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Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u0t6m16bcj1n5lt)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 SEPTEMBRE 2016
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mil seize, le mardi 13 septembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE, Isabelle QUOIZOLA,
MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,
Franck BESSONE, Hervé BLOIS, Christophe BENOIT, Jean-Bernard
FOUILLET.
Absents excusés : MM. Alain BRANGER, Nicolas HIRSCH, Sylvain LACHEREZ.
Date de la convocation : 06 septembre 2016
Elu secrétaire de séance : M. Jean-Paul BOUCHACOURT
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5
JUILLET 2016 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 5
juillet 2016 qui a été adressé à tous les conseillers.
Myriam TAVIAN souhaite obtenir des précisions concernant le déplacement du poteau
situé vers la maison de M. et Mme DI SERIO. Guy ROLET, responsable SYDER, rappelle que
le SYDER avait prévu d’effectuer l’enfouissement jusqu’au poteau situé vers la maison
de ces derniers, et confirme la plus-value de 10 000,00 € concernant le déplacement
dudit poteau dans la vigne de M. GERBER pour ainsi rassembler toutes les lignes dessus.
Aucune autre remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
2. URBANISME – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que désormais dans son PLU, la Commune de
Chénas est dotée d’un droit de préemption urbain qui s’applique sur l’ensemble des zones
U et AU de la Commune.
A ce titre, il présente plusieurs déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pour :
• La parcelle C1049, lieudit « Les Pinchons » au lotissement du Bief Mornand ;
• La parcelle C1048, lieudit « Les Pinchons » au lotissement du Bief Mornand ; 2
• La parcelle B479, lieudit « Le Fief » ;
• Les parcelles C 931-934, lieudit lotissement « Le Coteau des Vignes I ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
• Décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de
préemption sur ces transactions.
3. ECOLE MATERNELLE – POINT SUR LES TRAVAUX
M. Le Maire informe les élus qu’une réunion de chantier est organisée par Mme DUGEAI
PEYRAUD, architecte, les mardis en présence de la Commune et des entreprises
convoquées.
Une réunion s’est tenue ce jour en présence de l’entreprise RAE, concernant le gros
œuvre et de l’entreprise JOSEPH pour la charpente.
Sont à prévoir les opérations suivantes :
- Pignon à couler et coffrage le 14 septembre ;
- Isolation de la dalle pendant les vacances de la Toussaint.
Plusieurs constats effectués : la frisette sous le toit de la cantine est endommagé ; par
ailleurs, nécessité de laisser les chevrons apparents.
A noter l’éventuelle économie des contreforts initialement prévus derrière le préau ; à
confirmer après le passage de la pelle mécanique pour vérifier la résistance des
fondations.
Le déménagement de la classe maternelle s’est fait courant juillet.
A noter que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, il est désormais obligatoire de prévenir la
Directrice de l’école de tout passage dans la cour de l’école.
L’aménagement des services périscolaires à la cure s’est très bien passé. La commune a
signé une convention avec l’Association paroissiale.
En contrepartie de la présence à titre gracieux des services périscolaires à la cure, la
Commune a financé le remplissage de la cuve de fuel, le passage du plombier et de
l’électricien pour divers travaux, la mise en place d’un lino dans la salle de la cantine-
garderie pour préserver le parquet de la cure et la vidange de la fosse septique.
Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, une palissade a été installée autour du terrain.
Christophe BENOIT demande à prendre la parole, pour savoir si le déplacement de la
porte de l’école maternelle concernée par la présence d’amiante s’est bien déroulé.
M. Le Maire reprend la parole et rappelle aux élus, qu’il est désormais obligatoire de
faire procéder à un diagnostic amiante et plomb avant travaux. 3
A ce titre, la commune a lancé un appel d’offres pour faire réaliser cette prestation. La
société retenue, CALADE ENVIRONNEMENT est intervenue sur site le 2 mars 2016 puis a
transmis son rapport le 7 avril 2016 qui a révélé la présence d’amiante dans le mastic
vitrier de la porte double de l’école maternelle, des quatre châssis hauts sous le préau
et du châssis dans la descente de la cave.
Ce dossier a donc fait l’objet d’un marché public. Une seule entreprise a répondu, la
Société OXYPUR pour le retrait de menuiseries avec mastic vitrier présentant de
l’amiante. Les travaux se sont déroulés sur une journée le 18 juillet 2016. Aucun incident
n’est venu perturber le déroulement du chantier. Les matériaux amiantés identifiés dans
le diagnostic de repérage avant travaux réalisé par CALADE ENVIRONNEMENT ont été
retirés dans leur intégralité avec analyses de l’air ou des résidus pouvant rester après
chantier.
