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Procès Verbal - 22 10 27 liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Senillé
Saint-Sauveur
Séance
du
conseil
municipa
Senillé
Saint-Sauveur
du
27
octobre
2022
Liste
des
délibérations
de
la
commune
de
3)
DM
n°4
: modification
du
résultat
d'investissement
2021
Délibération
N°
Objet
Approuvée
/
Rejetée
î
1)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
Approuvée
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
SRD
2
2) Tarifs
des
salles
2024
Approuvée Approuvée