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Arrêté - 198 joucla varnerot198 stationnement parking p doumer mariage 23 07 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 198 joucla varnerot198 stationnement parking p doumer mariage 23 07 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan ARRETE MUNICIPAL N° 22/SF128/198
En QU ARRETE DU MAIRE
A(CMiREVAL OBJET : Stationnement Parking P.Doumer
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de M. JOUCLA Morgan et Mme VARNEROT Tiphaine domiciliés 25 rue Frédéric
Mistral à Mireval de solliciter 2 places de stationnement sur le parking avenue Paul Doumer à
Mireval (34110), à l’occasion de leur mariage célébré le samedi 23 juillet 2022 à 16h15,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le Parking avenue Paul Doumer pour le bon
déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur les deux dernières places du parking avenue Paul
Doumer (face à la salle du Conseil, proche du parc d'enfants) à Mireval (34110), le
samedi 23 juillet 2022 de 15h00 à 17h30.
Article 2: Autorise JOUCLA Morgan et Mme VARNEROT Tiphaine à stationner sur les deux
dernières places du parking avenue Paul Doumer (face à la salle du Conseil, côté du parc
d'enfants) à Mireval (34110), le samedi 23 juillet 2022 de 15h00 à 17h30.
Article 3 : La signalisation réglementaire est mise à disposition par les services municipaux de la
commune, sur le site. Il reste à la charge du demandeur de la mettre en place et de la retirer,
après la cérémonie.
Article 4 : Tout véhicule dont le stationnement en infraction au présent arrêté compromet la
sécurité, la tranquillité peut, à la demande et sous la responsabilité du Maire ou de l’Officier de
police Judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule,
dans le cas et conditions précités par le décret prévu aux articles L 325-3 et L 325-11 du Code de
la Route, être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et le cas échéant, aliéné ou livré
à la destruction.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, la Chef de la Police Municipale, Le responsable des
Services techniques et la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours,fr
Affichage le 19/07/2022
J
Hôtel de ville —7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr