Ordre du Jour - Ordre du Jour complementaire du 05.11.2018

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Ordre du Jour - Ordre du Jour complementaire du 05.11.2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour complementaire du 05.11.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Famille, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2018

Informations complémentaires sur la délibération suivante :

POUR CONTRE ABSTENTIONS

NE

PARTICIPANT

PAS AU VOTE

FINANCES PUBLIQUES

2018/NOV/160

Budget annexe des activités culturelles – Tarifs

pour les droits d'utilisation des salles

municipales pour l'année 2019

2018/NOV/161

Budget annexe centre aquatique « Aqualude » –

Tarifs pour l'année 2019

2018/NOV/162

Tarifs accueils pré & post scolaires et de la

restauration municipale à compter du 1er

janvier 2019

2018/NOV/163

Tarification de la crèche pour l'année 2019

2018/NOV/164

Tarification de la halte-garderie pour l'année

2019

2018/NOV/165

Tarifs de participation aux activités organisées

par le service municipal de la Jeunesse pour

l'année 2019

2018/NOV/166

Tarifs des activités « senior » pour l'année 2019

2018/NOV/167

Tarifs de la médiathèque municipale pour

l'année 2019

2018/NOV/168

Tarifs des droits d'occupation du domaine public

et des locations de matériels pour l'année 2019

2018/NOV/169

Surtaxe communale sur le prix de vente de l'Eau

pour l'année 2019

2018/NOV/170

Part communale de la redevance

d'assainissement pour l'année 2019POUR CONTRE ABSTENTIONS

NE

PARTICIPANT

PAS AU VOTE

FINANCES PUBLIQUES (SUITE)

2018/NOV/171

Tarifs des concessions des cimetières pour

l'année 2019

2018/NOV/172

Tarifs pour les vacations funéraires pour

l'année 2019

2018/NOV/173

Tarifs des droits de place pour les foires et

cirques pour l'année 2019

2018/NOV/174

Tarifs de la brocante pour l'année 2019

2018/NOV/175

Tarifs des droits de place sur le marché de Noël

de décembre 2019

2018/NOV/176

Tarifs de reproduction de documents pour

l'année 20192018/NOV/160 à 176

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : TARIFS POUR L’ANNEE 2019

Comme chaque année, il est nécessaire de définir la politique tarifaire à mettre en œuvre pour la prochaine année.

Une progression de 2% est appliquée à l'ensemble des tarifs, excepté pour les tarifs suivants :

→ Les tarifs du centre aquatique : l’application de la TVA sur ces tarifs en 2018, conformément à la réglementation, a déjà fortement impacté cette tarification ; une augmentation supplémentaire de 2 % serait donc malvenue,

→ Les tarifs de la médiathèque afin de favoriser l’accès de tous à la culture,

→ Les tarifs du marché de Noël, de la brocante et de la reproduction d’affiches destinées aux associations, afin de favoriser l’accès de tous à ces événements et prestations,

→ Les tarifs concernant la surtaxe communale sur le prix de vente de l’eau et la part de redevance d’assainissement,

→ les taux d’effort pour la crèche et la halte-garderie, fixés par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.), sont maintenus aux taux de l’année 2018 ;

→Le tarif des vacations de police n’évoluera pas pour l’année 2019 dans la mesure où il est réglementé par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (entre 20€ et 25€).

Par ailleurs, il est proposé de supprimer les tarifs de renouvellement des concessions funéraires, des caves et des cavurnes. En effet, les tarifs applicables à ces renouvellements doivent être identiques à ceux de l’ouverture d’une concession.

Il est également proposé de supprimer le tarif concernant la location de la balayeuse sans chauffeur, et d’intégrer un tarif « Stationnement pour activités commerciales », destinés notamment aux foodtrucks.

Enfin, pour une plus grande lisibilité mais également pour faciliter l’encaissement des recettes réglées en liquide, il est proposé d’arrondir les tarifs suivants, à plus ou moins 5 centimes d'euros : → Locations des salles,

→ Accueils pré et post scolaires,

→ Restauration municipale,

→ Cirques et fêtes foraines,

→ Cimetière,

→ Copies.

Ces tarifs ont été présentés lors de la Commission des Finances du 29 octobre 2018.2018/NOV/160

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES CULTURELLES - TARIFS POUR LES DROITS D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/160 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a fixé les droits d’utilisation des salles municipales (Salle des Fêtes, Centre Louis Aragon, ...) et de la Halle des Sports pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019 sauf pour les cautions,

CONSIDERANT que les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) en destination des publics et utilisateurs divers,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget annexe des activités de l’espace culturel,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE que la gratuité de la location des salles municipales est accordée dans les cas suivants :

• Salle Dulcie September et annexes :

- pour les réunions simples avec ou sans repas des associations nangissiennes à raison d’une assemblée générale par an, sauf convention particulière,

- pour une réunion simple sans repas des organisations syndicales,

- pour les congrès départementaux des Anciens Combattants à raison d’un tous les 5 ans ;

La municipalité se réserve le droit d’attribuer plus d’une fois, la salle Dulcie September à titre gracieux aux associations pour motif de service rendu à la collectivité.

