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Procès Verbal - eat2am29zlb0fc
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - eat2am29zlb0fc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Commune de CHENAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 08
Votants : 08
L'an deux mille vingt-cinq, Le lundi 23 juin, à 20 H 00, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mmes Annie LORON, Françoise BALVAY MM. Pascal VAUTIER, Henry BAILLY, Fernand
DESROCHES, Guy SIVIGNON, Jean-Bernard FOUILLET
Absents excusés : Mrs Alain BRANGER, David FOURNIER
Absents : Mmes Sarah RUZZA, Carole MARTIN,
M. Emmanuel LEGRAND
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain BRANGER, pouvoir à Fernand DESROCHES Date de la convocation : 16 juin 2025
Elue secrétaire de séance : Mme Annie LORON
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL
2025 :
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver Le procès-verbal de La réunion du 14
avril 2025, qui a été adressé à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. AIRE DE LOISIRS DE CHENAS - MARCHE PUBLIC :
M. Le Maire informe les élus qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié Le
127 mai sur la plateforme dématérialisée Sud Est Marchés Publics, ainsi que Les journaux Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics, Le Patriote Beaujolais et Le Progrès, avec une date limite de réception des offres fixée au vendredi 6 juin 2025, 12h00, pour un montant estimatif des prestations de 344 814 € HT, soit 413 776,80 € TTC.
A noter, que pour des questions budgétaires, la commune a décidé de répartir ces travaux en deux tranches, à savoir :
- Une tranche ferme pour un montant HT de 215 241 €
Et une tranche optionnelle sur l’année 2026 pour un montant de 129 573 € HT
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 juin 2025, suite à l’analyse faite par le
Maître d'œuvre, la société SB INGE, représentée par M. David GOYON, des 3 offres
réceptionnées sur la plateforme de Sud Est Marchés Publics.
Après consultation de M. David GOYON et des membres de la commission d’appel
d'offres, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une négociation de la tranche ferme, pour obtenir de meilleurs prix. M. Le Maire explique aux élus que les offres ont été classées suivant deux critères :
- Critère n°1 : Le prix
- Critère n°2 : La technique
Concernant le prix des prestations, la note est attribuée de la manière suivante, à savoir
l'offre dont le montant est le moins élevé obtient la note maximum de 40 points. La note
se calcule comme suit : P = (montant de l'offre moins disante / Montant de l'offre à
noter) x 40.
La valeur technique correspond :
À la méthodologie d'exécution des principales prestations détectées au vu des difficultés techniques et spécificités du site,
L'analyse de la description des moyens humains et matériels affectés à l'opération (équipe de projet proposée, organigramme, CV, rôle de chaque intervenant),
Le planning calendaire et phasage des travaux (y compris plans de phasage) pour ce marché,
Le choix des fournitures et la liste des fournisseurs,
L'analyse de la qualité des fournitures proposées et des listes de fournisseurs, L'analyse des fiches descriptives des fournitures
Soit un total de 60 points.
Concernant les 3 offres réceptionnées, une offre se trouve être en-dessous de
l'estimation. IL s’agit de la société ROGER MARTIN avec un montant proposé pour la
tranche ferme de 195 168,44 € HT et 129 792,86 € HT pour la tranche optionnelle, soit
un total HT de 324 961,30 €.
Conformément aux deux critères, la société ROGER MARTIN a obtenu 40 points pour le
prix et 43,13 points pour la technique.
A noter, cependant, que Le planning n’identifie pas la tranche des travaux.
L'offre du Groupe EIFFAGE s’élève à 220 543 € HT pour la tranche ferme et 144 290,50 €
HT pour la tranche optionnelle, soit un total de 364 833,50 € HT. EIFFAGE obtient 35,63 points au niveau du prix et 50 points au niveau de la valeur technique.
L'offre du Groupement BALLAND / GUINOT TP s’élève à 218 964 € HT pour la tranche
ferme et 139 852 € HT pour la tranche optionnelle, soit une proposition totale HT de
358 816 €. Ils obtiennent donc 36,23 points au niveau du prix et 50 points au niveau de
la valeur technique.
