouvoir les grouper. Mais il est impossible, une fois que le cahier des charges est lancé, de modifier les clauses des marchés publics.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du renouvellement du marché d’entretien ménager du Palais des Sports qui arrive à échéance le 30 octobre 2013, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 11 septembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation, à savoir :
1) Valeur technique des prestations (pondération 60 %)
- Pertinence du nombre d’heures d’intervention (sous pondération 35 %), - Moyens humains et matériels affectés aux prestations (sous pondération 15 %), - Qualité des produits proposés (sous pondération 10 %),
2) Prix des prestations (pondération 40 %).
Ce marché sera conclu pour une durée de 14 mois à compter du 1er novembre 2013. Il pourra être reconduit, expressément, deux fois par période de 12 mois.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Sports et Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché relatif à l’entretien du Pa lais des Sports à passer avec l’entreprise LIMPA NETTOYAGE, pour un montant de 90 865,24 € T.T.C. pour la première période de 14 mois et de 77 132,31 € T.T.C. par période de reconduction de 12 mois ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner le marché et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 411, nature 6283, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3 Ville d’Orléans
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N° 22 – Festival de Loire 2013. Approbation de conventions de partenariat.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit des dernières conventions de partenariat avec les partenaires privés, les médias qui nous ont accompagnés et soutenus sur ce Festival.
M. le Maire – M. RICOUD, à vous la parole.
M. RICOUD – Je voudrais dire que…
(réactions de M. LEBRUN hors micro)
(rires)
M. RICOUD – … j’ai bien apprécié le Festival de Loire.
M. le Maire – On me souffle que le Festival de Loire est gratuit.
M. RICOUD – Oui, c’est vrai ! J’ai vu. Mais bon, il faut bien payer les artistes ! Il y avait beaucoup de convivialité, beaucoup de gens de tous les quartiers. Je crois que cela est important. Il y a un moment où Orléans se retrouve. Dominique LEBRUN m’a coupé …
(réactions de M. LEBRUN hors micro)
M. RICOUD – … m’a aidé, c’est vrai que cela avait un petit parfum de la fête de l’Huma, les débats politiques en moins. Mais je tiens à dire que c’était une très bonne initiative. En plus il faisait beau, meilleur qu’à la fête de l’Huma où le samedi, il a plu des cordes. Mais, à la fête de l’Huma…
(réaction de M. GABELLE hors micro)
M. le Maire – Cela veut dire que M. GABELLE était à la fête de l’Huma, alors ?
(rires)
M. le Maire – Il est partout !
M. RICOUD – Mais à la fête de l’Huma, qu’il pleuve ou qu’il vente, il y a toujours du monde.
M. le Maire – Merci à vous. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de soutien auprès de plusieurs partenaires pour le Festival de Loire 2013.
D’autres entreprises ont manifesté le souhait de soutenir l’événement.
Des conventions sont donc proposées avec ces différents partenaires dont plusieurs avaient déjà apporté leur soutien lors des éditions précédentes du Festival de Loire. Les partenaires qui apportent un soutien logistique :
- S.A.R.L. Bateau-Lavoir Châtelet : mise à disposition de la terrasse du Bateau-Lavoir en échange d’un espace guinguette mis à disposition gratuitement par la ville, - Région de Gendarmerie du Centre : mise à disposition de moyens humains (2 militaires) et matériel (véhicule 4x4 et sa remorque ; 1 bateau de secours).
Les partenaires qui apportent un soutien financier :
- Société COLLECTEAM : 15 000 €. Ville d’Orléans
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Les partenaires qui apportent un soutien médiatique :
- FRANCE TELEVISIONS : couverture médiatique régionale et nationale, - JC DECAUX FRANCE : mise à disposition de supports de communication.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes : - Mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire, - Visibilité du partenaire sur les supports de communications produits par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec les partenaires ci-dessus listés dans le cadre du Festival de Loire 2013 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les conventions au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 024, articles 611, 6236 et 7478 opération 823, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Convention de partenariat culturel 2012 – 2014 avec le Département du Loiret. Approbation de l’avenant n° 1.
M. VALETTE – Nous avons une convention de développement culturel avec le Département qui concerne à la fois les établissements de la Mairie, mais aussi le soutien aux associations. Je tiens à remercier le Département puisqu’il aura maintenu son effort entre l’année dernière et cette année. Je souhaite que les Conseillers Généraux ici présents, défendent ce partenariat pour l’année prochaine, en espérant qu’il puisse être maintenu au niveau où il est actuellement, parce qu’il nous est indispensable pour l’activité, à la fois de nos établissements et le soutien à la création qui se traduit à travers les associations.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention de partenariat culturel entre le Conseil Général du Loiret et la Mairie pour les années 2012 – 2014 définit les conditions du soutien départemental à la vie culturelle orléanaise.
L’avenant n° 1 à la convention a pour objet de défi nir, à partir des propositions de la Mairie, la répartition du financement départemental destiné aux équipements et aux événements de la Mairie, mais aussi aux associations culturelles soutenues par la Ville pour l’année 2013.
En 2012, la subvention du Département du Loiret pour le secteur culturel (hors théâtre d’Orléans et investissement) était de 419 377 € dont 291 559 € pour les actions de la Mairie.
Pour 2013, la participation du département est arrêtée à 419 377 € répartie à hauteur de 291 559 € pour les équipements et évènements de la Mairie et 127 818 € à destination des associations et établissements publics soutenus par la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2012-2 014 à passer avec le Département du Loiret pour l’année 2013 ; Ville d’Orléans
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2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Chéquier Culture. Région Centre. Approbation d’une convention à passer avec la Région Centre et SODEXO Solutions de Motivation France.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier culture à destination des lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir l’accès à la culture.
Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des partenaires culturels ayant signé une convention de partenariat avec la Région Centre.
Pour la Ville, les partenaires culturels sont d’une part les institutions et d’autre part les événements culturels et environnementaux :
Musée des Beaux-Arts, Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais et Maison de Jeanne d’Arc
Muséum,
Théâtre Gérard Philipe,
Festival de Jazz,
Musiques à l’Institut (programmation du Conservatoire),
Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Trois types de chèques existent : deux chèques « livres » (achat d’ouvrages), quatre chèques valables pour l’ensemble des autres manifestations culturelles proposées (spectacle vivant, cinéma, patrimoine, musées, environnement) et deux chèques « cinéma ».
Un catalogue annuel des offres culturelles, qu’elles soient d’accès payant ou gratuit, est édité et remis à chaque jeune qui en fera la demande.
Les opérations de gestion des dispositifs d’émission des chèques et de remboursement de leur valeur aux partenaires sont confiées par la Région Centre à un prestataire spécialisé, la SODEXO Solutions de Motivation France, signataire de la convention.
Une convention est proposée à cet effet avec la Région Centre et la SODEXO Solutions de Motivation France, à compter du 1er octobre 2013 et valable jusqu’au 31 décembre 2014.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat 2013-201 4 à passer avec la Région Centre et SODEXO Solutions de Motivation France pour la mise en œuvre du chéquier culture ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur le bud get de la Mairie, fonction 322-313-331- 8231-311, article 70623 (redevance et droits à caractère culturel) de chaque établissement ou événement ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 25 – Archéologie. Approbation d’une convention de groupement d’opérations archéologiques à passer avec l’I.N.R.A.P.
M. VALETTE – Nous innovons dans la mesure où le service archéologique va répondre à une offre à l’extérieur du territoire de la Ville. Pour cela, il souhaite s’associer à l’I.N.R.A.P. pour pouvoir répondre entièrement au marché qui lui est proposé. Nous saurons un peu plus tard si cette offre sera retenue par le donneur d’ordre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société EXIA PROMOTION est chargée de la construction d’un lotissement au lieu dit « les Trois Fossés » sur la commune de La Chapelle Saint-Mesmin.
En raison de la situation du projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre a prescrit, par arrêté du 10 juillet 2013, un diagnostic sur les 8 000 m2 du projet.
Dans le cadre de la consultation des opérateurs en archéologie préventive susceptibles d’exécuter la prescription de fouille, le service archéologique de la Ville a été sollicité par la société EXIA PROMOTION pour présenter un devis.
Après examen du cahier des charges scientifique rédigé par la D.R.A.C. et annexé à la prescription de fouille, est apparue la nécessité d’avoir recours pour partie à des spécialités archéologiques et des moyens techniques complémentaires à ceux dont dispose la Ville.
Il est donc proposé de passer une convention de groupement conjoint temporaire avec l’I.N.R.A.P. pour la réalisation de fouilles au lieu dit « les Trois Fossés » à La Chapelle Saint-Mesmin, permettant de faire une offre commune la plus favorable. La convention de groupement confie le rôle de coordonnateur et de mandataire à la Ville, celui de co-traitant à l’I.N.R.A.P., précise les engagements de chacune des parties et détaille les prestations assurées dans le cadre de l’opération.
Si l’offre présentée par le groupement Ville – I.N.R.A.P. est retenue, un contrat de fouilles sera présenté à une prochaine séance du Conseil Municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de candid ature à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation d’une fouille au lieu-dit « les Trois Fossés » à La Chapelle Saint-Mesmin ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Mairie ainsi que l’offre chiffrée à présenter par le groupement ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Réalisation d’un diagnostic archéologique. Approbation d'une convention à passer avec la S.E.M.D.O.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) est chargée de l’aménagement de l’îlot, de la place Saint-Pierre-le-Puellier et de la « Maison » Dessaux dans le cadre de la convention de concession d’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne passée avec la Ville.
En raison de la situation du projet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre a prescrit à cet aménageur, par arrêté du 13 juin 2013, un diagnostic sur les 2 500 m2 du projet. Ville d’Orléans
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Suite à la transmission du projet scientifique d’intervention et le nom du responsable de l’opération proposé, la D.R.A.C. a donné, par arrêté du 17 septembre 2013, son autorisation au service archéologique municipal pour faire le diagnostic.
Afin de réaliser cette intervention, une convention avec la S.E.M.D.O. est proposée afin de préciser la nature de l’intervention archéologique, les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport ainsi que les droits et obligations de l’aménageur concernant les conditions et délais de mise à disposition des terrains.
Le coût du diagnostic, qui, compte tenu de la surface traitée inférieure à 3 000 m² ne donnera pas lieu au versement par l’aménageur de la redevance d’archéologie préventive, sera facturé à la S.E.M.D.O. pour un montant de 73 067,37 € T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la S.E.M. D.O. pour la réalisation d’un diagnostic archéologique sur l’îlot, Saint-Pierre-le-Puellier, la place Saint-Pierre-le-Puellier et la « Maison » Dessaux place Saint-Pierre-le-Puellier pour un montant de 73 067,37 € T.T.C. ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Mairie ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce type d’opération et notamment les procès-verbaux de mise à disposition de terrain et de fin d’opération ;
3° ) imputer la recette sur le budget de la Mairie, fonction 324, article 705, programme 10A474, service gestionnaire CARC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition et restauration d’œuvres d’art. Demande de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1 - Acquisitions
Lors de différentes ventes publiques, le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais s’est porté acquéreur de plusieurs pièces d’orfèvrerie, de porcelaine et d’un ensemble de dessins d’illustration.
La première pièce d’orfèvrerie a été acquise auprès de l’étude de Maître Vincent Fraysse et associés, à Paris, à l’Hôtel Drouot le 18 avril 2013, pour un montant de 1 488 €, dont 288 € de frais acheteur. Il s’agit d’un huilier-vinaigrier de Jacques VIII Hanappier (Orléans, 1704-Orléans, 1785), daté de 1756-1760, en argent dont le poids est de 955 g. Cet ensemble, composé d’un bassin en forme de gondole, de deux supports pour les flacons en verre et de deux supports pour les bouchons a été réalisé par un maître orfèvre orléanais qui appartient à une dynastie d’orfèvres célèbre par sa production et la qualité des pièces réalisées. Dans la collection d’orfèvrerie orléanaise du Musée historique, la production de Jacques VIII Hanappier se limitait à une cuillère à olives et un gobelet. L’acquisition de cet huilier- vinaigrier permet d’ajouter un type de pièce complètement absent de la collection.
La seconde pièce d’orfèvrerie a été acquise auprès de Sotheby’s à Paris, le 26 juin 2013 pour un montant de 8 443,50 € dont 1 943,50 € de frais acheteur. Il s’agit d’un ensemble de six cuillers en argent d’un orfèvre orléanais anonyme, du XVe siècle, dont le poids est de 194 g les six. La présence de pièces orléanaises en Grande-Bretagne s’explique probablement par la Guerre de Cent Ans et l’occupation anglaise. L’acquisition de cet ensemble très rare, connu jusque-là surtout par des documents d’archives, permet de compléter la collection d’orfèvrerie orléanaise riche d’objets essentiellement du Ville d’Orléans
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XVIIIème siècle.
Ces objets témoignent de l’activité et de la production des orfèvres orléanais au début de la Renaissance et pendant une période historique troublée.
Le service en porcelaine a été acquis auprès de l’étude de Maître Pousse-Cornet, à Orléans, à l’Hôtel des Ventes, le 27 avril 2013, pour un montant de 2 978 € dont 478 € de frais acheteur. Il s’agit d’un service dit « égoïste » produit par Barlois et Dabot, daté entre 1803 et 1806, en porcelaine à décor polychrome et or. Cet ensemble est composé d’un plateau, d’une verseuse, d’un sucrier et d’une tasse litron et sa soucoupe. La collection du Musée, qui compte 150 pièces de porcelaine orléanaise, est représentée par des productions de Gérault d’Areaubert et Benoît Lebrun. Seules 4 porcelaines signées de Barlois et Dabot sont exposées au Musée mais aucun ensemble complet en porcelaine locale de ce type et avec ce décor n’est conservé. Ce rare service trouve sa place tout naturellement au sein de la collection de porcelaine orléanaise.
L’ensemble de 20 dessins d’illustration a été acquis avec exercice du droit de préemption auprès de l’étude de Maître Dufreche, à l’Hôtel des Ventes des Chaprais à Besançon le 27 juin 2013, pour un montant de 944 € dont 144 € de frais acheteur. Il s’agit de planches dessinées du trésor de Neuvy-en- Sullias exécutées par Charles Pensée (Epinal, 1799-Orléans, 1871) vers 1865. Ce lot d’un intérêt exceptionnel, en lien avec la découverte du trésor en bronze en 1861, pièce majeure du Musée, enrichit le fonds iconographique du trésor gallo-romain et présente un réel intérêt pour les collections du Musée.
Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
2 - Restaurations
Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2013. Il s’agit de la restauration d’un tableau de Lahalle, « Embrasement des tours de la cathédrale d’Orléans », de la fin de la campagne de restauration des tissus coptes, de la restauration d’objets égyptiens, du soclage d’une divinité, du conditionnement d’estampes et du soclage d’un ex-voto et de la trompette de Neuvy-en-Sullias. L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 28 004,57 € T.T.C.
Les restaurations sont subventionnables par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région Centre).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures, Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) solliciter auprès du F.R.A.M. une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition des pièces définies ci-avant pour le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
2° ) solliciter auprès du F.R.A.R. une subvention au taux le plus favorable pour la restauration des œuvres définies ci-avant ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à eff ectuer toutes les formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, articles 2161 et 2316, opérations 05A068B et 05A067, service gestionnaire CMBA ;
5° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, articles 1321 et 1322, opérations 05A068B et 05A067, service gestionnaire CMBA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 28 – Musée des Beaux Arts. Ateliers adultes de pratique artistique. Fixation de tarifs.
M. VALETTE – Il s’agit de fixation de tarifs pour des ateliers qui sont menés au sein du Musée des Beaux-Arts par les amis des Musées. Cela concerne à la fois les activités pour les enfants et aussi de nouvelles activités pour les adultes.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Est-ce qu’on peut payer avec des bons C.A.F. et des chèques vacances ?
M. le Maire – Est-ce qu’on peut payer quoi ?
M. VALETTE – Les cotisations. On est dans le cadre associatif, on vous fera une réponse plus tard.
M. le Maire – Les bons C.A.F. c’est pour les enfants ? Là, on est sur des ateliers adultes.
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Il y a des ateliers enfants aussi ? Bon, écoutez, c’est à regarder.
M. VALETTE – On va se renseigner et on vous donnera une réponse. Mais c’est l’association qui encaisse.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une convention de partenariat signée le 25 juillet 2013 avec la société des Amis des Musées d’Orléans prévoit l’organisation de nouvelles activités pour adultes.
Il s’agit de proposer annuellement aux adultes et aux adolescents 5 cycles d’ateliers de pratique artistique de quatre séances chacun. Ces ateliers, limités à 10 participants, se dérouleront le mercredi entre 18h et 20h selon un calendrier préétabli en accord avec la conservation des musées et la société des Amis des Musées d’Orléans.
En application de la convention de partenariat, le montant des droits d’inscription encaissés par le Trésor Public seront reversés à la société des Amis des Musées d’Orléans, laquelle prend en charge tous les engagements et frais de réalisation de ces ateliers.
Les tarifs des animations proposées aux enfants ont été votés par le Conseil Municipal en décembre 2005 et septembre 2006. Ils sont de 50 € pour un cycle de 4 séances pour des ateliers destinés aux enfants pendant les vacances scolaires et de 100 € pour fêter son anniversaire au Musée, réservé aux enfants entre 5 et 12 ans.
Il est proposé de reconduire ces tarifs et de fixer un nouveau tarif forfaitaire pour les ateliers de pratique artistique destinés aux adultes à 80 € pour 4 séances.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la nouvelle tarification des animatio ns proposées par le Musée des Beaux-Arts selon le tableau annexé ;
2° ) décider que ces tarifs entreront en vigueur à p artir du 9 octobre 2013 ; Ville d’Orléans
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3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits ouverts inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, article 7062, service gestionnaire CMBA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Conseil Municipal du 27 septembre 2013
MUSEE DES BEAUX-ARTS
Animations proposées
TARIFS T.T.C. EN EUROS
Enfants Adultes
Atelier de pratique artistique 50 € 80 €
Fêter son anniversaire au
musée 100 € / Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 29 – Muséum. Programme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections remarquables de sciences naturelles. Demande de subvention.
M. VALETTE – On est toujours dans cette obligation de faire le récolement. Ce sont des demandes de subventions pour conduire à bien cette campagne de récolement.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Là, c’est un point intéressant parce qu’on a, en fait, une délibération qui parle du récolement des collections, c’est à dire de pouvoir répertorier tout ce qui est dans les réserves du Muséum. Mais aussi, on parle de restauration, notamment, d’interventions sur des collections remarquables comme des herbiers, la paléontologie, etc. Je voudrais soulever plusieurs problèmes. Tout d’abord, on intervient sur des collections pour les restaurer mais il faudrait se poser la question : dans quelles conditions sont-elles stockées ? Le problème des réserves qui est vraiment un problème crucial actuellement pour le Musée des Beaux-Arts, le Musée archéologique et aussi le Muséum, est qu’il n’y a plus assez de réserve. On peut parler de mutualisation des réserves. Mais je pense que c’est un projet important pour la Mairie parce que de magnifiques collections sont en train de s’abimer. Je veux bien qu’on fasse de la restauration. Mais dans un premier temps, faisons que ces collections soient bien stockées et dans des réserves convenables. Il faut aller se balader dans les réserves pour avoir une idée de leur état des lieux.
Deuxièmement : le récolement, c’est de répertorier tout ce qui constitue les collections des musées. Je voudrais rappeler que nous avions eu une délibération en février 2012 qui parlait de ce récolement et qui, quand même, était un peu alarmiste, puisque la Mairie a un contrat, je crois, pour que ce récolement se fasse et qui doit se terminer en 2014, c’est à dire, bientôt. En 2012, pour le Muséum, sur 380 000 pièces, il en restait 350 000 à récoler, c’est à dire, qu’on n’avance pas dans ce récolement. M. le Maire, je voudrais vous interpeler parce que, pour pouvoir faire ce récolement, il faudrait embaucher des personnes. Pourquoi ne pas faire appel aux emplois d’avenir ? Ce serait une bonne idée et cela permettrait de faire avancer le récolement des réserves. En sachant que, de toutes les collections au Musée des Beaux-Arts, Musée historique, quand on regarde les chiffres, on est vraiment très en retard dans ce récolement. Ce serait une opportunité pour ouvrir quelques emplois, des emplois d’avenir, notamment à des jeunes. Merci.
M. le Maire – Donc il faut s’y coller. C’est cela votre message. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN, ensuite à M. VALETTE.
Mme SAUVEGRAIN – Mme KOUNOWSKI, je vous remercie de vos propositions pour prendre des emplois aidés. C’est ce qu’on fait depuis deux ans sur le récolement, puisqu’on est l’une des rares villes de France à avoir fait le choix d’aller sur des emplois d’insertion. On a recruté 12 Contrats Uniques d’Insertion (C.U.I.) pour faire le récolement au Musée des Beaux-Arts et au Muséum. Donc, c’est fait. Je veux bien que vous me proposiez un nouveau dispositif, mais cela fait déjà deux ans qu’on le fait, un dispositif qui nous coûtait moins cher.
M. le Maire – Mais si, on récole. M. VALETTE.
M. VALETTE – Je veux bien entendre des remarques de cette nature. Mais le travail est immense. De toute façon, les règles qui avaient été fixées au départ, se sont avérées irréalistes. Aujourd’hui, des délais sont accordés pour que ce travail soit fait dans de très bonnes conditions. Sinon, il perd son intérêt. Ce qui explique aussi qu’à l’occasion, ou quand on tombe sur des pièces qui ont effectivement besoin d’être restaurées, on prend le temps de les restaurer.
Sur les réserves, je suis même surpris que vous ayez oublié la bibliothèque. Mais bon, je pense que c’est un vaste sujet sur lequel nous sommes en réflexion avec les autres collectivités pour essayer de trouver des solutions qui soient à la fois pertinentes, efficaces et durables, parce qu’on ne doit pas y revenir tous les 20 ans. Il faut des solutions qui puissent s’inscrire dans la durée. Je pense que, justement pour ces problèmes là, nous nous laissions le temps de la réflexion et la concertation avec nos partenaires. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum est un établissement muséographique dont l’origine remonte au début du XIXème siècle. Il dispose de collections importantes qui comportent des spécimens et objets relevant de différents domaines des sciences naturelles, de l’ethnographie et des beaux-arts (géologie, minéralogie, paléontologie, archéologie, ethnologie, botanique, zoologie et œuvres d’art). La collection historique recèle certains spécimens naturalisés rares et des parts d’herbiers datant des premiers moments de la conservation scientifique (fin XVIIIème / début XIXème siècle).
La Mairie a mis en place un plan de récolement pour l’ensemble de ses établissements muséographiques, conformément aux statuts des Musées de France (loi Musée de France 2002). La campagne d’inventaire et de récolement, commencée en 2010, a permis d’évaluer les collections à environ 400 000 objets et spécimens, tous domaines confondus pour le Muséum.
Au-delà de la nécessité réglementaire de procéder au récolement des collections, certaines d’entre elles, parfois très anciennes, sont encore mal connues, partiellement inventoriées (identification, recensement, référencements individuels…) et parfois détériorées. Il conviendrait de faire intervenir des spécialistes extérieurs pour compléter et parfaire le travail d’inventaire et de restauration en cours. Les collections étant multiples, très abondantes et les crédits propres étant très limités, le Muséum a procédé à un choix d’interventions sur les collections les plus remarquables :
• Anciens herbiers (antérieurs à 1920),
• Paléontologie (ammonites et coquilles éocènes),
• Préhistoire (collections régionales dont certaines font l’objet d’études dans des laboratoires C.N.R.S. ou universitaires),
• Malacologie contemporaine cosmopolite,
• Ornithologie (Amérique du Sud, Asie du Sud Est), oologie générale, • Mammalogie (Australie, Afrique du sud).
Ces interventions comportent aussi bien des études de spécialistes estimées à 42 310 € T.T.C. que des travaux de restauration et resoclage de collections évalués à 12 000 € T.T.C.
Ces études complémentaires et la valorisation scientifique de ces collections de sciences naturelles du Muséum, réalisées dans le cadre et l’esprit du plan de récolement décennal, entrent dans le champ des actions subventionnables par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le principe de la réalisation du prog ramme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections remarquables de sciences naturelles du Muséum sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2° ) solliciter auprès du Ministère de l’Enseignemen t Supérieur et de la Recherche une subvention au taux le plus favorable pour la réalisation du programme d’expertise, d’étude et de valorisation scientifique des collections remarquables de sciences naturelles ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Mairie tous documents nécessaires à cette opération et notamment toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts à ouvrir au budget de la Mairie, fonction 322, articles 611 et 2316, opération 05A080, service gestionnaire CMHN ; Ville d’Orléans
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5° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits à ouvrir au budget de la Mairie, fonction 322, article 1321, opération 05A080, service gestionnaire CMHN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Muséum. Exposition « Cannelle et Saphir ». Demande de subvention.
M. VALETTE – C’est une exposition à laquelle vous êtes invités à assister à partir du 19 octobre. Ce sont les habituelles demandes de subventions qui sont faites pour arriver à réaliser ce programme d’exposition.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum présentera dans ses locaux du 19 octobre 2013 au 1er septembre 2014 une exposition intitulée « Cannelle et Saphir ». Cette exposition tentera d’entraîner le public dans un voyage à travers l’Asie, en parcourant les routes de la soie et en sillonnant les mers des grands découvreurs. Réalisé sous forme d’une déambulation dans un marché oriental, le parcours permettra au public de découvrir les différents pays d’origine des épices et des gemmes ainsi que leur transport jusque dans notre pays.
Réalisée par l’équipe du Muséum avec l’aide d’un scénographe, d’un graphiste et d’autres compétences extérieures, cette présentation sera illustrée d’épices parfumées, de gemmes, d’objets ayant trait à leur utilisation, mesure et commerce, de textes qui en développeront le thème, de minéraux colorés, de photos. Le budget prévisionnel s’élève à 38 000 €.
Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une subvention au taux le plus favorable pour l’organisation de l’exposition « Cannelle et Saphir » au Muséum du 19 octobre 2013 au 1er septembre 2014 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Mairie tous documents nécessaires à cette opération et notamment toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits ou à ouvrir au budget de la Mairie, fonction 322, articles 7471, opération 00008009, service gestionnaire CMHN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Numérisation de fonds documentaires relatifs à la Renaissance. Approbation d’une convention 2013-2016 à passer avec le C.N.R.S. et l’Université de Tours.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet « Bibliothèques Virtuelles Humanistes » (B.V.H.) a pris naissance en 2002 à l’initiative du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (C.E.S.R.) de l’Université François Rabelais de Tours, du Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) et de l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.). Il vise à numériser et mettre gratuitement à disposition sur Internet une large documentation sur la Renaissance allant du XVème au XVIIème siècle. Pour cela, il a été fait appel à Ville d’Orléans
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de nombreux partenaires : bibliothèques municipales de la Région Centre, services départementaux d’archives, autres bibliothèques publiques ou privées.
Dès 2006, la Ville s’est associée à ce projet en signant une première convention prorogée une fois (2006-2012) avec le C.N.R.S., l’I.R.H.T. et l’Université de Tours. Dans ce cadre, 237 titres issus des collections patrimoniales de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale d’Orléans ont pu être numérisés par le C.N.R.S, et sont consultables en ligne sur le site des Bibliothèques Virtuelles Humanistes (http://www.bvh.univ-tours.fr).
Depuis, la Ville s’est engagée dans le projet « Bibliothèque numérique de référence 2010- 2014 », qui prévoit la numérisation d’autres fonds patrimoniaux, leur diffusion en ligne ainsi que la modernisation et l’adaptation au numérique des espaces publics des bibliothèques du réseau.
Dans cette dynamique, le C.N.R.S., l’Université de Tours et la Mairie souhaitent continuer cette collaboration fructueuse autour des ouvrages de la Renaissance. Une nouvelle convention est proposée pour 3 ans (2013-2016) dont les termes restent inchangés : pas de charge financière au budget de la Ville, conditions de droits de propriété intellectuelle et d’utilisation inchangées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention « Bibliothèques Virtuel les Humanistes » à passer pour la période 2013-2016 avec le C.N.R.S. et l’Université de Tours, pour l’opération relative à la numérisation et la mise en ligne de documents portant sur la Renaissance du fonds patrimonial de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Les Rencontres du handicap. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec Pôle Emploi, Club Emploi Handicap et l'A.G.E.F.I.P.H.
Mme LECLERC – Il vous est proposé d’approuver une convention de partenariat avec Pôle Emploi, le Club Emploi Handicap et l’A.G.E.F.I.P.H., pour l’organisation des « Rencontres du handicap », le jeudi 31 octobre et le vendredi 1er novembre.
Au vu du succès des éditions précédentes, ces journées prennent de l’ampleur. Le 31 octobre, il y aura toujours le forum de recrutement, le 31 et le 1er novembre, un Cap Handi Expo avec des solutions d’adaptation des postes, ainsi que le salon de la sous-traitance.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, c’est à vous la parole.
M. BEN CHAABANE – J’ai une question à poser sur le handicap, en général. Je profite de la délibération pour la poser. Je voudrais savoir où en est la Ville sur l’accessibilité des bâtiments publics, puisque la date est, théoriquement, pour 2015. J’entends un certain nombre de responsables de collectivités, des Présidents de Conseils Généraux, dire qu’ils demandent un délai. J’ai même entendu 2022. Pourquoi pas 2052, tant qu’on y est ? Je voudrais savoir quelle est la situation à la Ville d’Orléans. Si vous pouvez, s’il vous plait, me…
M. le Maire – On ne peut pas traiter cela…
M. BEN CHAABANE – Grosso modo, un ordre d’idée, un ordre de grandeur.
M. le Maire – On pourrait en reparler à une prochaine occasion, pourquoi pas. Il est clair que les collectivités, dans leur ensemble, et les villes en particulier, pour toutes, ne sont pas en mesure de Ville d’Orléans
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s’adapter dans les délais prévus. Ce sont des coûts qui sont énormes. Et parfois, d’ailleurs, des questions qui rendent l’accessibilité impossible. Je vous donne un exemple, on a parlé tout à l’heure du Palais des Sports. Je vous défie de mettre un ascenseur au Palais des Sports. Voilà ! Donc, ce n’est même plus une question de coût, c’est une question physique et technique. Ou alors, il faut casser le Palais des Sports pour mettre l’ascenseur. Parce qu’on avait regardé cette question en son temps.
Il y a d’autres cas, vous les connaissez. Quand on a des écoles avec des classes en étage, par exemple, et que la disposition des locaux rend très difficile l’adaptation, on est confronté à une situation qu’on a le plus grand mal à résoudre.
Ceci étant, systématiquement, dans tous les bâtiments que nous rénovons ou que nous créons, évidemment, nous intégrons cet objectif et cette réalité là. Donc, les bâtiments sont rendus accessibles. J’aillais dire qu’il n’y a pas que les bâtiments, il y a également, le fonctionnement de la Ville elle-même. Parfois, c’est tout aussi difficile et l’on s’emploie dans tous les projets de réaménagement à intégrer effectivement cette dimension du handicap. C’est une demande forte qui est faite auprès des services qui la prennent en compte le mieux possible. Ce n’est pas toujours complètement évident. Ce n’est pas seulement une question de coût. Voilà ce que l’on peut dire pour l’instant. On a procédé, dans les dernières années, à des adaptations, des transformations fondamentales. Je pense là à celle qui me vient à l’esprit, l’hôtel Groslot et les salons des mariages qui étaient, il y a quelques années encore, inaccessibles. Je peux vous dire que sur ce projet, quand on a complètement réorganisé, modernisé, transformé les locaux, notamment de la Police Municipale, mais pas seulement, on a été confronté à des contraintes redoutables pour arriver à intégrer un ascenseur dans l’hôtel Groslot. En effet, nous avions aussi, et cela se comprenait parfaitement, le refus des Bâtiments de France pour l’intégrer évidemment sur les façades. Donc, on était obligé de travailler et les architectes ont travaillé vraiment dans les détails pour arriver à intégrer cet ascenseur dans la cour de la Police Municipale. Ce qui permet d’ailleurs, solution intelligente, d’arriver directement dans le salon de mariage. Je dois dire que par rapport à des bâtiments qui sont parfois très anciens, comme l’hôtel Groslot, c’est très compliqué. Nous le faisons systématiquement. Le coût d’investissement, je ne l’ai plus exactement en tête sur l’hôtel Groslot, mais cet aménagement était en centaines de milliers d’euros. Des centaines de milliers d’euros qui ont été ajoutés pour permettre cette adaptation qui nous a obligés à construire une petite corniche que vous avez peut-être vue dans la cour de la Police Municipale pour permettre ensuite de passer dans les salons. C’est un exemple parmi beaucoup d’autres.
M. VALETTE – Si vous me le permettez, M. le Maire, l’Institut est aujourd’hui accessible, ce qui n’était absolument pas évident dans sa réalisation.
M. le Maire – C’est très juste. Et là, effectivement, on a « profité » des travaux du tramway pour le rendre accessible. Je reviens sur le point 32 et je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, en partenariat avec Pôle Emploi, Club Emploi Handicap et l’A.G.E.F.I.P.H. organise les jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre 2013 au parc des expositions, hall prestige, les « Rencontres du handicap ».
Compte tenu du succès rencontré les années précédentes et de l’intérêt de cet événement en faveur des personnes en situation de handicap, l’édition 2013 marque un développement de ce forum.
Trois manifestations distinctes sont inscrites à cette édition :
- Le forum de recrutement le 31 octobre,
- Cap Handi Expo le 31 octobre et le 1er novembre,
- Le salon de la sous-traitance le 31 octobre et le 1er novembre.
Ce forum a pour objectif de favoriser le recrutement des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés sur l’agglomération Orléanaise et de leur faire découvrir les services d’aide à la recherche d’emploi dans tout métier et secteur d’activités. Ville d’Orléans
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Une convention est proposée pour définir les engagements de Pôle Emploi, de la Mairie, du Club Emploi Handicap et de l’A.G.E.F.I.P.H. :
Pôle Emploi :
- assure en partenariat l’accueil des visiteurs à l’entrée de la salle, dans le hall par la mise à disposition de personnel
- assure le fonctionnement de la salle Prestige pour le forum de recrutement du 31 octobre - élabore et prend en charge les supports de communication labellisés « au centre de l’emploi » à destination des demandeurs d’emploi, entreprises, institutionnels et presse pour l’opération « les rencontres du handicap »
- mobilise et invite les entreprises
- invite les demandeurs d’emploi
- assure la mise à disposition d’ateliers « 5 minutes pour convaincre » pendant le forum de recrutement
- évalue l’opération
- élabore et diffuse un bilan opérationnel de l’opération
Mairie d’Orléans :
- assure l’accueil par la tenue d’un espace dédié « Mairie d’Orléans » dans le hall d’entrée - assure en partenariat l’accueil des visiteurs à l’entrée de la salle, dans le hall par la mise à disposition de personnel
- met à disposition des tables, des grilles, des chaises et des plantes vertes pour aménager les espaces exposants du forum de recrutement
- assure l’envoi des cartons d’invitation pour l’inauguration officielle sous l’identité visuelle « au centre de l’emploi » en collaboration avec le service communication de Pôle Emploi Centre
- assure l’envoi des dossiers de presse sous l’identité visuelle « au centre de l’emploi » en collaboration avec le service communication de Pôle Emploi Centre
- informe et communique sur certains médias (panneau lumineux, Orléans-Mag)
L’A.G.E.F.I.P.H. :
- met à disposition une ou deux hôtesses interface en langue des signes française susceptibles d’accompagner les visiteurs sur les stands
Club Emploi et Handicap :
- assure le financement de la salle Minsard pour les manifestations « Cap Handi Expo » et « le salon de la sous-traitance »
- mobilise des entreprises
- assure le financement du café d’accueil et du cocktail d’inauguration - informe et communique sur certains médias (Orléans Info)
Un bilan opérationnel et financier ayant trait à l’ensemble sera transmis aux partenaires (audience des informations, animations, satisfaction des participants).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec Pôle Empl oi, Club Emploi Handicap et l’A.G.E.F.I.P.H. dans le cadre de l’édition 2013 des Rencontres du handicap ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 33 – Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2013.
M. MONTILLOT – J’ai évoqué le programme de réussite éducative dans le cadre du débat sur l’éducation, tout à l’heure. L’objectif pour notre Conseil Municipal est d’approuver la convention cadre du programme de réussite éducative. Je résume simplement : 600 000 €, 600 enfants et familles qui sont chaque année suivis individuellement, sur mesure, notamment par les équipes municipales, les référents de parcours et les autres dispositifs.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l’égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire situé en Zone d’Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuelle avec l’implication des parents qui restent la première référence des enfants. A ce titre, un soutien direct et personnalisé est apporté aux parents afin de leur permettre d’améliorer les conditions de réussite de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s’inscrivent dans un projet plus global et se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l’action éducative assurée par l’Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions. Toute action directe auprès des familles est effectuée en cohérence et en complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l’aide sociale.
La Mairie s’est engagée dans ce dispositif de réussite éducative, dont elle réalise principalement les actions et a chargé le C.C.A.S. de son portage financier.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention cadre du programme de r éussite éducative pour l’année civile 2013 à passer avec l’Etat et le C.C.A.S. ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner cette convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Commun al d’Action Sociale pour le portage financier du dispositif de réussite éducative ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de deux conventions d’attribution de subvention 2013 et 2013 – 2014.
