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Déliberation - DELIB 2 Débat d'Orientations Budgétaires 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Débat d'Orientations Budgétaires 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 21 février 2022
OBJET :
Débat d'orientations budgétaires 2022
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants, et dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promulguée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d’être informés sur l’évolution de la situation financière de leur collectivité ;
- de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif ;
- de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Il est rappelé que le rapport remis à l'appui du débat ne constitue pas un avant-projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget
primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d'orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2022 développera :
1 — le contexte économique mondial et national pour 2022
Commune d'Essey-lès-Nancy -— Séance du Conseil Municipal du 21 février 2022 2 — les principales mesures de la loi de finances pour 2022
3 — une analyse de la situation financière de la collectivité et des principales orientations budgétaires pluriannuelles
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre des principales orientations
budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement, sur la base du rapport d’orientations joint.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de
fonctionnement que d'investissement.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 25 février 2022.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy -— Séance du Conseil Municipal du 21 février 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 11 février 2022
- Convocation distribuée le : 11 février 2022 - Affichage du compte-rendu le : 25 février 2022 - Affichage du procès-verbal le: 1° avril 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME
LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. PERRI, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CREUSOT à MME CADET
- M. KATZ à M. CHEVARDÉ
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait