Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 25 JUIN

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 25 JUIN Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Lesperon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 25 JUIN)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques, COMMUNE DE LESPERON

40260 LESPERON

Compte rendu de la séance ordinaire

du 25 JUIN 2019

1/ Evolution de la présence postale sur la Commune de LESPERON

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de ses échanges avec la Directrice de secteur de la Poste et le directeur de projets, autour de l'évolution de la présence postale sur la Commune, et en particulier sur la nécessité d'adapter la présence postale aux changements de modes de vie et aux évolutions des modes de consommation des produits et des services.

Des solutions peuvent être envisagées pour maintenir des points de contact dans les communes en partenariat avec la municipalité, un commerçant ou une structure de l'économie sociale et familiale. Ce sont les Agences Postales et les Relais Poste.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, a rejeté (à 10 voix contre 1 voix pour l'agence postale communale et O pour un relais commerçant) les deux solutions envisagées et demande que le Bureau de Poste soit maintenu.

2/ Aménagement des abords du lieu associatif

Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet, établi par l'Agence Paysage Laura Hils, relatif à une étude pour l'aménagement des abords du lieu associatif et notamment la (re)végétalisation des alentours et l'implantation du city stade.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité agrée le projet d'aménagement proposé, à l'exception de l'emplacement du city stade qui mérite d'être précisé et qui fera l'objet d'une réunion sur les lieux.

3/ Echange de parcelles forestières

Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier qui lui a été adressé par la SCEA DU SOUQUET, relatif à une demande d'échange de parcelles boisées appartenant à la Commune de Lesperon, n°102D et 102E 4 C, d'une superficie de 20 ha contre 25 ha du choix de la Commune sur une propriété anciennement MESPLEDE en cours d'acquisition par la SCEA du Souquet.

Madame Le Maire a demandé à la Commission de la forêt communale de réfléchir sur cette proposition, en collaboration avec les représentants de l'Office Nationale des forêts (ONF). Il en est ressorti essentiellement les 2 points suivants :

- Concernant les peuplements, la zone prévue dans l'échange est celle avec le plus fort potentiel

d'avenir du quartier du Bouscat, alors que sur la partie de la SCEA du Souquet, il y a des peuplement

d'un an et une partie d'environ 13 ans qui vient tout juste d'être exploité et une dernière zone en

régénération naturelle mais très hétérogène en ce qui concerne les densités.

- Il y a également dans cette partie de forêt un projet de compensation lié à la future scierie, pour la

compensation espèces protégées.

Le Conseil Municipal (à 9 voix contre et 1 voix pour demander une autre proposition) décide de refuser la proposition de la SCEA du Souquet, considérant que l'échange dans l'état actuel n'est pas avantageux pour la Commune, la surface échangée ne compensant pas la valeur des bois.

4/ Construction d'une charte informatique

Le Conseil Municipal décide d'adopter une charte informatique interne à la Commune de LESPERON, dans le cadre de la Protection des données.

5/ Vœu relatif aux principes et valeurs devant quider les évolutions du système de santé

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de LESPERON souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de LESPERON demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d'une offre de santé de proximité [en

particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d'un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par

des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d'une réelle prise en compte des

spécificités de chaque territoire dans l'organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l'ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des

usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de

l'organisation territoriale des soins.

2. La mise en œuvre d'outils, d'incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d'un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de Soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l'évolution indispensable des structures, et l'accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en

charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des

services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer

l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

et autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l'ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

6/Avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive - Année 2019 Le Conseil Municipal accepte les termes de l'avenant 2019 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive, fixant le montant annuel de la participation dû par la Collectivité à la somme de 77.20 € TTC par

agent.

7/ Vente du lot n°6 du lotissement Laouson - Abroge et remplace la délibération N°2015-

06-76

Le Conseil Municipal accepte les termes de la cession du lot n°6 du lotissement « Laouson », d'une superficie de 1224 m°, au profit de Monsieur Benjamin LAPORTE et Madame Lucie BANCONS domiciliés 34 Place Saint-Pierre - 40260 LESPERON, pour la somme globale de trente six mille huit cent soixante six euros quatre-vingt huit cents.

Le Maire, Hélène COUSSEAU