M. MONTILLOT – En complément du programme de réussite éducative, vous savez qu’à Orléans, le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), contrairement à la majorité des autres villes, ne sert pas pour le plan vidéo-protection mais pour les dispositifs de prévention humaine, notamment la prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive, et le plan d’accompagnement parental. Là aussi, nous vous demandons d’approuver la convention avec l’Etat. Nous avons en plus des 600 000 €, 60 000 € qui sont consacrés à ces dispositifs d’accompagnement et de prévention.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN. Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Je crois que la prévention spécialisée est avant tout une mission de protection de l'enfance avant qu’elle soit réduite à la prévention de la délinquance. Donc, il ne faut pas faire l'amalgame. C’est vrai qu’aujourd’hui, il y a une situation qui fait qu’il y a des échecs scolaires, de la précarité sociale, mais cela ne rime pas forcément avec la délinquance. Je voulais le souligner parce que cela me paraît important. Aujourd’hui, les actions de prévention de la délinquance se font de plus en plus sur commande municipale, avec Opélia 45 par exemple. Le risque à l'avenir, c'est que l’on ait en charge, en tant que municipalité, la totalité de cette dépense, compte tenu de ce qu’on peut entendre.
Vous parliez des désengagements de l’Etat. Il y a aussi le désengagement du Conseil Général. J’étais hier avec les éducateurs de rue qui m’ont dit qu’au delà de leur emploi, le fait qu’ils ne puissent plus exercer dans les quartiers risque de devenir dramatique pour nos villes.
C’est vrai que la délibération me convient, mais j’aurais souhaité que l’on dise quelques mots sur le fait que ces subventions, demain, on ne les aura peut-être plus.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à votre tour.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais vous alerter aussi sur la situation que nous rencontrons, notamment à la Source où nous avons de plus en plus de problèmes avec des mineurs. Je voudrais rappeler que cet été, au début du mois d’août, des mineurs ont fait des grosses bêtises, puisqu’ils ont brulé des voitures. Ils ont aussi brulé une poubelle qui a explosé, et le jeune mineur s’est retrouvé à l’hôpital dans un état, je crois, très grave et pour lequel il n’est pas vraiment sorti. Ces problèmes des mineurs, nous les rencontrons de plus en plus. Comme le dit Dominique LEBRUN, il ne faut absolument pas les mélanger avec la délinquance. Je suis vraiment catastrophée des dernières décisions du Conseil Général là-dessus. En effet, on voudrait avoir une présence d’éducateurs de rue beaucoup plus importante, notamment en temps de crise, qui travaillent dans les collèges. Mais quand les collèges sont fermés pendant les vacances, ils ne sont plus présents. Je pense que c’est peut-être parce qu’ils ne sont pas assez nombreux et qu’il y a un manque de moyens. Mais cela crée des situations très tendues avec des mineurs qui vont peu à peu, malheureusement, tomber dans la délinquance s’ils ne sont pas pris en charge rapidement.
Je voudrais vraiment qu’il y ait des actions fortes pour combattre le problème que nous avons actuellement. C’est vraiment dommage et cela crée des tensions dans le quartier.
M. le Maire – La parole est à vous, M. RICOUD.
M. RICOUD – Je rejoins ce qu’ont dit ma collègue et Dominique LEBRUN. Le problème est que la prévention spécialisée n’est plus financée par le Conseil Général. J’ai vu dans la presse qu’au niveau d’Orléans, il y avait des négociations entre la Mairie et le Conseil Général. J’aurais souhaité qu’on nous fasse un point là-dessus. Dans le contexte actuel marqué par une montée de la violence, marqué par une délinquance de plus en plus forte, je pense que supprimer les aides - c’est au niveau du Conseil Général, mais on en a débattu longuement ces deux derniers jours - c’est un non sens. Actuellement, on a besoin de personnes près de ces jeunes en pleine dérive, qui sont complètement paumés. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. Comme j’ai vu dans la presse qu’il y a des négociations entre la Mairie et le Conseil Général, j’aurais souhaité qu’on nous fasse un point là-dessus. Merci.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? M. MONTILLOT, c’est à vous.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, par rapport aux trois interventions qui viennent d’être faites, d’abord sur la prévention spécialisée. Que l’on se comprenne bien, ici à Orléans, depuis maintenant deux ans, c’est la seule ville dans le Département du Loiret, c’est à dire, l’une des rares villes en France à bénéficier d’une délégation de compétence que nous souhaitions, et que j’appelais de mes vœux depuis maintenant 4 à 5 années. En fait, c’est un pilotage direct par la Mairie sous la responsabilité du responsable du pôle Prévention Réussite qui lui-même, est un éducateur spécialisé et a été responsable du pôle Prévention du Conseil Général pendant 6 années. C’est une opération qui marche très bien et qui vient s’incruster dans l’ensemble des dispositifs de la Mairie, que ce soit ceux de la réussite éducative, ceux de la prévention et de la délinquance, ceux des pôles de médiations dans les quartiers, des maisons de la réussite, etc. C’est un travail qui est très positif, qui Ville d’Orléans
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d’ailleurs, je le constate, à budget constant, a permis à la fois de multiplier par 3 le nombre de jeunes suivis au cours des deux dernières années et d’avoir des résultats qualitatifs extrêmement intéressants et encourageants.
Effectivement, vous connaissez le contexte et l’actualité sur ce sujet. Vous savez que le Conseil Général a pris cette décision à l’aune du lancement d’un plan départemental jeunesse qui doit voir le jour à partir du 1er janvier 2014. Il se trouve que dans le cadre des réunions que nous avons eues au Conseil Général, y compris d’ailleurs, avec d’autres communes et d’autres établissements publics, j’ai précisé que si le Conseil Général voulait modifier le système actuel qui est issu notamment de la loi de 1966, on pouvait tout à fait envisager un partenariat entre les collectivités et le Conseil Général pour mettre en place ce plan départemental jeunesse, notamment en direction des collégiens. Cela tombe d’ailleurs assez bien puisqu’en fait, sur Orléans, 80 % du suivi individualisé, réalisé par la prévention spécialisée, est fait en direction des collégiens. Grosso modo, c’est entre les 12-16 ans, pour faire à peu près simple. Les 20 % restant, à quelques exceptions, concernent des plus jeunes ou des plus anciens. Nous sommes d’accord pour travailler et maintenir notre effort, y compris financier de la Mairie, aux côtés des dispositifs financiers du Conseil Général. Nous avons des réunions de travail. J’en ai encore lundi avec le Conseil Général et avec les services de la Mairie pour pouvoir avancer dans cette voie là. Je ne veux pas, pour l’instant, anticiper sur les résultats de cette négociation, mais je suis tout de même optimiste sur le fait que nous parviendrons à un accord qui nous permettra de maintenir à la fois des éducateurs spécialisés, des éducateurs techniques, des éducateurs sportifs, pour continuer ce travail individuel sur mesure, pour nos jeunes et nos adolescents, dans le cadre de partenariats avec les collèges.
D’ailleurs, à cet égard, à Orléans, on a un système unique. Nous avons mis en place une convention juridique avec les collèges, je pense notamment au collège Jean Rostand, ou encore Montesquieu, avec des dispositifs qui nous permettent, chaque semaine, d’avoir une réunion de travail entre le principal du collège, le principal adjoint ou le Conseiller Principal d'Education (C.P.E.), également, avec Say SIRISOUK, le responsable du pôle Prévention Réussite et les acteurs du Conseil Général, de la prévention spécialisée, le cas échéant, de la Police Judiciaire (P.J.). Tout cela fonctionne très bien, on l’appelle le G.A.S. (Groupe d’Analyse de Suivi), dispositif que nous avons mis en place. Je dirai d’ailleurs qu’à partir de cette modélisation que l’on veut proposer au Conseil Général sur la Ville d’Orléans, ce qui est évident, mais également - pour être très clair, parce que nous ne sommes pas égoïstes - que l’on souhaite proposer que ce modèle puisse servir sur d’autres territoires.
Je veux dire, à cet égard, sans révéler de noms, que je travaille avec d’autres partenaires qui ne sont pas de la même sensibilité que nous sur les villes voisines et qui viennent me rencontrer pour s’inspirer de ce modèle orléanais, pour bénéficier du même dispositif sur leur territoire. Pour ma part, j’en suis assez heureux. Comme j’avais une réunion de travail ce midi avec à la fois, les éducateurs spécialisés et le service de Prévention Médiation Réussite, j’étais assez intéressé de noter que finalement, certaines communes, y compris d’ailleurs en dehors du Département du Loiret, qui stigmatisaient la façon dont la Ville d’Orléans travaillait avec la prévention spécialisée, sont aujourd’hui les premières à reconnaître que finalement, nous n’avions pas tort. Je ne vais pas dire que nous avions raison, mais nous n’avions pas tort, et que c’était dans cette voie là qu’il fallait s’engager.
D’ailleurs, j’avais dit à l’époque, il y a à peu près 12 ans, que si la prévention spécialisée n’acceptait pas de se réformer et de s’adapter aux contraintes actuelles qui ne sont pas les mêmes que celles qui étaient issues des lois des années 60 - parce que la jeunesse n’est pas la même, parce que les problématiques de violence ne sont pas les mêmes, parce que les problèmes socio-éducatifs ne sont pas les mêmes - elle risquait de mourir de sa belle mort. En fait, que ce soit le Conseil Général de la Seine Maritime, Socialiste, qui a mis en place la première disparition de la prévention spécialisée d’autres départements, et bien, on voit aujourd’hui les conséquences. C’est parce que nous avons su, en quelque sorte, anticiper ces problématiques en réformant cela de l’intérieur, y compris avec les services municipaux, qu’aujourd’hui, nous sommes crédibles. Je ne veux pas fixer un cap de bonne espérance, mais vous dire quand même qu’on est sur la bonne voie pour participer, pour parvenir à quelque chose qui sera, je l’espère, dès le 1er janvier, mis en place sur notre territoire sans qu’il y ait de rupture entre le mois de décembre et le mois de janvier, puisque vous savez que la fin du dispositif actuel est prévue pour le 31 décembre. Ville d’Orléans
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Maintenant, en ce qui concerne l’incident, voire plus qu’un incident, puisqu’on a eu affaire les 1er et 2 août, à une situation tout à fait tragique avec effectivement, ce jeune qui, à 2 h 40 du matin, en lançant, lui-même, je le rappelle, un engin incendiaire dans une poubelle enterrée, s’est fait sauter à la figure cette poubelle, avec les conséquences que l’on connaît, c’est à dire, entre la vie et la mort pendant à peu près 3 semaines, un mois. Aujourd’hui, il est dans une situation physique que vous pouvez imaginer, qui restera marqué à vie, à tout point de vue, aussi bien sur le plan cérébral qu’au niveau esthétique et physique.
Bien naturellement, on a eu, immédiatement dans la nuit du 31 juillet au 1er août, dès 3 heures du matin, ensuite dans la nuit du 1er août au 2 août, une situation de tension extrême. Je rappelle que cette situation de tension extrême, nous l’avons réglée en moins de 48 heures, sans qu’il y ait, contrairement à la quasi totalité des autres villes en France, et notamment les grandes villes, appel au concours de force mobile extérieur, qu’il s’agisse du C.R.S., de gendarmes mobiles… Cela a été réglé précisément parce qu’aujourd’hui, nous avons les dispositifs qui fonctionnent en totale cohérence et en totale cohésion sur le terrain : d’abord, prioritairement, j’ai mis en place immédiatement, dès le premier jour, un renforcement du dispositif et des éducateurs des rues et des parents relais et des agents du service de Prévention Médiation Réussite, directement en front ligne autour des immeubles et auprès des parents et des familles. Deuxièmement, la Police Municipale et de concert avec la Police nationale. C’est ce dispositif qui est aujourd’hui totalement éprouvé sur tous les quartiers d’Orléans, qui nous a permis de régler ce problème là. Pour autant, il n’est pas question d’imaginer que parce que nous avons réglé cette situation là, on ne doit pas s’occuper de façon foncière et dans la durée de ces situations.
En ce qui concerne le centre commercial de la Bolière, le dispositif éducatif ou socio-éducatif n’est pas du tout éliminé, bien au contraire, y compris pendant la période estivale. Je voudrais rappeler que nous avons monté un chantier éducatif qui s’est achevé début du mois de juillet, j’y suis allé moi- même pour l’inaugurer. Nous avons un nouveau chantier éducatif qui va commencer dans quelques semaines et que j’ai validé, sur l’aménagement et le réaménagement intérieur du centre commercial. Je voudrais également évoquer que pendant la période estivale, le dispositif n’a pas disparu. Ce n’est pas parce que les collèges sont fermés que le dispositif, et des éducateurs de rue et des parents relais et des acteurs de la prévention médiation, a disparu. Bien au contraire, nous avons mis en place - vous le savez, parce que certains d’entre vous en ont été témoins ou acteurs - l’opération été punch, l’opération Orléans dynamique, et en même temps, les chantiers éducatifs, un dispositif d’un accord passé avec un club de plongée - y compris, pour ce jeune là, qui était concerné directement - avec à la fois, la rénovation du centre commercial. Il se trouve que, malheureusement, ce jeune, malgré les dispositifs que nous avons mis en place, a dérapé. C’est comme cela. On ne peut pas avoir à chaque fois 100 % de succès. Maintenant, je vous renverrai à un magnifique ouvrage de Jean-Paul Sartre qui s’appelle « l’existentialisme est un humanisme » qui rappelle que chacun est face à ses propres responsabilités individuelles. Lorsqu’on a 15 ans et demi, on a éventuellement la capacité de jeter un engin incendiaire dans une poubelle, on a aussi la possibilité de ne pas le faire. Voilà !
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Oui, M. RICOUD, mais rapidement parce qu’on a encore 2/3 de délibérations.
M. RICOUD – Rapidement ! Je crois qu’il n’y a pas de polémique sur un sujet assez grave. On est d’accord là-dessus. Mais, il se trouve quand même que ce qui est fait à la Bolière avec le chantier éducatif, avec ces jeunes qui sèment un peu le trouble, si je peux dire, dans ce centre…
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
M. RICOUD – Ne soyez pas désolé. J’en suis satisfait. Mais, vous savez comme moi, M. MONTILLOT, qu’il reste des soucis graves dans d’autres secteurs. On parle notamment du Centre commercial 2002 où on a l’impression qu’on a du mal à avoir des réponses. Quand je dis cela, je dis que rien n’est simple, alors pas de polémiques qui ne servent à rien. Il faut que l’on se mobilise tous pour ce Centre 2002, et son jardin qui est très bien, parce qu’il reste quand même des problèmes à la Bolière. Il faut qu’on soit tous rassemblés pour trouver des solutions à ces problèmes qui perdurent. Je vous en remercie. Ville d’Orléans
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M. le Maire – M. MONTILLOT, très vite, mais un mot.
M. MONTILLOT – J’entends bien ce que dit Michel RICOUD, bien naturellement. Je constate simplement qu’il y a quelques années, on nous reprochait d’en faire trop, et à moi le premier. Je constate que l’on ne fait jamais assez dans ce domaine là. Effectivement, tous les jours, sans aucune exception, on est obligé d’être en capacité d’anticipation, de pro-activité, de mise en place de dispositifs et en même temps, de réactivité. C’est ce que nous faisons, ce que nous nous efforçons de faire. On sait bien que, de toute façon, on n’est jamais au bout parce qu’il y a toujours quelque chose à gérer là-dedans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Il est nécessaire de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre à l’aide des subventions accordées depuis 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial, professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une démarche comparable à celle de la réussite éducative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
1. La convention 450076 13 DS02 0845P00474 concerne « la prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive ».
Des mineurs et jeunes majeurs sont repérés et/ou connus par différents services de la Ville (Service Prévention Médiation Réussite/Police Municipale) et de l’Etat (Police Nationale, Education Nationale, Service de Justice), comme étant fortement exposés aux risques de délinquance ou de récidive. Ils nécessitent une mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Un diagnostic partagé est réalisé sur la situation des jeunes, par l’ensemble des partenaires siégeant à l’instance de concertation inter-partenariale, créée par la Mairie, pour renforcer la coopération.
Un plan de prise en charge éducative individualisé, comprenant plusieurs axes, est élaboré pour chacun des jeunes :
• Parentalité,
• Soutien éducatif et psychologique,
• Raccrochage scolaire et insertion professionnelle.
Actions proposées par la Mairie, selon les besoins des jeunes :
• Chantiers éducatifs,
• Stage de prévention et de citoyenneté,
• Travaux d’Intérêt Général,
• Remise à niveau, découverte du milieu du travail, coaching,
• Accompagnement personnalisé avec un éducateur spécialisé, un psychologue, ateliers de réflexion, de découverte,
• Stages de parentalité.
2. La convention 450076 13 DS02 0845P00473 concerne « l’accompagnement parental »
Cette action s’adresse aux parents d’enfants particulièrement exposés à la délinquance, repérés par les différents partenaires. Elle consiste en un travail avec les parents, de manière individuelle ou collective, pour renforcer leur capacité de supervision de leurs enfants. Des temps de travail sont Ville d’Orléans
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organisés en lien avec les partenaires, tels que le Carrefour des Parents, le Conseil Général du Loiret, la Prévention Spécialisée.
Objectifs :
• Les aider à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs enfants,
• Identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale, • Valoriser les compétences et les progrès de chacun des parents pour renforcer leur capacité à agir.
Le coût de ces actions est estimé à 60 000 €. Les subventions accordées par l’Etat, versées par l’A.C.S.E., s’élèvent à :
• 20 000 € pour la convention 450076 13 DS02 0845P00474 concernant la « prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive » ;
• 10 000 € pour la convention 450076 13 DS02 0845P00473 concernant « l’accompagnement parental ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention référencée 450076 13 DS 02 0845P00474 fixant l’attribution d’une subvention de 20 000 €, pour l’année 2013 au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;
2° ) approuver la convention référencée 450076 13 DS 02 0845P00473 fixant l’attribution d’une subvention de 10 000 €, pour l’année scolaire 2013-2014, au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les deux conventions, au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les recettes correspondantes, sur le bu dget de la Mairie, service FPRE, nature 74718, fonction 522 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2012.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.) instituée par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale. Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
La D.S.U - C.S est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique prenant en compte :
- le potentiel financier par habitant de la commune (pour 45 %) : soit 1 297,44 € pour Orléans en 2012 contre 1 274,47 € pour les communes de plus de 10 000 habitants.
- la part des logements sociaux de la commune (pour 15 %) : soit pour Orléans en 2012, Ville d’Orléans
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15 015 logements sociaux sur un parc total de 54 401 logements soit un taux de 27,6 % (contre 22,6 % pour les communes de plus de 10 000 habitants).
- le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements (pour 30 %) : soit 34 272 personnes pour Orléans en 2012.
- le revenu moyen par habitant (pour 10 %) : soit 12 382,76 € pour Orléans en 2012 contre 13 626,98 € pour les communes de plus de 10 000 habitants.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux Zone Urbaine Sensible (Argonne et La Source) et une Zone Franche Urbaine (Argonne) sur le territoire, classe la Mairie en 2012 au 449ème rang sur 972 communes de plus de 10 000 habitants.
Seules les collectivités appartenant aux trois premiers quarts de ce classement bénéficient de la D.S.U.-C.S. Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2012. Ce montant s’élève à 3 287 999 € pour 2012.
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal.
Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
- les dépenses engagées par la Ville spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières après déduction faite des participations d’autres partenaires tant en investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Ville mène ou soutient de manière générale sur l’ensemble de son territoire.
- les actions menées par la Ville directement par le biais de ses services ou indirectement par le versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour l’essentiel associatifs.
Au total, en 2012, la Mairie a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers pour un montant global de 7 613 131,23 € dont 3 656 035 € en investissement et 3 957 096,23 € en fonctionnement répartis comme suit :
Thème Montant engagé par la Mairie en 2012 en € Montant de la D.S.U.- C.S pour 2012 en €
Fonctionnement
Insertion et emploi 260 847,64 € Santé - Solidarité 236 949,78 € Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 3 241 438,08 € Habitat et cadre de vie 11 626 € Coordination des dispositifs 206 234,73 € Total (1) 3 957 096,23 €
Investissement
Opérations de renouvellement urbain sur le quartier
de l’Argonne (programme A.N.R.U.) 319 486 € Opérations de renouvellement urbain sur le quartier
de La Source (programme A.N.R.U.) 2 936 549 € Plan C.G.L.L.S 400 000 € Total (2) 3 656 035 €
Total global (1 + 2) 7 613 131,23 € 3 287 999 € Le détail des actions prises en compte est joint à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur les actions de Ville d’Orléans
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« développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2012 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 36 – Plan biodiversité. Rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats ». Communication.
M. le Maire – Nous en venons au développement durable avec deux délibérations importantes. La première, une communication concernant le plan biodiversité de la Ville d’Orléans. La deuxième délibération portera sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. M. MAGNIER, vous avez la parole.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MAGNIER
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M. MAGNIER – Merci, M. le Maire. Avant de présenter le Powerpoint, il vient de vous être distribué « l’étude de la biodiversité à Orléans ». C’est un document qui a été mis à disposition de l’ensemble des Orléanais sur le village pédagogique lors du Festival de Loire. Cela reprend l’ensemble des résultats connus à ce jour. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – Depuis 5 ans et la mise en place du plan biodiversité, que de chemins parcourus par la Mairie. Les différents inventaires ont démontré que notre territoire était riche en biodiversité et qu’il abritait certaines espèces remarquables. Nous pouvons nous féliciter que certaines d’entre elles élisent domicile sur Orléans : la sterne, la loutre, le castor, le murin à oreilles échancrées, certaines orchidées…
Cependant, le chemin est encore long, semé d’embuches, tels l’action humaine ou les espèces invasives dites exotiques comme la jussie, le frelon asiatique, le silure.
Aujourd’hui, je vous présente les premiers résultats de ces longues et passionnantes années d’étude qu’il sera bon de faire perdurer dans les prochaines années afin de permettre à chaque espèce de remplir son rôle.
Mieux connaître la biodiversité : un rappel sur l’historique de ce qui s’est passé à Orléans depuis 2008 avec l’adoption, en Conseil Municipal, du plan biodiversité, la mise en place des différents inventaires, l’étude de la faune, de la flore, le premier rapport développement durable en 2011, la troisième édition du rapport développement durable en 2013 et les premiers résultats des inventaires de biodiversité pour 2013. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – On a étudié différents sites sur le territoire orléanais. 9 sites au total qui représentent 600 hectares : les espaces verts et les sites naturels de la Ville, les secteurs de la Loire orléanaise et de l’Ile Charlemagne, les mares urbaines de l’Etuvée et du jardin des plantes. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – Les premiers résultats au titre du plan biodiversité :
- insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux et chauves-souris ont été recensés, localisés et identifiés,
- la flore et les habitats ligériens ont été précisément cartographiés,
- les inventaires soulignent la diversité du patrimoine naturel orléanais avec : • 298 espèces de plantes
• 1 000 espèces d’insectes
• 13 espèces d’amphibiens
• 7 espèces de reptiles
• 132 espèces d’oiseaux
• 14 espèces de chauves-souris.
Ce résultat est le fruit d’un travail transversal et d’une collaboration interservices et autres acteurs dans le patrimoine naturel, comme :
- l’institut d’Ecologie Appliquée,
- le laboratoire d’éco-entomologie,
- l’association Loiret Nature Environnement,
- le bureau d’études Biotope, Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – On a pu constater une biodiversité surprenante sur le territoire orléanais. Grâce à ces études, de nombreuses espèces remarquables ont été découvertes en ville.
(brouhaha)
M. MAGNIER – C’est assez désagréable le bruit de fond que j’entends.
M. le Maire – C’est vrai, je suis d’accord. Mes chers collègues, si vous pouvez faire un peu de silence, ce serait très sympathique de votre part. M. MAGNIER, c’est à vous.
M. MAGNIER – Des animaux ou des plantes rares ont été protégés en France et ont été détectés : le castor, la loutre, mais aussi des amphibiens, des rapaces (épervier d’Europe, faucon crécerelle), des chauves-souris. De nouvelles espèces ont été répertoriées cette année à Orléans : des orchidées à Charbonnière par exemple. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – L’avifaune est un indicateur développement durable stratégique.
Plus d’une centaine d’espèces d’oiseaux sont présentes à Orléans, localisées en milieu urbain, dans les parcs et jardins boisés ou inféodés aux milieux aquatiques. Depuis 60 ans, on note une érosion de la biodiversité sur le Parc Pasteur et la Fontaine de l’Etuvée. C’est moins le cas pour le Parc Floral et la forêt de Charbonnière. La taille, la connectivité, la diversité des végétations sont des éléments d’explication.
Le graphique montre la congruence entre le côté d’accueil des parcs et la biodiversité observée, sauf pour le parc Anjorrant.
Depuis 3 ans, des inventaires participatifs sont réalisés, par exemple sur le quartier Dunois avec l’association SCEVE. Toutefois, nous ne bénéficions pas pour ces inventaires d’un recul sur le temps long comme pour les oiseaux. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – En ce qui concerne l’exploitation des inventaires, les résultats sont capitalisés et exploités dans des projets transversaux :
- conforter le mode de gestion des espaces publics : zéro pesticide, le développement des micro-espaces verts,
- procéder à des diagnostics des sites avant tout projet d’aménagement, par exemple : la friche Stenwick dans le cadre du futur projet d’équipement sportif et culturel de l’Argonne,
- utiliser de nouveaux référentiels de gestion et d’entretien pour le Parc de la Fontaine de l’Etuvée ou la forêt communale de Charbonnière. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – On poursuit notre politique de sensibilisation auprès des Orléanais avec :
- les visites pédagogiques des 6 ruchers au Jardin des Plantes qui connaissent, chaque année, un grand succès puisque la demande est plus importante que l’offre, malheureusement,
- les Journées du Développement Durable, orientées cette année sur la biodiversité avec la construction d’une mare, le Festival de Loire où on a pu présenter aux Orléanais nos premiers résultats et une exposition sur la nature en ville,
- le projet d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf avec différents modules ludiques et pédagogiques sur la biodiversité,
- des panneaux d’information ont été implantés à la Source et un parcours de sensibilisation à la biodiversité ligérienne a été installé sur la base de l’Ile Charlemagne,
- une cartographie interactive de la biodiversité au Muséum. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – Enfin, Orléans vers une « ville jardin » :
Les données d’inventaires et de cartographies ont été intégrées au P.L.U., pour élaborer la trame verte et bleue notamment :
- conforter la protection des arbres et des cœurs d’ilots,
- ajuster la répartition des Espaces Boisés Classés sur le territoire,
- revoir le classement de certaines parcelles : sites naturels à enjeux classés en Zone Naturelle, bras de Bou, bras des Montées, Loire, Parc floral…
La trame verte et bleue renforce le caractère de ville-jardin d’Orléans. Il faut poursuivre la mise en œuvre de bonnes pratiques respectueuses de l’environnement pour offrir aux Orléanais un cadre de vie de qualité et protéger un patrimoine naturel précieux.
Pour terminer, je ne peux pas passer sous silence un événement d’ampleur internationale qui se déroule en ce moment même à Orléans - M. le Maire, nous y étions tous les deux en début d’après midi - je veux parler du colloque international sur le balbuzard pêcheur, organisé au Muséum par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O.) dont le président, Alain BOUGRAIN–DUBOURG est présent dans notre ville. Le balbuzard pêcheur est une espèce qui était en voie de disparition. Il est réapparu en 1984 dans la forêt d’Orléans pour un couple. Actuellement, en 2012, on comptait 36 couples répartis sur 9 départements français dont une vingtaine de couples dans le Département du Loiret. C’est très flatteur pour notre cité, pour les Orléanais, qu’un tel événement se produise chez eux. Cela démontre une nouvelle fois, le rayonnement d’Orléans à travers le monde.
Dans ces conditions, c’est bon d’être Orléanais.
M. le Maire – Absolument ! Merci, M. MAGNIER. Est-ce qu’il y a des remarques, des interventions ? M. GRAND, c’est à vous.
M. GRAND – Simplement pour dire qu’aujourd’hui, la biodiversité en ville est un problème important. Depuis quelques années, il y a une prise de conscience de son importance et du besoin de pouvoir laisser une place à cette biodiversité. On a sur Orléans, on l’a vu, une biodiversité importante. Ville d’Orléans
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Généralement, on pense assez facilement aux abeilles comme une aide qui est apportée à l’homme et également pour la pollinisation. C’est quelque chose qui est assez naturel et qui est passé un petit peu dans le public. Mais, on oublie qu’il y a un certain nombre d’autres aides. Je pense en particulier, aux chauves-souris qui se nourrissent d’insectes et à un certain nombre d’autres animaux qui ont l’avantage de pouvoir aussi nous éviter un certain nombre de désagréments. Tout cela est un tout. On pense à une biodiversité généralement en milieu rural. En ville, il y a un véritable intérêt à s’en préoccuper. Donc, tout ce qui concourt à aider cette biodiversité à se redévelopper - parce que la réalité est que l’on perd un certain nombre d’espèces chaque année dans le monde, mais également en France - à analyser mais également à aider à ce maintien de biodiversité est important. Je pense en particulier que sur Orléans, il y a un besoin en corridors écologiques - on a parlé de la trame verte et bleue - un réel besoin à pouvoir lier ces différents lieux qui permettent le transfert, en cadre des trames vertes, avec différents parcs qui sont dans notre ville, différents lieux où l’on trouve de la biodiversité. Je trouve que j’ai de la chance d’avoir dans mon jardin un hérisson. Il en reste un petit peu. Je peux vous dire que ce sont les moyens pour nous tous d’avoir une aide gratuite apportée par notre environnement par cette biodiversité. Il ne faut jamais la négliger. C’est le moyen pour nous de pouvoir, au delà du fait que nos enfants sont toujours très heureux de croiser un certain nombre d’animaux - il faut voir un petit peu leur comportement en bord de Loire, on l’a vu à la fête des Duits cet été –de préserver cette biodiversité et de se préoccuper de cet avenir, de ces espèces, non seulement dans le milieu rural, mais également en ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme BARRUEL, vous avez la parole.
Mme BARRUEL – Je voulais tout d’abord remercier Christophe MAGNIER de son intervention. J’ajoute qu’évidemment, je partage tout à fait ce que vient de dire Jean-Philippe GRAND sur la protection de la biodiversité. Aussi, je rappelle que d’abord, c’est véritablement un travail partenarial entre les services de la Mairie avec tout ce qu’on fait autour de la charte zéro pesticide, ce qu’on peut voir également dans le rapport du développement durable. Puis, je voudrais surtout, remercier le Muséum, notamment, je me permettrai de citer deux personnes : René ROSOUX et Anne TROUILLON, qui font un superbe travail pour la réalisation de ces inventaires et toute la protection de la biodiversité dans notre ville.
M. le Maire – Merci à vous. Merci, mes chers collègues, de votre relative attention sur ce sujet. Je constate que nous progressons parce que, précédemment, Béatrice BARRUEL, comme Christophe MAGNIER, devaient présenter tout cela dans une sorte de brouhaha manifestant le peu d’intérêt collectif, pas individuel, du Conseil Municipal. Je note qu’à force d’y revenir …
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – … cela progresse. Voilà, M. LEBRUN, « cela progresse » est le bon mot et je m’en félicite.
Pour conclure cet échange, j’ajoute que je crois vraiment, sincèrement, que ce que nous faisons sur Orléans est exceptionnel. Je ne connais malheureusement pas de villes qui aient engagé un plan biodiversité comparable au nôtre. Cela renvoie au fait que la clause de compétences générales est une bonne chose parce que cela nous a permis de venir sur ce sujet. Pourquoi ce sujet ? Parce que, je le redis, et je vais continuer à le redire, il est fondamental. Dans ma hiérarchie des sujets que nous traitons ce soir, c’est sans doute le plus important.
(réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
M. le Maire – L’eau y est liée, il n’y a pas de biodiversité sans eau. C’est le plus important, je le redis sans faire de catastrophisme et vous couper le moral. Mais la planète toute entière est en train d’appauvrir sa richesse vivante à une cadence effrénée en ce moment même. C’est partout un grand massacre qui a, en l’espace de quelques années, en l’espace d’un siècle ou deux à l’échelle de la vie d’une planète qui a à peu près 5 milliards d’années, tout cassé. Il n’y aura jamais eu une telle perte de vie, parce qu’on parle de biodiversité - c’est joli comme mot – mais c’est la perte de vie dont il s’agit, de la diversité de la richesse de la vie. Parce que l’espèce humaine est incapable de faire autrement. C’est aussi dramatiquement simple que cela. Ce qu’a dit M. GRAND, ce dont je partage, c’est que les générations qui vont venir, risquent de ne pas connaître ce que nous connaissons encore aujourd’hui et Ville d’Orléans
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que nous avons commencé à perdre.
Ce n’est pas un discours catastrophiste parce que lorsqu’on s’y emploie, on peut faire un certain nombre de choses. On ne va pas, là non plus, révolutionner le monde, mais l’exemple qui a été donné par Christophe MAGNIER sur ce colloque international est remarquable. Ce n’est pas pour rien qu’il est venu sur Orléans. Effectivement, il y a des choses importantes qui se font ici et parce que, comme il l’a dit, nous avons le privilège d’accueillir encore un certain nombre de couples de ce balbuzard pêcheur. Alors, cela peut faire sourire, le balbuzard pêcheur. On peut dire : « oui, mais on ne sait pas trop comment il est ». Il est magnifique. Mais indépendamment de cette ignorance, on pourrait se dire : « oui, mais il y a des choses plus importantes ». Oui, mais on peut multiplier toutes ces pertes et à l’arrivée, cela donne quoi ? Je vous incite à y réfléchir un instant.
Là où je me dissocie de ce que vous avez dit, M. GRAND, c’est que vous avez dit : « c’est important pour nous, le hérisson est l’ami du jardinier ». On est d’accord, et on peut le voir sous cet angle là. Mais je me permets de dire que je le crois insuffisant, cet angle là. Parce que, même si cela n’était pas utile à l’homme, il faudrait quand même préserver cette biodiversité, cette richesse de vie pour elle-même. Nous avons, comme on dirait, un raisonnement anthropomorphique qui, à mon avis, est éminemment contestable. Nous massacrons allégrement cette vie alors qu’elle nous est bien antérieure et qu’on ne sait pas ce qu’elle est, en fait. Je crois qu’il y a une obligation morale, au sens noble du terme, de préserver cette richesse là, tout simplement parce qu’elle est et non pas parce qu’elle nous rapporte. On en est bien loin et par moment, on peut sans doute se désespérer. Mais, le balbuzard pêcheur avait disparu et il est revenu. Il est revenu non pas parce qu’il a trouvé que c’était sympathique de revenir, mais parce qu’il y a des programmes de préservation. C’est cela qui est important. Ce que l’on tue, on peut aussi le protéger. Et quand on le protège, on obtient des résultats. C’est cela qui est intéressant. On en prend notre part pour ce qui concerne Orléans. Et quand je dis que ce que l’on fait est exceptionnel, je suis le premier à le regretter, parce que je voudrais que ce soit totalement banal.
Nous avons engagé un certain nombre de programmes, nous avons cette approche scientifique, cette quantification, grâce notamment, et je la remercie également, à Anne TROUILLON qui est ici parmi nous, avec les compétences du Muséum. Je le rappelle, nous avons la chance d’avoir un Muséum avec des grandes compétences, notamment celles de René ROSOUX qui est reconnu partout. Nous avons ce programme là qui a bien sûr un effet immédiat par les actions qui sont engagées et qui produisent des résultats. Il a aussi un deuxième effet qu’il me paraît aussi important de souligner, c’est que nous rendons ce sujet sérieux. Je ne sais pas pourquoi parfois, ce sujet n’est pas considéré comme sérieux, y compris d’ailleurs quand on traite du développement durable. En effet, notre préoccupation est au dérèglement climatique et on a raison. Ce n’est pas pour cela que d’autres sujets ne sont pas aussi importants. Le sujet de biodiversité est à mon avis aussi important. Je crois que nous contribuons avec les acteurs que j’ai cités, avec un certain nombre d’associations comme France Nature Environnement (F.N.E.), comme le conservatoire des espaces naturels et au travers de F.N.E., c’est Loiret Nature Environnement avec lequel nous avons des partenariats forts. Ce sont des gens qui sont compétents, qui sont souvent bénévoles et qui essaient autant que faire ce peu de préserver ce qui peut encore l’être. Ce qui est positif également, vous voyez, on était tout à l’heure, avec un certain nombre, aux 20 ans de l’entreprise Cargill qui conventionne avec Loiret Nature Environnement. C’est aussi le signe de prise de conscience. Tout à l’heure, nous étions à ce colloque sur le balbuzard pêcheur, et l’entreprise R.T.E., le Réseau de Transport d’Electricité à haute tension, conventionne avec la L.P.O. - des mondes qui, il y a encore peu de temps, avaient tendance à s’ignorer, voire s’affronter - aujourd’hui, ils collaborent et travaillent ensemble. Cela est un signe d’évolution, une évolution qui est nécessaire et qui est urgente, parce que l’action qui est engagée est une action, une course contre la montre. On peut encore la gagner, mais dans certaines parties du monde, elle est franchement mal engagée.
Merci aux uns et aux autres et merci de votre attention sur ce sujet que je crois, encore une fois, fondamental.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’Agenda 21 et du Plan biodiversité, l’année 2013 est ponctuée de plusieurs manifestations visant à sensibiliser le public à la biodiversité et à la conservation du patrimoine Ville d’Orléans
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naturel.
Comme il avait été acté lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2012, les connaissances acquises dans le cadre du programme ont été restituées au grand public lors du Festival de Loire 2013. Un rapport synthétique et une exposition présentent les premiers résultats du plan biodiversité, préfigurant la réalisation d’une exposition permanente au Muséum.
Le rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats » s’adresse aux citoyens, aux acteurs de l’environnement urbain, aux partenaires associatifs, institutionnels et économiques de la Ville. Il sera disponible pour les Orléanais qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site Internet de la Mairie. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base dématérialisée (téléchargement, clés USB…).