Les déchets ont été évacués du chantier à l’issue des travaux sur un site qui a ensuite
accusé réception du traitement des déchets livrés sur le centre SUEZ RR IWS
MINER.VAIVRE.
4. STEP – AVANCEMENT DU DOSSIER – INFORMATION SUR L’EVOLUTION DE LA
COMPETENCE COMMUNAUTAIRE :
M. Le Maire passe la parole à Guy ROLET, Responsable Assainissement.
Une réunion s’est tenue le 13 septembre en présence des techniciens du SATESE, de
l’Agence de l’eau et du bureau d’études pour faire un point sur l’état d’avancement
dudit dossier.
Pour rappel, la promulgation de la Loi ALUR lie l’assainissement non collectif à
l’assainissement collectif.
A ce titre, il y avait une certaine attente par rapport à la compétence communautaire,
mais la CCSB a déclaré qu’elle n’avait pas d’obligation de prendre l’assainissement
collectif en compétence avant janvier 2020.
En attendant, le bureau d’études a préparé une pré-étude pour une solution prévue pour
400 équivalents habitants.
Deux solutions sont proposées : soit deux lits plantés de roseaux ou une deuxième lagune
rejet, mais pas d’expérimentation pour cette solution.
Concernant la solution des deux lits plantés de roseaux, le coût est plus élevé, cependant
cette solution reçoit un bon retour en France.
Le bureau d’études doit faire une recherche en lien avec le SATESE et l’Agence de l’Eau
pour savoir ce qui peut être accepté ou non.
Dans l’immédiat, il est nécessaire de reprendre le dossier et répondre aux questions
posées par la Police de l’Eau.
Le dossier de Loi sur l’Eau pourra être déposé début 2017, et fin avril 2017, la commune
aura connaissance des éventuelles solutions à préconiser pour mettre en place ensuite
un plan de financement. 4
A noter que les travaux effectués autour de la lagune, notamment le talutage, seront
mentionnés dans le dossier à déposer.
En conclusion, le dossier technique avance. Suivra ensuite le dossier financier.
5. HYDRAULIQUE DE RIVIERE – EROSION :
M. Le Maire donne la parole à Franck BESSONE.
Le 1er septembre 2016, M. Le Maire, Yves DEVILLAINE, Vice-Président de la CCSB en
charge de l’hydraulique des rivières, Guy ROLET, Jean-Claude BENAS et Franck BESSONE
se sont réunis pour faire le tour du Bief Mornand.
Le problème des buses au lotissement du Bief Mornand subsiste.
En effet, il s’avère que le lotisseur n’a toujours pas déposé le dossier pour les faire
enlever.
Deux solutions sont éventuellement proposées :
Soit la possibilité de disquer les buses en laissant le fond et les bords ; cependant cette
solution semble peu probable d’être acceptée par la Police de l’Eau. A étudier.
Sinon, refaire les berges à la charge du lotisseur ?
En aval des buses, un aménagement des berges est prévu du pont jusqu’à l’habitation de
M. et Mme CHAMBOST en baissant le niveau sur 20 ou 30 mètres pour le tirant d’eau, car
il n’y a pas assez de pente depuis les vignes de Jérôme JANODET jusqu’au pont.
Les berges seront aménagées avec du végétal.
Puis il faudra réaménager en amont du pont de la départementale et remettre les buses
au même niveau.
Un dossier de la Police de l’Eau doit être déposé par la CCSB, dans le cadre de
l’hydraulique de rivière.
A noter également une très forte érosion dans le bas du Bief Mornand, au niveau de la
maison de M. et Mme RUZZA avec la présence du fossé qui descend depuis le Garage de
la Vallée.
La CCSB va déposer un dossier avant la fin de l’année 2016, car il s’agit d’une compétence
communautaire qui s’inscrit dans le cadre de l’érosion, sachant qu’une partie sera à la
charge de la commune.
Par ailleurs, lors de cette visite le long des berges, il a été constaté que des déchets
verts ont été jetés par les riverains. M. Le Maire prévoit de faire un courrier aux
propriétaires concernés.