• Mezzanine, Foyer des Anciens, Atelier Culturel, Centre Municipal d’Activités Louis Aragon, salle des Râteliers, salle annexe n°3 de l’Espace Solidarité :

- pour les réunions des associations nangissiennes.

ARTICLE 2 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs horaires HORS TAXE suivants seront appliqués dans chacun des cas énumérés ci-dessous :Salle Dulcie September et annexes

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 32,92 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 37,50 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 255,00 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 84,17 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 93,50 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 663,00 €

Foyer des Anciens, Centre Municipal d’Activités Louis Aragon, Salle des Râteliers, salle annexe n°3 de l’Espace Solidarité

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 18,75 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 23,42 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 40,83 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 28,08 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 32,75 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 51,00 €

Salles Sportives Spécialisées

Cours de danse payants 11,92 €

ARTICLE 3 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les forfaits HORS TAXE suivants pour un, deux jours ou deux jours et demi seront appliqués dans chacun des cas énumérés ci-dessous :

1 journée 2 journées 2 ½ journées

Salle Dulcie September et annexes

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de Nangis

285,25 € 383,33€ 420,83€

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de la CCBN

317,92 € 420,75 € 467,50 €

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association extérieure à la CCBN

2 550,00 € 3 750,00 € 4 080,00 €

Salle du Centre Municipal d’Activité Louis Aragon

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de Nangis

163,67 € 205,75 € 252,50 €Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de la CCBN

177,67 € 233,75 € 280,50 €

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association extérieure à la CCBN

357,00 € 448,83 € 510,00 €

Halle des Sports

Comités d’entreprises et les clubs sportifs hors

Nangis dans le cadre de l’organisation de tournois

sportifs

216,75 €

ARTICLE 4 :

DECIDE qu’une caution sera demandée au moment de la réservation d’une salle ainsi qu’il suit et en HORS TAXE :

Nom de la salle Montant de la caution

Dulcie September 1.000,00 € Centre Louis Aragon (CMA) 666,66 €

ARTICLE 5 :

DIT que l’ensemble des tarifs ci-dessus est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux actuellement en vigueur soit 20 %,

De sorte que TOUTES TAXES COMPRISES,

Les tarifs horaires des prêts de salles, sont fixés comme suit :

Salle Dulcie September et annexes

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 39,50 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 45 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 306,00 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 101 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 112,20 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 795,60 €

Foyer des Anciens, Centre Municipal d’Activités Louis Aragon, Salle des Râteliers, salle annexe n°3 de l’Espace Solidarité

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 22,50 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 28,10 €

Réunions sans droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 49 €Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de Nangis 33,70 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association de la CCBN 39,30 € Réunions avec droit d’entrée pour un particulier, une entreprise ou une association extérieur à la CCBN 61,20 €

Salles Sportives Spécialisées

Cours de danse payants 14,30 €

Les tarifs des prêts de salle sous forfait, sont fixés comme suit :

1 journée 2 journées 2 ½ journées

Salle Dulcie September et annexes

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de Nangis

342,30 € 460 € 505 €

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de la CCBN

381,50 € 504,90 € 561,00 €

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association extérieure à la CCBN

3 060 € 4 500 € 4 896 €

Salle du Centre Municipal d’Activité Louis Aragon

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de Nangis

196,40 € 246,90 € 303 €

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association de la CCBN

213,20€ 280,50 € 336,60 €

Réunions pour un particulier, une entreprise

ou une association extérieure à la CCBN

428,40 € 538,60 € 612,00 €

Halle des Sports

Comités d’entreprises et les clubs sportifs hors

Nangis dans le cadre de l’organisation de tournois

sportifs

260,10 €

Les cautions sont maintenues comme suit :

Nom de la salle Montant de la caution

Dulcie September 1200.00€ Centre Louis Aragon (CMA) 800.00€

ARTICLE 6 :

DIT qu’en cas de changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs seront automatiquement réajustés sans prise de nouvelle délibération.

ARTICLE 7 :

DECIDE qu’en cas de dégradation d’une salle louée, il sera procédé à la facturation : • des heures de ménage correspondantes à la remise en état de propreté des lieux, • de la réparation des dégradations commises et constatées.

ARTICLE 8:DECIDE qu’il est procédé au versement d’arrhes à hauteur de 25% du tarif de la location à la réservation d’une salle.

En cas de désistement de la location d’une salle, les arrhes seront remboursées ainsi qu’il suit * :

Désistement entre la date et 1 mois avant la

manifestation

25 % du montant total non restitué

Désistement entre 1 mois et 2 mois avant

la manifestation

12,5 % du montant total non restitué

Désistement entre 2 mois et 3 mois avant

la manifestation

Restitution des arrhes versées

Dans le cadre de situations particulières et exceptionnelles (décès, accident, maladie grave certifié médicalement), les arrhes versées seront restituées.

