Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2 Débat d'Orientations Budgétaires 2022
Déliberation - DELIB 102 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 20220
Déliberation - delib 3 debat dorientations budgetaires 2024
Déliberation - delib 3 debat dorientations budgetaires 2023
Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Déliberation - delib 101. Débat d'orientation budgetaire 2016
unknown - Délibérations débat d'orientations budgetaires 201
Déliberation - DELIB 102 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Déliberation - DELIB 2 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Déliberation - delib 2 debat dorientations budgetaires 2025
Déliberation - DELIB 3 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 8 février 2021
OBJET :
Débat d'Orientations Budgétaires 2021
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°3
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants, et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d’être informés sur l’évolution de la situation financière de leur collectivité :
- de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif ;
- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Il est rappelé que le rapport remis à l'appui du débat ne constitue pas un avant-projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d'orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2021 développera :
1 — le contexte économique mondial et national pour 2021
2 — les principales mesures de la loi de finances pour 2021
3 — une analyse de la situation financière de la collectivité et des principales orientations budgétaires pluriannuelles
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 8 février 2021 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de débattre des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement, sur la base du rapport d'orientations joint.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 février 2021.
Pour Extrait *es”
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 8 février 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 26
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 29 janvier 2021 - Convocation distribuée le : 29 janvier 2021 - Affichage du compte-rendu le : 12 février 2021 - Affichage du procès-verbal le : 2 avril 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. Gabriel HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Brigitte SCHINDLER à MME Monika POYDENOT
- MME Marjorie HOUSSIN à MME Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Gilles SAPIRSTEIN
Pour extrait