Suite aux orages des 27 mai, 24 juin et 31 juillet 2016, des dégâts d’érosion ont été
recensés aux Brureaux et au Vieux Bourg suite à la chute d’une grosse quantité d’eau.
Les fossés ont été débouchés et remis en état par les riverains. Le Département est
également intervenu aux Brureaux, et la CCSB a procédé au balayage du chemin menant
aux Hauts de Chénas. 5
Il est rappelé que les chemins ruraux doivent être nettoyés par chaque propriétaire
concerné.
Le bac au lieudit La Bruyère est plein ; il est donc à vider. Le bac du lavoir est vidé, il a
fait l’objet d’une corvée un après-midi.
6. SPA – CONVENTION DE FOURRIERE 2017 :
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la SPA propose une nouvelle fois à notre
collectivité le renouvellement de la convention de fourrière afin de permettre de
satisfaire, à un moindre coût, aux obligations de fourrière animale prévues aux articles
L211-24 et suivants du Code Rural concernant les chiens.
La convention est proposée moyennant un montant forfaitaire d’indemnité de 0,30 € par
an et par habitant.
Toutefois, pour pouvoir maintenir ces tarifs d’intervention, la SPA a été contrainte
d’insérer une double limite :
- Pour tenir compte des frais incompressibles, un montant forfaitaire annuel
plancher fixé à 100 €,
- Dans le cadre de cette convention, aucun transport, aucune capture ne sont plus
effectués par la SPA de LYON et du SUD EST pour la prise en charge initiale ; en
effet, les chiens devront être déposés et enregistrés durant les horaires
d’ouverture de la structure d’accueil.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
• Décide de renouveler son adhésion à la convention de
la SPA au tarif de 0,30 € par habitant pour l’année
2017 ;
• S’engage à voter les crédits nécessaires au budget
primitif 2017 ;
• Autorise et mandate M. Le Maire pour signer la
convention de fourrière 2017 avec la SPA de LYON et
du SUD-EST.
7. CENTRE DE GESTION 69 – ECHEANCIER PROCEDURE DE MARCHE ASSURANCE
CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES :
M. Le Maire rappelle que la commune a confié au Centre de Gestion l’accomplissement
de la procédure de consultation relative au contrat d’assurance groupe qui garantit
contre tout ou partie des risques financiers inhérents au régime de protection sociale
applicable aux agents territoriaux (maladie, accidents de travail, invalidité, maternité,
décès). 6
L’offre qui sera sélectionnée à l’issue de cette consultation sera transmise le 3 octobre
2016.
Il appartiendra aux élus d’opérer au choix en décidant d’adhérer ou non au contrat
groupe avec effet du 1er janvier 2017, au moyen d’une délibération à prendre pour le 25
novembre 2016.
8. SIEHB – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE :
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu du Comité Syndical du 5 juillet 2016.
A ce titre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2015 est disponible aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.
A noter, que le décret du 29 décembre 2015 modifiant les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a modifié l’échéance de présentation du rapport annuel à l’assemblée délibérante portée au 30 septembre de l’année N+1 pour l’exercice de l’année N, au lieu du 30 juin.
Points importants du rapport :
Le service est géré au niveau intercommunal, par le Syndicat des Eaux du Haut Beaujolais, avec des compétences liées à la production, le transfert et la distribution.
Le service est exploité en délégation de service public, par affermage ; le prestataire étant SUEZ ENVIRONNEMENT (ex LYONNAISE DES EAUX) qui a pour missions :
- la gestion du service et des abonnés,
- la mise en service des branchements,
- l’entretien de la voirie, de l’ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil,
- le renouvellement des branchements, des canalisations, des compteurs, des équipements électromécaniques.
Il est rappelé que le contrat d’affermage liant le Syndicat à SUEZ ENVIRONNEMENT a pris effet le 1er juillet 2006 pour une durée de 12 ans et arrivera à échéance le 30 juin 2018.
Le linéaire du réseau syndical demeure à 193 km desservant 3 171 abonnés correspondant à 6 254 habitants. Le volume d’eau comptabilisé des abonnés est de 297 057 m3, soit en moyenne 96,68 m3 par abonnement domestique contre 88,95 m3 en 2014.
Le rendement du réseau est de 75,7 % contre 74,9 % en 2014. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable par le Syndicat est de 2,65 %, en hausse, compte tenu des efforts réalisés par le syndicat (766 000 € HT réalisés au titre du programme 2015).