ARTICLE 9 :

DECIDE que le versement du solde pour la location d’une salle interviendra 1 mois avant l’événement aux heures d’ouverture du service culturel.

ARTICLE 10 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe activités espace culturel, section de fonctionnement.2018/NOV/161

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE » - TARIFS POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération du Conseil municipal n°2017/NOV/161 en date du 6 novembre 2017 relative aux tarifs du centre aquatique intercommunal « AQUALUDE » pour l’année 2018,

VU la délibération du conseil municipal n° 2017/SEPT/105 en date du 11 septembre 2017 relative notamment à la création au 1er janvier 2018 d’un budget annexe pour les activités du centre aquatique « AQUALUDE » avec assujettissement au régime fiscal de la TVA,

CONSIDERANT qu’il convient de favoriser le développement des activités aquatiques,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019 pour la location du bassin du centre aquatique intercommunal « AQUALUDE » avec ou sans maître nageur sauveteur,

CONSIDERANT, toutefois, qu’il convient que les tarifs pour l’année 2019 du Centre Aquatique Intercommunal « Aqualude » hormis la location du bassin soient identiques à ceux votés en 2018,

CONSIDERANT que les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) en destination des publics et utilisateurs divers,

CONSIDERANT que le taux de T.V.A. actuellement en vigueur est de 20 %, sauf pour la location de matériel qui est de 5,5 %,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2019, les tickets individuels d’entrée sont fixés, HORS TAXE, comme suit :Tarif Nangissiens

et

résidents des

communes membres

du SICPAN

Résidents des

communes de la

Communauté de

Communes de la Brie

Nangissienne (non

membres du SICPAN)

Tarif Extérieurs

Enfant de 0 à 3 ans Gratuit Gratuit Gratuit

Enfant de 4 à 17 ans 1,33 € 1,75 € 2,17 €

Adulte 2,58 € 3,00 € 3,42 €

Catégories spécifiques 1,33 € 1,75 € 2,17 €

Accueils de loisirs pour

les enfants de 4 à 17 ans 1,12 € 1,12 € 1,83 €

Gratuité pour les accompagnateurs des accueils de loisirs.

Les personnes bénéficiant du tarif « catégories spécifiques » sont :

• les demandeurs d’emploi, sur présentation de leur carte,

• les étudiants, sur présentation de leur carte,

• les agents de la ville de Nangis sur présentation de la carte du C.O.S,

• les personnes à partir de 65 ans.

L’entrée du centre aquatique intercommunal « Aqualude » est gratuite pour les sapeurs-pompiers dans le cadre strict de leur préparation professionnelle.

L’entrée du centre aquatique intercommunal « Aqualude » est gratuite pour le service municipal de la jeunesse de la ville de Nangis dans le cadre de leurs activités.

ARTICLE 2:

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les abonnements sont fixés, HORS TAXE, comme suit :

Tarif Nangissiens

et

résidents des

communes membres

du SICPAN

Résidents des

communes de la

Communauté de

Communes de la Brie

Nangissienne (non

membres du SICPAN)

Tarif Extérieurs

Carte Enfant de 4 à

17 ans – 12 entrées 13,33 € 17,50 € 21,67 € Carte Adulte –

12 entrées 25,83 € 30,00 € 34,17 € Catégories spécifiques 13,33€ 17,50 € 21,67 €

Carte pour les accueils de

loisirs pour les enfants de

4 à 17 ans – 12 entrées

11,25 € 11,25 € 18,33€

ARTICLE 3:

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de location de matériel sont fixés, HORS TAXE,comme suit :

• gratuité pour les équipements de sécurité (brassard, ceinture) ;

• 1,52 € l’heure pour les petits tapis ;

• 2,46 € l’heure pour les radeaux (grands tapis).

ARTICLE 4 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, la location du bassin du centre aquatique intercommunal « AQUALUDE » à tous les groupes scolaires extra communaux, est fixée HORS TAXE et par créneau de 40 minutes :

• à 148,50 € pour le bassin avec surveillance ;

• et avec surveillance selon les cas suivants d’intervention pédagogiques à :

bassin avec 1 Maître Nageur Sauveteur (MNS) : 168,31 € ;

bassin avec 2 Maîtres Nageur Sauveteur (MNS) : 188,11 € ;

bassin avec 3 Maîtres Nageur Sauveteur (MNS) : 207,91 €.

Et que tout engagement de location est dû.

ARTICLE 5 :

DIT que l’ensemble des tarifs est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux actuellement en vigueur pour l’ensemble des activités et services rendus par le centre aquatique AQUALUDE, soit 20 % et 5,5 % pour la location de matériel.

De sorte que TOUTES TAXES COMPRISES,

Les tarifs des tickets individuels d’entrée sont fixés comme suit :

Tarif Nangissiens

et

résidents des

communes membres

du SICPAN

Résidents des

communes de la

Communauté de

Communes de la Brie

Nangissienne (non

membres du SICPAN)

Tarif Extérieurs

Enfant de 0 à 3 ans Gratuit Gratuit Gratuit

Enfant de 4 à 17 ans 1,60€ 2,10€ 2,60€

Adulte 3,10€ 3,60€ 4,10€

Catégories spécifiques 1,60€ 2,10€ 2,60€

Accueils de loisirs pour

les enfants de 4 à 17 ans 1,35€ 1,35€ 2,20€

Les tarifs des abonnements sont fixés comme suit :

Tarif Nangissiens

et

résidents des

Résidents des

communes de la

Communauté de

Tarif Extérieurscommunes membres

du SICPAN

Communes de la Brie

Nangissienne (non

membres du SICPAN)

Carte Enfant de 4 à

17 ans – 12 entrées 16,00 € 21,00 € 26,00 € Carte Adulte –

12 entrées 31,00 € 36,00 € 41,00 € Catégories spécifiques 16,00 € 21,00 € 26,00 €

Carte pour les accueils de

loisirs pour les enfants de

4 à 17 ans – 12 entrées

13,50 € 13,50 € 22,00 €

Les tarifs de location de matériel sont fixés comme suit :

- gratuité pour les équipements de sécurité (brassard, ceinture) ;

- 1,60 € l’heure pour les petits tapis ;

- 2,60 € l’heure pour les radeaux (grands tapis).

Et les tarifs de la location du bassin du centre aquatique intercommunal « Aqualude » à tous les groupes scolaires extra communaux, par créneau de 40 minutes sont fixés comme suit :

• à 178,21 € pour le bassin avec surveillance ;

• et avec surveillance selon les cas suivants d’intervention pédagogiques à :

bassin avec 1 Maître Nageur Sauveteur (MNS) : 201,97 € ;

bassin avec 2 Maîtres Nageur Sauveteur (MNS) : 225,73 € ;

bassin avec 3 Maîtres Nageur Sauveteur (MNS) : 249,49 €.

ARTICLE 6:

DIT qu’en cas de changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs seront automatiquement réajustés sans prise de nouvelle délibération.

ARTICLE 7 :

RAPPELLE que, pour les communes membres du Syndicat Intercommunal pour la Construction d'une Piscine à Nangis (S.I.C.P.A.N.), la gratuité des créneaux (le bassin avec surveillance d’un Maître Nageur Sauveteur [MNS]) pour l’utilisation des bassins par les scolaires est calculée par tranche du nombre d’habitants :

de 0 à 500 habitants : 3 séances ;

de 501 à 1 000 habitants : 20 séances ;

de 1 001 à 2 499 habitants : 27 séances ;

de 2 500 à 3 499 habitants : 55 séances ;

gratuité totale pour la commune de Nangis.

ARTICLE 8 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe activité centre aquatique, section de fonctionnement.2018/NOV/162

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION MUNICIPALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/DEC/184 en date du 18 décembre 2017 définissant les nouvelles modalités de calcul du quotient familial et des nouveaux barèmes à compter du 1er janvier 2018,

VU la délibération n°2017/DEC/196 en date du 18 décembre 2017 relative aux tarifs accueils pré et post scolaires et de la restauration municipale à compter du 1re janvier 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1:

DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs des participations des familles pour les enfants nangissiens et les élèves des écoles de Nangis domiciliés sur le territoire de la CCBN, inscrits aux accueils pré et post scolaires de la commune, sont fixés comme suit :

Quotient familial Tarif matin Tarif soir

1ère tranche De 0 à 9 500€ 1,10 € 1,70 €

2ème tranche De 9 501 à 14 500€ 1,35 € 2 €

3ème tranche + de 14 500€ 1,65 € 2,45 €

Extérieurs 2,05 € 3,05 €

ARTICLE 2 :

DIT que le tarif correspondant à la catégorie extérieure sera appliqué aux familles dont les enfants sont absents sans justificatifs à l'appui, et aux familles dont les enfants sont présents mais non inscrits au préalable auprès du guichet éducation.