Les résultats de ce rapport :
- Un territoire accueillant une grande biodiversité :
Orléans est située à la confluence des plaines de Beauce, de la forêt d’Orléans et de la Sologne, réunis ou séparés par la vallée de la Loire qui traverse le cœur de la ville. Cette confluence des milieux fait la richesse et l’originalité écologique de la cité, avec la Loire qui amène, guide et distribue la biodiversité au cours du temps et des saisons.
La trame verte et bleue urbaine est constituée d’espaces verts publics et privés, d’arbres d’alignement, d’accompagnement de voie, sans oublier la composante « eau » du territoire (Loire, Loiret, bras de Bou, bras des Montées, base de l’Ile Charlemagne, mares urbaines). Ces sites donnent un caractère de « ville-jardin » à Orléans et accueillent une belle diversité d’espèces sauvages.
A ce jour, les suivis annuels de la biodiversité locale sont menés sur 17 sites Orléanais, soit près de 600 ha du territoire. Ils comptabilisent : 298 espèces de plantes, 1 000 espèces d’insectes, 13 espèces d’amphibiens, 7 espèces de reptiles, 132 espèces d’oiseaux et 14 espèces de chauves-souris.
- Une érosion de la biodiversité mesurée et évaluée :
Grâce à des collectes de données échelonnées sur 60 ans, rassemblées par Loiret Nature Environnement et le Muséum, l’évolution du nombre d’espèces d’oiseaux en ville est analysée chaque année, en tant qu’un des indicateurs stratégiques du développement durable, au niveau orléanais et national.
La comparaison des inventaires de 1969 à 2013 souligne la diminution graduelle du nombre d’espèces d’oiseaux sur certains sites, comme le Parc Pasteur et le Parc de la Fontaine de l’Etuvée. Cette érosion de la biodiversité est, selon les cas, la conséquence de l’urbanisation du secteur ou des pratiques de gestion peu favorables à la biodiversité.
- Capitalisation et valorisation des résultats :
Les données acquises sont capitalisées et utilisées dans des projets transversaux comme :
- la trame verte et bleue et le Plan Local d’Urbanisme,
- la politique de gestion favorable à la biodiversité sur les sites remarquables de la Ville (le parc de l’Etuvée, la forêt communale de Charbonnière et la base de loisirs de l’Ile Charlemagne),
- la sensibilisation des citoyens (Festival de Loire, projet d’aménagement de la plaine du Belneuf, Journées du Développement Durable 2013, panneaux d’information à la Source, expositions au Muséum).
- Bilan financier :
L’ensemble des opérations et études du programme « Biodiversité en ville » correspond à un Ville d’Orléans
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budget de 15 000 € T.T.C. à son lancement en 2010, 67 500 € T.T.C. en 2011, 92 425 € T.T.C. en 2012 et 132 000 € T.T.C. en 2013 (bilan financier annexé à la délibération).
Plusieurs projets ont obtenu des subventions de l’Europe (F.E.D.E.R.), du Plan Loire Grandeur Nature, de la Région Centre et du Département du Loiret.
Le Conseil Régional du Centre soutient notamment la réalisation du projet «Connaissance, restauration et gestion de la biodiversité en milieu urbain. Restauration des sites remarquables de l’Ile Charlemagne et de la forêt de la Charbonnière», au titre de l’appel à projet AMBRE, à hauteur de 50 000 €.
La poursuite du programme « biodiversité en ville » prévoit la réalisation de suivis scientifiques réguliers de la faune et la flore locales, de 2012 à 2014, avec pour objectifs :
- d’enrichir et de consolider les connaissances acquises,
- de quantifier l’évolution de la biodiversité sur le long terme,
- d’évaluer l’impact des modes de gestion des espaces verts et des aménagements, - de poursuivre la mise en œuvre concertée de pratiques pérennes, respectueuses de l’environnement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « L’étude de la biodiversité à Orléans. Premiers résultats ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Annexe
Bilan financier du Programme « Biodiversité en ville »
DEPENSES
€ T.T.C.
RECETTES
PREVISIONNELLES
€ T.T.C.
RECETTES
PERCUES
€ T.T.C.
2010 15 000 € - -
2011 67 500 € 25 922,16 € 25 922,16 €
2012 92 425 € 29 717,56 € 14 237,64 €
2013 132 000 € 34 155,75 € 1 225 €*
(*encaissés à ce jour)
L’Europe (F.E.D.E.R.), le Plan Loire Grandeur Nature, la Région Centre et le Conseil Général du Loiret ont apporté leur appui financier pour la réalisation du programme « Biodiversité en ville ».
Le Conseil Régional du Centre apportera son soutien pour la réalisation du projet AMBRE, à hauteur de 50 000 € en 2013 et 2014.
Des subventions sont également sollicitées en 2013 auprès du F.E.D.E.R. et du Conseil Général du Loiret. Ville d’Orléans
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N° 37 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Agenda 21.
M. le Maire – On va pouvoir en venir, si vous le voulez bien, au rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes qui portait sur l’Agenda 21 de la Mairie. Mme BARRUEL, pour, une synthèse des observations de la Chambre.
Mme BARRUEL – Comme vous l’avez dit, ce contrôle de la Chambre Régionale des Comptes s’inscrit dans le cadre d’une enquête globale des Agendas 21. Là, il s’agissait de l’Agenda 21 de la Mairie qui porte sur la période 2004-2012.
Au vu de ce document, il en ressort un certain nombre d’observations, on peut dire, très positives sur notre Agenda 21. La Chambre a notamment remarqué la démarche pionnière de la Mairie à l’échelle régionale. Elle cite, je vous dis exactement ce qu’elle écrit : « le caractère innovant et la qualité globale des initiatives de la Ville en matière de développement durable ». Ce qui a probablement permis à la Mairie d’être prête à répondre aux exigences réglementaires portées par le Grenelle de l’environnement. Quelques exemples : nous avons rendu public notre bilan carbone en 2010, ensuite, très vite derrière, le premier rapport de développement durable en 2011 et enfin, notre plan climat énergie territorial que nous avons adopté en 2012.
D’autre part, les recommandations que la Chambre peut faire sur l’évaluation des résultats et les impacts des actions sont déjà engagées. Je vous rappelle que nous avons mis en place des indicateurs sur les deux derniers rapports du développement durable.
Enfin, il y a une remarque sur la coordination avec l’AgglO. La chambre souligne que, puisque nous avons été pionniers, l’Agenda 21 de l’AgglO est sorti plus tard. Il est bien évident qu’il y a intérêt à ce que nous mettions en évidence et en cohérence les actions de la Mairie et de l’AgglO.
En conclusion, c’est un rapport très positif, M. le Maire.
M. le Maire – Merci, Mme BARRUEL. Ce rapport était très intéressant avec deux éléments. Rassurez-vous, je ne développe pas. Un premier élément sur la dimension pionnière et foisonnante de l’Agenda 21, nous demandant de mieux hiérarchiser les priorités - pas les priorités, ce n’était pas dit exactement comme cela - mais les actions de la Mairie. Ce que nous avons fait. Ce qui est d’ailleurs l’objet des échanges avec la Chambre Régionale, nous avons montré que nous avions nous-mêmes vu ce foisonnement et fait ce constat.
Le deuxième élément qui est un vrai problème de fond sur le développement durable, c’est la mesure : comment mesurer et créer des indicateurs de suivi. C’est ce que nous avons également fait. Effectivement, si l’on n’a pas de mesure de l’efficacité des actions que l’on met en œuvre, comment les poursuivre, comment les réorienter, comment évoluer ? C’est tout le travail qui vous a été présenté sur le bilan carbone et le plan climat énergie territorial que nous mettons en œuvre avec maintenant des indicateurs qui vont nous permettre, année après année, de comparer les choses et d’avoir des résultats les plus fiables possible. En effet, on est sur des sujets difficiles pour mesurer si ce que l’on fait est totalement pertinent et éventuellement réorienter les choses.
Voilà deux éléments importants du rapport de la Chambre. En effet, j’allais dire que ce rapport fait plaisir à lire parce qu’il montre effectivement que beaucoup de choses se sont faites, que les résultats sont là, et que les engagements pris ont été tenus.
M. GRAND, vous souhaitiez intervenir ?
M. GRAND – Vous serez peut-être étonnés, mais certainement pas ! Je n’ai pas fait la même lecture de ce rapport. Pour moi, ce rapport est un peu l’éloge funèbre de ce qu’aurait dû être cet Agenda 21 pour Orléans, et que, même s’il a été pionnier, n’a pas tenu la distance. Je pense que c’est directement lié au fait que lorsqu’on met un Agenda 21 en place, on met également les indicateurs en place et tout de suite. On n’attend pas des années pour le faire. C’est directement lié également au fait qu’un Agenda 21 vit. Au départ, vous avez mis en place quelque chose, vous avez fait un beau document Ville d’Orléans
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de communication, on en avait déjà parlé, des actions étaient réelles. Vous n’avez pas fait d’autres évaluations que de nous dire que vous avez réalisé 99 % des actions sans jamais être capables de dire lesquelles. Aujourd’hui, vous nous expliquez que vous commencez à mettre les indicateurs en place, que vous faites un plan climat… Ce document là est un document qui, normalement, est fondateur dans une commune, une collectivité, un document qui permet de la prospective, qui permet, encore une fois, de faire vivre des actions liées au développement durable d’une manière générale, mais aussi, à la vie de la cité. Très franchement, je pense que cet Agenda 21 n’est vraiment pas à la hauteur et n’existe plus pour moi sur Orléans. Voilà ce que je pense.
M. le Maire – Cela, M. GRAND, c’est vous qui le dites. Mais le problème est que ce n’est nulle part dans le rapport de la Chambre Régionale. Donc, je ne peux pas laisser penser un seul instant que ce que vous dites se trouverait quelque part dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. En effet, c’est le contraire qui est dit dans le rapport que j’ai sous les yeux. Je vais juste citer une phrase, quand même, parce que je ne veux pas non plus, là aussi, comme on a dit tout à l’heure, que l’on accrédite n’importe quoi. Dans les conclusions, et Béatrice BARRUEL l’a dit, le rapport est allé jusqu’à l’année dernière, 2012, je cite cette phrase : « le bilan d’ensemble est globalement satisfaisant ».
(réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Oui, mais écoutez, y compris 2012. Le rapport vient de vous être présenté en 2013, et la Chambre Régionale dit « le bilan d’ensemble est globalement satisfaisant ». Enfin, si vous interprétez cela comme un éloge funèbre, et bien, nous n’avons pas la même interprétation. Que vous ayez vos convictions et votre appréciation de ce que nous faisons, c’est votre droit le plus stricte et je n’ai rien à y redire. Mais que vous laissiez accréditer l’idée que dans le rapport de la Chambre, il y aurait des éléments de ce type là, c’est parfaitement faux. Vous veniez de dire : « voilà, ce que je pense ». Je vais vous dire sincèrement, ce que je pense. Je regrette, entre nous, que dans votre sensibilité écologique - le parti politique que vous représentez, qui devrait porter ces questions là et se réjouir de ce qui est fait, même si ce n’est pas issu de ses rangs - soit toujours dans la petite polémique politicienne pour des raisons politiques. C’est cela que je trouve regrettable. Et quand vous dites : « éloge funèbre », je vais vous donner encore un exemple de ce que l’on fait là, aujourd’hui, et vous avez pu voir sur le Festival de Loire : l’expérimentation hydrolienne. Alors, si c’est un éloge funèbre, il faut m’expliquer. La deuxième chaufferie biomasse est en cours de construction, si c’est un éloge funèbre, il faut m’expliquer. Tout le programme de rénovation thermique des bâtiments municipaux est engagé. Ce n’est pas un éloge funèbre, c’est une poursuite avec une volonté déterminée sur les engagements que nous avions pris. D’ailleurs, dans un autre endroit de sa conclusion, la Chambre Régionale dit que les engagements qui ont été pris, ont été tenus. C’est dans le texte, je ne les ai pas inventés.
Qui souhaitait également intervenir ? On va faire le tour, s’il vous plait, vous me le dites. M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Je vais parler avec ma sensibilité communiste. J’avais plusieurs questions en ce qui concerne ce rapport. D’abord, je note l’absence de travail en coordination avec l’AgglO. Je note aussi, sur le déroulement du contrôle, un contrôle laborieux où vous ne sembliez pas être d’accord, au départ, pour l’examen de la politique de la Mairie en matière de développement durable. J’aurais voulu savoir pourquoi. En même temps, le rapport semble évoquer un manque de chiffrage par rapport aux diverses opérations, par exemple sur la mixité sociale. Est-ce que cela va se faire ou non ? Puis, j’insiste sur le fait que l’Agenda 21 doit avoir une efficacité économique avec des moyens humains à la hauteur des objectifs. Je vais prendre un exemple tout bête qu’on m’a montré la semaine dernière : on a aujourd’hui à Orléans des rues « zéro pesticide » - ce qui est une bonne chose – où l’herbe pousse dans les caniveaux et l’eau ne s’écoule plus quand il pleut. Cela veut dire que les moyens ne suivent pas toujours. Je l’ai vu…
M. le Maire – Non, franchement, M. LEBRUN, l’argument est à revoir !
M. LEBRUN – On y va tous les deux, si vous voulez.
M. le Maire – Dans les caniveaux ? Non, je vous aime beaucoup, mais non. Ville d’Orléans
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M. BEN CHAABANE, je vous donne la parole.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Ecoutez, entre l’intervention de Mme BARRUEL qui résumait une grande partie du rapport, dont la partie satisfaisante et les bémols émis et qui ont été repris par vous-même, M. le Maire, je vous félicite pour cette présentation très habile.
Néanmoins, là aussi, comme M. LEBRUN, je relève une mention sur une absence d’articulation entre la ville centre et l’AgglO. C’est quand même étonnant puisqu’Orléans joue un rôle, on va dire, prépondérant à l’AgglO du fait de sa taille et du nombre de ses élus. Comment expliquez-vous que la Chambre Régionale des Comptes fasse cette observation. Si on peut avoir des explications, s’il vous plait.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Ce qui m’a un peu surpris quand même dans ce rapport, mais je pense qui est assez caractéristique de l’attitude de la Ville d’Orléans dans l’AgglO, c’est justement ce point qui est vraiment remarqué plusieurs fois par la Chambre Régionale des Comptes : une articulation parfois difficile avec les politiques de l’AgglO.
Mme BARRUEL, vous disiez que oui, c’est un peu normal, parce que, soi-disant, Orléans a fait l’Agenda 21 avant…
(réaction de Mme BARRUEL hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais quand on parle des déchets, par exemple, ils ne disent pas du tout cela. Ils disent : « action prônée par Orléans, déjà testée ou réalisée par la Communauté d’AgglO », « action envisagée par Orléans sans prise en compte des contraintes, notamment financières de l’AgglO ». Je trouve que cela illustre - pas simplement pour ces remarques sur l’Agenda 21 - un peu l’attitude générale de la Ville d’Orléans dans l’AgglO, comme si elle était la ville centre et un peu indépendante…
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Oui, voilà, et un peu personnelle. Je pense que si justement on va vers les idées de communauté urbaine, et peut-être de dimension un peu plus importante de l’AgglO, il faudra quand même que la ville centre n’ait pas toujours cette attitude hégémonique. Il faut savoir travailler avec les autres. Quand vous nous avez présenté le futur P.L.U., le document préparatoire, c’était Orléans toute seule, on parlait très peu de l’AgglO. D’autres documents ont été faits dans d’autres villes, Rennes par exemple, où dans les documents préparatoires du P.L.U., la ville parle de son P.O.S. qu’elle transforme en P.L.U., mais elle tient compte de l’agglomération. Je trouve que c’est quelque chose qui est un peu rémanent. Orléans travaille souvent seule dans des projets qui sont intéressants, mais en faisant abstraction de l’AgglO. C’est vraiment dommage.
M. le Maire – Je suis obligé de vous reprendre, Mme KOUNOWSKI, j’en suis désolé. Rennes est une communauté urbaine qui a la compétence en matière d’urbanisme. Orléans est une communauté d’agglomération qui n’a pas cette compétence. Donc, il ne peut pas y avoir de P.L.U. intercommunal. C’est aussi simple que cela. C’est un peut comme l’histoire de la loi et du décret.
M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – D’ailleurs, cela va peut-être changer puisque la loi va rentrer en discussion au Sénat. La question est de savoir si l’on ne va pas généraliser les P.L.U. intercommunaux. A titre personnel, j’y suis favorable. Ceci étant dit, à titre règlementaire, on va être tenu, dans les jours qui viennent, à voter le P.L.U. de la Ville d’Orléans, comme Olivet, comme Saint-Jean-de-la-Ruelle, comme toutes les autres communes l’ont voté à leur échelon communal. Cela n’empêche pas d’ailleurs qu’il y ait une cohérence territoriale à travers plusieurs documents, dont des documents environnementaux et évidemment, le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) qui définit un petit peu l’articulation entre tous ces documents qui devront se référer à ce document de cohérence. On n’est pas complètement en Ville d’Orléans
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navigation à vue. Par ailleurs, je défends le fait qu’Orléans est la ville centre avec ses avantages et ses inconvénients. Il est bien naturel qu’à partir du moment où la ville centre a pris un certain nombre de décisions, et que ces décisions ne sont pas forcément partagées là où on doit obtenir un consensus, c’est à dire dans l’Agglomération, on prenne nous-mêmes certaines initiatives dès lors que, règlementairement, on en a la possibilité. C’est ce qui a été fait il y a déjà longtemps, au moment où nous sommes arrivés. On a voulu qu’Orléans soit une ville pionnière et pas seulement sur des documents ou sur de la communication, comme cela a été dit par Jean-Philippe GRAND, mais de façon concrète dans l’ensemble des actions communales.
La Cour, et c’est là-dessus que je voulais juste intervenir rapidement, ne doit pas juger en opportunité, elle doit juger sur l’appréciation et notamment l’appréciation financière de l’ensemble des démarches données. On n’a pas un jugement ou une appréciation sur la qualité environnementale de ce qui a pu être fait au sens stricte et au sens où d’autres débats peuvent l’amener. La Cour a apprécié les éléments financiers. C’est vrai qu’il faut que l’on continue de progresser sur la quantification, notamment financière de ce qui est engagé. On a, par exemple, des investissements - aujourd’hui, on en parle régulièrement avec Jean-Philippe GRAND quant à une des ses responsabilités - on a des attentes d’économie, mais il va nous falloir un certain temps pour évaluer, dans la mesure du fonctionnement et des nouveaux équipements dans lesquels on investit, si ces gains d’économie de chaleur ou autre, sont effectivement respectés. Tout cela va prendre du temps, On s’inscrit bien dans la durée. Donc, c’est un peu court de pouvoir juger une démarche qui a été initiée il y a seulement quelques années, alors que par définition, elle n’est valable que sur l’échelle de la décennie, voire au delà.
Je crois que c’est un premier pas, il est très satisfaisant. Il y a des éléments perfectibles, cela a été dit, on est tous d’accord. Cela progresse même d’année en année, au fur et à mesure que l’ensemble de ces politiques sont mises en place. Mais globalement, c’était un document très satisfaisant. Et pour lire régulièrement des rapports de la Cour, j’ai très rarement lu le « globalement satisfaisant » qui, pour nous élus, est parfois un euphémisme mais qui, sous l’écriture et la plume de la Cour, est un encouragement à poursuivre les efforts dans le sens initial qu’elle a pu juger.
M. le Maire – Effectivement, moi, je n’ai jamais vu la Cour des Comptes mettre qu’un bilan est globalement satisfaisant. Cela existe peut-être. Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – C’est vrai que quand on est précurseur, on a difficilement les possibilités à s’articuler avec les autres qui, finalement, sont des suiveurs. Le travail est fait à la Mairie en partenariat avec les habitants lors des débats sur l’Agenda 21, qui étaient très riches. Je pense notamment à ce qui s’est dit en matière de transport où beaucoup d’éléments avaient foisonné. Je pense au volet « vélo partagé », ou volet « vélo-auto partage », au volet « déplacement doux », ces éléments là ont été travaillés non seulement à la Mairie, mais au sein de l’AgglO. Ce qui montre bien que les politiques sont complémentaires. Les habitants d’une ville ne se sentent pas en opposition avec les habitants de la ville voisine dans une agglomération. Ils se sentent en complémentarité, ils se sentent habitant d’un même territoire. D’ailleurs, quand vous êtes à Saint-Jean-de-Braye ou à Saint-Jean-de-la- Ruelle et que vous quittez votre ville, vous dites souvent que vous habitez à Orléans. Finalement, ce rôle de ville centre est porté et il est normal qu’il soit porteur.
Les éléments politiques qui ont émergé au niveau de ce travail de l’Agenda 21, ont été une dynamique pour l’Agglomération. Je pense aux Agendas 21 des autres communes qui sont faits après : l’Agenda de la ville d’Olivet, par exemple, et d’autres communes qui ont avancé sur la même voie que celle d’Orléans.
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES, c’est à vous la parole.
Mme DE QUATREBARBES – Je voudrais revenir sur le zéro phyto, parce que M. LEBRUN m’inquiétait un petit peu quand il a dit que l’eau ne s’écoule plus dans les caniveaux. Le zéro phyto est un sujet difficile, délicat. C’est vrai que quand on travaille à la main et qu’on désherbe tout à la binette, c’est compliqué, cela ne se fait pas rapidement. Mais quand vous me dites que cela bouche le caniveau, là, il faut le signaler en Mairie de proximité parce qu’il y a un autre souci, ou l’avaloir est bouché… Mais ce n’est pas parce qu’il y a quelques herbes folles qui font peut-être 20 cm de haut que cela va empêcher l’eau de s’écouler. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Je voudrais dire que s’il n’y avait pas eu d’Agenda 21 à Orléans, il n’y aurait pas eu de biomasse. Je le dis de la façon la plus claire. Il faut savoir que l’Agenda 21 est une prise de conscience et que le fait d’avoir eu cette alerte qui a été faite par Serge GROUARD à l’époque, de dire qu’il faut se saisir absolument de ces dossiers, fait qu’avant les autres, nous avons pris l’initiative d’avoir une première chaufferie biomasse et puis, une deuxième qui est en train d’être construite. Ceci est exceptionnel. Il n’y a pas deux territoires en France qui auront deux chaufferies de cette importance là, sur un délai si court. Alors que dans le même temps, M. GRAND, vous qui êtes toujours conseilleur, le fonds chaleur dont nous avions besoin pour accompagner ces projets, est vide aujourd’hui. Autrement dit, on ne peut pas avoir une politique de biomasse, une politique de développement durable, une politique écologique sans avoir des moyens. Mais aujourd’hui, je vous dis, le fonds chaleur est vide, c’est à dire que la biomasse en France est finie.
M. le Maire – Je pense que si l’on n’était pas passé dans les tous débuts de ces programmes, aujourd’hui, ce serait extrêmement difficile parce qu’effectivement, les crédits sont complètement réduits. D’ailleurs, sauf si je me trompe et M. CARRE me reprendrait en tant que Commissaire aux finances, même des budgets aussi importants en termes d’utilité, comme celui de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.), sont également en contraction. Alors, je veux bien que l’on fasse une conférence environnementale, c’est très joli, mais enfin, il faudrait quand même mettre en adéquation, les moyens. Je rappelle que quand nous avons engagé le Grenelle de l’environnement qui est quand même le marqueur qui va rester, et que nous avons porté…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – … oui, et que j’ai rapporté, pour une fois je vais dire « je », là aussi, avec quelques autres collègues députés, et que j’ai suivi en tant que Président de la Commission du développement durable à l’Assemblée Nationale. Je vois bien aujourd’hui, l’état dans lequel on se trouve, où tout est en train de plus ou moins s’arrêter. On fait un joli papotage « conférence environnementale », mais il n’y a rien et c’est dramatique. Mme D’AUX, c’est à vous.
Mme D’AUX – Merci, M. le Maire. Un tout petit mot. Ce qui avait été innovant aussi dans la façon dont on a abordé cet Agenda 21, c’est qu’outre le fait de donner la parole aux habitants, on a fait en interne aussi cette démarche de développement durable. On n’en parle pas de cela, or c’est très important. Quand vous avez près de 2 600 agents à qui on donne la parole pour savoir comment vivre le développement durable au sein même de leur métier, cela transforme leur mentalité. Du coup, après, les autres sujets sont encore mieux portés dans la mesure où ils le sont à travers le prisme du développement durable. C’était une vraie révolution intellectuelle et presque philosophique de la façon de travailler. Cela a permis de travailler de façon bien meilleure et bien plus concrète et efficace sur les autres sujets. On l’oublie, mais c’était une démarche très importante. Cela ne plaisait pas forcément à beaucoup, au démarrage, cela a choqué pas mal de personnes parce que c’était une façon nouvelle de travailler. Mais cela a apporté ses fruits, je pense qu’on peut se rendre compte quotidiennement, maintenant.
M. le Maire – Merci Mme D’AUX. Je pense franchement que c’est tout à fait juste. D’ailleurs, là aussi la Chambre Régionale des Comptes le dit. Je vais vous citer une phrase que j’ai sous les yeux : « en interne », ce que vous dites, Mme d’AUX, « l’élaboration de l’Agenda 21 a fait l’objet d’une importante communication de type descendante et d’un fort engagement de la part du pouvoir politique ». Ce n’est pas moi qui l’invente, c’est écrit noir sur blanc. Tout est à l’avenant. J’ai effectivement dit les deux critiques que la Chambre nous adressait, mais des critiques qui sont positives, elle parle du foisonnement : « Il ressort un plan d’actions foisonnant » et qu’elle nous demande de mieux hiérarchiser. Je dis que c’est ce que nous avons fait, notamment au travers du bilan carbone, du plan climat énergie territorial et du plan biodiversité. Ces éléments sont maintenant, j’allais dire, parfaitement codifiés. Mais on ne peut pas être pionnier et parfaitement organisé dès le départ. Cela n’a pas de sens. C’est complètement aberrant si l’on venait à nous dire ce genre de chose. Quand on prend les initiatives quand personne ne les a prises et que l’on s’empare de sujet que personne ne traite, évidemment qu’il faut un peu de temps pour s’organiser, pour se hiérarchiser, etc. C’est exactement la première chose que dit la Ville d’Orléans
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Chambre.
La deuxième chose qu’elle dit, et on est d’accord, c’est qu’il faut que nous puissions avoir des indicateurs de mesure de ce que nous avons engagés. Elle dit, à la fois que, je le relis : « le bilan d’ensemble est globalement satisfaisant ». Elle dit ensuite plus loin que « la Ville précise maintenant les coûts de sa stratégie territoriale de développement durable et essaye… » Elle dit bien « essaye », parce que la Chambre est bien consciente de la difficulté. Pour ceux qui connaissent le sujet, vous savez bien que la création des indices de mesure est quelque chose de redoutablement délicat. Il y a des prix Nobel qui ont passé des années et des années là-dessus. Alors, je veux bien que l’on simplifie toutes les choses mais ce sont tant d’irréalités. Elle nous dit que l’on « essaye d’évaluer les économies réalisées grâce à une gestion plus parcimonieuse qu’auparavant des ressources naturelles ». C’est tout le travail que nous avons fait dans ce mandat d’avoir ces indicateurs, cette grille de lectures et qui, là aussi trouve sa traduction dans le rapport annuel de développement durable et dans les documents que j’ai énoncés. Je trouve juste que quand on a cette sensibilité environnementale, on devrait simplement se réjouir et porter ces sujets là. Je crois qu’il y a un enjeu énorme, immense qui dépasse nos problèmes à la fois politiques et éventuellement plus ponctuels ou personnels. Ce n’est plus le sujet.
Si l’on n’arrive pas, dans ce pays, ce qui est le cas, à réunir les personnes qui ont cette sensibilité là, on ne va pas aller loin, parce que nous sommes minoritaires, nous sommes ultra- minoritaires. Le fait d’avoir fait voter le Grenelle de l’environnement en soi est un tour de force impressionnant. Donc, je regrette, c’est tout, mais cela ne va pas nous empêcher de continuer à travailler là-dessus. M. MARTIN, vous voulez ajouter un mot ?
M. MARTIN – Je voulais dire que lorsqu’on présentera le budget, comme on l’a fait depuis plusieurs années, la mention du développement durable est systématiquement portée sur tous les items qui concernent le développement durable. C’est ce que disait Mme D’AUX, c’est à dire que cette philosophie dans les esprits de développer ce message, fait que, dans des tas de domaines, y compris dans le domaine financier, cela a été pris en compte. Il y a une difficulté à la communication financière sur des domaines comme cela, M. le Maire, vous avez eu raison de le dire, tant qu’on n’a pas une norme pour mesurer les mêmes choses entre les différentes collectivités. Pourquoi on arrive à parler comptabilité et budget ? Parce que tout le monde présente les comptes de la même manière. On a nos repères, on peut se comparer, on peut dire que la Ville d’Orléans a des impôts qui progressent très faiblement, par exemple, par rapport aux autres. Ça, on peut le dire parce qu’on a des mesures. Mais dans le domaine du développement durable, c’est beaucoup plus difficile parce qu’aujourd’hui, on n’a pas ces normes de mesures. J’aurais aimé que la Chambre Régionale nous donne - dans le rapport, cela n’y est pas - un certain nombre de normes. Peut-être que les grands penseurs que j’ai entendus ce soir, M. GRAND, notamment, ce serait intéressant de nous donner un certain nombre de mesures, de normes de ce que nous devons publier sur le plan financier. Moi, je suis tout prêt à le faire.
M. le Maire – Mais, M. MARTIN, je vais vous répondre, et très vite, c’est que personne ne les a véritablement ! Beaucoup de travaux ont été faits sur ce sujet. Mais personne n’arrive à converger vraiment. Il y a par exemple un Indice de Développement Humain (I.D.H.) qui existe, qui est plus ou moins reconnu, qui vise à compenser les faiblesses des calculs de comptabilité nationale qui aboutissent au P.N.B. ou au P.I.B. Mais personne n’est vraiment d’accord sur tout cela. Donc, l’homogénisation de ces présentations n’est malheureusement pas complètement pour demain. C’est cela effectivement le problème. La Chambre ne peut pas nous dire : « voilà ce que vous devriez faire », parce que cela n’existe pas vraiment. Ce n’est pas abouti. Je pense que nous, là aussi, sur ce que nous avons fait dans ces dernières années, dans nos indicateurs, aussi imparfaits soient-ils, éventuellement, est une première en France parce que je ne connais pas d’autres villes qui ont fait cela.
Après, on pourra nous redire, dans 5 ans : « vos indicateurs n’étaient pas parfaits ». Mais si personne ne commence, on n’y arrivera jamais. Maintenant, effectivement, il y a un travail qui doit être fait au niveau national et au niveau européen sur cette méthodologie, pour arriver, au moins, à converger sur une base commune, même si elle est imparfaite et elle le sera forcément.
Un mot, M. TORREILLES ?
M. TORREILLES – Oui, M. le Maire, merci. Je vous ai bien entendu parler des financements Ville d’Orléans
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à l’heure actuelle et des réductions de ces financements. Mais il me semble bien important qu’à la fin du mandat précédent et le précédent Président, je crois bien que c’est lui qui a enterré le Grenelle de l’environnement. Ne vous souvenez-vous pas ?
M. le Maire – Soit ! Mes chers collègues, je vous demande de prendre acte de ce rapport.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 10 janvier 2011, M. le Président de la Chambre Régionale des Comptes du Centre a annoncé le contrôle de la gestion du développement durable de la Ville.
Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières dédiée aux agendas 21 avec une attention particulière portée à la période 2004-2012 et un champ circonscrit à l’élaboration, la réalisation et les premiers éléments d’évaluation de l’Agenda 21.
La lettre d’observations provisoires a été enregistrée le 20 février 2013. La Mairie a formulé ses remarques le 19 avril 2013.
Le rapport d’observations définitives a été transmis le 15 juillet 2013. La Mairie a apporté ses réponses le 1er août 2013.
Le rapport définitif, comprenant in extenso les réponses de la Ville, a été remis le 19 août et est joint à la présente délibération.
La Chambre Régionale des Comptes reconnaît la démarche pionnière de la Mairie dans l’élaboration d’un Agenda 21 et son approche innovante. Elle salue également la réalisation de l’essentiel des engagements qu’il comporte malgré un « plan d’actions foisonnant ». Elle observe l’évolution apportée pour prendre en compte la loi portant engagement national pour l’environnement et les 5 finalités nationales de développement durable.
La Chambre conseille à la Ville de préciser les coûts de sa stratégie territoriale de développement durable et d’évaluer les économies réalisées. Cette démarche est engagée et le rapport annuel sur le développement durable est complété régulièrement par les aspects financiers.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir débattre du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Agenda 21 de la commune ».
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
N° 38 – Plans de Prévention du Bruit Environnement «Territoire » et«Infrastructure ». Approbation.
Mme BARRUEL – Nous avions, au cours du Conseil Municipal du 24 mai 2013, approuvé le fait que notre Plan Protection Bruit Territoire et Infrastructure soit inclus dans celui de la Communauté d’AgglO. Une consultation du public s’est déroulée du 31 mai au 31 juillet 2013 sur ce plan de Prévention Bruit. 25 personnes ont fait des observations, dont 10 Orléanais, qui portent sur des axes routiers principaux que l’on connaît, la RD 2020, la rue du Faubourg Bannier, l’avenue Jean Zay, la rue des Montées.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte et je vous propose que l’on accélère un petit peu parce qu’on en est dans la trentaine et il y en a 90. Je voudrais que l’on adopte un rythme un peu plus soutenu. Maintenant, les délibérations sont plutôt usuelles. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Ce qui fait le plus de bruit en ville, c'est la voiture. Pour certaines, si elles Ville d’Orléans
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pouvaient passer ailleurs elles le feraient. Je crois qu’on a déjà abordé la question du contournement. Je souhaiterais que l’on ait, à un moment donné, un débat public sur cette question, et il y a des associations qui font des propositions dans ce sens. Je pense qu’il faut mettre les choses sur la table, sinon, on va dire que l’on ne peut rien y faire.
M. le Maire – Ce débat a été fait, M. LEBRUN. On peut revenir sans arrêt sur des choses sur lesquelles il n’y a pas de solution avec Cofiroute, je veux bien, mais cela a été fait. Si vous parlez du contournement, c’est autre chose. En ce moment, nous avons lancé toute une étude globale sur la circulation. Des réunions se tiennent dans les quartiers en ce moment même sur cette préoccupation. Peut-être je n’avais pas compris le sens de votre remarque.
M. LEBRUN – Par exemple, une association qui nous a reçus pour nous présenter un projet, y compris à l’ouest avec un passage en subfluvial, c’est le Mouvement de Lutte National pour l'Environnement (M.N.L.E.), qui vous a aussi rencontré, je crois. Apparemment, il y a des choses concrètes qui méritent d’être étudiées.
M. le Maire – Oui, c’est notamment l’objet de tout ce plan circulation que nous avons lancé, absolument. C’est en cours, cela vient de commencer. Il y a des réunions publiques là-dessus en ce moment même. Pas ce soir, parce qu’on ne peut pas tout faire, mais il y en a dans ces jours-ci.
Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relati ve à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement demande la mise en place de véritables politiques publiques, destinées à prévenir et réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit des populations.
Elle impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (C.B.S.) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.), qui doivent définir les mesures prévues par les autorités compétentes pour réduire les secteurs affectés par le bruit et protéger les zones calmes.
Au travers de cette nouvelle obligation réglementaire, la Mairie se voit concernée à la fois par un P.P.B.E. «Territoire» à l’échelle de l’agglomération et par un P.P.B.E. « Infrastructure» sur la commune.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, a été chargée de la réalisation des C.B.S. et du P.P.B.E. « Territoire ». Elle a tout d’abord réalisé les Cartes de Bruit Stratégiques, qui ont été approuvées par le Conseil de Communauté du 22 novembre 2012.
Puis elle a élaboré un projet de P.P.B.E. « Territoire » avec l’appui d’un comité technique composé d’élus et de techniciens des collectivités territoriales, de la D.D.T., du Conseil Général du Loiret, de R.F.F. et Cofiroute.
Ce P.P.B.E. intègre un résumé non technique de l’analyse de la situation sonore du territoire, les actions menées depuis 10 ans par les gestionnaires d’infrastructures ou d’équipements, les objectifs retenus ainsi qu’une série d’actions visant à réduire le nombre d’habitants et d’établissements exposés à un niveau sonore important dans les cinq prochaines années (les C.B.S. et les P.P.B.E. doivent être révisés tous les cinq ans). Les objectifs et les actions retenues sont annexés à la présente délibération.
La mise en œuvre de ces actions se fera en partenariat avec l’ensemble des gestionnaires de réseaux ou de bâtiments avec l’appui de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui assure le rôle de coordinateur.
Le Conseil Municipal du 24 mai 2013 a approuvé le projet de P.P.B.E. qui précisait les points suivants : Ville d’Orléans
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- acceptation par l’Etat que le P.P.B.E. « Infrastructure » soit intégré sous la forme d’un chapitre spécifique dans le P.P.B.E. «Territoire » de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
- engagement de la Mairie à mettre en œuvre les actions prévues dans le projet du P.P.B.E. « Territoire » sur ses voiries concernées.