Le prix du service pour une facturation au 01/01/2016 pour un abonné domestique consommant 120 m3 est de 422,95 € toutes taxes comprises, soit en moyenne 3.52 € le m3. Sur ce montant, 37 % reviennent à l’exploitant (SUEZ ENVIRONNEMENT), 50 % reviennent au Syndicat et 13 % représentent les taxes.
A noter que les travaux du programme 2016 au lieudit Les Condemines sont terminés.
Enfin, le comité a défini les priorités de travaux pour l’exercice 2017, dont la Commune
de Chénas avec des travaux prévus aux lieudits Les Michelons, Les Seigneaux et La Dîme. 7
9. CCSB – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS RELATIF A L’EXERCICE 2015 :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel de la CCSB sur le prix et
la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2015 est
disponible aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie ; il a pour vocation de
présenter les indicateurs techniques et financiers des services publics pour l’année
écoulée.
Petits rappels.
Issue de la fusion des Communautés de Communes Beaujolais Val de Saône, de la Région
de Beaujeu et de la Commune de Cenves, la Communauté de Communes Saône-
Beaujolais est composée de 29 communes, pour lesquelles elle exerce les compétences
de collecte et traitement des déchets ménagers.
Par ailleurs, elle adhère au SYTRAIVAL, syndicat de traitement des déchets situé à
Villefranche sur Saône, pour la partie relative à l’incinération des ordures ménagères, la
collecte du verre et des journaux magazines, le tri des emballages et journaux magazines
et le traitement de certains déchets (encombrants, déchets verts, gravats, plâtre).
Récapitulatif des indicateurs :
Nombre d’habitants desservis en 2015 : CCSB – 35 358 habitants
Taux d’habitat rural : 62 %
Taux d’habitat urbain : 38 %
Quantité d’ordures ménagères collectées pour l’année 2015 : 7 533,77 tonnes
Quantité d’ordures ménagères produite par habitant et par an : 123,07 kg
Quantité de déchets collectés en déchèteries dans l’année : 7784,27 tonnes
Quantité de déchets déposés à la déchèterie par habitant et par an : 186,69 kg
Taux de refus de tri emballages dans l’année : 22,6 %
Quantité de refus de tri emballages par habitant et par an : 2,68 kg
Quantité totale de déchets collectés par habitant et par an : 487,26 kg
Produit de la TEOM : 2 370 661,00 €
Coût brut de fonctionnement du service déchets ramené par habitant : 69,76 €
Coût brut de fonctionnement déchèteries ramené par habitant : 17,59 €
Coût brut de fonctionnement ordures ménagères ramené par habitant : 40,20 €
Coût brut de fonctionnement collecte sélective ramené par habitant : 8,37 €
Excédent de fonctionnement : 435 543,30 €
M. Le Maire profite de cette présentation pour informer le Conseil Municipal que le
rapport annuel de la CCSB sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
non collectif pour l’exercice 2015 est également disponible aux jours et heures
d’ouverture du secrétariat de Mairie ; il a pour but d’informer les élus et les usagers sur
le fonctionnement du service, en l’occurrence le Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC). 8
Le service est exploité en régie pour 21 communes, dont Chénas, et en délégation de
service public pour 8 communes.
La population de la Communauté de Communes est de 33 967 habitants. Le service public
d’assainissement non collectif dessert 9 373 habitants, pour un total de 4 147 dispositifs
d’assainissement non collectif soit 27, % de la population.
Pour rappel, le tarif applicable au 1er janvier 2015 pour les compétences obligatoires est
de 42 € par an, soit 21 € par facture semestrielle. Le service n’est pas assujetti à la TVA.
A noter que la CCSB n’a pas de compétence facultative en 2015.
Pour 2015, 706 installations ont été contrôlées conformes, 295 installations ont été mises
en conformité, 933 installations ne présentent pas de dangers pour la santé ou de risques
de pollution, 4147 installations ont été contrôlées depuis la création du service, avec un
taux de conformité de 47 %.
10. PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – PEDT :
M. Le Maire présente au Conseil Municipal un bilan financier du PEDT pour la période du
1er septembre 2015 au 5 juillet 2016.
Pour rappel, le Conseil Municipal a voté un droit d’inscription pour l’année allant de 20
€ pour une famille avec un enfant inscrit, 18 e par enfant pour une famille avec deux
enfants inscrits et 16 € par enfant à partir de trois enfants inscrits.
