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Procès Verbal - 22 10 27 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 10 27 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
—_
Senillé
Saint-Sauveur
du
27
octobre
2022
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
octobre
2022
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
: M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:, AURIOUX
Catherine,
GUYONNET
Géraldine,
BOISGARD
Stéphanie,
GANGLOFF
Mathilde,
GOUY
Béatrice,
MARECHAUX
Sylvie,
RENE
Sophie,
SUSSET
Catherine,
CHARTIER
Stéphanie,
MM
:
BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GAILLARD
Alain,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
ROUSSELOT
David
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
DOUADY
Ghislaine
à
M.
MARTIN
Dominique
Mme
FONTAINE
Isabelle
à
M.
MEHL
Bruno
M.
RIVEREAU
Dimitri
à
Mme
GANGLOFF
Mathilde
Excusé
: M.
METAIS
Jacky
Absent:
M.
CHARLET
Christophe
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
1)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
SRD
2)
Tarifs
des
salles
2024
3)
DM
n°4
: modification
du
résultat
d'investissement
2021
Mme
SUSSET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
29
septembre
2022.
Délibérations
:
1)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
SRD
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
25
août
2022
relative
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
2022.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-
105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il explique
au
conseil
que
la
collectivité
peut
solliciter
cette
redevance
sur
les
4
années
précédentes.
Il propose
au
Conseil
d'émettre
un
titre
suivant
l'échéancier
ci-dessous
:
-2018
: 203€
-2019
: 209
€
-2020
: 212€
-2021
: 215€
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
de
2018
à
2021.
2)
Tarifs
de
location
de
salles
2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
location
des salles
pour
l'année
2024.
Il présente
au
conseil
les
salles
dont
dispose
la
Commune
de
SENILLÉ
SAINT
SAUVEUR
:
-Salle
du
Berry
-Salle
Vaudreching
-Salle
de
l'Etoile
-Salle
des
Associations
-Salle
de
réunion
socio-culturel
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
pour
l'année
2024
comme
suit
:
Tarifs
location
salles
[M
municipales
1/2
Journée
8h-14h
ou 13h-19h
98 €
162€
185
€
Journée
197
€
277€
347
€
Week-end Sa
8h-Lu
9h
260
€
405
€
549
€
Week-end
mariage
Ve
14h-Lu
9h
Location
vidéo-
projecteur
fixe
5
33€
83€
1/2
Journée
ou
Journée
5
554
€
688
€
Location
vidéo-
projecteur
fixe
-
55
€
55
€
Week-end Caution
vidéo-
projecteur
330
€
330
€
Caution
ménage
165
€
165
€
165
€
Caution
salle
500
€
500
€
500
€
Estrade
2 à 8
m°
=
66€
Estrade
10
à
20
nm?
=
110
€
Estrade
22
m?
à
50
m?
5
176€
“Associations : 2
gratuités
par
an
à l'exclusion
de
toute
autre
1/2
Journée
8h-14h
ou
13h-19h
1/2
Journée
avec
soirée
À
partir
de
14h
Journée
avec
soirée
A partir
de
8h
Week-end Sa
8h-Lu
8h
Location
vidéo-projecteur
(mobile
ou
fixe)
1/2
Journée
ou
Journée
Location
vidéo-projecteur
(mobile
ou
fixe)
Week-end
Caution
vidéo-projecteur
=
gratuit Caution
ménage
100
€
100
€
Caution
salle
250
€
250
€
Inhumation
:réunion
familiale
post-obsèques
:Gratuité
gratuit
ensssegunve
| cnnmrornanimne
1/2
journée
(Oh-13h
ou
14h-18h)
Journée
(9h-18h)
70€
|
3)
DM
N°4
:modification
du
résultat
d'investissement
2021
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
2022
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
saisie
du
budget
2022
les
restes
à
réaliser
2021
ont
été
ajoutés
au
solde
d'exécution
d'investissement
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022
:
En
section
investissement:
imputation
001
- solde
d'exécution
2021:
-74
188.62€
imputation
2313-101 :
+70
446.57€
imputation
2315-15
:
+3
742.05€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
à
l'unanimité
la
décision
modificative
énoncée.
Rapport
des
commissions
et
délégués :
-Finances
:
Adoption
de
la
M57
dans
sa
version
simplifiée,
celle
qui
est
proposée
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Elle
sera
applicable
au
1er
Janvier
2023,
pour
une
année,
avec
possibilité
de
changer
pour
la
version
complète,
si
la
commune
le
souhaite.
Vote
à
l'unanimité
de
subventions
pour
3
associations
;Il
a
été
rappelé
lors
de
la
réunion
avec
les
associations
le
21
Septembre
dernier
que
les
demandes
de
subventions
se
faisaient
sur
la
base
de
projets,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Soit
500€
pour
le
comité
d'animation
pour
la
location
de
barnums
pour
le
marché
de
Noel/
400€
pour
le
comité
des
fêtes
dans
le
cadre
d'une
représentation
théâtrale
d'improvisation
au
printemps
prochain/
300€
pour
les
Anciens
combattants
pour
l’achat
de
plaques.