La consultation du public s’est déroulée du 31 mai 2013 au 31 juillet 2013 sur les 22 communes de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Les observations recueillies (auprès de 25 personnes dont 10 Orléanais) seront transmises par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » aux différents gestionnaires des infrastructures concernées afin de les analyser et de les intégrer, le cas échéant, dans le programme d’actions du P.P.B.E.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le P.P.B.E. «Territoire» de la Commun auté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », qui inclut le P.P.B.E. « Infrastructure » spécifique à la Mairie ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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A N N E X E
LISTE DES FICHES ACTIONS RETENUES DANS LE PPBE "Territoire" de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
THEME A Réduire l’impact sonore des infrastructures de transports terrestres dans les zones identifiées grâce à un partenariat entre les différents gestionnaires – Etudier la faisabilité de la résorption des principaux Points Noirs Bruits (PNB) à long terme, si possible
THEME B Prendre en compte le facteur « bruit » dans tout nouveau projet de construction et d’aménagement du territoire (bâtiments, infrastructures de transports…)
THEME C Mettre en place une réflexion approfondie sur les zones calmes
THEME D Améliorer la connaissance du bruit sur le territoire et faire vivre le PPBE
THEME E Informer et sensibiliser les différents acteurs et la population – Mettre en œuvre des actions de communication
FICHE ACTION 1 Identifier finement les Points Noirs Bruit (PNB)
FICHE ACTION 2 Identifier les zones de multi-exposition sonore THEME A
FICHE ACTION 3 Etudier la faisabilité de la résorption des PNB à long terme et mettre en place une stratégie de résorption pour la prochaine révision du PPBE
FICHE ACTION 4 Intégrer l'environnement sonore dans les documents d'urbanisme et de planification
FICHE ACTION 5 Poursuivre la réflexion acoustique dans le cadre de la révision du SCOT prévue pour 2016
FICHE ACTION 6
Veiller au respect des exigences acoustiques réglementaires dans tout nouveau projet de construction et d'aménagement du territoire (bâtiments, infrastructures de transport,…)
THEME B
FICHE ACTION 7 Intégration de "clauses bruit" dans la commande publique
FICHE ACTION 8 Réfléchir à des critères d'identification des zones calmes THEME C
FICHE ACTION 9 Identifier et définir les objectifs de préservation des zones calmes
FICHE ACTION 10
Adjoindre un volet bruit à l'observatoire des déplacements - récolter les différentes informations permettant d'affiner les données d'entrée des cartes stratégiques de bruit et du PPBE lors de chaque révision
FICHE ACTION 11 Recenser les données relatives au bruit du trafic aérien sur le territoire de l'AgglO : mesures réalisées, études spécifiques, plaintes, … THEME D
FICHE ACTION 12 Organiser des comités de suivi annuels permettant d'assurer la mise en œuvre du PPBE
FICHE ACTION 13 Améliorer la connaissance par le partage de l'information - informer et sensibiliser les services techniques
FICHE ACTION 14 Rendre accessible le PPBE à la population THEME E
FICHE ACTION 15
Rappeler les réglementations acoustiques en vigueur aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires - mise à disposition d'un document à l'attention des différents maîtres d'ouvrages et gestionnaires Ville d’Orléans
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N° 39 – Installation classée pour la protection de l’environnement. Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Avis à émettre.
Mme BARRUEL – Il vous est demandé d’émettre un avis favorable sur la demande de modernisation de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING qui est située à Saint-Jean-de-la-Ruelle. On nous demande notre avis parce que nous sommes dans le kilomètre autour de cette station.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Cela fait drôle de voir le mot « environnement » accolé à TOTAL.
M. le Maire – Mais vous avez tort ! Parce que dans sa politique, TOTAL fait énormément de recherches sur ces sujets en ce moment, y compris sur les biocarburants, voire sur d’autres types d’énergies. Je vous donnerai l’information là-dessus et je n’ai pas d’actions chez TOTAL, je vous rassure. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Présentation du projet
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a formulé une demande d’enregistrement, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, relative à la modification de la station service implantée 20 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
La demande concerne la modernisation d’une aire de station service avec passage aux couleurs « TOTAL Access ». Le projet consiste au redéploiement de la distribution de carburant (8 emplacements véhicules légers, 1 emplacement poids lourds), à l’augmentation du stockage de carburant de 75 m3 et à la modification de l’aire de lavage du site.
Les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans, situées dans le périmètre du kilomètre autour du site, en application de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, sont appelées à émettre un avis sur ce dossier. Une consultation du public, à la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, est effectuée du 6 septembre au 3 octobre 2013 inclus.
2. Impact sur l’environnement
Le dossier de demande d’enregistrement identifie l’impact possible sur l’environnement de l’activité.
Ainsi, d’après les données INFOTERRE du B.R.G.M., le site ne se situe dans aucune zone Natura 2000. Elle se situe toutefois à proximité des zones suivantes : - Zone de Protection Spéciale (Z.P.S.) « Vallée de la Loire du Loiret » et Zone Spéciale de Conservation (Z.S.C.) « Vallée de la Loire et de Tavers à Belleville/Loire », situées à environ 1,7 km du site,
- Z.P.S. « Forêt d’Orléans et Périphérie » située à 18 km du site.
Pollution atmosphérique :
L’exploitation de l’installation n’occasionne pas ou très peu de poussières ou de vibrations et aucun rejet toxique, liquide ou gazeux, en quantité significative.
Des dispositifs de récupération des vapeurs sont mis en place, conformément à la réglementation, pour limiter les rejets de Composés Organiques Volatils dans l’atmosphère lors des opérations de remplissage des cuves et lors des opérations de distribution aux clients. L’ensemble des prescriptions est respecté. Ville d’Orléans
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Qualité des eaux :
L’ensemble des eaux collectées sur les aires de distribution et de dépotage est traité par des séparateurs d’hydrocarbures. L’installation dispose également de zones étanches, de dispositifs de prétraitement des eaux pluviales, de cuves de stockages et des tuyauteries en double enveloppe avec un système de détection de fuites et report d’alarme.
Nuisances olfactives :
Les prescriptions afin de réduire ces nuisances sont respectées d’après la demande d’enregistrement.
Elimination des déchets :
Le rapport fait état d’un plan d’élimination des déchets générés sur le site. Ceux-ci sont triés à la source et la société s’engage à respecter les objectifs à savoir :
- prévenir et réduire le volume et la production des déchets,
- traiter spécifiquement les déchets sans porter atteinte à l’environnement, - éliminer par stockage en centre d’enfouissement technique les seuls déchets ultimes.
Des mesures de traçabilité des déchets ont également été prises.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 40 – Captages prioritaires. Approbation du contrat territorial et d’une convention de partenariat. Demande de subvention.
Mme D’AUX – Cela concerne nos captages d’eau potable qui sont situés dans le val d’Orléans. Ils ont été identifiés par le Grenelle de l’Environnement comme captages prioritaires. Afin de bien préserver la ressource en eau, sur les 6 500 ha concernés par ce périmètre, on va signer un contrat territorial avec l’Agence de l’Eau, avec tout un programme d’actions. 23 actions volontaires vont ainsi être proposées aux agriculteurs, aux communes, aux particuliers, aux vendeurs de produits phyto. Le but étant de continuer à garder cette qualité d’eau qui est bonne, pour l’instant, et tout faire pour qu’elle le reste. On vous propose aussi d’approuver la convention tripartite qui est à modifier.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Cette délibération est aussi importante que l’étude de la biodiversité à Orléans, parce que l’eau est fondamentale. Je voudrais rappeler qu’il y a eu, en début d’année, une enquête d’une association de consommateurs sur l’eau potable, soit embouteillée, soit l’eau de certaines communes. On s’est rendu compte qu’il y avait des traces assez importantes de pesticides et aussi des médicaments. C’est un réel problème que l’on rencontre et qui impacte la santé. C’est même une bombe à retardement par rapport à la santé. Je crois que, d’avoir cette politique volontariste sur la protection des captages et surtout, d’avoir toute une politique par rapport à l’utilisation des pratiques phytosanitaires, notamment par rapport au monde agricole, est important pour notre avenir et pour nos enfants aussi, si l’on peut parler du futur. On trouve même des traces de ces pesticides dans des eaux embouteillées. Je trouve que c’est extrêmement grave. Cela va avoir une conséquence énorme sur la santé. On en trouve même dans le vin, d’après une étude récente.
Il faut continuer cette politique en partenariat avec les communes adjacentes pour garder une bonne qualité de notre eau potable. Merci.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Loi Grenelle 1 a classé les trois forages du Val dans la liste des 507 captages prioritaires. Pour préserver ces captages, un programme d’actions préventives volontaires doit être mis en place pour lutter contre les pollutions diffuses.
La zone de protection de l’aire d’alimentation de ces 3 captages prioritaires a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2013. Cette zone correspond à l’emprise du périmètre de protection éloignée des captages du Val, soit une surface de 6 500 ha répartie sur les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon.
Au sein de cette zone de protection, l’étude du Bassin d’Alimentation des Captages (appelé B.A.C.) a identifié les zones les plus vulnérables au transfert de polluants et élaboré un programme d’actions volontaires, destiné à maintenir et préserver la qualité des eaux des captages d’alimentation en eau du Val d’Orléans.
Le programme d’actions du B.A.C. est composé de 23 actions volontaires qui s’articulent autour de 6 axes principaux :
• volet animation : animer la mise en œuvre du contrat territorial et son évaluation, • volet agricole : améliorer le conseil, diminuer les risques de fuites de produits phytosanitaires, diminuer les risques de fuites d'azote, diminuer les risques de pollutions ponctuelles,
• volet communal : former et sensibiliser les équipes, réduire la quantité de produits phytosanitaires utilisés, améliorer la performance du matériel et des installations,
• volet jardinerie : réduire la vente de produits phytosanitaires, promouvoir les techniques alternatives, Ville d’Orléans
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• volet particulier : améliorer les pratiques phytosanitaires des particuliers,
• volet suivi de la qualité des eaux souterraines.
Pour chacune des actions, l’objectif, le caractère prioritaire, le coût et le financement sont précisés dans les documents joints à la délibération.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce programme d’actions et son financement, avec l’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il est nécessaire d’établir un contrat territorial, sur la période 2014- 2017.
Ce contrat permettra à la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Orléanaise des Eaux et à la Mairie d’obtenir des aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à hauteur de 50 % voire 70 % des dépenses engagées.
La mission prioritaire du contrat territorial réside dans l’animation et la coordination des actions sur l’ensemble du territoire concerné, soit 6 500 ha, dont la charge de travail a été estimée à 40 % d’un équivalent temps plein par an.
Au regard de la convention tripartite, menée depuis plus de 10 ans pour la protection des captages du Val entre la Mairie, l’Orléanaise des Eaux et la Chambre d’Agriculture du Loiret, le Conseil Municipal du 27 janvier 2013 a approuvé que le portage de cette animation soit confié à la Chambre d’Agriculture du Loiret.
Ce montage, qui entérine le travail partenarial instauré, positionne la convention tripartite au cœur de la politique de protection de la ressource en eau, le contrat territorial constituant l’outil permettant de financer une partie du programme d’actions.
La convention tripartite existante, qui venait à échéance en mars 2014, doit donc être modifiée. Une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente est de ce fait proposée sur la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages du Val. Elle s’achèvera à la fin du 1er contrat territorial des captages du Val. Les 2 objectifs principaux sont maintenus à savoir :
• diminuer l’impact des pollutions diffuses afin de maintenir la qualité des eaux pompées au niveau des 3 forages de la Mairie,
• mettre en œuvre des techniques favorisant les économies d'eau et sa réutilisation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le programme d’actions volontaires pr oposé joint à la délibération ;
2° ) approuver le contrat territorial des captages d u Val à Orléans à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et l’Orléanaise des Eaux pour la période 2014-2017 ;
3° ) approuver la convention tripartite à passer ave c la Chambre d’Agriculture du Loiret et l’Orléanaise des Eaux qui annule et remplace la précédente et qui s’achèvera à la fin du 1er contrat territorial des captages du Val ;
4° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner le contrat territorial et la convention au nom de la Mairie ;
5° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sol liciter les subventions nécessaires auprès des organismes et notamment de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et des collectivités susceptibles de soutenir la mise en œuvre de ces actions de lutte contre la pollution diffuse, au taux le plus favorable et à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ces subventions ; Ville d’Orléans
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6° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 830, article 611, code opération 08B452A, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 41 – Budget 2013. Approbation de la décision modificative n° 2.
M. MARTIN – Beaucoup d’opérations de transferts, deux autorisations nouvelles : une du reste qui nous ramène au débat précédent sur l’Agenda 21 avec la hausse des tarifs E.D.F. + 90 000 € pour la Ville d’Orléans, ce n’est pas anodin.
Nous ouvrons aussi des crédits de 60 000 € sur le pôle commerce pour l’indemnisation des commerçants de la Place du Martroi.
M. le Maire – M. CHAPUIS, c’est à vous la parole.
M. CHAPUIS – Juste une explication de vote. N’ayant pas voté le budget, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – D’accord, c’est pris en compte. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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- 1396 -
BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
824 6574 -12 000,00 611 12 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
FINS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
23 6574 -1 500,00 611 1 500,00
Subventions de fonctionnement aux associations
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE -
INNOVATION
04B251 CONGRES POLE COSMETIQUE
23 6574 -1 000,00 24 611 1 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE -
INNOVATION
04B251 CONGRES POLE COSMETIQUE
833 611 -1 350,00 6574 1 350,00
Contrats de prestations de services
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES
0000979 BIODIVERSITE
33 6226 -5 000,00 651 5 000,00
Honoraires
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000819 COLLEGIALE SAINT PIERRE LE PUELLIER
422 6574 -5 000,00 611 8 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
CJEU MISSION JEUNESSE
00008020 FESTIVAL HIP-HOP
422 6714 -3 000,00
Bourses et prix
CJEU MISSION JEUNESSE
Contrats de prestations de services
Ajustement de crédits JOUR J
CJEU MISSION JEUNESSE
0000867 FESTIVAL JOUR J
Partenariat biodiversité
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000819 COLLEGIALE SAINT PIERRE LE PUELLIER
422
Contrats de prestations de services
Chantier insertion 2013 - groupement commande avec l'AgglO
FINS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Prélèvement
04B267 1JANE
Contrats de prestations de services
Ajustement de crédits
Partenariat Couleur vinaigre
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES
0000979 BIODIVERSITE
33
23
Contrats de prestations de services
Ajustement de crédits
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
Affectation
824
Redevances pour concessions, brevets, licences
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
833
Subventions de fonctionnement aux associations Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1397 -
830 617 -15 000,00 6574 15 000,00
Études et recherches
TRIS RISQUES URBAINS
33 6714 -3 500,00 6574 3 500,00
Bourses et prix
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
33 6714 -6 500,00 6574 6 500,00
Bourses et prix
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
020 6064 -3 000,00 673 3 000,00
Fournitures administratives
TDIM DIRECTION DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
ET
311 6188 -30 500,00 64131 30 500,00
Autres frais divers
CCTO CONSERVATOIRE
00008004 MASTER CLASS CCTO
255 6042 -9 000,00 6248 9 000,00
Achats de prestations de services
FEDU EDUCATION
020 6156 -2 910,00 673 2 910,00
TPAT PATRIMOINE
512 611 -3 000,00 6574 3 000,00
Contrats de prestations de services
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
0000893 TELETHON
Total -102 260,00 Total 102 260,00
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
TPAT PATRIMOINE
512
Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention AD 45
FEDU EDUCATION
020
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Régularisation titres de recettes
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
252
Divers
Transports
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
311
Rémunérations
Salaires Master Class et institut
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
020
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Régularisation titres de recettes 2012
0000823 3FESTIVAL DE LOIRE
33
Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention création artistique
024
Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention O FISH PARADE
CEVE EVENEMENTIEL
830
Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention CEPRI
TRIS RISQUES URBAINS
Prélèvement Affectation
Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
822 2315 -6 175,86 01 4581005 6 175,86
Installations, matériel et outillage technique OPCT - RUE DES ANGUIGNIS
Travaux opération pour compte de tiers - ST JEAN LE BLANC
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032BU 1VOIRIE RUE DES ANGUINIS 07A032BU 1VOIRIE RUE DES ANGUINIS
412 2128 -7 176,00 2031 7 176,00
Autres agencements et aménagements de terrains
CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C372 2REMISE EN ETAT ESPACES EXT DES INSTAL 03C472 1RENOVATION STADE OMNISPORTS
412
Prélèvement
Frais d’études
Etude organisation accès stade omnisport
CSPO SPORTS ET LOISIRS
Affectation Ville d’Orléans
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- 1398 -
90 2041641 -62 500,00 824 2315 310 571,20
Biens mobiliers, matériel et études Installations, matériel et outillage tec
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
04A409 1PROJET GEODENERGIES 10A491 1PLACE DU MARTROI
90 2041641 -62 500,00
Biens mobiliers, matériel et études
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
04A410 1PROJET FILIERE METAUX STRATEGIQUES
824 2031 -86 186,20
Frais d’études
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
04B268 1IMPLANTATION UNIVERSITE SITE MADELEINE
824 2031 -24 000,00
Frais d’études
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A45125 1CTA MICRO SITE POUR ENFANTS
824 2031 -48 397,00
Frais d’études
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A451ET 1CTA ETUDES
824 2031 -14 618,00
Frais d’études
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AGETU 1GPV ETUDES PHASE 1
824 2161 -12 370,00
Acquisitions
10A4742 1BIBLIOTHEQUE PIERRE DU LYS
412 2128 -1 258,90 2031 1 258,90
Autres agencements et aménagements de terrains
CSPO SPORTS ET LOISIRS
830 2031 -1 000,00 2188 1 000,00
Frais d’études
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
08B452A 1RESSOURCES EN EAU - GESTION
822 2315 -32 000,00 814 2152 32 000,00
Installations, matériel et outillage technique Installations de voirie
Eclairage public rue Alsace Lorraine
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032BR 1VOIRIE AV - COULMIERS MURLINS-FBG BANNI 07A032EP 1VOIRIE AMELIO -ECLAIRAGE PUBLIC
823 2128 -7 300,00 2051 10 300,00
Autres agencements et aménagements de terrains
PGEP GESTION ESPACE PUBLIC
08A15057 1FLEURISSEMENT
823 2188 -3 000,00
Autres immobilisations corporelles
PPRD PRODUCTION
08A15057 1FLEURISSEMENT
824 2315 -1 639,00 2158 1 639,00
Installations, matériel et outillage technique
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG23 1GPV PARACHEVEMENT ESPACE PUBLIC
020 2188 -16 500,00 2051 1 000,00
Autres immobilisations corporelles
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
13B010 3EQUIPEMENT FIPH
020 2188 -8 500,00 2051 24 000,00
Autres immobilisations corporelles
HPHS PREVENTION HYGIENNE ET SECURITE
13B014 3AMENAG BAT COMMUNAUX HYGIENE SECURITE
94 20421 -5 000,00 2088 35 000,00
Biens mobiliers, matériels et études
UPCO POLE COMMERCE
04C308 3CARTE STATIONNEMENT COMMERCE FISAC
94 20422 -30 000,00
Bâtiments et installations
UPCO POLE COMMERCE
04C316 1FISAC RENOVATION DEVANTURES T3 I
823
Concessions et droits similaires
logiciel SAFLO et irrigation des serres
Affectation
PMAR MARCHES
Autres immobilisations corporelles
Sacoches pour les placiers
07A449 3REAMENAGEMENT DES MARCHES
Concessions et droits similaires
Nouvel Intranet
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
13B0251 1ANNUAIRES PARTAGES
020
Prélèvement
91
TTEL TELECOMMUNICATION
01A436 1VIDEO PROTECTION
112
Autres installations, matériel et outillage technique
020
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
08A11028 3CENTRE DE PRODUCTION
CSPO SPORTS ET LOISIRS
413
Frais d’études
Concessions et droits similaires
Nouvel Intranet
ASSI POSTES DE TRAVAIL ET ASSISTANCE
13B023 3POSTES DE TRAVAIL
94
Autres immobilisations incorporelles
Préemption bail commerc 78 rue des carmes
UPCO POLE COMMERCE
04C322 1-RUE DES CARMES 78 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1399 -
824 238 -30 000,00 2135 30 000,00
Avances versées sur commandes d immobilisation
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG17 1GPV LIEU JEUNE
321 2318 -18 914,00 2183 6 000,00
Autres immobilisations corporelles en cours
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
05A087 3NUMERISATION RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
321 2188 12 914,00
Autres immobilisations corporelles
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES PHASE 2
Total -479 034,96 Total 479 034,96
Affectation Prélèvement
422
Installations générales, agencements, aménaements des
constructions
TPAT PATRIMOINE
03Z076 2G.R. BATIMENTS JEUNESSE
321
Matériel de bureau et matériel informatique
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES PHASE 2
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
020 60612 90 000,00
252 6248 10 000,00
824 678 60 000,00
020 673 61 293,59
820 611 12 000,00
821 611 4 000,00
421 60632 550,00
421 6248 1 100,00
421 6042 1 700,00
421 64131 3 166,00
Rémunérations vacations
Hausse capacité accueil CLSH
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
322 6251 -1 050,00
Voyages et déplacements
Recolement des musées
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
020 6718 1 826,00
23 611 6 900,00
01 7391172 5 216,00
Hausse tarifs EDF
FEDU EDUCATION
Dépenses
Ouvertures place supplémentaires acceuils de loisirs
FEDU EDUCATION
Achats de prestations de services
Énergie Électricité
Fournitures de petit équipement
Ouvertures place supplémentaires acceuils de loisirs
Ouvertures place supplémentaires acceuils de loisirs
Régularisation d'écriture
FEDU EDUCATION
TCIR CIRCULATION
Autres charges exceptionnelles
Retrait de panneaux provisoires
Titres annulés (sur exercices antérieurs
régulations de titres de recettes 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Contrats de prestations de services
Charges lots de copropriété CC 2002 - Remboursement SEMDO
UUFC ACTION FONCIERE
TBCF BILAN CARBONE ET FLUIDES
Divers
Transports ALSH
Recettes
Indemnisations
UPCO POLE COMMERCE
10A491 1PLACE DU MARTROI
Contrats de prestations de services
Contrats de prestations de services
AJUR DIRECTION JURIDIQUE
Autres charges exceptionnelles sur opéra
FEDU EDUCATION
Dégrèvements TH
Journée Acceuil Nouveaux Etudiants
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
04B267 1JANE
13W100 PROTECTION FONCTIONNELLE
Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants
AFIN DIRECTION DES FINANCES Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1400 -
322 6248 -6 450,00
Divers
Restauration œuvres MBA
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
00008003 EXPOSITIONS CMBA
01 023 -167 853,48 020 7472 2 700,00
Virement à la section d investissement Régions
Equilibre Acceuil des apprentis
AFIN DIRECTION DES FINANCES HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
822 673 -5 000,00 01 73111 200 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) Taxes foncières et d'habitation
Rôles supplémentaires
PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
07A465 AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS
020 673 870 092,00 7718 744 790,11
522 611 7 385,00 773 7 385,00
421 60623 2 770,00 70632 2 770,00
024 6238 155 000,00 024 7088 155 000,00
Divers Autres produits d activités annexes
Convention Partenariat FRANCE 3 Convention Partenariat FRANCE 3
CEVE EVENEMENTIEL CEVE EVENEMENTIEL
0000823 3FESTIVAL DE LOIRE
Total 1 112 645,11 Total 1 112 645,11
Contrats de prestations de services
421
A caractère de loisirs
Régie monétiques - nuits au centre et camping Juillet/Août 2013
Régularisation comptable
FPRE PREVENTION MEDIATION
FEDU EDUCATION
Alimentation
Nuits au centre et camping Juillet/Août 2013
FEDU EDUCATION
Recettes
020
522
Régularisation SCOTT PAPER équilibrée par une reprise de provision Régularisation SCOTT PAPER
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Mandats annulés (sur exercices antérieur)
Régularisation comptable
FPRE PREVENTION MEDIATION
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Dépenses
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement
821 2031 -13 000,00
Frais d’études
TCIR CIRCULATION
07A479 1AMENAGEMENT CIRCULATION URBAINE
94 275 12 750,00
94 2088 42 250,00
112 2158 16 000,00
Autres installations, matériel et outillage technique
TTEL TELECOMMUNICATION
01A436 1VIDEO PROTECTION
821 2315 -39 000,00
Installations, matériel et outillage technique
TCIR CIRCULATION
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT)
01 4581003 -175 000,00 01 4582003 -175 000,00
OPCT - PCRT OPCT - PCRT
TCIR CIRCULATION TCIR CIRCULATION
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT) 07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT)
Autres immobilisations incorporelles
Dépôts et cautionnements versés
UPCO POLE COMMERCE
04C322 1-RUE DES CARMES 78
Recettes
UPCO POLE COMMERCE
04C322 1-RUE DES CARMES 78
Dépenses Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1401 -
414 20422 -30 000,00 414 1323 -30 000,00
Bâtiments et installations Départements
CSPO SPORTS ET LOISIRS CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C484 1HYPPODROME ILE ARRAULT 03C484 1HYPPODROME ILE ARRAULT
820 2188 10 000,00
Autres immobilisations corporelles
TRIS RISQUES URBAINS
08B279 3ETUDES GEOTECHNIQUES - CARRIERE
322 2051 7 500,00
33 2188 -3 750,00
Autres immobilisations corporelles
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A842 3VILLE D'ART ET D'HISTOIRE
322 2188 -2 700,00
Autres immobilisations corporelles
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
05A430 3MUSEE DES BEAUX ARTS - AMENAGEMENTS
322 2161 -20 000,00
OEuvres et objets d art
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
05A068B 3ENRICHISSEMENT COLLECTIONS DU MUSEES
322 2316 26 450,00
05A067 3ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS
020 2051 15 000,00
822 2315 -10 000,00
Installations, matériel et outillage technique
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AN 1VOIRIE AV-ENTRETIEN PARKING A BRIAND
020 1318 90 055,00
Autres
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
13B010 3EQUIPEMENT FIPH
822 13251 -155 000,00
GFP de rattachement
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AR 1VOIRIE AV-RUE CHARDON
2315 247 328,00
4582005 6 175,86
1322 1 680 000,00
820 1342 -320 837,00
Amendes de police
TSTA STATIONNEMENT
01 021 -167 853,48
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1641 -1 338 368,38
Emprunts en euros
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Total -163 500,00 Total -163 500,00
Concessions et droits similaires
Dépenses Recettes
01
822
Installations, matériel et outillage technique
824
07A032AR 1VOIRIE AV-RUE CHARDON
05A493 3RECOLEMENT DES MUSEES
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
Régions
Concessions et droits similaires
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A491 1PLACE DU MARTROI
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032BU 1VOIRIE RUE DES ANGUINIS
PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
Restauration des collections et oeuvres
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
13B040 1SI - FINANCES Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1402 -
4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 238 260,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 33 666,00
014 Atténuation de produits 5 216,00
65 Autres charges de gestion courante 22 235,00
67 Charges exceptionnelles 981 121,59
70 Produits des services, du domaine et ventes div. 157 770,00
73 Impôts et taxes 200 000,00
74 Dotations et participations 2 700,00
77 Produits exceptionnels 752 175,11
023 Virement à la section d'investissement -167 853,48
TOTAL 1 112 645,11 1 112 645,11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -43 716,30 204 Subventions d'équipement versées -190 000,00 21 Immobilisations corporelles 26 998,10 23 Immobilisations en cours 199 292,34 247 328,00 16 Emprunts et dettes assimilées -1 338 368,38 13 Subventions d'investissement 1 264 218,00 27 Autres immobilisations financières 12 750,00 -175 000,00 -175 000,00
6 175,86 6 175,86
021 Virement de la section de fonctionnement -167 853,48 TOTAL -163 500,00 -163 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
4581003/4582003 - opé. cpte de tiers PCRT
4581005/4582005 - opé. cpte de tiers Rue des anguinis
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS
N° 42 – Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour 2014.
M. MARTIN – C’est une recette de 2,064 M € par an, une recette importante. Nous devons fixer le coefficient multiplicateur que je vous propose de fixer au maximum possible : 8,44, comme les années précédentes.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous voterons contre cette délibération parce qu’alors que la précarité énergétique ne cesse de se développer, cette taxe fixée avec un coefficient multiplicateur maximum - c’est de cela dont on délibère aujourd’hui, la fixation de ce coefficient - ne nous paraît pas du tout être une bonne idée. Cela fait peser une taxation qui n’est pas proportionnelle sur le dos des ménages, c’est à dire qu’il n’y a pas de rapport avec les revenus des ménages et le niveau de taxation. Cela dépend uniquement de la consommation. Cela représente environ 100 à 130 € pour une famille de 4 personnes. Je pense que la Mairie qui n’est pas obligée de fixer ce taux au maximum, devrait revoir sa politique en la matière, par solidarité à l’égard des ménages, en particulier, les plus modestes. Donc, nous voterons contre.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, c’est à votre tour.
M. BEN CHAABANE – Je vais être court. Même raisonnement, je connais beaucoup de Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1403 -
familles à la Source qui ont du mal à payer leur électricité à la fin du mois. On aurait pu, et il me paraît judicieux de ne pas mettre ce taux au maximum. Nous voterons contre cette délibération. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – Moi je trouve que vous êtes mal venus à parler de tarification E.D.F. parce que vous venez de libéraliser l’augmentation des prix.
(brouhaha)
M. MARTIN – Les prix E.D.F. avaient été tenus depuis des années et des années. Le contrat E.D.F., pour les particuliers notamment, était tenu, mais le gouvernement a libéralisé les prix. Maintenant on voit les tarifs qui galopent. Encore une fois, des propos publics et puis derrière, la réalité totalement contraire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Là, vous augmentez la fiscalité locale, M. MARTIN.
M. MARTIN – L’effet des prix au niveau des ménages, c’est cela, c’est la politique que vous menez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce que vous faites, vous augmentez la fiscalité pour les Orléanais. C’est cela que vous faites concrètement ce soir.
M. le Maire – Je ne vous ai pas redonné la parole, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je la prends quand même. Cela n’a aucune importance.
M. le Maire – Je pense que chacun appréciera votre sens du respect des institutions et de la démocratie. M. MARTIN voudrait reprendre la parole après que vous l’ayez interrompu.
M. MARTIN – Je suis prêt à parler des impôts locaux avec vous, parce que lorsque vous dites « fiscalité », si vous voulez, depuis 16 ans, les impôts locaux à Orléans n’ont pas augmenté. On connaît très bien vos amis et votre politique. On le lit partout.
(brouhaha)
M. MARTIN – « Nous arrivons, nous sommes élus, le lendemain nous augmentons la fiscalité ». On a connu cela au niveau de la Mairie d’Orléans en 1996. On a connu cette politique au niveau de la Région à chaque fois que les Socialistes ont été élus.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous parlez de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.), M. MARTIN ?
M. MARTIN – Alors, pour des leçons de fiscalité, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous repasserez, parce que je peux vous dire que ce que les personnes savent, c’est qu’ici, la progression des taux est nulle. Alors effectivement, c’est une grande différence.
M. le Maire – Vous êtes quand même assez formidable à vous prendre les pieds dans le tapis : avec le déluge d’impôts que les Français prennent par le gouvernement que vous soutenez, c’est quand même très fort. Alors que nous, bien que l’on prend aussi plein la musette, on ne fait que maintenir les recettes de la Mairie. Vous êtes quand même franchement amusante.
M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Juste un mot pour dire qu’en ce qui concerne les élus communistes, nous sommes contre l’augmentation des tarifs E.D.F., nous sommes contre la libéralisation d’E.D.F. et nous sommes contre l’augmentation du taux multiplicateur. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1404 -
(brouhaha)
M. le Maire – S’il vous plait ! M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Je voudrais juste dire que j’imagine aussi que vous êtes contre une des taxes qui a été rajoutée il y a 2 ans, pour subvenir au déficit du régime de retraites des personnes d’E.D.F. et que nous payons tous les jours dans nos factures.
(exclamations)
M. LEBRUN – Arrêtez avec cela !
M. le Maire – Mes chers collègues, je trouve que la démagogie n’a plus de limite là.
(rires)
M. le Maire – Là, c’est quand même fabuleux !
(réaction de M RICOUD hors micro)
M. le Maire – Non, c’est terminé maintenant. J’ai demandé qui voulait la parole, cela suffit maintenant !
M RICOUD – Les coupures de courant : il y a des personnes qui n’ont plus de courant, à qui on coupe le courant actuellement.
M. le Maire – Oui. Mais comme a dit M. MARTIN, M. RICOUD, il faut chercher la cause. La cause n’est pas dans l’action de la Mairie d'Orléans.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Non, nous, nous maintenons les recettes de la Mairie. Voilà !
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Mais c’est incohérent, c’est incroyable ! Vous proposez maintenant de diminuer les recettes de la Mairie, c’est cela. Alors qu’à la Région et au gouvernement, vous n’arrêtez pas d’augmenter la fiscalité. Combien sur les cartes grises ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La C.F.E., M. le Maire.
M. le Maire – Mais attendez, c’est quand même formidable !
M. CHAPUIS – 40 taxes nouvelles ont été créées sous l’aire SARKOZY.
M. le Maire – C’est invraisemblable ! Au moins vous pourriez chercher un minimum de cohérence. Mais alors là, vous êtes à contrepied, c’est impressionnant. Surtout que si l’on augmentait la recette de la Ville, on pourrait le comprendre. Mais je rappelle : le taux est le même depuis des années, on ne l’augmente pas.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. le Maire – Non, on n’augmente pas la recette de la Ville, on la maintient. Relisez la chose. C’est exactement ce que l’on fait tous les ans, nous maintenons la recette de la Ville. Alors que maintenant, vos amis au gouvernement n’arrêtent pas de nous mettre des charges en plus et de nous diminuer les participations, vous venez dire qu’il faut diminuer les recettes de la Ville. Je pense que les Orléanais apprécieront votre incohérence. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1405 -
Maintenant je vous consulte. Qui est pour ? Qui a au moins le sens des responsabilités dans cette assemblée ? Qui est contre ?
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. le Maire – Vous êtes vraiment gonflés, alors là !
(rires)
M. le Maire – Mais alors, on évoquera cela auprès de M. AYRAULT. Si vous pouvez lever les bras pour voir qui est contre… Au moins le groupe communiste a une cohérence d’ensemble. Oui, quand même ! Mais au groupe socialiste, il faut essayer de vous remettre un peu en ordre !
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 (loi N.O.M.E.) a modifié le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité pour les mettre en conformité avec le droit européen.
Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxe sur la consommation finale d’électricité était assise sur le montant total des factures acquittées. Sur le territoire d’Orléans, son taux s’élevait à 8 % (délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1960).
Désormais, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en € par MWh dépendant de la puissance souscrite auquel est appliqué un coefficient multiplicateur voté par la collectivité :
- 0,75 €/MWh pour les consommations des non-professionnels et professionnels dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA,
- 0,25 €/MWh pour la consommation des professionnels dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 36 KVa et inférieure à 250 KVA.
A consommation équivalente, ces nouvelles modalités de taxation assises sur le nombre de kw consommés, font perdre aux collectivités le dynamisme lié à l’évolution des prix de l’électricité dont elles bénéficiaient antérieurement. Pour corriger cet effet, les textes prévoient, à compter de 2012, une actualisation annuelle du coefficient multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, dans les limites définies par l’Etat.
Pour information la recette était de 2,064 M € en 2012, elle est estimée à un montant identique pour 2013.
Pour 2014, le coefficient multiplicateur peut être fixé au maximum à 8,44 pour les communes et il est proposé au Conseil Municipal de décider de son application pour 2014.
Ceci exposé,
Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5, L.5212-24 à L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limités supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (NOR : EFIE1311126A),
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,44 à compter du 1er janvier 2014 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1406 -
N° 43 – Remise gracieuse de débet. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Chambre Régionale des Comptes a prononcé, en date du 24 mars 2011, un débet à l’encontre de M. X, ancien comptable assignataire de la Mairie, concernant une opération rattachée à la gestion de l’exercice 2005.
Le jugement prononcé à l’encontre de M. X précise que le débet résulte d’un défaut de contrôle des pièces justificatives de la dépense, concernant le versement d’une subvention de 30 000 € à une association en 2005.
Par courrier reçu le 31 mai 2013, M. le Directeur Régional des Finances Publiques a transmis à la Ville la demande formulée par M. X, sollicitant la remise gracieuse du débet mis à sa charge, au motif que la délibération du 22 avril 2005, octroyant la subvention, avait été votée à l’unanimité du Conseil Municipal et que le défaut de contrôle relevé par la Chambre Régionale des Comptes ne portait aucun préjudice à la Ville.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) émettre un avis favorable à la demande de remis e gracieuse formulée par M. X pour un montant de 30 000 € ;
2° ) passer les écritures correspondant à cette déci sion, sur l’exercice 2013 ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à eff ectuer toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin. Réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche. Garantie d’un emprunt de 2 071 682 €. Approbation d’une convention. Rectificatif.
M. MARTIN – Une délibération qui porte sur les garanties d’emprunt : 2 071 682 € à raison de 50 % concernant la Caisse des Dépôts et Consignations. Le montant est de 340 841 €.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – C’est un projet qui a eu du mal à voir le jour mais qui est lancé. Pour y avoir participé avec des locataires du Clos de la Binoche, les travaux ont commencé. Il y a un comité de suivi des locataires pour faire en sorte que les travaux soient réalisés dans de bonnes conditions, ce qui est très bien.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé la garantie au profit de la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin d’un emprunt de 2 071 682 €, à hauteur de 50 %. En raison d’une erreur matérielle, la durée de l’éco-prêt à taux révisable figurant dans la délibération était erronée. Il est proposé de rédélibérer sur cette garantie qui annule et remplace celle du 12 juillet 2013.