Les dépenses s’élèvent à environ 4600 € réparties entre le coût pour 10 mois de deux
agents, la facturation du Centre Départemental de Soutien Scolaire pour l’intervention
de Mme GELET, les fournitures diverses nécessaires au fonctionnement du service et les
charges d’eau, de gaz et d’électricité.
En contrepartie, les recettes s’élèvent à 4322 € entre le fonds de soutien 2015-2016 et
la facturation relative au droit d’inscription de 53 enfants sur cette période.
Soit un déficit de 300 € supporté par le budget communal qui ramené à 53 enfants inscrits
s’élève à environ 10 € par enfant.
11. CAF DU RHONE – CONVENTION ENFANCE JEUNESSE :
M. Le Maire rappelle aux élus les actions menées jusqu’à présent pour la reconduction
du Contrat Enfance Jeunesse.
Le 31 mars 2016, la Commune a envoyé par courrier à la CAF du Rhône une demande de
reconduction du CEJ pour quatre ans pour l’action : Accueil Jeunesse- Garderie
Périscolaire – GPS de Chénas.
Le 14 avril 2016, le Conseil Municipal de Chénas a délibéré pour autoriser M. Le Maire à
signer le CEJ avec la CAF du Rhône.
Le 2 juin 2016, la Commune envoyait une attestation de non changement de situation à
la CAF. 9
A la demande de la CCSB, la Commune adressait le 10 juin 2016, un bilan des actions du
précédent CEJ pour permettre à la CAF de préparer le nouveau contrat, sachant que dans
le cadre de la territorialisation des CEJ, les actions figurant dans le CEJ de Chénas seront
rattachées au CEJ de la CCSB.
Le 28 juin 2016, s’est tenu un Comité de Pilotage à Belleville pour établir un bilan des
actions rattachées au 1er janvier 2016 (effet rétroactif) au CEJ de la CCSB, porteur du
nouveau contrat dans le cadre de la territorialisation des CEJ.
La Commune de Chénas est concernée pour une action : la garderie périscolaire.
A noter que cette réunion ne concernait que six communes de la CCSB : Chénas,
Chiroubles, Dracé, Lancié, Villié Morgon et la CCSB.
Suite au Comité de pilotage, la CCSB a fait passer aux communes concernées des fiches
projets relatives à l’action renouvelée dans le CEJ 2016-2018 de la CCSB à compléter
pour le 23 septembre 2016 au plus tard.
Elles se décomposent en deux types :
1/ Les fiches concernant les actions « stock » pour les actions renouvelées à l’identique
du dernier contrat sans développement et non modifiables ;
2/ Les fiches concernant les actions « flux » créées et/ou développées dans le cadre du
CEJ.
12. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR :
Comme chaque année, M. Le Receveur Municipal fait passer à notre commune le
décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2016, en partant de la moyenne
annuelle des trois dernières années du montant des dépenses de l’exercice, à savoir 2013,
2014 et 2015.
L’indemnité calculé suivant un décompte prévu sur une gestion de 12 mois s’élève à
362,11 € au taux de l’indemnité de 100 %.
M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé pour l’année 2015 un taux
d’indemnité de 95 %.
M. Le Maire tient à préciser que nous avons constaté encore cette année un excellent
travail de M. BAUER qui se rend disponible pour les besoins des démarches diverses que
nous formulons fréquemment.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
• Décide de demander le concours du Receveur
Municipal pour assurer diverses prestations ;
• D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par
an ; 10
• Que cette indemnité sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
Communes pour la confection des documents
budgétaires, et sera attribuée à M. BAUER Denis,
Receveur Municipal.
13. QUESTION DIVERSES :
• M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux sinistres ont été déclarés à
la Compagnie AXA Assurance.
Le premier concerne un problème d’infiltration d’eau sous toiture de la salle des
fêtes suite aux violents orages du 24 juin 2016. Une expertise a été mandatée
par la Compagnie d’assurance.
Le deuxième concerne un problème de fonctionnement de notre fontaine située
au bourg suite aux orages du 30 juillet 2016.
• M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de M. PICOLET
Christophe qui signale que des voitures passent régulièrement devant chez eux à
une vitesse excessive. Par conséquent, il demande à la commune d’installer un
dos d’âne ou des ralentisseurs.
Par ailleurs, il souhaite voir installer un lampadaire devant sa maison.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de répondre que dans le cadre du
développement durable et pour des raisons d’économie, la commune ne procède
plus à l’installation de nouveau lampadaire. Enfin, la commune ne souhaite pas
investir dans la mise en place d’un ralentisseur trop coûteux pour un quartier et
demande à M. PICOLET de bien vouloir s’arranger avec les personnes concernées.