ARTICLE 3 :

DECIDE qu'à compter du 1er janvier 2019, les tarifs des participations des familles pour les enfants nangissiens, les élèves des écoles de Nangis domiciliés sur le territoire de la CCBN et tous les élèves inscrits en U.L.I.S, inscrits à la restauration et pour les usagers divers sont fixés comme suit :Quotient familial Nouveau tarif

1ère tranche De 0 à 1 000€ 1,55 €

2ème tranche De 1 001 à 2 000e 2,05 €

3ème tranche De 2 001 à 4 000€ 2,55 €

4ème tranche De 4 001 à 6 000€ 3,05 €

5ème tranche De 6 001 à 7 500€ 3,55 €

6ème tranche De 7 501 à 9 500€ 4,10 €

7ème tranche De 9 501 à 11 500€ 4,60 €

8ème tranche De 11 501 à 14 500€ 5,10 €

9ème tranche De 14 501 à 17 500€ 5,60 €

10ème tranche De 17 501 à 20 000€ 6,10 €

11ème tranche 20 000,00 € 6,65 €

Extérieurs 9,60 €

Panier repas nangissiens et CCBN 1,50 €

Panier repas extérieurs 2,95 €

Tarif « grande précarité » nangissiens 0,50 €

Restauration personnes retraitées :

Quotient familial Tarif

1ère tranche De 0 à 623€ 5,95 €

2ème tranche De 624 à 748€ 7,25 €

3ème tranche + de 748€ 8,15 €

Restauration autres catégories :

Catégories Tarif

Agents de la collectivité 7,05 €

Commensaux 8,15 €

Etablissements sociaux installés sur la commune 6,30 €

ARTICLE 4 :

DIT que le tarif correspondant à la catégorie extérieure sera appliqué aux familles dont les enfants sont absents sans justificatifs à l'appui, et aux familles dont les enfants sont présents mais non inscrits au préalable auprès du guichet éducation.

ARTICLE 5 :

DIT que les tarifs des repas ne comprennent pas la boisson et le café dont les tarifs sont fixés comme suit :

Boisson 0,90 €

Café 0,60 €

ARTICLE 6 :

DIT que les paiements seront effectués après réception d'une facture mensuelle.

ARTICLE 7 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/163

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFICATION DE LA CRECHE POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/169 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a fixé les tarifs de la crèche pour l’année 2018,

CONSIDERANT que les tarifs de la crèche sont liés à la mise en place de la prestation de service unique avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.),

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE que la participation des parents aux frais de garde de leur enfant est basée sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux ressources des familles et modulé selon la composition familiale, selon le barème établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) suivant :

Nombre d’enfants de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants

Taux horaire d’effort

pour un accueil

familial

0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 %

ARTICLE 2 :

DIT qu’un contrat d’accueil individualisé est établi entre la commune de Nangis et la famille en fonction des besoins qu’elle expose, indiquant le temps de présence de l’enfant :

• amplitude journalière,

• nombre de jours par semaine,

• nombre de mois concernés.

ARTICLE 3 :

DIT que les ressources prises en compte sont constituées de l’ensemble des revenus mensuels moyens hors prestations familiales, aides au logement et avant les abattements de 10 % ou les frais réels.

Le taux d’effort est encadré par un plancher et un plafond de ressources définis annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.).

ARTICLE 4 :

DIT que les paiements seront effectués mensuellement.

ARTICLE 5 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, en section de fonctionnement.2018/NOV/164

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFICATION DE LA HALTE GARDERIE POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération du Conseil municipal n°2017/NOV/170 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a fixé les tarifs de la halte garderie pour l’année 2018,

CONSIDERANT que la prestation de contrat enfance est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.),

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE que la participation des parents aux frais de garde de leur enfant pendant une heure est fixée en fonction de leurs ressources et du nombre d’enfants, selon le barème établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) suivant :

Nombre d’enfants de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants

Taux horaire d’effort

pour un accueil

familial

0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 %

ARTICLE 2 :

DIT que les ressources prises en compte sont constituées de l’ensemble des revenus mensuels moyens hors prestations familiales. Le taux d’effort est encadré par un plancher et un plafond de ressources définis annuellement par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.).

ARTICLE 3 :

DIT que les paiements seront effectués mensuellement.

ARTICLE 4 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, en section de fonctionnement.2018/NOV/165

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES ORGANISÉES PAR LE SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE POUR L’ANNÉE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 1996 fixant le concours financier des participants aux activités,

VU la délibération n°2017/NOV/171 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les tarifs de participation aux activités organisées par le service municipal de la jeunesse pour l'année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de participations aux activités organisées par le service municipal de la jeunesse seront modifiés comme suit :

Intitulé Tarifs 2019

Espace jeunes

Accueil avec inscription annuelle Gratuit Activités et sorties

Ateliers: création manuelle/artistique/scientifique 1.00€ Soirées (repas et animation) 2.00€

Sorties par demi-journée ou journée (avec activité

payante)

½ journée = 4.60€

Journée = 7.70€ (repas pique-nique compris)

Ateliers avec un intervenant extérieur 50 % du devis de la prestation Spectacles (entrées) 50 % du devis des entrées et du transport Stages (à la semaine)

Stages de 2 à 5 jours 3.10€/jour (soit de 6.20€ à 15.50€) BAFA Session générale 240.00€ (nangissiens) / 337.00€ (extérieurs) BAFA Approfondissement 265.00€ (nangissiens) / 327.00€ (extérieurs) Mini-séjours

Séjours (de 2 à 5 jours maximum) Selon quotient familial

ARTICLE 2 :

DECIDE que la participation aux activités du service municipal de la jeunesse pourra être réglée en plusieurs échéances mensuelles sans toutefois dépasser 4 fractionnements. Un échéancier sera établi par le service jeunesse et signé par le participant lors de la demande d’échelonnement.