Compte tenu de ces résultats, Le classement des offres proposées est Le suivant :
1°" : GROUPEMENT BALLAND / GUINOT TP
2ème : EIFFAGE ROUTE / CALAD JARDINS SERVICES
3ème : ROGER MARTIN
Après ces résultats, M. Le Maire indique aux élus que le Conseil Municipal a deux
possibilités :
Soit retenir la proposition telle que présentée,
Soit procéder à une nouvelle négociation avec les trois entreprises.
M. Le Maire propose de lancer cette négociation pour essayer d’obtenir de meilleurs prix, avantageux pour Le budget communal.
M. Le Maire propose de procéder à un vote à mainlevées :
- 5 pour
- 3 contre
Compte tenu des résultats, une négociation va être lancée. 3. SERVICES PERISCOLAIRES - CANTINE / GARDERIE :
- CANTINE:
M. Le Maire a consulté Mme Françoise BALVAY, responsable de la Commission
Périscolaire, concernant Les tarifs appliqués à là cantine.
M. Le Maire rappelle que chaque année ce service est déficitaire, ne bénéficiant
d’aucune subvention.
À noter également, que pour la rentrée de septembre 2025, compte tenu de
l'augmentation du coût des denrées alimentaires, Les fluides et les carburants, RPC est
contraint d’appliquer à la commune de Chénas une nouvelle augmentation du prix du
repas fixé à 3,487 € TTC, contre 3,438 € TIC en 2024.
Cette actualisation tarifaire permettra à RPC de maintenir la qualité de la prestation
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des repas enfants
applicables au 1°" septembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,
A l’unanimite :
« Décide d'augmenter le tarif comme suivant :
o Repas enfant : 4,50 €
e Dit que ce tarif sera appliqué à compter du 1°
septembre 2025.
GARDERIE :
M. Le Maire a également consulté Mme Françoise BALVAY, responsable de la Commission
Périscolaire, concernant Les tarifs de la garderie périscolaire.
Tout comme la cantine, le service de garderie périscolaire est déficitaire, d'autant que
la commune ne bénéficie plus de La subvention de la CAF, qui s’élevait jusqu’en 2019 à
2 681,94 €.
Depuis quelques années, des tarifs dégressifs avaient été mis en place en fonction du
taux de fréquentation de la garderie. Aussi, pour simplifier Le système de facturation, la
Commission Périscolaire propose d’appliquer à compter du 1° septembre 2025, un seul
tarif à hauteur de 1,80 € La demi-heure, correspondant au tarif médian déjà appliqué.
M. Le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs applicables au 1°
septembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,
A l’unanimite :
« Décide de continuer la facturation à la demi-heure
étant entendu que toute demi-heure commencée est
due ;
+ Décide d'opter pour un tarif de 1,80 € la demi-heure à
compter du 1°" septembre 2025 ; ° Décide de fixer le montant du droit d’inscription
annuel par enfant à 20 €
« Dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1°’
septembre 2025.
M. Le Maire rappelle aux élus que chaque fin d’année scolaire, Les impératifs de gestion obligent la municipalité à organiser la rentrée prochaine pour les services périscolaires.
Aussi, à la demande de nombreuses familles, à compter du 1°’ septembre 2025, la commune a décidé d’informatiser la gestion de la restauration scolaire et de la garderie, en partenariat avec son prestataire de repas, la société RPC.
Celle-ci met à la disposition de La commune, le site internet ROPACH, avec une connexion sécurisée, permettant aux familles de gérer elles-mêmes la présence ou l’absence de leurs enfants à la cantine et de produire les factures mensuelles.
À ce titre, un document explicatif intitulé « mon livret ROPACH >» sera envoyé à chaque famille concernée pour en prendre connaissance et procéder à l'inscription des enfants aux services périscolaires.
À noter, que la commune ne pourra plus intervenir sur les comptes des parents. Les absences pour maladie ne feront plus l’objet de déduction puisqu'il sera possible d'annuler en ligne à J-1 avant 10h00. De même, les nouvelles inscriptions à la cantine seront à effectuer en ligne à J-1 avant 10h00 ; passé ce délai, l’enfant ne pourra pas être pris en charge à la cantine.