Par lettre en date du 22 mai 2013, la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre Limousin sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 071 682 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche à Orléans. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1407 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre Limousin,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 035 841 €, représentant 50 % d’un emprunt de 2 071 682 €, que la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre Limousin se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement se compose d’un prêt réhabilitation de 681 682 € et d’un Eco Prêt à taux révisable de 1 390 000 €.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
• Prêt : réhabilitation
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 681 682 €
- Quotité garantie : 50 % soit 340 841 €
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : double révisabilité limité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %
• Prêt : Eco Prêt à taux révisable
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 1 390 000 €
- Quotité garantie : 50 % soit 695 000 €
- Durée de la période d’amortissement : 20 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 15 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : double révisabilité limitée en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1408 -
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre Limousin, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre Limousin pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. Le Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 1 et 2. Renouvellement de la garantie de la Ville pour un montant total de 6 000 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. sollicite le renouvellement de la garantie financière à 80 % de la Ville pour deux emprunts d’un montant unitaire de 3 000 000 €, mis en place par la Caisse d’Epargne Loire Centre pour le financement du projet d’aménagement des Z.A.C. des Halles 1 et 2. Ces deux emprunts ont été garantis par la Ville par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2010.
Tenant compte de l’avancée du projet d’aménagement, la Caisse d’Epargne Loire Centre a formulé une offre de substitution, permettant de reporter de deux ans la date d’échéance finale de ces deux emprunts.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de deux emprunts de 3 000 000 € chacun que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions suivantes :
Prêt Z.A.C. des Halles 1
Montant du prêt : 3 000 000 €
Quotité garantie 80 %, soit 2 400 000 €
Durée : 2 ans
Taux fixe : 1,95 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1409 -
Amortissement du capital : progressif
Périodicité : annuelle
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Date de versement des fonds : 11/11/2013
Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : possible pour tout ou partie du capital à chaque date d’échéance moyennant un préavis et sans indemnité.
Prêt Z.A.C. des Halles 2
Montant du prêt : 3 000 000 €
Quotité garantie 80 %, soit 2 400 000 €
Durée : 2 ans
Taux fixe : 1,95 %
Amortissement du capital : progressif
Périodicité : annuelle
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Date de versement des fonds : 11/11/2013
Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) : possible pour tout ou partie du capital à chaque date d’échéance moyennant un préavis et sans indemnité.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse d'Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – S.E.M.D.O. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Renouvellement de la garantie d’un emprunt de 1 800 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, la S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Cette opération est aujourd’hui financée par un emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations de 1 800 000 €, garanti à hauteur de 80 % par la Mairie, en vertu d’une délibération approuvée le 28 septembre 2007.
Cet emprunt arrive à échéance le 1er décembre 2013, alors même que la convention d’aménagement a été prorogée de 3 ans par un avenant n° 3, adopté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2012.
Dans ce contexte, la S.E.M.D.O. sollicite le maintien de la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % pour un financement bancaire de 1 800 000 € sur une durée de remboursement égale au maximum à la fin de la convention d’aménagement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal, Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1410 -
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 1 800 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions suivantes :
Prêt GAIA de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt 1 800 000 €
- Quotité garantie 80 %, soit 1 440 000 €
- Durée maximum : fin de la convention publique d’aménagement (15/11/2016) - Périodicité : annuelle
- Taux : Livret A + 0,60 % (marge sur index en vigueur au moment de l’offre de prêt)
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Bourgogne. Garantie d’un emprunt de 2 500 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne dans le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un emprunt de 2 500 000 € pour financer cette opération.
Cet emprunt figure au compte-rendu annuel d’activité adopté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % du montant de l’emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal, Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1411 -
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 2 500 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif aux conditions suivantes :
Prêt :
- Montant du prêt : 2 500 000 €
- Quotité garantie 80 % soit 2 000 000 €
- Durée : 5 ans dont 12 mois de franchise en capital ou de phase de mobilisation des fonds - Mode d’amortissement du capital : constant ou progressif
- Périodicité es échéances : annuelles ou trimestrielles
Conditions financières : 2 options
I- Emprunt à décaissement immédiat (dont 12 mois de franchise en capital) : - Taux fixe : 2,25 %
- Taux révisable : Euribor 3 mois + 1,30 % si remboursement trimestriel ou Euribor 12 mois + 1,30 % si remboursement annuel
- Base de calcul des intérêts : 360/360 (y compris pour les prêts et phase indexé sur euribor) - Indemnité de remboursements anticipés : aucune si taux variable et indemnité actuarielle si taux fixe
II- Emprunt assorti d’une phase de mobilisation des fonds :
Le prêt est constitué de 2 phases successives :
* Une phase de mobilisation des fonds durant laquelle les fonds sont appelés progressivement, au fur et à mesure de la réalisation du programme. Les fonds mobilisés sont consolidés en un prêt amortissable au plus tard au terme de cette phase.
* Une phase de remboursement (consolidation)
- Phase de mobilisation :
* durée : jusqu’au 30/09/2014
* montant minimum d’un tirage : 250 000 €
* conditions financières : Euribor 3 mois + 1,30 %
* caractéristiques : les intérêts sont facturés trimestriellement en fin de période sur les sommes mobilisées, prorata temporis.
- Phase de remboursement (consolidation) :
* durée : 4 ans
* conditions financières : taux fixe garanti 2,45 % (départ 01/10/2014) ou Euribor 3 mois + 1,35 % si remboursement trimestriel ou Euribor 12 mois + 1,35 % si remboursement annuel
- Base de calcul des intérêts : 360/360 (y compris pour les prêts et phase indexé sur euribor) - Indemnité de remboursements anticipés : aucune si taux variable et indemnité actuarielle si taux fixe
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1412 -
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garantie d’un emprunt de 2 500 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine dans le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un emprunt de 2 500 000 € pour financer cette opération.
Cet emprunt figure au compte-rendu annuel d’activité adopté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % du montant de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 2 500 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions suivantes :
Prêt à taux fixe
- Montant du prêt : 2 500 000 €
- Quotité garantie 80 %, soit 2 000 000 €
- Date de départ : 30 octobre 2013 au plus tard
- Durée : 10 ans
- Amortissement : progressif
- Périodicité : annuelle
- Taux payé : taux fixe à 3,47 %
- Base de calcul : Exact/360
- Remboursement anticipé : possible pour tout ou partie du capital à chaque échéance moyennant un préavis et contre le paiement d’une indemnité actuarielle.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1413 -
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garantie d’un emprunt de 2 000 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine dans le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un emprunt de 2 000 000 € pour financer cette opération.
Cet emprunt figure au compte-rendu annuel d’activité adopté par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % du montant de l’emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 2 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif aux conditions suivantes :
Prêt :
- Montant du prêt : 2 000 000 €
- Quotité garantie 80 %, soit 1 600 000 €
- Durée : 9 ans dont 24 mois de franchise en capital ou de phase de mobilisation des fonds - Mode d’amortissement du capital : constant ou progressif
- Périodicité des échéances : annuelle ou trimestrielle
Conditions financières : 2 options Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1414 -
III- Emprunt à décaissement immédiat (dont 24 mois de franchise en capital) : - Taux fixe : 2,95 %
- Taux révisable : Euribor 3 mois + 1,45 % si remboursement trimestriel ou Euribor 12 mois + 1,45 % si remboursement annuel
- Base de calcul des intérêts : 360/360 (y compris pour les prêts et phase indexé sur euribor) - Indemnité de remboursements anticipés : aucune si taux variable et indemnité actuarielle si taux fixe
IV- Emprunt assorti d’une phase de mobilisation des fonds :
Le prêt est constitué de 2 phases successives :
* Une phase de mobilisation des fonds durant laquelle les fonds sont appelés progressivement, au fur et à mesure de la réalisation du programme. Les fonds mobilisés sont consolidés en un prêt amortissable au plus tard au terme de cette phase.
* Une phase de remboursement (consolidation)
- Phase de mobilisation :
* durée : jusqu’au 30/09/2015
* montant minimum d’un tirage : 250 000 €
* conditions financières : Euribor 3 mois + 1,30 %
* caractéristiques : les intérêts sont facturés trimestriellement en fin de période sur les sommes mobilisées, prorata temporis.
- Phase de remboursement (consolidation) :
* durée : 7 ans
* conditions financières : taux fixe garanti 3,35 % (départ 01/10/2015) ou Euribor 3 mois + 1,55 % si remboursement trimestriel ou Euribor 12 mois + 1,55 % si remboursement annuel
- Base de calcul des intérêts : 360/360 (y compris pour les prêts et phase indexé sur euribor) - Indemnité de remboursements anticipés : aucune si taux variable et indemnité actuarielle si taux fixe
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Carmes Madeleine. Garantie d’un emprunt de 4 000 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Carmes Madeleine dans le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un emprunt de 4 000 000 € pour financer cette opération.
Cet emprunt figure au compte-rendu annuel d’activité adopté par délibération du Conseil Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1415 -
Municipal du 12 juillet 2013.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % du montant de l’emprunt contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 4 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire aux conditions suivantes :
Prêt à options multiples
- Montant du prêt : 4 000 000 €
- Quotité garantie 80 %, soit 3 200 000 €
- Durée : maximum 9 ans (inclus 12 mois de mobilisation)
V- Phase de mobilisation de 12 mois, revolving :
- Tirages par montant minimum de 15 000 € sous 48h, sur EURIBOR préfixé 3 ou 6 ou 12 mois + 1,32 % (base de calcul 360j/360)
- Remboursements provisoires (minimum 15 000 €) sans aucune pénalité (facturation des intérêts prorata des montants et des durées de tirages).
- Consolidations possibles à tout moment (montant minimum de 15 000 €)
VI- Phase de consolidation des fonds jusqu’à 9 ans :
La phase de consolidation peut comporter un prêt relais jusqu’à 24 mois et remboursable in fine.
a) supports de consolidations
- Index EURIBOR préfixé 3 ou 6 ou 12 mois (base de calcul 360j/360j) + 1,836 % - taux fixes (base de calcul 360j/360j) toutes périodicités sur cotation (cotation indicative 2,99 % sur 9 ans valable jusqu’au 30 septembre 2013)
b) caractéristiques de ces consolidations
- Amortissement du capital : par amortissement constant ou amortissement progressif ; l’amortissement progressif du capital reste possible avec échéances recalculées en capital et intérêt à chaque variation de l’index à taux variable retenu.
- Le choix de l’index à taux variable détermine les périodicités d’amortissement du capital et de paiement des intérêts.
c) remboursement anticipé
- Remboursement anticipé définitif (minimum 15 000 €)
- Les préavis de remboursements anticipés ou d’arbitrages sont au maximum de 5 jours ouvrés. - Prêt relais : possible à chaque échéance d’intérêts sans indemnité, ni frais pour les tirages sur EURIBOR
- Prêt amortissable indexé sur EURIBOR : possible à chaque échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité de gestion égale au maximum à deux mois d’intérêts, - Prêt amortissable sur taux fixe : possible à une date normale d’échéance, moyennant le paiement Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1416 -
d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion égale à deux mois d’intérêts.
d) changement de taux
- Arbitrages possibles lors d’une échéance d’intérêts d’un tirage consolidé à taux variable - Passage à taux fixe possible lors d’une échéance sans mouvement de fonds, sans frais, au moyen d’une délibération
- Les préavis de remboursements anticipés ou d’arbitrages sont au maximum de 5 jours ouvrés.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Coligny. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Coligny dans le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un prêt à court terme de 1 000 000 € sur 2 ans et 4 mois.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % du montant du prêt à court terme contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 1 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire aux conditions suivantes :
Prêt court terme
- Montant du prêt : 1 000 000 €
- Quotité garantie 80 %, soit 800 000 € Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1417 -
- Durée : 2 ans et 4 mois, soit une échéance au plus tard le 15 mars 2016 - Taux variable : EURIBOR 3 mois + marge de 1,4040 % (base de calcul 360/360) - Déblocage des fonds avec un minimum de 10 % par mise en place - Remboursement du capital au fur et à mesure des recettes perçues et au terme des 28 mois pour le solde.
- Remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité.
- Les remboursements anticipés ne donnent pas droit à un nouveau tirage
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Sonis dans le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un prêt à court terme de 1 000 000 € sur 4 ans et 6 mois.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Ville à hauteur de 80 % du montant du prêt à court terme contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le remboursement d’un emprunt de 1 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire aux conditions suivantes :
Prêt à court terme
- Montant du prêt : 1 000 000 €
- Quotité garantie 80 %, soit 800 000 € Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1418 -
- Durée : maximum 4 ans et 6 mois, soit une échéance au plus tard le 7 avril 2018
I - Phase de mobilisation de 12 mois, revolving :
- Tirages par montant minimum de 15 000 € sous 48h, sur EURIBOR préfixé 3 ou 6 ou 12 mois + 1,2840 % (base de calcul 360j/360)
- Remboursements provisoires (minimum 15 000 €) sans aucune pénalité (facturation des intérêts prorata des montants et des durées de tirages).
- Consolidations possibles à tout moment (montant minimum de 15 000 €)
II - Phase de consolidation des fonds jusqu’à 4 ans et 6 mois :
La phase de consolidation peut comporter un prêt relais jusqu’à 24 mois et remboursable in fine.
a) supports de consolidations
- Index EURIBOR préfixé 3 ou 6 ou 12 mois (base de calcul 360j/360j) + 1,7040 % - Taux fixe (base de calcul 360j/360j) toutes périodicités sur cotation (cotation indicative 2,11 % sur 4 ans valable jusqu’au 30 septembre 2013)
b) caractéristiques de ces consolidations
- Amortissement du capital : par amortissement constant ou amortissement progressif ; l’amortissement progressif du capital reste possible avec échéances recalculées en capital et intérêt à chaque variation de l’index à taux variable retenu.
- Le choix de l’index à taux variable détermine les périodicités d’amortissement du capital et de paiement des intérêts.
c) remboursement anticipé
- Remboursement anticipé définitif (minimum 15 000 €)
- Les préavis de remboursements anticipés ou d’arbitrages sont au maximum de 5 jours ouvrés. - Prêt relais : possible à chaque échéance d’intérêts sans indemnité, ni frais pour les tirages sur EURIBOR
- Prêt amortissable en euribor : possible à chaque échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité de gestion égale au maximum à deux mois d’intérêts - Prêt amortissable en taux fixe : possible sur taux fixe à une date normale d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion égale à deux mois d’intérêts
d) changement de taux
- Arbitrages possibles lors d’une échéance d’intérêts d’un tirage consolidé à taux variable - Passage à taux fixe possible lors d’une échéance sans mouvement de fonds, sans frais, au moyen d’une délibération
- Les préavis de remboursements anticipés ou d’arbitrages sont au maximum de 5 jours ouvrés.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la collectivité s’engage à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1419 -
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 53 – Intervention de l'Etablissement Public Foncier du Loiret. Demande d’avis préalable. Délégation donnée par le Conseil Municipal à M. le Maire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme suite aux études sur la requalification de la zone d’activités « Rivière Casalis » déclarée d’intérêt communautaire et au projet de la Chambre de Commerce et d’Industrie « Citévolia », la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a défini un périmètre d’étude dénommé zone Dessaux s’inscrivant notamment sur le territoire d’Orléans avec deux phases opérationnelles.
Une procédure de dialogue compétitif a ainsi été engagée en vue de la passation d’un accord cadre ayant pour objet de désigner une maîtrise d’œuvre urbaine pour cette opération de requalification de la zone Dessaux.
Par suite de son adhésion à l’Etablissement Public Foncier du Loiret (E.P.F.L.) depuis le 1er janvier 2012, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » lui a confié une mission de portage foncier définie par une convention cadre et de partenariat avec un programme d’action foncière pour les années 2013/2014, approuvée par délibération du 22 novembre 2012.
L’Etablissement Public Foncier du Loiret a ainsi vocation à réaliser des acquisitions foncières et immobilières portant sur des biens situés sur le territoire communal, notamment dans le périmètre de la zone Dessaux.
L’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que la réalisation d’une opération par un Etablissement Public Foncier doit faire l’objet d’un avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue. Cet avis est réputé être donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune.
En vertu de l’article L 2122-22-18ème du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire peut par délégation du Conseil Municipal être chargé de donner cet avis.
Afin de simplifier et d’accélérer la procédure administrative, il apparaît pertinent de déléguer à M. Le Maire l’avis à donner pour le compte de la commune, préalable à toutes opérations, acquisitions ou cessions de l’Etablissement Public Foncier du Loiret, à réaliser sur le territoire communal, notamment au titre de l’opération Dessaux.
L’E.P.F.L. peut ainsi mobiliser les différents outils de l’action foncière, intervenir par la voie amiable ou notamment l’exercice du droit de préemption urbain.
Il est rappelé que par délibération n° 7 du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a délégué, outre l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, la faculté pour le Maire de le déléguer dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme. Cet article vise ainsi expressément les établissements publics y ayant vocation comme bénéficiaire, ainsi que le confirme l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme.
Dans une telle situation, le Maire ayant donné un avis favorable et préalable à l’acquisition menée par l’E.P.F.L., peut donc en tant que de besoin lui déléguer parallèlement l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises dans ce cadre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, sur le fondement des dispositions de l’article L 2122-22-18ème du Code Général des Collectivités Territoriales, octroyer une nouvelle délégation à M. le Maire et lui déléguer la compétence pour donner l’avis prévu à l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, après avoir été saisi par l’Etablissement Public Foncier Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1420 -
qui entend réaliser une opération foncière et immobilière sur le territoire d’Orléans ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Délégation ponctuelle du droit de priorité. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 6 du 5 mars 2010, Monsieur le Maire a été délégué pour exercer au nom de la Ville le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition prévoit en effet au bénéfice des communes titulaires du droit de préemption urbain, un droit de priorité sur tout projet de cession d’un immeuble appartenant à l’Etat sis sur leur territoire, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, ou dans le cadre de réserves foncières.
L’article L. 240-1 du Code de l’Urbanisme précise de surcroît que ce droit peut être délégué dans les conditions prévues pour le droit de préemption urbain. Toutefois, dans la mesure où le Maire délégataire du droit de priorité ne peut pas subdéléguer son exercice à une collectivité tierce, il revient au seul Conseil Municipal de prendre une décision ponctuelle de délégation à l’égard de ce tiers, après avoir rapporté la délégation consentie au Maire relativement à cette seule opération.
Par déclaration reçue et complétée à la date du 22 août 2013, l’Etat a informé à ce titre la Mairie de sa décision de céder un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 12-14 rue André Gault, parcelles cadastrées section AR n° 308 et 309, le t out d’une superficie totale de 3 997 m², moyennant le prix de 1 000 000 d’€.
Comme suite aux études sur la requalification de la zone d’activités « Rivière Casalis » déclarée d’intérêt communautaire et au projet de la Chambre de Commerce et d’Industrie « Citévolia », la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a défini un périmètre d’étude dénommé zone Dessaux s’inscrivant notamment sur le territoire d’Orléans avec deux phases opérationnelles. Une maîtrise d’œuvre urbaine a été désignée pour cette opération de requalification de la zone Dessaux.
Considérant la situation du bien cédé par l’Etat dans le périmètre de l’opération Dessaux, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a demandé le bénéfice de la délégation de ce droit de priorité pour l’instruction de ce dossier. Par sa décision, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » déterminera le cas échéant le prix proposé et les conditions d’intervention de l’Etablissement Public Foncier du Loiret.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) rapporter la délégation consentie à M. le Maire par la délibération n°6 du 5 mars 2010, pour l’exercice du droit de priorité, abrogation relative exclusivement à la vente par l’Etat d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 12-14 rue André Gault, parcelles cadastrées section AR n° 308 et 309 ;
2° ) au vu de la déclaration complétée et notifiée à la date du 22 août 2013 par Madame la Responsable de la Division Domaine, intervenant pour le Directeur Régional des Finances Publiques représentant l’Etat, portant sur la vente d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis 12-14 rue A. Gault, parcelles cadastrées section AR n° 308 et 309, décider de déléguer ponctuellement conformément aux dispositions de l’article L 240-1 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme, ce droit de priorité à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui en a fait la demande ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à acc omplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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- 1421 -
N° 55 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – Comme chaque fois, dans le cadre de la campagne de ravalement, il s’agit d’approuver des subventions.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci, M. le Maire. M. CARRE, comme il s’est avéré quelques fois, je suis intervenu sur cette délibération. J’interviens encore une fois puisqu’une personne, et même maintenant d’autres personnes m’ont interpelé à ce sujet. Ce sont des personnes qui ont des revenus très limités et qui ont des situations difficiles. Elles ont reçu une lettre le 8 juillet 2013, il me semble, qui ne leur a pas apporté satisfaction. Elles demandent quand elles auront réellement une réponse à leur question.
M. le Maire – Qui est ?
M. TORREILLES – Elles demandent quand elles auront réellement une réponse à leur question. La question est…
M. CARRE – Honnêtement, j’ai compris qu’elles avaient reçu une lettre dont - là vous m’excuserez, j’ai la faiblesse de ne pas en avoir exactement la mémoire pour le courrier que j’ai dû signer avant le 8 juillet, car c’est la date à laquelle elles l’ont reçu - on ne sait pas de quoi parle cette lettre.
M. TORREILLES – Je peux vous la lire.
M. CARRE – Vous l’avez, là ?
M. TORREILLES – Oui.
M. CARRE – Alors de quoi elle parle ?
M. le Maire – Ecoutez, ce n’est pas le lieu de traiter d’un courrier personnel au Conseil Municipal. Je propose de voir la chose avec M. CARRE.
M. CARRE – En règle générale sur la Ville, toutes les personnes qui ont une difficulté…
M. TORREILLES – C’est une lettre du Maire. Donc, je pense qu’il doit savoir de quoi elle parle.
M. CARRE – Toutes les personnes qui ont eu des difficultés, notamment dans les copropriétés pour des questions de règlement et de montant d’investissement, chaque fois, on a, ou laissé beaucoup plus de délai, ou attendu qu’il y ait une autre formule de financement ou autre. C’est du cas par cas. Qu’elles ne s’affolent pas. Vous me donnerez les documents et on les fera rappeler directement par les services.
M. TORREILLES – Très bien.
M. CARRE – On a toujours fait tout ce qu’il fallait par rapport aux différentes interrogations.
M. TORREILLES – Je vous transmettrai les éléments qu’elles nous ont transmis. Merci.
M. CARRE – Merci d’avance.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : Ville d’Orléans
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« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de neuf subventions pour rav alement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 184 106 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4° ) imputer sur le budget de l’année en cours, fonc tion 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
Conseil Municipal du 27 septembre 2013
PROJET CENTRE VILLE – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux d’intérêt architectural Total (en €)
18 rue Louis Roguet
(1ère tranche) Sarl GERSOL : M. X 43 431 7 498 50 929
8 rue du Poirier
(1ère tranche) Syndic : CITYA REPUBLIQUE 23 185 13 331 36 516
8 rue des Sept Dormants Mme et M. X 7 275 7 275
6-8 place Louis XI
(4 façades) Syndic : VALRIM ORLEANS 40 471 40 471
236 rue de Bourgogne Sarl LA SOUMANE : M. X 7 784 7 784
170 rue de Bourgogne Mme et M. X 6 281 2 735 9 016
3 rue Etienne Dolet / Bœuf
Sainte Croix (2 façades) Mme et M. X 22 606 22 606
Pignon ouest du 13 rue du
Faubourg Saint Jean Mme et M. X 7 446 7 446
5 rue Sous les Saints Mme et M. X 2 063 2 063
TOTAL 184 106 Ville d’Orléans
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N° 56 – Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes lot n° 1 V.R.D. Approbation d’un avenant n° 1.
M. CARRE – Dans le cadre des imprévus du marché, on est en train de fixer tous les éléments qui viennent combler le marché principal. En l’occurrence, deux avenants : un pour 177 000 € et un pour 72 000 € qui sont liés ou à la plateforme ou aux rues adjacentes et qui permettent de poursuivre ce chantier. J’insiste pour dire, de façon à prévenir tout débat, que le montant initial de 11,2 millions € T.T.C., tout compris avec les honoraires, etc., est complètement respecté. Dedans, il y avait une enveloppe d’imprévus, comme c’est le cas, à chaque fois. Donc, c’est la qualification de cette enveloppe.
M. le Maire – M. TORREILLES, c’est à vous.
M. TORREILLES – M. CARRE, je me satisfaisais que vous ayez tenu compte de mes propositions lors du dernier Conseil Municipal, relatives à l’indemnisation des commerçants de la place du Martroi et des alentours. Toutefois, il m’est impossible de rester dans le même état d’esprit après avoir pris connaissance des sommes qui ont été proposées. J’estime que vous êtes largement en deçà des pertes réelles auxquelles ils doivent faire face et que vous ne répondez pas de manière significative, à leur doléance et leur désarroi. Cela est d’autant plus regrettable que certains adjoints de la majorité avaient tenu un discours beaucoup plus ambitieux. Dans des temps ou la fonction d’élu et la parole politique est mise à mal par la population, il est nécessaire de respecter ses engagements. Néanmoins, c’est un début et je m’en félicite.
Mon intervention ce soir est justifiée par la communication de ces nouveaux chiffres dépassant le budget des travaux de la Place du Martroi. Si ma mémoire est bonne, ce budget atteignait déjà 11 millions d’euros lors du dernier Conseil Municipal, marquant un substantiel dépassement, puisqu’initialement, il était prévu 8,5 millions d’euros. Je me souviens qu’à la même époque, quand j’ai commencé à parler de budget, j’ai eu quelques éclats, pour pas dire de rires, mais en tout cas, de voix, me disant : « mais non, le budget est à 7 millions, voire moins, puisqu’on m’a même annoncé un chiffre de 6,9 ». Il y a la vidéo, vous pouvez aller voir. Alors, si ma mémoire est bonne, ce budget était donc de 11 millions. Or, ce soir vous nous demandez de valider un avenant à vos contrats augmentant encore la facture de 2,5 millions euros. Vous vous êtes trompés, encore une fois. 177 000 euros devraient réparer la nouvelle erreur d'expertise, puisqu’il faut remodifier la Place du Martroi.
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. TORREILLES – Ecoutez, ce n’était pas prévu puisqu’on fait un avenant. Ce n’était pas prévu, on est bien d’accord.
M. CARRE – Tout ce que vous dites est faux pour l’instant. Je vous ai dit tout à l’heure, les chiffres. Vous m’annoncez des chiffres qui sont faux.
M. TORREILLES – Non, c’est vous qui les annoncez ! 177 000, c’est vous qui les annoncez, M. CARRE.
M. CARRE – Bien sûr ! Mais les 7 millions de travaux, aujourd’hui, on est à 6 999 000. Simplement le budget global que l’on a voté, je vous le rappelle, est de 11,2 millions T.T.C. Vous confondez travaux, budget global, hors taxe, T.T.C., etc. Pour l’instant, ce n’est pas clair du tout dans votre esprit. Mais les chiffres sont très clairs.
M. TORREILLES – Ce n’était déjà pas clair. Vous m’avez dit cela déjà la dernière fois. Et pourtant, le budget était déjà dépassé.
M. CARRE – Je suis désolé, les chiffres ne changent pas et le budget n’augmente pas.
M. TORREILLES – M. CARRE, le budget est toujours dépassé. Et là, il est dépassé encore une fois de 177 000 € puisqu’il y a eu une expertise qui a été faite. Je suppose que c’est une erreur.
Viendrait se rajouter un supplément de 72 000 euros destiné à compenser l’arrêt du tram sur Ville d’Orléans
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12 jours. Un manque évident de communication avec les riverains vous a obligé à changer votre fusil d’épaule, car me semble-t-il, il était prévu à l’origine de réaliser ces travaux pendant la période nocturne, alors que le tram ne circule pas. Ou bien voulez-vous faire d’une pierre deux coups avec les travaux de la gare ? Donc, il faut le dire. M. CARRE. Je suspecte que vous vouliez nous faire prendre les vessies pour des lanternes. Comme je l’ai écrit, sur la Place du Martroi il y aura des jets d’eau, avant que les larmes des Orléanais ne coulent quand il s’agira de payer la facture. En tout cas, je ne voterai pas cette délibération.
D’autre part, je vais parler constructif puisque vous m’y amenez. J’ai une requête de commerçants à vous faire : est-ce qu’il ne serait pas possible, ou est-ce que nous n’aurions pas dû penser à installer des colonnes aériennes de verre sur la Place du Martroi pour que les commerçants, les cafetiers, puissent y déverser leurs bouteilles ? Merci.
M. le Maire – M. CARRE, vous souhaitez ajouter quelques éléments ?
M. CARRE – Je ne vais pas répéter 40 fois que le budget est maintenu, que l’on est sur 7 millions d’euros de budget travaux depuis dès le début, et on y est toujours, que dans les 11 millions, il y a toujours une part d’aléas qui est normale parce qu’il y a toujours des éléments techniques qui viennent se rajouter. Parfois, il y a aussi des moins values dont on ne parle pas. Il y en a sur l’ensemble de ces travaux. La facture sera comme elle avait été initialement annoncée, autour de 11,2 millions d’euros, T.T.C., je le rappelle.
Pour tout le reste, je n’ai pas bien compris où était le problème majeur.
M. TORREILLES – Vous parlez d’aléa…
M. CARRE – Moi, je vous parle de la délibération. En revanche, il y a des éléments sur les containers verts, Mme DE QUATREBARBES, si M. le Maire me le permet, pourrait en dire plus.
Mme DE QUATREBARBES – Les P.A.V. verts sont tout à fait prévus pour les restaurants. Je vous rassure,
M. CARRE – Voilà ! Cela a été vu notamment avec eux, parce qu’on dialogue beaucoup avec eux.
(réaction de M. TORREILLES hors micro)
M. le Maire – Cela suffit maintenant. M. TORREILLES, s’il vous plait…
M. TORREILLES – Je vous signale que vous discutez beaucoup avec eux mais ils n’étaient pas au courant sur les subventions. Vous vous souvenez, M. CARRE ?
M. le Maire – M. TORREILLES, vous n’avez pas la parole. La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – M. TORREILLES, je me permets de vous dire, c’est rare, mais je trouve votre intervention pitoyable. Vous lisez votre papier. Olivier CARRE avait donné des éléments que vous n’écoutez même pas…
M. TORREILLES – Vous devenez lamentable !
Mme SAUVEGRAIN – Vous lisez votre papier alors même qu’on vous donne les réponses, qu’on vous dit que le budget est tenu, que les engagements pris avec les commerçants sont tenus. Je crois que là, franchement, vu le travail que fait François FOUSSIER avec les commerçants, on n’a pas besoin d’une intervention au Conseil Municipal pour aller voir les commerçants. François FOUSSIER « vit » avec eux, il écoute leur problématique, il apporte des solutions et trouve des réponses. Donc, d’entendre la lecture, comme cela, d’un papier, sans absolument écouter ce qu’on vous a dit avant ou après, à quoi cela sert de venir au Conseil Municipal ? Ville d’Orléans
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(réaction de M. TORREILLES hors micro)
M. le Maire – M. TORREILLES, vous n’avez pas la parole.
(réaction de M. TORREILLES hors micro)
(rires)
M. le Maire – Oui, parce qu’il y a une chose basique en France qui s’appelle l’élection, voyez-vous ? Et qui permet à celui ou ceux qui ont obtenu la majorité d’être en situation de gouverner. Voilà, c’est au niveau national comme au niveau local. Maintenant, M. CARRE a donné par avance les réponses, avec un budget qui est de l’ordre de 11 millions d’euros. À l’intérieur de ce budget, il y a effectivement, une sorte de nomenclature dans les dépenses, et avec, une partie des dépenses d’imprévues qui est affectée aux éléments qu’il vient de dire. Donc, cet argent était déjà là initialement. Maintenant, il se trouve fléché au vu de l’évolution de l’ensemble des travaux. Tout cela reste dans l’enveloppe. Qu’est-ce qu’on peut dire de plus ? Que voulez-vous ?
Je donne la parole à Mme BARANGER puis à M. MARTIN.
Mme BARANGER – Je n’ai pas dit grand chose pendant ce Conseil Municipal. Mais j’ai envie de dire quelque chose sur la place du Martroi. On a affaire à des entreprises qui sont très respectueuses des clauses d’insertion et qu’on a pu remettre au travail des personnes, grâce à ces travaux de la Place du Martroi.
M. le Maire – Merci. M. MARTIN, c’est à vous.
M. MARTIN – Je ne peux pas laisser dire que les sommes qui sont aujourd’hui présentées ne sont pas inscrites au budget. Les sommes qui ne sont pas inscrites au budget correspondent aux indemnisations. Elles n’étaient pas inscrites au budget, je les ai présentées tout à l’heure, en décision modificative. J’ai présenté 60 000 €. Cela a été voté par certains, cela n’a pas été voté par d’autres, c’est leur choix. Ils auraient pu demander un vote par partie et dire : « sur ce point là, je veux indemniser, donc, je vote ». Ce n’est pas ce que vous avez fait. Mais nous avons décidé tout à l’heure, de voter un crédit supplémentaire de 60 000 €.
(réaction de M. TORREILLES hors micro)
M. MARTIN – Pourquoi ? Parce qu’il y a un an, on ne le savait pas. Donc, c’est normal que nous ouvrions ces crédits là.
En revanche, en ce qui concerne le budget de la place du Martroi, à aucun moment je n’ai dû ouvrir des crédits supplémentaires. Parce que c’est dans le budget. Voilà, M. TORREILLES.
M. le Maire – Je vais vous proposer de vous prononcer sur ce point.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le marché relatif à la requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 25 janvier 2013. Un avenant au lot n° 1 V.R.D. (soci été EUROVIA) est nécessaire au regard des motifs suivants :
- Modification technique du projet :
Après retrait du revêtement existant et de sa fondation, il s’est avéré que la cote altimétrique du toit du parking était supérieure à celle figurant sur les plans d’exécution. La maîtrise d’œuvre a dû modifier le principe de fondation du nouveau revêtement par la mise en œuvre d’un béton de rechargement avec nappe drainante et ferraillage. Cette adaptation engendre un montant supplémentaire Ville d’Orléans
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de 177 702,40 € T.T.C.
- Réalisation des travaux sur la plate-forme de la ligne A du tramway :
L’organisation du chantier sur la plate-forme de la ligne A du tramway a été modifiée pour éviter les nuisances nocturnes et minimiser l'impact sur les voyageurs de la ligne A. Ces travaux réalisés durant le mois d’août sur douze jours de travail au lieu de trois semaines initialement prévues en mars ont un impact en plus-value de 72 075, 33 € T.T.C. du fait des moyens humains et matériels exceptionnels ayant été mis en œuvre.
Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 249 777,73 € T.T.C. portant ainsi le montant initial du marché de 6 989 351,64 € T.T.C. à 7 239 129,37 € T.T.C. soit une augmentation de 3,57 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes, lot n° 1 V.R.D. portant le mon tant du marché de 6 989 351,64 € T.T.C. à 7 239 129,37 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2315, opération 10A491, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3
IL Y A 2 ABSTENTIONS
N° 57 – Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Demande de subvention auprès du Conseil Régional du Centre dans le cadre du contrat régional d’agglomération. Approbation du plan de financement prévisionnel.
M. CARRE – Il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, les subventions qui étaient auparavant fléchées sur l’Aréna, à la requalification de la Place du Martroi.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Ces crédits ne doivent aller ni à l’Aréna ni à la Place du Martroi.
(rires)
M. LEBRUN – Vous voyez, comme quoi, vous dites qu’il faut trouver de l’argent. On y est, on en a trouvé là. Ce qui était prévu au départ, de la part de la Région pourrait être affecté en priorité au développement économique et au logement social. Des logements sociaux Place du Martroi, je n’en vois pas ! M. CARRE me dira s’il y en a.
Pour nous, cette somme doit être affectée au développement économique. Nous proposons qu’elle soit même dédiée à l'implantation de structures d'économie sociale et solidaire, génératrices d'emplois et qui plus est d’emplois à l'abri de la finance et des actionnaires, ainsi qu’à la construction et la réhabilitation de logements sociaux, en favorisant la transition énergétique. Cela nous semble plus utile que de les mettre dans la Place du Martroi.
M. le Maire – Mme BARANGER, vous avez la parole.
Mme BARANGER – Justement, avec la somme prévue, les logements sociaux ne sont pas Ville d’Orléans
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exclus. Il y a la somme qui est fléchée pour la Place du Martroi et il y a une somme dans le contrat AgglO/Région, réservée au logement social.
M. le Maire – Sur ce point, je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le projet de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes est actuellement en cours de réalisation.
Dans le cadre de la renégociation du bilan à mi-parcours du contrat régional d’agglomération de 3ème Génération (C.R.3.G), la Ville a proposé de réaffecter les crédits réservés à l’ARENA à la requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes.
Ainsi, suite à l’envoi par la Mairie d’un dossier de présentation de l’opération, le président du Conseil Régional du Centre a confirmé son accord par courrier du 9 septembre 2013 pour retenir cette dernière opération pour un montant de subvention de 2 808 000 €, soit un taux de 30 % du montant retenu comme base éligible à la subvention de 9 360 000 € H.T.
