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Procès Verbal - 22 01 27 CR
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 01 27 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil municipal de
Senillé Saint-Sauveur du 27 janvier 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PEROCHON Gérard, Maire et Président de séance, Mmes : AURIOUX Catherine, BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, DOUADY Ghislaine, FONTAINE Isabelle, GANGLOFF Mathilde, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, MARECHAUX Sylvie, SUSSET Catherine, VIOLLEAU Sophie MM : BARON Christian, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, RIVEREAU Dimitri, ROUSSELOT David.
Excusé ayant donné procuration : -
Absents : M. CHARLET Christophe, et M. METAIS Jacky
Séance ouverte à 18h30
Secrétaire de séance : M. ETIENNE Jean-Claude
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 22 décembre 2021.
Délibérations :
1) Convention service commun numérique CAGC
Le conseil municipal, ayant délibéré,
- décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention ci-jointe relative au service communs " transformation numérique";
- indique que la nouvelle convention signée mettra fin à l’application de la précédente convention de service commun numérique (délibération du conseil municipal n° 7du 30 janvier 2020)
2) Continuité des paiements et des investissements jusqu'à
l'élaboration du budget 2022
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 lors de son adoption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements 2022, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2022.
3) Approbation de la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti avec la SOREGIES
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la nouvelle convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti - autorise la signature de ladite convention par Monsieur Le Maire
- donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération
4) Adhésion FDGDON 2022
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE l’adhésion de la Commune à la FDGDON de la Vienne pour l'année 2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.