Cette évolution va permettre le règlement des factures par prélèvement mensuel. Les repas seront facturés en fonction des inscriptions.
La facture mensuelle de garderie sera incluse dans là facture cantine et sera donc également prélevée. Une seule facture sera émise par mois. Les familles n’auront plus à adresser à Mme CHOLLET différents chèques pour les règlements.
Les prélèvements auront lieu Le 15 du mois suivant pour le mois échu.
4, COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL :
M. Le Maire fait part de La nécessité d’une recomposition de l'organe délibérant de chaque Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, conformément à l’article L.5211- 6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La répartition du nombre de sièges entres les communes peut se faire :
- Selon le droit commun,
- Soit par accord local, adopté à la majorité renforcée, c’est-à-dire par La moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de l’EPCI, soit par les deux tiers des Conseils Municipaux des communes représentant la moitié de cette population.
Les délibérations sur un accord local doivent être prises avant le 31 août 2025, et l’absence de délibération ne vaut pas accord.
Selon les simulations réalisées sur le site internet de l’Association des Maires de France, la répartition de droit commun réduit à 61 représentants le nombre de conseillers communautaires, au lieu de 67 actuellement. La répartition serait alors la suivante : Belleville-en-Beaujolais: 19, Saint-Georges-de-Reneins: 6, Beaujeu, Villié-Morgon et
Deux-Grosnes : 2, Les autres communes : 1.
Plusieurs accords locaux sont possibles dont une version la plus avantageuse pour la représentation des petites communes, avec un nombre de délégués allant à 68, avec une réduction du nombre de délégués de Belleville-en-Beaujolais et Saint-Georges-de- Reneins, et une augmentation du nombre de communes pouvant avoir 2 délégués. Le Bureau de La CCSB et La Commission des Maires, et après avis des Maires de Belleville- en-Beaujolais et Saint-Georges-de-Reneins, proposent aux Conseils Municipaux de délibérer pour l’accord local permettant le plus grand nombre de communes à 2 représentants, soit un conseil de 68 conseillers communautaires :
Belleville-en-Beaujolais : 15,
- _ Saint-Georges-de-Reneins : 5,
- Beaujeu, Villié-Morgon, Deux-Grosnes, Quincié-en-Beaujolais, Fleurie,
Charentay, Cercié, Régnié-Durette, Saint-Lager, Lancié, Taponas, Dracé, Odenas, Corcelles-en-Beaujolais, Juliénas : 2,
Lantignié, Saint-Etienne-la-Varenne, Les Ardillats, Saint-Didier-sur-Beaujeu,
Saint-Igny-de-Vers, Chénas, Marchampt, Propières, Jullié, Chiroubles, Cenves, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Vauxrenard, Aigueperse, Emeringes, Saint-Clément- de-Vers, Azolette et Vernay : 1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré,
A l’unanimité :
e Décide d’accepter l'accord local de répartition du
nombre de sièges entre les communes tel que défini,
ci-dessus.
5. PLAN DEPARTEMENTAL _ DES _ITINERAIRES _ DE PROMENADE _ ET _ DE
RANDONNEE - PDIPR :
M. le Maire informe les élus que Le 3 juin 2025 s’est tenue une réunion de COPIL
présentant un point d’étape du déploiement du PDIPR, Plan Départemental des
Itinéraires de promenade et de randonnées, premier secteur ouvert depuis 10 ans sur le
territoire de la CCSB.
Pour rappel, Les Départements ont la compétence pour élaborer Les PDIPR dans l’objectif
d’assurer la conservation des chemins ruraux et la continuité des itinéraires, afin de
favoriser la découverte des sites naturels en développant la pratique sportive.
Parmi les 27 communes concernées par le déploiement des sentiers du Rhône, 15 en sont
actuellement totalement dépourvues et 12 connaissent un réseau très limité.
La création du réseau sur Le territoire de La CCSB, permettra aux 27 communes d’intégrer
le maillage dense du PDIPR et d’être ainsi connectées à l’ensemble du territoire
rhodanien. Il s’agit souvent de communes modestes, pour lesquelles les actions du Rhône
relèvent d’une importance majeure en matière de cohésion départementale.