Afin de formaliser l’appel de cette subvention auprès du Conseil Régional du Centre, il est nécessaire d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération qui est le suivant :
- Mairie d’Orléans : 6 552 000 € H.T. (70 %)
- Conseil Régional du Centre : 2 808 000 € H.T. (30 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le nouveau plan de financement de l’o pération de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes selon le détail annexé à la délibération ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sol liciter le versement de la subvention auprès de la Région Centre ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires et notamment signer la convention attributive de subvention ;
4° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2315, opération 10A491, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3 Ville d’Orléans
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Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL DE L'OPERATION
PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL
TOTAL BASE ELIGIBLE A LA
SUBVENTION CR3G
DESIGNATION
€ HT € TTC
MAITRISE D'ŒUVRE équipe LAVERNE - BEG - COUP D'ECLAT (y compris estimation révision) 854 194 1 004 106 AUTRES HONORAIRES - dont notamment : OPC, Contrôleur technique, Coordonnateur sécurité, diagnostics divers, constats d'huissiers, AMO mise en lumière façades…
73 096 87 423
COUT TRAVAUX ( * voir tableau ci-dessous ) 8 024 730 9 597 577
AUTRES DEPENSES - dont notamment : panneaux de signalisation, bornes d'accès, aménagements complémentaires handicap, nettoyage statue et escaliers accès crypte et reprise machinerie, déplacement de divers mobiliers existants
264 124 315 892
FRAIS DIVERS - dont notamment : Frais de concours, insertion presse, redevance archéologie, études diverses, essai lumière… 158 497 189 562
TOTAL 9 360 000 11 194 560
*DECOMPOSITION DU COUT TRAVAUX TOTAL DESIGNATION € HT € TTC
TRAVAUX RESEAUX 548 584 656 107
LOT 1 + AVENANT - EUROVIA - Voiries et Réseaux Divers 6 052 784 7 239 129
LOT 2 - SIREV/SOGEA - Fontaine 378 843 453 097
LOT 3 - J. RICHARD - Espaces verts 234 902 280 943
LOT 4 - CEE/CITEOS - Eclairage & mise en lumière 691 870 827 477
AUTRES TRAVAUX - Plan lumière, mur St Pierre du Martroi… 83 612 100 000
IMPREVUS / PROVISION POUR REVISION DE PRIX 34 134 40 824
TOTAL 8 024 730 9 597 577
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PARTICIPATIONS € HT %
Ville d'Orléans 6 552 000 70,00%
Conseil Régional 2 808 000 30,00%
TOTAL 9 360 000 100,00%
Fait à Orléans le 24 septembre 2013 Ville d’Orléans
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N° 58 – Convention Territoriale de l'Argonne. Equipement sportif et culturel. Concours restreint de maîtrise d'œuvre. Désignation des candidats admis à concourir.
M. CARRE – Là aussi, on avance sur l’équipement sportif culturel. Vous savez qu’un concours a été ouvert. On a choisi 3 groupements d’équipes : le groupement CHARTIER-CORBASSON architectes, le groupement KOZ architectes et le groupement CREA'TURE architectes.
Ils vont avoir quelques mois pour travailler sur ce qu’on appelle la friche Stenwick, pour nous proposer cet équipement qui est à la fois un équipement sportif, polyvalent, culturel. Un équipement qui verra même arriver, imbriqué dans l’ensemble mais bien situé par rapport, notamment au boulevard Marie Stewart et au cœur du quartier, - puisqu’on est tout près de la rue du Grand Villiers, donc, on irrigue très bien l’ensemble du quartier - le poste de Police Nationale à travailler même avec le poste de Police Municipale.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet d’équipement sportif et culturel de la Convention Territoriale de l’Argonne, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Avant Projet Sommaire » (A.P.S.) afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, 110 candidatures ont été reçues.
Lors de sa réunion du 16 septembre 2013, le jury de concours appelé à siéger dans le cadre de cette procédure a procédé à l’examen des candidatures, selon les critères définis dans l’avis d’appel à candidature, à savoir :
- La qualité des références présentées ;
- La qualification et la qualité du candidat ou de l’équipe.
Le jury propose de retenir trois équipes :
- Groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM Ingénierie / AVEL / COCUCAPEX,
- Groupement KOZ architectes / REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN LEGALL, - Groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE.
Dans ces conditions, après avis motivé du jury et avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) admettre à concourir les trois candidats suivan ts dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour l’équipement sportif et culturel de la C.T.A. :
- Groupement CHARTIER-CORBASSON architectes / HDM Ingénierie / AVEL / COCUCAPEX,
- Groupement KOZ architectes / REZ'ON / SCOPING / PLAN02 / Pauline RABIN LEGALL, - Groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, fonction 824, article 238, programme 09A45120, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1430 -
N° 59 – Périmètre de protection des captages du Val. Acquisition d'une parcelle par substitution dans les droits dont la S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite d'une promesse de vente. Demande de subvention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 39 du 19 décembre 2008, la Vi lle a décidé d’engager une démarche d’acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val pour la protection de ses ressources en eau. Les trois forages du Val ont en effet été classés dans la liste des 507 captages prioritaires, avec un programme d’actions pour lutter contre les pollutions diffuses.
Pour mener à bien cette action, la Ville est partenaire de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.), dans un cadre amiable ou par l’exercice du droit de préemption rural.
La S.A.F.E.R. est bénéficiaire d’une promesse de vente consentie par les Consorts LANSON pour la vente d’une parcelle de 2 045 m², avec un bail rural non écrit consenti à l’E.A.R.L. TRICOT. Le prix de vente est validé par France Domaine, soit 1 227 €, auquel s’ajouteront les honoraires de négociation pour 229,75 € T.T.C. La gestion de cette parcelle sera confiée à la S.A.F.E.R. dans le cadre d’une convention de mise à disposition exclusive du statut du fermage, pour être louée à un exploitant prenant un engagement de cultiver sans pesticides ni fongicides.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) au vu de l’avis de France Domaine, décider d’ac quérir la parcelle cadastrée section EH n° 20 par substitution dans les droits négociés par la S.A.F.E.R. auprès des vendeurs, moyennant le prix de 1 227 €, auquel s’ajouteront les honoraires dus à la S.A.F.E.R. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte notarié et le dossier préparatoire ;
3° ) imputer la dépense correspondant au prix d’acha t, honoraires, émoluments et frais de l’acte, sur les crédits à ouvrir au budget de la Mairie 2014, fonction 824, article 2111, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC, les honoraires de la S.A.F.E.R. sur l’imputation fonction 824, article 2031, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC ;
4° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sol liciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, ainsi que tout organisme ou institution susceptible d’apporter des financements complémentaires au taux le plus favorable ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Mairie tout document nécessaire à cette opération et notamment toute convention relative à l’attribution des subventions ;
6° ) prévoir l’imputation de la recette correspondan te sur les crédits fonction 824, article 1321, opération 10A190, Service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 60 – Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Clos du Bignon. Acquisition d'un terrain en zone INA.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le diocèse et l'association des Petites Sœurs des Pauvres ont contacté la Ville pour lui proposer l'acquisition d'un terrain en nature de friches de 2 041 m² dont ils sont propriétaires indivis, cadastré section CD n° 50, situé Clos du Bignon ave c une façade sur la rue de la Sente aux Veneurs et classé en zone INA du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme.
La Ville maîtrisant déjà une part importante du foncier dans ce secteur en vue d'une future opération d'aménagement, il apparaît opportun d'acquérir cette parcelle supplémentaire pour l'inclure à la réserve foncière.
La cession intervient au prix de 30 € le m², soit 61 230 €, conformément à l'estimation de France Domaine du 23 octobre 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’acquérir un terrain classé en zone IN A, Clos du Bignon, cadastré section CD n° 50, au prix de 61 230 €, appartenant à :
• l'association diocésaine d'Orléans, dont le siège social est situé 14 rue du Cloître Saint- Aignan à Orléans,
• l'association des Petites Sœurs des Pauvres, dont le siège social est situé 56 bis rue de Bellebat à Orléans ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner l’acte de transfert de propriété ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2115, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Saint-Cyr-en-Val. Extension Est du parc d'activités Orléans Sologne la Saussaye. Cession de terrains à la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
M. CARRE – C’est important, puisqu’on parlait d’entreprises et d’activités économiques. Là, on cède des terrains à l’AgglO pour une implantation.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – M. LEMAIGNEN ne sera pas là pour m’expliquer que je suis contre le développement économique, ce qui n’est évidemment pas le cas. M. CARRE en a parlé à l’instant, donc, j’ose espérer que mon intervention ne va pas dans ce sens et qu’il n’est, en aucun cas de ma part, idée de dire que le développement économique n’a pas d’importance pour notre agglomération. Il a une grande importance, non seulement pour notre agglomération, mais également en France, dans ces temps difficiles. On en a parlé tout à l’heure. On a parlé de biodiversité, de l’Agenda 21. Toutefois, faire une extension d’une zone d’activités pour 70 ha alors même que dans notre agglomération on totalise plus de 90 ha de friches industrielles, ne paraît pas aller dans le bon sens. Cela va dans le sens d’une imperméabilisation des sols. Cela va dans le sens d’équivalent d’un département qui, tous les 7 ans, est imperméabilisé. Donc, je considère - j’espère que certains d’entre vous me suivront sur ce raisonnement - qu’il faut commencer par utiliser les friches industrielles existantes, même s’il y a évidemment, des constructions à réaliser, des dépollutions de certains endroits. Il faut commencer par utiliser des friches avant d’empiéter sur de nouvelles zones naturelles. Je voterai donc, contre cette délibération.
M. le Maire – M. CARRE, à vous la parole. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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M. CARRE – Je vais juste vous apporter le témoignage de ce que j’ai entendu ce matin, puisqu’on était ensemble, Serge GROUARD l’a dit tout à l’heure, aux 20 ans de CARGILL. Le Président de Loiret Nature Environnement, qui était présent, a expliqué tout le travail qu’il faisait avec cette société. Il y a eu surtout des propos que j’ai trouvés très intéressants, sur la synthèse qu’il faisait, à la fois avec le développement industriel même - ce n’était pas qu’économique - et le rôle que pouvaient jouer les implantations d’activités économiques dans le maintien de trames bleue et verte. Et qu’à partir du moment où ce travail était fait en amont avec des professionnels, des spécialistes de l’environnement et, justement un développement économique qui était ambitieux mais aussi raisonné sur l’ensemble de l’Agglomération, on arrivait à concilier ce qui pouvait apparaître comme étant inconciliable. Cela ne veut pas dire que quand on se promène sur la N20 et que l’on voit certaines friches, ou quand on est sur certains territoires où, pour des raisons économiques, tel entrepôt n’a pas été remplacé, il n’y a pas tout un travail. Moi, je partage complètement cet avis à faire, à l’échelle de l’Agglomération, dans le cadre de l’activité économique. Ce qui est fait. Sauf que parfois, on a aussi des contraintes imposées, souvent pour de mêmes raisons environnementales, mais cette fois, normatives, qui font qu’économiquement, ces bâtiments ne peuvent pas être repris. D’ailleurs, c’est là-dessus qu’on mute, en général. Ce serait extrêmement consommateur d’argent public que de restaurer ces bâtiments, les rendre viables par rapport aux nouvelles normes et d’y installer des activités économiques par rapport à ce que l’on peut faire sur un terrain qui est vierge.
En revanche, ce que je retenais vraiment de cette intervention, était justement que cela n’était plus présenté comme étant une opposition, mais comme étant la gestion des contraires, comme étant une multiplication, une addition des atouts. Je crois que là, on pourrait se retrouver.
M. le Maire – M. GRAND, vous souhaitez reprendre la parole ?
M. GRAND – Quel que soit le degré d’éco-constructions, à partir du moment où l’on vient sur des nouvelles zones naturelles, quoi qu’on fasse, de toute façon, on va imperméabiliser, ne serait-ce qu’un minimum. Quoi qu’on fasse, à partir du moment où on a des friches industrielles, on a des lieux qui ne sont peut-être plus adaptés, mais dont les sols sont imperméabilisés, obligatoirement. Dans ces cas, il faut trouver une solution pour ces friches industrielles. On peut imaginer, en effet, que quelqu’un qui va s’installer sur une zone naturelle, va, en compensation, venir aider à la dépollution et à un retour à un espace naturel de friches. Pourquoi pas ? On peut imaginer ce que l’on veut. Si ce n’est que là, ce n’est pas ce que j’ai entendu, en particulier de la part M. LEMAIGNEN au dernier Conseil Municipal et à l’AgglO. Quand une entreprise arrive, elle dit : « je veux m’installer, et je veux m’installer à tel endroit ». Je pense qu’il faut, évidemment, que l’entreprise puisse s’installer, mais qu’il y ait, pour moi, ce n’est pas une contrainte, mais simplement le bon sens de dire qu’à partir du moment où on a 90 ha de friches industrielles sur notre agglomération, il faut commencer par essayer de régler ce problème. En tout cas, ne pas aller prendre sur de nouvelles zones naturelles, sauf à compenser et à réduire les zones de friches industrielles. C’est tout ce que je dis. Ce n’est évidemment pas contre. Comprenez bien le sens de mon intervention. Je vous remercie.
M. le Maire – Vous le savez bien, je suis sensible à ce que vous dites, parce qu’on ne peut pas indéfiniment continuer dans l’extension et le mitage. Effectivement, un certain nombre de terrains dans l’Agglomération peuvent être proposés. J’ai demandé que l’on mette une sorte de priorité là-dessus, ou de reconversion si l’on n’a pas d’entreprises. Cela peut aider certaines communes sur d’autres programmes, type logement, etc. Sauf que, là-dessus, notre axe - je pense à certaines friches ou certains terrains - est que nous ne voulons pas la prolifération de m2 de commerces de grandes surfaces. Nous considérons qu’on en a déjà suffisamment, voire trop. Je le dis clairement. C’était un axe très fort dans la charte d’urbanisme commercial.
Après, quand on est sollicité et qu’il y a une demande, est-ce que l’on peut proposer quelque chose qui répondrait à ce que vous souhaitez ? Parfois oui, parfois non. Là, en l’occurrence - évidemment il ne s’agit pas de prendre des 90 ha – il s’agit de prendre une certaine surface non négligeable que nous ne trouvons pas ailleurs, ou alors, sur des endroits qui sont encore plus excentrés, plus naturels. Ce que nous ne voulons pas. Donc, nous sommes dans une solution de compromis par rapport à ce que vous dites, avec effectivement, une volonté de développement économique par les temps qui courent. En l’occurrence, l’implantation dont il est question, à notre avis, ne viendrait pas ailleurs, notamment sur des Ville d’Orléans
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terrains existants, parce que le besoin est important. Après, quand on a posé ces éléments là, la question est : est-ce qu’il faut accepter ou refuser ? Là, nous pensons qu’il faut accepter. C’est cela le choix. Je préfèrerai que l’on ne prenne pas ces espaces. On est souvent confronté à ce type de problématique. Je me souviens d’il y a une quinzaine d’années, on avait eu, dans ce Conseil, le même débat sur le problème de la logistique qui prend beaucoup de terrains. Néanmoins, aujourd’hui, Orléans est un des grands pôles logistiques de France, ce qui a induit d’autres activités grâce à cette logistique. Si à l’époque, ce choix n’avait pas été fait…Ce sont des choix qui ne sont pas forcément simples à faire. Mais en tout cas, nous, c’est notre proposition ce soir. M. BEN CHAABANE, c’est à votre tour.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Je voudrais juste rebondir sur un de vos propos d’empêcher la grande distribution. Vous figez la situation actuelle au profit de ceux qui sont déjà dans la place, c’est à dire là, pour faire vite. C’est un peu comme une économie de rente : personne ne rentre, vous bloquez la concurrence entre la distribution. Je pense que ce n’est pas au bénéfice du consommateur, mais probablement au bénéfice des commerçants déjà dans la place. Je vois que M. CARRE s’apprête à objecter. Il faut laisser la concurrence, surtout entre distributeurs qui ont des marges énormes et qui ne passent pas pour des patrons très citoyens. Au moins par la concurrence, on peut les obliger à être plus compétitifs, à baisser leurs prix, etc. Si vous dites : « on limite la grande distribution », est-ce dans l’intérêt général et celui des habitants de notre commune ? Je vous interroge.
M. le Maire – Je crois que M. CARRE voudrait dire un mot.
M. CARRE – Je ne sais pas si j’ai une réponse par rapport à cela. D’abord, des surfaces continuent à se créer régulièrement à l’échelle de l’Agglomération, François FOUSSIER pourrait mieux vous le dire.
Deuxièmement, la raison pour laquelle on avait pris l’initiative de faire 12 000 m2 exactement, sur la rue des Halles était justement, d’arriver à en créer de nouvelles et rentrer dans une logique de dynamique. En revanche, toujours faciliter l’étalement, comme cela a été souligné par Serge GROUARD, avec en plus maintenant l’histoire des drives où il y a sûrement moins de personnel à l’intérieur, on arrive sur quelque chose qui avoisine le zéro de la convivialité que l’on peut tous trouver dans le commerce. Je reconnais, si cela marche et que c’est pratique, c’est que cela doit rendre de service à des personnes. Il ne faut jamais l’oublier, quand même.
Ceci étant dit, vue la façon dont cela se fait, c’est à dire qu’en gros, ce sont des parkings, avec à peine des autorisations - nous, nous les voyons arriver a posteriori - on est dans une logique qui atteint ses limites aujourd’hui.
Il y a sûrement de la concurrence à remettre dedans, il y a beaucoup d’efforts à faire pour reconcentrer du commerce en centre-ville, parce que le commerce est important. Toutefois, la convivialité, l’art de vivre, le commerce en fait partie aussi. Si les personnes trouvent beaucoup d’offres à ce moment là, elles sont heureuses, tout se passe bien, elles ne sont pas forcées d’acheter. Mais au moins, elles sont contentes. Cela fait partie de la vie et c’est ce qu’on a fait depuis 10 ans. Mais, bon Dieu, quel boulot ! Je ne parle pas des recours, etc., mais ne serait-ce que pour le mettre en œuvre, essayer d’aller contre les cycles économiques et maintenir un projet à bout de bras. C’est sûr que quand on voit les pavés, quand on voit les commerces, c’est chouette ! On l’a revu dans le cadre du Festival de Loire. Mais c’est un travail énorme. Ce sont aussi des prises de risque pour ceux qui y viennent. Il y a toute une machine à remettre en route pour recréer cette concurrence. C’est un libéral qui vous le dit, elle est loin d’être pure et parfaite.
M. le Maire – Juste en une phrase - là, je l’assume totalement, comme le reste d’ailleurs - par rapport au déséquilibre qui s’est créé entre le centre et la périphérie, au profit de la périphérie. Mon action et notre action, est de rééquilibrer au profit du centre, en faveur du commerce de centre-ville, parce que ce commerce est fragile. Ce n’est pas la concurrence entre les grandes surfaces que l’on crée - je ne partage pas ce point de vue - c’est simplement le fait de venir totalement appauvrir, pomper le commerce de centre-ville qui ne peut pas se battre toujours à armes égales. C’est cela qui se passe. Si l’on veut des boites de conserve, à 10, 15, 20 km en dehors de la ville, dans les champs et dans les bois, avec des grands parkings, avec des grands bouchons à la sortie de la ville où tout le monde va le samedi et éventuellement le dimanche… Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – J’ai dit « éventuellement le dimanche ». C’est la ville nord américaine dont moi je ne veux pas. Voilà ! Parce que je trouve que la ville européenne est quand même beaucoup plus sympathique, agréable, accueillante, conviviale que la ville nord américaine. La ville américaine est un schéma. Alors on laisse faire. Puis il y a des autoroutes partout, parce qu’après, quand cela fait un bouchon, au lieu de 2 voies, il faut mettre 4 voies. Puis on est parti dans le cycle. Là, je suis tout sauf libéral, dans le respect des règles et de la réglementation telle qu’elle existe et qui est insuffisante.
On était bien parti. Là, on s’est un petit peu attardé en route. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » a adopté le 17 février 2009 son projet d'agglomération 2008-2014, définissant ses orientations en matière de développement économique, de cohésion sociale, d'aménagement, d'environnement et de transport, et un programme d'actions sectorielles et transversales. Le projet d'extension Est du parc d'activités de la Saussaye s'inscrit dans ce cadre au titre de la politique des parcs services dans la métropole jardin.
Pour réaliser ce projet, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » sollicite l'acquisition des propriétés de la Ville situées sur la commune de Saint-Cyr-en-Val cadastrées section C n° 464, 465p, 467, 468, 497, 498, 499, 500, 501 et 1083 pour une superficie totale de 33 ha 38 à 20 ca.
Dans le cadre des actions inscrites au projet d'agglomération et notamment concernant la réalisation de zones à destination économique, les communes membres se sont engagées à céder à la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » le foncier nécessaire aux opérations à sa valeur historique, indexée pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, si l'intérêt général ou les contreparties prévues le justifiaient.
Les terrains ayant été acquis au sein d'un ensemble plus important par acte du 1er juillet 1975 au prix de 1,50 franc le m², le prix de vente s'établit, après indexation sur la base du coefficient d'érosion monétaire défini par l'I.N.S.E.E. pour 2013 (4,384) et conversion, à 334 645,69 € hors taxes et hors droits. La valeur vénale des terrains est estimée par France Domaine à hauteur de 834 500 € par avis du 16 octobre 2012. En contrepartie, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » se charge de la réalisation de l'opération et notamment de la viabilisation des terrains.
Les terrains cédés supportaient deux forages dénommés F1 et F4, enregistrés respectivement à la banque du sous-sol sous les numéros 39820442 et 39820440, pour lesquels un arrêté préfectoral du 19 avril 2006 modifié le 5 octobre 2006 autorisait la Ville à utiliser l'eau prélevée à des fins de consommation humaine et déclarait d'utilité publique les périmètres de protection afférents à ces forages. Ces chapitres ont été abrogés par l'article 21 de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2013 portant notamment déclaration d'utilité publique des ouvrages d'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux souterraines et la mise en place des périmètres de protection des forages F3, F5 et F6.
Les ouvrages cédés sont en conséquence désaffectés pour l’exploitation en eau potable. Toutefois, ils pourront être réutilisés dans un délai de deux ans à compter du 18 juillet 2013. A défaut de réutilisation des forages F1 et F4 dans le délai imparti, ceux-ci devront être comblés, avec les travaux induits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) constater que les captages dénommés F1 et F4 ne participent plus matériellement au service public de l'eau potable, qu’ils ont été désaffectés suite à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2013, et décider de leur déclassement du domaine public communal ; Ville d’Orléans
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2° ) au vu de l'avis de France Domaine du 16 octobre 2012 et conformément aux dispositions du projet d'agglomération 2008-2014, approuver la cession à la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », dont le siège social est situé Place du 6 juin 1944, BP 95801, 45058 Orléans Cedex 1, des parcelles cadastrées section C n° 464, 465p, 467, 468, 497, 498, 499, 500, 501 et 1083 sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, au prix de 334 645,69 € hors taxes et hors droits ;
3° ) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d ’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet ;
4° ) autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, r isques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l'acte de transfert de propriété qui rappellera les obligations au titre du comblement des forages et de leur surveillance dans l'attente de leur réutilisation éventuelle ;
6° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 4
IL Y A 8 ABSTENTIONS
N° 62 – Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Restructuration du centre commercial Marie Stuart intégrant une maison de santé pluridisciplinaire. Mutations foncières.
M. CARRE – Il s’agit de mutations foncières pour installer la maison pluridisciplinaire de santé à l’Argonne. Vous savez qu’elle va être logée à l’intérieur du centre Marie Stuart qui, aujourd’hui, appartient à la S.A. Stuart Commercial qui vend ces locaux à la Mairie. Donc, c’est la Mairie qui va héberger la maison de santé.
M. le Maire – Voilà, c’était une bonne nouvelle ! Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 septembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le protocole d'accord avec la S.A. Stuart Commercial définissant l'économie générale du projet de restructuration du centre commercial Marie Stuart, intégrant une Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.), les obligations réciproques des partenaires, leurs engagements financiers et les conditions de régularisation des actes fonciers à passer entre eux. La délibération décidait également l'acquisition de parties communes à détacher de la copropriété de logements surplombant le centre commercial auprès du syndicat des copropriétaires de la Borde aux Mignons.
Le coût estimé des mutations foncières avec la S.A. Stuart Commercial conduisait au versement d'une soulte prévisionnelle de 281 740 € par la Ville, reprise d'amortissement de la T.V.A. en sus, ce prix étant garanti dans la limite d'une différence de plus d'1/20ème des surfaces réellement échangées après établissement du projet de modification de la division en volume par un géomètre expert. Les mesurages réalisés et des évolutions en marge du projet (recalage de l’emprise de la M.S.P., déplacement du transformateur public, création d’un couloir indépendant d’accès au logement pont) conduisent à modifier les conditions de l’opération. Il est donc nécessaire que les deux partenaires confirment leurs engagements pour le point spécifique des échanges fonciers et sur la base des données définitives du projet.
En outre, la copropriété de logements étant désormais détenue exclusivement par l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais et la Ville, il sera procédé à une scission de la copropriété actuelle en trois Ville d’Orléans
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nouvelles copropriétés avec chacune un propriétaire unique. La disparition de fait de ces trois copropriétés sera constatée à la publication des modificatifs de l'état descriptif de division en volumes et de division en copropriété. L'échange foncier prévu initialement avec le syndicat des copropriétaires interviendra en conséquence directement avec l'O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
Tableau des mutations foncières induites
Vendeur Acquéreur
Description des biens
(nature actuelle des
locaux)
Dénomination
future
Surfaces
(surfaces
de base
des
volumes)
Prix au m²
Prix
en euros
H.T.
Ville
d'Orléans
S.A. Stuart
Commercial
Portion de la galerie
marchande allant de l'entrée
Sud à la limite Nord du local
commercial Q
Lot 11
Commerces 177 m² 250 € le m² 44 250 €
6 anciens locaux
commerciaux, totalement ou
partiellement + local
poubelles pour 14 m² inclu
dans la fraction de volume
16.1
Lot 16 M.S.P.
+ 14 et 15
circulation
publique
529 m² de
commerces,
14 m² de
local
poubelles
Locaux
commerciaux
620 € le m²
Local
poubelles
200 € le m²
une portion de galerie
correspondant à l'emprise
partielle du local commercial
T, non bâti
Lot 20 M.S.P. 36 m² 250 € le m²
Local transformateur Lot 17 Transfo 10 m² 200 € le m²
S/A/ Stuart
Commercial
Ville
d'Orléans
Entrée logement pont Lot 19 copro B 14 m² 250 € le m²
345 280 €
+ reprise de
T.V.A. non
amortie
pour un
montant
prévisionnel
de 28 019 €
Résidences
de
l'Orléanais
Ville
d'Orléans
Partie du hall d'entrée de
l'escalier C
Lot 8
circulation
publique
6 m² 200 € le m² 1 200 €
L'ensemble des prix est conforme à l'estimation de France Domaine en date du 8 août 2013.
Si la vente n'était pas signée avant l'engagement des travaux, la Ville autorise d'ores et déjà la S.A. Stuart Commercial à prendre possession de manière anticipée des surfaces concernées par les travaux.
Les volumes n° 8, 14 et 15, qui seront aménagés par la Ville en trottoirs publics, sont classés dans le domaine public. Le déclassement de la galerie piétonne a déjà été prononcé par la délibération du 21 septembre 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) au vu de l'avis de France Domaine en date du 8 août 2013, décider de céder par voie d'échange à la S.A. Stuart Commercial, dont le siège social est à Orléans, 6 avenue Jean Zay, BP 85613, 45056 Orléans Cedex 1, représentée par le Président du Directoire, le volume n° 11 "Commerces" tel que défini dans le modificatif de l'état descriptif de division en volumes à paraître, d'une surface de base de 177 m², au prix de 44 250 € H.T. ;
2° ) décider d'acquérir par voie d'échange de la S.A . Stuart Commercial les volumes n° 16 et 20 "Maison de Santé Pluridisciplinaire", n° 14 et 1 5 "Circulation publique", n° 17 "Transformateur" et n° 19 "Copropriété B", tels que définis dans le modificatif de l'état descriptif de division en volumes à paraître, et suite à la publication du modificatif de l'état descriptif de division en copropriété, volumes d'une surface de base totale de 603 m², au prix global de 345 280 € H.T. Ville d’Orléans
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auquel il convient d'ajouter la reprise de T.V.A. non amortie pour un montant prévisionnel de 28 019 € ;
Cet échange donnera en conséquence lieu au versement d'une soulte par la seule Mairie d'Orléans d'un montant de 301 030 €, reprise d'amortissement de la T.V.A. en sus ;
3° ) décider d'acquérir de l’O.P.H. les Résidences d e l'Orléanais, dont le siège social est situé 16 avenue de la Mouillère, BP 8119, 45081 ORLEANS CEDEX 2, représenté par son Directeur Général M. X, le volume n° 8 "Circulation publique" tel que défini dans le modificatif de l'état descriptif de division en volumes à paraître, et suite à la publication du modificatif de l'état descriptif de division en copropriété, d'une surface de base de 6 m², au prix de 1 200 € H.T. ;
L'assiette de cet ensemble immobilier en volumes est cadastrée section CM n° 620-623 et 624 et située boulevard Marie Stuart.
4° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à pro céder aux formalités préalables nécessaires aux mutations foncières, notamment publication des modificatifs aux états descriptifs de division en volumes et de division en copropriété, et à signer les actes authentiques consécutifs ;
5° ) autoriser le cas échéant la S.A. Stuart Commerc ial à prendre possession des emprises correspondant au volume n° 11 avant le transfert de propriété pour y réaliser toutes études et sondages et les travaux prévus au protocole d'accord approuvé par délibération du 12 septembre 2012, sous réserve de remettre en état le site s'ils renonçaient à l'acquisition ;
6° ) classer dans le domaine public communal les vol umes n° 8, 14 et 15 "Circulation publique" à l'achèvement de leur aménagement en trottoirs ;
7° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2115, opération 09A456, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Taxe Locale d’Equipement. Remise gracieuse de pénalités de retard. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La délivrance des autorisations d’occupation des sols a donné lieu jusqu’au 1er mars 2012, à la perception de diverses taxes d’urbanisme et notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), calculée par la Direction Départementale des Territoires et recouvrée par le Trésor Public. Le paiement de cette taxe est assorti de pénalités de retard en cas de non règlement dans les délais impartis (12 et 24 mois).
Conformément aux dispositions de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités appliquées au pétitionnaire.
Il est rappelé que la remise gracieuse est subordonnée au paiement intégral des taxes et ne porte que sur les pénalités de retard.
La présente demande de remise gracieuse concerne le permis de construire n° 45 234 08 D0106 délivré à M. X. Le montant des pénalités de retard s’élève à 278 €. Après analyse de la situation de cette personne, et dans la mesure où les taxes ont été honorées, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder cette remise gracieuse.
Dans ces conditions, avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1438 -
1° ) accorder la remise gracieuse des pénalités de r etard concernant la Taxe Locale d’Equipement relative au permis de construire n° 45 234 08 D0106 délivré à M. X pour un montant de 278 € ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – F.I.S.A.C. centre ville tranche n° 3. Approbation d ’un avenant n° 1 à passer avec Orléans Gestion. Attribution de subventions.
M. le Maire – Le F.I.S.A.C., avec Mme MAUROY.
M. FOUSSIER – Ça va être M. SANKHON.
M. le Maire – Sur le F.I.S.A.C. ? Remarquez, c’est comme vous voulez ! Parce qu’il s’agit du centre-ville, je me suis dit ce n’est peut-être pas idiot que ce soit Mme MAUROY. Mais non, c’est alors M. SANKHON, parce que c’est aussi une politique jeune et dynamique !
M. SANKHON – Polyvalence, transversale …
(rires)
M. SANKHON – Il s’agit :
- d’approuver la tranche 3 du bilan F.I.S.A.C., afin de clôturer l’opération avec l’Etat, une tranche qui présente un taux de réalisation de 95 % aujourd’hui,
- de solliciter le versement auprès de l’Etat, du solde des subventions de fonctionnement pour un montant de 74 262 € et du solde de subvention d’investissement pour un montant de 69 136 €, - d’approuver le reversement des subventions de fonctionnement et d’investissement de l’Etat aux partenaires du programme de l’action qui sont maîtres d’ouvrage tels que présentés dans la délibération ci-dessous,
- et d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat à passer avec Orléans Gestion pour l’opération « Vitaville » actant la participation financière de la Mairie d’un montant de 48 000 € dont 28 000 € versés en 2012 et 20 000 € pour l’année 2013.
M. le Maire – Merci. M. FOUSSIER, vous voulez intervenir ?
M. FOUSSIER – Juste pour signaler que je ne participe pas au vote.
M. le Maire – C’est noté. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par décision n° 09-0077 du 2 mars 2009, l’Etat a accordé une subvention globale de 605 218 € au titre du F.I.S.A.C. pour la 3ème tranche de l’opération urbaine de la Ville.
La convention de financement a été modifiée par avenant notamment pour proroger jusqu’au 3 octobre 2013 la durée de l’opération.
- Le bilan du programme du F.I.S.A.C. tranche 3 présente un taux de réalisation de 95 %.
En fonctionnement, le taux de réalisation s’élève à 91 %. La subvention de l’Etat est de Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1439 -
217 542 €. La Mairie va donc solliciter auprès de l’Etat, sur la base des états récapitulatifs des dépenses, le paiement du solde de cette subvention soit 74 262 €. Un acompte de 60 % a été perçu par la Ville en 2009.
Concernant le programme d’actions d’investissement, le taux de réalisation s’élève à 99 %. La subvention de l’Etat est de 361 090 €. La Ville va donc solliciter auprès de l’Etat, sur la base des états récapitulatifs des dépenses, le paiement du solde de cette subvention soit 69 136 €. Un acompte de 80 % a été perçu par la Ville sur le budget prévisionnel 2013.
Au total, ce sont plus de 4 millions d’euros d’investissement qui ont été réalisés au travers des actions de cette troisième tranche du F.I.S.A.C. Elles ont contribué à la requalification du centre-ville notamment la rénovation des espaces publics de la rue des Halles, la création d’un kiosque du commerce ou encore la rénovation des devantures commerciales pour lesquelles quarante commerces ont bénéficié d’une aide directe.
Le programme d’actions du F.I.S.A.C. s’illustre également par l’ensemble des animations et promotions du commerce (marchés à thèmes, braderie, animations de Noël) qui viennent renforcer l’attractivité du centre ville.
- Le paiement des subventions aux partenaires maîtres d’ouvrage :
Certaines des opérations du programme F.I.S.A.C. ont été réalisées par d’autres maîtres d’ouvrage que la Ville. En tant que pilote du programme, la Ville perçoit pour leur compte la subvention F.I.S.A.C. de l’Etat et la reverse à chacun en fonction des dépenses réalisées.
L’association des Vitrines d’Orléans a porté deux opérations :
o « Création d’un site Internet » qui a mis en avant notamment la vente en ligne incitant les commerces à développer ce nouveau mode de commercialisation devenu incontournable. Financement F.I.S.A.C. : 18 500 €. Solde à reverser 7 400 € ;
o De nombreuses « actions de communication et de promotion » ont été mises en œuvre par l’association pour soutenir le commerce de centre-ville.
Financement F.I.S.A.C. : 28 500 €. Solde à reverser 11 280 € ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret a piloté deux opérations : o La création d’un site Internet a permis de créer une vitrine pour les commerces et valoriser l’offre commerciale en ligne.
Financement F.I.S.A.C. : 17 163 €. Solde à reverser : 3 243 €.
o Un forum du commerce a été organisé en 2009 au Centre de Conférences. Financement F.I.S.A.C. : 17 012 €. Solde à reverser : 4 111 €.
La S.E.M. Orléans Gestion est maître d’ouvrage de l’opération « Vitaville » qui est une opération de fidélisation innovante. Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité commerciale du centre ville en développant de nouveaux services aux clients.
Financement F.I.S.A.C. : 49 160 €
Financement Ville d’Orléans au profit d’Orléans Gestion : 48 000 € (dont 28 000 € versés en 2012 et 20 000 € en 2013 formalisé dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le bilan du F.I.S.A.C. – tranche n° 3 et solliciter le versement auprès de l’Etat du solde de la subvention de fonctionnement pour un montant de 74 262 € et du solde de la subvention d’investissement pour un montant de 69 136 € ;
2° ) approuver le reversement des subventions de fon ctionnement et d’investissement de l’Etat aux partenaires du programme d’actions qui sont maîtres d’ouvrage tels que présentés ci- dessus ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1440 -
3° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention de part enariat à passer avec Orléans-Gestion pour l’opération « Vitaville » actant la participation financière de la Mairie d’un montant de 48 000 € dont 28 000 € versés en 2012 et 20 000 € pour l’année 2013 ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’avenant et tous documents qui s’avèreraient nécessaires à l’opération ;
5° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION DE M. FOUSSIER
N° 65 – Rénovation des devantures et enseignes. Centre ville 2013. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) centre ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre- ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement suivant remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %) :
- 1001 PAINS, M. X, rue « …. ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec « 1001 PA INS » dans le cadre du F.I.S.A.C. ;
2° ) approuver l’octroi à ce commerce d’une subventi on de 7 694 € au titre de l’année 2013 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts ouverts au budget de la Mairie, UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1441 -
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 € Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50
% Ville
DOSSIERS Montant Subventions (en €) Montant des travaux éligibles (H.T.)
1001 PAINS
M. X
Rue « … »
7 694 € 19 235 €
TOTAL 7 694 € 19 235 €
N° 66 – Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre international universitaire pour la recherche. Approbation d’un avenant n° 2 à la conve ntion de mandat et d’avenants aux marchés de travaux.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver un avenant 2 à la convention de mandat et des avenants aux marchés de travaux. Cela ne change rien au bilan financier de l’opération.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – J’étais intervenu dernièrement sur l’Hôtel Dupanloup concernant l'éclairage, je ne sais pas si vous vous souvenez. Je pense qu’on ne s'était pas bien compris. Ce qui est prévu dans la convention, et je cite : « Les façades avant du bâtiment et le portail monumental font l'objet d'un éclairage spécifique de mise en valeur architecturale, accompagnant l'éclairage obligatoire de la cour d'honneur. Ils seront entretenus par l'université dans le cadre de la mise à disposition du bâtiment ». Je pense que cela risque fort de peser sur le budget de l'université, alors qu'aujourd'hui elle est obligée de rogner sur d'autres dépenses bien plus importantes. Sachant que dans la rue Dupanloup, il n'y a pas foule, la nuit, ce n'est pas là que les personnes vont le plus. Cette dépense n’est pas indispensable. Je ne pense pas que les crédits alloués à l'Université soient spécialement dédiés à ce genre de dépenses. Je me demande si c’est vraiment indispensable que l’on ait un éclairage pratiquement permanent, c’est un coût important.