ARTICLE 3 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/166

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DES ACTIVITES « SENIOR » POUR L'ANNE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2014/002 en date du 12 mars 2014 du Conseil d'administration du C.C.A.S. relative à la participation des retraités aux activités et aux sorties organisées par le C.C.A.S.,

VU la délibération n°2015/JAN/012 en date du 26 janvier 2015 du Conseil municipal relatif au transfert de la gestion financière des prestations « activités et séjours » des seniors et retraités sur le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de réévaluer les tarifs des activités et séjours des seniors et retraités pour l'année 2019,

CONSIDERANT la volonté de la commune à poursuivre la politique sociale relatif aux loisirs du public senior,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE que les tarifs pour les séjours « vacances » à destination des seniors et des retraités, seront définis en fonction du pourcentage du coût de la participation individuelle déterminé par le barème suivant :

Ressources personne seule

(net imposable)

% restant à charge du

participant

1ère Inférieures à 833 €

(seuil ASPA) 20 %

2è 833 € à 982 € 50 % 3è 982 € à 1268 € 75 % 4è + 1268 € 95 % Extérieur 100 %

Ressources couple

(net imposable)

% restant à charge du

participant

1ère Inférieures à 1293 € 20 %

2è 1293 € à 1490 € 50 %

3è 1490 € à 1740 € 75 %

4è 1740 € et plus 95 %

Extérieur 100 %ARTICLE 2 :

DECIDE que le tarif unique pour les sorties à destination des seniors et des retraités, sera de 70 % du coût de la participation individuelle, transport compris.

ARTICLE 3 :

DECIDE que la participation demandée au public senior et retraité pour l'achat d'une place de séance au cinéma de la « Bergerie » de Nangis est défini en fonction du « tarif spécifique » relatif aux activités du service culturel de Nangis.

ARTICLE 4 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/167

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/168 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs de la médiathèque municipale pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de favoriser l’accès le plus large possible à la culture,

CONSIDERANT, donc, qu’il convient que les tarifs de la médiathèque municipale pour l’année 2019 soient identiques à ceux votés en 2018

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DIT, qu’à compter du 1er janvier 2019, les droits d’inscriptions à la médiathèque municipale sont maintenus à 12,00 €.

Les Nangissiens bénéficieront d’un tarif préférentiel de 4,00 € et les autres habitants du territoire de la Brie Nangissienne bénéficieront d’un tarif préférentiel de 8,00 €.

ARTICLE 2 :

DIT, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif pour le remplacement de carte d’inscription à la médiathèque municipale perdue par l’abonné, est maintenu à 1,00 €.

ARTICLE 3:

DIT que le remboursement, demandé lors de la perte ou la détérioration d’un ouvrage, d’un CD, d’un DVD ou d’un autre document emprunté à la médiathèque municipale, est fixé au prix toutes taxes comprises (T.T.C.) de vente par l’éditeur au moment du rachat de l’ouvrage.

ARTICLE 4 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/168

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES LOCATIONS DE MATERIELS POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/167 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a fixé le tarif des droits d’occupation du domaine public et des locations de matériels pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, la taxe d’encombrement sur la voie publique et d’occupation des trottoirs est fixée, selon les cas suivants, à :

• encombrement voie publique

(échafaudage, benne, etc...) 3,30 € Par semaine, le mètre linéaire ;

• terrasses permanentes fermées 13,18 € Par an, le mètre linéaire;

• autres emplacements 10,57 € Par an, le mètre linéaire;

• stationnement de véhicules motorisés

occasionnels (déménagement, ...) 22,45 € Par jour.

• Stationnement pour activités

commerciales (foodtrucks, ...) 0,85 € Par m² et par jour.

ARTICLE 2 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs applicables pour la fourniture de matériel communal pour une activité commerciale ou aux Comités d’Entreprise, associations et particuliers extérieurs à la commune de Nangis sont fixés, par jour, à :

• 6,00 € par table pliante de 2 m x 1 m ;

• 1,32 € par banc ;

• 0,69 € par chaise.

ARTICLE 3:

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, les enlèvements des objets encombrants, gravats et déchets verts, seront facturés à 59,43 € par enlèvement.

Celui ci est limité à un cubage maximum de 3 m3.

ARTICLE 4 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/169

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : SURTAXE COMMUNALE SUR LE PRIX DE VENTE DE L’EAU POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2002/148 en date du 26 novembre 2002 par laquelle le Conseil municipal a délégué la gestion du service de l’eau potable,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget annexe de l’eau,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, la surtaxe communale sur le prix de vente de l’eau est fixée à 0,7004 € H.T. le m3.