Ainsi, pour la commune de Chénas, il est proposé, dans le cadre du déploïement du PDIPR
au nord du Rhône, de créer un réseau d’un linéaire global de 18,36 km.
À ce titre, le Département du Rhône demande aux élus de prendre une délibération pour
la création du PDIPR.
M. Le Maire donne lecture de cette délibération au Conseil Municipal.
A l’unanimité, les élus ne souhaitent pas délibérer lors de cette séance, car ils
s'interrogent sur l’entretien des chemins ou portions de chemins prévus au PDIPR.
ls souhaitent également savoir si toutes Les conventions de passage avec les propriétaires
concernés par le tracé ont été signées.
M. Le Maire reviendra sur ce point lors d’une prochaine séance. 6. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-
BEAUJOLAIS AU 1° JANVIER 2026 EN VUE DE LA PRISE DE COMPETENCE
« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » :
M. Le Maire expose :
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau »
et « assainissement >» a mis fin au caractère obligatoire du transfert de ces deux
compétences aux communautés de communes. Celui-ci relève désormais du régime
classique des transferts qui ne sont pas imposés par là loi.
La loi du 11 avril 2025 maintient la faculté donnée aux syndicats infra communautaires
de se maintenir par délégation de compétence, et aux communes de solliciter cette
délégation, afin de poursuivre la gestion opérationnelle du service. Le cas échéant, Les
délégataires agissent « au nom et pour le compte » du délégant.
Suite à la tenue du bureau communautaire du 24 avril 2025 et de la commission
consultative des Maires du 6 mai 2025, la décision de transfert (ou non) des compétences
«eau potable » et « assainissement collectif » a été soumise au vote du Conseil
Communautaire lors de sa séance du 5 juin 2025, qui s’est prononcé en faveur de la prise
de compétence « Assainissement collectif», mais n’a pas souhaité prendre la
compétence « Eau potable ».
La délibération prise par la CCSB de décision de transfert de la compétence
« Assainissement collectif >», celui-ci n’étant plus obligatoire, entraîne une modification
de ses statuts.
Aussi, conformément à l’article L.5211-20 du CGCT relatif à la modification des statuts
d’un EPCI :
- A compter de la notification de la délibération prise par La CCSB, Les communes
membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification
envisagée ;
- À défaut de délibération des communes dans le délai imparti, l’avis est réputé
favorable ;
- La décision de modification des statuts est subordonnée à l’accord des communes
membres dans les conditions de majorité qualifiée et de celui de la ville centre.
Le scénario de « transfert avec possibilité de délégation de compétence » ayant été
retenu (cf. présentation ci-après), il est demandé à chaque commune ou syndicat
concerné de faire connaître rapidement son souhait de bénéficier ou non d’une
délégation de compétence.
Formellement, la commune devra délibérer pour solliciter une délégation de compétence
auprès de la CCSB, sur laquelle elle statuera dans un délai de 2 mois.
Rappel de la modalité retenue : transfert avec possibilité de délégation de compétence
La compétence est entièrement transférée à La CCSB, mais elle est redéléguée aux
communes et/ou syndicats infra communautaires qui en font la demande. Une
convention de délégation de compétence devra être mise en place entre la CCSB
(délégant) et l’entité gestionnaire (délégataire) à compter de la date du transfert.
Concrètement, le transfert de la compétence implique un transfert à La CCSB des :
- _ Responsabilités
- Actifs et passifs (patrimoine, emprunts)
- Contrats
- Personnels La CCSB devient décisionnaire et est seule habilitée à délibérer sur tout sujet relatif à la
compétence (tarifs, programme d’investissements, demande de subventions, etc), sous
réserve, s’agissant des tarifs et du programme de travaux, d’un accord avec La commune
ou le syndicat gestionnaire.
La délégation de compétence prévoit que l’entité délégataire :
Propose à la CCSB les tarifs, le programme d’études et de travaux et tout projet
qui lui semble pertinent pour le bon fonctionnement de son service,
Se charge complètement de l’exploitation du service, par ses moyens propres
(régie), par contrat de délégation de service ou de prestation,
Se charge du lancement et du suivi de toute étude ou de tout projet spécifique
à son service validé en commun,
Se charge du lancement et du suivi de tous Les travaux préalablement validés en
commun.