Dans tous les cas, s’il faut prévoir une réunion spécifique avec les habitants du
secteur pour une mise au point, M. Le Maire est prêt à l’envisager.
M. Le Maire donne lecture d’un courrier de la CCSB relatif aux lieux
d’implantation des points de regroupement du matériel d’entretien alternatif
des espaces verts. Ainsi les communes qui se sont portées candidates pour les
quatre points de regroupements sont :
- Jullié pour le secteur Nord ;
- Beaujeu pour le secteur Ouest ;
- Charentay pour le secteur Sud ;
- Fleurie ou Lancié pour le secteur Est.
• M. Le Maire donne également lecture d’un courrier de la CCSB relatif à une
opération LED dans les territoires TEPOS « Territoires à Energie Positive pour la
croissance verte ». 11
Aussi, 2000 lots de deux lampes à LED sont répartis entre les communes en
fonction du nombre d’habitants. Ces lampes sont à destination des ménages en
situation de précarité et des retraités à revenus faibles.
• M. Le Maire fait part aux élus du rappel de la Préfecture concernant les mesures
de sécurité à respecter dans le cadre de la menace terroriste liées à la posture
VIGIPIRATE.
• L’ARS alerte régulièrement les communes sur le risque allergique d’exposition
prévisionnelle lié à la présence d’ambroisie.
• Le Département du Rhône lance une campagne de sensibilisation sur le
moustique tigre particulièrement nuisant qui est désormais arrivé dans le Rhône.
Il est recommandé de couvrir, jeter et vider tous les récipients pouvant contenir
de l’eau pour limier ses lieux de ponte et de repos.
• M. Le Maire revient sur le projet de fusion des Communautés de Communes.
Le 8 septembre 2016, une présentation du projet de fusion a été organisée à
Beaujeu à destination des Conseillers Municipaux.
A ce titre, les Conseils Municipaux devront délibérer avant fin octobre 2016 sur
la composition du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de
Communes, ainsi que sur le nom et le siège de la future Communauté de
Communes pour permettre au Préfet de prendre les arrêtés nécessaires pour la
désignation des délégués des communes au Conseil Communautaire avant la
première réunion du Conseil de la nouvelle Communauté prévue le 20 décembre
2016.
- Marchés publics :
Par délibération en date du 28 mars 2014, le Conseil a donné délégation à M. Le Maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, selon les dispositions prévues à
l’article L.2122-21, 4è alinéa, pour une délégation portant sur les marchés à procédure
adaptée.
Toutefois, le code des marchés a été abrogé, et la notion de procédure adaptée n’existe
plus pour les marchés dont la valeur est inférieure à 25 000 € HT. Il s’agit d’une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Il convient donc de revoir la rédaction de cette délégation.
Il est proposé la rédaction suivante :
• Déléguer à M. Le Maire toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Cette délégation s’applique à ceux dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.
Le Conseil Municipal, 12
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à
l’unanimité :
• Délègue à M. Le Maire toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget. Cette délégation s’applique à
ceux dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.
• M. Le Maire informe les élus que l’archiviste mandaté par le Cdg69 suite à la
signature de la convention de mission temporaire d’archivage débutera sa
mission dans notre commune à compter du 17 octobre au 21 octobre, puis du 28
novembre au 2 décembre 2016.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
• Guy ROLET :
Tous les travaux de voirie recensés ont été réalisés sur la commune, avec pour seul rajout
l’impasse des Condemines.
Deux téléphones portables ont été achetés. Le premier pour la classe de maternelle
transférée à la salle des fêtes, le second pour les services périscolaires installés
désormais à la cure pendant toute la durée des travaux.
• Franck BESSONE :
Les travaux du pont des Moriers sont repoussés.
Il signale que la première marche en montant les escaliers de la Cabane des Chasseurs
est fortement endommagée.
Une demande de réfection ou changement de marche sera envoyée à la CCSB avec la
mise en place d’un poteau ou une chicane devant la montée d’escalier pour empêcher
les engins deux roues d’emprunter l’escalier.
• Fernand DESROCHES :
La troisième passe le long des voies communales a été effectuée.
M. Le Maire reprend la parole et fixe le prochain Conseil Municipal au mardi 25 octobre
2016 à 20h00, salle de réunions de la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.