ARTICLE 2 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe « Eau potable » à l’article 7011, section de fonctionnement.2018/NOV/170

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : PART COMMUNALE DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2002/149 en date du 26 novembre 2002 par laquelle le Conseil municipal a délégué la gestion du service de l’assainissement,

CONSIDERANT qu’il convient que la part de la redevance d’assainissement revenant à la commune pour l’année 2018 soit identique à celle votée en 2017,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget annexe de l’assainissement,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, la part de la redevance d’assainissement revenant à la commune est fixée à 0,2995 € H.T. le m3 pour les usagers raccordés et à 0,5990 € H.T. le m3 pour les usagers non raccordés.

ARTICLE 2 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget annexe Assainissement, à l’article 7061, section de fonctionnement.2018/NOV/171

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIERES POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/164 en date du 06 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a fixé les tarifs des concessions des cimetières pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif des concessions dans les cimetières de Nangis, pour un terrain de 2,75 m² de superficie, est fixé comme suit :

* Temporaire 15 ans : 132 €

* Trentenaire : 264 €,

* Cinquantenaire : 792 €

ARTICLE 2 :

DECIDE, qu'à compter du 1er janvier 2019, le tarif de renouvellement des concessions est fixé de la même façon qu'un premier achat tel que définit dans le 1er article.

ARTICLE 3 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif des cases des columbariums est fixé comme suit :

• 15 ans : 473 €

• 30 ans : 1082 €

ARTICLE 4 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif de renouvellement des cases est fixé de la même façon qu’un premier achat tel que défini dans le 3ème article.

ARTICLE 5 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif des cavurnes est fixé comme suit :

• 15 ans : 542 €

• 30 ans : 1217 €ARTICLE 6 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif de renouvellement des cavurnes est fixé de la même façon qu’un premier achat tel que défini dans le 5ème article.

ARTICLE 7 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif de la plaque gravée est de 27 € T.T.C qui sera à la charge de la famille du défunt.

ARTICLE 8 :

PRECISE que la plaque aura les caractéristiques suivantes :

• dimensions : 9,3 cm x 4 cm

• épaisseur : 3 mm

• matière : polyméthacrylate de méthyle (PMMA ou « plexiglass »)

• couleur : noire

• gravure intérieure : dorée (police d’écriture : Calibri / taille d’écriture : 9, 2 mm pour les majuscules et les chiffres, 7 mm pour les minuscules).

ARTICLE 9 :

AUTORISE, sur cette plaque, les inscriptions suivantes :

le prénom dans l’ordre de l’état civil du défunt (1ère lettre en majuscule, les suivantes en minuscule),

le nom d’usage du défunt (toutes les lettres seront en majuscule) ; il pourra, au choix de la famille du défunt, être ajouté ou préféré, le nom de naissance de celui-ci (toutes les lettres seront en majuscule mais suivant le nombre de caractères, la taille de l’écriture sera légèrement plus petite)

l’année de naissance du défunt,

l’année de décès du défunt.

ARTICLE 10 :

DIT que la commune se chargera de l’achat de la plaque, de sa gravure ainsi que de sa pose sur la colonne du souvenir.

ARTICLE 11 :

DIT que ces recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/172

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS POUR LES VACATIONS FUNERAIRES POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-14 et L.2213-15,

VU la délibération n°2017/NOV/165 en date du 06 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs des vacations funéraires pour l’année 2018,

CONSIDERANT que les tarifs de celles-ci doivent s’établir entre 20 € et 25 € maximum,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le montant unitaire de la vacation funéraire est maintenu à 25,00 €.

ARTICLE 2 :

DIT que les opérations donnant lieu au versement d’une vacation sont :

• les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et qu’aucun membre de la famille n’est présent au moment de celles-ci.

ARTICLE 3 :

DIT que ces recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/173

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES FOIRES ET CIRQUES POUR L’ANNÉE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/166 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a fixé les tarifs des droits de place pour les foires et cirques pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs pour les foires et cirques à appliquer pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DIT, qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs applicables pour les emplacements des attractions foraines, lors des fêtes de Nangis de Février et d’Août, sont fixés, pour la durée de celles-ci, à :

- place nue – petits métiers 2,10 €

Par installation et par mètre linéaire

réellement occupé à concurrence de

20€ maximum

- place nue – petits manèges 61,20 € Forfait par installation

- place nue - gros métiers 148 € Forfait par installation

- appareil distributeur automatique 18,40 € Par appareil

ARTICLE 2 :

DIT, qu’à compter du 1er janvier 2019, les tarifs applicables pour les emplacements des attractions foraines, en dehors des fêtes de Nangis de Février et d’Août, sont fixés, par semaine commencée, à :

- place nue – petits métiers 2,10 €

Par installation et par mètre linéaire

réellement occupé à concurrence de

20€ maximum

- place nue – petits manèges 61.20 € Forfait par installation

- place nue - gros métiers 148 € Forfait par installation

- appareil distributeur automatique 18,40 € Par appareilARTICLE 3 :

DIT, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif applicable pour les emplacements des cirques est fixé à 63,30 € par jour de représentation (3 jours de représentation maximum par installation, 10 jours de présence maximum).