Des flux financiers sont à prévoir dans Le cadre de la convention de délégation :
La CCSB percevra la totalité de la redevance assainissement,
Elle la reversera à l’entité délégataire, après règlement des frais directs qui lui
incombent (remboursement d'emprunt, reversement des redevances aux
Agences de l’eau, assurances et taxes, frais d’études générales de type schéma
directeur, frais généraux, etc),
L’entité délégataire se chargera directement du règlement des frais liés à
l'exploitation, aux études et travaux spécifiques de son territoire.
Après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Approuve la prise de compétence « assainissement
collectif > par la Communauté de Communes Saôûne-
Beaujolaïs, telle que présentée ;
°e Approuve la modification des statuts de la
Communauté de Communes Saône-Beaujolais au 1°
janvier 2026, telle que présentée,
° Sollicite une délégation de compétence de la part de
la CCSB, sous réserve d’accord sur le modèle de la
convention de délégation proposé qui fixera les
modalités d'exercice au nom et pour le compte de la
CCSB,
° Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération. 7. PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT (PLUi-H) DE LA CCSB: DEBAT DES COMMUNES SUR LES
ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES (PADD) :
M. Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-1 et
suivants, L.2121-7 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,
Vu le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes approuvé par arrêté du préfet de Région du
10 avril 2020, en cours de modification,
Vu le schéma de cohérence territoriale du Beaujolais approuvé par le Syndicat mixte du
Beaujolais le 29 juin 2009, et en cours de révision (projet arrêté le 20 juin 2024),
Vu la délibération de la CCSB en date du 8 juin 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi-H,
précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
Vu la délibération de la CCSB en date du 22 mars 2018 arrêtant les modalités de
collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local
d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et la charte de
gouvernance qui lui est annexée.
Eléments de contexte
Par délibération en date du 7 juin 2018, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
a prescrit l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme
Local de l’Habitat (PLUi-H).
Le diagnostic territorial du PLUi-H a été présenté aux Personnes Publiques Associées au
mois d’octobre 2021. Depuis, Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) a été réalisé en parallèle de la traduction règlementaire (OAP, zonage,
règlement...).
Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement
des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux
articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en
prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de
l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible
avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du 1 de l'article L. 4424-9 du même
code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au
dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic
établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement
durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de
lutte contre l'étalement urbain. IUne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers
que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées,
que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces
urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les
locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre
l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue
à l'article L. 153-27.
Depuis, la prescription de l’élaboration du PLUi-H, l’élaboration du diagnostic territorial puis du PADD s’est faite de manière collaborative avec les communes du territoire et Les instances de travail définies dans la charte de gouvernance. De nombreuses réunions de travail et d’arbitrages ont été organisées au travers des Comités de suivi PLUIi-H, Conférences des maires, et des cinq commissions thématiques (Habitat, Environnement, Patrimoine, Agriculture, Economie).
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, Les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de chaque conseil municipal d’une commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLUi-H, ainsi qu’au sein du conseil communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.
La présente communication aux Conseils municipaux doit permettre à l’ensemble des conseillers de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement et des objectifs fixés au moment de l'engagement de la procédure d'élaboration du PLUIi-H.
Pour rappel, les objectif visés dans la délibération de lancement du PLUi-H sont les suivants :
Définir un projet de développement équilibré, qui favorise le dynamisme du territoire tout en préservant l’environnement, dans le respect des cadres et normes supérieurs, et notamment du SCoT du Beaujolais ;
- Maintenir un dynamisme démographique à l’échelle du territoire, par : o L'accueil de nouveaux habitants dans, et à proximité des polarités, en lien avec leur dynamisme (emplois, transports, ….) ;
o L'accueil de nouveaux habitants dans les communes, en étudiant les
possibilités offertes ;
- Poursuivre le développement économique du territoire, proposer une gamme d'emplois diversifiée :
o En s’appuyant sur l’aménagement de la zone Lybertec ;
o En développant des zones d'activités complémentaires, notamment artisanales ;
o En valorisant et développant les activités agricoles, viticoles et
sylvicoles, vecteur d’identité du territoire, et en recherchant une
meilleure gestion des espaces ;
o En dynamisant l’activité commerciale ;
- Affirmer le territoire comme destination touristique: vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine de la Saône, coteaux et monts du Haut-
Beaujolais.