-Présentation
des
comptes
de
la
commune
au
15/10/2022.
Le
budget
de
fonctionnement
présente
à
cette
date
un
excédent
de
de
344
302€.
L'excédent
de
fonctionnement
est
essentiel
pour
permettre
d'assurer
les
investissements
de
l’année
suivante.
-Réflexions
en
cours
sur
le
solaire
et
les
économies
d'énergie
à
effectuer
notamment
sur
l'éclairage
public.
-Enfance
Jeunesse
et CM) :
-La
boum
du
CMJ
s'est
parfaitement
déroulée
le
Samedi
22
octobre
dernier
avec
14
jeunes ;
L'animation
a
été
assurée
par
Aurélien.
Les
membres
du
CMJ
vont
à
présent
organiser
le
concours
des
meilleures
décorations
de
Noël
sur
les
maisons
de
la
commune
et
ils
participeront
le
Samedi
3
Décembre
après-midi
à
la
décoration
des
barnums
du
marché
de
Noël.
-Rencontre
avec
M
.Galic
de
la
MCL.
Reconduction
de
la
convention
actuelle
;Une
crainte
existe
concernant
la
garde
des
tout
petits
en
raison
du
manque
d'assistants
maternels
et
le
risque
de
voir
partir
des
parents
qui
iraient
faire
des
demandes
sur
des
crèches
de
Châtellerault. FoLIio
185
De
32
assistants
maternels
nous
sommes
à
ce
jour
à
25
et
de
111
Places
à
78
Evaluation
des
écoles
en
cours
sur
le
fonctionnement
complet
du
Scolaire
:
;
€;
proch
suni
Novembre.
'
aine
réunion
le
28
Une
visite
a
été
réalisée
chez
2
familles
qui
assurent
l'école
à
domicile.
-Cadre
de
vie-Aménagement
paysager
:
balayage
des
centre
bourgs
réalisé
par
la
Colas,
sur
la
base
d'1
fois/mois,
3
hmois,
|| a
été
rajouté
cotion. - Préparation
du
programme
2023
de
Voirie.
- Demande
de
devis
pour
l'éclairage
du
stade
Charles
Arnault
qui
actuellement
est
énergivore
:
La
solution
serait
un
Passage
en
leds
ce
qui
permettrait
d’avoir
un
Compteur
moins
puissant
et
done
moin]
onéreux.
Des
devis
sont
en
cours
de
demande.
- Concours
des
maisons
fleuries.
Remise
des
prix
le
Vendredi
25
Novembre
à
18h
mairie
de
Saint
Sauvetil
- Préparation
du
massif
en
bordure
de
la
terrasse
du
restaurant.
en
cours
avec
Mathilde.
l
-Commission
communication
et
animation
:
- Lors
de
la
dernière
commission
Communication
qui
s'est
tenue
le
8 Septembre
dernier
il a
êté
proposé
|aM
Publication
d’un
seul
bulletin
Municipal
annuel
« au
fil
du
Chaudet
» au
Printemps,
après
le
vote
du
budgetsl
de
l’année
en
cours
et
du
compte
administratif
de
l'année
écoulée,
la
présentation
des
actions
de
l'année
M
l'application
Citykomi
pour
les
manifestations
des
associations
en
particulier
:
-Préparation
du
marché
de
Noël
en
collaboration
avec
le
comité
d'animation.
Location
de
barnums
M
en
cours,
idem
pour
l'inscription
des
exposants
;Une
décoration
de
Noël
est
en
préparation
avec
SandrineM
et
les
enfants
du
centre
de
loisirs.
Une
réunion
avec
les
associations
s’est
tenue
le
21
Octobre,
pour
présenter
les
calendriers
des
manifestations
2023
et
rappeler
notamment
la
nécessité
de
faire
des
économies
d'énergie
lors
de
l'utilisation
des
salles
communales
ou
des
stades.
|
Réunion
Rando
le
15
Octobre
avec
le
projet
de
mise
en
place
de
12
circuits
VTT
sur
Grand
Châtellerault
dés
15
à
40
km,
sur
des
chemins
Uniquement
publics
et
qui
seraient
entretenus
par
les
communes
concernées.
Candidature
à
déposer
avant
le
1er
Décembre.
Informations
:
La
boîte
à
pain
sur
Senillé
fonctionne
enfin
avec
la
livraison
assurée
par
le
boulanger
d'‘Archigny.
- Départ
de
Flavie
secrétaire
comptable
depuis
le
14
Octobre
2020.
-La
commune
s'associe
à
un
courrier
de
l'AMF
pour
une
demande
en
urgence
d'un
bouclier
énergétique
pour
les
collectivités
locales.
-11
Novembre
cérémonie
de
l'Armistice
sur
les
2
territoires
-19
et
20
Novembre
Exposition
Artistes
en
Senillé
Saint
Sauveur
Salle
du
Berry
Fin
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M
e-SUSSET
atherine
M.
Gérard
PERÔCHON
/
1
f