M. le Maire – Mme BARRUEL, c’est à vous.
Mme BARRUEL – C’est quelque chose qu’on a vu avec l’étude du projet. C’est la mise en valeur du bâtiment, comme l’ensemble des bâtiments de la Ville qui sont remarquables. Je ne pense pas que l’université soit contre cela.
M. le Maire – C’est un bâtiment magnifique. Cela mérite quand même une mise en valeur, une mise en lumière. Enfin, moi je pense. Ce n’est pas pour cela qu’on gaspillera l’éclairage à n’importe quelle heure. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre international universitaire pour la recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013. Ce projet a pour objectif d’installer l’Université d’Orléans en centre-ville dans un bâtiment de prestige, sous maîtrise d’ouvrage de la Mairie. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1442 -
Par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la Mairie a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) dans le cadre d’une convention de mandat, pour un montant de 300 674,40 € T.T.C, après appel d’offres ouvert européen.
Par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2013, la Ville a approuvé la passation d’un avenant n° 1 pour des missions complémentaires entr aînant une plus-value de 23 513,36 € T.T.C., portant le montant de ce marché à 324 187,76 € T.T.C.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2011, le plan prévisionnel de financement du projet a été arrêté par la Préfecture du Loiret, le Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours, le Conseil Régional du Centre et la Mairie pour un montant total de l’opération de 11 387 000 € H.T., soit 13 596 000 € T.T.C.
La date de livraison du chantier était initialement prévue au 15 septembre 2013. Toutefois, des aléas correspondant à des sujétions techniques imprévues de chantier obligent à repousser la réception du chantier au 15 octobre 2013.
La période de déménagement de l’Université au sein du nouveau centre international universitaire pour la recherche reste inchangée (fin de l’automne).
Un avenant n° 2 à la convention de mandat de la S.E .M.D.O. est donc nécessaire pour prendre en compte le nouveau calendrier de l’opération, soit jusqu’au 15 octobre 2013.
Des avenants sont également requis pour la prolongation des marchés de travaux, soit jusqu’au 15 octobre 2013. A noter que les avenants des lots n° 2, 3, 4 et 6 intègrent des coûts complémentaires présentés ci-dessous :
Intitulé
du lot Avenant Marché Entreprise Objet de l’avenant
Coût de
l’avenant
€ T.T.C
Nouveau
montant du
marché
€ T.T.C.
Lot n° 1
Dépollution
curage
N° 1 n° 2011/463 LEFEVRE Prolongation de délai Néant -
Lot n° 2
Pierre N° 6 n° 2011/464 LEFEVRE
- Prolongation de délai
- Travaux non prévus de
reprises d’enduits dégradés,
renforcement d’une cheminée
historique à la demande de la
D.R.A.C., prolongation du
délai d’échafaudage
119 365,49 3 073 597,36
Lot n° 3
Charpente
couverture
N° 3 n° 2011/465
LES
METIERS
DU BOIS
- Prolongation de délai
- Travaux non repérés par les
sondages initiaux : dépose
d’entrevous salle N0-46 pose
d’un sur plancher dans 3
salles
77 795,47 2 239 994,14
Lot n° 3
Charpente
couverture
N° 4 n° 2011/465
LES
METIERS
DU BOIS
Changement de dénomination
du Cotraitant TFN en société
LAGRANGE COUVERTURE
avenant dit de transfert
Néant - Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1443 -
Intitulé
du lot Avenant Marché Entreprise Objet de l’avenant
Coût de
l’avenant
€ T.T.C
Nouveau
montant du
marché
€ T.T.C.
Lot n° 4
Menuiserie N° 3 n° 2011/466
LES
METIERS
DU BOIS
- Prolongation de délai
- Changement du modèle des
verres des menuiseries
extérieures suite à un arrêt de
fabrication par le fabricant
exclusif, modification à la
demande du STUDIUM,
suppression de meubles pris
en charge par l’université
49 641,44 3 508 273,27
Lot n° 5
Ferronnerie N° 1 n° 2011/467
CROIXAL
METAL Prolongation de délai Néant -
Lot n° 6
Fluides N° 3 n° 2011/468 GALLIER
- Prolongation de délai
- Adaptation de modèles de
luminaires sur plusieurs salles
à la demande du M.O.E., sur
les salles STUDIUM
financées par le STUDIUM
8 130,85 1 247 490,07
Ces modifications ne bouleversent pas l’économie des marchés et n’en changent pas l’objet. Ces montants restent dans l’épure du bilan financier prévisionnel initial de l’opération qui prévoyait une ligne budgétaire d’aléas, comme c’est le cas dans ce type d’opération de réhabilitation de monument historique.
Dans ce contexte, la rémunération de la S.E.M.D.O. n’évolue pas. Il en est de même pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour le lot n° 3 et avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 2 à la convention de man dat relative au projet d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre international universitaire pour la recherche passée avec la S.E.M.D.O. qui proroge sa durée jusqu’au 15 octobre 2013 ;
2° ) approuver les avenants aux marchés de travaux t els que détaillés ci-dessus ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’avenant n° 2 à la convention de mandat passée avec la S.EM.D.O. au nom de la Mairie ;
4° ) conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention de mandat, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants aux marchés de travaux, dans le cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Mairie, fonction 23, article 238, opération 04B256, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1444 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 67 – Travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve. Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé de procéder aux travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences situées aux 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve comprenant la réfection des parkings, des voies et des trottoirs, ainsi que la création de nouveaux espaces verts et l’embellissement des massifs.
La Mairie et l’Entreprise Sociale d’Habitat (E.S.H.) VALLOGIS ont convenu d’intégrer dans cette opération la partie des trottoirs située sur le domaine privé du bailleur, et ont décidé de désigner la Ville comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
Outre les missions de définition du programme de maîtrise d’ouvrage unique, de définition de l’enveloppe financière et du plan de financement, il revient au maître d’ouvrage unique de définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé, de décider du choix du maître d’œuvre, de préparer et gérer les marchés nécessaires à la réalisation de l’opération.
La programmation des travaux est la suivante :
- 1ère phase dans le courant du dernier trimestre 2013 : parking et espaces autour de la résidence 7 rue Charles le Chauve,
- 2ème phase dans le début du premier semestre 2014 : parking et espaces autour de la résidence 5 rue Charles le Chauve,
- 3ème phase dans le courant du premier semestre 2014 : parking et espaces autour de la résidence 3 rue Charles le Chauve.
L’enveloppe globale pour les trois phases de cette opération est estimée à 360 000 € T.T.C.
La participation financière de l’E.S.H. VALLOGIS s’élève à un montant total de 13 034,01 € T.T.C. se répartissant de la manière suivante :
- 1ère phase : 4 546,00 € T.T.C.
- 2ème phase : 4 297,23 € T.T.C.
- 3ème phase : 4 190,78 € T.T.C.
La Ville fournira à l’E.S.H. VALLOGIS des demandes de remboursement partielles à chaque réception de phase de travaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’E.S.H. VALLOGIS désignant la Mairie comme maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « Travaux de requalification des parkings et espaces autour des résidences situées aux 3, 5 et 7 rue Charles le Chauve » ;
2° ) approuver la participation financière de l’E.S. H. VALLOGIS à l’opération au titre de la partie des trottoirs située sur le domaine privé du bailleur, à hauteur de 13 034,01 € T.T.C. ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits du budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1445 -
N° 68 – Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 1 – voirie et réseaux divers. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec le groupement T.P.V.L./ENROPLUS/S.V.L. pour une durée de travaux de 7 mois.
Suite à la réalisation d’une tranchée pour E.R.D.F., une modification du planning de réalisation des travaux est nécessaire. Cet avenant a donc pour objet de prolonger d’un mois leur exécution soit une nouvelle durée du marché de 8 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » , à passer avec le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux d’un mois ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032AU/ service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032BR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Rue de Coulmiers. Travaux de requalification. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 2 « éclairage public » avec la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour une durée de travaux de 7 mois.
Le prolongement du délai d’exécution du lot n° 1 « V .R.D. » impacte le planning de réalisation des travaux du lot n° 2 « Eclairage public ». De ce fait, cet avenant a pour objet de prolonger d’un mois l’exécution des travaux, soit une nouvelle durée du marché de 8 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 2 « éclairage public », à pass er avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux d’un mois ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032AU/ service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032BR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1446 -
N° 70 – Rue de Patay. Travaux de requalification. Lot n° 1 – voirie et réseaux divers. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Patay concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de travaux de 8 mois.
Une modification du planning de réalisation des travaux est nécessaire. Cet avenant a donc pour objet de prolonger la durée du marché de 3 mois, soit une nouvelle durée de 11 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la requalification de la rue de Patay concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » , à passer avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux de 3 mois ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032BG ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Rue de Patay. Travaux de requalification. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un avenant de prolongation de délai.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue de Patay concernant le lot n° 2 « éclairage public » avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour une durée de travaux de 8 mois.
Une modification du planning de réalisation des travaux est nécessaire. Cet avenant a donc pour objet de prolonger la durée du marché de 3 mois, soit une nouvelle durée de 11 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à la requalification de la rue de Patay concernant le lot n° 2 « éclairage public », à pass er avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE, pour une prolongation du délai d’exécution des travaux de 3 mois ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032BG ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 72 – Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination de voies.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit de la dénomination de voies dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Je vais faire très plaisir à plusieurs personnes puisque nous vous proposons le nom d’une femme, Anne BRUNET, sage-femme de 1765 à 1792. Donc, la rue va s’appeler « Anne BRUNET ».
M. RICOUD – Bravo !
Mme DE QUATREBARBES – Nous avons aussi la rue du Docteur Guy CIVIL que tout le monde connaît, bien sûr, puisqu’il était Adjoint au Maire de 1999 à 2001, et médecin généraliste dans le quartier.
(réaction de M. GABELLE, hors micro)
M. le Maire – Et Conseiller Général, effectivement, M. GABELLE. M. POISSON, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. POISSON – Oui. Et habitant à quelques mètres de cette rue où il avait son cabinet médical.
M. le Maire – Rue du Docteur FALAISE, non ?
M. POISSON – Non, Docteur CIVIL.
M. le Maire – Non, le nom de la rue ? Ce n’était pas le nom du Docteur, c’était le nom de la rue.
(rires)
M. POISSON – On va y arriver ! Il habitait et avait son cabinet rue de la Barrière Saint-Marc, qui est donc, à quelques dizaines de mètres de cette nouvelle rue. C’est bon ?
M. le Maire – Pourtant, je ne suis pas sûr M. POISSON que vous ayez raison.
(réaction de M. BLANLUET hors micro)
M. le Maire – Le renfort de M. BLANLUET est déterminant, là. Donc, je vais vous consulter, si tout le monde est d’accord.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Est a formulé une proposition de dénomination pour deux nouvelles voies situées dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine – quartier de la Barrière Saint-Marc, afin de procéder à une numérotation.
- Voie commençant au sud avenue des Droits de l’Homme et débouchant au nord rue de la Barrière Saint-Marc,
Rue Anne BRUNET
Epouse de M. Jacques Bailly, vigneron à la Barrière Saint-Marc
Maîtresse Sage femme de 1765 à 1792
(1723-1792)
Elle se distingua en se destinant, à l’âge de quarante-deux ans, après trois mois d’études à l’Hôtel-Dieu d’Orléans, à exercer l’art d’être Maîtresse Sage-Femme de 1765 à 1792. Ville d’Orléans
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- Voie commençant à l’est rue du Petit Pont et débouchant à l’ouest rue Anne BRUNET,
Rue du Docteur Guy CIVIL
Médecin généraliste dans le quartier de la Barrière Saint-Marc
Adjoint au Maire d’Orléans de 1989 à 2001
(1937-2006)
Médecin généraliste, il a exercé dans le quartier de la Barrière Saint-Marc depuis son installation à Orléans en 1970 jusqu’en 1991. Il fut Conseiller Général du canton Saint-Marc – Argonne de 1988 à 2004. Il exerça également le mandat d’Adjoint au Maire d’Orléans de 1989 à 2001, chargé des Affaires sociales, de la Solidarité, de la Santé et de l’Hygiène Publique de 1989 à 1995, puis en charge des dossiers liés à la circulation de 1995 à 2001.
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission de la Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer deux nouvelles voies dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine : rue Anne BRUNET et rue du Docteur Guy CIVIL ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 73 – Quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne. Dénomination d’un square.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’inauguration en juin dernier des travaux de requalification de la rue du Pressoir Neuf, et afin de tenir compte des usages dans le quartier, il est proposé de dénommer le square situé entre la rue Jean Avezard à l’ouest et la rue du Pressoir Neuf à l’est :
Square Jean AVEZARD
Conservateur du Muséum d’Orléans
(1906-1998)
Né le 31 août 1906 à Orléans, Jean AVEZARD fit toutes ses études à Orléans, au lycée Benjamin Franklin, puis à l’Ecole Normale où il enseigna. Après avoir obtenu son agrégation de sciences naturelles, il fut professeur au lycée Pothier de 1940 à 1967. Parallèlement, il fut Conservateur Adjoint du Musée des Sciences Naturelles d’Orléans de 1946 à 1980 aux côtés de Paul SOUGY, son collègue et ami. Tous deux ont participé activement à l’étude et la réalisation du nouveau muséum rue Marcel Proust. Il est décédé le 14 août 1998 à Orléans.
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le square situé entre la rue Jean Avezard et la rue du Pressoir Neuf : square Jean AVEZARD ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 74 – Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Dénomination d’un jardin.
Mme DE QUATREBARBES – On vous propose de nommer le Jardin du Blason dans le cadre de la C.T.A. C’est un jardin qui a été réalisé à l’avenue de la Marne. Pour tenir compte des usages, le Jardin du Blason semblait approprié.
M. le Maire – Il est près de la rue du Blason.
Mme DE QUATREBARBES – Non !
(rires)
M. le Maire – Là, il n’est pas tout proche. C’est une subtilité. C’est pour voir si vous suiviez. Je vous consulte.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne, un jardin a été réalisé avenue de la Marne au niveau de la rue Félix Maulien. Afin de tenir compte des usages dans le quartier et en référence à l’appellation donnée à l’opération d’aménagement, il est proposé de le dénommer :
Jardin du Blason
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le jardin situé avenue de la Marne au niveau de la rue Félix Maulien : jardin du Blason ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 75 – Vente d’une tente. Approbation.
M. le Maire – Là, c’est la vente d’une tente, M. FOUSSIER. J’espère que ce n’est pas la vôtre.
(rires)
M. FOUSSIER – Non. Pour 6 000 €, une tente qui était sur les quais du Roi et qu’il faut vendre.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012, a été approuvée la mise en vente, via le service des Domaines, d’une tente qui hébergeait une partie du marché du quai du Roi avant travaux.
Cette tente a été proposée à trois reprises à la vente par le service des Domaines lors d’enchères, organisées fin 2012 et au cours du 1er semestre 2013, mais sans succès.
Récemment, la Ville a reçu une offre d’achat au prix de 6 500 € nets.
Compte tenu de cette offre d’acquisition, jugée financièrement intéressante, il est proposé de l’accepter.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à ali éner la tente de 30m X 3m50 au profit de M. X, domicilié route « … » 36110 LEVROUX au prix de 6 500 € nets, et à la radier des registres d’inventaire ;
2° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts ouverts au budget de la Mairie, fonction 020, article 775, service gestionnaire PMAR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 76 – Système de sauvegarde. Dispositif de biens partagés. Approbation du règlement de mise à disposition.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » déploie l’organisation de l’intercommunalité au travers de différents dispositifs de mutualisation que sont les groupements de commandes, les mises à disposition de services ou encore les mises à disposition individuelles.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réf orme des collectivités territoriales est venue conforter cette démarche en créant à son tour le dispositif du service commun et le dispositif des biens partagés. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaite développer ces nouveaux dispositifs comme des opportunités de rationalisation financière et organisationnelle au profit de ses communes membres.
S’agissant des biens partagés, l’article L. 5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la loi susvisée, dispose : « Afin de permettre une mise en commun de moyens, un Ville d’Orléans
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établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale. ».
Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a acquis, dans le cadre d’un marché public, un système de sauvegarde de données informatiques, destiné à être utilisé pour son propre compte et pour le bénéfice des communes membres intéressées, pour lequel il convient de fixer les conditions administratives, techniques et financières de la mise à disposition, dans le cadre d’un règlement particulier d’utilisation.
Cette utilisation donnera lieu à un remboursement de frais sur la base d’un coût estimatif, revu annuellement en fonction des charges réelles supportées par la Communauté d’Agglomération.
Les unités d’œuvre retenues sont :
- le téraoctet utile aux sauvegardes des communes utilisatrices,
- la licence au mille habitants.
Les coûts unitaires s’établissent de la façon suivante :
- un coût au téraoctet fixé à 1 247,81 € H.T. sans exploitation et à 1 377,92 € H.T. avec exploitation,
- un coût de licence au mille habitants fixé à 38,71 € H.T. sans exploitation et à 44,97 € H.T. avec exploitation.
Les communes utilisatrices remboursent les frais sur la base suivante :
volume prévisionnel utile x coût unitaire du To.
nombre d’habitants de la commune (Khabitants) x coût unitaire de la licence au mille habitants.
Ce règlement prévoit par ailleurs que les communes qui verseront un fonds de concours pour participer à l’investissement ou qui mettront à disposition un matériel compatible et indispensable à la solution de sauvegarde installée verront leur coût d’utilisation diminué pour tenir compte de cet apport initial. Ce fonds de concours ne peut intervenir qu’au titre de l’année budgétaire à laquelle est rattaché l’investissement de l’acquisition par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est prévu que l’équipement soit mis en service dans le courant de l’année 2013.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) demander la mise à disposition du système de sa uvegarde à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » selon les conditions indiquées ci-dessus ;
2° ) approuver le règlement de mise à disposition du système de sauvegarde et les conditions financières de cette mise à disposition ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à acc omplir les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses sur les crédits du budget de la Mairie : service gestionnaire ASER, fonction 020, chapitre 011, nature 62876, opération 13B267A ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
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N° 77 – Système de sauvegarde. Convention attributive d’un fonds de concours à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » déploie l’organisation de l’intercommunalité au travers de différents dispositifs de mutualisation que sont les groupements de commandes, les mises à disposition de services, les mises à disposition individuelles.
La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue conforter cette démarche en créant le dispositif du service commun et le dispositif des biens partagés. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaite développer ces nouveaux dispositifs comme des opportunités de rationalisation financière et organisationnelle au profit de ses communes membres.
L’article L.5411-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi portant réforme des collectivités territoriales, dispose « Afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération intercommunale. ».
Dans ce contexte la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a acquis dans le cadre d’un marché public, un système de sauvegarde de données informatiques destiné à être utilisé pour son propre compte et pour le bénéfice de communes membres utilisatrices qui en exprimeront la demande. Le Conseil de Communauté a présenté le 26 septembre 2013 un règlement particulier de mise à disposition de ce bien.
La Mairie souhaite bénéficier de la mise à disposition de ce système de sauvegarde pour ces propres besoins et pour un volume prévisionnel de 18 téraoctets, en contrepartie de l’attribution d’un fonds de concours portant sur 50 % du montant H.T. (soit 50 000 € maximum) des acquisitions réalisées par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et de la participation aux frais de fonctionnement du système, tels qu’ils sont définis en annexe du règlement de mise à disposition adopté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Commun auté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ayant pour objet de déterminer les conditions d’attribution d’un fonds de concours, au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », destiné à participer au financement du système de sauvegarde informatique, pour un montant fixé à 50 000 € représentant 50 % du coût d’acquisition H.T. des matériels et logiciels au titre de l’année 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner la présente convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts du budget de la Mairie : service gestionnaire ASER, fonction 020, article 2041511, opération 13B267A ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 78 – Travaux d’entretien courant des bâtiments communaux. Lot n° 8 « réseaux ». Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des travaux de maintenance sont réalisés sur les différents équipements de la Ville afin de les maintenir dans leur état initial, après usure, défaillance, vandalisme ou tout autre phénomène altérant leur bon fonctionnement. Il peut s’agir de réparations ou de remises en état à caractère provisoire.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics pour l’ensemble des lots.
Les lots n° 1 – maçonnerie, 2 - étanchéité et couve rture, 3 - menuiserie, 4 - vitrerie, 5 – peinture et revêtements de sols, 6 – plomberie, 7 – V.R.D. et clôtures, 9 – électricité et 10 – serrurerie ont été approuvés au cours de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2013.
Le lot n° 8 – réseaux a été déclaré infructueux. Il a été décidé de procéder à sa relance sous forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée allant de la date de notification du marché au 28 mai 2014, reconductible deux fois, de manière expresse, par période d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 11 septembre 2013, a procédé à l’examen de l’offre selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de consultation :
1 : Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaire (pondération : 70 %) : - Taux horaires véhicule pour curage (sous-pondération 22 %)
- Forfait déplacement véhicule curage (sous-pondération 16 %)
- Transport et traitement des déchets (sous-pondération 14 %)
- Forfait déplacement véhicule caméra (sous-pondération 6 %)
- Taux horaires véhicule pour pompes de relevages (sous-pondération 5 %) - Traitement des sables de curage (sous-pondération 4 %)
- Taux horaires véhicule pour caméra (sous-pondération 3 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 30 %)
- Méthodologie proposée pour l’exécution du marché : moyens humains, techniques (sous- pondération 25 %)
- Démarche environnementale proposée pour l’exécution des travaux, objet du marché (sous-pondération 5 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à bons de commandes relatif aux travaux de maintenance des bâtiments, à passer avec l’entreprise SRA SAVAC pour le lot n° 8 « réseaux » :
- pour la 1ère période : montant minimum de 11 250 € T.T.C. et maximum de 37 500 € T.T.C., - par période de reconduction : montant minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 50 000 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, 20, 30, 40, 64 et 422, article 61522, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 79 – Acquisition, location et entretien de matériels d’impression numérique. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du renouvellement des marchés d’acquisition, de location et d’entretien de matériels d’impression numérique, la Ville a adhéré au groupement de commandes proposé pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », tout comme Fleury-les-Aubrais, Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, Semoy et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. La Mairie assure la coordination de ce groupement de commandes.
Il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert européen, en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de conclure de nouveaux marchés fractionnés à bons de commande, décomposés en 4 lots comme suit :
Lot 1 : Matériel de reprographie hauts volumes noir et blanc ;
Lot 2 : Matériel de reprographie hauts volumes couleur ;
Lot 3 : Matériel d’impression de proximité (photocopieurs et imprimantes d’étages) ; Lot 4 : Maintenance d’une solution de gestion des impressions et de soumission de travaux.
Lors de sa réunion du 11 septembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation à savoir :
• pour les lots 1, 2 et 3 :
1) Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (50 %) 2) Valeur technique appréciée sur la base de grilles d’évaluation (35 %) 3) Qualité de la méthodologie et des moyens humains (C.V. des intervenants) proposés pour l’exécution du marché (15 %)
• pour le lot 4 :
1) Prix de la solution apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (70 %) 2) Qualité de la méthodologie et des moyens humains (C.V. des intervenants) proposés pour l’exécution du marché (30 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés à bons de commande, avec montants minimum et maximum après appel d’offres ouvert, à passer pour une durée de 5 ans avec la société DACTYL BURO DU CENTRE :
- pour le lot 1 : montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 225 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de 125 000 € T.T.C. pour la Mairie, - pour le lot 2 : montant minimum de 165 000 € T.T.C. et maximum de 450 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 125 000 € T.T.C. et maximum de 300 000 € T.T.C. pour la Mairie, - pour le lot 3 : montant minimum de 1 460 500 € T.T.C. et maximum de 3 375 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 740 000 € T.T.C. et maximum de 1 410 000 € T.T.C. pour la Mairie,
et pour une durée de 4 ans pour le lot 4 avec la société DACTYL BURO DU CENTRE pour un montant minimum de 6 000 € T.T.C. et 60 000 € T.T.C. dont un montant minimum de 4 000 € T.T.C. et maximum de 35 000 € T.T.C. pour la Mairie ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 80 – Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager. Approbation d’un avenant n° 2.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 12-125R du 4 juin 2012, la Mairie a confié à l’association Orléans Insertion Emploi, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics, des prestations d’entretien ménager pour divers bâtiments de la Ville.
Des actes de vandalisme étant commis régulièrement dans les sanitaires publics de la salle Hardouineau place de l’Etape, il a été décidé de les condamner définitivement et de ne plus procéder à leur nettoyage par l’association Orléans Insertion Emploi à compter du 8 juillet 2013.
En conséquence, le montant du marché est modifié comme suit :
- Montant initial du marché : 63 646,30 € T.T.C. Montant du marché après avenant n° 1 (moins value) 57 064,75 € T.T.C.
- Site concerné :
Sanitaires publics Hardouineau Place de l’Etape
- Période du 08/07/2013 au 30/06/2014
Montant en moins-value - 1 257,85 € T.T.C. Montant du marché ramené à : 55 806,90 € T.T.C.
- Périodes suivantes allant du 01/07 au 30/06
Montant en moins-value - 1 281,85 € T.T.C. Montant du marché ramené à : 55 782,90 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 2 au marché n° 12-125R p assé avec l’association Orléans Insertion Emploi pour l’insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager, et ramenant le montant du marché pour la période du 08/07/2013 au 30/06/2014, à 55 806,90 € T.T.C. et pour les périodes suivantes, allant du 01/07 au 30/06, à 55 782,90 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant n° 2 au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 6283, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 81 – Service de téléphonie fixe, mobile et accès Internet. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 09-294R du 8 janvier 2010, la Mairi e a confié à la société ORANGE les prestations liées à la téléphonie mobile (abonnements, services et matériels).
Dans le cadre de mesures de rationalisation des structures du GROUPE FRANCE TELECOM ORANGE et dans une volonté de faire de FRANCE TELECOM un opérateur intégrant en France à la fois la téléphonie fixe, l’Internet mais également la téléphonie mobile, le GROUPE FRANCE TELECOM ORANGE a décidé d’intégrer les activités d’ORANGE FRANCE dans FRANCE TELECOM par Ville d’Orléans
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la réalisation de deux opérations concomitantes de fusion simplifiées. Ces opérations seront effectuées par absorptions d’ORANGE FRANCE par ORANGE HOLDING et d’ORANGE TELECOM par FRANCE TELECOM, conformément aux dispositions de l’article L.236-11 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes de décisions des organes de gouvernance des sociétés concernées par les opérations, les projets de traité de fusion simplifiée ont été arrêtés et publiés au greffe du Tribunal de Commerce du siège social de chaque société.
En conséquence, le marché visé est donc transféré à la société FRANCE TELECOM. L’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité, est transférée à la société FRANCE TELECOM en lieu et place de la société ORANGE FRANCE.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 09-294R p assé avec la société ORANGE FRANCE pour des prestations liées à la téléphonie mobile (abonnements, services et matériels) et modifiant le titulaire du marché devenant FRANCE TELECOM ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 6262, service gestionnaire TTEL ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 82 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Examen du rapport d’activités 2012.
M. MARTIN – Ce rapport a été présenté en Conseil de Communauté au mois de juin. C’est vrai que l’année 2012 était une année exceptionnelle avec la réception et le lancement du réseau TAO et la deuxième ligne de tramway. A ce titre, cela mérite d’être signalé. Il y a eu également des chantiers structurants, le doublement de l’avenue des Droits de l’Homme, les tronçons d’aménagement du boulevard Victor Hugo à Olivet… Pas mal de travaux d’infrastructure également importants.
Concernant la qualité de l’eau, et nous revenons au développement durable, il s’agit de la mise en œuvre de la nouvelle station d’épuration de l’Ile Arrault. La gestion et la collecte des déchets ont été améliorées.
Une année qui a été riche pour l’Agglomération en réalisations et en événements.
La Mairie n’a pas été dans ses relations avec l’Agglomération, je dirai, en dehors du processus d’investissement :
- les aides à la pierre, beaucoup pour la cohésion sociale, cela mérite d’être signalé, et le logement social en particulier,
- des infrastructures : l’avenue Saint Mesmin, la RN20 sud, la requalification des voiries Jean Jaurès,
- beaucoup d’opérations aussi sur les voiries et les infrastructures sur la ville centre.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Juste un détail technique puisque c’est compliqué d’aller les consulter en salle de consultation : s’il était possible de recevoir ces documents par mail, cela nous permettrait de les consulter plus facilement. Je ne demande pas une version papier, parce que je ne suis pas un gros Ville d’Orléans
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consommateur de papier. Cela vaut pour les autres rapports, peut-être pas pour cette année, peut-être pour l’année prochaine, ce serait plutôt intéressant…
(réaction de Mme MIKO hors micro)
M. CHAPUIS – Excusez-moi, je ne voulais pas entrer dans la politique.
(rires)
(exclamations)
M. CHAPUIS – On s’en occupera l’année prochaine. Mais pour cette année, on aimerait bien les recevoir.
M. MARTIN – J’ai d’autant plus de plaisir à vous l’offrir.
(rires)
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. MARTIN – Voilà, c’est le dernier, et définitif !
M. le Maire – Mais c’est le dernier pour 2012. Oui, on peut regarder, sous réserve de règles juridiques, me souffle Mme SAUVEGRAIN.
Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune au Conseil de Communauté sont entendus.
Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut aussi être entendu à sa demande par le Conseil de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ces documents ont été transmis à la Ville par le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » le 15 juillet 2013.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2012 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 83 – Elimination des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2012.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 20 juin 2013, le rapport annuel sur le prix et Ville d’Orléans
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la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » exerce depuis le 1er janvier 2002, la compétence « gestion des déchets » en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, ce rapport est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2012
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (Agglo) exerce de plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement et valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
Sont compris :
- la collecte des déchets ménagers résiduels (DMr) en porte-à-porte ou points enterrés de proximité ;
- la collecte sélective en porte-à-porte et en apport volontaire de différents matériaux (multi- matériaux et verre)
- l’exploitation des déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans)
- l’exploitation de l’Unité de Traitement des Ordures Ménagères (incinération et tri) - l’exploitation de la plateforme de maturation des mâchefers
- le traitement des déchets des services techniques des communes.
L’ensemble de ces prestations est assuré soit en propre par les agents de l’AgglO, soit par l’intermédiaire de prestataires privés via des marchés publics.
Volume des flux entrants et leur évolution
En 2012, la quantité par habitant (tous flux) a baissé, passant à 517 kg contre 527 kg en 2011. Cette baisse est liée à la chute généralisée des tonnages (hors encombrants porte à porte), en particulier en déchetteries et pour les déchets ménagers résiduels.
Evolution des ratios par flux
Ratios kg/hab
Déchets
ménagers
résiduels
Corps Creux / Corps
Plats / Multi-
matériaux
Verre Encombrants Déchetteries
2008 260,9 37,4 21,3 4,2 192,4 2009 257,7 36,3 21,3 5,2 193,9 2010 254,5 38,1 20,2 4,2 196,3 2011 242,9 47,8 20,8 3,6 211,8 2012 237,1 47 20,7 4,9 207,4
La performance du tri sélectif a connu une très légère baisse en 2012 : 67,7 kg/an/hab contre 68,6 kg/an/hab.
Il est à noter :
- que les performances de collecte du verre sont en régression depuis 2008 : afin d’améliorer le taux de valorisation, un travail s’est engagé en 2012 et des perspectives de travaux sont envisagées
Déchets en tonnes de
l’agglomération
Déchets
ménagers
résiduels
Déchets
sélectifs
Encombrants
porte à porte Déchetteries Total
2008 71 120 15 978 1 144 52 440 140 682 2009 70 029 15 656 1 413 52 694 139 792 2010 69 272 15 876 1 150 53 420 139 718 2011 66 104 18 680 992 57 655 143 299 2012 64 739 18 481 1 338 56 622 141 180 Evolution des tonnages
2012/2011 -2,1% -0,4% 34,9% -1,8% -1,5% Evolution des tonnages
sur 10 ans : 2012/2003 -16,8% 36,4% 0,2% 4,9% - 3,8% Ville d’Orléans
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pour 2013.
- une forte hausse des tonnages d’encombrants qui s’explique par la communication plus poussée faite par l’AgglO sur l’organisation du service.
Evènements marquants de l’année 2012
Pour la collecte :
- Etude sur la gestion alternative des déchets végétaux et bio-déchets qui aboutit à la mise en œuvre de la collecte en porte à porte des déchets verts
- Implantation de 68 colonnes enterrées (305 depuis 2007)
- Acquisition de 3 bennes de collecte
- Mise en œuvre d’un dispositif de télé-relevés pour mesurer le taux de remplissage de 100 colonnes d’apport volontaire (phase consultation)
- Organisation de 29 réunions d’information au compostage individuel (272 usagers sensibilisés-15 000 composteurs distribués depuis 2003 soit 27 % de la population en habitat individuel équipée)
- Promotion de l’éco-consommation : lancement de l’opération Stop-pub en partenariat avec 21 communes volontaires – création d’un village de la Récup – Réalisation d’un diagnostic de la filière textile (animation, communication)
- Adoption d’un règlement du service public d’élimination des déchets
Pour la valorisation :
- Des travaux sur l’U.T.O.M. : poursuite des travaux du centre de tri et réaménagement des voiries et ponts bascules
- Travaux de réaménagement du centre de transfert de la rue Hatton avec mise en place d’un accès réglementé
- Étude sur la mise en conformité des déchetteries : bilan et chiffrage affiné des travaux à réaliser sur le site Nord.
Gestion de la qualité
L’AgglO développe depuis fin 2007 un outil de gestion des demandes, anomalies et réclamations s’inscrivant dans une véritable démarche qualité (accueil unique et traçabilité). Sur l’année 2012, plus de 17 000 demandes ont été enregistrées dans l’outil, nombre identique à 2011.
En complément de cet outil, un centre d’appel a été installé en 2011 pour quantifier le nombre d’appels téléphoniques entrants et adapter quotidiennement les moyens humains et matériels au volume d’activité : en 2012, 131 appels quotidiens en moyenne avec des pics à 300 à proximité des jours fériés.
La valorisation
Elle est assurée par l’unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M., centre de traitement multi-filières) et ses 3 filières de traitement (unité d’incinération, centre de tri et unité de traitement des déchets d’activité de soins), les 6 déchetteries de l’AgglO, et les prestations spécifiques de traitement pour le service des communes.
L’U.T.O.M. gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (51 190 MWh en 2012 contre 44 556 MWh en 2011), soit + 14,9% lié au remplacement du GTA courant 2011. - de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-ferreux, - de produits recyclables issus de centre de tri tels que les papiers, cartons, les plastiques… : depuis la mise en service en 2012 du nouveau centre de tri, l’ensemble des flux, sauf les cartons bruns, sont triés à l’U.T.O.M. Ville d’Orléans
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En 2012, 106 471 tonnes de déchets ont été incinérés, contre 105 071 tonnes en 2011. En revanche, la quantité de multi-matériaux collectés, 15 900 tonnes, diminue de 1,7% par rapport à 2011.
Dans les déchetteries, il est constaté une baisse globale des quantités déposées par les usagers (-1,8%), à nuancer par le fait que l’année 2011 avait été exceptionnelle. Excepté les palettes, les quantités déposées par les professionnels en 2012 ont légèrement augmenté par rapport à l’année précédente (+2%)
D’autres sites de traitement ont été mis en place pour les déchets municipaux : valorisation des métaux, des papiers et rognures d’imprimerie, bois, inertes, destruction des archives,..) :
Ainsi, les déchets non valorisés représentent la filière minoritaire après 10 ans (3 % au total).
Décomposition des coûts des différents services
Les indicateurs financiers :
Les indicateurs financiers :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 28 485 M€, soit une baisse de 6 % par rapport à 2011.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 38 430 M€ (+ 1 % par rapport à 2011) dont 27 571 M€ de T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères en augmentation en raison de l’augmentation des bases fiscales et du dynamisme foncier de l’agglomération).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 365 M€ dont 2 814 M€ affectées à la réhabilitation du centre de tri. Les reports d’investissement s’élèvent à 2 295 M€.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 0,336 M€ (- 17 % par rapport à 2011 en raison essentiellement de la subvention A.D.E.M.E. liée au projet de réhabilitation du centre de tri). Les reports d’investissement s’élèvent à 0,670 M€ dont 0,533 M€ de subvention A.D.E.M.E.
61% 62%
17% 16%
15% 15%
3% 3%
2% 2% 2% 3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Coût aidé HT 2011 Coût aidé HT 2012
DMr Verre
Recyclables secs des DMr hors verre Déchets des déchetteries
Encombrants Déchets de collectivités Ville d’Orléans
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N° 84 – Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2012.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 20 juin 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » exerce depuis le 1er janvier 2002, la compétence assainissement en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2012
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (AgglO) exerce pleinement la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire. Dans une logique de développement durable, l’assainissement a pour objectif de protéger les ressources en eau et préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie. L’AgglO inscrit sa compétence dans cette logique, avec le souci de limiter et réduire toutes formes de nuisances ou encore l’intégration du principe pollueur-payeur.
En outre depuis le 1er janvier 2006, l’AgglO a mis en place son service public d’assainissement non collectif assurant un rôle de contrôle technique des installations situées sur l’ensemble de son territoire. L’AgglO n’a pas choisi de prendre en charge l’entretien.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètres linéaires
2012 2011
Orléans AgglO part Orléans Orléans AgglO part Orléans
Unitaires 469 364 709 068 66 % 469 364 708 987 66 %
Eaux Usées 213 772 696 591 31 % 213 772 693 300 31 %
Eaux Pluviales 245 702 643 608 38 % 245 702 640 199 38 %
L’extension du réseau d’eaux unitaires, du réseau d’eaux usées et du réseau d’eaux pluviales cumulés est négligeable par rapport au linéaire de réseau existant, elle représente moins de 0,33 % de sa longueur.