- Mettre en œuvre une politique de l’habitat :
o En luttant contre la vacance des logements ;
o En encourageant la rénovation énergétique des constructions ; o En proposant une offre de logements complémentaires à l’échelle du territoire, qui favorise les parcours résidentiels ;
o En répondant aux besoins de logements en lien avec le développement des activités économiques
- Mettre en œuvre une politique d’équipements et de services équilibrés à l’échelle du territoire ;
- Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du patrimoine bâti ;
- Favoriser un développement résidentiel raisonné des bourgs et des hameaux, en fonction de l’histoire de l’urbanisation des communes, et au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux ;
- Préserver la biodiversité, par :
o La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du Beaujolais, les sites classés en Espaces Naturels Sensibles.…. ;
o La valorisation des continuités écologiques ;
- Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive : o En favorisant le développement des énergies renouvelables ;
© En recherchant l’efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ;
O En encourageant, le recours à des pratiques de déplacement durables
(modes doux, transport en commun, ...) ;
- Inscrire l’ensemble des orientations de développement du territoire dans un cadre plus large, en recherchant une cohérence et des interactions avec les territoires voisins.
Le diagnostic territorial a quant à lui permis d’identifier des enjeux de territoire auxquels doivent répondre les orientations du PADD. Considérant que le projet de PADD du PLUi- H de la CCSB s’articule autour de trois axes, déclinés en onze orientations :
Axe 1 : Composer avec les patrimoines et réduire l’empreinte environnementales sur
les ressources.
Orientation 1. : Offrir un cadre de vie de qualité s’appuyant sur le patrimoine naturel du
territoire.
Orientation 2 : Prendre en compte la diversité paysagère du territoire.
Orientation 3 : Prévoir un développement qui limite son empreinte sur les ressources.
Orientation 4 : Protéger la population des risques et nuisances.
Cet axe est relatif aux ressources naturelles et environnementales, aux continuités
écologiques et aux risques.
Axe 2 : Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en
s’appuyant sur la sobriété.
Orientation 1 : Définir une stratégie commerciale s'appuyant sur la proximité et
l'identité du territoire.
Orientation 2 : Conserver une économie diversifiée en s’appuyant sur un moteur
productif.
10 Orientation 3 : Accueillir de nouvelles entreprises dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 4 : Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles essentielles à l’économie
du territoire.
Orientation 5 : Renforcer la dynamique touristique en s’appuyant sur la diversité du
territoire.
Cet axe est relatif à l’économie du territoire de la CCSB.
Axe 3 : Organiser un développement urbain durable
Orientation 1 : Engager le territoire dans une démarche de modération foncière.
Orientation 2 : Maîtriser l’attractivité résidentielle du territoire dans une logique de
sobriété foncière.
Orientation 3 : Tendre vers la ville des courtes distances.
Cet axe est relatif à la démographie, à l’habitat, aux équipements, commerces et
services, aux espaces publics et à la mobilité.
Le PADD est téléchargeable grâce au lien ci-après, et se trouve également disponible
pour consultation au secrétariat de la CCSB: https://ccsbbelleville-
my.sharepoint.com/:f:/9/personal/m_bourcier_ccsb-
saonebeaujolais_fr/EnKSZOg1UXIPrKa-Zy03vagBnDeblnMqazZ8{1YkrkIKQmQ?e=S1e0kl
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Sans aucune intervention des conseillers présents, M. Le Maire, considérant le débat clos,
propose aux élus de délibérer.
Dès Lors que Le débat sur Le PADD a eu lieu, Le maire peut décider de surseoir à statuer
dans Les conditions et délais prévus aux articles L153-11 et L424-1 du Code de l'Urbanisme
sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations
de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Après avoir débattu des orientations du PADD, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimite :
> PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les
orientations du projet d'aménagement et de
développement durables du PLUï-H de la CCSB
conformément aux dispositions de l’article L
153-12 du Code de l'urbanisme.