ARTICLE 4 :

DECIDE qu’une caution de 500,00 € sera versée par les cirques avant leur installation.

Celle-ci leur sera reversée après leur départ et après constatation du bon état du terrain qu’ils auront occupé. Les frais éventuels de la remise en état du terrain seront déduits de cette caution.

ARTICLE 5 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/174

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DE LA BROCANTE POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/NOV/162 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs de la brocante pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient que les tarifs de la brocante pour l'année 2019 soient identiques à ceux votés en 2018,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

DECIDE que pour l’année 2019, les tarifs de la brocante sont maintenus à :

• 2,55 € le mètre linéaire pour les particuliers,

• 8,20 € le mètre linéaire pour les professionnels,

• 6,65 € le véhicule,

• 4,60 € la location d’une table,

• 11,25 € le branchement électrique.

ARTICLE 2 :

DIT que ces recettes seront inscrites au budget, section de fonctionnement.2018/NOV/175

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE DE NOEL DE DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la délibération n°2017/JAN/163, en date du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs des droits de place sur le marché de Noël de décembre 2018,

CONSIDERANT la décision d’organiser un marché de Noël sous la halle du marché,

CONSIDERANT qu’il convient que les tarifs de la brocante pour l'année 2019 soient identiques à ceux votés en 2018

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1:

DECIDE que les tarifs applicables pour le marché de Noël de décembre 2019 sont maintenus comme suit :

• Stands sous la halle : 4,30 € le mètre linéaire ;

• Chalets (3 m x 3 m) : 21,25 € ;

• Pagodes (3 m x 3 m) : 10,65 € ;

• Stands sous Garden : 3,30 € le mètre linéaire.

Pour chaque emplacement concerné, un véhicule affecté à la conservation de denrées périssables est exonéré du droit de place.

La gratuité sera accordée pour un stand s’agissant des associations ayant leur siège social à Nangis.

ARTICLE 2:

DIT que les recettes seront inscrites au budget, en section de fonctionnement.2018/NOV/176

PROJET DE DÉLIBÉRATION

OBJET : TARIFS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

VU la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, modifiée par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 4,

VU le décret n°2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs,

VU l’arrêté pris par Monsieur le Premier Ministre et Madame la Secrétaire d’Etat au budget le 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif,

VU l’article 2 du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération,

VU la délibération n°2017/NOV/172 en date du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal a fixé les tarifs de reproduction de documents pour l’année 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer pour l’année 2019,

CONSIDERANT une augmentation des tarifs à 2 %,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances du 29 octobre 2018,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Recueil des actes administratifs

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le prix de vente au numéro du recueil des actes administratifs, est fixé à 7 €.

ARTICLE 2 : Dossier du Plan Local d’Urbanisme

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2018, le prix de vente du dossier du plan local d’urbanisme est fixé à :

• dossier noir et blanc : 102 € ;

• dossier couleur : 204 €.ARTICLE 3 : Documents administratifs

DECIDE qu’à compte du 1er janvier 2018, outre le coût d’envoi postal éventuel, les tarifs de copies de documents administratifs délivrés sur supports papier et/ou électroniques sont fixés comme suit :

- support papier : par page de format A4 en impression noir et blanc 0,18 € - support électronique : par cédérom 2,75 €

ARTICLE 4 : Tirage de plan

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019, le tarif d’un tirage de plan est fixé, pour un m², à 6,75 €. A défaut, selon le devis fourni par le prestataire.

ARTICLE 5 :

DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2019 le prix de vente de la reproduction de tout dossier d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel ou informatif, sans que cette liste soit exhaustive, est maintenu à :

• pour un dossier de 0 à 10 pages,

format A4 ou A3 maximum : 11 € ;

• pour un dossier de 11 à 20 pages,

format A4 ou A3 maximum : 22 € ;

• pour un dossier de 21 à 30 pages,

format A4 ou A3 maximum : 33 € ;

• pour un dossier supérieur à 31 pages,

format A4 ou A3 maximum : 44 € ;

• tout plan supérieur au format A3 fera l’objet du tarif prévu à l’article 5 ci-dessus.

ARTICLE 6 :

DIT que le prix de la photocopie couleurs des documents de communication aux associations est fixé à :

80 g 210 g

Format A4 0,10 € 0,12 €

Format A3 0,19 € -

ARTICLE 7 :

DIT que le prix de l'aide à la conception de documents de communication pour les associations est maintenu à 16,51 €/heure.

ARTICLE 8 :

DIT que les recettes seront inscrites au budget, en section de fonctionnement.