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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 09.rénovation+de+l'église mission+MO+du+bureau+LOGIBAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_09-DE
COMMUNE DE LANRIVAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2023
Nombre de membres afférents
Afférents 11
au Conseil Municipal
En exercice 11
Qui ont pris part à la
délibération 1
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANRIVAIN, régulièrement convoqué par le Maire en date du 10 Mai 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente en raison des mesures sanitaires nécessaires
à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, sous la présidence de M. Philippe LE JONCOUR, Maire.
Présents: LE JONCOUR Philippe, PAMPANAY Fabienne, JOANNOT Alain, PINSON Zofia, LE
GALL Anne, RAOULT Bruno, PERCHOC Héléna, CHELIN Denis, STEUNOU Sylvie, THOMAS Jean-
François, LE ROLLAND Annie
Absents excusés : Néant
Secrétaire de séance : RAOULT Bruno
Secrétaire de séance adjoint : PERCHOC Héléna
Délibération n° 2023-03-09
Rénovation de l’église : Mission MO du bureau LOGIBAT
Monsieur Alain JOANNOT, 3è"€ adjoint au Maire, en charge des bâtiments, rappelle que dans
la première mission de Mo du Bureau LOGIBAT du 1° juin 2022, la phase exécution des travaux
n'était pas confiée au maître d'œuvre. Compte tenu de la complexité du dossier tant au niveau
des travaux qu’au niveau des responsabilités que ces travaux peuvent engendrer, il propose
de remettre une mission complète au bureau LOGIBAT.
Le montant des honoraires est de 7% calculés sur le montant HT du montant des marchés. À
cela, il est déduit un montant forfaitaire de 2 800 euros TTC, déjà réglé sur le premier dossier.
La mission se décompose comme suit :
-phase préliminaire (visites sur site) : 1% du montant du marché
-phase technique/administrative : 3% du montant du marché
-phase exécutoire des travaux : 3% du montant du marché Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Affiché le
ID : 022-212201156-20230517-D2023_03_09-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix « Pour »,
. VALIDE la proposition de la nouvelle mission de MO du bureau LOGIBAT calculée sur la base
de 7% sur le montant HT du montant des marchés sur lesquels seront décomptés 2 800 euros,
déjà réglés sur le premier dossier ;
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir
Acte rendu exécutoire
après dépôt à la préfecture
et publication ou notification
Le ? ÿ JUN 2023
Le secrétaire de séance
Bruno RAOULT
Conseiller Municipal
Le Maire,