> PRECISE que la présente délibération fera
l’objet :
o D'un affichage pendant un mois au siège de
la commune,
o D'une publication au recueil des actes
administratifs de la commune.
- PRECISE que la présente délibération sera
notifiée à M. le Sous-Préfet de Villefranche-sur-
Saône.
11 Un débat en Conseil Communautaire sera mené à la suite du débat dans chaque conseil
municipal des communes concernées. La procédure d’élaboration sera ensuite poursuivie
en vue de l’arrêt du projet de PLUIi-H, lequel devra comprendre une fois finalisés Les
projets de PADD, de règlement, de documents graphiques, etc.
Ce projet de PLUi-H, que la CCSB sera invitée à arrêter sera ensuite soumis, notamment,
aux personnes publiques associées à la procédure d'élaboration et à l’enquête publique
prévue par Le Code de l’urbanisme.
À l'issue de cette enquête publique, la CCSB aura à statuer sur l’approbation du PLU,
après avis favorables des communes et au vu des remarques et avis du public et des
conclusions du Commissaire-Enquêteur.
8. SUEZ - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024 :
M. Le Maire donne lecture aux élus du Rapport annuel du Délégataire relatif à l’année
2024.
102 administrés sont reliés à l’assainissement collectif. La commune compte 2,3 km de
réseau total d’assainissement pour 21 757 m3 d’eau traitée et environ 2,7744 € TTC/m3
facturés sur la base d’une facture pour 120 m3.
Le service de l’assainissement de la commune est délégué à SUEZ Eau France dans le
cadre du contrat d’affermage.
Les missions d'exploitation déléguées sont principalement :
- La collecte des eaux pluviales,
- La collecte des effluents,
-_ L’élimination des sous-produits du réseau,
- Le traitement des effluents,
- L’élimination des sous-produits d'épuration,
- Le traitement des boues,
- La facturation, l’encaissement et la gestion des comptes clients.
Le contrat, d’une durée de 7 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2027.
La capacité de traitement des eaux est de 400 équivalents par habitant.
Les volumes traités en 2024 pour la STEP de Chénas s'élèvent à 21 757 m3/i.
A noter que le respect du nombre d’analyses retenues par rapport au nombre prévu par
l'arrêté contribue à la conformité d’une station d’épuration.
M. Le Maire rappelle que ce rapport est consultable en Mairie aux jours et heures
d'ouverture au public.
9. CCSB : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 - RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS RELATIF A L’EXERCICE 2024 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2024
Comme chaque année, M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel
d'activités 2024 de la CCSB.
12 IL rappelle que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été créée par la fusion
de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et de la Communauté de
Communes Beaujolais Val de Saône, et l’intégration de La Commune de Cenves (Arrêté
préfectoral du 18 décembre 2014), puis par fusion de la CCSB avec La Communauté de
Communes du Haut Beaujolais et l’intégration de la Commune de Saint-Georges-de-
Reneins (arrêté préfectoral du 12 juillet 2017).
La loi « Chevènement > du 12 juillet 1999 impose notamment la rédaction, par le
Président, d’un rapport annuel d’activités, à adresser tous Les ans avant Le 30 septembre
au Maire de chaque Commune associée.
Ce rapport doit ensuite faire l’objet « d’une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique, au cours de laquelle Les délégués de la commune à l’organe
délibérant sont entendus >.
Le Président « peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque
Commune membre ou à la demande de ce dernier ».
À cela, il faut ajouter l’obligation de faire paraître un rapport annuel sur Le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets, devenue effective par le décret
n°2000-404 du 11 mai 2000, paru au Journal Officiel Numéro 112 du 14 maï 2000.
De la même manière, Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a l’obligation en
vertu du décret n°95-635 du 6 mai 1995 publié au journal officiel du 7 mai 1995 de
réaliser un rapport annuel sur Le prix et La qualité du service annexé au rapport annuel
d'activités de la CCSB.