Le taux de desserte sur le territoire de l’AgglO est de 98 %.
Les stations de relevage et refoulement
Au 31 décembre 2012, sur l’ensemble de l’AgglO, le réseau de collecte des effluents se composent de 314 stations (relevage/refoulement), 274 Eaux Usées et 40 Eaux Pluviales, et de 92 ouvrages de prétraitement des eaux pluviales.
L’entretien
PRESTATIONS SUR LES RESEAUX
Eaux Usées - unitaires 195 584 mètres
Eaux Pluviales 81 470 mètres Curage sur réseaux Dessableurs – Déshuileur 27 interventions
Stations de relevage 1 101 interventions Réseaux EU et branchements 474 interventions Débouchages Réseaux EP et grilles avaloirs 187 interventions
Inspections télévisées Réseaux (EU+EP) 72 412 mètres
PRESTATIONS DE REPARATATIONS
Tampons, grilles ou regards 503 interventions Maçonneries sur ouvrages EU et EP Réparations branchements 17 interventions Travaux de réhabilitation des réseaux 1,150 M€ H.T. Ville d’Orléans
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La métrologie des réseaux
26 sites permanents de mesure sont installés en différents points stratégiques des réseaux et 5 pluviomètres sont implantés : l’analyse de leurs données permet de mieux connaître le fonctionnement des réseaux et leurs limites capacitaires réelles par temps de pluie.
Le raccordement au réseau collectif
Le nombre de conventions de raccordements passées avec un établissement industriel est de 39 dont 5 en cours de mise à jour. De plus, 15 supplémentaires sont en cours de validation. Des contrôles de conformité de branchement sont effectués : 1 068 ont été effectués en 2012, 967 étaient conformes contre 101 non-conformes.
Le système de traitement des effluents et les volumes
Les eaux usées sont traitées dans 7 stations d’épuration.
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 2 sites de traitement :
- La station de la Source (capacité de 90 000 équivalents habitants) - La station de la Chapelle St-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents habitants).
Quelques chiffres clés à l’échelle de l’AgglO :
* Plus de 18 millions de m³ d’eaux usées traités dans les 7 stations d’épuration, * 4 647 tonnes de déchets grossiers issus du prétraitement (déchets dégrilleur, sable et graisse) ont été collectés pour être évacués dans les centres agréés,
* 7 450 tonnes de matières sèches de boues,
* 97,6 % sont évacuées en valorisation agricole et co-compostage.
Malgré une année très pluvieuse entraînant des dilutions des effluents sur le système unitaire, les rendements épuratoires de différentes stations ont été maintenus et sont supérieurs aux normes.
Les volumes globaux entrants dans les stations sont (en milliers de m³) :
Stations d’épuration 2009 2010 2011 2012
La Chapelle St-Mesmin 11 825 398 11 084 579 9 651 701 9 874 741
Ile Arrault (ancienne et
nouvelle 4 533 397 5 076 230 3 008 569 4 185 638
La Source 2 082 548 2 270 768 2 290 732 3 017 671
Chécy 1 287 235 1 271 347 1 101 946 1 253 768
Marigny les Usages 39 052 37 739 38 836 43 184
Chanteau (La Treille) 79 324 79 858 70 013 76 351
Chanteau (Le Berceau) 24 976 29 720 17 756 27 916
TOTAL 19 871 930 19 850 241 16 179 553 18 479 269
Le volume d’effluents traité en 2012 sur l’ensemble des stations d’épuration de l’AgglO est de 18 479 269 m³, en augmentation de 14,21 %. Il est constaté une augmentation du débit annuel sur l’ensemble des stations d’épuration, principalement sur Le Berceau et La Source, probablement dues à la pluviosité particulièrement importante en 2012.
La station de La Chapelle Saint-Mesmin, qui traite notamment les effluents d’Orléans centre, représente à elle seule 56 % du volume total des eaux à traiter. Ville d’Orléans
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Les déchets issus du traitement biologique
Les déchets résultants du traitement des effluents sont de deux types : d’une part les déchets issus du prétraitement (sable, graisse, refus de dégrillage), d’autre part les déchets issus du traitement biologique des effluents, appelés boues.
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisés pour l’agriculture sont les suivants (en tonne matières sèches) :
2009 2010 2011 2012
10 628 10 794 9 864 7 450
La quantité de boues produites par l’ensemble des stations d’épuration est en diminution de 24 % par rapport à 2012. 99 % de ces boues sont évacuées en épandage agricole et co-compostage. La station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin représente à elle seule 69 % du volume total des boues (en tonnes de matières sèches) produit par l’ensemble des stations.
II – INDICATEURS FINANCIERS
Tarification :
Pour calculer la redevance d’assainissement, l’AgglO distingue les usages domestiques des usages industriels. Pour les usages domestiques, le tarif au m³ s’applique directement au volume concerné. Pour les usages industriels, l’assiette de paiement comprend une part variable qui tient compte notamment du degré de pollution.
Pour l’année 2012, le tarif de la redevance, applicable à compter du 1er janvier, a été fixé par le Conseil de Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire du 13 décembre 2011. Les abonnés de l’AgglO se voient facturer à 1,75 € H.T. / m³ la part variable et 15,27 € H.T. la part fixe.
Les dégrèvements :
L’AgglO reçoit de la part des usagers de nombreuses demandes de dégrèvement sur la part assainissement de leur facture en raison de l’existence d’une fuite. Les demandes sont examinées selon plusieurs critères et au cas par cas.
Données sur l'AgglO 2011 2012
Nb de dégrèvements accordés 149 172
Volume de dégrèvement en m³ 65 261 64 378
Equivalence financière HT 104 173 100 102
Le nombre de dégrèvement accordé augmente, toutefois, le volume total accordé reste stable et le coût total baisse de 3,91%. L’équivalence financière des dégrèvements accordés représente 0,4 % des recettes de la redevance d’assainissement.
Budget communautaire annexe de l’assainissement, résultats année 2012 : Investissement :
- Dépenses : 15,618 M € (26,419 M € en 2011)
- Recettes : 18,493 M € (26,098 M € en 2011)
Fonctionnement :
- Dépenses : 18,566 M € (18,659 M € en 2011)
- Recettes : 31,425 M € (29,674 M € en 2011) Ville d’Orléans
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III – TRAVAUX 2012
En 2012, les principaux travaux d’assainissement réalisés ont concerné :
1) les réseaux
- 2 opérations sur réseau eau usées finalisées : Saint Cyr en Val et Orléans. - 7 opérations en voie de finalisation : Réalisation d’un bassin d’orage enterré au parc d’activités Adelis – suppression du réseau sous-vide rue Monpatour à Ingré – travaux pluriannuel assainissement route d’Orléans à la Chapelle Saint Mesmin, rue Jules Guesde à Fleury les Aubrais - Parking du Cheval Rouge à Orléans – Avenue du Général de Gaulle à Olivet, route d’Ardon à Olivet
- Poursuite d’1 opération sur réseaux eaux usées Avenue Louis Joseph Soulas à Saint Jean de Braye –
Parallèlement, les opérations de réhabilitation des ouvrages d’assainissement ont représenté 1,125 M € H.T. dont 0,752 M € H.T. sur Orléans.
Par ailleurs, l’AgglO a acquis un bâtiment à La Chapelle Saint Mesmin afin de regrouper l’ensemble des agents de la direction de l’assainissement à l’horizon 2013-2014.
2) les stations de traitement des eaux usées
- reconstruction de la station de traitement des eaux usées de l’Ile Arrault a été mise en eau début avril 2012 après 4 années de travaux.
- renouvellement des investissements de la station de traitement des eaux usées de La Chapelle Saint Mesmin.
III – PERSPECTIVES 2013
L’année 2013 va permettre de poursuivre et conclure les dernières opérations inscrites au projet d’agglomération 2008-2014.
- Achèvement de la mise aux normes de la S.T.E.P. de l’Ile Arrault : à l’issue, l’AgglO mettra à disposition des communes limitrophes une partie des effluents traités, l’eau pourra ainsi être utilisée pour nettoyer les chaussées et les espaces publics, - Poursuite des investissements sur les autres S.T.E.P. de l’AgglO, - Poursuite du programme de travaux pluriannuel d’investissement.
Par ailleurs, il est prévu la poursuite du travail de construction de la base du S.I.G., et le démarrage de l’installation des services sur le site acquis en 2012.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- 2 159 installations d’assainissement non collectif recensées (en intégrant les installations neuves et en supprimant les installations mises hors service suite aux travaux de raccordement) - 2 036 installations ont fait l’objet d’un contrôle (diagnostic, conception/réalisation) : soit 94 %
Le résultat des contrôles fait apparaître que 27 % des installations sont conformes à la réglementation. Ville d’Orléans
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N° 85 – Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Ville au Conseil de surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive 2012/2013. Approbation.
M. PEZET – Une saison tout à fait honorable, un exercice comptable avec une situation nette positive. Que des choses positives et peut-être un rendez-vous le 12 octobre prochain pour le premier match à Orléans.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport d’activité écrit qui leur est soumis par leurs représentants au sein du Conseil d’Administration.
Par délibération en date du 24 septembre 2010, le Conseil Municipal a désigné M. Michel MARTIN, Mme Martine GRIVOT, Maires Adjoints et M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil de surveillance de cette S.E.M. M. Michel MARTIN assure la présidence de cette instance.
Le rapport relatif à l’exercice 2012/2013 se présente comme suit :
1) Situation sportive
1.1. L’équipe Professionnelle
Après un début difficile lors de sa 7ème saison consécutive en Championnat de France Pro A, l’équipe professionnelle est montée en puissance en décrochant de justesse sa qualification pour la Leaderscup 2013, précédemment dénommée « Semaine des As ». Elle a également participé au niveau européen à l’Eurocup.
Saison régulière :
Le club se classe 9ème de la saison régulière avec un bilan de 15 victoires et 15 défaites et achève sa saison aux portes des play-offs. Sur les 15 matchs disputés à Orléans, l’équipe a remporté 12 victoires à domicile.
Learderscup :
Le club a perdu au niveau des quarts de finale (défaite face à Strasbourg).
Eurocup :
Sur les 6 matchs européens disputés contre Belgrade, Séville et Sassari, O.L.B. compte 2 victoires et 4 défaites.
1.2. L’équipe Espoirs
Cette saison, l’équipe Espoirs a fortement contribué au maintien de la compétitivité de l’équipe professionnelle.
En effet, elle se classe 10ème du Championnat de France et comptabilise 12 victoires et 18 défaites.
- 6 joueurs Espoirs ont été intégrés dans l’effectif de l’équipe Pro A : Murat KOZAN – Valentin MUKUNA - Anis GABSI - Florient GALLOO - Tony EHIMEGBE – Ibrahima SIDIBE. - Murat KOZAN a été sélectionné en Equipe de France en U20 pour disputer le Championnat d’Europe en juillet dernier.
1.3. Le Centre de Formation
27 jeunes ont été accueillis au Centre de Formation en 2012/2013. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1469 -
L’équipe U18 s’est classée 3ème du final 4 Groupe B, avec 11 victoires pour 9 défaites. L’équipe « Cadet Région » comptabilise, quant à elle, 14 victoires pour 6 défaites.
2) Les partenaires et les autres activités de la société
2.1. Orléans Loiret Basket et ses partenaires
Les partenaires privés d’Orléans Loiret Basket, soit 240 entreprises, ont apporté 43,8 % du budget de la société, soit 2 058 600 € (dont 423 K€ de partenariat en échange de prestations ou marchandises).
Les Collectivités ont apporté 28 % du budget de la société, soit 1 316 000 €.
Le premier partenaire du club est la Mairie d’Orléans dont la subvention pour la saison s’est élevée à 1 012 000 € à laquelle s’est ajoutée une contribution de 226 000 € H.T. en achat de prestations de services.
Le Conseil Général du Loiret a alloué une subvention de 200 000 € et fait l’acquisition de prestations pour 62 000 € H.T.
Le Conseil Régional du Centre a alloué une subvention de 93 000 € et fait l’acquisition de prestations pour 43 000 € H.T.
2.2. Orléans Loiret Basket et les médias
Les médias nationaux se sont faits écho de la saison sportive d’O.L.B. Sur Sport+, 4 matchs ont été retransmis :
• 2 matchs de la saison régulière à Orléans : Cholet et Nancy,
• 2 matchs de Pro A en déplacement : à Dijon et dans le cadre de la Leaderscup (match face à Strasbourg).
2.3. Orléans Loiret Basket et son public
- 60 000 spectateurs sur les 18 matchs officiels disputés à Orléans : 15 matchs en Championnat lors de la saison régulière, et 3 en Eurocup, 14 matchs au Palais des Sports et 4 matchs au Zénith d’Orléans. - Une moyenne de 3 200 spectateurs par match pour le championnat de Pro A, soit 89 % de taux de remplissage, ce qui constitue le 6ème score de la pro A,
- 1 300 V.I.P. par match,
- 773 abonnés.
2.4. Les actions citoyennes d’Orléans Loiret Basket
Orléans Loiret Basket a établi un programme d’actions citoyennes lors de la saison 2012/2013.
Il s’agit plus particulièrement des interventions dans les établissements scolaires, des opérations en faveur de la lutte contre le cancer et des aides aux associations caritatives.
Le club intervient également dans l’aide à l’apprentissage du basket-ball, des échanges sur la vie du sportif de haut niveau et des actions éducatives.
3) Présentation des états financiers
3.1. Situation financière d’Orléans Loiret Basket
Le budget global de la société au cours de l’exercice a été de 4 700 000 € en recettes Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1470 -
d’exploitation, soit une hausse de 257 000 € (+ 5,8 %) par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation est principalement due :
aux produits liés à l’organisation du match de préparation olympique France/Grande Bretagne du 7 juillet 2012 (+ 163 K €) ;
au versement d’une subvention de la L.N.B. pour la participation du club en Eurocup (+ 30 K €).
S’agissant des dépenses d’exploitation, celles-ci s’élèvent à 4 658 000 €, soit une hausse de 169 000 € (+ 3,8 %) par rapport à l’exercice précédent.
Cette augmentation est principalement liée :
aux charges d’organisation du match France/Grande Bretagne le 7 juillet 2012 (+121 K €) ;
aux frais d’organisation des matchs d’Eurocup (+ 150 K €) ;
aux dépenses liées aux nombreux pigistes médicaux utilisés en 2012/2013 (+ 50 K €).
Toutefois, sur l’exercice on observe une diminution des charges de personnel (- 195 K €). L’exercice 2012/2013 se solde par un bénéfice net de 18 000 €.
La situation nette du club se renforce et atteint 300 000 € au 30 juin 2013 avec un capital social de 170 000 € et un total cumulé de réserves de 130 000 €.
3.2. Les recettes
Une part importante des recettes provient des partenaires privés (43,8 %) mais celles-ci sont toutefois en baisse par rapport à la précédente saison, - 3,53 %.
Les subventions en provenance des collectivités sont stables par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1 315 000 €, hors prestations de services (1 327 000 € en 2011/2012).
Saisons
sportives
Ville
d’Orléans
Ville de Fleury
les Aubrais
Ville de
Saint-Jean-
de-Braye
Conseil
Régional
du Centre
Conseil
Général
du Loiret
Total Subventions
(hors prestations
de services)
2006-2007 596 243 € 44 625 € 47 000 € 90 000 € 198 545 € 976 413 € 2007-2008 692 000 € 46 500 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 086 000 € 2008-2009 722 000 € 45 000 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 114 000 € 2009-2010 1 060 000 € 47 000 € 47 000 € 110 000 € 210 000 € 1 474 000 € 2010-2011 1 060 000 € 10 000 € 0 € 110 000 € 230 000 € 1 410 000 € 2011-2012 1 007 000 € 10 000 € 0 € 110 000 € 200 000 € 1 327 000 € 2012-2013 1 012 000 € 10 000 € 0 € 93 000 € 200 000 € 1 315 000 €
Les recettes de billetterie représentent 380 700 €, soit 8,1 %.
Les recettes de buvette et boutique représentent 14 100 €, soit 0,3 %.
3.3. Les dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2 370 922 €, soit 50,9 %, - le fonctionnement sportif : 866 388 €, soit 18,6 %, - les frais d’organisation de matchs : 405 246 €, soit 8,7 %, - la masse salariale administrative : 340 034 €, soit 7,3 %, - la communication : 354 008 €, soit 7,6 %.
4. Les perspectives et les objectifs pour la saison 2013/2014
Orléans Loiret Basket se donne pour ambition de confirmer son statut de grand club français.
Pour la saison 2013/2014, la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket a pour objectif de se classer Ville d’Orléans
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dans le Top 8 du Championnat de France de pro A avec une qualification pour la LeadersCup 2014 ainsi qu’aux Play-offs en fin de saison et une Coupe Européenne en 2014/2015.
Le premier match de la saison 2013/2014 à domicile aura lieu le samedi 12 octobre à 20 h au Palais des Sports face au Havre. Il sera parrainé par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport des représentants de la Mairie siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket Loiret pour la saison sportive 2012/2013, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé du 1er juin 2012 au 30 juin 2013 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 86 – Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
M. le Maire – Nous en venons au rapport d’activité du délégataire de la restauration collective. M. LEBRUN, vous souhaitez intervenir ?
M. LEBRUN – Est-ce que je peux avoir le rapport, s’il vous plait ?
M. le Maire – Oui, bien sûr ! Il n’y a pas de problème.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective au titre de l’année 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
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Année 2012
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Synthèse
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Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui reprend les termes du décret n° 2005-236 du 14 Mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité, qui est volumineux. Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges directes – clefs de répartition pour les charges indirectes)
1.2 - compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation des repas extérieurs
1.3 - présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination des produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement
1.4 - variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du patrimoine au cours de l’exercice
1.5 - compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat, au cours de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué
1.6 - suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation nécessaire à l’exploitation du service public :
• la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 108 952,95 € H.T. • les dépenses réalisées en 2012 se sont élevées à 122 342,08 € H.T. • compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au 31 décembre 2012 s’élève à 21 541,50 € H.T.
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : pas de modification de cet inventaire au cours de l’exercice
1.8 - Engagements à incidence financière liés à la D.S.P. et nécessaires à la continuité du service public : pas d’engagements à incidence financière autres l’échange de lettres relatifs à l’application des formules de révision.
2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers :
2.1 - compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au sein des services de la Ville et du C.C.A.S. et des actions menées par Sogeres afin de répondre à leurs observations Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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2.2 - compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire : • rapports d’audit de la cuisine centrale
• analyses microbiologiques
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P.
3.2 - Pour la restauration scolaire (dont Kits allergies et hors A.L.S.H. et goûters écoles) sommes perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 438 012,11 € H.T. soit 5 737 102,78 € T.T.C.
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 865 407,20 € T.T.C.
- Sommes versées par la Ville au titre de la
compensation pour tarifs sociaux : 3 871 691,24 € T.T.C.
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
3.4 - Quantité de denrées : montant des achats – quantité et valeur du stock au 31 décembre 2012 • prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire primaire : 1,80 € H.T.
3.5 - Quantité et coût des fluides
3.6 - Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 846 865
- A.L.S.H. : 45 557
(hors goûters)
- Troisième Age : 160 019
Sous-Total : 1 052 441
- Goûters A.L.S.H. 48 364
Total : 1 100 805
3.7 - Effectif du service et qualification des agents
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service : L’évolution des effectifs de restauration a conduit à augmenter les effectifs dans 5 écoles soit l’équivalent de 3 postes à temps plein et 2 demi- postes.
3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : remise en état de la peinture des quais et du carrelage de la cuisine centrale et peinture des vestiaires hommes, du hall d’entrée et de la cage d’escalier.
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage net de T.V.A. :
. fixe : 123 790,07 €
. variable1 : 64 528,54 €
-----------------
Sous-total 188 318,61 €
1 1 % du chiffre d’affaires Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
- 1474 -
- redevance pour repas extérieurs HT :
. fixe : 103 158,38 €
. variable2: 208 584,43 €
---------------
Sous-total 311 742,81 €
---------------
Total redevances : 500 061,42 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
. Nombre de repas : 808 599
. Chiffre d’affaires : 2 935 964,70 € H.T.
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales, de l’enseignement privé Orléanais, d’organismes para-publics et d’associations.
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7 – Les autres évènements : Récapitulatif des évènements organisés durant l’exercice
8 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous les fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10 composantes par cycle de 8 semaines – Référencement de producteurs locaux et de filières courtes (ex : viande et volailles : origine régionale privilégiée, 35% de producteurs ou expéditeurs locaux sur les fruits et légumes) - un service de poissons exclusivement issus de la pêche durable – le recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la réduction du papier dans la communication interne – l’installation de minuteries afin de réduire la consommation électrique – une optimisation des trajets de livraison – un tri sélectif des déchets – la formation du personnel aux pratiques environnementales.
- un recrutement juste et responsable : un recours aux services d’un E.S.A.T. – l’emploi de personnes handicapées – un partenariat avec les restaurants du cœur
2 0,25588 € H.T. (janvier-août) et 0,26194 € H.T. (septembre-décembre) par repas extérieurs Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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N° 87 – Association l’Antirouille. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
M. VALETTE – Le rapport de l’association Antirouille qui gère l’Astrolabe avec des résultats conformes aux attentes aussi bien du côté de la Mairie que du cahier des charges SMAC, et une situation financière stable.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettent d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’association l’Antirouille, délégataire de la gestion de l’équipement l’Astrolabe, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités de l’association l’Antirouille pour l’Astrolabe, au titre de l’année 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 27 septembre 2013 -
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Année 2012
L’ASTROLABE
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles a été confiée à l’association l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la diversité culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde
• 46 % Pop Rock (48 % en 2011)
• 9 % Electro (10 % en 2011)
• 14 % Hip hop (14 % en 2011)
• 8 % World Reggae (6 % en 2011)
• 8 % Classique – chansons (9 % en 2011)
• 10 % Métal (8 % en 2011)
• 5 % Jazz (5 % en 2011)
- 152 formations accueillies (144 en 2011)
Artistes diffusés :
• 49 % France (74 artistes)
• 26 % Région Centre (40 artistes)
• 25 % International (38 artistes)
- L’Astrolabe a organisé ou soutenu 62 manifestations, a accueilli 52 spectacles dont 40 en production propre et 12 de partenaires extérieurs.
10 concerts Hors les Murs (Atelier de l’Astro, Ezekiel Extended au Théâtre d’Orléans, etc.) Rayonnement de l’Astrolabe se fait également via diverses actions de diffusion sur l’agglomération orléanaise (108, Théâtre, T.G.P., le Bouillon).
Participation à Jour J.
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire modérée
- Prix moyen annuel de la place 14,52 € (14,25 € en 2011)
- Mise en place de 3 tarifs d’abonnements qui donnent droit à des réductions tarifaires et des avantages spécifiques : 232 abonnés.
c. Fréquentation
20 481 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge confondues (18 538 en 2011)
• 97 % des abonnés sont du Loiret (69 % Orléans / 19 % Agglo / 9 % hors Agglo) ; • 15 % ont moins de 25 ans ;
• 47 % ont entre 26 et 35 ans ;
• 24 % ont entre 36 et 45 ans.
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 2 182 adhérents dont 78 membres actifs. 69 % sont des salariés, 21 % des étudiants, et 9 % des personnes en situation précaire.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques • 10 journées ont été consacrées au filage en 2011 – Brigitte et Naive New Beaters (10 en 2011, 13 en 2010, 8 en 2009, 12 en 2008) Ville d’Orléans
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• 14 journées d’accompagnement en 2011, Propul’son, Fraca-Ma, Polysonik (10 en 2011, 12 en 2010, 9 en 2009, 12 en 2008)
Soutien à la Création
• 2 Résidences Musiques Actuelles : Mesparrow / Naughty Brigitte.com • 3 Résidences de pré-production : Fordamage, Lavollée-Dubreuil-Larmignat
Sensibilisation et actions auprès des publics
• Le volet sensibilisation s’est étendu aux personnes souffrant de handicaps avec plusieurs accueils lors de visites pédagogiques, des ateliers d’écoute, etc.
• Projet de sensibilisation aux risques auditifs à destination de l’ensemble des collégiens du Loiret
• Une 1ère collaboration avec la maison d’arrêt d’Orléans via le dispositif national « Musique en prison » (2 projets autour du Hip Hop avec conférence et concert, l’autre autour de l’initiation aux techniques radiophoniques)
• Nouveaux partenariats avec le C.R.I.J., les A.S.E.L.Q.O., service culturel de l’Université d’Orléans, les écoles primaires d’Orléans.
e. Programme de coopération décentralisée Région Centre – Tamil Nadu (Inde) • Partenariat culturel lancé en 2011 pour 2012 avec une agence évènementielle indienne comprenant une école de musique de Chennai. L’objectif de ce projet étant de développer des projets culturels durables dans le domaine des musiques actuelles, procéder à un échange de savoir faire et de technologies en matière de mise en place de divers évènements, contribuer à l’expertise pour la création d’une SMAC.
f. Vidéo
• Du fait de l’évolution des modes de consommation de la musique et de l’importance d’Internet à travers différents supports, l’Antirouille développe depuis septembre 2010 un département multimédia dédié à la production audiovisuelle.
i. Captations de 2-3 titres des artistes programmés à l’Astrolabe, captations des résidences, de grands évènement organisés par l’Astrolabe, captations des artistes régionaux lors de concerts (encore en projet)
II – BILAN FINANCIER
Rapport financier
L’exercice 2012 présente un résultat bénéficiaire de 18 140,08 € en hausse par rapport à l’exercice précédent.
1. Les produits : 1 003 166,05 € (hors bénévolat)
Ils ont baissé de 6,39 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse s’explique par l’absence de la subvention exceptionnelle de 109 000 € versée par la Région Centre dans le cadre du projet de création Red Waters en 2011, et donc sans motif en 2012. Malgré cette baisse des subventions, les ventes propres sont bonnes ; les recettes de billetterie sont sensiblement identiques (133 869,97 € / +0,64 %), les recettes de cession de spectacle (20 660,84 € - droits de cession & coréalisations clôturées) et les recettes du bar permettent une augmentation des ventes.
2. Les charges : 985 025,97 € (hors bénévolat)
Les dépenses en baisse de 7,96 % ;
-11 117,83 € de moins en achat de spectacle (149 461,42 € / +6,92 %) - 129 877,35 € de moins sur les charges liées au projet Red Waters. - 20 900 € en supplément pour les frais de déplacement (Inde)
- 25 000 € en supplément pour les frais personnel
ANNEXES :
- Programmation
- Répartition des charges et produits Ville d’Orléans
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N° 88 – S.A. Orléans-spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2012 pour le Zénith.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er Juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.
La S.A. ORLEANS-SPECTACLES, délégataire de la gestion du Zénith, a remis son rapport d’activités pour l’exercice 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités du délégataire de service public, S.A. ORLEANS-SPECTACLES, pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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ORLEANS-SPECTACLES
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Rapport d’activités du délégataire de service public
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Exercice 2012
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ZENITH
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L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, dont ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97 % du capital), à l’issue d’une procédure de Délégation de Service Public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 28 mai 2002, pour une durée de 10 ans, prolongée d’une année par avenant le 16 décembre 2011.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2012 peut se résumer ainsi :
2012 2011
Spectacles
Nombre de spectateurs
55
126 075
37
93 194
Manifestations économiques et sportives 28 24 Journées Ville 3 4 Total 86 65
La répartition des activités respecte le cahier des charges du Ministère de la Culture.
Cette activité est globalement plus élevée qu’en 2011 aussi bien sur le plan du nombre de représentation que sur le nombre de spectateurs.
Le nombre de grandes jauges est inférieur de 3 par rapport à 2011. Les petites et très petites jauges sont en revanche en progression de 16 par rapport à 2011.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2012, seuls l’entretien et la maintenance ont été réalisés pour un montant total de 20 325 € H.T. et ont porté notamment sur :
- la Rénovation des portes des camions
- la Réfection des peintures : salle, loges, escaliers, tympans, bureaux production - la Remplacement du servomoteur
- la Remplacement de l’automatisme portail
- le Remplacement de l’armoire électrique bus
III - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en hausse de 27 % : 1 543,3 K€ contre 1 214,8 K€ en 2011. - La marge brute est passée de 884,1 K€ en 2011 à 1 106 K€ en 2012. Cette augmentation est principalement liée à l’activité spectacles. Ville d’Orléans
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B - Les charges de gestion (en €)
en K€ 2012 2011 pour rappel
Frais de personnel 258,9 254,4
Impôts et taxes 21,7 18,9
Achats 43 35,7
Autres services extérieurs 268,9 291,3
Dotations aux amortissements et provisions 79,2 48 TOTAL 671,7 648,3
• Les charges de gestion ont augmentées de 23,4 K€, cette augmentation, est principalement liée à une provision de 30K€ relative au changement de plateaux de scène.
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Ville s’est élevé à 42,2 K€ (contre 25,1 K€ en 2011), soit une hausse de 68 %. Ville d’Orléans
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N° 89 – Parc de Stationnement Le Martroi. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La société VINCI PARK a remis son rapport pour la délégation de service public pour le parc de stationnement Le Martroi.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la société VINCI PARK, délégataire de service public pour le parc de stationnement Le Martroi au titre de l’année 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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SOCIETE VINCI PARK
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LE PARC DE STATIONNEMENT ORLEANS LE MARTROI
ANNEE 2012
Le parc de stationnement Le Martroi à Orléans est exploité par la société VINCI PARK, dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-sol, dont 285 places publiques et 80 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de VINCI PARK, par VINCI PARK Services, filiale spécialisée dans l’exploitation du stationnement. Localement, l’exploitation est assurée par un responsable assisté de 2 collaborateurs à temps plein.
Les services du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec l’autorité délégante, la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2012 une recette globale de 1 020 091 € T.T.C., en hausse de 4 % par rapport à l’exercice précédent (980 726 € T.T.C.).
L’année 2012 a été marquée par les faits suivants :
- Une stabilisation de la durée du stationnement horaire soit 2 h 30, - La présence persistante d’une zone de stationnement « sauvage » aux entrées du parc, rue Bannier et surtout rue d’Escures,
- Un accès rue Bannier très prisé (60 % des clients horaires),
- Une augmentation des paiements avec le badge Liber-t (plus de 13 % des paiements), - Une stabilisation des paiements en Carte TOTAL GR (8 % des paiements), - 43 % des clients horaires règlent leur stationnement en CB ou AMEX, - Concernant l’ouvrage, il a été déploré de multiples infiltrations d’eaux (escaliers Sainte- Catherine et République, accès voitures rues Bannier et d’Escures)
Une baisse de la fréquentation horaire de 8,8 % a été enregistrée :
o 161 705 véhicules contre 177 335 en 2011 (soit 15 630 véhicules en moins) ; o Dès le mois d’août 2012, tendance à la baisse (-16,2%) se confirmant les mois suivants (- 17,4 % en septembre, -13,2 % en octobre et -22.4 % en novembre) ; o Ces chiffres sont en relation immédiate avec la requalification de la place du Martroi. Malgré l’arrêt des travaux à la mi-décembre, la fréquentation du parking a diminué de 24,4 % ; l’absence du marché de Noël pouvant être la cause principale de constat.
Le nombre d’abonnés du parc de stationnement est en baisse de 5,9 % sur l’année, ce qui correspond à un nombre d’abonnés moyen de 231 abonnés mensuels contre 246 en 2011. On peut noter une stabilisation des abonnés de nuit depuis 2010 : 28 abonnés. On dénombre cependant une baisse de 10 % des abonnés moto (9 en 2012 contre 10 en 2011).
Les principaux travaux réalisés ont été les suivants :
- Changement et renforcement de l’éclairage des niveaux « -2 » et « -3 » et des accès piétons du parc (plus de performance et d’économie) ;
- Remplacement de la signalétique sur les mats extérieurs du parking et de deux portes coupe-feux des niveaux « -2 » et « -3 » ;
- Mise en peinture des rampes intérieures véhicules ; Ville d’Orléans
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- Changement des deux conduites de refoulement du poste de relevage et de la conduite principale partant du niveau « -4 ».
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthodes de gestion et d’exploitation efficaces, par la formation régulière des agents.
De nombreux services destinés à rendre l’utilisation du parking plus agréable sont proposés.
Depuis 3 ans, il est possible aux clients horaires d’accéder au parking 24h/24h grâce à l’automatisation de l’ouverture des portails ce qui permet aux clients de déposer ou de reprendre leurs véhicules à toute heure, y compris pendant les horaires de fermeture du parking. Ce sont 5 381 clients horaires qui ont profité de ce service en 2012 contre 5 593 en 2011 (baisse de 4 % en corrélation avec la moindre fréquentation du parking dans le second semestre de l’année).
Des actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et développer l’activité. Il est à noter en 2012 :
- L’offre découverte « -50 % sur l’abonnement trimestriel » sur l’abonnement nuit et week- end, ainsi que sur l’abonnement moto ;
- Le partenariat avec 5 hôtels du centre ville pour un stationnement de leurs clients la nuit à tarif préférentiel, vente de 2 174 forfaits nuit pour 2012 en hausse de 23 % (1 767 forfaits en 2011) ; - La vente de chèques parking aux commerçants à tarif préférentiel, - 20 % sur le prix horaire ;
- L’ouverture du parking pour les évènements majeurs de la Ville d’Orléans : o Le dimanche des soldes 15/01/2012, 74 clients contre 98 clients en 2011. Les 2 premières semaines des soldes ont permis de réaliser de bonnes fréquentations ; o Jusqu’à 2h du matin pour la fête de la musique, 112 clients horaires entrés après 21h contre 135 clients horaires en 2011, parking complet ;
o Le dimanche 09/09/2012 pour la rentrée en fête, 260 clients ont profité de cette ouverture, contre 227 clients en 2011 (soit 33 de plus) ;
o Les 3 premiers dimanches de décembre à l’occasion notamment du marché de Noël (soit un de plus qu’en 2011), 242 clients ont utilisé le parking le 9 décembre, 415 le 16 décembre (contre 664 en 2011) et 531 le 23 décembre (contre 703 en 2011) ;
- parking parfumé et ambiance musicale dans les cages d’escaliers, ce qui est très apprécié par les clients.
A noter une plus faible fréquentation sur la journée le 05/03/2012, par l’organisation d’une étape de la course cycliste « Paris-Nice » (rue d’Escures bloquée).
Pour mesurer la qualité, VINCI PARK fait réaliser auprès de ses principaux ouvrages, et par une société indépendante, d’une part un audit mesurant un certain nombre de critères au cours d’une visite (entretien du parc et des escaliers, aspect général des espaces accueil, accueil de la clientèle et relation commerciale) et d’autre part un audit sur la qualité d’accueil téléphonique. Pour ce dernier, un classement est opéré et le parc du Martroi a obtenu une note de 15 sur 20 en décembre 2012 (16,2 sur 20 en décembre 2011).
La valeur brute H.T. du patrimoine est de 3 293 141,54 € (contre 3 287 899,29 € en 2011) et la valeur nette comptable est de 311 052 € (contre 479 245,99 € en 2011).
La redevance 2012 versée par VINCI PARK est de 43 143,95 € (contre 23 890,17 € en 2011). Ville d’Orléans
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N° 90 – Fourrière automobile municipale. Examen du rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
- d’une part, que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public,
- d’autre part, que l’examen de ce rapport soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le garage LEBRUN a remis son rapport pour l’exercice 2012 pour la délégation de service public de la fourrière automobile municipale.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités au titre de l’exercice 2012 du garage LEBRUN, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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Compte rendu d’activité de la fourrière automobile.
Année 2012
Synthèse du rapport d’activité
Par délibération en date du 27 mars 2009, la S.A.R.L. Garage LEBRUN a été désignée en qualité de délégataire de service public de la fourrière automobile. Ce contrat a pris effet le 1er avril 2009 et a été conclu pour une durée de 5 ans.
Les missions de la fourrière automobile ont été les suivantes :
- Enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diverses réglementations, quel que soit le lieu où ils se trouvent (voie publique – lieu privé ouvert à la circulation publique – lieu privé non ouvert à la circulation publique, à la demande du propriétaire).
- Enlèvement des véhicules situés sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne sont plus en état de circuler (épaves).
- Garde des véhicules, restitution des véhicules.
- Remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après vérification, des véhicules non retirés par les propriétaires
- Enlèvement des véhicules volés, déplacement des véhicules lors de manifestations ou en cas d’urgence, ou en cas de force majeure.
Rapport d’activités :
Les résultats, comparés à ceux de l’année précédente sont les suivants :
2011 2012 % Evolution
Véhicules enlevés
en infraction 4 425 4 098 - 7 %
abandonnés 472 589 25 %
épaves 53 54 2 %
volés 13 11 - 15 %
TOTAL 4 963 4 752 - 4 %
Jours de garde 84 253 91 936 9 %
Destructions
Véhicules déplacés 152 48 -68 %
Véhicules mis en fourrière par la
Police Municipale 4 154 3 778 -9 %
Véhicules mis en fourrière par la
Police Nationale et Gendarmerie 271 315 16 %
L’activité est donc restée stable.
L’exploitation de la fourrière a généré en 2012 une recette globale de 595 903 €, contre 581 525 € en 2011, soit une augmentation de 2.4 %. Il est rappelé que la rémunération du délégataire est assurée par la perception des tarifs fixés par le Conseil Municipal appliqués lors de l’enlèvement et de la garde des véhicules, à la charge des propriétaires de véhicules. Le déplacement des véhicules est assuré gratuitement au profit de la Ville.
Le résultat d’exploitation s’avère néanmoins négatif (- 47 382 €) en raison de l’augmentation des charges. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je vous remercie. La séance est levée. Merci à tous et bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 21 heures 28.
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