M. Le Maire rappelle que ces rapports concernant l’année 2024 sont consultables en
Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
10.INAUGURATION DU SAMEDI 28 JUIN 2025 :
M. Le Maire rappelle aux élus l’inauguration de l’école primaire du samedi 28 juin 2025, qui se tiendra sous le préau de la cour de l’école.
Seront présents Jérémy THIEN, Conseiller Régional, représentant de Fabrice PANNEKOUCKE, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-Marc GALLAND, Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône, Christophe GUILOTEAU, Président du Département du Rhône, Bernard FIALAIRE, Sénateur du Rhône, Alexandre PORTIER, Député du Rhône, Frédéric PRONCHERY, Maire de BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAS, représentant de Jacky MENICHON, Président de la CCSB et Stéphane BESSIERES, Inspecteur de circonscription.
Les enseignantes de l’école de Chénas seront également présentes.
Le cocktail a été réservé auprès de Mille & Une Saveurs.
Une plaque d’inauguration a été faite à cette occasion, qui restera accrochée au mur de
l’école sous Le préau.
11. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire informe les élus que le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB)
célèbre ses 20 ans cette année. A l’occasion de la soirée anniversaire organisée le 10
juin, Le Président du Syndicat, M. Jacky MENICHON a levé le voile sur une annonce
importante : Le SMRB devient officiellement l’EPAGE des Rivières du Beaujolais.
13 Ce nouveau nom, EPAGE - Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l’Eau -
marque une étape importante dans la structuration du syndicat. Ce changement n’est
pas qu’une nouvelle appellation. IL est Le fruit de deux décennies d'engagement, de
travail de terrain, d'expertise technique et de collaboration avec les élus, les habitants
et les partenaires du territoire pour une gestion globale de l’eau à l'échelle des bassins
hydrographiques.
Depuis sa création en 2004, le SMRB s’est affirmé comme un acteur clé de la gestion des
milieux aquatiques sur le territoire beaujolais, avec des missions de plus en plus
étendues : restauration des milieux, prévention des inondations, entretien des rivières,
partage de la ressource, sensibilisation du public, ou encore amélioration de La continuité
écologique. De nombreuses actions concrètes ont été menées sur les cours d’eau
emblématiques du territoire - Morgon, Nizerand, Ardières, Vauxonne, Mauvaise - pour en
restaurer les berges, améliorer leur qualité, renfoncer leur résilience au changement
climatique.
L'évolution en EPAGE traduit la volonté de poursuivre et renforcer l’organisation
territoriale de l’eau à l’échelle des bassins versants, en dehors des logiques strictement
administratives, pour une gestion de l’eau cohérente, ambitieuse et solidaire.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
- Pascal VAUTIER :
Le tracteur tondeuse a été réceptionné. Les travaux du local technique vont débuter.
À noter, que le vestiaire de l’aire de loisirs a été entièrement tagué.
- Henry BAILLY :
Les travaux concernant la création des trottoirs aux Deschamps ont été réceptionnés.
Actuellement, Henry BAILLY travaille sur le dossier de l’assainissement au niveau de l’aire de loisirs. Des devis ont été de nouveau sollicités.
Ils ont trouvé la fosse qui avait été faite pour les eaux usées des vestiaires et des sanitaires. Elle va être vidangée, pour être ensuite conservée afin de garder les eaux pluviales et faire un stock d’eau de 2 à 3000 L suivant Le volume de la fosse.
Les eaux usées seront récupérées, relevées pour être rejetées dans Le réseau qui passe sous la Départementale.
Concernant les voisins qui sont en non-conformité au niveau de l’assainissement collectif depuis 2017, un tabouret de branchement va être mis en place en limite de propriétés.
La commune va imposer à ces deux propriétaires de se raccorder définitivement, pour se mettre en conformité.
- Françoise BALVAY:
Le conseil d'école du 16 juin s’est bien déroulé. A noter, que 50 enfants sont inscrits à la rentrée, permettant de sauver une classe de la fermeture. La projection de La rentrée 2026 prévoit un effectif de 53 élèves.
Françoise BALVAY signale également avoir attrapé 109 futures reines de frelons asiatiques.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Jacques TS